CHAPITRE IX

CRITIQUE DK l'iMPOT ROMAIN.

Impôts directs sur le capital foncier, sur le capital hu- . main et sur le capital mobilier; impôts indirects sur la circulation des choses ; ceux-ci toujours payés en argent, ceux-là tantôt en argent, tantôt en denrées ou en services ; les premiers recouvrés par Tintennédiaire des contribuables, après cadastre et recensement, suivant les oi*dres et sous la juridiction des magistrats ; les derniers perçus par mise en ferme ou par les soins des agents spéciaux du trésor public ; tous deux établis en vertu d'un acte de l'empereur, les uns se renouvelant par des décrets successifs et périodiques, les autres à des époques irrégulièros et se confirmant par la force de la coutume : tel est le plan résumé du système fiscal des Romains.

Considéré ainsi dans son ensemble, il nous frappe par ses proportions grandioses et son ordonnance savante. Ses divisions principales correspondent à deux ordres de faits parfaitement distincts ; elles ne sont pas cependant dépourvues de tout lien; elles aboutissent à un centre commun, qui est comme Tidée mère de tout le reste : la richesse atteinte sous toutes ses manifestations au profit et au nom de l'État. L'unité logique, celle que recherche la science, est donc réalisée d'une certaine manière. L'unité administrative Test aussi dans une certaine mesure ; elle se montre d'autant plus grande, qu'on se renferme plus strictement dans les limites du pays dont nous étudions

l'histoire financière. En effet, les dix-sept provinces de la Gaule, à part quelques immunités locales, sont toutes soumises au même régime; considération importante, quand on songe que, pour conquérir de nouveau ce résultat, détruit par les barbares, il nous a fallu attendre treize siècles. D'autres principes, non moins précieux, se sont élaborés pendant ce long espace ; mais enfin, sous ce rapport, le progrès n'a été qu'un retour vers le passé.

Après avoir constaté l'unité de l'ensemble, unité réelle et forte, quoique non absolue, si nous passons aux détails, nous nous trouvons en présence d'une variété prodigieuse : variété dans les titres, variété dans l'assiette, variété dans le payement, variété dans les contribuables, variété dans les modes de perception. Impôts ordinaires et extraordinaires ; impôt sur les champs, impôt sur les édifices, impôt sur les bestiaux, impôt par têtes, impôt sur le commerce, impôt sur les revenus des sommes prêtées à intérêt, impôt sur certaines dignités, impôt sur les marchandises, impôt sur les ventes, impôt sur les hérédités et sur les affrsmchissements ; impôts acquittés en or et en argent, impôts acquittés en denrées, impôts acquittés en services; charges patrimoniales, charges personnelles, charges sordides ; impôts perçus par les curiales, impôts perçus par les procureurs de César, impôts perçus par les publicains ; tous ces impôts se groupent d'après des lois que nous avons fait voir, mais il n'en est pas moins vrai qu'ils sont très-nombreux et très-divers.

Que faut-il penser de cette variété ? Grave question qui a soulevé de vives controverses parmi les économistes. Je ne prétends pas ici la résoudre ; je voudrais seulement indiquer les points sur lesquels tout le monde aujourd'hui parait être d'accord. Les diversités qui touchent aux personnes sont généralement repoussées comme contraires

à la justice et coastituant des inégalités arbitraires. Les diversités qui touchent aux modes d'acquittement le sont par d'autres motifs ; les prestations en nature créent des embarras à.FÉtat par la gène d^approvisionnements insuffisants ou inutiles ; elles ne se prêtent pas à une perception d'une exactitude rigoureuse ; elles sont difficiles à répartir d'une manière proportionnelle. Les corvées ont des inconvénients encore plus sensibles ; elles ne donnent à l'État que des travailleurs médiocres, et elles pèsent sur les classes de la société les plus malheureuses, celles qui devraient être le plus épargnées.

Quant aux diversités relatives à la perception, il y en a qui ne sont plus guère défendues. La ferme des impôts a été définitivement condamnée par Ad. Smith. Dans une chose où l'intérêt public doit être le seul mobile, elle introduit la spéculation privée et, avec elle, les tracasseries, les fraudes, les violences ; presque toujours elle tend à priver l'État des bénéfices certains qu'une habile administration pourrait lui procurer. D'autres diversités dans les modes de perception sont la suite des diversités relatives à l'assiette des impôts ; il est évident que les droits de douane, par exemple, ne peuvent pas être levés de la même manière que l'impôt foncier.

Restent donc les diversités relatives à l'assiette de l'impôt. Que l'impôt doive nécessairement varier, en ce sens qu'il grève des biens d'une nature différente , nul ne le conteste. Ceux-là mêmes qui demandent l'impôt unique, soit sur le capital, soit sur le revenu, soit sur les consommations, soit sur la terre, se proposent pour but d'atteindre, en définitive, les biens de toute nature ; seulement les uns pensent que le capital représente seul la vraie richesse, la richesse réalisée ; les autres voient dans les revenus le signe infaillible des ressources contributives de

chacun ; ou bien ils prétendent que ]es consommations se proportionnent aux revenus, et que, par elles, on atteint ces derniers au moment le plus favorable, au moment de la jouissance ; ou bien enfin ils soutiennent que, la terre étant la source commune de tous les produits, imposer la terre, c'est imposer indirectement, d'une manière commode et sûre, tous les éléments du bien-être matériel. Les partisans de l'impôt unique veulent donc atteindre toute la richesse, mais ils veulent ne la reconnaître qu'à un seul signe, sous une seule forme, et l'atteindre par un seul moyen. Au contraire, les partisans de l'impôt varié veulent la poursuivre sous toutes ses formes et ils cherchent, autant que possible, à rendre Torganisation fiscale assez souple pour se plier à toutes ces formes et les retenir sous l'étreinte de la loi.

Ce n'est pas ici le lieu de discuter les motifs qu'ils font valoir. Il suffira de dire que le principe de la variété de l'impôt dans son assiette est encore aujourd'hui reconnu par la plupart des financiers, et que, ce principe une fois admis, le système des Romains en offre une application remarquable par ringénieuse fécondité des procédés fiscaux.

