LES AIDES ET AUTRES DROITS ATTACHÉS A LA SUZERAINETÉ

A l'époque de la décadence carlovingienne, quelques débris du pouvoir souverain restèrent entre les mains des rois. Ce fait ressort clairement des actes d'immunité dont la série se continue sans interruption *. Les églises en faveur desquelles ces actes interviennent ne sont pas toujours situées sur les terres du roi ; celui-ci, en les proclamant indépendantes, les empêche d'être absorbées par. les grands vassaux. Il favorise et hâte de cette manière le morcellement de la souveraineté; mais il prépare des liens qui, dans l'avenir, ne doivent pas être inutiles pour la reconstruction du pouvoir central.

Hugues Capet et ses successeurs recueillirent ce droit dans l'héritage de la race déchue. Ils ne manquèrent pas de l'exercer. C'est ainsi que nous voyons Henri I", en 1059, affranchir de toute charge le monastère de Toumus (près de Mâcon) ; plus tard, vers 1145, Louis VII agit de même pour l'église de Vézelay (près de Ne vers), et Philippe-Auguste, en 1221, pour l'ordre de Citeaux (près de Dijon). Aucune de ces localités ne faisait alors partie du domaine royal. Sans doute, il y avait au préalable une donation émanant du seigneur direct, mais l'immunité était consacrée par le roi et, au besoin, elle devait être maintenue par lui.

^ Voir Baluze, t. II, Appendix aclorum velerum, -- et le Rectuil des ordonnances, t. XXII, Supplément.

D'autres droits, qui n'avaient jamais été complètement abandonnés par les descendants de Gharlemagne, furent repris par les Capétiens, et cela en vertu d'un titre nouveau, le titre de suzerain.

Gomme suzerain, le roi rend la justice entre les feudataires étrangers à son domaine qui lui prêtent foi et hommage. C'est aussi devant sa cour que sont portées les plaintes des vassaux contre leur seigneur, lorsque ce dernier relève immédiatement de la couronne. Il sanctionne certains engagements par des amendes dont le bénéfice lui revient en partie. L'histoire du monastère de Vézelay en fournit un exemple remarquable. Dotée par le comte Gérard, dans la juridiction duquel elle se trouvait, l'église de Vézelay obtint de Louis Vil l' affranchissement vis-à-vis de toute puissance séculière ; en cas d'infraction, on décide qu'ime amende de 600 sols punira le coupable ; le produit de l'amende sera partagé entre l'église et le fisc royal *.

Le roi est donc le grand justicier du royaume ; il en est aussi le grand voyer. Les débats qui s'élevèrent, sous Louis Vn, entre l'abbé de Vézelay et le comte de Nevers le montrent bien. Le comte de Nevers arrêtait les marchands sur la route d'Auxerre à Vézelay. L'abbé réclame contre cet abus et^ pour prouver au comte qu'il agit sans droit, il soutient que la route de Vézelay est une « voie royale, publique, ancienne tout autant que celle du Nivernais *. » D'où il conclut qu'elle doit être libre, ne dépendant point du seigneur dont elle traverse le domaine. Ce qui est vrai des grandes routes l'est également des rivières navigables. Henri P', en 1059, exempte les moines

* Hugues de Poitiers, liv. III {ColL de Mém,, t. VU, p. 137).

* Ibid.y p. 145.

de Tournus de tous péages (droits de port, droits de navigation, droits de rive, etc,, etc.) sur diverses rivières, parmi lesquelles il mentionne la Saône et le Rhône ^ ; or, on sait qu'à cette époque le domaine de la couronne n'était autre que Tancien domaine des ducs de France $ et qu'il comprenait seulement le Maine, l'Anjou, la Touraine, l'Orléanais, l'Ile-de-France et une portion de la Picardie*

Il ne faut pas croire que ce droit de voirie se réalisa pat une administration régulière, ni même qu'il fut toujours respecté dans son principOi Ce qui est certain, c'est qu'il était invoqué dans quelques circonstances. Plus tard, quand la royauté devint plus puissante, les juris*- Gonsultes du quatorzième siècle le firent valoir dans toute sa force et en tirèrent toutes Iqb conséquepoes pratiques qu'il comportait *.

