ÉTATS GÉNÉRAUX

des nobles ne payera que 102 livres. x> Ce double maxi-* mum ne s'applique qu'aux revenus fonciers, aux pensions et aux gages.

Pour les biens meubles, ils ne sont pas estimés au delà de 1 ,000 livres, s'il s'agit des nobles, ni au delà de 400 livres, s'il s'agit des non-nobles. Enfin, la possession de < 00 livres de revenu foncier par les nobles, ou de 400 livres par les non-nobles, dispense de payer l'impôt sur les meubles. Ici, on le voit, le chiffre de dispense est à l'avantage des nobles.

Les clercs sotit assimilés aux nobles pour leurs revenus patrimoniaux. Quant aux revenus de leurs bénéfices, ils sont estimés et taxés d'après le taux adopté pour les décimes.

Les laboureurs et ouvriers sont assimilés à ceux qui possèdent moins de 10 livres en revenu ; ils payent 10 sols. De même, les domestiques gagnant 5 livres et audessus. De même encore, les enfants n'ayant pas de bien particulier, mais âgés de plus de quinze ans.

Nul n'est exempt de l'aide, ni les veuves, ni les filles, ni les enfants au-dessus de quinze ans, — ni les nobles, ni les clercs^ religieux hospitaliers et autres, — ni les officiers du roi, — ni les monnayeurs, — ni les personnes munies de privilèges spéciaux. Sont seuls exceptés :

1° Les enfants au-dessous de quinze ans, s'ils n'ont pas de biens personnels ;

2'' Les domestiques gagnant moins de S livres par an ;

S"" Les mendiants.

L'aide ne sera levée ni par les officiers du roi, ni par les hauts justiciers, mais par les gens des États.

n y aura à Paris six députés généraux élus par les États, qui auront la direction générale de l'aide.

Dans chaque cité, trois députés (un |de chaque État)^

566 LtVRfi III, CRAPiTAfi VIII.

*avec un receveur et un clerô sous leurs ordres, lèveront l'impôt. Ces députés nommeront, dans chaque paroisse, des collecteurs qui iront dans les maisons recevoir la (f déclaration » que les habitants leur feront de leurs biens, de leur état et de leurs domestiques. Lorsqu'une déclara** tion leur paraîtra conforme à la vérité, ils $*en contente^ ront: sinon ils feront ajourner celui qui l*aura faite pardevant les députés de la cité. Les députés lui feront faire, à ce sujet, tels <c serments » qu'ils Jugeront à propos. Si, dans les villes ou dans les villages, quelqu'un refuse de faire les serments qu'on lui demande, les collecteurs estimeront son bien sur « ropinion commune j> et sur la dé^ position de ses voisins.

Ainsi, trois moyens d'estimation : 1"* la simple déclaration du contribu(û)lo ; 2*" le serinent, avec menace de poursuites criminelles en cas de parjure \ 3° Tenquéte et commune renommée <

L'aide sera employée pour les dépenses de la guerre.

Les États se rassembleront quinze jours aprë» Pâques pour savoir le produit de l'aide.

L'imposition sur les ventes cessera à la fin de mars, et la gabelle dès à présent^ o'egt^à-^dire dès le 12 mars.

Le roi fera une bonne monnaie. — Promesse perpétuellement renouvelée et perpétuellement trompeuse I

Le 8 mai 13S6, troisième session des États généraux de la Langue d'oil. Un nouveau subside est voté. Il doit être levé dans la même forme que le premier, l'un â la Saint- Jean-Baptiste, l'autre à l'Assomption*.

Quelques modifications sont introduites dans le taux de l'impôt :

» Ord. du 26 mai 1356^ III^ p. 53.

ÉTAT» (ittNiftAUX (ISIit^ïSeO). S6f

Ainsi les revenus jusqu'à 100 francs sont taxés proportionnellement au vingt'-cinquième (4 pour 100) et, audessus de 100 francs, au cinquantième (3 pour 100) \

Le maximum reste le môme ; le minimum de H livres est étendu à tous les mercenaires, oe qui eomprond les ouvriers ainsi que les serviteurs ;

La taxe des meubles est accrue ; elle est du vingtième, calculé sur le capital ; au-«dessous de 8 livres, les meubles sont exempts ;

Les serfs taillables à la volonté de leur seigneur ne payent que la moitié du subside.

