CHAPITRE VIIL

PRÉDOMINANCE DES ÉTATS PROYINGIAUX ET DES ÉTATS GÉNÉ- RAUX (1380-1360).

A partir de 1350, la lutte entre Fimpôt arbitraire et rimpôt consenti devient de plus en plus vive. Moins que jamais les revenus réguliers du domaine suffisent à la royauté. Pour entretenir le luxe de la cour et pour faire face aux dépenses des guerres désastreuses qu'elle entreprend, il lui faut des ressources extraordinaires, obtenues tantôt sous forme d'expédients, tantôt sous forme de taxes directes ou indirectes. Les expédients échappent par leur propre nature, sinon à toute espèce de contrôle, du moins à la nécessité d'un vote préalable. Il n'en est pas de même des taxes ; cependant la royauté réussit à les établir de sa seule autorité par intervalles d'abord, puis, à la fin, d'une manière permanente.

A cet égard, il faut distinguer plusieurs phases qui se rattachent à de grands événements politiques :

Depuis 1380 jusqu'au mois de décembre 1335, les États provinciaux tiennent sous leur dépendance l'administration royale. Depuis le mois de décembre 1355 jusqu'en 1360, les États généraux réunis à Paris, et influencés par les chefs de la démocratie parisienne, exercent une véritable souveraineté. Depuis 1360 jusqu'à 1380, le pouvoir royal, entre les mains de Charles V, l'emporte; un despotisme intelligent réforme les abus du passé, mais en

même temps il prépare les effroyables désordres de l'avenir.

§ 1. — Les États provinciaux. — L'impôt consenti et contrôlé par les provinces (22 août 1350-2 décembre 1355).

Les États généraux, dès le début du nouveau règne \ furent convoqués à Paris pour le mois de février 1351. L'assemblée eut lieu en effet, mais elle ne décida rien ; les députés déclarèrent qu'ils n'étaient pas munis de pouvoirs suffisants pour consentir aucune aide. En conséquence, ils se sépsirèrent, et on eut recours aux États provinciaux ou aux municipalités des villes ^.

Les États de Vermandois, en mars 1351, accordèrent pour un an une imposition^ qu'ils, renouvelèrent en 1352, 1353 et 1354; elle était de 6 deniers par livre de marchandise vendue'.

Les États de Normandie accordèrent la même imposition en avril 1351 \

Cet exemple fut suivi par la ville de Paris au mois de mai, Amiens au mois de juin 1351, Abbeville, en juin 1352 et mars 1353, Senlis en juillet 1364, l'Auvergne en avril, le Limousin, l'Anjou et le Maine en juillet 1355.

Paris accorda divers droits, les uns ad valorem^ les autres spécifiques, parmi lesquels nous citerons : 27 deniers parisis par tonneau de vin français ; 3 sols par ton-

^ Jean II dit le Bon succéda à Philippe VI le 22 août 1350.

* Voir Isambert, lUcueil des anciennes lois françaises^ t. lY, à la date du 5 avnl 1350.

' Ord.,11, p. 391.

ETATS PROVINQAUX (1350-1385). 357

neau de Bourgogne ; 1 1 sols 3 deniers par tonneau d'Espagne ; 6 deniers par setier de froment. Ces droits sont payés une première fois par le vendeur, et une seconde fois par Tacheteur qui revend au détail \

Amiens accorda un droit de 30 sols par tonneau de vin vendu au détail, des droits particuliers sur la bière, sur les cuirs et sur les draps, et 4 deniers par livre sur toutes autres marchandises ^

Abbeville, Senlis et l'Auvergne consentirent 6 deniers par livre'.

Le Maine et l'Anjou votèrent 2 sols 6 deniers tournois par chaque feu, payables de trois mois en trois mois \

Le Limousin vota : une année de décime sur les gens d'église ; un demi-écu par maison de personne franche ; un quart d'écu par maison d'homme taillable, tenant feu et ménage. Aux termes de l'ordonnance, ceux qui n'ont ni héritage ni meubles ne payeront rien ; les riches et puissants payeront pour leurs voisins pauvres, seconde et difficile répartition qui était le contre-poids nécessaire des inégalités. du fouage^

Les provinces de Languedoc consentirent 10 sols par feu en 13S1, et 25 sols en 1352 \

Dans les textes qui se rapportent aux impôts consentis

* Ord,, 11, p. 422. —Voir aussi, p. 318, Pordonnance de 1349. — Des lettres de novembre 1350 ( Ord,, lY^ p. 265) permettent au prévôt des marchands et aux échevins de Paris de lever une certaine somme sur les bourgeois de cette ville qui auront une « hanse » ou société avec les marchands forains.