Ce fut encore en qualité de suzerain que le roi de France donna cours à sa monnaie dans tout le royaume, et là fit prédominer, sans exclure celle des seigneurs ^

Enfin, ce fut en cette qualité qu'il exigea les AideSj c'est-à-dire un impôt général embrassant runiversalité des personnes et des biens.

Nous avons dit * que, d'après la coutumls, les aides légitimes étaient dues dans trois cas : l"" quand le seigneur arme son fils atné chevalier ; 2° quand il marie âia fille aînée ; 3° quaftd il est fait prisonnier et qu'il à promis une rançon.

* Ord., XXII, Supplément, p. 98. — Cf. Priv. Ludotiict PU rfnno 8i5 pto monasterio Miciacensi(B8l\ae, II, p. 4405).

2 Voir Bouteiller, Somme rurale, liv. I, chap. lxxiii.

3 Ord., 1262> l, p. 93,

* Chap. I, § 1, 4°.

Louis yil y ajouta, on 1147, le cas de croisade. Il ne parait pas qu'à ce sujet il ait consulté le pays sous une forme ou sous une autre. « Un recensement général se fit par toute la Gaule ; personne ne fut exempté par son sexe, sa profession, sa dignité, de porter secours au roi, qui se mit en route parmi beaucoup d^imprécations ^ » On leva le vingtième des revenus, Du reste, peu de détails nous sont parvenus sur cette imposition.

En 1188, une nouvelle croisade eut lieu; une aide nouvelle devint nécessaire. Cette fois, elle fut décrétée a avec Tassentiment du peuple et du clergé '. » Par le peuple, il faut antendre la noblesse seule. Philippe- Auguste convoqua à Paris, au mois de marsi, une assemblée de tous les archevêques, évéques, abbés et barons du royaume. D'un commun accord, on arrêta les dispositions suivantes^ s

Clerc ou laïque, chevalier ou q.ony phacun payera la dlme de ses biens meubles et de ses revenus fonciers.

Sont exempts : T les croisés t 2"" les chartreux, les moines de Clteaux et de Fontevrault ; S"" les lépreux, pour ce qui leur appartient eu propre,

Les biens seront estimés, sans déduction dos dettes, sur déclaration du contribuable, qui prêtera serment sous peine d'anathème en cas de parjure.

La dîmè sera levée : — sur les communes, par leurs seigneurs ; -^ sur les églises i^t les biens ecclésiastiques, par les archevêques, évêques et chapitres ; — sur les seigneuries, parles seigneurs ayant haute justice.

Une partie du produit de l'impôt est attribuée h ceux

* Raoul de Dicé, cité par M. Henri Martin, III, p. 434.

9 Rigord, Via de PhUippf-ÀMgu^le {Coll. de JUm^^ XI, p. 73)*

» Ibid,, p. 76-78.

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qui prennent la croix, Le chevalier croisé, héritier légitime, fils ou gendre d'un cheyalier non croisé, ou d'une veuve, aura la dîme de son père ou de sa mère. Le seigneur croisé aura celle de ses vassaux, de ses hommes liges S et de ceux qui demeurent sur ses terres, s'ils ne sont pas croisés.

Celui qui refusera la dîme sera saisi par celui à qui elle est due, a pour en être par celui-ci disposé selon sa volonté. ï>

L'influence féodale éclate dans ces dispositions.

En réalité, la dîme n'est levée au profit du roi que sur les terres des seigneurs non croisés ; partout ailleurs ce n'est pas une aide royale, mais une aide seigneuriale. Nulle part on ne voit intervenir les agents de la royauté ; il n'est question d'aucun contrôle exercé par eux.

