VII. — Importance respective des impôts directs et indirects

à diverses époques.

De même que l'impôt a toujours été multiple, de même aussi il a toujours été à la fois direct et indirect. La dualité des deux formes principales, qui englobent toutes les autres, est un fait aussi constant que la multiplicité des types secondaires. L'histoire nous enseigne quelle fut a diverses époques Timportance respective de ces deux formes, dans quel milieu, sous quelles influences et jusqu'à quel point Tune d'elles Ta emporté ; en nous montrant les conditions de leur amoindrissement et de leur développement et, pour ainsi dire, la loi de leur existence, elle met à nu quelques-uns de leurs caractères les plus essentiels.

Sous ce rapport comme sous beaucoup d'autres, l'époque romaine et le moyen âge représentent les deux extrêmes. L'organisation vaste et solide de l'impôt direct est une des merveilles de l'époque romaine ; la dissémination et la variété des taxes indirectes, à l'époque féodale, ne sont pas moins prodi-

^ Voir M. de Parieu, I, p. H.— Il divise les impôts en cinq classes :

1® Impôts sur les personnes ;

2® Impôts sur la richesse ;

3® Impôts sur les jouissances ;

4^ Impôts sur les consommations ;

5» Impôts sur les actes.

Cette classification me paraît excellente ; seulement je transformerais les classes en sous-classes, et je rattacherais les trois premières aux impôts directs, les deux autres aux impôts indirects.

XVIII INTRODUCTION

gieuses. D'où Ton peut conclure que les impôts directs sont un instrument efficace d'unification entre les mains d'un pouvoir foru et que les taxes indirectes conviennent^ au contraire, à un régime anarchique dans un pays morcelé. Pour répartir les impôts directs, il faut des enquéles, des recensements, des cadastres, une administration savante, toutes choses qui supposent une certaine centralisation. Pour percevToir la plupart des taxes indirectes, des barrières suffisent, et les barrières naissent d'elles-mêmes dans un pays et à une époque oiï, par réaction contre une centralisation excessive, les plus petits groupes tendent à s'isoler.

Dès que le sentiment de l'unité reparaît en France, dès que le pouvoir central acquiert une certaine énergie, les impôts directs prennent une importance plus grande. Sous Philippe le Bel (1285-1314), les juristes du Parlement lui donnent une extension considérable. Sous Ijss successeurs immédiats de Philippe le Bel (1315-1350), la réaction féodale amène la création de nouvelles taxes indirectes et Taggravation des anciennes. Sous Charles V et Charles VII, on arrive à une sorte d'équilibre qui sera le trait caractéristique de la fiscalité moderne. Mais, avant de quitter le moyen âge, il importe de relever, dans cette période agitée qui embrasse tout le quatorzième siècle et la première partie du quinzième, deux faits d'une haute portée.

On sait qu'à cette époque l'intervention des États généraux fut, sinon périodique et souveraine, du moins très-fréquente et souvent très-efficace. Ils étaient naturellement appelés à voter des subsides, et ils les votèrent tantôt sous forme de tailles ou de fouages (c'est-à-dire sous forme d'impôt sur le revenu), tantôt sous forme de taxes sur la vente des marchandises ; mais, dans les moments de grande crise, dans les moments où un danger injminent demandait la concentration de toutes les forces vives du pays, ce fut toujours la première forme que l'on choisit. Ainsi agirent les États généraux de 1356 et 1357, après le désastre de Poitiers; ceux de 1423, quand un roi anglais occupait Paris, et ceux de 1425, 1427 et 1428 qui, pour la première fois, réunirent les députés des provinces de Lan-

INTRODUCTION. XIX

gue d*oc ei de Langue d'oil , en face d'Orléans près de succomber, et avant Tapparition de Jeanne Darc. Quand il s'agit d'un effort extraordinaire et difficile, l'impôt direct répond mieux aux besoins de la situation ; quand il s'agit, au contraire, d'un effort moins vif et plus soutenu, les taxes indirectes semblent préférables.

