CHAPITRE Xin

CHARLES Vil ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX (1422-1439).

Le dauphin, devenu Charles Vil, trouvait la France en partie conquise par l'étranger, déchirée par la guerre civile, en proie à toutes les violences de la soldatesque, épuisée par la disette et par les taxes, décimée par les épidémies, ravagée par tous les fléaux à la fois. Lui-même était un homme d'un caractère faible et d'une intelligence médiocre. Cependant, sous son règne, la France se releva. « Son règne fut une époque d'élan national ; ce qu'il produisit de grand et de nouveau ne venait pas de l'action personnelle du prince, mais d'une sorte d'inspiration publique d'oîi sortirent alors en toutes choses le mouvement, les idées, le conseil*. y>

Ce réveil de l'esprit public se manifeste par le retour des États généraux et l'influence qu'ils reprennent. Quelque chose des idées de 1356 reparaît ; on sort de cet engourdissement fatal que Charles V avait fait nsdtre et qui, après lui, avait duré près d'un demi-siècle. La nation comprit enfin qu'elle devait compter sur elle-même et sur elle seule pour se sauver.

Toutes les provinces de la Langue d'oil non occupées parles Anglais ou les Bourguignons s'empressèrent d'envoyer des députés à Bourges, où se tenait le gouverne-

^ Augustin Thierry, Essai sur VhisUnre de la formation et des pro^ grès du tiers État, p. 64.

meïA du roi, avec la chambre des requêtes de rhôtel et la chambre des aides. Le parlement, la chambre des comptes et la chambre des momiaies siégeaient à Poi* tiers. L'assemblée se réunit au mois de mars 1423. Elle vota une aide d'un million de francs d'or^, à lever sous forme détaille*.

Les États de Langue d'oc n'avaient pas été interrompus aussi longtemps que ceux de Langue d'oil. Us étaient, il est vrai, devenus rares à la fin du règne de Charles Y, et au commencement du règne de Charles VI ; ils paraissent même avoir été suspendus à partir de 1387 jusqu'en 1417 ; mais ils avaient été rétablis dès 1418. L'année même de leur rétablissement ils avaient voté une aide de 100,000 livres. En 1419 ils votèrent une crue sur le sel devant produire une somme de 68,400 livres; en 1421, une aide de 200,000 livres, et, en 1422, 100,000.

Au mois de mai 1423, ils se réunirent à Carcassonne. Le clergé accorda une décime. Le tiers vota une aide de 200,000 livres, sous condition que dorénavant on ferait une bonne monnaie, une monnaie loyale et constante ^ Depuis 1418, les variations avaient été excessives ; le marc d'argent, après avoir valu jusqu'à 90 livres, était retombé tout d'un coup à 7 livres 10 sols \

En mai 1424, les États de Langue d'oc votèrent de nouveau 150,000 livres. A la même époque, les États de Langue d'oil furent réunis, et il est probable qu'ils consentirent un subside, mais nous ignorons quel en fut le montant.

^ 12,210,000 francs, valeur absolue; environ 88 millions, valeur relative.

' Dom Vaissète, Histoire du Languedoc, liv. XXXIV, chap. xxvu. » ifttV/., chap. X, xn, xxi, xxiv, xxvii et cvi. * M. Henri Martin, VI, p. 92.

47é UYRE m, GHAPITRK Xm.

En 1425 les États de Langue d'oc furent convoqués trois fois. La première fois en janvier : le tiers vota une aide de 150,000 livres, et le clergé deux décimes un tiers. La seconde fois en septembre : ils élurent des députés pour les États généraux du royaume. La troisîbme fois, en no-^ vembre : les députés nommés dans rassemblée de sep* tembre se réunirent à Melun-i^r^Yeure, en Berri, où se trouvaient aussi les députés de Langue d'oil. Les députés des deux régions, quoique rassemblés dans le même lieu, votèrent à part. Nous ne connaissons pas le résultat du vote de la Langue d'oil. Le Languedoc vota 262,000 livres, dont 250,000 pour la guerre, et 12,000 pour les dépenses personnelles du roi ; en outre deux décimes sur le clergé.