La bourgeoisie n'est pas mieux traitée. Les droits des communes, quant à la répartition et à la perception de l'impôt, sont complètement méconnus. De plus, l'assiette de la dîme leur est trës-défavorable. En effet, la dîme grève seulement le revenu quand il s'agit de biens fonciers, et elle grève le capital quand il s'agit de biens meubles. H est vrai que les biens meubles alors n'étaient pas très-considérables : le prêt à intérêt étant défendu, la plupart des placements se faisaient en rentes foncières ; le commerce et l'industrie, qui florissaient déjà au sein des républiques italiennes, n'avaient reçu en France qu'im faible développement. Mais enfin, quelque restreints qu'ils fussent, par cela seul qu'ils existaient, ils donnaient naissance à des valeurs mobilières sôit en nature, soit en monnaie ou en créances. La plus grande

^ Les hommes liges sont ceux qui doivent foi et hommage au seigneur, sans tenir aucun fief de lui.

masse de ces valeurs mobilières appartenait nécessairement aux bourgeois des villes, gens de travail ou de négoce. La dîme pesait donc sur eux dans une proportion tout autre que sur les nobles. Pour se faire une idée de l'énorme surcharge qu'ils eurent à supporter, il suffit de calculer que 10,000 livres en valeurs mobilières payaient 1,000 livres, et que les mêmes 10,000 livres en immeubles, supposant le revenu à S pour 100, payaient 50 livres, c'est-à-dire vingt fois moins. Sous certains rapports, cette inégalité était heureuse ; car la dîme des seigneurs propriétaires fonciers retombait sur leurs paysans, et le paysan, accablé par des servitudes et des redevances de toutes sortes, avait bien plus de peine à fournir une petite somme que le bourgeois des villes une grosse.

Le haut clergé participait aux avantages de la noblesse, puisque lui aussi était possesseur de terres. De plus, il retenait une prérogative précieuse. Pouvant seul prononcer l'anathème, seul il pouvait apprécier le parjure ; il était donc juge de la sincérité des déclarations et, par voie de conséquence, juge de l'estimation des biens ; en définitive, lui seul décidait de la base de l'impôt.

Sous ces formes aristocratiques, la dîme renfermait trois principes conformes aux idées modernes de liberté et d'égalité, à savoir : le vote des charges publiques par les contribuables ou leurs représentants, l'universalité de l'impôt et sa répartition proportionnelle. Nous avons déjà signalé la trace de ces principes dans les temps antérieurs ; ils devaient apparsditre ainsi pendant des siècles, par intervalle et par exception, jusqu'à ce qu'ils fussent solennellement reconnus comme règle constante de tout bon système financier.

A cette époque, l'aide générale n'était qu'un impôt extraordinaire et comme tel un impôt maudit, La oc dîme

38i LIVRE III^ CHAPITRE IV.

saladine im exoita de violents murmures. L'année même qui suivit son établissement, Philippe-Auguste crut devoir promettre quelle ne serait jamais levée à l'avenir sous aucun prétexte. Dans les lettres émises à cet eifet, oti la qualifie de « fait damnable inspiré par une audace téméraire K n

Louis IX, lors de sa première croisade (en 1248) se contenta des subsides fournis volontairement et isolément par les villes '. Lors de sa seconde croisade (en 1269)9 comme il venait d'armer son fils chevalier, il perçut Faide légitime établie par la coutume et, de plus, aveo l'autorisation du pape^ il leva sur les églises pendant trois ans la décime de leurs biens \ Mais aucune aide extraordinaire ne fut votée.

La u dîme saladine » reste donc le type de Timpôt direct et universel en France pendant la période qui nous occupe. Pour achever de faire coimcdtre ce type, je crois utile de donner ici un document relatif au royaume franc de Jérusalem^ et qui résume d'autant mieux les idées de l'époque en matière fiscale, qu'il les montre appliquées sur un terrain neuf et libre.

