CHAPITRE m

LE DOMAINE ROYAL JUSQu'a PHILIPPE LE BEL.

En même temps que les communes restreignaient le pouvoir des seigneurs, une force bien différente modifia dans un autre sens le régime féodal. Cette force fut la royauté.

Jusqu'à Philippe le Bel, elle agit sans sortir du droit féodal, elle puise dans la féodalité même des. éléments d'innovation. A partir de Philippe le Bel, elle oppose à la féodalité un principe qui lui est directement contraire, et qui se rattache aux souvenirs d'un passé lointain : elle reprend la tradition romaine.

Dans la première période, qui sera l'objet du présent chapitre et du chapitre suivant, le pouvoir central s'accroît de deux manières : 1* par l'extension du domaine du roi ; 2" par l'établissement des aides générales et l'exercice des autres droits inhérents à la suzeraineté.

Le domaine du roi à l'origine ne différait en rien du domaine de tout autre seigneur * . Tout ce qui a été dit des droits féodaux doit lui être appliqué purement et simplement. Mais, par une suite de causes que nous n'avons pas à étudier ici, ce domaine s'étendit peu à peu dans des proportions considérables : restreint sous Philippe P' aux comtés de Paris, de Melun, d'Étampes, d'Orléans et

^ Voir Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs.

de Sens, il embrassait à la mort de Louis IX presque toute la France actuelle, à T exception de la Bretagne, de la Bourgogne, une partie de la Flandre et de la Champagne. Bien que dans ces limites les vassaux du roi eussent conservé une grande indépendance, l'extension mjatérielle du domaine royal diminua beaucoup le morcellement de la souveraineté, le pouvoir du seigneur direct étant bien plus considérable que celui du seigneur suzerain. Une vaste administration fut créée à côté des puissances locales, et par son étendue même prit un certain caractère de régularité. Un phénomène semblable se présentait déjà dans les grands fiefs avant leur réunion à la couronne, par exemple en Normandie ^ Dès que la volonté du souverain ne peut suffire à tous les détails du gouvernement, il faut que les décisions particulières se changent en résolutions générales ; cette nécessité donne naissance à la législation administrative, dont la législation financière est une branche.

Le règne de Philippe-Auguste nous offre les premières traces d'une tendance organisatrice. Ces traces apparaissent d'une manière très-nette dans le testament du roi, daté de H90 *. Philippe-Auguste partait pour la croisade ; il laissait la régence du royaume entre les mains de la reine et de l'archevêque de Reiras. Il voulut, avant de partir, leur indiquer la manière dont les affaires du royaume devaient être traitées pendant son absence.

Le domaine était alors divisé en circonscriptions territoriales qu'on appelait bailliages. Les baillis, nommés

Voir M. Delisle, Des revenus publics en Normandie au douzième siècle (Bibliothèque de Fécole des chartes, 2® série, t. V, et 3« série, t. I et 111).

« Ord. I, p. 18.

^ UVRB III, QHAPITRB III.

par lo roi, étaient chargés de rendre la justice et de recueillir les revenus ; à cet effet, ils devaient tenir des assises une fuis par mois. Ils avaient sous leurs ordres des prévôts, choisis parmi les prud'hommes, c'est-à-dire parmi les bourgeois notables. Les prévôts étaient chargés de recueillir les revenus du domaine « muable, » c'est-àdire le produit des métairies, des fours, moulins, pressoirs, prés, rivières, étangs, marchés^ halles, étaux, ainsi que ceux du sceau, des greffes et du tabellionnage. Ces revenus étaient affermés par des baux, dont on constate Texistence dès Tannée 1203.

Le testament de Philippe- Auguste dispose que les baillis rendront compte, trois fois par an, aux assises tenues à Paris parla reine et Tarchevêque de Reims. D'oîi il résulte que le roi étant présent, c'était à lui ou aux gens de son conseil par lui désignés que les comptes étaient rendus. Trois fois par an aussi faux fêtes de la Saint-Remi, de la Purification et de TAscension) les revenus du domaine seront apportés dans la capitale, remis à six prud'hommes, en présence d'Adam, clerc du roi, puis déposés au Temple. De temps en temps des rapports seront adressés au roi en pays étranger. Voilà pour ce qui concerne l'administration.

Quatre impôts sont mentionnés d'une manière spéciale : les droits de justice, la régale, la taille et l'aide. Il faut remarquer surtout les dispositions relatives aux trois derniers.

Nous avons déjà expliqué l'origine de la régale^ C'était un droit exercé, à titre de protection, par le seigneur

^ Chap. I^ § 4, \^. — Dans un sens large, replia signifie l'ensemble des droits appartenant à un seigneur féodal clerc ou laïque. Les dîmes dues aux églises n'y étaient pas comprises.

