‹ Histoire de l'impôt en France (volume 4)Chapitre 71 sur 79 · CHAPITRE IL — LES couvorbs · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL — LES couvorbs

Résistances antérieures au mouvement des communes. . . 227

Premières communes (fin du onzième siècle) 229

Gomment les communes se sont formées 230

Chartes obtenues par les villes 239

Résultats du mouvement communal au point de vue de

rimpôt 247

lo Règlement de redevances arbitraires ou incertaines. 247

2« Abolition de certains droits féodaux . 248

3» Intervention des contribuables 250

Transition des communes aux Etats provinciaux et généraux 253

Comment le pouvoir central se reforme au moyen âge.. • 256 Extension du pouvoir royal aux onzième, douzième et treizième siècles 256

Philippe-Auguste (1180-1223) 257

Mesures relatives aux prévôts et baillis, aux régales, aux

taUles et aux Juifs 257

Louis IX (1226-1270) 261

Pagei.

Ordonnances sur les devoirs des baillis, les droits de greffe, la taxe des procès^ l'exportation des denrées, Tas-

siette des tailles, les droits de relief et de rachat 262

Règlements d'Elienne Boileaa. . 265

Taxes sur l'industrie 265

Taxes sur le commerce 267

Philippe m (1270-1285) 269

Ordoiinances sur les amortissements et francs-fiefs, le service militaire, les banquiers lombards 269

Immunités 271

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