CHAPITRE Vn

L'impôt barbare, comme l'impôt romain, est direct ou indirect. On peut considérer comme impôts directs : le cens, les droits de gîte et de transport, les corvées, l'impôt de guerre, les dons, les dîmes, les impôts extraordinaires ; car tous ils sont perçus en raison do l'état social de la personne imposée. Les droits de justice et les péages sont des impôts indirects, car ils sont perçus à propos d'un fait particulier sur une personne indistincte \

Par l'introduction des droits de justice et le développement excessif des péages, les impôts indirects ont acquis une importance considérable depuis l'époque romaine.

Ces impôts divers, directs ou indirects, sont acquittés soit en argent, soit en nature, soit en services personnels. Les droits de justice et la plupart des péages se payent en argent. Les droits de gîte et de transport se perçoivent en nature. Le cens, les dons, les dîmes et les impôts extraordinaires {exactiones), tout à la fois en nature et en argent. Enfin, les corvées et l'impôt de guerre consistent tous deux en services personnels, avec cette différence que les corvées restent un service personnel pour les pauvres, et se transforment en impôt de prestation pour les riches, qui se bornent à fournir des hommes, tandis

^ Pour la distinction des impôts directs et indirects, voir lir. I, chap. ly et rintroduction, § 6.

que le ban de guerre {heribtmnum) impose unservice per* sonnel aux riches, et une redevance pécuniaire aux pauvres.

Les dîmes elles exactianes ne sont susceptibles d'aucune immunité. Les autres impôts en comportent de deux espèces :

l"" Immunité tacite. Elle est établie en faveur des propriétaires de bénéfices et d'alleux, et découle du principe même de leur possession. En effet» les premiers ont reçu du prince des terres fiscales, lesquelles sont exemptes de tribut ; les seconds ont obtenu en pfirtage des lots de terres qu'ils occupent comme faisaient autrefois les vétérans des armées romaines et avec les mêmes privilèges. Cette immunité ne dispensait que d'une seule charge publique, à savoir le cens. En vertu de la coutume générale, les propriétaires de bénéfices et d' alleux étaient soumis aux péages, aux dîmes, aux dons, à l'impôt de guerre, aux exactiones^ au droit de gtte et de transport, aux corvées pour certains travaux publics. Quant aux droits de justice, ils les acquittaient également, à moins qu'ils ne fussent par l'étendue de leurs possessions au nombre des patentes, car alors ils exerçaient eux-mêmes ces droits dans les limites de ce qu'on appelait les causes inférieures {causœ minores) ;

T Immunité expresse. Elle résultait d'un acte spécial de concession. En voici la formule la plus complète ; c'est le texte d'un précepte de Louis le Pieux, daté de 816, rendu en faveur du couvent de Cormaric ^

« Nous ordonnons qu'aucun juge public, qu'aucun re-

^ Prœeepium Ludavici PU imperaloris de immumUUe Cormarieensiê cœnobii elrebusSancti Martini, anno 816 (Baluze, II, p. 1412 et 1413).

i86 LIVRE IIj CHAPITRE VII.

présentant supérieur ou inférieur de la chose publique ne pénètre, pour entendre les causes^ selon la coutunlt) jus« ticière, dans les églises, fermes et autres possessions qui appartiennent, dans le temps actuel, justement et légalement) àb monastère^ quels que soient les provitices ou territoires de l'empire où elles se trouvent, ni daûs celles que la piété divine voudra bien y ajouter ; que les droits de justice {freda\ les toniiettx {ietdnea)^ leë droits de gitc ou de pâture (inansionesj pàstus)^ les tributs {tributa), conformément au précepte de notre Seigneur et père^ ne soient pas exigés ; qu'on ne prenne pas de cautions ; que les hommes, tant libres que serfs, demeurant sur les ter^ res du cou Vent ne soient doumis à aucune contrainte^ qu'aucune charge publique, qu'aucune redevance régu*lière ou extraordinaire ne soit imposée ^ ; qUe sous aucun prétexte le monastère ou ses sujets Uè puissent souffrir aucun trouble illégitime^ ni dans le présent, ni dans l'avenir; que personne ne soit assez téméraire pour s'attri* buèr le pouvoir de faire de tels actes, contrairement à notre défense. )>

La plupart des immunités sont concédées aux églises et aux monastères, à ce point que l'exception dut devenir la règle générale, et Timmunité le régime ordinaire des biens ecclésiastiques» Quelques-*uhes aussi sont accordées à de simples particuliers ^

^ <( Prœcipimus... commânentes non distringere» nec ullas publicas « functiones aut redhibitiones vel illicitas occasiones requirere. »

* Voir notamment, dans la Vie de saint Eusèbe, la concession d'un honneur^ c'est-à-dire d'â& retenu fifteal ou péage sur le Cher, fàite à Vulfinus par le roi Ghildebert* n Vulfinus... nihil petit sibi dari nisi <it super Chari fluvium quem rex babebat honorem ; tune quoque rex « illi concessit quidquid ab eo postulabat. » (VitaSancH Eusebii, citée par Championnièrè, p. 130).— toir aussi PrœcéptUm LMoiM ÈHi pro qUodam Jotinne, anfio 81 îî (6atti^e, II, p. 1405).

ttËdOMÉ. 187

L'itttiiititiité pure et simple, c'est-à-ditë n'empoftânt d'autre droit (}ue le drdit d'èîettiption, èftt assez rare : oii en bôUve eëpehdtBtnt un èi^Main nombre d^ëièmples, sut^tottl en ffiMièredé totiliëui. Le pMë àburëht^ Tiititiitinite entr^a^ts titee elte é€ince6f$ién d'impôts ^

C'est ^nsi que l'itbj^Ot tombe dâhi^ le domaine pi'lVé. Les colons continuent à pftyef lëâ mèmei^ redeTaiice^, màiis Ifii pttHib des redevâttees destinée m i*oi teste etiti*e les tnains du maître ; les marcMnds acquittent toujours les mêmes, tances, mais pôur le eomptë dtl côticëssionnaire \ les juBtieiablës sont soumis aux mêmes droits, mais le seigueut* justicier garde pour lui seul tous les prôiitsi Les eorpdratliens religieuses et les glands t)topr{étaires, les seigneurs laïques ou ecclésiastitlues devietiticut,

par l'immunité, de véritables souverains locaux, percepteurs dans leur intérêt personnel des revenus du fisc.