Eki 1427, les États de Langue d'oc donnèrent un bel exemple par leur fermeté à maintenir le principe du vote de rirnpôt. Ds avaient accordé au roi deux subsides, Tun de 150,000 livres, l'autre, dont le cbiffre nous est inconnu. Le comte de Foix, lieutenant du roi, et l'évèque de Laon, général conseiller sur le fait des finances dans cette province, se permirent d'ajouter au dernier subside une somme de 22,000 livres. Les Languedociens réclamèrent d'abord sans succès auprès du lieutenant et du général conseiller. Us s'adressèrent alors au roi. L'aide fut supprimée par lettres du 2 décembre 1427 : dans ces lettres, on insiste particulièrement sur ce point qtie l'aide en question avait été mise sans le consentement du roi ; on évite ainsi de reconnaître le droit absolu des contribuables, tout en leur donnant raison ; on annonce du reste la convocation prochaîne des États du royaume *.

• Ord., xm,p. 133; Dom Vaissète, cbap. xxix, xxxiii, xxxvi,

XLII, XLHI, LXIV, XLVn.

Les États du royaume avaient été déjà convoqués en septembre 4427 à Chinon, et ils avaient voté une aide do 500,000 livres.

En octobre 1428, ils furent convoqués de nouveau dans la même ville. Cette fois, non-seulement les députés do la Langue d*oo, mais aussi les députés du Dauphiné, se réunirent avec ceux de la Langue d'oil, et il y eut, comme en 1427) un vote commun. On seiftaitle besoin de Tunité en face de Tennemi. On voulut même introduire Tunité dans la justice comme dans le sein des États : on demanda la jonction des deux parlemeiits de Toulouse et de Poi-tiers. Cettejonctioneutlieu,etse prolongeajusqu'en 1443.

Les États généraux accordèrent un subside de 400,000 francs ^ dont moitié à la oharge des provinces de Langue d'oil, et l'autre moitié à la charge des provinces de Langue d'oc et de Dauphiné « Personne ne devait être exempt du payement de Taide, si ce n'est a les gens d'église qui, par autre manière contribuaient, les nobles vivaut noblement suivant les armes, ou ne le pouvant par infirmité, les vrais écoliers sans fraude demeurant aux études pour prendre degrés, les Ouvriers monnayeurs d'ancienneté, continuellement ouvrans dans les monnaies du roi, et les pauvres mendiants. » Le clergé vota une décime au profit du roi, à condition qu'il serait relevé d'une autre décime imposée par le pape*.

C'était bien le moment ou jamais de restreindre les privilèges et de faire appel à tous les dévouements pour rassembler toutes les ressources disponibles. L'invasion anglaise menaçait le cœur même de la France. Le 12 octobre 1428, le siège était mis devant Orléans.

^ 3,964,000 francs valeur absolue, le francd'or valant alors 9 fr. 91 c. ; environ 28,500,000 francs valeur relative. » Dom Vaissète, Hv. XXXIV, chap. xlv et xLVi.

476 LIVRE m, CHAPITRE XIII.

Au mois d avril 1429, la ville assiégée semblait perdue. Il ne nous appartient pas de raconter les événements merveilleux qui suivirent, et qui changèrent la face des choses avec une rapidité foudroyante : Ventrée de Jeanne Darc à Orléans le 29 avril ; la levée du siège le 8 mai ; la marche victorieuse des Français à travers la Gham* pagne, et le sacre du roi Charles YII dans la cathédrale de Reims, le 17 juillet. 'Nous n'avons pas à dire non plus comment la lâcheté et l'ingratitude de Charles Vil compromirent les succès obtenus par l'héroïsme de Jeanne Darc, comment la sainte et sublime jeune fille fut faite prisonnière par les Anglais (23 mai 1430) ; comment elle fut trahie, vendue et jugée ; comment aux haines politiques se mêlèrent pour l'abattre les inimitiés individuelles et les passions cléricales ; comment on condamna en elle, à titre d'hérésies, les libres élans d'une âme exaltée par l'inspiration religieuse ; comment enfin elle mourut sur la place publique de Rouen, dans les flammes du bûcher, au milieu d'un peuple muet d'admiration et de terreur, laissant après elle dans la mémoire des hommes le souvenir ineffaçable d'une vie extraordinaire, remplie de si grandes choses dans un si court espace, et animée d'un bout à l'autre par un patriotisme si ardent.