La substitution de l'impôt direct à Timpôt indirect calma les mécontentements des villes de province. Celles qui n avaient pas envoyé de députés aux États votèrent sépa^ rément les mêmes aides ^

Le zèle de la bourgeoisie pour la défense du royaume ne fut pas couronné de succès. Le roi Jean, honteusement battu à Poitiers avec toute sa noblesse, se fit prendre au lieu de se faire tuer (19 septembre 1356). Il fallut denou* veau demander de l'argent aux populations épuisées. Aux nécessités suprêmes d'une lutte à outrance, au déficit creusé par la défaite s'ajoutait l'obligation de payer rançon, obligation des plus strictes, d'après le droit féodal, tant pour les sujets que pour les vassaux. Le roi captif pesait sur la France.

Les États de la Langue d'oil furent convoqués à Paris, et ceux de la Langue d'oc à Toulouse, pour le 17 octobre. ISous nous occuperons d'abord des derniers.

Ils votèrent la solde de dix mille hommes, dont cinq mille hommes d'armes à deux chevaux. Pour se procurer la somme nécessaire, ils établirent d'abord une capitation

1 Voir Amiens, 2 juin i356 {Ord., 111, p. 68).

368 LIVRE m, CHAPITRE YIII.

de 3 petits tournois, payables chaque semaine par toute personne âgée de plus de douze ans ; puis un subside réparti en raison des biens, d'après un taux progressif plus faible pour les riches que pour les pauvres, et avec un maximum de fortune au delà duquel l'impôt cessait.

Ils se réservèrent la perception du subside et même le payement du produit entre les mains des gens d'armes. Quatre trésoriers furent choisis par eux, chargés de la perception et de la recette ; ils durent rendre leurs comptes devant une commission de douze personnes, également élues par les États.

Il fut déclaré qu aucun privilège d'aucune sorte n'exempterait du subside ; que toutes les autres impositions resteraient suspendues ; enfin, que si le roi altérait les monnaies et, en général, a si ce qui avait été stipulé par les trois États n'était pas confirmé par le roi ou par Charles, son fils aine et son lieutenant, et n'était pas observé exactement, cette imposition n'aurait pas lieu ^ »

Aucun incident ne troubla le calme des États de la Langue d'oc.

Il en fut autrement des États de la Langue d'oil. Les députés arrivèrent en grand nombre ; ils étaient plus de huit cents, dont moitié du tiers État. Ils trouvèrent Paris en état de défense, fortifié par les soins du prévôt des marchands, Etienne Marcel, qui, cette fois encore, fut l'organe des « bonnes villes. »

L'assemblée se réunit au couvent des Cordeliers ; trop nombreuse pour délibérer avec fruit, elle choisit dans son sein une commission de quatre-vingts membres, char-

» Grandes chroniques, t. VI, XXI. — Ord. de février 1357 (i3S6, V. St.), 111, p. 99.

ÉTATS 6BNBRÂ0X (1555*1360). 569

gée de lui soumettre les requêtes qu'on devait adresser au roi et la réponse sur le fait des aides.

Les propositions des quatre-vingts furent adoptées à l'unanimité. Elles consistaient principalement en ces trois points :

Nomination par les États des membres du conseil du roi ;

Établissement de réformateurs pour améliorer l'administration publique^ surtout la partie relative aux finances ;

Destitution et mise en jugement de sept officiers du roi, parmi lesquels le chancelier de France, Pierre de la Forêt, archevêque de Rouen, le premier président du Parlement, Simon de Buci, un chambellan, deux trésoriers, le maître d'hôtel du roi et le souverain maître des monnaies, Jean Poillevillain \

On eut le tort d'ajouter à ces requêtes, parfaitement légitimes, une demande en faveur de Charles de Navarre, personnage ambitieux, dont l'alliance compromit la cause des États généraux .

Sur le fait de l'aide, on accordait la paye de trente mille hommes sous forme d'un dixième et demi à lever sur les revenus des nobles et du clergé, et d'un demi-écu par jour et par cent feux sur la bourgeoisie, sauf ratification par les États provinciaux.

On stipula aussi, comme toujours, la confection d'une monnaie bonne et loyale.

Charles de Normandie refusa de se rendre aux vœux des États, trouvant leurs prétentions exorbitantes. Le 2 novembre il congédia l'assemblée, puis il quitta Paris.

Le 23 novembre, parut une ordonnance qui portait le

^ Grandes Chroniques^ VI, xx.

m UYW m. Q»AMTtl VIU.

vfkaiVù & i2 livres. Le ma^umm avait été fimé par leg États à 6 livres ; c'était donc une moimaie deux fois plus faible que celle qu'on avait le droit d'espérer.

