‹ Histoire de l'impôt en France (volume 4)Chapitre 70 sur 79 · CHAPITRE I, — LES DROITS FÉODAUX · texte numérisé non relu

CHAPITRE I, — LES DROITS FÉODAUX

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GonstUation de la féodalité aux dlxi^e et onzième siëcles. 193 Droits da seigneur sur les personnes et les biens de ses sujets • 195

§ 1. — Droits sur les propriétés (cens, dîmes, aides» tailles^ etc.).. 196 § 2. — Droits sur les personnes et sur leur travail ( che^age^ corvées^ service militaire) 205

§ 3. — Droits sur les actes de la vie commerciale et industrielle

(tonlieux, etc.). 205

§ 4. — Droits sur les actes de la vie civile (mainmorte, lods et

ventes, formariage, etc.) 907

§ 5. — Droits sur les actes de la vie religieuse • 210

§ 6. — Monopoles ou banalités 210

§ 7. ^ Droits de justice et de contrainte 214

§ 8. — Droits sur les choses publiques (voirie, monnaie, sceau, etc.). 215

§ 9. ^ Droits au profit des otficiers féodaux 217

Obligations des vassaux. — Premiers germes de centralisation 219

Caractères du régime féodal • 220

Abus de ce régime 225

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