LE DOMAINE ROVA(^ JUSQU^i F^IUPPE LE BEL. V»

teiopqrel sut 1q9 ^ev^nui» (i'uu bé^éfiee ecclésiastique v»-* ca^t. I^s Capétiens le reveadiquèFeot tQujoni^s ) qu le voit par les Qviomm<m qui en rî>glent Vus^ga.

La pFOQnère émaae do Philippe P^ ; eUe est dutéft de nos, et confirme une charte ae&ûrdée par le eoipte de Chartres*. Il paraît qu'à la lï^art de Vévèque sôa palais et ses terres étaient envahis ; dwp sou palais ou eulevait les meubles meublwt^, les usbâusiles de ménage, lesvius, Ips provisious de toute sorte, jusqtt'au:^: boiaeriea at ^\kx pièces de ter; s^ur ses terres au eoupait lea forets ou a^ les veudait, ou saisissait If^ récolte^i fA les b«istia»Y , et en0n ou e^^igeait des paysaus uue redevwee auariial«i« Le roi reuouce h cette mauvaise cQutuuie ; mais le soiu avep lequel août éuumérés les divers objets de sa TQï^Of^^ ciatiou prouve bien qu'il u abaudpuuait pas toute eisp^e de droit sur Tévêché vacaut. Évidemmeut il reuouçaH à dévaster le domaiu^» wais upu i eu pe^rof voir les revenus avec la uiodéî^tipn d'ttU bon propriétaire,

Les lettres de Louis VIÏ émises en il 58, à propos de Yér vêcbé de Laou, sont plus explicites \ Un certain nombre de choses, telles que granges, vignes, troupeau:^ et înMru* u^euts agricoles, est alTraucbi de la régale, mais le reste y demeure soumis.

Philippe-Auguste , sans entrer dans aucun détail, maintieut la régale k sou profit, et la remet auï régeqts pendant son absence. Dès que réleetion «4 k bénédiction de révèqne ou de Fabbé ont e« lieu, il n'y a plus de vacance et, par conséquent, plus de régale.

Quant à la taille ou tolfe^ il défend à tous les prélats des églises et à tous ses vassaux dp la l^ver tant qu'il s^rj

» Ord. I, p. 2.

« Ord. ï, p. ia.

260 LIVRE m, CHAPITRE lU.

au service de Dieu, ou, s'il venait à mourir, tant que son fils sera mineur Ml ne veut pas qu'on épuise le royaume, et il reconnsdt que les tailles sont une cause d* épuisement, car il lègue une partie de son trésor aux pauvres gens qu'elles ont ruinés '.

Mais si une guerre éclate^ et que son fils soit incapable de la soutenir avec ses propres ressources, alors, suivant la coutume, les églises devront lui fournir une aide^ les seigneurs laïques payeront tout à la fois de leur personne et de leurs biens* Il ne faut pas confondre cette aide que le roi demande à titre de seigneur direct avec celle qu'il levait sur tout le royaume à titre de suzerain. L'aide dont il est ici question est destinée à remplacer la taille qui, fréquemment perçue en fait, conserve toujours en principe son caractère d'impôt exceptionnel ou exaction.

Le testament de Pbilippe-Auguste manifeste un esprit sage et éclairé. H n'en est pas de même des mesures qui furent adoptées sous son règne contre les Juifs. En 118i, sur les conseils de Bernard l'Ermite, « le roi libéra tous les chrétiens de son royaume des dettes qu'ils avaient contractées envers les Juifs, à l'exception d'un cinquième qu'il se réserva *. » L'année suivante il fut plus rigoureux encore. Il leur ordonna de sortir' du royaume dans un

^ <( ... Ne talliani vel toltam donerU, » dit Le texte. De Laurière et M. de Pastoret traduisent a remettre la taille. » Le vrai sens est^ je crois : n bailler, lever la taille.» Les articles 13 et 14, qui contiennent cette défense, sont immédiatement suivis de l'ariicle 15, qui prévoit le cas où une aide serait nécessaire, et qui commence par les mots : « Si auterriy )> indiquant par là une restriction des articles précédents. Or la levée de l'aide ne peut pas déroger à'.laMéfense de remettre la taille, mais bien, au contraire, à la défense de la lever.

» iWd., art. 19.

' Vie de Philippe- Auguste, par Higord. Coll. de mém., t. XI, p. 22,

bref délai ; il leur permit, il est vrai, de vendre leur mobilier, ce qu'ils firent avec une promptitude surprenante, mais leurs propriétés foncières furent toutes dévolues au domaine royal*.

