RÉACTION FÉODALE (4515H3S

§ 1. — Administration et domaine.

Diverses ordonnances rendues en 1316, 1318, 1319, 1320, 1323, 1343, règlent l'administration et la comptabilité des finances ^ :

Les trésoriers ne doivent payer que sur lettres du roi (1316);

Toutes les assignations de payement doivent être faites sur le Trésor central. Autrefois les dépenses de chaque bailliage étaient prises sur la recette correspondante, ce qui dispersait les fonds et donnait lieu à beaucoup d*abus (1318);

La Chambre des comptes est séparée du Parlement (17 avril 1320) ;

La gestion des finances est enlevée aux baillis et remise à des fonctionnaires particuliers appelés receveurs (1320); plus tard, elle leur est rendue en partie, mais les receveurs subsistent à côté d'eux (1323) ;

Le compte de l'hôtel du roi doit être rendu deux fois par an ; les sénéchaux, baillis et receveurs sont tenus de venir rendre compte aux trois termes accoutumés (1323) ;

De plus en plus se consolide la règle d'assigner à chaque dépense un revenu spécial; ainsi les aides et les monnaies aux frais de guerre, les droits domaniaux à l'entretien de la maison du roi ;

De temps en temps, on déclare qu'aucune recette ne sera confiée à des Italiens ou autres étrangers (1323 et 1347) ; mais, dans la pratique^ cette règle n'était pas longtemps observée : on empruntait alors à l'Italie ses hommes

» Ord., \, p. 628, 656, 703, 712, 776; II, p. 28i.

398 uY«£ m, GHAPinB vn.

de finance, comme plus tard on lui emprunta ses artistes.

S'il faut en croire Tordonnance de 4347, les receveurs ne se montraient pas très-scrupuleux dans l'accomplissement de leurs devoirs*. Le préambule énumère contre eux divers griefc : ils Ihymt pluis qu'ils ne dpivei^ti et gsvrdent le surplus pour eux ; ila tardent i^ venir ooinpter ; ils prêtent les deniers du roi et en font trafic \ ih favori-r sent les prélats et les barons qui leur donnent des cadeaux ou des pensions. De là « des complaintes et clameurs c^ nous rapportées par plusieurs dignes de foi, t^nt nobles que non-nobles, » Ces abus sont condînnnés en termes énergiques. Tous les receveurs sont suspendus de leur office, sauf à rétablir, après enquête, les plus fidèles, et encore ceux-là mêmes doivent être nommés à d'autresf recettes et quitter le siège habituel de leurs fonctions.

Une ordonnance de février 1346 s'occupe des prises, ce pour lesquelles notre peuple (dit le roi) s'est devers nous dolu grièvement. » On les restreint au cas de uéces* site urgente ; elles ne peuvent être exigées que par le ro^ et non par ses officiers',

La même ordonnance réduit h ppmbre des sergents royaux, réduction déjà promise eu 1338', Les sejrgeuts avaient pour mission de poursuivre et do contriûndre ^u payement les débiteurs du fisc. Ils recevaient un salaire des contribuables, et leur extorquaient, en outre, une foule de prestations, Gomme leurs charges se vendiueut aux enchères, le gouvernement avait intérêt à en multi-? plier le nombre. C'était un sujet de plainte continuel pour les populations,

* Ord., II, p. 28i. Àdde: Ord, du 27 mai i320, I, p. 7i2. « Ord., II, p. 238.

On 6ft»aya aussi d^ réj^rimer l'abus des dons royaux* Ici commence entre les nécessités publicpies et la faveur du souverain une lutte semblable à celle que nous avons vii éolater d'une manière si frappante sous l'eBipire roimain: Les jurisconsultes s'e£E(H*cont de faire triompher le principe de rinaUénaMlité du d;fi»aaaiiic royal ', maïs, en fait, les aliénations ont lieu. Onand, par leur importance et par leur nombre, elles menacenl d'épuiser les ressources du fisc, on les révoque, puis on recommence les mêmes libéralités, suivies des mmies révocations. En 1331, les dons faits sur l'émolument des sceauit et des greffes sont déclarés nuls ; en 1333, on annule également ceux qui ne portent pa^ mention des dons préeédffliment faits à Tiinpétrant. En 1335, on confirme ces déclarations de nul« lité\

Enfin, par une déclaration du 8 décembre 1333, le T(fi ordonna qu'il serait payé de ses rentes et revenus avant tous autres créanciers ^ U ne revendique pas, comme on l'a fait depuis sûus la monarchie absolue, un droit de cb*" propriété, une part indivise du bien de ses sujets ; mais il établit, au profit de son fisc, un droit de préférence, pour le cas d'insolvabilité du débiteur; en un mot, ce qu'on appelle, dans la langue juridique, un privilège.

Voilà pour ce qui concerne l'administration et la préservation des revenus du domaine. Quant aux sources de ces revenus, elles subsistent cosouie par le passé, sauf certaines modification.

