CHAPITRE I

Nous avons vu, à l'époque barbare, l'impôt romain se transformer et tomber dans le domaine des seigneurs. Qu'est-il devenu entre leurs mains? Quels caractères nouveaux a-1>-il revêtus? C'est lace qu'il convient d'examiner au début de l'ère féodale.

Une période de 223 années s'écoule pendant laquelle aucun impôt général n*est levé en France. Le tribut payé aux Normands en 924 * parait être le dernier qui ait eu ce caractère jusqu'en 1147, oîi Louis VII, pour subvenir aux frais de la seconde croisade, se fit remettre le ving* tième des revenus du royaume. Dans cet intervalle, le

^ Voir Brussely Nouvel examen de Vusage général des fiefs;

Ducange^ Glossarium mediœ et infmœ laUnilatis;

Le Recueil des ordonnances des rois de France^ passim^ et la préface du tome XV^ par le marquis de Pastoret;

Les Olim publiés par le comte Beugnot ;

Les Archives de Reims publiées par M. Varin ;

Le Cartulaire de l'abbaye de Saint-Père de Chartres, publié par Guérard ; — etc.

* Chr. de Frodoard (Coll. de Mémoires pour VEisi. de France, VI, p. 80).

iU LIVRE m, CHAPITRE I.

droît des seigneurs se constitue, s'étend, se fortifie, et ne rencontre d'autre obstacle que l'affranchissement des communes. Jamais le morcellement de la souveraineté ne fut aussi complet. A peine subsiste-t-il quelques restes de l'antique centralisation; les éléments d'une centralisation nouvelle existent déjà, il est vrai, mais seulement à l'état rudimentaire, sans qu'on puisse soupçonner ce qu'ils produiront un jour. Il y a aux dixième et onzième siècles un moment où les revenus publics se confondent avec les revenus des seigneurs , moment de marasme et d'immobilité qu'il faut bien connaître d'abord, si l'on veut saisir plus tard le véritable sens du mouvement qui s'opère aux siècles suivants.

Lo seigneur féodal peut être considéré soit dans ses rapports avec celui dont il dépend, le seigneur doidinant ou suaerain, soit dans ses rapports avec ceux qui dépendent de lui : ses vassaux, s'ils sont nobles, c'est-à-dire gens de guerre ou gens d'église, et ses sujets, serfs, roturiers, hommes de pooste. Ces derniers rapports, je veux dire ceux qui concernent les sujets de la seigneurie, sont les plus importants pour nous, car ce sont eux surtout qui présentent les caractères de l'impôt. Quant aux autres, ils se rattachent d'une manière intime à l'ensemble des institutions féodales, mais nous ne pourrions nous en occuper avec détail sans sortir du cadre de cette étude ; nous en dirons seulement ce qui est utile à l'intelligence de notre matière.

Sous le nom de sujets, il faut comprendre : les colons, les hommes de métier et les marchands, — ceux qui cultivent la terre, ceux qui fournissent des services industriels, ceux qui font circuler les produits; on doit y ajouter les

DROITS FÉODAUX. i95

gens (assez rares, sans doute) qui viveut de leurs revenus ou qui se livrent à des professions libérales, en dehors du clergé et de la noblesse. Tous sont engagés dans les liens d'une dépendance plus ou moins étroite vis-à-vis du seigneur. Une sorte de nivellement dans les conditicms sociales tend à s'élabiir ; mais de grandes diversités se montrent encore, quelques-unes destinées à s'effacer sous rinfiiuence de causes prochaines, d'autres à se perpétuer jusque dans les temps modernes» Désormais, il n'y a plus d'hommes libres, si l'on entend par là des personnes affranchies de toute dépendance; et aussi plus d'esclaves» si Ton entend par là des êtres humains dépouillés de leur personnalité, devenus des choses, courbés en droit comme en fait, sans règle ni condition, sous le joug d'un mfdtre absolu. Des sujets diversement et inégalement dominés, selon leur naissance, leur nationalité, leur religion, la nature du titre qui les soumet au pouvoir d' autrui ; tel est l'état des personnes ^ L'exposé des droits du seigneur mettra en lumière ces diversités.

Le seigneur dispose, dans une très-large mesure, des personnes et des biens. Il a pour lui le domaine direct [domiyiium eminens)^ le commandement [bannum)^ I^l^vl^iice (justitia)^ et enfin le droit de battre monnaie {moneia), l'attribut suprême du souverain. Ses droits s'exercent, par voie d'impôt direct, sur les propriétés et les personnes ; — par voie d'impôt indirect, siu* certains actes de la vie commerciale, industrielle, civile et religieuse ; — par voie de monopole, sur certaines industries et certaines jouissances qu'il se réserve ; — par voie de justice, sur les crimes et les délits; — par voie d'autorité exclusive, sur les choses publiques.

* Voir Guérard, Carlulaire de l'ahbaye de Sainl'Pèrc de Chartres/ Prolégomènes^ § 31,

196 LIVRE m, CHAPITRE I.

La variété inépuisable que nous avons signalée à propos des péages de l'époque barbare s'étend ici à toutes les catégories d'impôts. Le nombre, le taux, l'assiette et l'objet des redevances varient sans cesse, non-seulement suivant les lieux et les temps, à des distances très-rapprochées, mais encore suivant les individus; les noms et les formes les plus hétérogènes, les plus bizarres, les plus mobiles se succèdent et s'entassent d'un bout de la France à l'autre; une foule de distinctions subtiles, de nuances presque imperceptibles donnent lieu à l'expression de droits particuliers. Impossible de pousser plus loin l'absence de système, de coordination, de synthèse ; cependant, du milieu de cette complexité presque inextricable, quelques points principaux ressortcnt, quelques généralités se dégagent : j'indiquerai les plus saillantes.

§ 1 . — Droits sur les propriétés.

1"* Cens, — Dans une acception large et vague, le cens désigne toute espèce de tribut ; dans une acception plus restreinte et plus précise, il s'applique aux redevances dues par les propriétaires fonciers. Celles-ci sont de deux sortes, contractuelles ou coutumières, c'est-à-dire établies par un contrat ou par la coutume. Il importe de les distinguer, car les unes constituent un véritable impôt, les autres ne sont guère autre chose qu'une sorte de fermage ou de loyer.

Elles se confondent par des traits communs. Dans l'un et l'autre cas, le débiteur détient la chose à titre perpétuel, h titre de propriété, il a ce qu'on appelle le domaine utile {dominium utile) ; dans l'un et l'autre cas aussi, le créan-

cier conserve sur la chose grevée un certain droit de propriété supérieur, le domaine éminent {dominitan eminens) ; toutes deux se payent soit en nature, soit en argent; enfin la longue possession, qui, à défaut de titre, sert à prouver la redevance contractuelle, n'est pas, au premier abord, sans analogie avec la coutume qui établit la redevance coutumière. Plus tard, une cause nouvelle de confusion vint se joindre aux anciennes ; les redevances coutumiëres furent réglées par des contrats. Il faut ajouter que les seigneurs féodaux favorisèrent cette confusion ; leur tendance constante est d'assimiler les droits qu'ils exercent comme souverains à ceux qu'ils exercent comme propriétaires ; ils sentaient vaguement que leur souveraineté toute locale ne saurait offrir pour leurs prétentions une base aussi solide que le droit de propriété.

Cependant il est certain que les redevances coutumières et les redevances contractuelles étaient deux choses distinctes, au moins, en principe \ Les premières portaient le nom de capitalis census^j chef-cens ou menu-cens ; elles étaient quérables et non portables, c'est-à-dire que le débiteur attendait, pour les payer, l'agent du fisc; elles étaient réglées d'une manière assez uniforme, à raison de la contenance, tant par arpent de terre, tant par maison \ Les secondes, au contraire, se réglaient isolément et spécialement, à part pour chaque domaine, chaque immeuble particulièrement désigné; leur chiffre était d'ordinaire plus élevé; elles étaient portables, c'est-à-dire payables au domicile du seigneur. Mais la différence essentielle résidait dans le titre ; pour établir le cens capital, il suffisait de prouver que la coutume l'avait établi généralement

* Voir Ghampionnière, p. 317, 319 et 320.