En 1433 une heureuse révolution de palais porta au pouvoir une série d'hommes éminents. Le connétable de Richemont, Pierre de Brézé, Jacques Cœur, les frères Bureau, Cousinot, Chevalier, les frères Jouvenel, — tels furent les membres du grand conseil. La reine mère Yolande d'Aragon, femme de tète et d'énergie, prenait part à leurs travaux, et maintenait leur crédit auprès du roi ; Agnès Sorel secondait son influence.

Les États continuaient leurs assemblées périodiques. Au mois de mars 1430, ils se réunirent à Sully en Tou-

CHARLES Vn ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX (Uâ2-i439). 477

raine ; les députés de Langue d'oc s'y rencontrèrent avec ceux de Langue d'oil ; mais il ne paraît pas que le vote ait eu lieu en commun. Les députés de Langue d'oc accordèrent, pour leur part, 200,000 francs au roi, à cause de son sacre et couronnement*.

En 1431, 1432, 1434 et 143S, les États de Langue d'oc, réunis à part, ou avec ceux de Dauphiné seulement, votèrent successivement 150,000, 130,000, 170,000 et 160,000 moutons d'or ; plus (en 143S) 28,000 moutons d'or pour obtenir « révocation des réformateurs envoyés par le roi dans la province, qui vexaient les peuples, sous divers prétextes*. »

La guerre se prolongeant, les ressources s'épuisaient de plus en plus. Le 21 septembre, à la suite du congrès d'Arras, où se trouvèrent réunies les ambassades pompeuses de toutes les puissances européennes, la paix fut signée, non pas entre l'Angleterre et la France, mais du moins entre Philippe de Bourgogne et Charles VIL Les États de Langue d'oil tenus à Tours ratifièrent le traité d'Arras, et prirent, à l'égard des finances, des résolutions importantes confirmées par l'ordonnance du 28 février 1436'.

Du consentement des trois États, les aides, supprimées depuis le départ du roi de Paris*, sont rétablies. Il n'est pas question des aides sous forme de taille, mais des aides

* Dom Vaissète, liv. XXXIV, chap. li.

* Ibid., chap. lvii, lix, lxhi et lxiv. — Le mouton d'or, dans le principe, était une monnaie d'une livre. Depuis i427 il ne valait plus que 15 sols; en monnaie d'aujourd'hui, il représentait, en 4429 et probablement aussi dans les six années qui suivent, 6 fr. 86 c, valeur absolue ; environ 49 francs, valeur relative.

3 Ord., XllI, p. 2ii.

* C'est-à-dire depuis 1418, date du départ de Charles VU, alors dauphin.

47« LÏVRB m, CHAPITRE Xm.

proprement dites sous forme de taxes indirectes. Elles consistent :

i"" En un droit de 12 deniers pour livre de toute den* rée ou marchandise vendue ou achetée» c'est-à-dire en un double droit de 12 deniers, payable par le vendeur et par Tacheteur. Les ventes de menues denrées dont le prix est inférieure S sols sont exceptées. (Art. i .)

2** En un droit du huitième sur les vins et autres breuvrages vendus au détail, — 30 deniers pour livre au lieu de 12. (Art. 3.)

Les articles qui suivent reproduiseiit les anciens règlements sur le modo de perception, les immunités, les moyens de contrôle et la compétence en matière d'aides :

Les aides doivent être baillées à ferme par le ministère des élus, aux enchères, avec faculté de tiercement après la première adjudication, et de doublement après la seconde. Les fermiers sont tenus de fournir caution ; ils peuvent prendre un associé si la ferme est au-dessous de 300 livres, deux si elle est au-dessous de 600, trois si elle est au-dessous de 1,000, et quatre au delà. Les nobles, les gens d'église, les officiers ou débiteurs du roi, les officiers des seigneurs hauts justiciers sont exclus des fermes. Les baux doivent être faits par ville et paroisse, pour un an, payables de mois en mois dans les villes, de deux mois en deux mois dans les campagnes S (Art. 4-15.)