« Ord., II, p. 439.

» Ord.y IV, p. 282 ; II, p. 557 ; III, p. 678.

* Ord., m, p. 682.

» Ord., 111, p. 684.

' Dom Vaissète, HisL du Languedoc, iiv. XXXI, chap. XLI et XLVI.

358 LtVIlË m, C»AI»ltUË Vllt.

par les provinces ou les villes, nous voyons le mot « aides » employé indifféremment, soit pour désigner les impôts directs (tels que les fouages), soit pour désigner les im-* pots indirects (tels que les droits de vente) . A Tépoque de la féodalité pure, il s'appliquait uniquement auiL impôts directs. Plus tard, au contraire, il s'appliqua particulièrement aux impôts indirects.

Quelle que fût leur forme, les aides ne furent pas consenties sans conditions. Quelques-unes de ces conditions sont imposées aux nobles bien plutôt qu'au roi, et montrentainsi le caractère démocratique des États provinciaux. Les principales consistent dans Tinterdiction des guerres privées, ou tout au moins la réparation des dommages causés par ces guerres, la suppression des nouvelles ga» rennes, la défense des prises, emprunts forcés et autres exactions, le règlement du droit des sergents, Timmunité des ventes d'héritages (ventes d'immeubles), la Validité jusqu'à preuve contraire du serment des vendeurs pour l'estimation des marchandises vendues.

Souvent l'ordonnance rendue en conséquence du votô des États se termine par la formulé i^uivante ï ^ Que pour la cause de l'octroi de ladite aide ne soit ni ne puisse être acquis à nous ni à nos successeurs aucun nouveau droit en préjudice des prélats, gens d'église, barons, nobles, communes et autres dessus dit«« et ne leur puisse porter préjudice au temps à Venir» »

Les États du Limousin stipulent, de plus, ^uë l'aidé sera levée par des commis préposés à cet effet, et parles justiciers des lieux ; les receveurs de l'aide la garderont jusqu'à ce qu'on ait commencé les expéditions militaires auxquelles elle est destinée ; ils compteront non au roi ni à ses gens des comptes, mais seulement devant le capitidhe du Limousin et à Limoges.

ÉTATS PROVIMOÎAUX (138Ô*135S). SNO

Dans ceg réserves éclate la méfiaDce que la royauté iospire* Cette méfianoe n'était que trop justifiée*

yodmiuistration des fmatioos était si mauvaise qu'en iftdptembre 1361, le roi avait été obligé de suspendre le iMiyemdntde ses dettes ^

Au mois de juin de la même année, le fisc s'était fait payer les créances des Lombiords et des Juifs ^

Deux ans après, on confisque les biens de tous les Ita* liens qui résident en France'.

Les variations des monnaies atteignent un degré inouï jusqu'alors, et en vérité presque incroyable. On en compte jusqu'à selle dans Tespace d'une année. Elles commencent aussitôt après l'avènement du roi Jean, s'interrompent un instant à cause des États généraux de 1351, et recommencent aveo une nouvelle frénésie dès que leà États Se sont dissous. En quelques mois, la valeur du marc d'argent passe successivement de 8 livres 5 sols à 11 livres, puis elle tombe à 4 livres 6 sols, elle se relève à 13 livrets 18 sols, pour retomber à 4 livres 10 sols et monter euàuité à 18 livres \

On en arrivé à trafiquer môme avec le crime. Un cer^ tain Pierre de Leuvillier étant commissaire pour faire le procès à différentes sortes de malfaiteurs répandus dans le royaume, le roi lui donne pouvoir d'accorder à ces malfaiteurs des lettres de rémission, moyennant finance*. Ceci rappelle les freda des temps barbares et des premiers siècles féodaux, mais avec une différence capitale :

^ Ord» du 26 septembre. H» p* 449.

« Oril», II, p, 441.

* Ibid., p. 523.

^ Or4., II et ni, passm. — Voir aussi la préface de Secousse, au tome III, > Lettres du 8 mai i3d5 (Ord., IV, p. 163).

360 LIVRE m, CHAPITRE VIII.

dans les temps barbares, le coupable n'était à l'abri du droit de vengeance qu'après avoir satisfait aux réclamations de la victime ou de sa famille, tandis que l'ordonnance du roi Jean fait dépendre du fisc seul l'impunité du coupable. Les légistes avaient fait disparaître le droit de vengeance privée devant la justice publique ; mais le bienfait de cette transformation s'évanouissait à son tour en présence de la fiscalité royale.