On les laissa revenir, car on avait besoin d'eux ; comme il a été dit plus haut, ils jouaient à leurs risques et périls le rôle de percepteurs à long terme*. Une ordonnance de J218 accorde encore des délais à leurs débiteurs, — et en 1228 Louis Vin, continuant le même système, attribue aux seigneurs le tiers des sommes dues aux Juifs. L'article 3 de l'ordonnance constate que le roi et les barons s'engagent mutuellement à ne pas se dérober leurs Juifs*.

De pareilles mesures devaient être renouvelées bien des fois pendant le moyen âge. Sous le règne de Louis IX, elles furent étendues aux banquiers lombards, plutôt, il est vrai, dans un esprit religieux que dans im esprit fiscal *. Les lois de l'Église défendaient l'usure.

Bien que sa dévotion ne lui ait pas permis d'abandonner certains préjugés qui régnaient alors, et qui le poussèrent dans les voies de l'intolérance, on peut dire que Louis IX fut supérieur à son siècle par son amour de la justice. Un fait remarquable, c'est qu'il ne falsifia pas les monnaies. Certaines stipulations des chartes de communes prouvent que ses prédécesseurs ne manquaient pas de recourir à ce triste expédient. Il ne suivit pas leurs errements. Grâce à la loyauté et à la constance de sa monnaie, il put l'opposer avec avantage à celle des seigneurs. Par

* Yie de Philippe' Auguste, p. 25 et 26.

* Chap. I, § 1, in fine.

» Ord. I, p. 35, et p. 47.

* Voir M. Henri Martin, Histoire de France, t. IV, p. 286, note 2.

idS LIYIIK 111, CHAPITRE 111;

son ordotitiance de 1362 (article 1*')^ il décide qtie les inofinoies des soigtieufs seront des detiK côtés différentes de celles du roi« L'Attielë 2 déclare que dafis les lieut où il n'y a pas de monnaie particulière, nulle autre n'aura cours que celle du roi ) et dans les lieux où il y a tnouuaie particulière, celle du roi aura cours aussi ^

Louis IX fit beau(ioup pour améliorer l'administration des revenus publics i Le premier, il sépara les fonctions judiciaires et les fonctions financières, du moins à Paris. La justice resta entre les mains du prévôt du GhAtelet ; les finances furent confiées à un receveur*.

Dans les provinces, des règles sévères furent imposées aujL baillis et sénéchaux, agents du pouvoir central. Tel est le but des trois ordonnances rendues en 18S4, 1256 et 1256 •.

D'après un usage déjà ancien, les baillis, nommés directement par le roi, étaient chargés de donner afferme pour un an les sous-bailliages et prévôtés. Quelquefois l'agent direct du roi portait le titre plus élevé de sénéchal ; il avait alors dans sa dépendance des bailliages qu'il aiTermait. -^ Les ordonnances défendent aux baillis et sénéchaux de prendre part aux prix de vente des offices affermés par euX| ou de les remettre à leurs fils, frères^ neveux, oousins et gens de leur maison. Ces offices ne peuvent être sous-loués.

Si plusieurs acheteurs obtiennent le même office^ un seul exercera la juridiction, et jouira des immunités qui s'y rattachent.

' Ord. 1, p. 93.

' Voir M. Dareste, HisL de VàdMinUttàUofiy 1. 1^ chap. ix^ sect. 1.

' Ord. de décembre 1254 (I, p. 65); février 1254 (I, p. 76) ; et 1256 (I, p. 77). Février 1254 correspond pour nous â février 1255: Tannée cominençait albfs à Pâques.

LE DOMAINE ROYAL JUSQU'A PHIUPPË LE BEL. t65

Les sénéchaux et baillis ne doivent rien retenir sut aucun des revenus du roi, ni sur les navires frétés par les marchands nationaux ou étrangers. -^ Ils ne doivent im-^ poser aux sigets aucune charge injuste, ni opérer aucune saisie pour aucune autre cause que pour dette envers le domaine. -* Point d'exactions, ni de coutumes nouvelles ) Point àe chevauchées^ sans nécessité, dans le seul but d'extorquer de Targent. Point d'accusations sans motifs raisonnables, ni amendes infligées par violence, menace ou fraude, en public ou en secret.

Le droit d'enlever les chevaux sans les payer est limité au service du roi ; encore ne doit-on exercer ce droit ni sur les marchands de passage, ni sur les pauvres, mais seulement sur les riches.

Les sénéchaux et baillis ne doivent pas envoyer leurs troupeaux paître dans des pâturages autres que les leurs. — Il leur est interdit de prendre sous leur protection ( in guidagio ) les hommes des barons ou d6s seigneurs. Cette protection se traduisait par des dégrèvements qui augmentaient la charge deë autres contribuables 4

Le droit de greffe sur les lettres patentes est réduit k 6 deniers; à 4 sur les lettres closes. L'impôt sur les procès est fixé à la dixième partie de l'objet en litige.

