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il était du vingt-cinquième ; Néron fit semblant de le supprimer*, c'est-à-dire qu'il imposa au vendeur le payement de la taxe, jusqu'alors exigé de l'acheteur. Naturellement le prix de la vente s'éleva en proportion ; c'est Tacite luimême qui le constate. D'où je conclus que les esclaves étaient alors fort recherchés ; car l'impôt sur les marchandises n'est remboursé au marchand qu'au cas où la marchandise est en hausse, quand elle a atteint ou qu'elle est prêt d'atteindre l'extrême limite du bon marché résultant de la libre concurrence; autrement l'impôt diminue le profit du vendeur. Le passage que nous venons de citer est remarquable au point de vue économique. C'est peut-être la première fois qu'un historien de l'antiquité touche la question si délicate et si controversée aujourd'hui de l'incidence des taxes. Tacite ne fait que l'effleurer, il est vrai, et encore sur un seul point ; mais il le fait avec cette précision et cette sûreté de jugement qui lui sont propres. L'ironie perce dans ses paroles laconiques; il se garde bien de prendre au sérieux le décret de Néron ; il ne dit même pas (comme semble le croire Montesquieu ') que le peuple fût dupe de la ruse impériale. Les subterfuges de la fiscalité ne sont pas toujours aussi efficaces qu'on le voudrait. On espère rendre l'impôt insensible aux contribuables en l'établissant de telle manière qu'il se confonde avec le prix des marchandises ; mais cette confusion n'est qu'apparente : l'illusion qu'elle produit n'est jamais complète, et quand elle se dissipe tout à fait, elle laisse à sa suite des ressentiments amers. Tacite et Pline nous en ont fourni la preuve tout à l'heure, à propos du droit de centième sur les denrées.

* Tacite^ Ànn,, XIII, 31 : « Remissum specie magis quam vi. » « EsprU des lois, XIII, 7.

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3° Impôts sur les actes de droit civil. Le commerce n'était pas seul atteint par les impôts indirects ; certains actes de la vie civile y étaient soumis, tels que les sUcces^ sions et legs, les affranchissements^ les procès.

La vicesima hcereditatum (vingtième des hérédités) fut établie par Auguste, l'an 759 de Rome, dans des circonstances curieuses. Le trésor était obéré , lltâlie exempte d'impôts, le tribut des provinces insuffisant. H s'agissait de trouver une taxe qui pût être levée sur les citoyens ro^ mains sans provoquer trop de murmures. On n'osait aug* menter l'impôt sur les objets de consommation, qui pesait principalement sur le peuple ; il fallait donc s'adresser aux riches. Auguste proposa une taxe de 5 pour 100 sui" les biens acquis à titre gratuit par testament ou succession légitime. Le sénat ne se montra point favorable au projet; pour vaincre sa résistance, il faUut le menacer d'un impôt sur les biens-fonds italiques ; c'était ce qu'il redoutait le plus au monde. Il préféra consentir à la nouvelle taxe, d'autant plus qu'elle ne fut pas appliquée aux héritiers en ligne directe, ni même aux parents les plus proches dans la ligue collatérale ^ . La vicesima hœredita* tum paraît s'être maintenue jusqu'à la fin de l'empire d'Occident. C'est seulement dans une constitution de Justinien, datée de 531, qu'on la déclare abolie^. Les héritages des pauvres en furent dispensés dès le principe; la limite varia entre 50 et iOO sols d'or®.

La vicesima manumissionum (vingtième sur le prix des esclaves affranchis) remonte à l'année 398 de Rome

* Dion Cassius, LV, 25 ; LVI, 28, cité par Dureau de la Malle, t. J, p. 324.

* CodeJust., De edicto divi Hadriani ; Cuias, t. Vlll, col. 498; Burmann, p. 184-187.

' Gode Just., De tesiameiUis, 1. 23.

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av. J.-C); le produit de l'impôt {aurum mcesimarium) était enfermé dans une sorte de sanotuaire {sancttm œrarium)^ d'où il ne sortait que pour subvenir aux nécessités suprêmes de la République ; on le respecta pendant plus d'un siècle et demi \ Il devint ensuite un des revenus ordinaires de l'Empire *.

Tous les affranchissements n'étaient pas passibles du droit de vingtième ; mais seulement ceux qui conféraient avec la liberté le titre de citoyen romain. Cette taxe ne s'étendait donc pas aux provinciaux, qui, n'ayant pas reçu eux-mêmes le droit de cité, ne pouvaient le transmettre à leurs affranchis. Caracalla^ en proclamant citoyens romains tous les sujets de l'Empire, la rendit universelle, n en fut de même du vingtième des successions, qui, dans le principe, était inappliquable aux provinciaux.

Quant à l'impôt sur les procès (quadragesima litium)^ il consistait dans le quarantième de la somme en litige. Inventé par Caligula, il ne paraît pas avoir duré longtemps; il est probable qu'il fut aboli pai* l'empereur Galba' ; mais il lui était réservé de reparaître au bout de plusieurs siècles et d'acquérir dans les temps moderne une extension considérable.