Parmi ces procédés, il en est un qui s'élève à la hauteur d'ime institution. Légué à l'Empire par le génie administratif de la vieille République, étendu successivement du territoire primitif de Rome à toutes les provinces, embrassant dans une vaste enquête tous les éléments de la richesse, comprenant à la fois et le cadastre des biens et le dénombrement des individus, le cens se trouve à la base de tous les impôts directs. Sans lui, l'édifice fiscal s'établirait au hasard sur un sol mouvant et incertain ; grâce à lui, les choses et les personnes imposables sont connues, déterminées, fixées ; l'état social de chacun sort de l'ombre et parait au grand Jour de la publicité ; le pou-

voir peut mesurer le fardeau aux forces destinées à le porter; les contribuables sont à même de contrôler les excès du fisc ; ils se rendent un compte exact de ce qu'ils payent; s'ils sont accablés, ils savent du moins comment et pourquoi ; ils pénètrent jusqu'à la racine du mal, et sHls ne Tarrachent pas, c'est que des institutions d'im autre genre paralysent leur énergie. Par ses résultats pratiques, aussi bien que par les difficultés et la grandeur de l'entreprise, le CGrns est une des plus belles créations du peuple romain. Quand il disparaîtra, nous verrons plus tard quel vide il laissera après lui.

Le cens mériterait d'ôtre admiré, par cela seul qu'il prépare l'intervention d'un élément moral dans le domaine du fisc, ridée de justice, l'idée de droit, le sentiment de l'équité. Cette intervention ne se montre guère dans les impôts indirects; les valeurs circulantes sont saisies au passage; nul souci de savoir quel rapport existe entre la taxe payée et les ressources de celui qui la paye ; on ne voit pas même qu'il y eût distinction entre les objets de luxe et les objets de première nécessité. Cependant elle n'est pas absente de l'impôt sur les successions ; on tient compte des liens de parenté plus ou moins étroits ; on ne frappe pas indistinctement le pauvre et le riche ; les pauvres sont exempts, les autres payent en proportion de ce qu'ils recueillent. Mais oîi l'idée de justice apparaît d'une manière manifeste, c'est dans la répartition des impôts directs.

A cet égard, quoi de plus expressif et de plus net que ces paroles de l'empereur Antonin : « Toutes les charges publiques doivent être supportées en proportion des fortunes \ » Il ne serait pas vrai de dire que cette propor-

^ Code Just., De munniàus palrimoniQrum, 1. 1 .

tionnalité, idéal suprême de l'impôt, fut réalisée d'une manière complète. Certaines charges, telles que les capitations et les charges personnelles, lui résistent par leur nature vicieuse. Mais, ces réserves faites, il faut reconnaître qu'elle n'est pas purement confinée dans la théorie , qu'elle pénètre dans les faits, et que même elle les domine, car elle règle souverainement la distribution de l'impôt foncier avec toutes les redevances qui s'y rattachent, do beaucoup la plus importante des charges publiques, et elle n'est pas étrangère non plus à l'impôt sur les revenus du commerce et des capitaux mobiliers.

L'idée même de Fégalité devant Fimpôt, l'idée de la contribution universelle de tous les citoyens, sans privilège ni remise, se rencontre dans les écrits des jurisconsultes ; de là, elle passe dans les édits des empereurs, mais elle y passe mutilée, altérée, corrompue. Une lutte s'engage entre \q jtis et le beneficium principale, entre le droit, d'une part, et, de l'autre, la grâce impériale ; du côté du droit, les nécessités financières, qui s'accordent avec le principe d'égalité ; du côté de la grâce impériale, les exigences de la hiérarchie monarchique. Le droit ne fut pas toujours vainqueur dans cette lutte ; mais on lui rend du moins cet hommage de le considérer comme la règle suprême ; on ne l'abolit pas, on y déroge ; les exceptions se multiplient; elles envahissent de plus en plus le domaine de la loi ; mais enfin ce sont des exceptions.

Nous apercevons ici clairement le double courant qui traverse le monde romain et qui, tour à tour, le féconde ou le dévaste ; l'un qui porte avec lui la paix et la justice, l'autre qui entraîne à sa suite l'oppression militaire et le despotisme. Quelquefois ils semblent marcher dans une voie parallèle ; alors chacun d'eux fait son œuvre en sens

inverse ; le bien se développe à côté du mal. D'autres fois ils s'entre-choquent et se brisent l'un contre Fautre. Si, par hasard, comme au siècle des Antonins, le premier l'emporte sur le second, les peuples respirent et le droit se fonde. Mais, le plus souvent, le courant du despotisme est le plus fort ; alors tous les principes sont violés , les meilleures institutions se pervertissent et se tournent en instruments de ruine ; les abus pullulent comme une vermine dévorante ; les peuples gémissent , murmurent , tentent de secouer le joug et, après de vains efforts, retombent plus écrasés que jamais; les campagnes s'appauvrissent ; la solitude se fait.

Le système fiscal subit, comme tout le reste, cette double influence, — et, en bien comme en mal, il la subit profondément. Certes, ce n'est pas peu de chose que d'avoir fait rentrer tous les impôts dans une classification naturelle, créé l'unité du régime administratif dans tant de provinces diverses, étendu les charges publiques aux biens de toute nature et, par cela même, régularisé le fardeau, organisé le cadastre et le recensement, proclamé en principe, réalisé dans une certaine mesure la proportionnalité de l'impôt et même l'égalité des contribuables. Malheureusement, les vices du système ne sont pas moins graves; il nous reste à les exposer, tâche pénible, car il ne s'agit pas ici de critiquer des choses abstraites, mais des faits réels, et le souvenir des douleurs qu'ils accusent, quoique lointain, ne saurait nous être indifférent; dans les générations passées comme dans les générations présentes, nous sentons souffrir l'humanité.