Les nobles vivant noblement sont exempts pour les denrées de leur cru vendues en gros, et aussi pour les vins de leur cru vendus en détail, pendant la durée du banvin. Les écoliers laïques ne sont pas exempts. — Les clercs le sont sur les denrées qu'ils achètent pour leur consommation personnelle. (Art. 33-35.)

* d Es villes du plat pays, » dit le texte.

CHARLES VII ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX (1tôM459). 479

Les marchands sont tenus de montrer leurs denrées une fois par mois aux fermiers des aides, afin que ceux-ci puissent en dresser inventaire ; au cas de refus ou de ré^ sistanee, ils y sont contraints par la confiscation et Ta* mende« (Art. 2S.)

Les receveurs, grenetiers, élus ou contrôleurs doivent exercer en personne, et ne rien prendre au delà des droits ordonnés, sous peine d'être destitués et saisis dans leur personne et dans leurs biens. (Art. 26.) — Il est défendu aux élus de prendre profit dans les fermes. (Art. 29.)

Les élus sont compétents pour connaître des contra* ventions et contestations, sauf appel devant les conseillers généraux sur le fait des aides. (Art. 18.)

Enfin, « pour soulager les gens du peuple des oppres* sions et dépenses qui, au temps passé, leur ont été faites par les sergents royaux, » l'article 36 permet aux ser« gents des hauts justiciers de poursuivre, dans les lieux de leur ressort, sur le fait des aides ; le maximum de leur salaire est fi^é à 4 deniers pour im ajournement.

Les États de Langue d'oc, dans leur assemblée de janvier 1437, consentirent, mais seulement pour trois ans, les aides telles qu'elles étaient réglées dans les pays de Langue d'oil. Au mois d'avril de la même année, ils vo* tèrent en outre une somme de 120,000 livres; en 1438, 108,000, et en 1439, 100,000 \

Six semaines après l'ordonnance sur les aides, le con** nétable de Richement entrait dans Paris (13 avril 1436). Le 1" décembre le parlement y rentra aussi avec la cour des requêtes de T hôtel, la chambre des aides, la chambre des comptes et la chambre des monnaies. Paris avait bien souffert sous la domination anglaise. Variations de mon-

' Dom Vaissète, liv. XXXIV, chap. Lxviu, lxx, lxxiv et lxxv.

480 LIVRB m, CHAPITRE XIII.

naies continuelles ; — « grosses tailles levées, ordonnées et cueillies sans merci, » tantôt pour équiper des hommes d'armes et pour approvisionner Tannée étrangère, tantôt pour payer les fêtes luxueuses données par le régent aux seigneurs de sa suite ; — gabelle du sel ; — imposition sur les ventes; — quatrième du vin, et à défaut du vin, quatrième de la cervoise \ — sans compter les exactions indues, — tout cela accablait les Parisiens. Au mois de décembre 1431, on avait espéré que la présence du jeune roi Henry VI procurerait quelque soulagement, mais il partit Qcsans faire aucuns biens à quoi on s^attendait*. »

Expulsés de Paris en 1436, les Anglais gardaient la Normandie, précieuse province qui, en 1430, leur avait fourni 120,000 livres , dont 10,000 pour acheter Jeanne Darc à Jean de Luxembourg ; en i 433 elle supporta une taille, dont le produit fut de 400,000 francs. Hélas ! c'étaient les États eux-mêmes qui votaient ces subsides '.

Charles VH entra dans" Paris le 12 novembre d437. Il n'y resta pas longtemps : l'aspect de la ville était désolant. En 1438, sur une population déjà très-réduite, 50,000 malades moururent, dont S,000 à l'Hôtel-Dieu.