« Voir Privilèges de Saint-Omer, Ord., IV, p. 246

^ Coutumes de Lorris et autres licu^^ art. 33, Ord.^ X, p. 48.

^98 IJVRE m, CHAPITRE I.

dans le ressort de la juridiction où le litige avait lieu ; pour établir le cens contractuel, il fallait exhiber un acte ou bien prouver la possession dudit cens parle seigneur, non pas seulement sur les immeubles situés dans le même territoire, mais sur l'immeuble qu'on prétendait grevé.

2* Dîmes. — Les dîmes, créées dans l'origine au profit des églises et des pauvres, subirent le sort de tous lesautres impôts : elles devinrent vénales; elles furent vendues, cédées, données en fief à des seigneurs laïques, souvent usurpées par la force, puis rétrocédées aux églises *. Elles s'étendaient sur toutes choses susceptibles de produire des revenus : terres, maisons, forêts, pêcheries, péages, marchés, moulins, fours, etc. On appelait grosses dîmes {grosses decimœ) les dîmes levées sur le blé, le vin et le gros bétail ; menues dîmes [minutœ decimœ)^ celles levées sur le menu bétail et les peaux d'animaux^ sur la volaille, la laine, les fruits, les légumes. Les prémices {premissœ) étaient jointes aux dîmes comme accessoires ; elles variaient du trentième au soixantième, et se percevaient sur les premiers fruits des arbres et les premières portées des animaux ".

3* Autres droits sur ks récoltes, — D'autres droits sur les récoltes venaient encore diminuer la paît du cultivateur. Nous citerons le champart [campi pars)^ levé en nature, sur le champ même, au moment de la récolte ; le minage {minagium), sur les céréales, à tant la mesure ; la

^ Ces dîmes laïques reçurent le nom de dîmes inféodées ou militaires. Voir Ducange^ v» Decimœ. — De nombreux et curieux exemples se trouvent dans Orderic Vital, HisL de Normandie.

* Guérard, loc. ci(,, § 89. — Concilium Pontigonense^ anno 876^ cap. XI ; Metense^ 888^ cap. ii ; TriburiensBy 895, cap. xm ; Trosleianwm, 909, cap. vi; Toloêonum, 1119; Laleranense, III, 1179; etc. (Sacro-Sancta Concilia, t. IX, p. 286, 412, 439, 520, 856; t. X, p. 1507).

mestive (mestiva), à tant par tête de bœuf; la charmée [carrucagium)^ à tant par charrue*; la, vendange {consiœ^ tudo in vineïs), levée sur la vendange ou sur le vin nouveau, à tant la mesure* ; la gruerie^ levée sur les coupes de bois appartenant à des particuliers; on prenait quel^ quefois moitié du prix de la vente ; en Normandie et dans quelques provinces voisines, on se contentait du tiers et du dixième en sus ; cette redevance s'appelait tiers et danger *.

4** Aides {auxilia). — Les aides étaient des subsides extraordinaires fournis au seigneur par tous ses sujets et vassaux, en proportion de leurs revenus.

La coutume avait établi qu'elles seraient dues dans trois cas : 1"^ quand le seigneur arme son fils atné chevalier ; 2' quand il marie sa fille aînée ; 3° quand il est fait prisonnier et qu'il a prorais une rançon. Dans ces trois ca8,o n les appelait aides légitimes*.

Les aides gracieuses, au contraire, ne pouvaient être levées que du consentement des contribuables ; elles de* valent être votées librement. Mais, à mesure qu'on prenait l'habitude de les voter dans certains cas, on les transfor» mait en aides légitimes. Telles furent, par exemple, l'aide pour la croisade, l'aide pour la défense du domaine, l'aide pour l'acquisition d'une terre seigneuriale, celle-ci accordée seulement une fois dans la vie du seigneur *,

S° Exactions {exaçtiones) . — Les exactioîî3 se distinguaient des aideisf ea ce qu'elles» n'étaient ni consenties par les sujets, ni réglées par fa coutume.

* Guérard, §§ 116, 134, — » Ducflnge, v» Camfipars^ Uinagium, Uestiva. — Ord., I, p. 9 3 VII, p. 4.^4; X, p. 48; XI, p. 183.

* Gucrard,§ 133.

' M. Delisle, 3« article [Bihl. te, des Chartes^ 3« série, 1. 1, p. 400- 451). — Pastoret, Préface du tome XV des Ordonnances.

* Ord.y ÏV, p. 53. — Ducange, v» Àuûcilia,

* Ducange, ihid.

200 LIVRE m, CHAPITRE I.

Parmi elles figure, en première ligne, la taille {talia ou tolta) qui, devenue permanente entre les mains des rois, devait jouer un rôle si considérable dans notre histoire financière. Quelle est Tétymologie de ce nom ? Championnière, par une hypothèse ingénieuse, suppose que les mots et talia ou bien et alia, ajoutés dans quelques actes à la suite d^une longue énumération des diverses exactiones^ finirent par désigner celle qui les résumait toutes : l'exaction par excellence, la taille ^ Une opinion plus ancienne fait venir ce mot de tagliare (couper), parce qu'on pratiquait des entailles dans des morceaux de bois pour marquer les payements '. TcUia ne viendrait-il pas plutôt de talliare, pris dans le sens de diviser, comme tributum de tribuere ' ? Quoi qu'il en soit, le nom apparaît pour la première fois dans les actes du onzième siècle ^ ; la chose existait, sans doute, dès le siècle précédent. Une charte de 1060 la range au nombre des coutumes injustes et des instruments d'oppression : qvmdam injustas consuetitdines taliam videlicet etomnes alias oppressiones . Elle était levée sur les serfs, souvent même sur les sujets de toute con-

* Voir p. 495.

* Moreau de Beaumont^ Mémoires sur les impositions^ t. Il, l'^' Mémoire.

' Voir Coutumes de Limoges, art. 8 : a Omnium ponderum et menc surarum traditio, talliatio, inspectio...» {Ord,^ t. III^ p. 56.) Adde : lettre du sénéchal de Garcassonne aux consuls de Narbonne, sur la répartition d'un impôt direct, en 129à : « Pro singulis focis commu- « nitas ipsius yille solvat sex solidos turonenses, arbitrio proborum « juratorum in eadem villa diyidendos seu tailliandos... d {Àrch, de la ville de Narhonney texte cité par M. Boutaric^ La France sous Philippe le Bel, liv. X, cbap. ii, p. 258.)

* Charles de 1060 et de 1094, citées par Champ., p. 496. — Diplôme de 1 1 1 5 en faveur de Saint-Père de Chartres, inséré au Recueil des Ord, , t. XXII^ supplément^ p. 187.

dition, une ou plusieurs fois par année, à la volonté du seigneur {taiia ad voluntatem) ^ . Le taux en était aussi arbitraire que la perception. Il n'est pas difficile de comprendre combien elle était onéreuse et vexatoire, puisqu elle mettait le contribuable à la merci du fisc, et quel fisc! Le fisc d'hommes de guerre, de violence et de rapine*.

Le mot de taille servit aussi à désigner des contributions légitimes ou volontaires. On l'appelait alors taille extraordinaire ou gracieuse, pour la distinguer de la taille à volonté ; elle était due dans les mêmes circonstances et sous les mêmes conditions que les aides'.

Les oblationes, subsidia^ focagia^ roga, questa^ collata ne sont que des formes variées de l'exaction, assez analogues à la taille. Il faut remarquer les fouages (focagia) ; c'était une sorte d'impôt direct réparti par feuxj c'est-Adire par groupes d'habitants ayant le même foyer; nous les verrons persister en France, dans un grand nombre de provinces, jusqu'à la fin de l'ancien régime.

On doit aussi ranger parmi les exactions les droits sur les juifs, droits d'une nature mixte et monstrueuse. Le juif appartient au seigneur comme le serf, mais il en dépend d'une manière bien plus absolue : le serf peut invoquer la coutume dans certains cas, quelquefois l'Église le protège ; pour le juif, il n'y a pas de coutume, il n'y a pas de protection non plus, car l'Église le maudit. Le serf ne peut être entièrement dépouillé, le juif peut l'être ; le

* Guérard, § 135. — Pastoret, Préface du tome XVI des Ord.

s Talia violenta^ dit un diplôme de 1388 confirmant les privilèges des habitants de Vienne (Ord., VU, p. 424). — a Nous les taillerons aussi souvent et comme il nous plaira» )) dit Philippe-Auguste à propos des habitants d'Etampes, en 1199 (Ord,, Xi, p. 277).