L'impôt est donc payé soit à Y immunis ^ soit au représentant du pouvoir central, le juge public {judex pubiicus)^ qualifié du nom de duc, patrice ou comte. Ce dernier * titre domine h l'époque carlovingienne. Le comte est seul responsable de la perception de l'impôt direct ; l'ancientie solidarité qui existait sous l'empire romain entre les cbn^ tribuables a disparu dans les temps barbares ; ce système est remplacé par une garantie d'un autre genre : des fidéjusseurs ehoisis par ]e comte cautionnent la dette commune; quelquefois celui-ci les délègue à des banquiers dont il a reçu des avances. Une partie seulement de l'impôt est remise au roi ; l'autre partie constitue les honoraires du comte. Au neuvième siècle^ les offices (c'est-

* VoirForwi. IV, Marculfy liv. I (Baluze, p. 377);Pr<»cepfMffi Ludovtci Pu de confirmatione privUegiorum ViennensiSj anno 814 (Baluze, p. 1404); etpds^'fn dansBaldte, Appendix aetorum vetetum.

188 LIVRE n, CHAPITRE VU.

à-dire les charges de comte et autres semblables) se confondent de plus en plus avec les bénéfices ; tous deux sont reconnus héréditaires par le capitulaire de Kiersv, en 877; la perception des tributs devient alors chose patrimoniale. Encore un pas dans la même voie, et les grands officiers comme les grands vassaux auront acquis une indépendance complète; ils s'affiranchiront de toute redevance envers le souverain. La portion même du tribut public respectée par les immunités et remise aux agents directs du prince finit, elle aussi, par être distraite de sa destination primitive, enlevée au pouvoir central, morcelée, localisée, rattachée non plus à une fonction, mais à un domaine. La surveillance des commissaires royaux (missi dominiez) retarda cette révolution , mais ne put l'empêcher.

L'autorité souveraine ne pardt pas moins déchue dans l'établissement que dans la perception de l'impôt. La coutume se substitue à la volonté du prince, et, quand il s'agit d'interpréter la coutume, quand il s'agit de déclarer les droits qui en découlent, les assemblées nationales interviennent; l'édit de 615, sous Clotaire II, et l'édit de Pistes, en 864, attestent cette intervention. Constituées sur des bases aristocratiques, sans règles précises, en dehors de tout principe rationnel, les assemblées du Champ de Mars ne sont, à vrai dire, que les rudiments du système représentatif. Toutefois, sans exagérer leur importance, il ne faudrait pas non plus trop les dédaigner; elles ne sont peut-être pas très-efficaces dans le présent,- mais elles créent des précédents pour l'avenir, et si elles ne réforment pas les abus, elles les dénoncent.

L'empire même de la coutume devait amener tôt ou

tard, par la force des circonstances et de la logique, un résultat assez inattendu : je veux dire 1* appel fait aux contribuables pour le vote de tout impôt nouveau. Toute charge qui dépasse les charges anciennes se trouve subordonnée, en droit, sinon en fait, au consentement des peuples. La coutume, principe d'immobilité, au regard des choses qu'elle consacre, se transforme ainsi en un principe de progrès au regard des choses qu'elle n'a pas encore consacrées, et qui tendent à s'établir.

Je ne dirai qu'un mot de l'état des populations. Les chroniques contemporaines nous le dépeignent sous de tristes couleurs. Les capitulaires nous montrent les pauvres opprimés par les riches, les faibles par les forts; dans certains pays, des bandes de brigands organisées par des a hommes possesseurs de terres ; » les routes dévastées, les ponts détruits ; le commerce entravé à chaque instant par des péages licites ou illicites; Tagriculture ruinée par les exigences des seigneurs. Malgré tout, je crois que le sort des classes moyenne et inférieure était moins cruel qu'aux derniers siècles de l'empire romain. La recommandation désormais permise ouvrait quelque asile aux malheureux; l'oppression était devenue plus anarchique, par suite moins étouffante, moins inévitable ; en face du seigneur laïque, il y avait l'ÉgUse; au-dessus d'eux ou à côté d'eux, le Roi. On pouvait avoir recours de l'un à l'autre, invoquer celui-ci contre celui-là ; souvent l'énergie individuelle pouvait lutter contre les excès de la violence ; ce n'était pas un écrasement universel et absolu. A coup sûr, le nouveau despotisme était moins dégradant pour les âmes que le despotisme impérial ; au point de vue matériel, il épargnait peut-être un peu plus les ressources des hommes de travail. Un double fait me frappe à cette

im LIVRE II, CHAPITRE VII.

époque : d^s villes se fp^deut, et ie Qii^iplvre ^ te?r«« désertes dimmue '. Ce u est plui^ k dâçréfâtude 4f^ 1« d^ cadence , c'e^t lu misère d'ui^e aocié^ naissaiile et informe.

* Il en est question quelquefois encore dans les Gapitulaires (voir la Xoî des Lombards, cap. 804 , AudMmus «Mm... Balvae, 1^ p. ^Sê); mais non à chaque page du Reeueil, comme dans la Gode ThéfkdosieD.