C'était en l'année 1183 ; les possessions des chrétiens en Palestine étaient menacées par les troupes musulmanes ; on était à bout de ressources. On résolut d'avoir recours à une contribution générale. Un impôt fut établi « du eonsentement unanime de tous les prinees, tant ec-

^ « ... Facti kuju9 ausu damnc^lbili repdlamur, » Lettres 4^ 1189, Ord., XI, p. 255.

* Le produit de ces subsides fut de 32,732 livres parisis, valant 735,100 francs, valeur absolu«| — et environ 5,300,000 francs, valeur relative (voir Hist. de France, t. XXI, Dissertatioil sUt* lëé dép. et les rec. de saint Louis).

» Voir M. Henri Martin, ÏV, p. 2U et 325.

clésiastiques que séculiers, et de l'asseutiment de tout le peuple du royaume de Jérusalem *. »

L'impôt pèse sur tous Ids habitants ^ quelque langue qu'ils parlent, quelle qUe Soit leur nationalité, leur oulte, leur sexe ou leur rang ; les églises et les monastères, les barons et leurs vassaux, les gens soldés et les bourgeois des villes y sont également soumis <

Il est d'un byzantin * pour cent sur les capitaux et objets mobiliers, de deux pour cent sur les revenus fonciers. Si le contribuable ne possède pas cent byaantins, il sera perçu un fouage, c'est-à-dire un byzantin par feu, ou un demi-byzantin, ou moins encore» Les propriétaires de biens ruraux dits a casais, a outre ce qu'ils payent sur leur revenu, doivent encore Un byzantin par feu*

On voit que le défaut de proportionnalité entre 1^ contribution mobilière et la contribution foncière se trouvait Compensé, dans une certaine mesure j par le doublement du taux de la taxe et aussi par le payement des fouages.

L'impôt est perçu par quatre prud'hommes élus dans chaque ville. Les élus prêtent serment, estiment de bonne foi les biens des contribuables et leur signifient la part qu'ils doivent acquitter, Si le contribuable se plaint d'avoir été « imposé au delà de ses facultés^ » sa cote sera réduite conformément à sa déclaration, qu'il affirmera avec serment. Les quatre élus sont tenus de garder secret tout

* Histoire des Croisades, par Guillaume de Tyr, liv. XX [Coll. de Mèm., XVm, p. 432 et suiv.).

* Le byzantin, ou besant, était une monnaie orientale qui valait, suivant Joinville, 10 sols de France ; 8 sols suivant deux arrêts du Parlement datés de 1282 et 1285 (cités par M. Leber dans son Appréciation de la fortune privée au moyen, âge, p. 129) ; 7 sols suivant d'autres (cités par Ducange et M. Leber, Ibid.). — Ce serait H fr. 23 c, 9 francs ou 7 fr. 86 c. de nos jours, valeur absolue.

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ce qui lecr a été offert, S4»t en plus, soit en moins, et de ne pas découvrir la richesse ou la pauvreté des gens.

Sur les biens ruraux, la répartition des fouages entre les paysans se fera par l'intermédiaire du seigneur a dans des proportions convenables, en sorte que chacun soit forcé, selon ses facultés, à en payer une portion, et de manière que les plus riches ne soient pas trop allégés ni les plus pauvres trop surchargés, i»

Après avoir ainsi réglé le taux ^e l'impôt, son assiette, sa répartition, sa perception, on établit à Jérusalem une caisse destinée à centraliser les recettes et on la met sous la garde de divers personnages : le patriarche^ le prieur du saint sépulcre, le gouverneur de la citadelle et les quatre élus. Puis on indique la destination de l'impôt. Il, doit être réservé uniquement pour la défense du territoire. Il remplacera la taille, qui ne pourra être perçue cumulativement. Enfin, on déclare que cette levée .extraordinaire ne sera faite qu'une fois et ce ne tirera pas à conséquence pour l'avenir. » On ne veut pas que l'aide consentie librement dégénère en impôt coutumier. Nous retrouverons les mêmes réserves relatives, soit à l'emploi des recettes, soit aux conséquences ultérieures du vote, exprimées par les États généraux ou provinciaux du quatorzième siècle.