CHAPITRE VIIL

PRÉDOMINANCE DES ÉTATS PROVINCIAUX ET DES ÉTATS GÉNÉ- RAUX (1330-1360).

A partir de 1350, la latte entré l'impôt atrtiîtraire et rimpôt consenti devient àë plus en pins vive. Moins qtiê jamais lei^ revenus régnlieri^ dit domaine* i^ffîsent à la royanté. Pour entretenir le Inxc de la ôottr et pcmt faire face aux dépenser des gnéweg désastreuses qu^elld entreprend, il lut fant des ressorarcés extraardtnatres, olrtenues tantôt ècms forme d'expédients, tantôt sous forme do faites ffirectes ou indirertes. Les expédients échappent par leur propre nature, sinon à toute eSp&de de ùùnttôh, du moins à la nécessité d'tm Vote préalable. Il n'en est pas de même des taxes ; cependant la royauté réussit à les établir de Sa seule autorité par. intervalles d'abord, puis, à la fin, d'une manière permanente.

A cet égard, il faut distinguer plusieurs phases qui se rattachent à de grands événements poKtiquûs :

Depuis 138© jusqu'au mois de décembre 1385, les États provinciaux tiennent sous leur dépendance fadministra-^fîon royale. Depuis le mois de décembre 1355 jusqu'en 1360, les États généraux réunis à Paris, et influencés par les chefs de la démocratie parisienne, exercent une véritable souveraineté. Depuis 1360 jusqu'à 1380, le pouvoir royal, entre les mains de Charles V, l'empiHrte; au despotisme intelligent réforme les abus du paMMé, ums en

556 LIVRE m, CHAPITRE YIU.

même temps il prépare les effroyables désordres de l'avenir.

§ i. — Les Élats proyinciaux. — L'impôt consenti et contrôlé par les provinces (22 août 1350-2 décembre 1355).

Les États généraux, dès le début du nouveau règne % furent convoqués à Paris pour le mois de février 1351. L'assemblée eut lieu en effet, mais elle ne décida rien ; les députés déclarèrent qu'ils n'étaient pas munis de pouvoirs suffisants pour consentir aucune aide. En conséquence, ils se séparèrent, et on eut recours aux États provinciaux ou aux municipalités des villes '.

Les États de Yermandois, en mars 1351, accordèrent pour un an une imposition, qu'ils renouvelèrent en 1352, 1353 et 1354; elle était de 6 deniers par livre de marchandise vendue'.

Les États de Normandie accordèrent la même imposition en avril 1351*.

Cet exemple fut suivi par la ville de Paris au mois de mai, Amiens au mois de juin 1351, Abbeville, en juin 1352 et mars 1353, Senlis en juillet 1354, l'Auvergne en avril, le Limousin, l'Anjou et le Maine en juillet 1355.

Paris accorda divers droits, les uns ad valorem^ les autres spécifiques, parmi lesquels nous citerons : 27 deniers parisis par tonneau de vin français ; 3 sols par ton-

^ Jean II dit le Bon succéda à Philippe VI le 22 août 1350. * Voir Isambert, RecwH des anciennes Uns françaises^ t. IV, à la date du 5 avril 1350.

» Orrf., 11, p. 391.

' i&<cl.,p. 400.

ÉTATS PROVINCÏAUX (43S0-I355). 357

neau de Bourgogne ; 11 sols 3 deniers par tonneau d'Espagne ; 6 deniers par setier de froment. Ces droits sont payés une première fois par le vendeur, et une seconde fois par l'acheteur qui revend au détail*.

Amiens accorda un droit de 30 sols par tonneau de vin vendu au détail, des droits particuliers sur la bière, sur les cuirs et sur les draps, et 4 deniers par livre sur toutes autres marchandises *.

Abbeville, Senlis et l'Auvergne consentirent 6 deniers par livre'.

Le Maine et l'Anjou votèrent 2 sols 6 deniers tournois par chaque feu, payables de trois mois en trois mois *.

Le Limousin vota : une année de décime sur les gens d'église; un demi-écu par maison de personne franche ; un quart d'écu par maison d'homme taillable, tenant feu et ménage. Aux termes de l'ordonnance, ceux qui n'ont ni héritage ni meubles ne payeront rien ; les riches et puissants payeront pour leurs voisins pauvres, seconde et difficile répartition qui était le contre-poids nécessaire des inégalités du fouage*.

Les provinces de Languedoc consentirent 10 sols par feu en 1351 , et 25 sols en 1352 \

Dans les textes qui se rapportent aux impôts consentis

* Ord,, II, p. 422. —Voir aussi, p. 318, rordonnance de 1349. — Des lettres de novembre 1350 ( Ord., IV, p. 265) permettent au prévôt des marchands et aux écfaevins de Paris de lever une certaine somme sur les bourgeois de cette ville qui auront une « hanse » ou société avec les marchands forains.

» Ord,, II, p. 439.

» Ord., IV, p. 282 ; II, p. 557 ; III, p. 678.

* Ord., III, p. 682.

8 Ord„ ÏII, p. 684.

' Dom Vaissète, Hist. du Languedoc, liv. XXXI, chap, ui et XLVI.

38i uvBi ui, CHÀvmR mu.

par les provtneo^ou les ^Ue6, nous Toyanii le mot « aides » employé indifféremment, soit pour désigner les impôts direets (tels que les fouages), soit pour désigner les im^^ pots indirects (tels que les droits de vente). A l'époque de la féodalité pure, il s'appliquait uniquement aux impôts directs. Plus tard, au contraire, il s'appliqua partieulière^ ment aux impôts indirects.

Quelle que fût leur forme, les aides ne fiu'ent pas con« senties sans conditions. Quelques-unes de ces eonditions sont imposées aux nobles bien plutôt qu'au roi, et montrent ainsi le caractère démocratique des États provinciaux . Les principales consistent dans l'interdiction des guerres privées, ou tout au moins la réparation des dommages causés par ces guerres, la suppression des nouvelles ga» rennes, la défense des prises, emprunts forcés et autres exactions, le règlement du droit des sergents, l'iipmunité des ventes d'héritages (ventes d'immeubles), U validité jusqu'àpreuve oontraire du serment des vend0U7S pour Testimation des marchandises vendues.