Le second fait est celui-ci : les douanes ou traites foraines furent dès le principe considérées comme appartenant au domaine du roi, c'est-à-dire comme étant soustraites au vote des contribnnbles ; il en fut bientôt de même de la gabelle d^ sel ; puis les impositions sur les ventes en général, et sur le débit des boissons en particulier, devinrent permanentes à leur tour. La taille royale perdit beaucoup plus tard le caractère d'impôt transitoire ; ce fut seulement en 1439 que lus États généraux, la limitant à un chiffre fixe et destinant son emploi à la solde de Tarmée, la votèrent pour un laps de temps indé** fini. Il semble que l'impôt direct soit une marque de souveraineté plus positive, que les peuples ne concèdent qu'à la dernière extrémité ; c'est la contribution par excellence, l'expression la plus complète de la solidarité nationale. L'impôt indirect, perçu dans les lieux publics et à roccasion d'actes extérieurs, se rattache plus facilement soit à la police, soit au domaine, qui tous deux faisaient partie des attributs primitifs (le la royauté.

Dans les temps modernes, on arrive à préciser avec plus d'exactitude l'importance respective des deux formes de taxa«> lion. A mesure qu'on se rapproche du dix-neuvième siècle, les documents relatifs aux finances deviennent plus nombreux, plus détaillés, plus dignes de confiance : ils permettent enfin d'exprimer les faits par des chiffres.

Soûs Charles Vil, la taille ordinaire était de 1,200,000 U^ vres ; elle s'élevait quelquefois à 1 ,800,000. On peut accepter comme assez probable le chiffre de 500,000 livres pour le produit des aides, gabelles, traites foraines et divers droits domaniaux.

Sous Louis XI, la taille monte à 4,400,000 livres. Le produit des taxes est incertain ; les députés des États, en 1484,

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restimaient à 1,900,000 livres; le chancelier indiquait le chiffre de 755,000 ; le chiffre réel ne devait pas s'éloigner beaucoup d'un naillion.

Après les États généraux de 1484, la taille descend à 1,500,000; puis remonte h 1,800,000 et à 2,500,000 livres. Sous Louis XII (1498-1515), elle redescend encore et se maintient en moyenne à '2 millions. A la même époque, les taxes donnent environ 1,500,000 livres.

Sous François P"^ (1515-1547), la moyenne de la taille avec ses accessoires est de 3,615,000 livres. En 1523, le chiffre exact est de 3,567,000; en 1547, 4,600,000. Aux mêmes dates, la gabelle, dont le taux avait été triplé, les aides, traites foraines et droits domaniaux produisaient 2 millions et 2,800,000 livres.

Sous Henri II (1547-1559), la moyenne de la taille est de 6,492,000 livres ; mais il faut y joindre, pour avoir Tensemble des impôts directs, Timpôtsurles clochers, et les contributions spéciales des villes, déguisées sous le nom d'emprunts forcés ou réclamées sous des prétextes plus ou moins plausibles. On arrive ainsi au chiffre de 9,545,000 livres. Le produit des impôts indirects monte à environ 4 millions.

Sous François II et Charles IX (1559-1574), les revenus indirects ne paraissent pas s'être élevés au delà de 4 millions. Les tailles et leurs accessoires tombent à 8,250,000 livres.

Sous Henri III (1574-1589), la taille est doublée; elle arrive en 1588 à 16 millions Le produit des taxes passe de 4 millious au chiffre probable de 6 millions.

Dans les premières années du règne de Henri IV, la taille, très-irrégulièrement payée, monte nominalement à 18 millions. Avec Sully, c'est-à-dire à partir de 1696, elle redescend. En 1607, nous la retrouvons fixée à 16 millions. A la même époque, les impôts indirects donnent 11^655,000 livres^ près du double de ce qu'ils produisaient avant Sully.