» Guérard, § 135.

202 LIVRE m, CHAPITRE I.

serf ne peut quitter sa terre, mais il ne peut en être chassé ; le juif vit perpétuellement sous le coup d'une menace d'expulsion, sans avoir le droit de fuir. Les seigneurs se promettent mutuellement de ne pas se dérober leurs juifs. A vrai dire, ce sont des espèces de percepteurs à long terme qui amassent pour leur maître à leurs risques et périls. En effet, on les laisse prêter de l'argent à intérêt, pressurer d'autant plus leurs débiteurs que les capitaux sont plus rares et les capitalistes plus menacés, puis, quand ils se sont enrichis, quand leurs caisses sont pleines et leurs afiTaircs florissantes, on les saisit, on les condamne comme usuriers ou simplement comme infidèles, on les bannit, on confisque leurs biens, on libère pour partie leurs débiteurs, on touche le surplus de leurs créances (quelquefois même la totalité) ; plus tard, on les rappelle et on recommence le même jeu. Le juif fournit les capitaux, mais le seigneur recueille les bénéfices ; en réalité, c'est le seigneur qui fait l'usure, mais l'usure dépourvue de ce qui la légitime ou l'excuse, la prestation du capital *. 6° Prestations diverses, — Il nous reste à mentionner diverses prestations très-répandues, minimes en apparence, lourdes en réalité. Les unes, consacrées dès le principe par la coutume, se rapportent au droit qu'avaient le seigneur et sa suite ou ses représentants d'être logés et nourris pendant leurs voyages. Ce sont les anciennes parato des temps barbares * ; elles se retrouvent encore sous ce nom dans les actes d'immunité délivrés aux dixième, onzième et douzième siècles. Le plus souvent on les appelle : droits de gîte, de past, de visite, de procuration, d'hospitalité,

* Ducange, v« Judœi ; M. Léopold Delisle : Des revenus 'publics en Normandie^ 4* article (Bibl, de Œeole des CharteSy 3« série, t. III, p. 105-135).

* Voirliv. II, chap. m, § 1.

d'hébergement. — Les autres, usurpées dans le principe, n'ont été consacrées que par une coutume récente. Tels sont les cadeaux {dons et oublies) de toutes sortes et de toutes choses : pain, volaille, bois à brûler, bottes pour le seigneur, luminaire pour les églises, etc., etc. ; le prêt forcé [mutiium); la brennée^ obligation de nourrir les chiens de chasse du seigneur, le droit de crédit (creden- Ha, ireditvm) ou droit d'acheter les objets de consommation alimentaire avec un délai d'une certaine longueur pour le payement; le droit de prise ^ exagération du droit de gîte et de visite, qui permettait au seigneur ou aux siens de prendre tout ce dont ils avaient besoin pour le voyage et même pour certaines consommations journalières *.

Ces dernières redevances, minutieusement déterminées dans leur objet, n'avaient, comme on le voit, aucune assiette fixe, si ce n'est la possession d'une propriété quelconque. Les autres droits établis sur les propriétés avaient au contraire une assiette fixe, mais ils étaient indéterminés dans leur objet. Le cens, les dîmes et les droits sur les récoltes avaient une assiette spéciale ; les aides et les exactions [tailles^ fouages^ etc.) avaient une assiette générale, étant établies non sur tel ou tel revenu, mais sur l'ensemble des revenus du contribuable.

§ 2. — Droits sur les personnes et sur leur travail.

1» Chevage ou capage. — C'était une sorte de capitatîon, un cens par tête levé sur les serfs , ainsi que sur les

* Voir sur ces prestations diterses : Ducange, \^* Brenagium , Creden«ta,6r*<(a,05toto,etc.;Guérard, §§ 92, 97-99, 126-129, 131, 141 ; Ofd., I, p. 15 ; III, p. 114 ; IV, p. 16, 72; VI, p. 56, 416 j X, p. 48; XI, p. 205 et fosiim.

204 LIVRE m, CHAPITRE I.

oc marchands et manouvriers sans héritage. t> Il était or* dinairement de quatre deniers ^

2** Corvées {angariœ^ corvatœ). — Le seigneur dispose du travail de ses sujets, comme il dispose de leurs biens ; les taillables sont aussi « corvéables à volonté. » Ces corvées consistaient surtout en travaux des champs. Les plus dures étaient les corvées de transport [charrois) ; il fallait apporter non-seulement ses bras, mais ses bêtes de somme ou de trait et ses charrettes. Dans ce but, les corvéables étaient convoqués, à certaines époques de Tannée, par la proclamation du hauban; ceux qui ne s'étaient pas rendus à l'appel du hauban, ou qui ne s'en éfkient pas rachetés, étaient condamnés à l'amende. Les convocations devaient être fréquentes et les rachats très-onéreux, car nous voyons dans les lettres de Louis VII, émises en H45, pour l'abolition dans la ville de Bourges de certaines mauvaises coutumes, que le hauban désormais sera convoqué trois fois' par an, et qu'il est défendu au viguier (l'agent du seigneur) d'en exiger le rachat*.

Indépendamment des travaux des champs, tous les travaux publics, tels que routes, ponts, quais^ clôtures des villes, se faisaient par corvées. La construction ou l'entretien du château seigneurial, devenu à cette époque une véritable forteresse, est une des corvées que les actes mentionnent le plus souvent^.

3** Service militaire. — Le service militaire embrassait trois obligations : l'obligation de défendre la terre du seigneur ou expédition [expeditio^ exerdtus); celle de suivre le seigneur à la guerre hors de son domaine, ou

' Ofd., IV, p. 293. — Guérard, § 40.

* Ducange, v» Corvatœ. — Guérard, §§ iOO et 140. — Ord., H45, art, 5, 1, p. 9. — Ord., 111, p. 267, et pasHm. « Guérard, § 144. — Champ., § 142. — Ord., IV, p. 77.

chevauchée [equitatio, cavalcalus) ; enfin, celle de faire le guet {excubiœ, waclœ)^ c'est-à-dire de garder, soit la ville, soit le château \

§ 3. — Droits sur les actes de la yie commerciale et industrielle.

!• Tonlietix ou péages (telonea, pedagia) . — Nous avons vu combien ils étaient nombreux à l'époque barbare '. Ils se multiplient encore à l'époque féodale. Les rivières, les routes, les ponts, les villes et leur banlieue, tout est barré ; la marchandise paye pour ainsi dire à chaque pas qu'elle fait. On acquitte un droit de travers pour le transit sur la terre du seigneur, un droit de rouage ' pour le dommage causé par les roues, un droit pour entrer, un droit pour sortir, pour aborder, pour passer, pour séjourner. Si Ton refuse de payer, les marchandises sont saisies ^.

Le tarif des droits de péage était organisé d'une façon très-irrégulière et fort peu intelligente ; en général, on percevait tant de deniers par ballot de marchandises, tant par charrette, par charge de cheval, de mulet, d'âne ou de colporteur; de sorte que les marchandises médiocres payaient autant que celles de qualité supérieure ;

* Coutumes de Bois-Commun, art. 3 et 25, Ord., IV, p. 63. — Prit?, de Tannay, art. 14, Ord,, VI, p. 56. — Ord., passim. — Guérard, § 125.

■ Liv. II, chap. m, § 3.

' Le mot rouage s'appliquait particulièrement au droit sur le trans^ port des vins vendus en gros (voir Règl. d'Et. Boileau, 2^ partie, tit. III).

^ Ord., passim, -» RèglemerUs d'Etienne Boileau, 2^ partie (publiés par M. Depping dans la Coll. des documents inédits).

S06 LIVRE m, CHAPITRE I.

quelquefois on prenait en nature une certaine quote-part, système grossier, mais plus équitable que le premier \

Parmi les péages les plus importants, on doit citer le péage du sel ; dans les actes d'immunité, c'est un des derniers que le seigneur abandonne *. Il se percevait souvent en nature ( le péager prenait au hasard une mesure ou simplement une poignée de sel '.

