L'IMPOT ROMAIN

Le point de départ de ces études sera l'impôt tel qu'il fut organisé dans les Gaules sous l'Empire romain. 11 serait difficile et inutile de remonter plus loin; difficile, car les documents nous font défaut ; inutile, car on ne voit

* Sources : le Digeste; — le Code de Justinien ; -— le Code Théodosien (rédigé par ordre de Théodose le Jeune) ;, — les écrits des historiens anciens, tels que Tacite, Suétone, Dion Cassius, Hérbdien, Ammien Mareellin.

Ouvrages à consulter : Les excellents Paratitla et Commentaires de Godefroy sur le Gode Théodosien ; — Burmanni vecligalia populi ro^ mant ; — la préface du tome XIX des Ordonnances des rois de France, par le marquis de Pastoret; — VÈconomie politique des Romains, par Dureau de la Malle, liv. lY, chap. xii-xxiv ; — Histoire du droit français, par Laferrière, |MMMm; — Histoire du droit français, par M. Giraud^ passim ; — Histoire de la décadence et de la chute de l'Em» pire romain, par Gibbon^ chap. vi et xvii ; — Traduction de Tacite par Bumouf^ note insérée au tome III, p. 434 et suiv.; — Mémoire de Sarigny analysé par M. Pellat dans la Thémis, t. X, p. 227 ; — Mémoire du chevalier Baudi di Yesme, couronné par TAcadémie des inscriptions en 4837^ analysé par M. Laboulaye dans la Revue\bretonne (t. II, livraison de novembre 1840), et publié séparément en 1861 sous le titre de : Impositions de la Gaule dans les derniers temps de V Empire romain; — Histoire des institutions mérovingiennes, par Lehuerou, liv. I, chap. Yiii, et liv. il, chap. i ; — Dé pecuniis publiais , quomodo apud Romanos quarto posî Christum sœculo ordinarentur, par E. Levassenr, 1854.

î UVRE I.

pas que les primitifs usages, d'après lesquels se réglaient alors les dépenses communes^ aient laissé aucune trace durable dans notre histoire. Il n'eu est pas de même des institutions financières imposées à la Gaule par ses vainqueurs. Rome les a marquées de son empreinte ; elle leur a donné, comme à tout ce qui émanait de son génie, cette vitalité puissante qui permet aux choses humaines de se perpétuer à travers une longue série de siècles. Après l'invasion des barbares, ces institutions semblent disparaître ; on ne les voit plus à la surface, mais on les retrouve au fond de la société, altérées, non détruites, à peu près coprime ces voies antiques dont les larges pavés se montrent encore çà et Ih sous la couche de terre qui les recouvre. Peu à peu on les exhume sous des noms ncmveattx^ on les restaure lotit viû les i&Ddifîant ; aujourd'hui même elles subsîdrent en partie au milieu de nous, malgré la puissance des idées i'évolutionnaires et les progrès de la science économique. De là, la nécessité <ie nous reporter k l'époque ranwne. A cett^ époque d^à, l'impôt se présente sous des fdl'iiiés ttès^-rariéed^ très-ingé* nieuses, très*compIétes, i^milbinées Kttsc ttrt dttiift leur ensemble, organisées dahs le détail àVeë liti iSoih Minutieux.

CHAPttRE 1.

dtÀlââlFltlÂtlO^ DÈS iMPOfâ fcÔMÀÎNS.

Au premier «d)ard) le »ystèiiie fiseal dés Romaies pa« rai^ un chaos ; lu langue ktiBei «n aette matière, toujoufs souple, abondante et énergi4Ue| BiMlible manquer dé pré« cision ; les écrits des bistoriena noû» foivmssent des ren^ seiguements préeiepx, n^ais raines et ineopaplets ; ceuii des juriscoosuh^f reproduits dans le DigMle, èmbafras** sent au contrairo f^ar la riobesse dès détaîk ei le difadt de syntbèse; les i^atitutions impériale^ se aueeëdeal dans les Codes de niéodcae et de Justidien, san» qu'os aperçoive aisément le lien qui ks rattacbê Tutie à l'aute'éi Nulles part on ne rencontre un exposé général et métho-* dique. Ce désordre est plus apparent que réel, noh qu il exista seulement dans les textes et qu'il ne se £«s»e sentir aussi dans les faits ; mais alors il résulte plutôt de la rit3^ lation des principes que de leur absence. lia où Y(m croyait ne trouver que l'arbitraire et le caprice^ une étude approfondie ne tarde pas à découvrir un oorps d'idées, unies entre elles par des rapports logiques, un ensemble d'institutions vigoureusement constituées^ des distinc* tiens souvent délicates et vraies, des classifications natu-* relies puisées aux entrailles mêmes du sujet.

Quelque divers que soient les impôts romains^ ils peu* vent tous se ramener à deux grandes classes. La première embrasse : l'impôt foncier exigé en nature ou eqi argent, la capitation, les corvées et quelques autres dti moindre importance. La seconde comprend : les douanes,

les péages, le droit de centième sur les ventes, le droit de vingtième sur les hérédités, etc. Quel est le fondement de cette division? Le voici :

Tous les impôts de la première catégorie ont pour trait caractéristique, pour signe distinctif d*ètre perçus à l'occasion d'un fait régulier, permanent ou tout au moins périodique. Le contribuable est tenu à raison de ses biensfonds, de ses récoltes, de ses ressources mobilières, à raison même de son existence pure et simple, de sa dignité, de sa profession, en un mot à raison de son état social. L'état social de l'individu soumis à l'autorité du fisc, voilà la cause de l'impôt, ce qui le fait naître, ce qui le détermine, ce pour quoi il est établi, ce sans quoi il n'existerait pas. Le contribuable est atteint directement dans sa personne et dans ce qui constitue l'extension de sa personne : les fruits de son activité personnelle, ses serviteurs, ses biens, toutes choses qui dépendent de lui. Par suite, c'est à lui nominativement que le fisc s'adresse, par un ordre spécial, particulier, inévitable, intransmissible. 11 est grevé d'une charge individuelle, astreint en son nom propre à payer sa dette envers l'État. Ces impôts, que nous appelons aujourd'hui impôts directs, s'appelaient à Rome tributa ou munera ^

Les impôts de la seconde catégorie naissent, au contraire, d'un fait transitoire, accidentel, irrégulier ; ils ont pour cause un acte matériel, comme par exemple le transport des marchandises, ou un acte juridique : une vente de denrées, un legs, une succession. Ils vous frappent non en raison de ce que vous êtes ou de ce que vous possédez, mais en raison de ce que vous agissez d'une cer-

^ Digeste, DemwMrUbu»: Gode Théod., De aniuma et tributù; Tatit«, ÀfmaUs, XIII, 50.