Le vice essentiel et radical, c'est l'absence de toute garantie politique. Le vote de l'impôt est inconnu; le mot même n'existe pas dans la langue fiscale des Romains. Le tribut est commandé {imperatum)^ édicté {indictum)^ïadi&

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non consenti*; les vectigalia (impôts indirects) le sont bien moins encore; ils appartiennent au domaine de rÉtat. II est vrai que, sous la République, c'est le sénat qui décrète l'impôt ; mais, pour les provinces, le sénat représente Tennemi. Les proconsuls qu'il leur envoie les ravagent sans pitié ; leur unique ressource est de se mettre sous le patronage de quelque citoyen puissant. Des voix éloquentes les défendent au forum. Qu'y gagnent-elles? Le maître change, la domination subsiste. Bientôt le forum devient muet ; tout se tait devant la dictature des Césars. Les provinciaux alors paraissent mieux traités ; quelques-uns d'entre eux entrent au sénat ; plus tard, on les proclame tous citoyens romains ; mais ces honneurs et ce droit de cité n'ont plus rien de sérieux ; le sénat ne sait que trembler et ramper ; quant aux citoyens romains, ils ont disparu pour toujours ; à leur place il y a des sujets. La vie publique s'est éteinte à Rome, ce n'est pas pour renaître dans les provinces. La volonté d'un seul décrète l'impôt dans toute l'étendue de l'Empire ; pas de contrôle permis, pas de résistance possible ; les peuples livrent leurs richesses comme les brebis leur toison ; ils ne les donnent pas volontairement, mais ils s'en laissent dépouiller. En vain, au dernier siècle de l'Empire, la puissance souveraine cherche à s'assurer le concours des notables du pays dans la gestion des affaires publiques; il est trop tard pour ranimer la vie éteinte ; les populations ne croient pas à l'efficacité des avis qu'on leur demande ; elles considèrent comme un piège les assemblées qu'on leur propose '.

* Voir dans Varron (De lingua lalina, IV, 36) la définition du tribut. (( Tributum dictum a tribubus quod ea pecunia quae populo Imperala « erat tributini a singulis pro portione census exigebatur. »

• Voir redit de 418, cité par Aug. Thierry ( Lellres sur l'histoire de France, lettre xxv, p. 450).

Le gouvornement absolu persiste jusqu'au bout. Do là, bien plus encore que de l'ignorance des vérités économiques, les. excès de la fiscalité romaine, ceux que les lois consacrent et ceux qu'elles réprouvent, sans pouvoir les réprimer. Par là s'expliquent presque tous les autres vices du système.

J'ai déjà fait voir, d'une manière générale, les inconvénients des corvées et des prestations en nature ; je voudrais maintenant préciser un peu plus les effets qu'elles produisaient et rechercher les causes qui les perpétuèrent sous l'Empire. Il semble qu'elles auraient dû cesser après la conquête. Les réquisitions de travaux sont une nécessité en temps de guerre ; en temps de paix, elles paraissent anormales. Il en est de même des fournitures de denrées; celles-ci, il est vrai, se trouvaient, dans certains pays, liées à l'établissement des dîmes; mais pourquoi persistent-elles dans les pays comme la Gaule, où l'impôt foncier par estimation du sol est organisé depuis longtemps ? Ce n'est pas tant, comme on l'a cru, par suite de la rareté du numéraire; la preuve, c'est qu'elles sont très-souvent rachetées en argent. Il ne faut pas non plus invoquer la difficulté des transports ; car les transports payés ne sont pas plus difficiles que les transports commandés à titre décharge publique. La véritable raison de cette persistance, la voici :

Si l'État reçoit en argent la somme totale de l'impôt, il lui faut ensuite acheter tout ce dont il a besoin ; il se retrouve de nouveau en contact avec les citoyens, mais non plus sur le même pied ; tout à l'heure il s'agissait d'un acte d'autorité , à présent il s'agit d'un achat , d'un échange de services, d'un marché débattu de part et d'autre, en un mot d'un acte de liberté. Le contribuable pçut faire la loi à son tour et reprendre, sur le prix de ses

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denrées qu'il vend ou de sa main-d'œuvre qu'il loue, une portion de ce qui lui a été enlevé. Sa liberté sera même d'autant plus complète et, par suite, la tendance des prix à la hausse d'autant plus grande, que l'État consommera davantage. Une pareille liberté ne convient pas plus aux sujets de l'Empire qu'aux vaincus de la République. Les dépenses gouvernementales sont énormes, il ne faut pas qu'aucun frein les arrête. Les prestations en nature subsisteront, les corvées se multiplieront au profit de l'État. L'État ne paye d'autres services que ceux de ses fonctionnaires. Par le même motif, les gouverneurs de province se font aussi payer en nature. Par le même motif encore, les prestations des contribuables éta^t insuffisantes, on établit la vente forcée, et, sous Dioclétien, on arrive au maximum *; le maximum sur le prix des choses ne fut qu'une mesure éphémère ; mais la vente forcée dura, le Code Théodosien lui consacre un de ses titres.

Tacite, dans la vie d'Agricola, nous peint d'une façon saisissante les abus qui naissaient de ces prestations. « Agrieola (dit-il) adoucit par une répartition plus équitable l'augmentation des tributs et des fournitures de blé, et il supprima ces inventions de l'avarice qui révoltaient plus que l'impôt même; car, avant lui, on se faisait un jeu de voir le laboureur attendre à la porte de son grenier qu'il lui fût permis d'acheter son propre blé, pour le revendre ensuite à un prix qu'on fixait, et, au lieu de faire approvisionner par chacune des cités les postes les plus voisins, on leur assignait des cantonnements lointains sur des routes détournées et impraticables, jusqu'à ce qu'en sacrifiant la convenance de tous on eût satisfait Tavidité d'un petit nombre '. »

* Voir Lactance (De morte perseculorum, cap. vu).

* Tacite, Agrieola, XIX, traduction Burnouf, et la note, t. VI, p. 396.

Ainsi le malheureux paysan livre ses récoltes ; on les enferme dans son propre grenier ; on le force à les racheter à prix d'argent; puis, quand il les a rachetées, on le force à les revendre d'après un prix qu'on fixe soi-même, et enfin il faut encore qu'il se charge de transports lointains, ou qu'il s'en hbère par une nouvelle somme.