Encouragé pai' Etienne Mareel, le peuple résista. Le 10 décembre, la fausse monnaie fut refusée aux Halles,

Au mois de janvier (1387)> 1a régent, de retour à Paris, insiste pour que la nouvelle monnaie reprenne son couvs* Les corps de métier descendent dans la rue. Le SO janvier, Charles de Normandie, après de vains etforts, cède enfin. Il supprime la fausse moqnaie, autorise la convocation des États généraux et promet de poursuivre les grands officiers désignés par les États.

Le 5 février 1387, nouvelle réunion des États de la Langue d'oil. Les députés de quelques provinces (comté d'Alençon, Flandre et Bourgogne) firent défaut. Cette absence s'explique, en partie, par la difficulté des communications, les routes étant infestées de brigands. Mais on ne peut se dissimuler que déjà la lassitude commençait à se faire sentir. Le régent devait bientôt en profiter. En attendant, il courba la tête et subit les exigences des États.

Dans la séance solennelle du 3 mars, T éloquent évèque de Laon, Robert Lecoq, lut devant lui les requêtes de Passemblée. C'étaient celles du mois de mars, corrigées et amplifiées. On les avait préalablement soumises aux votes des États provinciaux. Une ordonnance du mois de mars leur donna forée obligatoire ^ :

Trente-six députés sont institués par les États pour réformer le royaume;

Tous les officiers du roi sont provisoirement suspendus,

* Ord., 111, p. 121. — 61 articles; plus de 20 pages in-folio.

ETATS GENERAUX (4155-1960). 37i

sauf II être rétablki plus tard, apvèfl enquête; les sept grands offioieps déjà dénoue^ et quinie autres non moins eoupablesy en tout vin^deux, sont irréyocablement destitués;

L'aide de trente mille hommes, sous forme de décimes et de fouages, est renouvelée ;

Elle sera levée éi distribuée par le» députés des États ; elle devra être appliquée par eux uniquement aux dépenses de la guerre ;

Si les pffioiers du roi s'efEoreent do prendre aux députés les deniers de leurs recettes, ceux-ei sont tenus de résister, même par la force, quels que soient les mandements in-* voqués contre eux ; s'ils se sentent trop faibles, ils doivent «( requérir leurs voisins des bonnes villes et autres, selon oe que bop leur semblera, pour faire qve la force soit leur.»^

Apjfès avoir muni ses élus des garanties nécessaires

pour r accomplissement de leur mission, l'assemblée leur indique les réfonnea les plus urgentes. Cette partie de l'ordonnanee jeÉte un triste jour sur la situation du pays : chaque article constate quelque abus criant, dénoncé « par la clameur du peuple » ; chaque ligne révèle une souffrance.

Aucune sécurité ni pour les personnes, ni pour les .biens, même à l'intérieur du royaume ; là où l'ennemi n'a pas encore pénétré, les brigands remplacent les Anglais. Ils pillent, brûlent et tuent en sûreté de conscience, car le roi leï^r accorde à prix d'argent des lettres de rémission. D^autres ravages non moins funestes sont causés parles querelles des nobles entre eux, querelles que l'invasion étrangère n'apaise point.

Le droit de prise menace sans cesse tous ceux qui possèdent des objets faciles à saisir, tels que vins, blés, vi* vres, denrées de toute espèce, chevaux, bœufs, mulets, charrettes et autres moyens de transport.

572 LIVRE lir, CHAPITRE VUl.

La fausse monnaie trouble toutes les transactions ;

La production agricole, atteinte déjà par tant de fléaux, se trouve encore diminuée par l'extension des garennes ;

La multiplicité des impôts et les droits requis par les huissiers, sergents ou autres porteurs de contraintes, achèvent d'écraser le pauvre peuple des villes, plus encore le peuple des campagnes ;

Et le produit de tant d'impôts, de tant de mesures vexatoires, où va-t-il? Sert-il à la défense du royaume, à la répression du brigandage, à Tentretien des routes, des ponts^ des forteresses ? Le luxe de la cour l'absorbe presque tout entier. Les dons faits par le roi ou par le dauphin à ses officiers et favoris dévorent le reste. Les deniers publics sont mis au pillage, comme les deniers privés ; le domaine de la couronne n'est pas plus respecté que la propriété des bourgeois.

