VI. —Impôts directs et indirects

La multiplicité de l'impôt se manifeste surtout dans l'établissement et le développement des impôts indirects. Par la nature de leur assiette, ils se prêtent, beaucoup plus que les impôts directs, k des formes variées. Par leurs répercussions fréquentes et rapides, ils pénètrent peu à peu, avec une Intensité qu'il est Impossible de mesurer exactement, les diverses couches sociales, et leurs derniers contre-coups se font sentir dans un vague lointain qui semble en amortir la violence. Ou peut dire qu'ils possèdent au plus haut degré les qualités les plus propres à produire l'illusion.

Les impôts directs atteignent, à des époques fixes, les res-

* « J'ai soutenu le crédit, disait Colbert lui-même en 1680 , en affectant de faire paraître une très-grande abondance. » {Lettres et m^maireê publiés par M. P* Clément, t. II, p. ccuv.)

INTRODUCTION. XV

sources de chaque coutribuabie préalablement constatées. Les impôts iadirects ne constatent pas les ressources de chaque contribuable. Ils atteignent en masse, à des époques incer* taiues, les ressources du pays, par Tintermédiaire de certains actes nécessaires à la vie sociale.

Parmi les premiers, on doit ranger les nombreux impôts sur le revenu ou sur le capital qui se sont succédé en France sous les noms de capitatio terrena, lustralis collatio, dîmes, cens» aides, tailles réelles, personnelles ou mixtes, dixièmes et vingtièmes, impôt foncier, patentes, contribution person^^ nelle et mobilière : impôts prélevés sur le revenu brut, comme les dîmes et les patentes, répartis d*âprès la valeur des biens, comme la capitatio terrena^ assis sur certains revenus, par exemple sur les revenus des immeubles, comme les tailles réelles, les fouages, le cens et Virnpôt foncier, ou bien déter* minés par Tensemble des revenus de toute nature, comme les aides, les tailles mixtes, les^dixièmes et les vingtièmes.

La capitation proprement dite, celle qui impose une somme fixe par tête d'homme, est aussi un impôt direct, mais à Tétat rudimentaire ; elle ne convient que dans les pays où Thomme lui-même est considéré comme une chose vénale.

Dans la seconde catégorie, se trouvent les innombrables taxes établies sur les denrées et marchandises, soit au moment de la fabrication, soit au moment de la vente, soit à tel ou tel moment du transport : portoria, centesima rerum venalium^ tonlieux, péages, deniers pour livre, gabelles, aides S traites, douanes, octrois, etc. Quelquefois ils sont perçus indistinctement à propos de toute espèce de ventes, quels qu'en soient le lieu^ la forme ou Tobjet; tels étaient les deniers pour livre au moyen âge et la centesima rerum venalium à Tépoque romaine* Le plus souvent, leur application est restreinte à certains objets ou à certains lieux : ainsi, les douanes ou traites frappent leis marchandises à leur passage sur la frontière extérieure dii

' A l'origine, les aides désignaient une espèce d'impôt général sur le retenu. Dan» le courant du quatorzième siècle le mot fut étendu aux taxes indirectes. 11 finit par désigner uniquement Timpôt sur les bois** sons et quelques taxes accessoires. ^

XVI INTRODUCTION

pays ou sur la frontière intérieure d'une province ; les octrois se lèvent à l'entrée des villes; les péages sur les ponts, routes, quais, canaux, fleuves et rivières. Parmi ceux qui sont restreints à une seule denrée, il faut citer en première ligne, à cause de leur énorme produit et de leur usage presque constant : l'impôt des boissons, Firnpôt du sel, et dans les temps plus rapprochés de nous, l'impôt du sucre et l'impôt du tabac.

Aux impôts indirects se rattache encore tout un groupe de taxes qui frappent d'un droit fixe ou d'un droit proportionnel les actes de la vie sociale autres que la vente des marchandises : donations, legs, hérédités, contrats de louage, de prêt ou de société, assurances, actes de procédure, transmission de valeurs mobilières, ventes d'immeubles, etc. Tels étaient, à l'époque romaine, la vicesima hœreditatumj la vicesima manumissionum, la quadragesima litium-; à l'époque féodale, les droits de relief et de rachat , les droits de lods et ventes, les droits de justice, les droits domaniaux; plus tard, les droits de formule et d'insinuation, les droits de greffe et de chancellerie, les épices des magistrats. De nos jours, ils ont pris une trèsgrande extension : ils figurent à notre budget, pour un chiffre considérable, sous le nom dé timbre et enregistrement ^

Quelques-unes de ces taxes se rapprochent des impôts directs : ce sont celles qui portent sur les mutations à titre gratuit. Elles constatent en partie les ressources de chaque contribuable; mais elles les constatent à des époques incertaines, et considèrent le mode d'acquisition plus encore que la chose acquise.

Doit-on former une classe à part des impôts établis sur certains signes extérieurs de la richesse, tels que : la valeur locative des appartements, les portes et fenêtres, le nombre des domestiques, les livrées, les chevaux et voitures, etc. ? Nous ne le pensons pas. Ces impôts sont de véritables impôts directs. Ce n'est pas la possession passagère d^un objet de

* En i863, 408,605,000 francs sur i,255,416,000 francs d'impôts indirects et 311,180,000 francs d'impôts directs; soit plus de 32 pour 100 du produit des impôts indirects et 26 pour 100 du produit total.

INTRODUCTION. XVII

luxe OU de nécessité qu'on impose, c'est la possession permanente; mieux encore, c'est la condition sociale révélée, d'une manière plus ou moins exacte, par un fait apparent. En pratique, ils ont toujours été considérés sous ce point de vue. Du reste, ils n'ont acquis chez nous une importance réelle que depuis la chute de l'ancien régime ^