Trois siècles plus tard, mêmes abus, l'exemple d'Agricola n'a pas été suivi. Des constitutions impériales interviennent pour défendre les transports à longue distance *; d'autres , fréquemment renouvelées à de courts intervalles (ce qui prouve leur impuissance), interdisent aux gouverneurs d'estimer en argent les prestations de denrées qui leur sont dues *.

Quant aux corvées abusives, deux titres du Code Théodosien s'en occupent^. Un édit de Valentinien porte « défense, sous peine de mort, à tous ceux qui par leurs fonctions peuvent se rendre terribles, de soumettre le paysan à des corvées, comme s'il leur appartenait d'en disposer ; de lui prendre son esclave ou son bœuf pour l'appliquer à leur usage, ou même d'accepter ses services sous prétexte qu'ils sont spontanément offerts*, f) L'empereur ajoute qu'il révoque toutes les permissions données jusqu'alors ; ces violences étaient donc des faits réguliers, des faits permis I

L'insécurité est Tétat permanent des contribuables.*

* Code Théod., De annona et tribuiis, 1. 2\ et 22, annis 385 et 386. — L'administration d'Agricola dans la Grande-Bretagne remonte à ran 77.

* Code Théod., Tribula in ipsis speciehus inferri^ 1. 1, 2, 4, 5, rendues en 365, 384 et 389.

^ Ne operœ'a collatori^tis exigantur ; Ne damna provincialibus exigantwr.

* Ihid.j Ne damna, l. 1.

Jamais ils ne savent s'ils sont définitivement libérés; jamais ils ne peuvent jouir en paix du fruit de leurs travaux. Après les impôts ordinaires viennent les impôts extraordinaires, ordonnés par un décret subit et imprévu ; après les impôts extraordinaires, les surcharges ajoutées par les gouverneurs^ levées anormales, illicites, qui se répètent sans cesse, malgré la menace des peines les plus sévères, finissent par passer à l'état de tradition, et alors obtiennent grâce, même aux yeux de la loi*.

D'ailleurs, qu'importe la loi? Elle ne s'exécute jamais contre les forts ; les gouverneurs de province la méprisent au point de changer la distribution de l'impôt entre les divers territoires qu'ils administrent ; ils transportent l'impôt sans scrupule, sans crainte, d'un pays à un autre, selon leur bon plaisir ^

On représente quelquefois l'Empire comme ayant sévi avec vigueur contre les excès des proconsuls. Rien de plus inexact. Dès le règne d'Auguste, le pouvoir impérial se montre faible à leur égard. L'histoire de Licinius l'atteste d'une façon éclatante. Ce Licinius était procurateur du prince dans les Gaules. Entre autres extorsions, il avait imaginé de faire payer aux contribuables quatorze mois de redevance au lieu de douze, sous le prétexte que le mois de décembre était le dixième mois de l'année. Les Gaulois se plaignirent, Auguste vint dans les Gaules. On pensait qu'il allait faire justice du coupable ; mais Licinius le connaissait trop bien pour se croire perdu. Il va au-devant de lui ; il l'amène à sa maison ; là, il lui montre ses trésors accumulés et lui dit : ce Prends , c'est ton

^ Voir le titre De swperexactiùfi^buê au Code Théodosien ; la loi 23, ihid,, De annona et tribulis.

* Ibid., Ne collationis translatio postuletur.

bien. » Auguste pardonna \ C'était un avis pour les gouverneurs futuFs; i]s en profitèrent. Le passage de Tacite, que nous avons cité plus haut, ne les montre pas sous un jour plus favorable, et, dans les dernières années, l'empereur Majorien maudit encore leur rapacité.

Il semble que le pouvoir absolu, comme tous les grands maux, ait le triste privilège de se répercuter à l'infini. Il n'y a pas de despote isolé. Le despotisme établi au sommet de la société descend de chute en chute jusqu'aux fonctionnaires les plus infimes, et, chose remarquable, le despote suprême n'est pas maître des despotes inférieurs. Ceux-ci résistent; quelquefois ils commandent à leur tour. De sorte que le souverain, tout-puissant pour faire le mal , est presque toujours impuissant pour faire le bien. Si un heureux concours de circonstances porte au pouvoir des princes imbus de l'esprit d'une philosophie élevée, tels que les Trajan et les Marc-Aurèle, que restet-il après eux? Des règles d'administration, des principes de justice que la science recueille, mais qui ne passent guère dans les faits. A vrai dire, le despotisme d'un seul est impossible ; sous son nom, il y a toujours quelque corps privilégié. L'égalité dans la servitude serait à coup sûr une affreuse réalité, mais on ne la rencontre jamais ; s'il est des gens qui la rêvent, On peut affirmer qu'ils poursuivent une chimère. On a cru lavoir dans le régime impérial ; si on y regarde de près, on se persuade bien vite qu'elle n'y est point. Au-dessous de l'empereur comme rang hiérarchique, au-dessus de lui comme puissance locale, nous avons trouvé les gouverneurs de province. Que dire de l'armée? Elle est plus qu'un pouvoir indocile ou rival, elle est un pouvoir supérieur, car elle

* Dion Cassius, I, 54, cité par M. Henri Martin, 1. 1, p. 197, note 3.

crée le souverain. Aussi que deviennent ces grands principes d'égalité que les empereurs prétendaient représenter quand ils se revêtaient de la puissance tribunitienne ? Les jurisconsultes n ont pu les faire pénétrer dans le droit fiscal sans y introduire de nombreuses exceptions. Le chapitre . des charges personnelles en est rempli ; même les charges patrimoniales en offrent l'exemple : les vétérans des armées sont exempts de tout impôt ; les gouverneurs de province le sont aussi. Mais l'inégalité ne s'arrête pas sur cette pente.

En 2J2, le plus grand des jurisconsultes de Rome, Papinien, est égorgé par l'ordre de Caracalla pour avoir prononcé ces belles paroles : « 11 est plus aisé de commettre le fratricide que de le justifier. » Caracalla lui dem.indait d'approuver le meurtre de son frère*. Dix ans après, Ulpien périt victime de la soldatesque impériale*. Ainsi se consomme, par deux scènes sanglantes, le divorce entre l'empire et le droit.