Les Ëtats veulent faire cesser un pareil état de choses. Rassemblant et reproduisant avec une plus grande force toutes les demandes soit de leurs prédécesseurs, soit des Etats provinciaux, ils présentent le remède à côté du mal, les réformes à côté des abus :

Plus d'emprunts forcés, plus d'exactions sous aucune forme (gabelle, taille, subside, imposition sur les ventes). Les revenus du domaine restent au roi pour entretenir sa maison. L'aide levée par décimes et par fouages doit suffire aux frais de la guerre. (Art. 4.) — L'impôt n'est pas aboli, mais réglé, simplifié, rendu plus proportionnel ; car les tailles, les gabelles, les impositions sur les ventes grevaient principalement les pauvres gens, gens de labour, gens de métier, petits commerçants. Il faut remar* quer que les tailles sont encore rangées parmi les exactions ; avant un siècle, grâce au triomphe de la monarchie absolue, elles seront permanentes.

ÉTATS GÉNÉRAUX (15S5-i360). 373

Plus de droit de prise. Et « pour ce qu'aucuns ont si accoutumé de prendre que à peine s'en pourroient tenir, » le droit de résistance individuelle^ par la force et par attroupement des voisins, est reconnu en termes trèspositifs. Les ce preneurs » doivent être saisis, menés en prison et punis comme voleurs ^ « A ce sera chacun tenu et réputé pour sergent. » (Art. 16 et 17.)

Plus de pardon accordé moyennant finances aux gens coupables de meurtre, viol, incendie, pillage, etc. (Art. 6.)

Plus de guerres privées entre nobles. (Art. 34.)

Plus de garennes nouvelles. (Art. 38.) — On sait que le droit de garenne; diminutif du droit de forêt, était un droit féodal en vertu duquel une certaine portion de terres se trouvait frappée d'interdit sous le rapport de la culture, et réservée aux bêtes sauvages pour le plaisir du seigneur*. « Pour ce que les maîtres des eaux et forêts, et aucuns autres du royaume, ducs, comtes, barons, etc., se sont efforcés et efforcent de jour en jour d'étendre et accroître les garennes anciennes, et de faire acquérir nouvelles garennes, pourquoi l'on ne peut labourer profi-' tablement^ mais demeurent les labourages à faire^ nous avons accordé et octroyé , accordons et octroyons que toutes les garennes et accroissements de garennes élevées depuis quarante ans soient du tout mises au néant. » Cet article montre que les Etats, composés en grande partie de députés des villes, ne perdaient pas de vue les intérêts des campagnes. S'il avait été exécuté, sans doute la jacquerie de 1358 n'aurait pas eu lieu. Il ne dépendit pas des Etats que cet affreux malheur fût épargné à la France.

^ Dans le texte : « robeurs. »

^ Le mot garenne s'appliquait aussi aux servitudes établies dans Vintérêt de la pêche. (Voir Championnière , Des eaux courantes, n«- 32-40.)

374 LIVRE m, QHAPmiE VDf.

Il sera fait une bonne monnaie^ suivant les patrons qui en ont été remis au prévôt des marchands ^ Lo pied de ces monnaies ne sera pas changé sans le conseil et le consentement des trois Etats. Il sera établi, sur le fdt des monnaies, des commissaires qui prêteront serment entre les mains du dauphin, en présence des députés généraux des Etats à Paris. Les princes, ceux qui composent le grand conseil du roi et les autres officiers jureront de no point conseiller de faire de changement dans les monnaies avant le 1" mars 1358. (Art. 18.)

Le salaire des huissiers et sergents est réglé ; ils st?ront tenus de donner caution pour les dommages qu'ils |)CUvent commettre^ sinon les baillis et prévôts seront tenus pour eux* (Art. 30.)

Les aliénations du domaine sont révoquées. (Art. 41.)

Il est défendu au chancelier et autres officiers de recevoir aucuns dons en argent. (Art. 47.)

Les dépenses des maisons du dauphin, de la dauphine et des autres princes seront modérées; leurs maîtres d'hôtel tenus de payer exactelnent ce qu'ils achèteront. (Art. 49.)

Après rénumération de ces réformes, les Etats voulurent assurer l'inviolabiUté de leurs membres. Les députés furent mis sous la sauvegarde du roi, et il leur fut permis d'aller dans tout le royaume accompagnés de six hommes armés. (Art. 52.)I1s s'ajournèrent à la Quasimodo (le dimanche qui suit Pâques).

Les Etats avaient renoncé au rappel de Charles de Navarre. C'était un acte de sagesse par lequel on écartait la question personnelle; mais la qUëstiôti de principe restait entière. Le régeiit Voulait exercer son autorité sans contrôle et sans partage.