Souvent l'ordonnance rendue en conséquence du vote des États se termine par U fprmulf) suivante ; % Que pqur la cause de Toctroi de ladite aide ne soit nii ne puisse çtre acquis h nous ni k nos sueo^ssQurs aucun nouveau droit en préjudice des prélats, gens d'église, barons, nobles, com^îmnil^ i9t autre? à^^u^ dits, i^t ne leur puisse porter préjudice au temps h venir, n

Les États du Limousin stipulent, de plus, que l'aide sera levée par des commis préposés h cet effet, et par les justiciers des lieux ; les receveurs de l'aide la garderont jusqu'à ce qu'on ait commencé le$ expéditions militaires auxquelles elle est destinée ; ils compterQ^t ^o^ au roi ni à ses gens des comptes, mais seulement devant l§Pf^pit^ne du Limousin et à Limoges.

ÉTATS PROVÏÏICIAUX (1350^355). 3^

Dws oe« ^énerves éplato la mégapc^ quo h royauté iiMjpiy^, C§tte ïB^fiwce n était que trop juitiSée,

L'^dmiftistr^tiOR des fiRWOfls étnit si mwvais© qu'an fl9ptfimb7Q 13Si, Je roi avait été obligé da suspeudro lo payfimeut 4^ #©)i d^tten \

Au luois di^ juin d» la même auuée, I0 fisc s'était fait payer h» préauces das Lombard» et des Juif» '.

Deux ans après, ou confisque h^ bieu» d9 tous les Ita« liens qui résident en France*.

Les variations des monnaies atteignent un degré inouï jusqu ftlor», Qt m vérité presque incroyable. On en compte jusqu'à aaise dans Tespaoe d'une annéo. Elles commencent aussitôt après l'avènement du roi Jean, s*interrompent un instant à cause des États généraux de ISS 1, et reaommexicent avec une nouvelle frénésie dès que les États se sont dissous. En quelques mois^ la valeur du marc d'argent passe suecessivement de â livres 5 sols k li livres^ puis elle tombe à 4 livres S aoLs, elle se relève à 13 livres 15 sols, pour retomber h 4 livres 10 sols et monter ensuite ^18 livres \

On en arrive à trafiquer même avec le crime. Un eerr tain Pierre de Leuvillier étant commissaire pour faire le procès à différentes sortes de malfaiteurs répandus dans le royaume» le roi lui donne pouvoir d'accorder à ces malr faiteurs des lettres de rémission, moyennant finance ^ Ceci rappelle les freda des temps barbares et des premiers siècles féodaux, mais avec une différence capitale :

* Oï4, duSaiwptembr^, U, p. 449, »Ord.,II, p,44l.

* Ihid., p. 523.

* Orify \l ^t III, j?a*^iw. — Voir aussi la préface de Secousse, au tome III,

* l^ettres du 8 w*i 13S5 [Ord., IV, p. i63).

360 LIVRE m, CHAPITRE VIII.

dans les temps barbares, le coupable n'était à l'abri du droit de vengeance qu'après avoir satisfait aux réclamations de la victime ou de sa famille, tandis que l'ordonnance du roi Jean fait dépendre du fisc seul l'impunité du coupable. Les légistes avaient fait disparaître le droit de vengeance privée devant la justice publique ; mais le bienfait de cette transformation s'évanouissait à son tour en présence de la fiscalité royale.

§ 2. — Les Étals généraux. — L'impôt consenti et contrôlé par la nation (2 décembre 1355-5 décembre i360).

A bout de ressources, Jean dit le Bon convoqua les États généraux de la Langue d'oil ^ pour le jour de la Saint- André (c'est-à-dire le 30 novembre) 135S. Ds se réunirent à Paris, dans la grand'chambre du Parlement. Le mercredi suivant (2 décembre), le chancelier de France, archevêque de Rouen, Pierre de la Forêt, se présenta devant eux et exposa la situation du royaume. Il reconnut les maux causés par les mutations de monnaies, promit une monnaie forte et durable, mais en échange de cette promesse il demanda une aide suffisante pour soutenir la guerre *.

Les États protestèrent de leur dévouement au roi par l'organe de leurs orateurs, qui étaient : Jean de Craon, archevêque de Reims, pour le clergé, Gautier de firienne, duc d'Athènes, pour la noblesse, et, pour le tiers, Etienne Marcel, prévôt des marchands. Ensuite, après mûre dé-

* La langue d'oïl comprenait alors, outre les provinces du Nord, l'Auvergne, le Limousin, le Lyonnais, le Périgord et le Poitou.

* Grandes chroniques de France, éd. Paulin-Pâris, t. Vï, chap. xii.

libération, on vota la levée et l'entretien de 30,000 hommes par an, ce qui fut estimé à 5 millions de livres \ Une gabelle sur le sel et uqo imposition de 8 deniers par livre sur le prix de vente des marchandises furent établies à cet effet.

Les États de 1355 ne se bornèrent pas à servir d'instrument passif aux volontés du roi, comme tant d'autres l'avaient fait avant eux. Ils exigèrent des garanties de bonne administration, un contrôle sur le maniement des finances, et, pour tout dire en un mot, une part de souveraineté.

Les principes qu'ils posèrent, les conditions qu'ils mirent à leur vote se retrouvent dans l'ordonnance du 28 décembre 1355, écrite en quelque sorte sous leur dictée '.

D'abord, le principe de l'égalité des citoyens en matière d'impôt : a Icelle imposition payeront toute manière de gens, clercs, gens d'église, hospitaliers, nobles, nonnobles, monnoyers et autres, sans que nul s'en puisse dire franc ou exempt, de quelque état, condition ou dignité qu'il soit, ou de quelconque privilège il use. » Le roi lui-même et la reine contribueront, ainsi que leur fils aîné, le duc de Normandie, et leurs autres enfants et tous ceux de leur oc lignage. »

Puis une série de mesures destinées soit à régler le mode de perception, soit à empêcher le mauvais emploi des sommes perçues :

* Au moment du vote la livre valait 7 fr. 27 c; mais elle fut rehaussée le 30 décembre, et la levée de la taxe dut se faire sur le pied de la nouvelle monnaie. La livre valant alors 10 fr. 71 c... les 5 millions équivaudraient à 53,550^000 francs^ valeur absolue, et environ 385 millions , valeur relative. Cette somme énorme comprenait sans doute tous les frais de la guerre.