Soixante-deux années seulement séparent le meurtre d'Ulpien du règne de Dioclétien. Avec Dioclétien, le principat des Césars se transforme en une véritable monarchie orientale, qui a ses dignitaires, sa cour, sa milice du palais, ses grands officiers, ses satrapes sous le nom de préfets. Constantin complète et perfectionne cette hiérarchie sociale. L'empereur qui, autrefois, n'était divinisé qu'après sa mort , est devenu divin dès son vivant ; tout ce qui le touche, tout ce qui lui appartient est sacré; son ministre des finances s'appelle le comte des largesses sacrées. Ceux qui l'entourent participent à ce prestige; ils sont illustres, clarissimes, vénérables; on leur écrit : cf Ta

* Voir Gibbon, t. I, p. 82, éd. du Panthéon littéraire.

* /Md., p. 94.

Sublimités » Alors les immunités se multiplient. La noblesse impériale, les fonctionnaires publics, l'armée, le clergé sont exempts, sinon des impôts ordinaires, du moins des impôts extraordinaires, plus lourds que les premiers, et surtout des charges dites sordides, moins importantes, mais extrêmement vexatoire^. Après les immunités accordées à des classes entières de citoyens, viennent les faveurs particulières : dispenses, commutations, dégrèvements; il est vrai que ces faveurs sont aussi mobiles que le caprice d'oîi elles sont nées ; on les accorde pour les révoquer, on les révoque pour les accorder de nouveau*. Non-seulement on exempte de Timpôt, mais on le délègue pour partie, d* abord aux fonctionnaires publics, ensuite à des individus privés comme récompense de leurs mérites personnels*.

Une fois consacrée par la hiérarchie administrative et par la faveur du prince, l'inégalité s'introduit dans la société entière ; les riches forment une sorte d'aristocratie incapable et peu soucieuse de renverser le despotisme, mais assez forte pour attirer vers elle tous les privilèges. Ammien Marcellin nous montre très-nettement l'existence de cette aristocratie, a Julien (dit-il), si attentif à diminuer les impôts, ne se permit jamais d'accorder des remises, et l'humanité même fut la source de cette apparente sévérité ; l'expérience lui avait appris qu'elles n'étaient qu'une nouvelle occasion de favoriser les riches \ » Julien gouverna la Gaule en qualité de César, de l'an 3SS à l'an 361 ;

* Code Théod., De annona et Iributis^ 1. 20 ; Si per ohreplionem fuerirU impelrata ; De immunitale concessa, 1. 1 et 3 ; De collalione donatarum vel relevatarum.

^ Code Just.^ De annonis civilibtts, 1. 1.

' Ammien Marcellin, liv. XVÏ, cap. v, cité par le marquis de Pastoret (préface du t. XIX des Ordonnances, p. xxx).

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animé d'un grattd zèle pt>iir le bien public^ il comprit où était le mal et il essaya de le (Combattre ; tnais son administration fut court© ; il partit pour l'Orient, oîi il mourut en faisant la guerre contre les Perses. Après lui^ les abus recommencèrent, et^ au siècle suivant^ ils inspirèrent à SalvieU) dans son Ttmté de in Promdence^ une élo<{uente protestation :

cr Les honneurs ct^ncédés à uû petit nombre entraînent la dévastatiioh du patrimoine de tous..*, on bouleverse le monde pour faire vivre àvôc éclat quelques hommes \». Ce qu'il y a do plus grave, c'est que la minorité confisque les biens du plus grand nombi^e ; elle s'etnpare de la perception des revenus publics ; elle transforme en un gain privé les titres de contribution fiscale ', et cela, non-seulement les grands le fonl^ mais aus^ les infimes; non-seulement les jugesj mais leurs subordonnés. Quels sont les villes, les municipes, les botirgs où les curiales ne soient pas autant de tyrans'?..^ Le tribut des riches accable les pauvres, et les plus faibles supportent la chat'ge des forts... tl y a plus, parfois les riches eux-mêmes édict^it des tributs que payent les pauvres. ^— Mais, direz-vous, ne sont41s pas recensés au chiffre le plus élevée iecséB en proportion V Comment se peut-il qu'ils veuillent augmenter leur bontribution ? -^ Jô li'ai point dit qu'il* voulusseut augmenter leur contribution ; ils veulent augmenter l'impôt, parce que ce n'est pas pour eux qu'ils l'aUgmen-^ tent. Voici tetoinment. Le plus souvent, arrivent des en-^ voyés , porteurs de lettres récentes délivrées par les hautes et sublimes puissances à quelques personnages

^ « Salviani Massyliensis episcopi de vcro judicîô et providentiâ Del (( et ipsius gubernatione hominum el rcrum ïttundi hujus, "» lib. IV (éd. Baie, 1530, p. 19 v^).

« Ibid., lib. Y, p. 28 v°.

CRITlOtB !)Ë L'IMPOT ttOMAIN.

iUuàti'ëë, poût la raille dû plus gtéûà nombrô \ on décrète de ttourelles ehôrge» \ ôû décrète de nouvellôë indictions • les puissants décrètent oè que pâyerottt les pauvres, les riches décrètent ce qui sera la perte d'une foule de maU heureux. Quant à eux, ils ne souffrent en aucune manière de Cô qu'ils ont décrété» «^ Mais^ dites-vous, on ne peut pas recevoir avec trop d'honneur et de libéralité les en»» voyés des puissances» -** Soyez donc les premiers à con* trîbuer, ô riches qui êtes les premiers à décréter l'impôt. Soyeï les pretUicrs en largesses réelles, vous qui êtes les premiers en libéralités verbales « Toi qui donnes du mien^ donne aussi du tien. Il serait sans douté plus équitable que, prétendant seul à la faveur, tu supportasses seul la dépense. Mais accordons que les pauvres payent par dé-» cret des riches..; quoi de plus injuste que de vous voir seuls eiempts d^une charge que vous imposez à tous? Et encore ces malheureux qui payent la totalité de l'impôt, ils ignorent entièrement pourquoi et à quel titre. Auquel d'entre eux fut*il permis de discuter ce qu'il paye?*.. Do même qu'ils sont les premiers lorsqu'il s'agit d'aggrava*tion , les pauvres sont les derniers quand il s'agit de remises. Si parfois^ comme naguère^ les puissances sU'prètties ordonnent de diminuer le tribut des villes épui-sées, les riches seuls se partagent le bienfait qui devait être commun à tous ^ »

Ce ne sont pas seulement les impôts extraordinaires, les surcharges décrétées par les gouverneurs des pro»vinces ou par les membres des municipalités qui grèvent le pauvre au profit du riche. La répartition de Timpôt normal est atteinte elle-même dans Son équilibre. Un édit de Constantin, daté de 313, dénonce les fraudes des tabu-

* Salvianus, lib. V, p. 29 v» et 30 v«.

