RÉACTION FÉODALE (1S15-43S

plaints des droits excessifs levés sur le sel : ces droits sont abolis. A leur place, on établit les suivants :

Tout sel importé, ou exporté, ou vendu, payera, à titre de kuda ou de pedagium^ — 2 sols tournois par charge de cheval ou de mulet ; 1 sol 1/2 par charge d'âne ; 4 sols par charretée ; 4 deniers par charge d'homme, et 2 deniers par charge de femme.

Les nobles et autres personnes munies de privilèges sont exempts de la taxe, mais seulemeht dans les Umites d'une certaine quantité déterminée par la coutume.

Pour compenser la diminution des droits, les habitants doivent payer, à divers termes, dans le délai de dix-huit mois, une somme de 180,000 livres \ — 60 sols par chaque feu estimé 100 sols ou plus, le nombre des feux étant de 80,000.

Plus tard, l'ordonnance de décembre 1324 établit, comme nous l'avons vu, un droit de 4 deniers sur le sel exporté, et de 2 deniers sur le sel vendu à l'intérieur; Que fit donc Philippe VI ?

D'abord, le droit perçu en dehors des coutumes locales n'étant pas permanent en principe, il le renouvela. Ensuite, il le porta de 2 deniers à 4. Enfin, il institua, pour en garantir la perception, des greniers à sel. En cela consiste l'innovation introduite par Philippe VI. Au sortir des salines, le sel dut être conduit dans des greniers pubUcs, emmagasiné et vendu par l'intermédiaire des agents du roi, le payement de la taxe étant exigé des acheteurs en sus du prix. Toute vente en dehors des greniers royaux est interdite. Six commissaires sont chargés de mettre à exécution ce nouveau système. Ils désignent

* 2,182,500 francs, valeur absolue ; environ 15,700,000 francs, valeur relative.

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remplaceinenl des gt*eiiiei*s, tiqmmetlt ou révoqudnt le» gardiens, dirigeût et eontrôlent letlr gestion. Ils i^otit juges en dernier tesëort de tous leë différends qui peuvent s'élever à propos de la gabelle. Du même coup, TordoU^ nancd créait une administration et, ee qui est bien autré^ ment grave, une juridiction extraordinaire \

Par cette mesure, Philippe VI (dit un auteur COnteffi* porain) « acquit la malgrâce et l'indignatiôû dû peuple, tant des grands comme des petits V d

Trois ans plu» tàrd^ il essiaya de répondre aUï plaintes des contribuables qui commençaient à devenir menaçanieSi On craignait que la gabelle du Sél et les impositions sur la vente des marchandises ne fussent iUcorpo^ rées au domaine et ne durassent à perpétuité. Lé roi dé* clare que telle n'est point son intention. Puis il ajoute : a Pour la déplaisance qu'elles font à notre dit peuple, Voudrions moult qUe, par leur bon conseil et avis, bonne voie et eotivênablë fût trouvée par laquelle on mît bonne provision sur le fait de notre gUérré et leSditës gabelles et impositions fussent abattues à toujours. i> Comme on ne lui a proposé aucun moyen efficace pour subvenir aux nécessités du moment, il maintient cette double taïe^ non à titre d© droit domanial et perpétuel, mais à titre de sub* side provisoire '*

^ Voir Encyelopêdie méihediqw^ V" QabfllBt et Gofttiii. da Nangts» citée par M. Henri Martin, V, p. 67.

* Ibid.

» OM. du 13 février 13A5 [1346 N. St.), lî, p. 238. — Le 26 août de la môme aanée^ eut Uéa là désâàtréttâè défaite de drécy.