« Ord., III, p. 19.

362 WVBg W, ÇHAFITHR VIU.

Neuf personnoB, troin de chaque ordre, sopt élues pur les États, aveo le titre de génârau^KOU fturint^Qdants, Elles sont ehargées d'ordonner tput C9 qui eoi)oero4 Ift l^véq de l'aide. Mais elles ne sont point comptables. Lea comptables sont les receveurs ; ceux-ci ont à leur tête deyif receveurs ^énéraui , élus par les États , comme les surintendants, avee mission de centraliser Ion re* eettes.

Les États s'ajournent euj^^mêm^s au i*^ mars pro*cbain et h la Saint^André suivante, pour recevoir les comptes des aides et, en cas d'insuffisance, pour aviser sur le fait de la guerre.

Les aides doivent être nmploy^as au fait de la guerre seulement; elles dureront un an, tous autres subsides cessant.

Enfin les États dénoncent certains abus auxquels le roi prompt do porter remède :

I^s emprunts forcés et les prises sont abolis. Ceux contre qui on usera de violence pour exercer le droit de prise pourront résister par la force et appeler les voisins à leur secours ; ils ne pourront être assignés h cet égard que devant leurs juges ordinaires.

Dans aucun cas, nul ne peut être distrait de ses jnges naturels.

Nul ne pourra, sous peine de nullité, de confiscation et d'amende, faire cession de dettes à des personnes ayant plus de crédit que lui, ni à des officiers du roi, ni à des personnes privilégiées, -rr Cet article fait allusion h une manœuvre qui se pratiquait déjà à cette époque et que nous verrons se renouveler jusque dans les derniers temps de Tancienne monarchie. Le roi suspendait le payement de ses dettes ; de là, dépréciation des créances sur le Trésor ; des gens habiles^les achètent à vil pri?^ et ensuite

ÉTATS GK)ÎÉHAUX (1355^1360). 565

sp font payiîr intégralement par leur crédit à la eour. Vpilà 0§ que le» États interdisant,

La prom^isfie d'une bonne monnaie, déjà, faite par le Qba^eeUer dans rafBscmblée du 2 décembre, est consacrée en termei formels par le te^te de Terdonnance,

Lo 6 mars 1356, les États généraux se réunirent pour la seconde fois, mais amoindris i leg nobles de Normandie aiosj que les députés d*un grand nombre de villes Qormandei» et picardes ne parurent point. La taxe des ventes et la gabelle du sel étaient des impôts très-timpo^ pulaires, Déjà en 1331, les 6 deniepu pour livre accordés par lej8 états de Normandie avaient soulevé h Rouen une iniurreetîon du menu peuple contre les officiers royaux et les riches bourgeois. En 13B§, le mécontentement ne fut pas moindre et il se manifesta par une résistance plus efficace ; Charles de Navarre, qui possédait des fiefs en Normandie, soutenait les rebelles. A peine les États étaient-^ili assemblés, qu'on apprit une insurrection du menu peuple d'Arras oontre les bourgeois qui voulaient pereevoir la gftbelle du sel \

Oéoidément, on avait suivi une mauvaise voie. Le préambule de Tordonnance faite en conséquence de l'assemblée des États le 13 mars 1336 constate Tin^ succès et Timpopularité des dernières taxes * ; <r Pour ce qu'il nous ^ paru que les dites impositions et gabelles n'étaient pas agréables à tous et aussi qu'elles ne suffis saient pa^.r. » Qn les abandonna et on eut recours à l'im^ pôt direct. Mais on adopta un singulier tan^ qui démontre que Vêlement de la haute bourgeoisie dominait dans le i^ein des États et que les intérêts démocratiques étaient encore représentés d'une manière bien imparfaite.

* Qrandef Qhrmiqwig, VI, XIV, Fraissard. « Or«î,, IV, p. 171 ,

L'impôt a pour base le revenu réel, s'il s'agit d'immeubles, de pensions ou de gages. — S'il s'agit de biens meubles, 100 livres d'effets mobiliers sont réputés valoir 10 livres de revenu. La vraie base, dans ce dernier cas, est donc le capital, dont on calcule le revenu à 10 pour

Cela posé, pour 100 livres de revenu et au-dessus, on doit une aide de 4 livres pour les premiers 100 francs et 2 livres pour chaque 100 francs qui suivent ; — pour 40 livres et au-dessus, 2 livres ; — pour 10 livres et audessus, 1 livre ; — au-dessous de 10 livres, 10 sols.

Ainsi, le taux de l'impôt est progressif en sens inverse ; au lieu de monter, il descend avec l'importance des revenus. Il est de 10 pour 100 sur 10 livres, de 5 pour 100 sur 40 livres, de 4 pour 100 sur 100 livres, et de 2 pour 100 au delà de 100 livres. De plus, il est fixe dans l'intervalle des termes qui servent à graduer les revenus, d'oîi ce résultat bizarre, que les contribuables placés à l'extrémité de chaque série se trouvent plus favorisés que les autres; celui qui a 39 livres de revenu paye une livre comme celui qui en a 10 ; celui qui a 99 livres de revenu paye 2 livres comme celui qui en a 40, bien que son revenu soit de plus du double.

Ce n'est pas tout. Afin de ménager encore plus les grandes fortunes, on établit un maximum pour les nobles et ,un autre pour les non-nobles. Ceux-ci sont les mieux traités : ils ne doivent rien au delà de 1 ,000 livres ^ de revenu, ce de sorte que le plus riche d'entre eux ne payera pour sa personne que 22 livres. y> A l'égard des nobles, le maximum est de S, 000 livres *, c< et ainsi le plus riche

' * iO,740 francs, valeur absolue ; 77,000 francs, valeur relative. * 53,550 francs, valeur absolue ; 385,000 francs, valeur relative.

des nobles ne payera que 102 livres. » Ce double maximum ne s'applique qu'aux revenus fonciers, aux pensions et aux gages.