• fl fl •

iOO LIVRE I, CHAPITRE IX.

larii (rédacteurs des registres du cens), qui transfèrent aux faibles la charge des puissants {potentiorum sardnam ad inferiores transférant *). Salvien, on le voit, ne fait que répéter les paroles de l'empereur; mais il les répète à la distance de plus d'un siècle; l'inégalité frauduleuse ne saurait être sérieusement combattue par ceux qui créent eux-mêmes les inégalités officielles ; la fraude ici ne fait que développer et étendre l'œuvre du souverain.

La perception des tributs ne se fait pas plus sincèrement que leur répartition. Il faut voir dans les textes mêmes les mille ruses inventées pour surprendre les contribuables : tantôt on fait valoir contre eux d'anciens titres périmés ; d'autres fois on leur redemande ce qu'ils ont déjà payé ; s'ils exhibent une quittance, on en conteste l'écriture ; on se sert contre eux de faux poids, de fausses mesures ; on les trompe sur le change des monnaies ; on s'abstient de les poursuivre pendant le délai voulu par la loi, afin de les mettre en défaut et de leur faire payer l'amende. Cette dernière fraude avait un nom ; on l'appelait exaction prépostère *.

Les moyens de contrainte sont encore une autre source d'excès. Jusqu'à Constantin, les magistrats sont armés légalement d'une puissance terrible ; ils disposent contre les insolvables des cachots et de la torture. Constantin défend ces moyens atroces ; mais en fait les violences persistent. En 395, Honorius constate la terreur militaire {militaris terror) répandue dans les provinces à propos du recouvrement des tributs \ Bt enfin, dans la se-

* Code Théod.y De c«mu^ 1. {.--Adde: Symmaque, IX, 10; Cassiodore, 11, 25.

' Code Théod., De exactionUms, 1. 19 ; De suseeptoribus, 1. 27 ; No- Telle de Majorien, De curialibtis.

' Gode Théod., De exsecularibus, 1. 6.

CRITIQUE DE L'IMPOT ROMAIN. iOi

conde moitié du cinquième siècle, vingt ans avant la chute de Rome, l'empereur Majorien, dans une de ses Novelles, nous montre les exacteurs sévissant contrôla vie et la fortune des provinciaux. Puis il ajoute : a Personne n'ose les accuser devant les juges de la province ^ »

Comment l'aurait-on osé? De même qu'il n'y avait aucune garantie politique dans le système fiscal de l'Empire, il n'y avait aucune garantie judiciaire. Les juges sont les gouverneurs de provinces ou leurs délégués ; ceux-là mêmes qui ordonnent la levée des tributs, qui en surveillent la perception, qui en prennent leur part à titre de salaire et qui commandent l'armée. Organiser ainsi la justice, c'était consacrer à l'avance tous les abus.

Et cependant, nous ne sommes pas encore au bout de cette longue série de vices, qui semblent, par un accouplement monstrueux, s'engendrer les uns les autres. H nous reste à indiquer le dernier trait de la fiscalité impériale, le plus caractéristique de tous, car il se rencontre rarement dans l'histoire ; le plus saisissant, car il montre la marque du despotisme plus profonde ici que partout ailleurs, et le plus instructif par cela même, car il est singulièrement utile de connaître jusqu'où peut s'étendre la pression d'un mauvais principe. Le contribuable immobilisé au profit du fisc, tel est le fait que nous révèlent, non pas les écrits d'auteurs plus ou moins suspects de haine contre le régime des Césars et des Augustes, mais les Codes officiels rédigés d'après les ordres du pouvoir. La liberté la plus naturelle, la plus banale, la plus simple, la plus légitime, la liberté d'aller et de venir, le libre choix du domicile, est chose interdite. Je ne parle pas des colons. Pour beaucoup d'entre eux, autrefois esclaves, le

^ Majorien, De curialihus.

m HVRE ï, CHAPITRR »,

çolonat est un gAÎn ; mieux vaut wooro être att^hé h la glèbe qu'à la personiie du luaitre j dans cette servitude pouvelle, il y a hieu des traGe^ de Tdocienne ; mais enfin e'e^t une sorte d'acheminenieut vers Téniancipation complète. Je parle des pos^easeurs iudépeQdanta, petits et moyeus, ceu^ qui constituent la clasfse des curialc$i. Enchaînés au recouvrement de l'impôt par les liens d'une responsabilité rigoureuse et d'une solidarité étroite, il leur est défendu d'abdiquer leur ebarge même ou vendaut leurs bieus ; il ne leur est pas permis de quitter la ville pour la campagne ; ils sout prisonniers, inteméSy si l'on veut, dans les limites de leur muuicipe\ l^es guvriers qui appartienueut à de» corporations dont le travail peut être requis par le gouvernement, ue sont pas plus libres. Nous avons eu déjà l'occftsion de citer une loi reudue, en 374, par Yalentinieu I" en faveur des peintres. Oaus cette loi, ou les dispense d'uue foule d'obligations trèsrpénibles et très-vexatojres : par ei^emplc, de payer le tribut par (ête, de loger les militaires, dq retracer, ^aus salaire, les visages sficrés (sacras vultus), c'est-à-dire les visages des empereurs ; eufin, on leur octroie la faculté de résider où bon leur semble [arbitrium habemt cqnsistendi m çivitate quam eligerint^). Cette faculté n'était donc pas de droit commun ; les autres artisans («r/î^c^^) n'en jouissaient pas ; et les peintres eux-mêmes, avant l'édit de Yalentiuieu, étaient confondus avec eu^. Paps ce vaste empire, centralisé pj^r la main de fer d'ur4 pouvoir absolu, pas de liberté, pas de circulation, moin^ encore pour les personnes que pour les choses. Les marchandisea sout çirrêtées au passage sur terre et sur mer par les péages et les douanes ; mais elles passent en acquittant les droits.