2° Droits sur les ventes''. — Les plus lucratifs étaient les droits sur les marchés et le droit de forage sur le vin vendu en détail. Les foires étaient également grevées; nous voyons, par un acte de Louis VI du 6 janvier 1118, qu'à la foire de Saint-Denis (dont les profits appartenaient aux moines de l'abbaye), le comte Gauthier luimême fut tenu de payer pour un cheval qu'il venait d'acheter en personne *. Nul n'était exempt de ces droits, si ce n'est par dispense expresse du seigneur, ou du bénéficiaire quand le seigneur avait cédé ses droits.

3* Droits swr t industrie. — L'industrie semble à cette époque moins grevée que le commerce ; elle était peu développée, souvent concédée en fief pour ce qui concerne les ouvrages destinés au seigneur ^. Il est probable

* Voir Règlements précités. — Voir aussi M. Cibrario : Bdta eeonêmia polilica del medio evoy capo vi, 6".

* Voir notamment Privilèges de Saint-Àndréf art, i et 2, Ord., III, p. 610.

^ « ... Necnon et pugillum salis qui coUigitur ab unoquoque sali- <i nario. d Donation par le seigneur Albert » yers 106i , citée par Guérard, §117.

* Venditiones^ Leude ou Leyde^ Jus mercati^ Fera^ Forëgium, — Voir Ducange; Guérard, §§ 117, 118, 123.— Ord., pa«Mm» notamment, IV, p. 16. art 13 ; VI, p. 36, art. 24 ; VU, p. 424, p. 454, art 31. — Règl, d'Et. Boileau, 2® partie.

» Guérard, §118.

^ Voir M. Lcvasseur, Hisioire des classes ouvrières en France,

qu'elle n'était pas épargnée non plus, et cola même dans SOS opérations les plus simples et les plus usuelles ; une chai*te de 1379 parle de droits anciens dus par ceux qui faisaient aiguiser les instruments propres au labourage ^ Le registre des métiers, rédigé sous saint Louis, men-* tienne aussi comme ancienne une taxe levée sur les mé* tiers sous le nom de hauban ^

§4. — Droits sur les actes de la vie civile.

1** Droits de mutation. — Toute mutation de propriété donne lieu à un impôt au profit du seigneur. Cet impôt est plus ou moins étendu, selon la qualité des parties. Il va quelquefois jusqu'à absorber la totalité de la chose* ,^

Ainsi, la mainmorte à Tégard des serfs, le droit d'aubaine à l'égard des étrangers, le droit de bâtardise à l'é* gard des enfants nés hors mariage, font tomber leur héri* tage, à défaut d'enfants mâles, danslesmains du seigneur ^ Ces coutumes étaient souvent flétries , mais elles se maintenaient. L'abbé Suger, dans une charte de l'an 11S2, appelle la mainmorte exactio consuetudinis pessimœ. Yoici, d'après Ducange, l'étymologie du mot : à la mort

Ut. III, chap. i, «- et le contrat de fief en faveur de Léobin le char* pentier, cité p. 168.

* Priv. de Lauserte, art. i5, Ord.^ VI, p. 399.

• Règlements d'Et. Boileau, !'• partie, tit. IV. — Ducange, v» HaJbannutHy qu'il distingue très-bien du halbanum ou convocation des corvéables. — Pour plus de détails, voir notre chapitre lu.

" Ètabl. de saint Louis, 1270, chap. LXXXTiu et XGYii; Ord.,I, p. 176 et 188.

du serf, on lui coupait la main, désormais incapable de fournir aucun service, et on la portait au maître * .

S'il ne. s'agit point d'un bâtard, d'un aubain ou d'un serf mainmortable, les droits de mutation enlèvent seulement une partie du revenu ou du prix. Tels sont lès droits de relief et rachat en ce qui concerne les héritages tenus à titre de fief noble, et les lods * et ventes sur les héritages tenus à charge de censive. Les aliénations entre-vifs à titre onéreux ou à titre gratuit sont atteintes comme les mutations pour cause do mort \

On a cru pouvoir expliquer les droits de relief et de rachat, ainsi que les lods et ventes, par la nature des fiefs, lesquels, étant concédés à la personne et en vue de la personne, ne pouvaient être transmis en dehors du seigneur féodal dont émanait la concession \ De plus (a-t-on ajouté), il fallait quelque chose pour interrompre la prescription courant au profit du possesseur, vassal ou sujet ; il fallait quelque chose qui lui rappelât qu'il ne possédait pas la propriété dans toute sa plénitude, mais sous la dépendance du domaine éminent réservé au seigneur. Ces motifs sont exacts, mais insuffisants ; car les droits de mutation grevaient aussi les tenures étrangères au contrat féodal; ces droits sont même d'autant plus forts, d'autant plus absorbants, qu'ils pèsent sur les roturiers, sur les serfs, sur les hommes liés par la coutume et non par la loi du fief. Ils se rattachent donc surtout au principe de souveraineté, principe en vertu duquel tous les actes du sujet tournent au profit du mdtre.

^ DucaDge, v<> Mamismortua,

* Lods : Laudes^ laudimiœ de laudare, approuyer ; c'est le prix de Tapprobation donnée par le seigneur.

' Ducange^ y» LaïAdes^ Relevium.

* Montesquieu, Espr, des lois, liy. XXXI, chap. 33.

DR(HTS FÉODAUX. 209

On peut ajouter à ces droits de mutation, le droit exercé par les seigneurs sur les meubles et les revenus des églises ou monastères placés sous leur protection pendant le temps que durait la vacance du siège épiscopal, de l'abbaye ou de la cure, après le décès du titulaire. Ce droit est devenu depuis très-important entre les mains des rois de France, sous le nom de régcde \

2** Mariage et formariage. — Les serfs n avaient pas la faculté de se marier sans le consentement de leur seigneur, surtout s'ils épousaient une femme d'une autre condition ou d'une autre juridiction que la leur, une femme libre ou dépendant d'un autre maître. S'ils se^ mariaient nonobstant, ils couraient risque de perdre tous leurs biens et, en tout cas, ils étaient tenus d'en livrer une portion considérable *.

En sens inverse, le seigneur s'arrogeait quelquefois le droit de marier la fille d'un de ses sujets, à sa fantaisie, contre le gré de celle-ci'.

Le droit du seigneur allait-il plus loin ? Allait-il jusf u'à exiger un sacrifice contraire à la sainteté du mariage, déshonorant pour la femme et outrageant pour le mari ? Faut-il admettre un prétendu droit de prélibation qui se serait transformé en redevance pécuniaire et serait devenu alors le droit de marquette''? Les mœurs de l'époque n'y répugnent pas ^ Ducange cite des autorités

' Ducange, v« Advùeatia. — M. Cibrario, capo vi, 19.

* Ducange, y^ ForitmarUagium,

» Voir entre autres textes : Les privilèges du Dauphiné (Ord.^ V, p. 34), et la Charte accordée en 1207 par Philippe-Auguste à la yille de Rouen (M. ChérueU Hwt. de Rouen, toL I, p. 101-107).

^ Marcltetta^ de marc^ pièce d'argent.

» Voir l'anecdote racontée par Guill. de Jumiéges, HisL des Normands, liv. VIII, chap. XXXVI {Coll. de Mémoires, t. XXIX, p. 300).

an LIVAS lit; l^A^if AE I.

respbctdbles Ûmt le tëtaidi^àgé attesté ^(itt ëe drbit êtut établi en ÉëoâBe et to Gaftbb^iifej au ptoAï mM de Mbiguètini ëtjclésiaàtiques '•. Dttà rëËHehibëS JréKënlëS Mhà lé moattënt ëit>Htn« ëti tëi'thës fôMêVk âftflS des ^ï%m attthëiiti^ttés tëlàtitèâ ft quelques âéigàëuHëë des yélléeè pytétiéeiihes *t Maiâ lé pHa Ibilf ëht ëë dH)it bbnlëM 8ë cachait dans l'OitibHS et tlë s'àVetiàit ^âS ; d'bù 1& difficulté d'afflMttër sbh ëziMéacë ët)liiiii« fillt ^étteM 8t constaut.

§ 5: -i DrbitS âtti- lë6 àbtes dé M v% Kli^eUsb.