Pour les biens meubles, ils ne sont pas estimés au delà de 1 ,000 livres, s'il s'agit des nobles, ni au delà de 400 livres, s'il s'agit des non-nobles. Enfin, la possession de 400 livres de revenu foncier par les nobles, ou de 400 livres par les non-nobles, dispense de payer l'impôt sur les meubles. Ici, on le voit, le chiffre de dispense est à l'avantage des nobles.

Les clercs sont assimilés aux nobles pour leurs revenus patrimoniaux. Quant aux revenus de leurs bénéfices, ils sont estimés et taxés d'après le taux adopté pour les décimes.

Les laboureurs et ouvriers sont assimilés à ceux qui possèdeAt moins de 10 livres en revenu ; ils payent 10 sols. De même, les domestiques gagnant S livres et audessus. De même encore, les enfants n'ayant pas de bien particulier, mais âgés de plus de quinze ans. • Nul n'est exempt de l'aide, ni les veuves, ni les filles, ni les enfants au-dessus de quinze ans, — ni les nobles, ni les clercs, religieux hospitaliers et autres, — ni les officiers du roi, — ni les monnayeurs, — ni les personnes munies de privilèges spéciaux. Sont seuls exceptés :

l"" Les enfants au-dessous de quinze ans, s'ils n'ont pas de biens personnels ;

2** Les domestiques gagnant moins de 8 livres par an ;

3"" Les mendiants.

L'aide ne sera levée ni par les officiers du roi, ni par les hauts justiciers, mais par les gens des États.

n y aura à Paris six députés généraux élus par les États, qui auront la direction générale de l'aide.

Dans chaque cité, trois députés (un |de chaque État),

366 LIVRE m, (5«AttThfc VllI.

avec un rdcevetit ôt tiû ôlerC isous leurs wdtés, Ibyetôni rimpôt. Ces députés ïiommerôût, àéni chaque pâroinîsé, des collecteurs qui iront dans les mâiâotid fecevôif là (r déclaration h que les hâbitatits leur feront dé leurs biens, de leur état et de leurs domestiques. Lofsqu'uiie dédàrd* tion leur paraîtra conforme à la vérité, ils s'en contenteront; sinon ils feront ajourner celui qni l'âura faite par* devant les députés de la cité. Les député» lui feront fdire, â ce sujet, tels « serments » qu'ils jugeront à propos. Si, dans les villes ou dans les villages, quelqu'un refuse de faire les serments qu'on lui demande, les collecteurs estimeront son bien sur « l'opinion commune 9 et sur là déposition de ses voisins.

Ainsi, trois moyens d'estimation : 1° la simple déclftrft» tion du contribuable; 2** le serment, avec menace de poursuites criminelles en cas de parjure j 3^ Fenquéte et commune renommée.

L'aide sera employée pour les dépenses de k guerre.

Les États se rassembleront quinze Jours après Pâques pour savoir le produit de l'aide.

L'imposition sur les ventes cessera à la fin de mars, et la gabelle dès à présent^ c'est*à*dire dès lé 12 mars.

Le roi fera une bonne monnaie. — Promesse perpé*tuellejçnent renouvelée et perpétuellement trompeuse !

Le 8 mai 1356, troisième session des États généraux de la Langue d'oil. Un nouveau subside est voté. Il doit être levé dans la même forme que le premier, Tun à la Saint- Jean-Baptiste, l'autre à l'Assomption *.

Quelques modifications sont introduites dans le taux de l'impôt :

« Ord. du 20 mai 1336^ 111^ p. B3.

ÉTAtd GËNÉkAUX Hi6Miéd). Ml

Aillai les reveûug jui^qu'à 100 fraiicd sont tdiés proportioiitielledietit au vingt-^inquiëme (4 potii' (00) et, dudessus do iOO froûcs, au cinquantième (2 poUr 100) ;

Le maiitnum reste le même ; le minimum de 8 livi'es est étéUdU à tous léS MerceUAires, ôe qui OômpreUd les ouvriers ainsi que les serviteurs ;

La tatë des meubles est accfue; elle est du vingtiëitie, calculé sur le eapital \ âu-dessous de 5 livfés, lès meubles sont exempts ;

Les serfs taillables h la volonté de léUt* seigneur né payent que la moitié du subside.

La substitution de Timpôt direct à l'impôt indirect calma lés mécontentements déS villes de province. Celles qui n'avaient pàstiuvoyé de députés aux États votèrent sépa* i*ément les mêmes aidés ^

Le zèle dé la bourgeoisie pour la défense du f oyàume ne fut pas couronné de succès* Lé l'oi Jean, honteusement battu à Poitiefs avée toute sa noblesse, se fit prendre au lieu dé se faire tuér (10 septembre 1356); H fallut denou^ veau demander dé Tangent aux populations épuisées. Aux nécessités suprêmes d'une lutte à outrance, au déficit creusé par la défaite s'ajoutait l'obligation de payer rançon, obligation des plus strictes, d'après le dmt féodal, tant pour les sujets que pour les vassaux. Le foi captif pesait sur la France.

Les États de la Liuigue d'oil furent convoqués à l'aris, et ceux de la Langue d'oc à Toulouse, pour le 17 octobre* Nous nous occuperons d'abord des derniers.

Ils votèrent la Solde de dix mille hommes, dont cinq mille homme» d'armes h deux ehevaux^ Pour se procurer la somme nécessaire, ils établirent d'abord une capitation

* Voir Amiens, 2 juin 1356 (Ord., UI, p» 68).

368 UVRE m, CHAPITRE Vill.

de 3 petits tournois, payables chaque semaine par toute personne âgée de plus do douze ans ; puis un subside réparti en raison des biens, d'après un taux progressif plus faible pour les riches que pour les pauvres, et avec un maximum de fortuite au delà duquel l'impôt cessait.

Ils se réservèrent la perception du subside et même le payement du produit entre les mains des gens d'armes. Quatre trésoriers furent choisis par eux, chargés de la perception et de la recette ; ils durent rendre leurs comptes devant une commission de douze personnes, également élues par les États.

