‹ Histoire de l'impôt en France (volume 5)Chapitre 17 sur 81 · LXXXVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LXXXVI INTRODUCTION

toute sa pureté. Il y a au moyen âge des idées éparses au milieu des faits ; il n'y a pas de théorie, pas de science ; il n'y eu a pas du moins pour les choses qui rentrent dans le domaine de l'économie politique. Le traité de Nicole Oresme sur les monnaies est peut-être le seul ouvrage théorique qu'on puisse citer avant le quinzième siècle. A la fin du quinzième siècle, Commines formule nettement le principe fondamental du vote de rimpôt. Puis, au seizième siècle, éclate le grand réveil de l'esprit humain. A l'aide de Timprimerie, les livres se multiplient et se répandent. Quelques-uns abordent déjà les questions de finances. Tels sont ceux du célèbre Jean Bodin et de l'inconnu qui se cache sous le pseudonyme de Frouroenteau. A la fin du dix-septième siècle, Yauban et Boisguillebert pénètrent à fond dans la matière de l'impôt et présentent sur ce sujet des considérations originales qui aujourd'hui encore méritent d'être méditées. Au dix-huitième siècle, la libre pensée prend un nouvel élan. Elle ne recule devant aucun problème. Toutes les sciences et eu particulier la science économique avancent à pas de géants. L'impôt occupe une large place dans les préoccupations des penseurs et les écrits des publicistes. Montesquieu, Voltaire et Rousseau y touchent incidemment. Quesnay, Turgot et la pléiade des physiocrates le rattachent à un système trop absolu pour ne pas être défectueux, mais admirablement juste en certaines parties et plein de germes féconds. Forbonnais, Necker et Moreau de Beaumont l'étudient dans ses origines et dans les détails les plus minutieux de son mécanisme, avec une méthode qui, pour être moins hardie que celle des physiocrates, ne laisse pas d'éclairer une foule de points obscurs.

De tout temps, la libre pensée a eu des ennemis nombreux, car elle a eu contre elle tous ceux qui, par divers motifs, ont intérêt à ce que les hommes pensent le moins possible. Dès ses débuts, elle a été soumise à un régime oppressif qui n'a été . modifié qu'en \ 789, et, après de fréquentes vicissitudes, pèse encore sur elle ^ Quand on constate à chaque siècle la marche

1 Ceci était écrit avant le décret du 19 janvier. 11 serait téméraire

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toujours grandissante de la science et, ce qui n'est pas moins curieux, Tinfluence toujours plus marquée de la théorie sur la pratique, on est tenté de croire que ce régime a été impuissant. Le fait est qu'il n'a pas produit tout le mal qu'on en attendait. Il en a produit beaucoup néanmoins. Il n'a point arrêté le cours des idées ; mais il l'a rendu inégal et trouble : trouble, parce que les idées ne s'épurent que par la discussion, et la même loi qui prétend gêner leur expansion gêne aussi leur discussion ; inégal, parce que les idées contenues par la force matérielle se répandent d'abord avec une excessive lenteur, puis elles s'accumulent, elles fermentent, elles se soulèvent et se précipitent enfin avec une violence irrésistible. Les lois restrictives peuvent être utiles à ceux qui les appliquent; elles couvrent leurs fautes ou leurs crimes d'un voile complaisant ; quant à la société, elles ne lui donnent qu'une tranquillité mensongère et compromettent ses intérêts les plus précieux. La révolution de 1789 a été le triomphe de la libre pensée se manifestant par l'organe légitime d'une assemblée représentative, avec l'appui d'une insurrection populaire. Réunissant ainsi en elle les trois forces sociales les plus aptes à émanciper un peuple et à le lancer dans les voies du progrès, elle a réalisé tout à coup la plus juste, la plus profonde et la plus glorieuse des réformes. Elle l'eût réalisée, sans doute, avec plus de calme et au prix de sacrifices moins douloureux, si les violences du passé n'avaient eu dans son sein leur contre-coup fatal.

Si l'on compare la situation actuelle avec celle où nous avait laissés l'ancienne monarchie, on trouvera certainement des différences qui sont de nature à nous réjouir.

Nous n'avons plus, en matière d'impôt, de classes légalement privilégiées, si ce n'est peut-être les rentiers de TÉtat. Nous n'avons plus ces inégalités locales qui causaient tant de désordres. Nous n'avons plus, sur les frontières de la Bretagne,

d^apprécier dès à présent (8 mars) lesréformes qui se préparent. Espérons qu'elles seront radicales, car des réformes superficielles ne suffiraient pas pour soulever la masse profonde des règlements abusifs entassés par le système autoritaire.

LXlXVlll lOTRODDCnON.

ces «( heurtemeiits » terribles qui mettaient mx prises contre^baiidiers et douaniers. Mous n'avons plus, auK galères, ces milliers de pauvres gens qu'y envoyait le fout-saunage. Les douanes intérieures ont été abolies. La taille arbitraire a été remplacée par un ensemble d'impôts moins défectueux. Les fermiers généraux et leurs commis ont disparu pour faire place aux agents directs du fisc. Les juridictions qui prononcent sur les recours des contribuables ont été entourées de garanties nouvelles. Les comptes de TÉtat sont réglés avec un soin scrupuleux et reçoivent une publicité complète. Les dépenses et les recettes sont votées par des assemblées périodiques émanées du suffrage universel.

Mais, àcAté des progrès accomplis, que de progrès différés et attendus ! Le type des impôts iniques, Tlmpôt du sel, subsiste encore. L'impôt sur les boissons, si souvent progressif à rebours, n'a guère été amélioré. Les transactions civiles et commerciales sont gênées par une multitude de taxes. Les quinte cents octrois des villes hérissent le territoire national de barrières dignes du moyen âge. L'impôt foncier, reposant sur un cadastre qui de jour en jour devient moins exact, présente des inégalités fâcheuses. La propriété mobilière n'est pas atteinte comme elle devrait Tétre. Les frais de perception, trèslégèrement réduits, sont encore énormes. La prédominance excessive des impôts indirects nous menace, en cas de crise^ des plus cruels embarras.

Bien des fois, l'esprit de nos vieux parlements, amis de la routine et des privilèges^ s'est retrouvé dans nos assemblées représentatives» Pour combattre cet esprit rétrograde^ il fallait élargir le cercle de la liberté ; il ne fallait pas altérer ni amoindrir l'élément représentatif. C'est tout le contraire qui a eu lieu» De là^ ces contrôleurs bénévoles désignés par ceux-là mêmes qu'il s'agit de contrôler. De là^ tant de dépenses enga* gées avant d'être votées, tant de recettes imprudemment gonfiées!

Enfin» le principe fondamental du vote de Timpôt, principe qui plonge par ses racines dans un passé lointain et qui s'impose à la raison comme un axiome, a reçu des atteintes di-

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