CHAPITRE XIV

CONCXUSION.

Arrivés au seuil de Tère moderne, non$ jetterons, avant de le franchir, un regard rétrospectif sur l'ère féodale qui vient de se olore \ non que la féodalité en 1439 soit radicalement détruite, mais désormais son rôle, surtout dans les matières qui nous occupent^ est assez restreint pour qu'il soit permis de le considérer comme accessoire.

Nous avons vu en quoi consistait le régime politique et social préparé par les luttes des temps hathares et consommé d'une manière définitive par le capitulaire de Kiersy, en 877. Ce régime domine, à peu près sans résistance et sans mélange d'éléments hétérogfeties, pendant ]es dixième et onzième siècles. A partir du douzième siècle commence ce long travail de décomposition et de reconstitution qui aboutit à l'ordonnance de 1439. La souveraineté morcelée , et absolue dans son morcellement, rencontre d'abord des obstacles qui la limitent, puis elle se centralise peu à peu et se fortifie de nouveau. L'impôt tombé dans le domaine privé rentre dans le domaine public par des transformations successives et sous l'influence de causes diverses.

V Ces causes furent : Taffranchissement des communes, l'agrandissement du domaine de la couronne, le développement de certains principes contenus en germe dans la

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féodalité, Faction de» États ptoviticiaux et des Étttts généraux, l'esprit démocratique de Paris et de quelques autre» ville«„ le progrès dtt pouvoir royal et le «èle incessant des corps administratifs au service de la royauté.

Chacun dds feits que tious venons de rappeler ehtaïaae la puissance féodale ei lui retire quelques-^uns de ses attributs^ Leii seigneurs perdent tour à tdur t

1" L'imposition arbitraire des villes J

2"^ La monnaie ;

3' Les Juifs;

4"^ Les taxes sur l'industrie *

8* La portioil la plus lucrative des droits d'amortissement et de franc-fief ;

6^ Les droits de bâtardise et d'atibbine ;

7" Les droits de justice, dans toutes les causes civiles et criminelles dont la compétence est attribuée aux officiers du roi et au parlement ;

S"" Le droit de prise ;

9*» Le droit d'établir de nouvelles garennes i

10*^ Le droit d'établir de nouveaux péages et en général de nouvelles taxes indirectes ;

11" Enfin, la taille.

Parmi Us droits qui leur restent, on peut citer, comme les pliis importants : le cenii, qui tantôt sô présente sous forme de fermage, tantôt, au contraire, sons forme d'impôt; — leë droits de haute et de basse justice dans les Cas déterniinéë par les ordonnances et par la coutume ; — les corvées ; -*• la mainmorte dans les pays où les principes de la révolution communale n*ont point péné* trè ; — les droits sûr les mutations de propriétés, connus sous le nom de droits de relief et rachat, droits de lods et ventes ; — les péages et tonlieux anciennement établis, cî*est-à-dîrd prouvés par titre on par longue possession ;

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— les banalités anciennes avec toutes leurs conséquences pour la chasse, la pêche, Tagriculture, le commerce des denrées agricoles et les diverses industries qui s'y rattachent.

A côté des droits féodaux amoindris, les. dîmes au profit des églises subsistent dans toute leur intégrité.

Puis se placent les impôts levés par les villes sur ellesmêmes : impôts directs ou tailles ; impôts indirects, tels que droits d'entrée et de sortie, droits de navigation, droits de circulation, droits de transit, droits de marché, droits de vente, et autres taxes perçues en vertu de la charte communale ou par « octroi, s> c'est-à-dire par autorisation expresse du souverain.

Les redevances payées au saint-siége par les églises du royaume complètent l'ensemble des impôts perçus par d'autres que la royauté. Parmi ces redevances, les unes sont régulières comme les annates ; elles consistent en une année du revenu des bénéfices vacants ; les autres, irrégulières comme les décimes ou demi-décimes obtenues par le pape de loin en loin avec le consentement du roi.

Droits féodaux, dîmes ecclésiastiques, taxes municipales et redevances envers le saint-siége, tout cela est dominé par le système déjà vaste et puissant de la fiscalité monarchique.

Sous le nom de Domaine se trouvent compris une multitude de revenus qu'on peut diviser en trois classes, selon qu'ils affectent plus ou moins les caractères de la propriété ou ceux de l'impôt. Dans la première classe rentrent les revenus du domaine corporel, c'est-à-dire les produits en nature, ou les sommes d'argent provenant des fermes, métairies, bois, étangs, forêts, mines et édifices possédés par la couronne, à titre de propriété pure