Les sénéchaux et baillis permettront la sortie des blés et des vins hors de leur territoire, sauf nécessité urgente. Cette disposition assurait, pour les temps ordinaires, la liberté du commerce intérieur» — L'exportation des armes^ vivres et autres marchandises destinées aux Sarrasins est interdite.

On régla aussi l'assiette des tailles, c'est-à-dire la manière dont elles devaient être réparties. A cet effet, des prud'hommes, au nombre de trente ou qu£u*ante, suivant

264 LIVRE III, CHAPITRE lU.

rimportance des localités, choisis par les gens de religion * et par les bourgeois, dans leur sein, élisent douze d'entre eux, lesquels jurent de bien et diligemment asseoir la taille, de n'épargner ni de surcharger personne par haine ou par affection, par prière ou par crainte. — La répartition sera faite « la livre égaument, » c'est-à-dire proportionnellement aux ressources de chacun. Les meubles seront estimés moitié des immeubles. Les douze élus seront taxés par quatre autres élus dont les noms seront tenus secrets jusqu'à ce que Tassiette de la taille soit consommée '. Malgré ces règles et ces précautions, les abus constatés par les ordonnances de 1254 et de 1256 se continuèrent au moins en partie. En 1269, nous voyons le sire de Joinville refuser de prendre part à la croisade de Tunis, pour ne pas laisser ses terres à la merci des baillis ; il redoute le retour des excès commis par eux en 1248, lors de la croisade d'Egypte. « Je fus moult pressé (nous dit-il) du roi de France et du roi de Navarre de me croiser. A cela je répondis que, tandis que j'avais été outre mer au service ùe Dieuetdu roi, — et depuis que j'en étais revenu, — les sergents du roi de France et du roi de Navarre m'avaient détruit et appauvri ma gent, tellement qu'eux et moi nous nous en sentirions toujours. Je leur disais que, si je voulais en faire au gré de Dieu, je demeurerais ici pour aider et défendre mon peuple... '. »

* Les clercs contribuaient aux tailles réelles, c'est-à-dire aux tailles iniptsée%à raison des fonds et non à raison des personnes. Ces sortes de tailles existaient particulièrement dans le Midi, où Ton distinguait les biens nobles des biens roturiers. Le doute s'éleva sous Philippe III de savoir si les clercs devaient contribuer h la taille personnelle ; mais il fut résolu dans le sens de la négative.

* Ord. I, p. 291.

3 Mémoires du sire de Joinville, n« 384 (Coll. Michaud, 1, p. 324).

C'est encore sous le règne de Louis IX que les droits de relief et de rachat furent déterminés. D'après l'ordonnance de mai 1235, en cas de mutation de fief, le seigneur direct a droit, pendant une année, au reVenu intégral des terres de labour et à la moitié du produit des vignes en culture ; — pendant cinq années, au cinquième du produit des viviers et garennes ; — pendant sept années, au septième des coupes de bois. 11 ne prend aucune part aux tailles et aides levées sur les sujets du fief \

Enfin, les taxes sur Tindustrie parisienne furent soumises à un tarif qui nous a été conservé dans le Registre des métiers d'Etienne Boileau *.

Ces taxes sont de trois sortes. Les unes consistent en amendes édictées contre ceux qui travaillent à certains jours ou à certaines heures, ou d'une certaine façon in-

terdite par les règlements ; le roi partage avec les corporations d'arts et métiers le produit de ces amendes. — Les secondes consistent en une somme annuelle payée pour obtenir des franchises extraordinaires^ soit en qp qui concerne le métier lui-même, soit en ce qui concerne le commerce de marchandises qui s'y rattachent. On les appelle hauban : l'artisan qui les paye se nomme haubanier.

* Ord. I, p. 55.

' Règlements sur les arts et métiers de Paris, rédigés au treizième siècle, publiés par M. Depping dans la collection des documents inédits pour servir à Thistoire de France ; !'• partie. — Etienne Boileau était prévôt de Paris. « Il fit bonne et raide justice... ^n'éparg|^t4|)as plus le riche que le pauvre... Aussi la terre du roi commença à amender, et le peuple y vint à cause du bon droit qu'qn y faisait. 11 s'y multiplia tant et tant amenda si bien que les ventes, les saisies, les achats et les autres levées valaient le double de ce que le roi y prenait par avant. » (Mémoires de Joinville, n» 380 ; Coll. Michaud, 1, p. 320 et 321.)'