En 131ë^ le droit de bâtardise est accordé aux noble» sur les bâtards de femames apparteiiddit à leor seigneurie^

En 1320, une ordonnance détermine par im tarif les

* Ord., II, p. 66 et 105.

* Ibid., p. 9o.

340 UVRE m, CHAPITRE VU.

droits de sceau sur les actes authentiques judiciaires ou autres *. D'oii l'on peut conclure que ces droits acquéraient une importance de jour en jour plus grande.

A plusieurs reprises, notamment en 1320, 1326 et 1328, on règle les droits d'amortissement et de franc-fief. On sait que les droits d'amortissement étaient perçus à l'occasion des biens acquis par les églises et autres corps de mainmorte immobilisant entre leurs mains les propriétés. Les droits de franc-fief étaient perçus sur les héritages nobles acquis par les roturiers et abrégés par suite de cette acquisition. A partir de 1320, la circonstance d'abrègement est toujours présumée, de sorte que tous les fiefs entre les mains des non-nobles se trouvent soumis au droit de franc-fief. Du reste, les conditions fixées par Philippe m et par Philippe le Bel restèrent à peu près les mêmes ; les variations portent sur le nombre d'années pendant lesquelles on exige le revenu des biens amortis ou tombés en roture ; elles portent aussi sur la date plus ou moins ancienne des acquisitions ; tantôt on remonte à soixante ans, tantôt à trente, tantôt à quarante.

§ 2.— Expédients.

L'altération des monnaies joue un rôle de plus en plus considérable parmi les expédients financiers, malgré les plaintes réitérées des peuples et les promesses non moins fréquentes des rois. En 1333, le 12 juin, le marc' d'ar-

^ Ord., I, p. 738.

* Ord., l, p. 745et797; II, p. 13.

' Le marc valait un peu moins de 250 grammes.

REACTION FEODALE (13!S-J350). 341

gent était à 2 livres 17 sols 6 deniers ; le 13 avril 1343, il montait à 13 livres 10 sols : le 13 octobre de la même année, il est réduit à 3 livres 4 sols ; Tannée suivante, il remonte à 6 livres IS sols* ; c'est-à-dire que le nombre des pièces de monnaie fabriquées avec une même quantité d'argent varie dans la proportion de 1 à 4 et au delà, la valeur nominale de ces pièces restant la même. Dans un espace de douze ans, de 1336 à 1348, on compte trentequatre ordonnances sur les monnaies. Ces cbiffres suffi* sent pour donner l'idée des effroyables vicissitudes auxquelles était alors soumis l'instrument nécessaire des échanges.

Après la défaite de Crécy, en 1346, Philippe VI, non content du fait, alla jusqu'à s'arroger le droit de fausse monnaie : « On ne peut douter, dit-il, qu'à nous et à notre majesté royale n'appartienne seulement et pour tout le royaume le métier, le fait, la provision et toute Tordonnance de monnaie et de faire monnayer telles monnaies et donner tel cours pour tel prix comme il nous plaît et bon nous semble*. » Le roi mentait quand il prononçait ces paroles, car depuis longtemps (nous l'avons vu) les peuples n'avaient cessé de protester contre ce prétendu droit de fausse monnaie.

Il faut reconnaître cependant que l'influence du pouvoir central en cette matière se manifeste quelquefois par des actes utiles. Ainsi, en novembre 131S, Louis X, confirmant un édit de Louis IX, déclara que les monnaies des barons ne pouvaient avoir cours hors de leurs domaines ; il régla aussi les rapports de leurs monnaies diverses avec la monnaie royale. Il n'y avait plus alors que

* Voir Mayer, Des États généraux, cic., t. IV, p. 174 et 178. ' Mayer, p. 178 et 179.

trente et nii évêques ou barons possédant le droit de firapper monnaie ; sous le règne de saint Louis, ils étaient au nombre do quatre-vingts. C'était là un grand progrès ^

Philippe V tenta d'aller plus loin. D voulut établir en Franee l'unité des monnaies, des poids et mesures. H échoua devant la résistance égoïste des seigneurs laïques ou ecclésiastiques, auxquels se joignirent les communautés des villes •. Un impôt du cinquième sur le revenu accompagnait le projet et eontribua à le rendre impopulaire. Mais cette circonstance aggravante mise à part, le projet n'aurait pas moins rencontré une hostilité très-vive et probablement invincible. Pour le faire accepter, il aurait fallu, au préalable, procéder à tout un ensemble de mesures d'ane réalisation lente et difficile, non conforme d'ailleurs aux vue» politiques de la royauté. Il aurait fallu peu à peu, avec d'habiles ménagements, rendre uniformes les privilèges des villes, c'est-à-dire transformer en lois générales cette foule de privilèges locaux. On était bien loin de soiiger à une entreprise pareille. Le pouvoir absolu était le but essentiel ; l'unité était le but accessoire ; or, la domination du souverain est souvent d'autant plus forte qu'elle tevét des formes plus variées ; car alors elle divise les sujets en les écrasant ; elle les attache tous au même joug par des liens différents, et ainsi elle les empêche de se réunir contre elle dans un intérêt commun.