Le connétable de Richemont avait proclamé l'amnistie. Les habitants ne furent donc pas inquiétés dans leurs personnes ; mais ils durent payer un emprunt considérable, qui fut exigé avec une rigueur plus grande de ceux qui s'étaient compromis dans le parti anglo - bourguignon *. On mit aussi une aide sur le vin, à tant la me-

' En 1428, le quatrième de la cervoise rapporta 6,600 francs, environ 330,000 francs d'aujourd^hui.

* Journal d'un bourgeois de Paris (Coll. Michaud, 111, p. 239, 243, 247, 248, 251, 262 et 267).

* iftid., p. 271.

* JWd., p. 280.

sure^ Les grosses tailles continuèrent comme du temps des Anglais. En 1438 surtout on en leva une énorme. Personne ne fut exempt. Chacun paya « selon son état, «les uns 4,000 francs, les autres 3,000,2,000 et ainsi de suite jusqu'à 20 francs, 1 0 francs et 40 sols pour les moins riches. On dépouilla même les églises de leurs objets précieux, et les confréries de l'argent enfoui dans leur trésor*.

Peu à peu, cependant, Tordre se rétablissait dans les finances. Jacques Cœur commençait à diriger les aifaires du fisc. Il était fils d'un marchand pelletier de Bourges. En 1427, il entra à rhôtel des monnaies comme associé de maître Ravaut; en 1429, il fut condamné, solidairement avec maître Ravaut et ses autres associés, à une amende de mille écus d'or, pour affinage au-dessous du titre. Il chercha sa réhabilitation dans le commerce. En 1432, il ût de Montpellier le centre de ses opérations. Bientôt il eut des comptoirs sur toutes les côtes du Levant, et la Méditerranée fut couverte de ses navires. Il établit des succursales à Marseille, Lyon, Bourges et Tours. Par l'audace et l'étendue de ses entreprises, sa maison devint la première de France et, en Europe, la rivale des Médicis. Il se mit alors au service du roi. Investi de l'office de msdtre des monnaies à Bourges, en 143S, à Bourges et à Paris, en 1436, il réforma les abus auxquels il avait pris part dans sa jeunesse : une monnaie de bon aloi fut fabriquée et maintenue constante.

Avec les monnaies, Jacques Cœur obtint l'administration de la maison royale sous le titre d'argentier du roi. C'est ainsi qu'il entra au grand conseil, où son expérience des affaires et la supériorité de son esprit, non moins que sa

* Ordonnance du 9 septembre 1436, Xlll, p. 227. 2 Journal précité, p. 282 et 283.

481 LIYRK ni, OHAPITRE XlII.

gigantesque fortune, devaient lui assurer une influence décisive.

En 1436, on avait aboli dans les provinces de Langue d'oc, diverses taxes qui se rattachaient à la traite foraine et qui dataient de iii7. Aucune marchandise ne pouvait passer la frontière pour sortir du royaume sans acquitter un droit de 10 deniers par livre ; il y avait, en outre, divers droits spécifiques levés également à la sortie : par exemple, le blé payait 2 sols tournois par setier ; le vin, 18 sols par muid. Ces droits furent supprimés c à la requête des trois États. » Les bttres royales ajoutent : «Afin que marchandise ait mieux cours dans notre pays, et pour le relèvement du peuple *. » Par contre, nous avons vu plus haut qu'on obtint du Languedoc, à titre d'aides, non^ seulement des sommes importantes votées fréquemment, mais encore l'établissement du huitième sur les vins et de iS deniers par livre sur la vente des autres marchandises. Après avoir affranchi le commerce extérieur, on grevait le commerce intérieur. Il y eut dès lors pour les provinces de Langue d'oc^ comme il y en avait depuis longtemps pour les provinces de Langue d'oil, des généraux cons^il^ 1ers et juges souverains sur le fait des aides'.

En juillet 1437, on remit en vigueur les ordonnances qui réservaient au fisc royal le dixième du produit des mines^. En juillet 1438, on publia la pragmatique sanc*tion qui restreignait les droits lucratifs du saint-siége sur les églises de France et supprimait les annates^. En décembre 1438, les aliénations du domaine furent révo-

» Ord., XIII, p. 230.