205 LlVIiË Ht, GHAPlTftË ÏIU

Le hauban était fort ancien. Philippe-Auguste le trouva établi BOUS forme de prestation d'un muid de vin par an; il le régla à le somme de 6 sols ^ Quelques métiers payaient le hauban 1/2 ou 9 sois) d'autres un demi^^hau-^ ban qui^ malgré son nom, étdt de 4 sols \ mais le hauban ordinaire 5 le « plein hauban ^ » était de 6 sols ^.

Les troisièmes taxes consistent en une somme fixe payée au roi une fois pour toutes. Un certain nombre de métiers sont censés appartenir au roi. Pour les exercer, il faut lui en faire Tachât, fin voici la liste ' i

Les talemeliers (boulangers) \ les regratiers (marchands au détail) de pain, sel, fruits, poissons de mer et autres denrées, sauf poissons d'eau douce et cire ouvrée ;

Les févres (forgerons) et haumiers ; les févres^oouteliers^ ^ le métier des couteliers faiseurs de manches était franc \

Libs serruriers ;

Les ouvriers en draps de soie et de velours \

Les tisserands de lange ( drapiers ) ; les poulaillers (marohands de volaille et de gibier) \ ^ le métier des euisiniers était f^ano ;

Les fripiers ; les boursiers «t braiers (faiseurs de bour*ses et de braies ou hauts-de-chausses) ;

Les selliers ; les baudroiers (corroyers) ;

Les cordouaniers (cordonniers en veau et maroquin) ;

Les ^vetoaniers de petits souliers (cordonniers en basane) \ les çavatiers (savetiers) ;

* Environ S litres 14 sols Tédeur absolue, et 40 CT. 60 c. Valeur relative;

* Règlements, 2* partie, tnte tv.

* Règlemetits, l'« partie, tlt. i, ix, x, xv, itvt, xvni, xl, l, lîx,

LXXVl, LlîCVtt, LXXVtlt, LXXXnt, tXXXlV, LXXXV, tXXXVI, LXXXVIU, XCVIII, xcix, c.

LE DOMAINE ROYAL 1U8QU*A PHILIPPE LE BEL. Wt

Les gtatiers \

Les pécheurs ; les poissonaiets d'eau douce \ leo poissonniers de mer.

Tantôt on file le prit d'achat^ tantôt on le laisse à la discrétion du roi ; quelquefois on se contente de déter^ nuner un maximum. Par e&emple, les ouvriers en drap de soie et de Velours payent 20 sols \ Les cordonniers payent 16 sols ; les savetiers ne peuvent être taxés au delà de 1 sol et 2 deniers \ Içs gantiers au delà de 3 ëols 3 deniers*. Quand la taxe est arbitraire, la formule est oelle-ci : ce Nul ne peut être (par eiemple tisserand) ë*il n'achète le métier du roi \ et le vend de par le roi cil qui-la coutume a achetée du roi^ à Tun plus, et à Tautre moins, selon ce qui lui semble bon» » On voit^ par cette formule, que la taxe était en général cédée à des particuliers» Quelquefois les eessionnaires étaient de grands seigneursi Ainsi, le comte d'Eu avait reçu du roi une partie du métier des gantiers t on ne pouvait acheter le métier sans son oonsentement 5 et il avait le droit de prendre 17 deniers sur 39 \ le roi prenait les SS autres.

Aux métiers ci^dessus désignée^ on ajouta plus tard : les fourbisseursj les lormiers, les foreetiers, les tisserands de toile \

Apre» Avoir réglé les taxes sur l'industrie, on régla par des tarife les taxes sur le commerce.

filles sont très^nombreuses \ Nous eitorons les principales i

V Droit de êfumssée. — Ancienne coutume établie sur

* Environ 19 livres valeur absolue, et 137 francs valeur relative.

* Voir Ordonnances sur le commerce et les métiers, rendues par les prévôts de Paris depuis 1270 jusqu'à Tan 1300, — annexées par

. Depping aui RégL d'Et. BoileaU; ' Règlements, 2* partie, 31 titres.

268 LIVRE m, CHAPITRE III.

les chars, charrettes et bètes de somme qui circulent dans la banlieue de Paris. — Les bourgeois de Paris en sont exempts^ ainsi que les nobles et gens d'église pour les choses destinées à leur usage personnel. Le maximimi est de 4 deniers pour un char à quatre roues, 2 deniers pour une charrette et 1 denier pour une bête de somme.

La taxe ordinaire est de 2 deniers, 1 denier, et une obole.