Après la mort d'Henri IV jusqu'au ministère de Richelieu (1010-1624), les tailles, avec leurs accessoires, augmentent lentement. Elles sont à 19,600,000 livres en 1624 ; eu 1628, conformément au vœu des notables, elles sont diminuées d'un

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million ; mais cette baisse momentanée est suivie d'une hausse énorme qui les porte à 24 millions en 1631, à 40 millions en 1636 et à 45,695,000 livres en 1639, d'où elles reviennent en 1640 à 43,724,000, qui est le chiffre final du ministère de Richelieu. Les taxes sur les marchandises et sur les actes montent à peu près dans la même proportion : en 1641, leur produit est de 32 millions.

Sous le ministère de Mazarin, le produit des impôts indirects augmente médiocrement. Il est de 35 millions en 1645, tandis qu'au contraire^ à la même date, Tensemble des impôts directs est représenté par le chiffre de 54 millions.

En 4648, la Fronde parlementaire impose à Mazarin une réduction de 10 millions sur les tailles, qui se trouvent alors de 44 millions. En 1661, le dernier budget réglé par Fouquet nous les montre au chiffre de 46 millions et demi, tandis que les impôts indirects donnent 37 millions.

Sous le ministère de Colbert (1661-1643), les tailles sont abaissées de plusieurs millions, et les taxes prennent un accroissement énorme. L'impôt direct passe successivement du chiffre de 46 millions et demi en 1661 au chiffre de 42,700,000 livres en 1662; puis à 36,200,000 en 1670 et à 40,500,000 livres en 1(^83. Aux mêmes dates, Timpôl indirect produit 44 millions, 50 millions et enfin 66 millions. La moyenne est de 38,693,000 pour les tailles et 56,961,000 pour les taxes.

Les tailles continueiU à baisser après Colbert : en 1689, elles sont tombées à 37,832,000 livres, tandis que les impôts indirects rapportent 66,106,000 livres. Ces derniers atteignent leur apogée en 1690; leur produit s'élève alors à près de 70 millions, contre 40,795,000 livres fournies par les tailles.

A partir de 1691, la baisse des revenus indirects commence et se continue, avec quelques alternatives en sens contraire. Jusqu'en 1715, c'est-à-dire jusqu'à la moirt de Louis XIV. Le chiffre des tailles reste à peu près le même ; mais de nouveaux impôts directs apparaissent : en 1695, la capitation, qui donne successivement 21, 22, 23 millions et, quelques années plus tard, jusqu'à 26 millions; en 1710, le dixième, qui donne

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24 iiilllioiis. De telle sorte qu'en 1715, l'ensemble des impôts directs monte à 95 millions et demi et Tensemble des taxes à 60 millions \

Sous le règne de Louis XV, le dixième, abandonné de 1715 à 1732, reparaît en 1733, est suspendu de nouveau en 173G et reparaît encore en 1741 ; il est aboli d'une manière définitive en 1749, mais pour être remplacé par un vingtième qu'on double et qu'on triple au besoin ; la capitation est maintenue ; les tailles sont augmentées et aggravées, pour le paysan, par des corvées très-lourdes et très-fréquentes, au moyen desquelles l'État construit un vaste réseau de routes. Pendant le ministère du cardinal Fleury (1726-1743), le produit des impôts indirects reprend le dessus et dépasse de beaucoup le chiffre de l'impôt direct; nous le trouvons en 1735 à 96 millions, contre 60 millions seulement pour la taille et la capitation.

En 1758 et 1759, les taxes produisent 108,600.000 livres et jusqu'à 122,972,000; mais Timpôt direct monte plus vite encore : il est de 105,400,000 en 1758 et 154,823,000 l'année suivante. On était alors en pleine guerre.