Des tëdèvauëës levées en pHUëi^e |>ar lëë {IbèlFëSi mais souvent usurpées par les këi^ttëtarS lailitiëS, ëtaiëht perçues à ^ropdB dés j^HUti^aUi actes de lé flë iféli^ëU^e, Id baptéifaé, lé niariagei l'adhiiUstriàlion dû ëâiblsébt-èbiëj la sépulture. Les conciles de lillëboMé <9ii 1086 et de Abiin^ ëh îlld ^'ëtt otcU^ëréht poixt lë« H^ïki â*ilboM, pUiô t>blir Iteft défeiid^e •;

§ 6. ^ Motld|tt)llâ6. (B&haliléil;

Nous avons dit que les seigneurs avaient le droit de bannum^ c'eftt-è-dîre le pbiivôir administratif t Fai^ un ban ibannire), c'est publier liti ttMfë âyMlt fo«i8 «kébu-

* Voir M', fiàsélè de La^ifze : EUal sù¥ h Bfbfft itu s^fpttlf . .î:- Cité par M. Henri Martin (HiH. tfé frum, T-, t^- 368).

» V(Jir Orderic Vital, Ftteotré de iVbrmiitwffô> Ut. V et liV. Xll j;CoW, de «witfiré*, t. XXyi, p. 306 et t. XXVIIf, p. 33î).

mufîB nmMoiL: lit

toire âaiiS les limites du deinttille èeîgiieurîal. L'ttfâfë peut être use i^d^etion ou uue pfoUibitlbHi bttËM le pê^ mier easi il impose un sacrifiée) il etigë tftilë ftldë^ tih ëëf« fieej uh eduëohrs ttotif et poiitif i Aittsi M t^df ^têlft M diverses redevanoes que ik)M f «fiDlid B'dâtffilére)', ftiM) se commandent les corvées. Dàitô le ëëëbàd ëâij il é'ttfj^ d'une si&iple abstesHèâ | dH éël^te m èl^âtftëll; ii⧠ëdn. èurreUG^ ; ou tfâee \m einrelè âutir^ d*iiii8 ^hêéê ; ëëfii qui veulent y pénétrei^) M tes f^^mssë i Itii f f Oèèdë ftf voie d^exclusion.Les sujets n'y gagnent riéti ; fe IJ^faiiiBê cbtogë 8e ftlëei tdilk iêtàht Hlë ii'ëii 8M|aë smM offressite ; plùS} peut-être, ë«P ibi 1« sM^ëtf S8 Sëfft flfll libre des liens de la coutùinè) il êmMé ^'il ë£}^6 lildiâlf; parce iju'il pfitë d'utië faëtilté m \m M fëÇHeflr dne ptest««iotl im un tttttriL ÂiHlli nàmm iêÈ AMiS kfm^ ges| droits qui souvedtfi'oIttèttÉëUliè raëkëâftflSlë pmt

Tels seilt les mMopble^ qu'en H^pëllë àd mtffBh flp bbnatitës.

Le seigneur donstfuit uxl moullA,' ùdfbdf, ùU jpfeSsoif i safis dobte^ ceâ coustf uëtionS m sdlit f)àë Utiles ft Itif i^iil i elles sei^Tënt à èe gfoitpë tdUt ëUtiëf â'4ti*ël^ hUfùttiiis ^é se pressent autour du château ou de l'église \ le èèigflettf lei^ loue moyeuuant uue rëdevàîîëë: Màil^ {^lil^iëUrs trouvent la redevance trop loiirdë^ ëu bien ils âëttt trop 6lëlgnéë ; illéut serait plus commdâë fie ifibuéll'ë léiit Blë^ de ouire leur pain et de i^reèséi* lëii^ Vëiidéfigë tout âùtf é part, chez eux-mêmes peut-être. Le seigneur, jaloux de ëes pêm^ kpiè éa luèt-e$ ibtef viëlit ftlôrë ; de âiêtiiè que par les Juifs, il est, eu féâlitéi îè sdùt liSiitiër de sa seigiiéurië, il f éiii être àiissi le seul possesseur de moulin, de four et de pressoir. Il interdit, par son ban ^ les enfare' prises rivales de la sienne ; sous peine d^ëtnënde ëf de saisie, il faut aller ttîoiiâto, ëulrë et ptessël- fehëz Itth Le

2IS LIYIB m, GBAPniE I.

moulin, le four et le pressoir dn seigneur deviennent clioses banakSf protégées par un privilège exclusif, par suite imposées à tous, puisque nul ne peut s*en passer. Le seigneur reste maître du prix auquel il les loue; il règle les droits de mouture et de fonmage, comme il règle la taille, à sa volonté.

Quelquefois le monopole va plus loin ; il est défendu de porter son pain soi-même ; il y a des porteurs en titre qui sont là pour vous rendre ce service, à vos dépens, bon gré, mal gré \

Des moulins, fours et pressoirs, la banalité s'étendit, en beaucoup de lieux, aux forges, aux verrats, aux étalons et jusqu'aux boucberies*.

Le banvin est un monopole d'un autre genre. Il protège les intérêts vinicoles du seigneur, et cela par un moyen très-simple. Il suspend toat commerce de vin au détail durant un certain laps de temps, à partir du jour de la vendange. Coûte que coûte, il faut acheter le vin seigneurial , si on veut boire ; naturellement les plus pauvres sont les plus atteints, car ils n'ont pas de caves bien garnies qui leur permettent d'attendre, et ils vivent au jour le jour.

Le seigneur se réservait encore certaines exploitations, certaines jouissances : les salines, les mines, la plupart des bois, les cours d'eau, la chasse et la pêche». Les mines et les salines étaient affermées ou données en

1 Priv. deVoisines, il87,art. 24 (Ord., VII, p. 4U).^ÈtablUsmenU de saint LouU, chap. GVii (Ord,, l, p. 197).

' Pastoret^ préface du tome XVIII des Ordonnancesy § 4. — Voir, pour les étaux, charte concédée à la ville d'Orléans, en 1178, par Louis VU {Ord,, XI, p. 209).

' Voir M. Delisle, Revenus en Normandie, 3« article ( Bibliothèque de VEeole des chartes, 3* série, t. I, p. 400-451).

fief moyennant redevance. Le plus souvent, au contraire, les bois et les eaux restaient sous l'administration directe des agents forestiers du seigneur.

Le mot de forêt avait alors un sens très-général ; il signifiait dans le principe : défense, prohibition. Il s'appUqua plus tard spécialement aux lieux appropriés par la nature ou ]^ar la main de l'homme à la chasse ou à la pèche. Nous l'avons ensuite restreint aux bois de haute futaie. Né du sein des mœurs barbares, le droit de forêt constituait une banalité très-ancienne, très-étendue et très-oppressive. Il enlevait à la culture des espaces immenses, car il existait non-seulement sur les terres dont le seigneur possédait la pleine propriété, mais même sur les terres dont les particuliers avaient le domaine utile. Dans toute la circonscription de la banalité forestière, il est interdit au paysan de défricher et d'améliorer le sol ; nulle part il ne lui est permis de chasser, fût-ce même pour se débarrasser des bêtes féroces ou nuisibles qui infestent ses champs \ Aucun avantage ne compensait pour lui cette cause incessante de désolation et de ruine : s'il voulait envoyer ses porcs paître la glandéé dans la forêt banale, il devait payer une certaine redevance appelée joana^c*.

La pêche était aussi concédée à prix d'argent dans les eaux forestières. Quant à la chasse, elle était le privilège exclusif des nobles.

^ ChampionDière, §§ 32-38. <— Le droit de qarewM n'était qu*un diminutif du droit de forêt ; il s'appliquait aux endroits réservés pour les petites chasses; par exemple les chasses de lièvres^ lapins, perdrix, faisans, etc.

• Guérard, § «47.

Sfé um m, ouHW i.

§ 7. — Droits de joatice et ê^ iipli lipli (yaitiHÉ, éifimN»)

4veç le ppnypir a^ijirtr^, le seigqf or pQ»è4P te ^uYpir jijdiçiairQ ef Iç ÔTftî* 4^ pofitraiptp.