§ 2. — Les États généraux. — L'impôt consenti et contrôlé par la nation (2 décembre 1355-5 décembre 1360).

A bout de ressources, Jean dit le Bon convoqua les États généraux de la Langue d'oil ^ pour le jour de la Saint- André (c'es^à-dire le 30 novembre) 13SS. Ils se réunirent à Paris, dans la grand'chambre du Parlement. Le mercredi suivant (2 décembre), le chancelier de France, archevêque de Rouen, Pierre de la Forêt, se présenta devant eux et exposa la situation du royaume. Il reconnut les maux causés par les mutations de monnaies, promit une monnaie forte et durable, mais en échange de cette promesse il demanda une aide suffisante pour soutenir la guerre *.

Les États protestèrent de leur dévouement au roi par l'organe de leurs orateurs, qui étaient : Jean de Craon, archevêque de Reims, pour le clergé, Gautier de firienne, duc d'Athènes, pour la noblesse, et, pour le tiers, Etienne Marcel, prévôt des marchands. Ensuite, après mûre dé-

* . La langue d*oïl comprenait alors, outre les provinces du Nord, l'Auvergne, le Limousin, le Lyonnais, le Périgord et le Poitou. • Grandes chroniques de France, éd. Paulin-Pâris, t. Vï, chap. xn.

ÉTATS GÉNÉRAUX (1355-i360). 561

libération, on vota la levée et l'entretien de 30,000 hommes par an, ce qui fut estimé à 5 millions de livres \ Une gabelle sur le sel et une imposition de 8 deniers par livre sur le prix de vente des marchandises furent établies à cet effet.

Les États de 13S5 ne se bornèrent pas à servir d'instrument passif aux volontés du roi, comme tant d'autres l'avaient fait avant eux. Ils exigèrent des garanties de bonne administration, un contrôle sur le maniement des finances, et, pour tout dire en un mot, une part de souveraineté.

Les principes qu'ils posèrent, les conditions qu'ils mirent à leur vote se retrouvent dans l'ordonnance du 28 décembre J35S, écrite en quelque sorte sous leur dictée '.

D'abord, le principe de l'égalité des citoyens en matière d'impôt ; ce Icelle imposition payeront toute manière de gens, clercs, gens d'église, hospitaliers, nobles, nonnobles, monnoyers et autres, sans que nul s'en puisse dire franc ou exempt, de quelque état, condition ou dignité qu'il soit, ou de quelconque privilège il use. » Le roi lui-même et la reine contribueront, ainsi que leur fils aîné, le duc de Normandie, et leurs autres enfants et tous ceux de leur a lignage. »

Puis une série de mesures destinées soit à régler le mode de perception, soit à empêcher le mauvais emploi des sommes perçues :

^ Au moment du Yote la livre valait 7 fr. Î7 c; mais elle fut rehaussée le 30 décembre, et la levée de la taxe dut se faire sur le pied de la nouvelle monnaie. La livre valant alors 10 fr. 71 c, les 5 millions équivaudraient à 53,550,000 francs, valeur absolue, et environ 385 millions , valeur relative. Cette somme énorme comprenait sans doute tous les frais de la guerre.

* Ord, III, p. 19.

3«l LtVRB llf, GHÀPITBB VIU.

Neuf pertonneB) trois de chaque ordre, sont élues par les États, avec le titre de généraux ou aurintendanta. Elles sont chargées d'ordonner tout ce qui concerne la levée de l'aide. Mais elles ne sont point comptables. Les comptables sont les receveurs ; ceux-ci ont à leur tète deux receveurs généraux, élus par les États , comme les surintendants, avec mission de oentraUser les recettes.

Les États s'ajournent eux»mémes au l*"' mars pro^ chein et à la Saint«André suivante, pour recevoir les comptes des aides et, en cas d'insuffisance, pour aviser sur le fait de la guerre.

Los aides doivent être employées au fait de la guerre seulement ; elles dureront un an, tous autro» subsides cessant.

Enfin les États dénoncent certains abus cauxquels le roi promet de porter remède :

Les emprunts forcés et les prises sont abolis. Ceu?t contre qui on usera de violeuce pour exercer le droit de prise pourront résister par la force et appeler les voisins à leur secours ; ils ne pourront être assignés à cet égard que devant leurs juges ordinaires.

Dans aucun cas, nul ne peut être distrait de ses juges naturels.