ÉTAt6 l3«imiUtJX (tSSM-lMo). 975

liA ^ânde dfdotihàiK^ë de ttidfs lâd7, qui pohVait éttti- Tël^ le paya j île Mphs fexéciltéë.Oll Vit àbrfe ùtt singdli* spëlitdttlë : le toi captif itttët^reiiàtlt JJotir enitaveî? les e&rfë des États gënéràtix et ^eitlei' là discorde dans lé tbymme ; (Itlë pB.tii^ deë ptôvincës, à ViUstigâtioû dëà âgetitè l'byatl:Ë^ reftisàHt l'àidë destinée à défeiidrë le tefritëifë cotltrè Tëiméttii ëxtei-iëtll-, et à rét)ritiier les brigaadé; Pàrïs ëe ëoUlëVdtit pchlr pdyef l'iihpôt; ëh Languedoc, ëti cOUttttite, le peuple Èé soUlëvaùt pont ne pas p^yét le ëtlbsidë ehttë les mainë du éaiilte d'Ariiiagiiâë, doùt râdministratibU étëit ddietlse ; ici l'impôt dëttiandé rttiûdtti dtl i-oi et fefusë au îiom â\i pëUplë; là l'impôt demande pat les Etats et l'eftiëé ati nom dti roi ou téclëmé contre lui.

La fttilssé toontlalë ëohtihnë ; les réfbt^mdtëurs sont pHi^lyëés ; lëë titièt^dëiix offlciëi's détldticês par hi Etats de la Langue d'oil reprennent leurs charges.

Cependant le bei^oiti d'ârgëtlt potissë le dauphiti à cotivoqiiër une iiativëllë àissetablée potir le mois de not^ettibre 13&7. Apthh plusieurs ajotlrnements siicëëssife, dans la séëiicë dU 11 février 1338, oïl Vote encore un subside. Le clergé acëot'de une demi-décime ; le tiers, un homme d*ârmes par soixante-qllitiiKë feux ddhs les campagnes, et par Cent feux dans les villes. La noblesse était absente.

La querelle entl-e le dauphin, d'une part, et, de l'autre, fitiënlle Matcel, soutëhU par le Corps municipal de Paris et pai* \eé députés des États, s'eUvehime chaque jour davantage. Les gens du roi Combattent avec les armes habituelles aux réactionnaires en temps de révolution : l'intrigue et la calomnie. Marcel et ses partisans perdent patience : ils envahissent le palais du dauphin ; les maréchaux de Champagne et de Normandie, conseillers de

376 LIVRE ni, CHAPITRE VIU.

toutes les mesures funestes, sont tués sous les yeux de leur maître. Protégé par Marcel, le régent sauve sa vie ; on le laisse sortir paisiblement. Il va en province chercher des auxiliaires contre la démocratie parisienne. Les États de Champagne se déclarent en sa faveur ; mais les villes d'Amiens, de Rouen, Beauvais, Laon, Senlis et quelques autres s'unissent aux députés de Paris. Le prévôt des marchands subit l'alliance du roi de Navarre.

Le dauphin leur oppose une assemblée rivale : les États de Gompiègne (mai 1358), États incomplets et peu nombreux. Ils révoquent les pouvoirs des trente-six et accordent des subsides ; mais, bien que composés d'hommes rétrogrades (nobles, fonctionnaires, provinciaux jaloux de Paris, etc.), ils respectent la plupart des principes posés par l'assemblée de 1357 : tant ces principes, par leur propre force, commençaient à s'enraciner dans les esprits * !

L'aide votée consiste en un dixième sur les revenus ecclésiastiques, un vingtième (12 deniers pour livre) sur les revenus des nobles, un demi-écu par Jour et par soixante-dix feux a sur les gens des bonnes villes fermées ou non fermées, » un homme d'armes par cent feux sur les serfs abonnés % et un homme d'armes par deux cents feux sur les serfs taillables à volonté. — Les personnes qui n'ont point de feu (telles que pupilles, veuves, etc.) payeront un vingtième sur leurs revenus, et les serviteurs pareille somme sur leurs salaires. — Nul n'est exempt de l'aide, excepté les mendiants et les sergents. — L'aide sera diminuée dans les pays qui auront été ou qui seront pillés par l'ennemi. — Elle sera levée pendant

VOrd. du 44 mai 1358 (UI, p. 219).

^ Ceux qui doivent une redevance fixe.