2° Péage an petit pont \ — Quelques marchandises, en très-petit nombre, passent franches. Les bouHrgeois de Paris sont exempts pour les denrées de leur cru. Dans l'application, des taxes, on distingue les chars, les charrettes, les chevaux, les mulets, les ânes et les colporteurs. Les colporteuses sont exemptes. Le maximum par charrette est de 4 deniers. Quelquefois on prend pour base, non pas le mode de transport, mais la quantité de la chose transportée. Les bètes payent tant par tète. Par exemple : un denier pour un bœuf ou un cheval ; une obole pour une vache, un pourceau ou une brebis; 4 deniers pour les singes destinés à la vente (les singes qui jouent devant le péager ne payent pas).

3<^ Droit de conduit sur les marchandises qui traversent la ville. — Les nobles, les clercs et les bourgeois de Paris en sont exempts pour les marchandises à leur usage personnel. De même, les habitants de Lorris en Gàtinais, ceux de Boiscomroun et quelques autres endroits privilégiés. Les vins payent 8 deniers par char et 4 par charrette. Les draps, les pelleteries, les toiles, certains fruits et légumes payent 2 deniers par charrette.

* Le pont du Sud, qui reliait Tîle Notre-Dame au quartier Saint- Jacques, (^'est à ce pont que venait aboutir la route d'Orléans, et par suite le commerce du Midi.

4® Droits de liage et de rivage levés sur les vins et autres marchandises qui arrivent ou qui partent par eau.

S*" Droits de tonlieu et droits de halage^ exigés pour la vente des marchandises sur les marchés et dans les halles, droits très-nombreux, très- variés et très-complexes. Le blé et, en général, les grains, — les bestiaux, le pain, le sel, le lard, le suif, les pelleteries, les poteries, les huiles, les fruits, les laines, les draps, les toiles, les ouvrages de bois ou de métal, — tels sont, entre autres, les objets atteints par le tarif.

Un document, postérieur de quelques aimées au règne de saint Louis, nous montre les droits de halage affermés pour plus de 484 livres par an ^

D'après le même texte, le hauban rapportait 20 livres.

Un péage qui se rattache aux péages parisiens et dont le tarif fut rédigé en 1288 est le péage de Montlhéry. Il ne présente rien de remarquable, si ce n'est le droit d'une obole levé sur le Juif « pour son corps, » et doublé quand le Juif porte avec lui sa lampe '.

Sous le règne de Philippe III, nous rencontrons une première ordonnance qui devait être suivie de beaucoup d'autres sur les amortissements et les francs-fiefs. Elle est de 1278 \

Quand un fief passait entre les mains d'une corporation perpétuelle, par exemple entre les mains d'un monastère ou d'une église, il tombait en mainmorte, c'est-à-dire

* Voir Ordonnances annexées aux Règlements^ xxxix. — La livre parisis^ sous saint Louis^ valait 22 fr. 46 c. (voir Historiens de France, t. XXI, p. Lxxvii à Lxxxi). — 454 livres parisis valaient, par conséquent, 10,196 francs^ comme valeur absolue; comme valeur relative^ environ 73,408 francs.

* Ord. annexées, xlv. » Ord. I, p. 303.

310 UVW U{, OHAPlTRf: lU.

qu'il n^ subissait plus de iDutation ; il se trouvait donc diiuinué au regard du seigneur, puisqu'il no pouvait plus acquitter le droit de relief et rachat. De là le droit d'àmortissemmi. Ce droit, mal défini par la coutume» soulevait plusieurs difficultés. D'abord, la quotité eu était in* certaine. Ensuite, on se demandait s'il devait être acquitté au profit de tous les seigneurs féodaux, depuis le seigneur dominant du fief aliéné jusqu'au roi, le auEeraiu suprême. L'ordonnance décide qu'il suffira aux églises d^aïuortir ou d'avoir amorti les biens aequis auprès de trois sei^ gneura suooesaifa. &i le troisifcme seigneur est la roi, le domaine prendra, à titre d'amortissement, deux années de revenu pour les biens aequis à titre gratuit, at trois pour les biens acquis à titre onéreux.

Le droit de frane-^f présente quelque analogie avec le droit d'amortisseme^t. En voiei ]*origine : A l'époque des croisades, un grand nombre de seigneurs eédèrent des fiefs à des roturiers ; en même temps que le fief, il arriva souvent qu'ils vendirent à l'aoquéreur ^exemption de certains services féodaux, notamment l'exemption du service militaire ; le fief se trouvait ainsi « abrégé, » diminué, — et cela au préjudice des divers seigneurs sue^ cessifs, depuis le seigneur direct jusqu'au suzerain *. L'ordonnance de 1275 impose aux non-nobles propriétaires de fiefs ainsi abrégés le payement de deux années de revenu, et même quatre, si, par l'effet de la transmission, un simple cens a été substitué à l'ensemble des services! féodaux.