Les Romains donnaient encore le nom de vectigalia à une foule de redevances qui ne constituaient pas des impôts véritables, mais bien plutôt les revenus du domaine de l'État. Ainsi, l'État possédait des pâturages où les particuliers envoyaient leurs bestiaux ; ces bestiaux étaient enregistrés et payaient un droit qu'on appelait scriptura^ comme le droit levé sUr leé bestiaux nomades. L'État

» Tite-Live, VII, le.

' Burmann, cap. x, p. 157.

^ Dureau de la Malle, t. II, p. 468.

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possédait des terrains nus; il les concédait pour être bâtis et percevait à ce titre le droit de solarium. De même pourl'usage des eaux distribuées au moyen des aqueducs ; de mêmef pour l'exploitation des mines, des salines, des carrières, des gisements de craie et de poix ; la plupart des mines (les mines d'or surtout) étaient devenues propriétés publiques sous TEmpircOn peut aussi faire rentrer dans cette, catégorie les taxes perçues à propos des égouts et celles que Vespasien imagina, malgré les reproches de Titus \

§ 2. ^ Immunités.

Les immunités s'étaient introduites parmi les impôts indirects, mais moins nombreuses, moins variées qu'au sujet des charges patrimoniales ou personnelles. A l'époque du Bas-Empire, nous ne trouvons que trois classes de citoyens exempts : les sénateurs, les vétérans et les navicularii*. Encore n'est-il pas bien sûr que ce privilège portât sur le vingtième des successions et des affranchissements ; mais il est certain qu'il comprenait les douanes, les péages et le centième des ventes. Quant aux gouverneurs de province, on peut s'étonner de leur voir concéder, comme faveur, la faculté de ne rien payer sur les objets destinés à leur consommation personnelle ; c'était là le droit commun^. L'avsmtage consistait seulement en ce qu'ils obtenaient le passage libre des choses

* Burmann, cap. xii; Dureaudela Malle, liv. XIV, chap. xvii et

' Code Théod., Demetallis^l. 8; Deveteranis, 1. 2; De naviculariis, 1.24.

» Dig., De publicanis, 1. 4, § i.

IMPOTS INDIRECTS. 8i

qui étaient transportées pour eux et en leur nom par des intermédiaires, aussi bien que de celles transportées par eux-mêmes en personne, tandis que les simples particuliers Tobtenaient uniquement dans ce dernier cas. Rappelons aussi qu'une entière franchise était assurée aux transports du fisc et des armées.

§ 3. —Perception.

Le système de perception par les curiales ne fut jamais appliqué aux vectigalia. Ils étaient administrés directement parles agents de l'empereur {procuratores Cœsaris)^ comme au cas du vingtième des successions, ou bien affermés à des compagnies de publicains, comme pour les douanes et péages \ Le bail était renouvelé tous les cinq ans. Les publicains (appelés aussi conductores, redemptores^ mancipes telonœ^) avaient à leur disposition des troupes nombreuses d'employés, et même, en cas de besoin, des soldats de police (stationarii). Toutes les marchandises de passage, même exemptes, devaient leur être déclarées ; sinon elles tombaient en commise, c'està-dire qu'elles étaient confisquées. Les militaires et les mineurs étaient relevés de la commise ; les simples particuliers majeurs pouvaient l'être aussi, au cas d'erreur évidente. Les marchandises déclarées et reconnues passibles des droits ne pouvaient être débarquées ou continuer leur route, avant acquittement intégral ^

* Burmann, cap. xu, p. 187, et cap. ix, p. 126 et 145. ^ Telonœ, de tsXy), vectigalia ; de là plus tard leloneum, péage. ' Dig., De puhlicanis; Gode Just., De vectigalibus et commissis; Cujas, sur ce titre, t. IX, col. 398 et suiv.

Toutes 668 mesures étaient nécessaires pour garantir la perception des taxes. Mais une source d'abus innombrables provenait de ce que les tarifs étaient tenus secrets. Tacite raconte que Néron ordonna de les rendre publics, et il loue cette réforme ; mais il ajoute qu'elle fut observée peu de temps et ensuite méconnue *. En fait, les publicains restèrent maîtres du règlement des droits et leur rapacité eut un libre cours. Ce n'est pas que les édits manquent pour réprimer leurs fraudes et leurs violences* ; mais la fréquence même de ces édits atteste leur impuissance ; et d'ailleurs, à quoi sert d'édicter des peines contre les excès de l'autorité, là où les moyens de contrôle font défaut?

Avant de terminer ce chapitre, il importe de faire remarquer que les vectigalia étaient souvent établis par les villes, et à leur ptofit, avec Tautorisation de l'empereur; dans ce cas, les revenus qu'ils produisaient étaient divisés en trois parts, doiït une seule appartenait à la ville et les deux autres au fisc impérial \

* Annales, X\\\, 51.

' Dig.^ De puhlicanis,

' Gode Just.^ De vectigalibus, 1. 10 et 13.