Lp d^roft de cqntraigte ppi)§iftp è saisir les f é6^cit}rs(iits ^ur les livrer ensuite apx j^fe^ dq §PigiïPi|r. ^ «çle§ d'immunité le pf ntÎPBpeRt tqfljpiirç à pôt^ 4ç9 4f pits 4e justice *.

Ceux-ci ijf soijt autre chose q|>p Ips ^e^ de§ tpfPP* b§r)>ares; on le§ désire encore ainsi dai)S le§ pl)f|r^s 4es dixjëme^ Qi)^ème et dppziëi|ie siècles *j Ils s'appliijuG^^ aux confiscation^ et amende^ nrqnoncées par te PflHF 4h seipeur ppur crimes et délits. L'inceB4ie, le n^pi^typ, le rapt, le vol sont l'objet i'm\^i 4© drpjt§ giji |e vep4eat, f^e cèdent, se donncint comme tputp antre pho§p '.

^ même teieps s'^ntrpd^îsent certaipps t»JP^ ?uf fes procédures ^u4iciaires pn matière civile, tg^tôt SQft? fprtPi de droits ^xes, tagtôt 80i}s foyiiip 4e 4rojts pjrgpprtjQnr nels ; ce dernier cas est le plus fréquent , qq pf fig4 ftlOF^ tapt de sqls ou t?nt de de^ief s pouf livrq 4? te ¥8lp«r de Folqet Iitigieu:|*.

Dans un sens large, la justice GompreQ4 ^0B'~gQHl§(P6Qt Fadministration de la justice proprement dite et ses pro-

} ¥eir aa tone IKli des 6M(mM«n«ei, suppiéraeat, les diplènies éê 987 (p. % 888 ^. 8), 886 (p. 18), îm (p. 38), el«.

* Voir Ord., ibid.

» Guérard, §§ 107, 108, 113.

* Voir Pftt;. du Daupkiné, art. 5 (Ord., V, p. 34) ; ordonnances de saint Louis en 1254, 1255 et 1256 (Ord,, I, p. 65, 76 et 77).

mm w^mi- i\»

§ 8. — Droite sur les cho^ p'ublicpes (voirie, poid^ et piesures, monaaie, sceau, blens'vacants, épaves).

Enfin, le seigneur disposaft de ces choses qui sont essejitiellement publiques, spit parce qu'elles représentent et expriment la garantie sociale^ soît parce qu'elles répondent ^ des besqins (^oipmuns, et que flestinées h rap-

prpcher les l^omn^es les uns ^es t^utres^ elles deineurent pefpétpeUemen^ en de|iors du domaine individuel, puyertes et ^ccpssib]^s à tou§.

Dans cette dernière classe, on peut ranger Jes routes, les ponts, Jes flu^iiç, les fleuvps, les rivières p^ généralement tous les cours d'eau navigables. Que le ^pigi^eur en eût la poUcp et rajjministration, rien de plus naturej et de plus logique, puisqu'il était souverain dans les limites de son domaipe : c^ qu'il y ^ ut d'exorbitant et d'anormal dans son droit, c'est que ce droit, désigné sous le nom'

tPftîl^H? «t l^s p^§gp^ ^e tgiitfi spFtfij w îesflHPls Rfi^g

^'^VPft8 jm% à i^^Ym^i i^mnw nqus ep 9veus Ai^k padé

dans notre paragraphe 3 relatif aux droits sur les actes de la vie commerciale. Ils ont, en effet, ce double caractère d'être à la fois des entraves au commerce et des infractions aux principes qui constituent le dpi|igjn^ B^^i^: Je ferai une remarque analogue eq (^g qui qf^QpftfQ^ les

* Vqîf te Pbartfi ie Ums te Gvq», datée de iil5> cité« par Guéraid» § iM. «^ Tptm ▼i^PiaW) imp totam omulno justiti^m. )) ? Vpiir Qmui, § H6, et Quca^g», «9 fnirHif. ^il<<« ; 4iplémfi

de 997 iOrd,, XXII, supplément; p. a6).

2i6 I LIVRE m, CHAPITRE I.

choses gui sont Texpression de la garantie sociale : par exemple, les étalons des poids et mesures, et la monnaie \ n est tout simple qu'elles soient entre les mains du souverain, mais non qu'il en tire profit. Or, le seigneur en tirait profit de deux manières : i** en ce qui concerne les poids et mesures, par une redevance exigée pour leur usage ; 2"" en ce qui concerne la monnaie, par sa falsification *. Quelques-uns des documents qui nous montrent les seigneurs munis du droit de battre monnaie, nous les montrent aussi la falsifiant \

Le sceau public, qui garantit l'authenticité des actes, était également l'occasion dç certains bénéfices pour les seigneurs. Au commencement du douzième siècle , Richard Cœur de Lion, duc de Normandie^ faisait sceller à nouveau les actes anciens, afin de se procurer des ressources *. Tout porte à croire que ce fait n'était pas sans précédent *.

Ajoutons que les choses sans maître, telles que les successions vacantes, appartenaient au seigneur, comme elles appartiennent aujourd'hui à l'État. Les épaves ou

* Voir la charte citée par Ducange, y* Fumagiufn ( Ord., XXII, supplément, p. 23 et suiv.) ; Frodoard, Histùire de l'église de Reims {Coll. de Mém.y t. V, p. 549). ^ Dans ce passage, on voit Louis d'Outre-mer concéder à perpétuité le droit de battre monnaie en fayeur de réglise de Reims, dès Tannée 940.

' M. Delisle, loco citato^ 4« article.

' Voir, entre autres, Vie de Guibert de Nogenl, liv. III (ColL de Mém., t. X, p. 37).

* M. Delisle, 4» article.

' Certains impôts modernes, tels que Tenregistrement, ressemblent au droit de sceau : on peut les justifier en considérant les actes qu'ils grèvent comme signes de la fortune des particuliers; mais le droit de sceau au moyen âge se présente surtout comme rente d'une chose qui devrait être en «Ile-même publique et gratuite.

DBOITS FEODAUX. 217

objets perdus lui appartenaient aussi. Il neparsdt pas que l'inventeur fût appelé à prendre sa part ; mais il dut souvent se la faire lui-même par la force des choses. Parmi les épaves figuraient les objets rejetés par la mer; il n'y avait pas d'exception pour le cas de bris et naufrage ; à cet égard les coutumes étaient féroces; les seigneurs voisins des côtes de la mer, loin de réprimer les instincts sauvages des populations, s'efforcèrent seulement de maintenir, à leur profit, un droit exclusif sur ces tristes débris *.

§ 9. — Droits levés au profit des officiers féodaux.

Nous avons parcouru la série des principaux droits lucratifs dont jouissait le seigneur féodal ; nous n'avons pas épuisé encore la série des exigences qu'avaient à subir ses sujets. Le seigneur payait les services de ses officiers par l'octroi de redevances que ceux-ci percevaient pour leur propre compte. Ainsi se perpétua sous le régime féodal, après avoir été introduite par les Romains et continuée par les rois francs, l'habitude funeste de céder l'impôt à titre d'honoraires.

Dans les chartes obtenues par les coutumes, il est trèssouvent question d'un droit sur les mariages, accordé au guetteur ou au crieur public *. Quelquefois on stipule pour certains officiers féodaux la faculté d'assister aux repas de noces \ Le bouteiller avait un droit sur les boissons, le

* Voir Merlin, Rèperknre, v' Naufrage.

' Prit;, de Voisines, art. 21 (Ord., VII, p. AU); Coutumes de Lerris, art. 20 (Ord., X, p. 46).

' Priv, du chap, de Saint* Bernard de RofnanSy art. 29 (Ord., III, p. 267).

t douta RtB.â«

AHflfi nt qae it nonible de

iars reisant et

ssèdçD^

sai^8 toujours una paytie, pas exemple : les droits de beute îuitiee, e'artiM»» la jugameat des crimes |es plus gi^aves (meurtee, ¥^1 àmaia a^mée, mpt, iasi^dip, ffto)? »vep le pypfitQuî e^ déceule; paresepaple e^eeve : les dmts^uF les ehoses publique^, les g^audes ironies, les rivi^v^f^s m^ ^gables, 1^ seeeu^UmQ^PsiQ \ souvei^t mtm^ la mw sur QeftaÎM biens, eai^aius péages, aertaiues esaetions. Qaus tous les eas, les vassaus^ étaient seumis envers Iqup mr gaeur, ÎRdépeudaflameat de l'abligq.tioa de foi et bom^ mage et auti^es ebligatioiis morales i

It Au qewiee oiUitaire ;

â> ^u]ii aides légitimes ;

a^ Au droit de gtte et d'bospitalité ;

4^ A eerfaîus péages ;

§^ Auji droits de justiee, quazi4 il s'agissait do pspGès eutre euii, prqeès portés devaut la cour du seigneur i^omipapt,

ÏA SO trouve^ des germes de oeatralisatiqa que aous yei^oqn sa développer plus loiu, quaud pous exposei^ons les prérogatives censervéeq au roi de Pranoe, qn sa qualité de suieraip de tous les autres seigneurs, eu, comme m diseit elf^fs» m^m^^mn /k/jkmc du royaume.