« Ordonnance du 20 avril 1437 (XllI, p. 232), et préambule de l'ordonnance du 12 septembre 1467 (XVII, p. 10). » Ord,y XIII, p. 236.

* Ibid., p. 267 et 283, § De annatis.

CHARLES VU BT Lflg ÇTATS GENERAUX (4422-1439). ASS

quéeaS En juillet (439, on ordoaaa un dénombrement généjrçJi des fiefs de la couronne *.

Ces diverties mesures n'étaient que le prélude de résolutions bien autrement importantea.

Les États généraux furent convoqués à Orléans pour le mois d'octobre 1439. Que se passa-t-il dans eette assemblée ? Aucun historien ne nous en à transmis le détail. Mais l'ordonnance du S novembre, dont le texte nous est parvenu, suffit pour attester qu'une œuvre capitale fut accomplie , et qu elle le fut par Fintermédiaire des États \

Cette ordonnance est intitulée : oc Lettres de Charles VII pour obvier aux pilleries et vexations des gens de guerre,» titre qui indique le but immédiat qu'on se proposait alors, mais qui dissimule la gravité des résultats atteints par voie indirecte.

Sans être plus explicite sur ce dernier point, le préambule développe les motifs de Tordonnance ; il expose les griefs dont le peuple s'est plaint par l'organe de ses députés : « Pour obvier et donner remède à faire cesser les grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vécu et vivent sur le peuple, sans ordre de justice, ainsi que bien au long a été dit et remontré au roi par les gens des trois États de son royaume, de présent étant assemblés en cette ville d'Orléans, le roi, par l'avis et délibération des seigneurs de sou sang, la reine de Sicile (la reine mère Yolande), le duc de Bourbon, etc., de plusieurs prélats et autres seigneurs notables , gens d'église , nobles et gens de

1 Ord., XIII, p. 293.

• iM., p. 299.

» md., Xai, p. 306.

484 UVRE m, CHAPITRE XlII.

bonnes villes , considérant la pauvreté , oppression et destruction de son peuple..., a fait, constitué, ordonné et établi par loi et édit général perpétuel et non révocable, par forme de pragmatique sanction, les édits, lois, statuts et ordonnances qui s* en suivent. »

Les trente-cinq premiers articles concernent les gens de guerre. Au roi seul appartient le droit de convoquer des compagnies d'hommes en armes, de leur nommer des capitaines et de leur donner des ordres. Il est défendu de lever et commander des compagnies libres. Des peines sévères sanctionnent cette défense : perte de tous honneurs et offices publics, perte des droits et prérogatives de noblesse, confiscation de corps et de biens. Contre les gens des compagnies libres, qui, sous le nom de n routiers » et a écorcheurs, » dévastent le pays, tout homme doit se lever et résister par tous les moyens possibles aux violences et aux pillages.

Ces articles ordonnaient d'une manière expresse la destruction des bandes d'aventuriers qui parcouraient le pays le fer à la main ; ils renfermaient aussi, d'une manière implicite, l'abolition des milices féodales et la création d'une armée permanente aux ordres du roi. En effet, il ne pouvait plus y avoir désormais de troupe assemblée par d'autres que par lui , et lui ne pouvait se dispenser d'ojpganiser des corps nouveaux à défaut des anciens, puisqu'il avait à combattre un double ennemi : les brigands et les Anglais.

Les articles 3640 concernent le droit de prise et les péages. Il est défendu aux seigneurs, barons et auti*es nobles, capitaines de gens d'armes et autres officiers, d'exiger des blés, vins, vivres et argent des habitants de leurs terres, sous quelque prétexte que ce soit, même sous prétexte de défendre le pays. — Il est défendu éga-

leinent d'établir des péages nouveaux ou d'aggraver les anciens. Ceux qui ont été récemment établis ou aggravés doivent être supprimés entièrement ou remis dans leur ancien état.