E fut déclaré qu'aucun privilège d'aucune sorte n'exempterait du subside ; que toutes les autres impositions resteraient suspendues ; enfin, que si le roi altérait les monnaies et, en général, « si ce qui avait été stipulé par les trois États n'était pas confirmé par le roi ou par Charles, son fils aîné et son lieutenant, et n'était pas observé exactement, cette imposition n'aurait pas lieu\))

Aucun incident ne troubla le calme des États de la Langue d'oc.

Il en fut autrement des États de la Langue d'oil. Les députés arrivèrent en grand nombre ; ils étaient plus de huit cents, dont moitié du tiers État. Ils trouvèrent Paris en état de défense, fortifié par les soins . du prévôt des marchands, Etienne Marcel, qui, cette fois encore, fut l'organe des « bonnes viUes. »

L'assemblée se réunit au couvent des Cordeliers ; trop nombreuse pour délibérer avec fruit, elle choisit dans son sein une commission de quatre-vingts membres, char-

* Grandes chroniques, t. VI, XXI. — Ord. de février 1357 (1356, V. St.), 111, p. 99.

ÉTATS GÉNÉRAUX (13S5-156a). 369

gée de lui soumettre les requêtes qu'on devait adresser au roi et la réponse sur le fait des aides.

Les propositions des quatre-vingts furent adoptées à Tunanimité. Elles consistaient principalement en ces trois points :

Nomination par les États des membres du conseil du roi ;

Établissement de réformateurs pour améliorer l'administration publique, surtout la partie relative aux finances ;

Destitution et mise en jugement de sept officiers du roi, parmi lesquels le chancelier de France, Pierre de la Forêt, archevêque de Rouen, le premier président du Parlement, Simon de Buci, un chambellan, deux trésoriers, le maître d'hôtel du roi et le souverain maître des monnaies, Jean Poillevillain S •

On eut le tort d'ajouter à ces requêtes, parfaitement légitimes, une demande en faveur de Charles de Navarre, personnage ambitieux, dont l'alliance compromit la cause des États généraux.

Sur le fait de l'aide, on accordait la paye de trente mille hommes sous forme d'un dixième et demi à lever sur les revenus des nobles et du clergé, et d'un demi-écu par jour et par cent feux sur la bourgeoisie, sauf ratification par les États provinciaux.

On stipula aussi, comme toujours, la confection d'une monnaie bonne et loyale.

Charles de Normandie refusa de se rendre aux vœux des États, trouvant leurs prétentions exorbitantes. Le 2 novembre il congédia l'assemblée, puis il quitta Paris.

Le 23 novembre, parut une ordonnance qui portait le

^ Grandeê CkrmiqueSy VI, xx.

57Û WYW m. CPAPlT^ç; Wh

marc ^12 livres. I^e ipaxipoum avait été fixé par les États à 6 livres ; c'était donc uoe momiaie à^x^. fois pl\is faible que celle qu'au avait le droit d'espérer.

Epcpuragé par Élieupe Marcel, le peuple réwsta, t^ 10 décembre, la fausse monnaie fut refusée aux ^a^e£^,

Au moi» dçi janvier (1357), le yégent, de retour ^ Pwîs, insiste pour que la nouvelle monnaie reprenne son courji» ï^es corps de métier descendit dans Jji yqe. l^c; ^^Q janvier, Charles dp Norwaudie, après de vain^ e|[QrtS| cède enfin. Il supprime la fausse mouuaie, ^utarj^çi \^ couyocation des États généraux et promet d^ poursuivre les grauds officiers désignés par les États.

Le 3 février 1337, nouvelle réunion des Étals de la Langue d'oil. Les députés de quelques provinces (comté d'Alençon, Flaudre et Bourgogne) firent défaut. Cette absence s'explique, en partie, par la difficulté des com^ municationa, les routes étant infestées de brigands. Mais» on ne peut se dissimuler que déjà la lassitude commençait à se faire sentir, l^a régent devait bientôt en profiter. En atteadant, il courba la téta et subit les exigeneee des États.

Dans la séance solennelle du 3 mars, l'éloquent évèque de Laon, Robert Lecoq, lut devant lui les requêtes d^ l'assemblée. C'étaient celles du mois d^ mars, corrigées et amplifiées. On les avait préalablement soumises aux votes des États provinciaux. Une ordonnance du mois de mars leur donna force obligatoire * ;

Trente-six députés afttit institué* par lea État» pour térr former le royaume;

Tous les officiers du roi sont proviaoipement suspendus,

* Ord.y 111, p. 121. — 61 articles; plus de 2û pages in-folio.

ËTAT8 GÉNÉRAUX (4355*1360). 37i

sauf à être rétablis plus tard, après enquête^ les sept grands officiera déjà déooncés et quinze autres nw moins coupables, ei) tout viagtrdeux, sont irrôvocablemeat destitués;

L'aide de trente mille honwes, sous forme de décimes et de fouages, est renouvelée ;

ËUe sera levée et distribuée par les députés des États & elle devra être appliquée par eux uniquement aux dépenses de la guerre;

Si les officiers du roi s'efEbrceiit de prendre aux députés les deniers de leurs recettes, ceux-ci sont tenus de résister, même pso* la force, quels que soient les mandements invoqués contre eux ; s'ils se sçntent trop faibles, ils dpi vont a requérir leurs voisins des bonnes villes et autres, selon ce que bon leur semblera, pour faire que la force soit leur*»

Après avoir muni ses élus des garanties nécessaires pour raccomplissement de leur missiout l'assemblée leur indique les réformes les plus urgentes* Cette partip de l'ordonnance jette un triste jour sur la situation du pays i chaque article constate quelque abus criant, dénoncé a par la clameur du peuple » ; chaque ligne révètle une souffrance.

Aucune sécurité ni pour les personnes, ni pour les biens, même à l'intérieur du royaume; là où l'ennemi n'a pas encore pénétré, les brigands remplacent les An* glaistlls pillent, brûlent et tuent en sûreté de conscience, car le roi leur accorde à prix d'argent des lettres de ré* mission. D'autres ravages non moins funestes sont causés parles querelles des nobles entre eux, querelles que l'ia» vasion étrangère n'apaise point.