Mm ftvaat fi© «outrer goismeut i'*tftt (i« Gko^m m yiPB^ 4'êtrg flésrit fut wfidîQé, m\ par ]^^ ppîRpipps q^p te régiffif fé94»l renferTOt ei^ ipv-mqfB^i m\m l'ftp^w» i»atteft4"8 4§ fesses e.çtéfieiireg, il rb p^j^ i^mH\r% Pi*? sans m\^k\ 4'çfi ap?^qipr }es aiu^ctèrfis i^s piag mm^

tiels.

feudataires avaient pour suzerain le roi ; ils étaient eux-mêmes seigneurs dominants dfss arrière^vassaux du roi, et suierains de leurs

230 LIVRE m, CHAPITRE I.

Le premier trait caractéristique ressort avec évidence de tout ce qui précède : c'estle morcellement local àe l'impôt ; à aucune époque de l'histoire, il ne fut poussé aussi loin. Les seigneuries indépendantes se multiplient de toutes parts ; chacune a sa circonscription, souvent trèsétroite, ses revenus particuliers qui ne sortent pas de son sein. De là plusieurs conséquences : d'abord l'isolement des populations, ce qui est une chose mauvaise en soi, puisque l'isolement produit la faiblesse et l'immobilité ; ensuite des frais énormes d'administration (si toutefois il est permis d'appeler de ce nom les dépenses que fait le seigneur dans l'exercice de son pouvoir), plusieurs agents étant nécessaires dans des limites très-restreintes là oti il aurait suffi d'un seul dans des limites plus larges ;— puis l'impossibilité de compenser les risques auxquels sont exposées les ressources des contribuables, et par suite celles du souverain; en cas de mauvaise récolte, par exemple, à qui s'adressera le seigneur pour alimenter son budget? à ses sujets, sans doute, mais alors il les épuise ; et eux, à qui s'adresseront-ils pour se procurer les choses nécessaires à la vie ? — De là enfin une grande faciUté pour l'arbitraire, car une autorité très-étendue ne saurait subsister sans un certain nombre de règles fixes et invariables, dont se passe très-bien une autorité purement locale ; mais aussi, par contre, une plus grande facilité pour la résistance, le jour où l'esprit de révolte soufflera, car on résiste mieux à une personne vivante, proche et visible comme le seigneur, qu'à un être abstrait, éloigné, insaisissable tel que l'État, fût-il même incarné dans un monarque.

Un second caractère non moins original, non moins expressif, est la vénalité de l'impôt. Préparée à l'époque

DROITS FÉODAUX. 22i

romaine, développée à l'époque barbare, cette vénalité s'achève et se consomme au dixième et au onzième siècles. La souveraineté et la propriété étant venues à se confondre, l'impôt qui,.au point de vue rationnel, découle du premier de ces droits, participe en réalité de Tun et de l'autre. Il se cède, se partage, se vend, se donne comme un bien privé ; il est curieux de le voir si mobile dans un temps où les chodes les plus mobiles de leur nature, les choses du commerce, le sont devenues si peu. L'étonnante complexité de l'impôt s'explique par sa double nature. Gomme le droit de propriété, il peut être possédé par de simples particuliers ; comme le droit de propriété, quoique à un moindre degré *, il tend à se spécialiser en s'attachant à une chose individuelle, séparée, sans qu'on s'occupe d'aucun rapport entre elle et l'ensemble des autres choses. Ainsi, il frappera quelquefois tous les revenus quelconques pris en masse ; mais le plus souvent il frappera telle sorte de biens,\elle récolte, telle denrée, tel acte de la vie civile, commerciale, industrielle ou religieuse. Il est donc multiple tout à la fois et par la variété des personnes qui en jouissent, et par la variété de son assiette. Mais il est encore multiple d'une autre manière, qui répugne au droit de propriété. Il est multiple dans ses effets, dans ses formes^ dans ses modes, tandis que la propriété, très-diverse dans son objet, est simple et uniforme dans ses effets, puisqu'elle confère au propriétaire un droit entier et absolu sur la chose qui lui appartient. Ici le droit du seigneur n'est ni entier, ni absolu ; il ne porte que sur une partie de la chose grevée, et encore il ne l'affecte pas dans toutes les phases de son existence; ainsi, par exemple, le vin qui circule paye un péage, le vin qui

* Voir § 1, 40.

wm nu mkmtit i.

ehtré dans Une ville «A p«)re tib atttf 0j le ¥ill ^ui le ie^ bite tifi troi^ibme \ tAtàè le tift i}tti 8ë ëbdldtbttte iië pkjfët-â pita dtt fnotriëot de «a (Wlllidttlât&tiëa \ û% {llii»; ëlUiift dëé droite pei^ue dadS «hMtttie dëâ ëil*IO)i6t8hé«B fMëldëiltSB sët6 diffiStéiiti Âtt Udti d'dil QMi linipSj dOftt l'dBJei 6etil tàHë) ttOtts «¥ëi)(i ^uDiëlihi irdllS flôbt l'af |lièàtioii se diVeMflë êiaa» iêêHt.

Uft «roiaiè&ife éarflëtëlrë dtf l'im^ f«ddfd, 6'8lt ^'il ft pdut rëglë et pdd» titre ta CMMM;/ Si ^i i|dê té ttSt cobtttme est deVëhtt «ytiodytlië d'iid^Oti Stti' èé j^slnt; dcut escëptionâ bë pfSëëiiftedt ëtl Séiië iitVërdëi l/Uitê 98 fateut dêë ndblës iëiilé i je vëùft flàfler SM «ddëft gM« eieuëetij G'est^à-dit'ë lib^atâëtlt ëëdëéëtlM; Pftr ëUëk) le grand pritiëipe dti cddiëfitëfllëht doë éëutHBfliMM, iBc8M>' nu souë l'empire rotflttin f phtHqde ijdelqUëfëis dadS le» temps bàil)àres à propbs des lëVéëS ëtU-aëi-diiiliFII S i^ê «bute ititi-od^t désdl-MaiM dëds le d^oit publie. H btcû)fê bQé place bien medëstë) blëtl teë^ëidtë ; il tt^BtéhssSè eDiiore ^'ttil petit gfëupë de pi!iViléf$iê8 ; ttâll il eiiâtS ^uelqbe ^art, il ëftt fëcbiltlti ; il se tiebt éb fêëëtrë pàtii le momëbt où des ttOëëëiAtëi iibpéi4ehéë§ le féfbbt sôi^ de 6bb étraile spbëfb et Ibi d»&dë)>dbt 16 féû^ qtt'il ttê^ rite.

L'abtlfe ëteë]^tieh ft lé ffe^lë de la ébUtniitè 6ofiâ{^e ddilâ les impèts arbitraires établie |)âf m ièiffAéiin êHr MH sujets i elle ftppàMt pldtOt obnitiiè dil dbUs t^ë tfbtâidë tin droit; Dëtidtls Mm, il 6§t Vl'àij âemblëbt là légitimer. Ifbua iiâtoë ëa effet daiiâ tiâë ëbâHë dé iOSS ëft f&-

teur de l*abbayë de Beint-Mesttiiii: p%^ à'OtlSêM, « Qtt'il est permit àdi ibdibeâ d'âtablil' dàdii lefar dbmâibë les

* Exaeliones.