Enfin arrivent les articles 41-44, relatifs à la taille. Ce sont ceux qui méritent surtout d^attirer notre attention. En voici le texte :

Art. 41. « Et pour ce que souventes fois, après que, du consentement des trois États ^ le roi a fait mettre sus aucune taille sur son peuple pour le fait de sa guerre et lui sub-venir et aider à ses nécessités, les seigneurs barons et autres empêchent et font empêcher les deniers de ladite teille et aussi des aides du roi en leurs terres et seigneuries, et les aucuns les prennent sous couleur qu'ils ont été assignés, ou dient aucunes sommes leur être dues ou avoir été promises par le roi ; et aucuns autres croissent et mettent, avec et par-dessus la taille du roi, sur leurs sujets et autres, grandes sommes de deniers, qu'ils font lever, avec et sous couleur de la taille du roi, à leur profit ; par quoi le roi est empêché et ne peut être payé des deniers de la taille par son peuple. — Le roi ordonne, mande et commande que toutes telles voies dorénavant cessent. »

Art. 42. « Avec ce, le roi défend que dorénavant aucun, de quelque état, qualité ou condition qu'il soit, ne prenne, arrête, ne détienne les deniers des tailles et aides du roi, soit par don ou assignation à lui faite par le roi, ou par dette à lui due par le roi ; mais laisse et soufEre lesdits deniers des tailles et aides du roi être levées et cueillies par les commis à ce, par les receveurs sur ce ordonnés par le roi, sans en aucune manière les empêcher, ne souffrir être empêchés, au contraire, et sur peine de confiscation de corps et de biens, et expressément du lieu, sei-

Jim iîvRÉ m, cBAmBË m.

gticurie ôt terre où l'etopêchemetlt aurait été donné, ainsi comme dit est desaud en atltrei^ choses. »

Art. 43. « Et avec cela, le roi défend à tons seigneurs, barons, capitaines et autres officiers, que dorénavant ils ne metteht aucune crue en otitre et par-dessus la taille du fdi, dôUB quelque causé ou couleur que ce soit, et sur peine de confiscation de corps et de biens, et spécialement de la seigneurie où ladite crue et par-desàus aura été mise sur ladite taillé. »

Art. 44. « Et parce que plusieurs mettent taille &us en leurs terre», sam rautorité et congé du roi, pour letir volonté ou autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roi prohibe et défend à tous, ëur lesditeâ peines de confiscation de biens, que nul, de quelque état, qualité ti condition qu'il soit, ne mette ou impose taille ou autre aide ou tribut sur ses éUjets Ou autres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de F autorité et (congé du roi et par ses lettres patentes ; et déclare le roi, dès à prédent, le lieu oU seigneurie où telles tailles ou aides seront tùlheê »Us Bans ses autorité etcohgé,Cdmmiâ et confisqués envers lui. »

De là résultent trois défenses adressées àu^ iseigneùrs :

1"* Défense d'arrêter les deniers de la taille du roi et les retenir à leur profit \

a* Défense d'accroître la taille du roî pour s^attrlbuer te Éurplud ;

3" Défense d'urdottner aucune taille sans Tautorîté et eongé du toi.

Les deux premières défènseà répriment de véritables abus î on peut les considérer comme simples mesures de police. Il n'en est pas de même de la troisième. Depuis l'éteblissèmeut de la féodalité, lé taille faisait partie intégrante des droits du seigneur. Les communes l'avaient

CHARLES Vil ET LB0 ÉTATS aÉNâRAUX (1422-1439). 487

limitée ; elles Fardent réglée ; rarement elles l'avaient abolie. Si qtielgues villes s'en étaient affranchies, jamais elle n'avait disparu dans les campagnes. Il est vrai qbe, du domaine seigneurial, eUe avait passé peu à peu dans le domaine royal ; de cette portion du domaine que le roi possédait à titre de seigneur direct, elle s'était étendue à cette portion qu'il possédait à titre de seigneur suzerain. Mais jusqu'ici la tftille royale^ la taille levée au nom du souverain, n'avait pas absorbé la taille seigneuriale; celle^i subsistait à côté de celle-là ; elle lui faisait même concurrence, puisqu'elle tendait à épuiser ou, tout au moins^ à amoindrir les i'essources communes à toutes deux. En outre, la taille levée hors du domaine direct du roi avait plutôt le caractère d'une aide librement consentie que le caractère d'un tribut imposé par la force ^ en vertu d'une autorité indépendante. La taille royale ne remplaçait donc pas la taille féodale ; émanées de principes diffé^ rents, elles conservaient une existence distincte et pa*rallèle.