* Code Théod., De decurimibus, 1. 50.

* Ibid., De excusationibus artificum, 1. 4.

Lieti per^pme^ sppt pjitrf^Yépfi d^ wUe mi^pi^rep ; oplle^:rpî parce qu'ellesi r^pQ^^Wt ôû Vîiûpâtî ppUeSrlà pi^r^p qu elles doivp^t; deg corvées. Qufinl; sm petit nombre dp cpyx qui ont le droU dP voyager, si'ils veulent ropourir ^\\ seul service de transipprt^ yégulièrpi^ei^t organisé, m service des postps p^bUqupSi {curst4S p^(i|ficm) , il Ipur ffiut ohlenir une fmtoris^tjoft spépiçile, toc traite, comme a^ rappelçât alors {trç^.tqria]y laquelle ^p p'acçordp ps^s fapir Ipmentau^ i^imples particuliers ^

Mfiiptpoant, q^'p^ sp figure, sur uj^e pqpulatipp dp {Q millîpns d'àpies, Ip poids d'w împA* dirept élevé df^np çortaiues circowstancps jusqu'au ohiffrp do 578 mîUiPPS ■.; qu'où multiplie ce poids énorme eu lui-même par Ip poids dcp immuuités, des violeuces, des fraudes, des chfirgpp soudaines etanormf^les, des pppres^ious do tQptps sprtps que nous venous de déprirp ; qu'pn y ajoute encorp 1§ chargP des impôts indirects, pt il sera fçicile dP Pompreudyp à quel degrp de trputle, de souffrancp pt dP misère devfiit aboutir un systëmp cpustruit, il est vrpi, sur de larges b^se^, ingénieuspmeut combiué, inspira dans quelqpes-unps dP ses parties par des idées saines pt ju§togj mais dp plus pu plus altéré par TipAucuce cprrpsive du despotisme, et cette ipflupncp devpuwt prépoudéraute, corrompu eufiu jusqu'^ la pourriture.

Au reste, lc§ fçiits his|toriq]ies, si on les interroge, ré? pondent sur ce poiut aui;: doutes des plus incrédule:^. Jamais je pontrastp lugubrp eptrp la richesse des uus et le dénument des autres n'a été plus grapd qu à rppoqup du Bas-Empire. Je n'essayerai pas de peiudre Ip luxp dp la cour, des grands dignitaires, des préfets pt des gouvpr-

' Gode Théod., De cursu publico.

* C'est le chiffre danaé par Pur-Pftu (Je la Malle. D'après M. Jt«mdi di Vesme, 543 millions; d'après Savigny,"453 millions.

104 LIVRE l, CHAPITRE IX.

neurs de province ; tout le monde sait qu'il était poussé jusqu'à Textravagance. J'insisterai seulement sur un détail qui nous fournira l'occasion d'une remarque importante. Entre autres goûts dispendieux, les souverains absolus ont, en général, celui des folles constructions. Les empereurs romains n'échappèrent pas à cette règle. On voit encore à Rome les gigantesques vestiges des palais des Césars, et de cette maison dorée construite par les ordres de Néron, après l'incendie de la ville. Les provinces alors n'étaient pas encore épuisées ; mais à un moment où la décadence était déjà bien près de la ruine, Dioclétien, habile administrateur sous certains rapports, donnait des exemples analogues. « Ajoutez encore (dit Lactance, qui lui reproche son avidité insatiable), une manie de bâtir, en quelque sorte, infinie ; de là les exactions auxquelles les provinces se voyaient exposées pour fournir les ouvriers, les artisans, les voitures de transport, en un mot tout ce qui est nécessaire aux travaux de construction. Ici s'élevaient des basiliques; ici un cirque; ici une monnaie ; ici une manufacture d'armes ; ici un palais pour son épouse ; ici un autre pour sa fille. Et tout à coup une grande partie de la ville était abandonnée; tous émigraient avec leurs femmes et leurs enfants, comme on sort d'une ville prise par l'ennemi. Puis, ces édifices une fois achevés : « Cela n'est pas bien, disait-il, <f qu'on le refasse.» Et il fallait qu'ils fussent jetés à terre et reconstruits sur un autre plan, pour être, sans doute, démolis de nouveau*. » Ainsi Lactance considère les dépenses de luxe, même sous une forme qui n'est peut-être pas la plus pernicieuse, comme une cause de ruine. Sal-

* Lucii Caecilii Firmiani Lactancii, De mortibus perseculorum , cap. VII.

vien, dans le passage que nous avons cité plus haut, ne les voit pas sous un autre aspect : les gens qu'il met en scène, et qui justifient les honneurs coûteux rendus aux envoyés des hautes puissances, invoquent la nécessité, la dignité du pouvoir, mais non Tutihté économique. Il y a plus, TEmpire se faisant vieux, un empereur, dans une loi qui consacre les privilèges de son domaine, semble vouloir s'excuser d'absorber à son profit personnel des revenus aussi énormes, et il déclare qu'il les applique souvent aux besoins publics. Il ne songe pas à dire qu'avec ces revenus il fait aller le commerce, qu'il encourage l'industrie, que la richesse circule, que le bien-être se répand. Évidemment la théorie de certains publicistes modernes qui voient dans le luxe toutes ces belles choses, et quelques autres non moins merveilleuses, cette théorie commode n'était pas encore inventée. On dévorait des trésors capables de nourrir des milliers de familles laborieuses; mais ce n'était pas à titre de bienfaisance, par dévouement au bonheur de la nation ; c'était franchement et brutalement par amour du plaisir, par enivrement du pouvoir, tout au plus dans le but de soutenir l'éclat du trône. Pour parler la langue économique, on faisait des consommations improductives, mais on ne les donnait pas comme étant reproductives.