En 1764, un an après la paix, nouvel accroissement de 3 millions sur l'impôt direct, qui arrive au chiffre de 157,986,000 livres, et de 14 millions et demi sur l'impôt indirect, qui atteint la somme de 137,708,000 livres.

A partir de 1764, le produit des taxes reprend encore une fois le dessus. En 1775, au début du règne de Louis XVI, il dépasse de 8 millions et demi le produit des tailles, cnpitations et vingtièmes. Le second est de 180,147,000 Uvres ; le premier de 188,693,000.

Enfin, en 1786, aux approches de la révolution, les tailles avec les capitations, les trois vingtièmes et les dixièmes d'amor-

* Il conviendrait peut-être de joindre à ces 60 millions le produit des intiombrables offices créés pendant les trente dernières années du règne de Louis XIV, et dont les gages consistaient en droits sur les actes ou sur les marchandises ; mais ce produit est difficile à préciser. D'après nos recherches, on pourrait Testimer d'une manière approximative à 20 raillions ; on aurait alors 80 millions pour les taxes indirectes.

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tissemeiu, donnent un total de 317 millions. Si on y joint les droits sur la valeur des offices, qui montent à 8 millions, le don annuel du clergé, qui est de 5,600,000, on trouve près de 229 millions pour Tensemble de l'impôt direct perçu au profit de l'État, sans compter les corvées et les milices, que certains auteurs considèrent comme équivalant à un sacrifice pécuniaire d'environ 27 millions.

L'ensemble des impôts indirects, en y comprenant les aides, les gabelles, les douanes intérieures et extérieures, le bénéfice des moniraies, les postes (il millions), les loteries(l 0,255, 000) et les droits domaniaux sur les acte<; (50 millions), monte à 311 millions.

Que si Ton ajoute les nombreux impôts perçus au profit des seigneurs, des villes, des provinces et du clergé (octrois, dîmes, péages, droits de mutation, etc.), on trouve un ensemble de 880 millions, dont 388 levés sous forme d'impôt direct et 492 sous forme d'impôt indirect.

Notre intention n'est point, pour le moment, de poursuivre au delà de 1789 cette série de chiffres. Nous nous bornerons à rappeler que» dans le système de la Constituante, Timpôt direct occupait la place principale; le rôle de Timpôt indirect était accessoire. Les tailles, les capitations et les vingtièmes furent abolis ; mais on leur substitua une contribution équivalente» composée de l'impôt foncier, des patentes et de Timposillon mobilière ; les aides, les gabelles et les traites (c'est-à-dire l'impôt des boissons, Timpôt du sel et les douanes intérieures) disparurent avec les octrois des villes ; on ne conserva en fait d'impôts indirects que les douanes extérieures et les taxes sur les actes. Sous le Consulat et le premier tilmpire, la réaction monarchique ramena, sous d'autres noms, l'ancien système presque tout entier. Depuis lors, les impôts indirects n'ont cessé de croître, dans une proportion beaucoup plus forte que les impôts directs. En 1865, ils ont atteint le chiffre de 1255 millions*, auxquels il faut joindre environ 157 mil-

* Voir le discours de M. G&sabianca, procureur général à la Cour des comptes (lUvnitmr du 4 novembre 1866).

IJO-RODUCTION.

lions pour les octrois des villes, ce qui donne le chiffre de 1412 millions contre 513 millions représentant la somme des quatre contributions directes en principal et centimes additionnels. 11 est vrai que, sur cette somme de 1412 millions, 408 millions et demi dérivent des impôts sur les actes; 1 milliard 3 millions et demi seulement se rapportent aux taxes de consommation \

Pour rendre plus sensibles au lecteur les diverses phases du mouvement fiscal depuis Charles Yll, nous les résumerons en deux tableaux présentant les chiffres relatifs à chaque période, avec Tindication du rapport numérique des revenus entre eux.

Tableau iudiquAnt, par ordre de dale, la preporCion don ImpôCai dircetfl et Indireeto à diverse* époques.