Le droit de prise menace sans cesse tous ceux qui pdstsèdent des objets faciles à saisir, tels que vins, blés, vivres, denrées de toute espèce^ chevaux, bosufs, mulets, charrettes et autres moyens de transport.

372 LIVRE Uï, CHAPITRE VIII.

La fausse monnaie trouble toutes les transactions ;

La production agricole, atteinte déjà par tant de fléaux, se trouve encore diminuée par l'extension des garennes ;

La multiplicité des impôts et les droits requis par les huissiers, sergents ou autres porteurs de contraintes, achèvent d'écraser le pauvre peuple des villes, plus encore le peuple des campagnes ;

Et le produit de tant d'impôts, de tant de mesures vexatoires, où va-t-il? Sert-il à la défense du royaume, h la répression du brigandage, à l'entretien des routes, des ponts, des forteresses? Le luxe de la cour l'absorbe presque tout entier. Les dons faits par le roi ou par le dauphin à ses officiers et favoris dévorent le reste . Les deniers publics sont mis au pillage, comme les deniers privés ; le domaine de la couronne n'est pas plus respecté que la propriété des bourgeois.

Les Etats veulent faire cesser un pareil état de choses. Rassemblant et reproduisant avee une plus grande force toutes les demandes soit de leurs prédécesseurs, soit des Etats provinciaux, ils présentent le remède à côté du mal, les réformes à côté des abus :

Plus d'emprunts forcés, plus d'exactions sous aucune forme (gabelle, taille, subside, imposition sur les ventes). Les revenus du domaine restent au roi pour entretenir sa maison. L'aide levée par décimes et par fouages doit suffire aux frais de la guerre. (Art. 4.) — L'impôt n'est pas aboli, mais réglé, simplifié* rendu plus proportionnel ; car les tailles, les gabelles, les impositions sur les ventes grevaient principalement les pauvres gens, gens de labour, gens de métier, petits commerçants. Il faut remar* quer que les tailles sont encore rangées parmi les exactions ; avant un siècle, grâce au triomphe de la monarchie absolue, elles seront permanentes.

Plus de droit de prise. Et « pour ce qu'aucuns ont si accoutumé de prendre que à peine s'en pourroient tenir, » le droit de résistance individuelle, par la force et par attroupement des voisins, est reconnu en termes très* positifs. Les ce preneurs » doivent être saisis, menés en prison et punis comme voleurs \ « A ce sera chacun tenu et réputé pour sergent. » (Art. 16 et 17.)

Plus de pardon accordé moyennant finances aux gens coupables de meurtre, viol, incendie, pillage, etc. (Art. 6.)

Plus de guerres privées entre nobles. (Art. 34.)

Plus de garennes nouvelles. (Art. 35.)— On sait que le droit de garenne, diminutif, du droit de forêt, était un droit féodal en vertu duquel une certaine portion de terres se trouvait frappée d'interdit sous le rapport de la culture, et réservée aux bêtes sauvages pour le plaisir du seigneur*. « Pour ce que les maîtres des eaux et forêts, et aucuns autres du royaume, ducs, comtes, barons, etc., se sont efforcés et efforcent de jour en jour d'étendre et accroître les garennes anciennes, et de faire acquérir nouvelles garennes, pourquoi ïon ne peut labourer profit-tablementy mais demeurent les labourages à faire j nous avons accordé et octroyé , accordons et octroyons que toutes les garennes et accroissements de garennes élevées depuis quarante ans soient du tout mises au néant. » Cet article montre que les Etats, composés en grande partie de députés des villes, ne perdaient pas de vue les intérêts des campagnes. S'il avait été exécuté, sans doute la jacquerie de 1358 n'aurait pas eu lieu. Il ne dépendit pas des Etats que cet affreux malheur fût épargné à la France.

* Dans le texte : « robeurs. »

* Le mot garenne s'appliquait aussi aux senritudes établies dans rintérêt de la pêche. (Voir Championnière , Des eauœ courantes, Ro» 32-40.)

574 LIVRE ni, CHAPITRE Vlll.

Il sera fait une bonne monnaie, suivant les patrons qui en ont été remis au prévôt des marchands. Le pied de ces monnaies ne sera pas changé sans le conseil et le consentement des trois Etats. Il sera établi, sur le fait des monnaies, des commissaires qui prêteront serment entre les mains du dauphin, en présence des députés généraux des Etats à Paris. Les princes, ceux qui composent le grand conseil du roi et les autres officiers jureront de no point conseiller de faire de changement dans les monnaies avant le l"mars 1388. (Art* 18.)

Le salaire des huissiers et sergents est réglé ; ils seront tenus de donner caution pour les dommages qu'ils peuvent commettre, sinon les baillis et prévôts seront tenus pour eux. (Art. 30.)

Les aliénations du domaine sont révoquées. (Art. 41.)

Il est défendu au chancelier et autres officiers de recevoir aucuns dons en argent. (Art. 47.)

Les dépenses des maisons du dauphin^ de la dauphine et des autres princes seront modérées; leurs maîtres d'hôtel tenus de payer exactement ce qu'ils achèteront. (Art. 49.)

Après rénumération de ces réformes, les Etats votilu^ rent assurer Tinviolabilité de leurs membres. Les députés furent mis sous la sauvegarde du roi, et il leur fut permis d'aller dans tout le royaume accompagnés de six hommes armés. (Art. S2.)ils s'ajournèrent à la Quammodo (le dimanche qui suit Pâques).

Les Etats avaient renoncé au rappel de Charles de Navarre. C'était un acte de sagesse par lequel on écartait la question personnelle; mais la question de principe restait entière^ Le régent voulait exercer son autorité sans contrôle et sans partage.