Proscrits à la fin du règne de Philippe le Bel, les Juifs forent rappelés au commencement du règne de Louis X. n leur fut permis de poursuivre leurs anciennes créances, mais non en totalité : les débiteurs en gardèrent le tiers, le roi prit un autre tiers, et les créanciers légitimes eurent

» Ord., 1, p. 609.

« Contin. de Nangis (ColL de Mém., XIII, p. 353).

RÉACrtION FÉODALE {^3!ÎJ-1350). 345

lé reste*. En 1321, sotis Philippe V, ils subirent ùno persécution atroce ; ceux qui ne furent pas brûlés furent chassés du royautrie, totls dépouillés de leurs biens. On dit que le roi en tira 150,000 livres*.

L'atfraiichiftsemênt des serfs du dotnaitlë fut un expédient d'utiéi tout autre haiurë et qui profita du moins il l'humanîté. Philippe le Bel en avait déjà affranchi un certain nombre*. Louis le Htitin généralisa la mesure : « Considérant que notre iroyaome est nommé le royaume des Franos, et voulant que la chose, en réalité, soit accor^ dant au nom... a Tel est le préambule de l'ordonnance \ Ce sont là de grahdes paroles, et, bien qu'elles cachent les convoitises dufitfc, elles respirent un souffle généreux^ La première eonséquetice de rafihmchissement était de faire payer aux affranchis des droits de sceau assez considérables^ la seconde, de les forcer, pour leur part, à con« tribuer aux subsides de guerre. Beaucoup voulut*ent re-*

* Ord. du 28 juillet 1345, 1, p. 595.

* GontiB. de Nangis (CM. dé Mém., %IU, p. 352). — 150^000 litres d'alors représentent 2,182,500 livres, yaleur absolue, et environ 15,700,000 francs, valeur relative.

' Voir dans M. Boutaric (liv. Vï, chap. lu), l'ordonnance de 1298 qui affranchit les serfs des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, et celle de 1303 qui affranchit les serfs des sénéchaussées d'Agênais, Rouergue et Gascogne.— Voir aussi (ibid.) Tacte pat lequel Charles de Valois affranchit les serfs de Valois, au mois d'avril 1311. K Comme créature humaine qui est formée à Timage de Notre-Sei-

gneur doit généralement être franche par droit naturel nous, mû

de pitié pour le remède et salut de notre àme et pour considération d'humanité et commun profit, donnons et octroyons très-plénière franchise et liberté perpétuelle à toutes personnes... de notre comté de Valois. » D'autres grands seigneurs avaient suivi Texemple donné par le roi.

* Ord. du 3 juillet H15, 1, p. 583.

pousser le bienfait onéreux qu'on leur offrait, mais il fallut le subir bon gré mal gré ; les commissaires du roi les affranchirent et les taxèrent, sans tenir compte du droit de servitude qu'ils réclamaient^.

A la même époque, deux ordonnances réglèrent la situation anormale des marchands italiens en France'.

Ils ne peuvent demeurer que dans quatre villes : Paris, Saint-Omer , la Rochelle et Nîmes ; ils sont tenus de payer 2 deniers par livre de marchandise vendue aux foire& de Champagne, de Nîmes et de Narbonne ; hors de ces foires, la taxe s'élève à 4 deniers; sur les achats, ventes et changes d'or et d'argent, elle est de moitié. Par contre, ils sont exempts d'ost, chevauchée et autres subventions ; ils ne peuvent être poursuivis pour usure à propos de leurs contrats sur matières métalliques; ils jouissent, en ce qui concerne leurs biens, leurs marchandises, leurs créances et leurs causes, en cas de procès, des mêmes droits que les bourgeois du royaume.

S'ils cherchent à éluder leurs obligations, on les punit par une amende dont le quart est acquis au dénonciateur'.

A ces ressources diverses, il faut ajouter la vente des offices de judicature, qui commença sous Louis X *. Déjà sous Philippe le Bel, en 1303, on avait créé diverses charges se rattachant à la police du commerce ou de l'industrie; on en créa d'autres, toujours à prix d'argent, en 1321 et en 1350. On continua aussi à vendre la permission d'exercer certains métiers, malgré le privilège exclusif des corporations, le travail étant considéré comme un

* Ord. du 5 juillet i315, XI, p. 434.

' Ord. des 2 et 9 juillet 1315, I, p. 582 et 584. 3 Ord. de 1317, 1, p. 650.

* Voir Bailly, Hisloire financière ^e la France, chap. m.