ébUtU&és Ijilâ boh 'lëUf fteinblë *: » Mfti», bti gédé^àl, «tttiltid lé ueigtieilr de sousMit ft l'ellij^ifë de là éOUttiilië, quand il la change ou quand il la fait, c'est par Voie d'ttstit^&libdi M ^^^ âê pÔUVOih bm êbUtUthêâ âbbi flétf iëë, ^àf 1@» dbéUUléillS Kbilteillpitilis, dëS é^tihêtë» âê 4 fàUéèëâ, MtiVâisèâ, ittjU^teS, iihpiëë ^ ft

n m hil tàûiï, dki iaoitlâ, à l'égdfd dëâ VilaitlS bd mailfthte* «|Ui iiVëiit dâiië uUë ëëlfiàillë defiëiidkilëë dU âêîgtietif i âàUâ èifë ëdiil6hdd& â¥ét lëâ mh ; à l'ëgài-d dé cëbi-èi, il ti&iiit bled UiiiVëfsëiléthëiit établi Qhë Ift coutume né lë& prdtégëàii |)fl§ \ ifô ^biit gëdâ àë tdaidiûôrtë, ed ëëttè qualiié MUables et eb)*véablëâ à MëM. tdUtêfdis, il km le dii-Sj |)dd^ rhi)imëUif m l'hUfalâftilé, là lilàïiinè odiëillse (}di liVf àtl lëâ Sët^ k l'af-biti'àif é dii ëëipëdr de mi ^àS âdtiiisë d*tiiië dîàdtëi^ iàcdiitëéi^lë et àBâÔÎUe. Dëà lifotêst&tidtië â'ëlëVb^ëht; tédioiil bëttë belle lëtti'ë de Pmn le VëUéràblê, m il est dit : i Là domih&tiôd qdë lë^ âëigdedf^ l^ébdliéifsëkë^ëhtdbr lëS éëiffô et àëfVëâ des éaMpà^deS 6Û Viéiblë ^ouf tbuS. tts de âe ëôiitétltëiit pas dë^ sëi:viëës U^Uël^ qhi lëUr sodt âUS, iuaiâ ilë îrèvëhdiqUedt {ibui: èu±, sàdls besée et sans ^iti(l, lë§ biëd's avec Vék ]^ëfbdniilës ël léi ^ërsotdiëd àVëé lëâ biéhs. Àifiâi, Ôdtf é les bëhS àëëbUldinëà, troiis bd i|tiàtj^é fois |iàr ad bd autant de fois qu'ils veulent, ils ravissent leurs biens) ii les liCfiig«n( <i'«di6 inùMtlide iUnduibriièli» d« làortéwi; ils leur imposent des charges lodMëS ël mSdp|iWt&bleS ; ^âf là, ils forcent Uii grand nombre d'entré eux à déserter leur sol et à fuir VBrs ks pays étningtosk Et ee (jui est pte; ils h* iBtaî^fent Jidiiit de fëtidrë & M Vil ^Hi, é'est-

*<(... Ipsis vero monachiS codàattiiamé^ iJtiâË %\m{ si>ê iH tttKà, '4 SiVIè ift âqtits suis ^hëië lifcfeâi. îl tï^**-* ^ri, feUppttffi'èht, {). 53.) * Voir Champ., p. 506 tet sûlv.

^ Yillani, cornmànénlèè.

à-dire à prix d'argent, leurs personnes que le Christ a rachetées d'un prix si précieux, à savoir de son propre sang\.. »

Rien ne révèle mieux la force de la coutume, que les chartes d'immunité aux dixième, onzième et douzième siècles. Elles sont nombreuses et reproduisent presque toutes la formule des temps barbares *. Quelquefois la reproduction est littérale, comme, par exemple, dans la charte accordée, vers 987, par Hugues Capet à l'église Saint-Martin de Tours, et dans les lettres de Robert ?% datées de i003, en faveur du monastère de Sainte-Marie d'ArgenteuiP. On y retrouve l'exemption des tributs, des droits de justice, des droits de gite^ des tonlieux, des cautions, des saisies d'hommes, des redevances extraordinaires ou illicites ^. D'autres fois, la formule est un peu altérée, mais le sens reste le même *. Souvent on exprime l'immunité en termes très-laconiques. « Dans ces possessions , aucune coutume n'est laissée au comte, au vicaire, ni à aucun exacteur séculier... tous ces biens sont remis libres et intacts à la disposition des moines ; » ainsi s'exprime une charte de 103S, par laquelle Henri I" fonde une abbaye en l'honneur de Saint-Symphorien, dans un faubourg de Beauvais ^ Le mot coutume suffit ; il comprend tout,

^ Traduit du texte latin cité par M. Dareste, Histoire des classes agrieoUs en Fra/Me^ chap. v, p. 188. — Pierre le Vénérable mourut en il56, âgé de soixante-cinq ans.

' Voir Baluze» Appendix a4:torum veUrum^ t. II, p. 1524 et suiv. — Ord.^ XXII, Supplément.

» Ord., XXII, Supplément, p. 7, et XVI, p. 73.

^ « Nullus audeat causas exigere, nec fredat nec tributa^ nec nwin- « siones, nec paralasy nec fidejusswes^ nec Uloneay nec indMtas « ùceasiofMSf nec homines disiringere,.. n

' Voir notamment Charte de Louis VI en faveur de Tabbaye de Morigny en 1120 (Ord., XI, Supplément p. 179). , * Ord.^ XXII, Supplément, p. 76. — Et autres, ibid.

A ces trois caractères généraux — le morcellement, la vénalité, la coutume, — il faut ajouter quelques traits particuliers : l'énorme développement des péages, perpétuelle entrave du commerce ; — les banalités de toute sorte également funestes à l'agriculture et à l'industrie ; — l'importance des droits de justice qui intéressait le seigneur non à prévenir les crimes, mais plutôt à les susciter ou même à en supposer de faux, pour avoir les bénéfices de la répression ; — les droits sur le mariage contraires à la liberté individuelle ainsi qu'à la morale publique ; — les droits sur les Juifs, violation de la conscience religieuse, aggravation de l'usure au profit du seigneur, cause incessante de ruine pour les débiteurs comme pour les créanciers; — enfin, la combinaison contre les paysans des droits proportionnels à la récolte avec les droits proportionnels à l'étendue des terres ; il en résultait que, dans les bonnes années, le paysan voyait ses profits atteints dans une mesure exorbitante par les dîmes, les champarts^ les minages, les mestives, et ne pouvait faire face, dans les mauvaises années, au poids des impôts fixes tels que le cens.

Un chroniqueur qui vivait dans les premières années du treizième siècle, Jacques de Yitry ^, nous a laissé un triste tableau des abus que les seigneurs faisaient de leurs droits, oc Les hommes de ce temps et particulièrement ceux qui avaient reçu le pouvoir de gouverner les autres, non -seulement remplissaient leurs mains avides de présents illicites ou, par des levées et des exactions injustes, extorquaient l'argent de leurs sujets, pour leur propre damnation; mais, en outre, ravissant et enlevant de vive force de tous côtés, tantôt secrètement, tantôt ouverte*

^ Mort en 1244.

tie LIVRE III^ QHA?1TRB I.

meilt, ils opprimaient d'une manière cruelle les hommes qui ne se tenaient pas sur leurs gardes ou ne pouvaient résisterai lis n épargnaient ùi les biens de laterre^ ni les possessions des monastères et des égliëesi«i Tandis qu'ils se qUerelkieM entrd eux sûr les plus légers prétextes^ ils livraient les biens des pauvres à leurs impies satellites* Tout couverts de fer^ ils assiégeaient les voies publiques et ne ménageaient ni les pèlerins^ ni les religieux^. < Us opprimaient les pauvres par leurs préposés et leurs satel-^ lites, dépouillaient les Veuves elles or|>helins, leût dressaient des embûches^ répandaient des calomnies et leur imputaient de faux crimes pour leur extorqiter de l'argent S )>

Les révoltes des paysans, le soulèvement des communes parlent encore plus haut que ces témoignages contemporains ) mais la meilleure preuve des excès de là féodalité résulte des actes mêmes émftués des seigneurs ou eou"' sentis par eux* J'essayerai de le faire voir au chapitre suivant.

* Jacques de Yitry, Histoire des Croisades^ liv. II, chap, ii; Coll. de Mém.^ t. XXII, p. 274 et suiv.).