ÉTATS GÉNÉttAbX {Î355-1SB0). 375

Laf,Tailde oi*(lonnancë dé mars 1357, qui pouvait sauver lô paya, lie fut pas eiécutêe. On vit alors un singulier spectacle : le roi captif intervenant pour entraver les efforts dés Ëtàts généraux et isemer la discorde dans le ïoyàUtiie ; Une partie des provinces, à l'instigation des agetits royaux:, réfusant l*àidë destinée à défendre le terrîtôii*é côiitré l*ennehiî extérieur, et à réprimer les brigands; farîs se soulevant pour payet l'impôt ; en Languedoc, au contraire, le peuple sé soulevant pour ne pas payer le sufcsîdè entre lés ihaîns dti comte d'Armagnac, dont l' administration était odieuse ; îcî l'impôt demandé au nom dii toi et réfusé au nom du peuple ; là l'impôt demandé par les États et refusé au nom du roî ou réclaniê contre lui,

La fausse monnaie continue ; les réformateurs sont paralysés; les vingt-deux officiers dénoncés par les États de la Langue d'oil reprennent leurs charges.

Cependant le besoin d'argent pousse le daupliin à convoquer une nouvelle assemblée pour le mois de novembre iâS7. Après plusieurs ajournements successifs, dans la séance du 11 février iâS8, on vote encore un subside. Le clergé accorde une demî-décime ; le tiers, un homme d'armes par soixante-quinze feux dans les campagnes, et par cent feux dans les villes. La noblesse était absente.

ta querelle entre le dauphin, d'une part, et, de l'autre, Etienne Marcel, soutenu par le corps municipal de Paris et par les députés des États, s'envenime chaque jour davantage. Les gens du roî combattent avec les armes habituelles aux réactionnaires en temps de révolution : l'intrigue et la calomnie. Marcel et ses partisans perdent patience : ils envahissent le palais du dauphin ; les ttiaréchaux de Champagne et de Notttiandie, conseillèi's de

S76 LIVRE ni, CHAPITRE VIU.

toutes les mesures funestes, sont tués sous les yeux de leur maître. Protégé par Marcel, le régent sauve sa vie; on le laisse sortir paisiblement, H va en province chercher des auxiliaires contre la démocratie parisienne. Les États de Champagne se déclarent en sa faveur ; mais les villes d*Amiens, de Rouen, Beauvais, Laon, Senlis et quelques autres s'unissent aux députés de Paris. Le prévôt des marchands subit Talliance du roi de Navarre.

Le dauphin leur oppose une assemblée rivale : les États de Compiègne (mai 13S8), États incomplets et peu nombreux. Ils révoquent les pouvoirs des trente-six et accordent des subsides ; mais, bien que composés d'hommes rétrogrades (nobles, fonctionnaires, provinciaux jaloux de Paris, etc.), ils respectent la plupart des principes posés par l'assemblée de 1387 : tant ces principes, par leur propre force, commençaient à s'enraciner dans, les esprits * !

L'aide votée consiste en un dixième sur les revenus ecclésiastiques, un vingtième (12 deniers pour livre) sur les revenus des nobles, un demi-écu par jour et par soixante-dix feux cr sur les gens des bonnes villes fermées ou non fermées, » un homme d'armes par cent feux sur les serfs abonnés *, et un homme d'armes par deux cents feux sur les serfs taillables à volonté. — Les personnes qui n'ont point de feu (telles que pupilles, • veuves, etc.) payeront un vingtième sur leurs revenus, et les serviteurs pareille somme sur leurs salaires. —Nul n'est exempt de l'aide, excepté les mendiants et les sergents. — L'aide sera diminuée dans les pays qui auront été ou qui seront pillés par l'ennemi. — Elle sera levée pendant

1 Ord. du i4 mai 4358 (lil, p. 2i9).

* Ceux qui doivent une redeyance fixe.

ÉTATS GÉNÉRAUX (i355-i360). 577

un an, de trois mois en trois mois, àpartirdu 15mai (13S8). -^ Les ordonnateurs de l'aide seront élus par les États ; il y en aura trois, un de chaque ordre. Les élus nommeront les receveurs. Us feront le rôle des feux de chaque ville, conjointement avec les maires et échevins, s'il y en a, sinon avec les plus notables. — Les gages des élus et des receveurs sont réglés. — Les sergents ne reçoivent d'autres gages que le privilège d'exemption. — L'aide sera entièrement employée d la défense des pays où elle sera levée; cependant, les provinces frontières pourront être défendues avec l'aide des autres. — Ce dernier article est une concession faite à l'esprit provincial. L'article suivant est une concession faite à l'esprit monarchique. Le régent prendra le dixième de l'aide pour l'entretien de son hôtel et celui de la duchesse, son épouse. Jusque^à, le roi s'était contenté des revenus de son domaine pour ses dépenses personnelles , ou du moins il était censé le faire. — Enfin, comme d'habitude, on interdit les prises et les emprunts forcés, et on réclame une bonne monnaie.

Dans le Midi, les représentants de quelques communautés (c'est-à-dire quelques villes de la Langue d'oc réunies en assemblée) votent un subside pour la rançon du roi ^ Ils se réservent le droit de le lever eux-mêmes par leurs députés et de s'assembler quand ils le jugeront convenable. Ils posent de nouveau le principe qu'aucun subside n'est possible sans leur consentement, et demandent la réparation de certains abus relatifs au droit de prise, aux salaires excessifs des sergents et aux monnaies.

Dans les provinces de Langue d'oil, après les États de Compiègne, la crise, loin de se calmer, se complique d'événements sinistres qui se succèdent avec une ef-

* Ord. du 26 juillet 1358 (IV, p. 187).

3T8 LIVRÉ III, CHAPITRE Vltl.

frayante rapidité. Au moîfe de juin, les « Jacques » se lèvent. C*est lé propre des gotivertiemcntiS despotiques d' abrutir les êtres humains : dès lors, colnmetit s'étonner Si^ à certains moments, les brutes deviennent dès botes féroces? Or, vis-à-vis des paysans, Torganisation féodale (encore intacte dans léiâ câînpàgnes) n'était autre c)iose que le despotisme absolu *. Exaspérés par des souffrances atroces, privés dès réformes que les États de l3S7, sous rinspiratiôn de Marcel, pi'éparaîentenleûr faveur, les paysans, dariS leur révolté contre lés seigneurs, se montrèreût sauvages et terribles. Vaincus, ils furent écrasés sans pitié.