En face de ce luxe et des innombrables agents salariés qui s'efforçaient d'y prendre part*, la misère des provinces est au comble. « La terre pour la première fois se vit répudiée par son possesseur. A chacune des pages du Code, il est question de terres qui n'ont point de maître. C'est en vain que l'empereur les offre tantôt aux Romains et tantôt aux barbares; elles restent désertes et

* Lactance, ibid.

«ans culture entr^ lefi^ maiuii îiu D^c ; persiwue pe veut de ses largesses inté;*C8iiées K ^ En 4épit ^çs, peines terribles qui menacent le» fugitifs, le^ colous s'enfuient, les cu^riales s'enfuient. Où vont-ilîs? Les uns vont auprès des barbares, les autres se jettent daps les; bras des propriétaires puissants, et se metteiut k leur di^crétiop, Ainsi naiesept les patropages {pqtrocinia\ pp 4^s germes de la féodalité future ; ou plutôt ils repais^ept, car ij? existaient déjà dans les Gaules avant la domination ^pmainet Pe§ lois sévères, implacable^ le^ prohibent; mais ils; durent et ^e multiplient né£^pp^oips, et ce sont les prop^^esi fopcr tionnaires de l'Empire, ceux f^px quels est remise TautOrrité publique, qui lep fçivorjsiept et ep profitent. On voit des hommes libres épopser des calone^, pour devenir eu^r mêmes colons, c'est-à-dire quasi-esclaves d'un homp^e fort qui s'engage à les protéger*. Ce spectftcle (}e misère et. d'abandon soulève l'ipdigpptiop de§ hommes de cceu?; Salvien, dans sqp Trç,ité de Iq providence^ pousse des cris d'ipdignation. |jes derpiers empereurs eux-n^êmes déplp^ rcnt le p^al et s'efforcent d'y ^ppprter de vaipS ren^èdps, Rien de plps tfi^t^ que Ip Jangftge de Majoripp dapg ^^s Novelles, <( liCS coptribuahles, dit-il avec désespoir, gagnent le^ solitudes; {soUtiuHnea expetunf]- h^ trésor public se vide. J^a plus grande partie des imposition^ p y entre pas. ^>

l^a fin de Tempir^ approche. Biep des fqi^ déjà il a été ébranlé dans le^ Gaulas. Dès les commepcepiepts, spus le règne d^ Tibère, Julius Sacrpvjr et Julips Flprus ap-

pellept lepr^ concitoyens à la révpUe. P^ps les copcjl}a-

^ Lehuérou^ t. ï, liv. i, chap. viii.

* Voir les Novelles de Majorien ; Code Théod., De patrociniis ; Salvien, De verojudicio et providentia Dei, liv. V.

CRITIQUS DS l^'I^OT 9QVAIN. jû7

hulea qwî pi'écèdwt rinawrection, q^ç^ çsit l'objet 4e8 plpîntp^ qui retentissent? La continuité des tributs, le tm^ excessif de Vintérôt qu'il faut puyer aux riches, Vorgqeil et h^ sévices défi gouverneurs, Qe même, qnand plus tard le Batave Civili? &rme contre Yespp-siep \e$

Gwlpi» toi^ûur» ioïp^tienta du jong, Dans des tenips plus proches de la crise suprênie, des sonlèTewenta bien autrement graves éclatent dans les provinceç. La Gaule se proclame indépendante; pendant neuf années (360-269), son ehef Posthnwup tient en échec les légions romaines, Il fiuccowbe, mm peu de temps après, Tan 385, les paysans exaspérés se lèvent en niî^sse \ o^ ils s'appellent euxmêmes, dans la vieille langue nationale, la bande, l'attroupement, rinsnrrection, la Bagaudie\ » Us poussent au ciel des clameurs terriblest Us répètent au fond de

leur conr ces paroles du fils de Postbumu^ i ? Partout on chasse le peqple \ il n'a plus d'héritage \ ce qui suffisait h la nonrriture d'une cité est le pare h, bétail d'un seul maitrei Les riches sont comme les rois et les notions ;

il loMT faut pour frontières des fleuves et des montagnes. . .

0 riehi, tu es fort contre moi I,,, qnelle qye soit ta conlianoe dans les biens qui te protègent, écoute,,, quand j'^i

fait le sacrifice de ma vie, nous sommes égaux M » La Bagaudie fut vaincue, noyée dans des flots de sang ; mais elle reparut en 408. Cette fois elle réunit à peu près toutes les classes de la société, celles du moins qui n'étaient pas intéressées à la domination romaine. Le succès ne fut pas entier, mais considérable. Une sorte de république fédératîve en sortit, qui s'organisa dans les provinces de la vieille Armorique'. Le reste de la Gaule appartint encore

^ Histoire de France, par M. Henri Martin^ 1. 1^ p. 280.

* Ihid.

» Ihid., p. 339.

iÙS LIVRE I, CHAPITRE IX.

à l'Empire pendant trois quarts de siècle. Dans quel état de désordre et de misère, nous l'avons vu. Enfin les barbares arrivent; Visigoths et Bourguignons d'abord. Francs ensuite envahissent la Gaule et la conquièrent. Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire.

Que vont-ils apporter, ces barbares, en échange d'une organisation vaste et savante, viciée par le despotisme? Ils apporteront la guerre, le pillage, l'anarchie; mais ils briseront le cercle inflexible de la centralisation impériale. A la place de l'immobilité, ils mettront le mouvement, un mouvement désordonné, sans doute, le mouvement d'une vie sauvage, rude, sanglante , préférable néanmoins au repos fatal de ceux qui s'endorment dans les bras de la servitude, car la vie même la plus grossière contient les germes du progrès ; la race germanique en déposera de précieux dans la société gallo-romaine ; elle introduira ou réveillera au fond des âmes le double sentiment de la liberté individuelle et de l'association volontaire. Ces germes seront lents à croître ; on réussira souvent et longtemps à les comprimer ; on ne réussira pas à les détruire. Du sein d'une société agitée et tourmentée, mais rajeunie, sortira le principe du libre vote de l'impôt.