Nul ne pourra, sous peine de nullité, de conliscatiou et d'amende, faire cession de dettes à des personnes ayant plus de crédit que lui, ni à des officiers du roi, ni à des personnes privilégiées. -^ Cet article fait allusion à une manœuvre qui se pratiquait déjà à cette époque ftt que nous verrons se renouveler jusque danâ 1(3S derûiorâ temps de Tancienne monarchie. Le roi suspendait le payement de ses dettes ; de là, dépréciation des créances sur le Trésor ; des gens habiles les achètent à vil prix et ensuite

ËTàTB généraux (1858-!SB0). 86S

se font payer intégralement par leur crédit à la <îour. VoilA oe que les États interdisent.

La promesse d'une bonne monnaie, déjà faite par le chanoelier dans l'assemblée du 2 décembre^ est consacrée en termes formels par le texte de Fordonnance.

Lo 6 mars i3S6, les États généraux se réunirent pour la seconde fois, mais amoindris t les nobles de Normandie ainsi que les députés d'un grand nombre de villes normandes et picardes ne parurent point. La taxe des ventes et la gabelle du sel étaient des impôts trës-impo*^ pulaires. Déjà en 1351, les 6 deniers pour livre accordés par les états de Normandie avaient soulevé à Rouen une insurrection du menu peuple contre les officiers royaux et les riches bourgeois. En 1358^ le mécontentement ne fut pas moindre et il se manifesta par une résistance plus efficace \ Charles de Navarre, qui possédait des fiefs en Normandie^ soutenait les rebelles. A peine les États étaient-ils assemblés, qu*oâ apprit une insurrection du menu peuple d'Arras ôontre les bourgeois qui voulaient percevoir la gabelle du sel \

Décidément, on avait suivi une mauvaise voie. Le préambule de l'ordonnanoe faite en conséquence de l'assemblée des États le 12 mars 1336 constate Tin^ euccbs et Timpopularité des dernières taxes ' t <r Pour ce qu'il nous a paru que les dites impositions et gabelles n'étaient pas agréables à tous et aussi qu'elles ne suffisaient pas,.. )> On les abandonna et on eut recours à l'im-^ pôt direct. Mais on adopta un singulier taux qui démontre que l'élément de \h haute bourgeoisie dominait dans le sein des États et que les intérêts démocratiques étaient encore représentés d'une manière bien imparfaite.

^ 6¥éfi4éê ^f»oHt9M«> Vl, XJV, f^issard. » Onl.»IV«p. 171.

364 LIVRE m, CHAPITRE VIII.

L'impôt a pour base le revenu réel, s'il s'agit d'immeubles, de pensions ou de gages. — S'il s'agit de biens meubles, 100 livres d'effets mobiliers sont réputés valoir 10 livres de revenu. La vraie base, dans ce dernier cas, est donc le capital, dont on calcule le revenu à 10 pour

Gela posé, pour 100 livres de revenu et au-dessus, on doit une aide de 4 livres pour les premiers 100 francs et 2 livres pour chaque 100 francs qui suivent ; — pour 40 livres et au-dessus, 2 livres ; — pour 10 livres et audessus, 1 livre ; — au-dessous de 10 livres, 10 sols.

Ainsi, le taux de l'impôt est progressif en sens inverse ; au lieu de monter, il descend avec l'importance des revenus. Il est de 10 pour 100 sur 10 livres, de 5 pour 100 sur 40 livres, de 4 pour 100 sur 100 livres, et de 2 pour 100 au delà de 100 livres. De plus, il est fixe dans l'intervalle des termes qui servent à graduer les revenus, d'où ce résultat bizarre, que les contribuables placés à l'extrémité de chaque série se trouvent plus favorisés que les autres ; celui qui a 39 livres de revenu paye une livre comme celui qui en a 10 ; celui qui a 99 livres de revenu paye 2 livres comme celui qui en a 40, bien que son revenu soit de plus du double.

Ce n'est pas tout. Afin de ménager encore plus les grandes fortunes, on établit un maximum pour les nobles et un autre pour les non-nobles. Ceux-ci sont les mieux traités : ils ne doivent rien au delà de 1 ,000 livres ^ de revenu, « de sorte que le plus riche d'entre eux ne payera pour sa personne que 22 livres. » A l'égard des nobles, le maximum est de 5,000 livres *, « et ainsi le plus riche

» 10,740 francs, valeur absolue ; 77,000 francs, valeur relative. ' 53,550 francs, valeur absolue ; 385,000 francs, valeur relative.