A I*aris, Marcel succombe , après des èlforts dignes d'une meilleure fiu ; dans la nuit du 31 juillet, il périt âssasiJÎfié par leâ conspirateurs royalistes.

fies supplices signalent le triomphe de la réaction. ï)es confiscations iiotobreUses eûrichisseht pour quelques jours le dauphin et leS gens dû roî. Mais la kiôUrgèôisîè parisienne se moritre toujours frémissante ; il est liécèésdré de la ménager.

Dans la Langue d*ôc, oîi obtient encore des aides soUs forme d*imposîlîons sur les ventés et sUr le sel *.

Dans là Langue d'oil, près de trois années s'écoulent sans aucun subside (fin de 13d8, 13S9 et 1360 jusqu'au 5 décembre). LéS États, réunis au mois de mai 13S9, ne votent rien. Lèâ nobles et le clergé déclarent s'eti rapporter à la décision dû tiers ; les gens « des boiiiies villes » représentent leurs provinces comme épuisées et incapables d'aucune aide. Paris seul accorde la solde dé deux mille hommes. La même assemblée, malgré là détresse

^ Voir notre chapitre i®'.

'- Ord.,lV,p, 199.

universelle, rejeta le honteux traité, signé du roi Jean, par lequel on livrait à l'Angleterre toutes les provinces de France qui bordent les côtes de la Manche et deTOcéan.

Les vingt-deux ôfficîéfs destitués par les États de 1387 furent réhabilités, ee qui ne contribua guère au rétablissement des finances.

L'année suivante, 8 mai lâflO, le traité de Brétîgny est conclu. La France abandonne la Guienne et Gascogne, le Périgord, le Rouergue, le Querd, TAngoumoîs, la Saintonge, le Limousin, le Ponthieu et Calais. Les États de 1359 avaient sauvé du moins la Normandie, la Bre^ tagnè, le Poitou, le Maine, TAnjou et la Touraine. Le roi Jean rentre moyennant une rançon de 3 millions dé francs ou écus d'or *.

Comment faire pour trouver cette solnme, équivalente à plus de 260 millions de nos jours ?

On avait usé et abusé de la fausse monnaie. l)fes le mois qui suit ïa mort d'Élîenne Marcel, le 8 août; une ordonnance porte le marc d'argent à 20 livres ; à la fin du mois, il est remis k 8 livres- le 21 mars 13S9, le marc vaut 102 livres parîsis ; le 31 du même mois, il h' en vaut plus que 11 ; Variation de 900 pour 100 eft dix jours ! EU 1360, plus de onze mandements établissent des monnaies nouvelles. De 1358 à 1360, on compte quarante et une v»iriations '.

Pour assurer le cours des fausses monnaies, on avait pratiqué tous les expédients imaginables. On faisait les monnaies nouvelles semblables par le poids, par la forme

^ Le franc d'or valait alors 12 fr. 09 c. Les 3 millions de la rançon équivalent donc à 36,270,000 francs, valeur absolue, et environ 261 millions, valeur relative.

« Voir M. Henri Martin, V, p. 218, note 1, et M. Natalis de Wailly, Mémoires de f Académie des irtëcriptions, t. XXI.

380 LIVRE m, CHAPITRE VIII.

et par rempreinte aux monnaies anciennes ; on mettait alors sur ces nouvelles espèces une marque qu'on appelait « différence » • Quelquefois il était recommandé, dans le texte même de l'ordonnance, de faire sur ces monnaies (c la différence la moins apercevant que Ton pourra » ou même de ne pas en mettre du tout \

Des « coupeurs de monnaies » étaient chargés de couper ou percer les monnaies décriées * ;

L'exportation et même l'importation étaient défendu^s^;

Néanmoins, on ne parvenait pas à empêcher certains spéculateurs d'accaparer les monnaies décriées (monnaies fortes), de les transporter hors du royaume et de les importer ensuite transformées en monnaies faibles, réalir sant ainsi pour eux-mêmes le bénéfice que le roi voulait se réserver *. De plus, une masse de monnaies étrangères envahissait le pays ; les florins d'or de Florence étaient surtout très-recherchés. Les ordonnances défendaient de stipuler des. sommes payables en monnaies étrangères. Mais il y avait exception au cas de dépôt ou de prêt gratuit, et, dans les autres cas, on éludait fréquemment ces prohibitions ruineuses pour le commerce, funestes au développement et au placement utile des capitaux*.

La fausse monnaie, condamnée par l'opinion, devenait improductive par ses propres excès.

Le domaine rapportait peu.

Restaient la gabelle du sel et le droit de « rêve » sur les marchandises exportées.

* Voir Secousse, préface du tome IIl des Ordonnances, et Tordonnance du 27 juin 1360, III, p. 419.

« Ibid.

^ Ord. mars 1357 et autres.

* Secousse, loc. cit.

s Ibid.

ÉTATS GÉNÉRAUX (i355-i360). 381

Une ordonnance du 16 septembre 1358 avait fixé le droit de rêve à 4 deniers pour livre *. Les marchands italiens payent le double. Certaines marchandises, telles que toiles, laines, toisons, ainsi que les moutons et brebis, sont soumises à un taiîf spécial. La monnaie, la vaisselle, les joyaux d'or et d'argent, les chevaux, le suif, le fer, l'acier, les draps blancs, les fils de laine, de lin ou de chanvre, les draps crus et les teintures, ne peuvent être exportés a sans congé et licence du roi », c'est-à-dire sans payer des droits arbitraires. La juridiction en ces matières appartient au maître-visiteur général des ports et passages du royaume, qui doit veiller à l'application du tarif et empêcher les fraudes, notamment celles commises par les fermiers de la rêve qui s'entendent avec les marchands pour les tenir quittes des droits.

La gabelle du sel se percevait encore dans certains pays, mais d'une façon peu lucrative et fort irrégulière.

Ni les droits de rêve, ni la gabelle du sel ne donnaient un revenu d'une grande importance.

On n'osait faire appel aux États généraux.

L'impôt arbitraire reparut.

* Qrd., III, p. 254.