Une autre ordonnance de Philippe III mérite d'être remarquée' . Elle concerne le service militaire.

* Voir Répertoire de Merlin, v® Franc- fief, 2 Septembre 1274; Ord. XI, p. 351.

LE DOMAINE HOYAL j[U8QU^A FiilUPPE LE BEL. â7i

hos ÉtablifiBomant^ de saint Lquîs fixaient è^ âO solp Tf^me^de pour défout de présenqe 8oua lea fermes nprès cQHYoeation \ Cette amende rappelle le heribannum de^ temps barbares. Philippe Kl la rendit proportionnelle h rimportapoe et au^ faculté» présumées des gen^ de guerre :

Jjes barons payeront, pour leur personne, ISO sols tournois par jour d'absence ; r^ pour les hommes qu'ils auraient dû amener aveo eux, IS sois par homme et par jour;

Les vexillaires ou bannerets, 30 sols ;

l«es ohevaliersi iS ; les sergents, 5; et les écuyms â sols 6 deniers.

A Vimitation de saint Louis, mais par d'autres motifs, Philippe III persécuta les banquiers italiens ; il les fit tous arrêter, eomme usuriers, en un seul jour, le â4 avril 1 $177, et leur eictorqua, pour leur mise en liberté, 60,0Q0 livres parisis ou iâû>000 florins d'or -.

Pour compléter l'ensemble des mesures adoptées par les rois de France (jusqu'à Philippe le Bel) dans l'exercice de leurs droits domaniaux, il faut ajouter aux actes qui précèdent les concessions d'immunités.

Nous sav^^ns déjà qu'il existait des immunités inhérentes au régime féodal '. Les vassaux n'étaient pas tenus des mêmes charges que les sujets. De là pour les nobles et le clergé l'exemption de la taille et même de certains péages. Cette impaunité de^ seigneurs qui relèvent directement du roi doit être prisie dans un seus très-reatreint,

* Chap. LXi; Ord. 1, p. 452.

^ Voir M. Henri Martin, IV, p. 3€0.

^ Voirchap. i.

272 LIVRE m, CHAPITRE 111.

Elle ne leur donne point l'indépendance complète, telle qu'elle résultait des formules d'immunité à l'époque barbare ; leurs terres sont ouvertes aux officiers royaux, qui y lèvent des redevances; ils sont exempts de la taille quant à leurs propres personnes, mais non quant aux personnes et aux biens de leurs sujets. Ceux-ci supportent, en réalité, deux tailles : celle du roi et celle du seigneur, toutes deux se faisant concurrence. Voilà pourquoi Philippe- Auguste interdit à ses vassaux de lever la taille pendant son absence. Voilà pourquoi le sire de Joinville refuse de partir pour la croisade et pourquoi saint Louis défend aux sénéchaux de prendre sous leur protection les hommes des sc^^gneurs. Ainsi la taille tend à sortir du domaine privé et à devenir un impôt public.

Les immunités, dérivant des principes mêmes de la féodalité, étaient rarement consacrées par les ordonnances. Elles le furent cependant quelquefois pour éviter toute espèce de doute. Les Établissements de saint Louis déclarent a les gentilshommes libres de toute coutume ou péage sur les choses qu'ils achètent ou qu'ils vendent sans intention de revendre ou de faire un gain. Leurs sergents ne payeront aucun droit de vente ni de péage sur les bêtes nourries dans l'enceinte de leurs chàtelleries\ » Une ordonnance de Philippe III, rendue en 4274, déclare que les clercs non mariés ne contribuent pas aux tailles, à moins qu'elles ne soient réelles, c'est-à-dire at-

* Chap. LX des Établissements rédigés en 1270 (Ord. 1, p. 151) : (( Nus gentishouz ne rend coustumes ne paages de rien qu'il achate ou qu'il vende, s'il n'achate pour revendre et pour gaaigner.., » De Laurière traduit (( paages » par a payages. y> Le vrai sens est « péages, » comme on le voit au chap, cxuv (p. 227) : a Se un marchand trespasse paage... »

tachées à certains fonds ^ La loi n'est ici que l'interprète de la coutume.