L'ordonnance de 1439 renverse cet état de choses. Elle retire aiix seigneurs ce qui leur reste de l'ancienne taille féodale et le remet au roi, qui possède alors la taille dans toute sa plénitude, sans réserve ni partage d'aucune sorte.

Lès nobles eux-mêmes avaient préparé ce résultat par leiirs immunités. Dans le principe, en effet, nul n'était exempt de l'aide payée au suzerain. L'universalité de l'aide était le caractère de l'aide librement conseiitie. Du jour où les nobles s'en firent exempter, ils reconnurent à l'aide le caractère propre à la taille, à savoir l'exclusion de la noblesse. De cette assimilation à une transformation complète, qui confondrait en une seule et même chose l'aide royale avec la taille féodale, il n'y avait pas loin.

188 LIVRE m, CHAPITRE Xffl.

La transformation définitive eut lieu en 1439, et ainsi les propres privilèges des nobles se retournèrent contre eux.

La taille réserv^ée au roi est^elle permanente, est-elle soustraite.au vote des États généraux? Le texte de l'ordonnance ne le déclare point en termes formels» L'article 41 rappelle même que a souventes fois du consentement des trois États ^ le roi a fait mettre aucune taille sur son peuple. » Mais, dans les articles 43-44, nous voyons que la taille ne peut être levée que « de t autorité du roi, » Cette autorité est nécessaire et elle suffit ; rien ne dit qu'elle doive être corroborée par une autre autorité qui serait celle des États généraux. Le droit de résistance mis en avant d'une manière si énergique contre les seigneurs, reste dans l'ombre dès qu'il s'agit du roi; il s'efl^ace devant la personne du souverain.

Et puis, les inégalités de la taille sont maintenues : les privilèges du clergé et de la noblesse subsistent. La taille est donc entre les mains du roi ce qu'elle était entre les mains des seigneurs. Or, entre leurs mains, elle était permanente : par la force même des choses, elle le sera entre les mains de la royauté. En réalité, elle le fut à partir de 1439.

Il faut ici compléter l'ordonnance par d'autres documents empruntés aux écrits des historiens et aux procèsverbaux des États de 1484 *. Il paraît que les États de 1439 consentirent une taille annuelle et permanente; seulement ils firent ce que les communes avaient fait autrefois, ils réglèrent une charge qu'ils ne pouvaient supprimer et qu'ils n'osaient pas subordonner à leur libre

• Voir le Journal des Èlats généraux de France tenus à Tours en 1484, publié par M. Bernier (coll. des documents inédits), p. 380 et 381 ; Commines, liv. IV, chap. xix.

consentement : ils en fixèrent le chiffre à 1,200,000 livres \ 1

C'est ainsi que la taille devint un impôt monarchique, mais non un impôt national. £n 1439, comme en 1360 et comme en 1413, la royauté fut assez habile pour empêcher le régime représentatif de s'établir. Les États furent dupes d'un texte législatif qui paralysait leur pouvoir, sans le nier. Satisfaits d'avoir obtenu une première réforme, qui était une nécessité urgente pour le pays : la suppression des compagnies libres, — et une seconde, qui constituait iiti grand progrès social : la suppression de la taille seigneuriale^ — ils ne songèrent pas* à préserver la source même et la garantie de toutes les réformes par une intervention toujours active des représentants du peuple dans les affaires publiques. Ils votèrent l'armée permanente et la taille permanente, sans exiger le corollaire indispensable de cette double institution : la permanence^ ou du moins la périodicité régulière des États généraux.

^ 9,564,000 francs, valeur absolue, la livre valant alors 7 fr. 97 c, (voir M. Natalis de Wailly, Mém. de fÂcad. des inscr., XXI.) ; environ 68,860,000 francs, valeur relative.