Dans d'autres cas, au contraire, la volonté du prince ne se borne pas à reconnaître l'immunité, elle la crée. Les immunités de cette, sorte sont très-diverses. La plupart sont accordées aux églises ou monastères ; ce sont les plus avantageuses de toutes. Les anciennes formules, conçues en termes très-larges, sont conservées ou renouvelées en leur, faveur. Non-seulement le roi ne peut rien demander aux évèques, abbés ou chapitres munis du diplôme d'exemption; mais il ne peut imposer aucune charge à leurs sujets. Je citerai, comme exemple, le diplôme obtenu de Louis VI, en l'année IHS, par le monastère de Saint-Père de Chartres * :

(( Qu^aucun ministre de la puissance royale, dans les limites du territoire susdit, n'ose réclamer aucun droit de justice ou de rouage ou de forage^ ni banaUté, ni taille sur les colons qui viendront s'y établir, ni corvée, ni service militaire, ni droit de gîte ou de saisie ; enfin, rien de ce qui concerne notre voirie ou notre justice, concédant et donnant tout cela à ladite égUse... »

Tous les diplômes n'étaient pas aussi étendus ; mais il n'y avait pas d'exemption qui ne pût être espérée. Philippe-Auguste, en 1207, accorda à l'évêque d'Autun une perpétuelle franchise des régales '. Le plus souvent les régales étaient tacitement réservées ; les rois de France y tenaient beaucoup.

Le mouvement communal entraîna, en faveur des bourgeois des villes, un grand nombre d'immimités sur

* Voir Isambert, Rectml des anciennes lois françaises^ t. II.

* Ord,, XXII, Supplément, p. 187. —Voir aussi les diplômes qui précèdent et qui suivent.

' Chronique de Guillaume de Nangis ; ColL de JUém,^ t XIII, p. 95.

274 LIVRE m, CHAPITRE ÎH.

lesquelles il est inutile de revenir ; nous Rvons vu dans le chapitre qui précède, comment elles furent obtenues et en quoi elles consistaient. Les plus larges laissaient toujours subsister quelque redevance au profit du roi. Gomme elles étaient en général concédées à prix d'argent et qu une confirmation nouvelle devenait sans cesse nécessaire, on peut les considérer plutôt comme une source de revenus que comme un appauvrissement pour le domaine. •

Plusieurs catégories de personnes durent d'être exemptées, relativement soit à leurs fonctions, soit à leur industrie, soit à des circonstances spéciales et fugitives.

D'après l'ordonnance de Louis IX de décembre 1284, les sénéchaux, baillis et sous-baillis, à l'égard des chevauchées, tailles, collectes et autres charges publiques, fouissent des mêmes immunités que la coutume attribue aux vicaires *. Ils jouent, en effet, vis-à-vis du roi, le même rôle que les vicaires vis-à-vis des seigneurs.

Une ordonnance plus ancienne, rendue par Philippe- Auguste en novembre 121 i, exempte de toute taille et de tout service militaire les ouvriers des monnaies. De plus, elle les place sous la juridiction du maître de la monnaie, sauf les trois cas de rapt, homicide et incendie ^

En 1214, les croisés furent exemptés de la taille. Le texte de l'ordonnance est curieux ^ :

« Aucun croisé bourgeois, cultivateur ou marchand, ne sera soumis à la taille, la première année où il a pris la croix. S'il a déjà été imposé, c'est-à-dire si on lui a donné fivis du montant de sa contribution, il sera exempt Fannée suivante (art. 1) ; »

^ Ord., ï, p. 65.

* Ord., I, p. 30.

3 Ord., I, p. 32.

(c Néanmoins, le croisé payera la taille s'il possède des biens qui y soient sujets. S'il prétend que ses biens n'y sont pas sujets, la prauve en sera faite devant l'évêque diocésain ou son officiai (art. 4). ^

Ces deux articles nous révèlent deux faits importants :

Le premier, c'est que, dès cette époque, on distinguait la taille personnelle et la taille réelle ; l'une établie en raiaon des immeubles seuls, et sur ceux-là seulement qui étaient considérés comme biens roturiers ; l'autre exi raison des revenus quels qu'ils fussent, mobiliers ou im* mobiliers, provenant de bieps nobles ou noQ-nobles, agricoles, industriels ou commerciaux. Le second, c'est que les tribunaux ecclésiastiques étaient juges des preuves, même en matière de finances.

L'article 8 concerne les croisés qui font partie d'une commune. Ils devront cpntribuer aux redevances qiie paye U oommune pour le rachat du ^ervipe militaire envers le roi et pour les frais de clôture ou de défense de la ville. Ils devront aussi prendro part aux dettes de la commune contractées avant la prise de croix. Quant aux dettes créées après la prise de croix, ils en seront e^^empts tant que durera la croisade 4

Si le roi, après avoir concédé l'exemption du service militaire à un bourg, une cité ou un château, lui demande quelque chose pour le service militaire» les croisés ne payeront rien la première année.

Cette dernière disposition montre quelle était alors la solidité des promesses royales. On se faisait ui) jeu de violer envers les communes les engagements les plus solennels, — et cette violation de la foi jurée était prévue, comme une chose toute simple, dans un acte législatif.