ÉTATS GÉNÉRAUX

Une ordonnance du 16 septembre 1358 avait fixé le droit de rêve à 4 deniers pour livre *. Les marchands italiens payent le double. Certaines marchandises, telles que toiles, laines, toisons, ainsi que les moutons et brebis, sont soumises à un taiîf spécial. La monnaie, la vaisselle, les joyaux d'or et d'argent, les chevaux, le suif, le fer, l'acier, les draps blancs, les fils de laine, de lin ou de chanvre, les draps crus et les teintures, ne peuvent être exportés « sans congé et licence du roi », c'est-à-dire sans payer des droits arbitraires. La juridiction en ces matières appartient au maître-visiteur général des ports et passages du royaume, qui doit veiller à l'application du tarif et empêcher les fraudes, notamment celles commises par les fermiers de la rêve qui s'entendent avec les marchands pour les tenir quittes des droits.

La gabelle du sel se percevait encore dans certains pays, mais d'une façon peu lucrative et fort irrégulière.

Ni les droits de rêve, ni la gabelle du sel ne donnaient un revenu d'une grande importance.

On n'osait faire appel aux États généraux.

L'impôt arbitraire reparut.

1 Ord., III, p, 254.

CBAPITïlE IX,

I^a n^QRM|S8 PAR VOIH AJPlflNiai'RATIVB ((mÀHIM Yy

5 décembre 1860-46 septembre 1380)^

Le 6 décembre 1360, 4es ^dw furent étîibli^fi pw «iïtt' pie ordonnitnce, pinpn dans tout le royii^ii|p§« du woilli dans toutes les provinces de la l^angiie d*pil *.

Elles consistaient eu împp^itiou» mv le« vente», sur lu sel et sur les boissons. Elles devaient jitre baiUéea ^ ferme.

I^'impoaition sur la vQute desi marchapdîsea eat de i9 deniers par livre (un vingtième ou § pour lOQ), le taux le plus élevé qu'elle eut eucftrP atteint.

L'imposition sur « |es vins et autres breuvages m est d'un treizième sur le prii^ moyen daua cbaque pays } fille selève à l'entrée des villes, mais, bieueutendu,pQur leeumpte du roi, et indépendamment des droits perçus pour le compte des municipalités.

L'imposition sur le sel est d'un cinquième. Des greniers doivent être établis dans les villes et lieux notables ; le sel se vend au public un cinquième en sus du prix payé aux marchands \

' Charles V cessa d'être régent de droit à partir du retour du roi Jean ; mais il resta régent de fait. Il devint roi le 8 avril i 364.

* Ord,, III, p. 433. — Voir aussi les instructions annexées, même date, p. 436.

' Il faut entendre par cinquième en sus le cinquième de la somme t otale. Si une mesure de sel vaut 20 sols, le prix sera de 25 sols. En

l4S^ tpoÎ9 tm^^y on Iq voit, sont Aw tn^ias indirqotes et ad vtUerem.

(i'établiflis^mAAt do ces aidée fut aceompagné de trois réformes d'une néeessité urgente i

Suppression de tous le» nouveaui^ péages \ -« interdiotjion des prises} au besoin» droit de résistance indiyidueÛe ; — confeotion d'une bonne monnaie.

I^ préambule de l'ordonnance indique les motifs de ces réformes : ff ... Ayons trouvé» dit le roi, que en notre royaume a eu plusieurs divisions et rébellions, roberies (vols), piUeries, arsures (incendies), larcins, occupations de biens, violences, oppressions, extorsions, exactions et plusieurs autres cruels maléfices et excès, et justice mal gardée, et que plusieurs nouveaux péages ^ coutumes, redevances, subsides, et charges tant par eau comme par terra (outre les anciens et accoutumés), ont été levés et mis en plusieurs lieux du royaume, par quoi les vivres et marchandises ont été et sont si chargés, que nul n'en peut avoir raison ; et que plusieurs prises, ravissements, rançonnements de personnes, de vivres, chevaux, bêtes et autres biens ont été faits, par quoi les labourages cesr* sant comme du tout (cessant presque entièrement) ; et aussi que plusieurs mutations et affEdblissements de motin noies ont été faites, par quoi notre dit royaume et peuple d'icelui a été moult diminué et g&té, et encore pourrait venir à plus grande deiitruction et perdition, si remède n'y était mis. »

Ainsi le dauphin Charles, qui, cb 1364, sera le roi Charles V, et qui, dès à présent, gouverne sous le nom

effet, une ordonnance du 24 décembre 4360 (IV, p. 201) déc}are que là où manquent les greniers à sel, il sera payé une aide de 5 sols par livre sur le sel. il en est de même du treizième sur les Tins : pour 42 livres on payera 1 livre.

381 LIVRE m, CHAPITRE IX.

de son père Jean dit le Bon, est devenu le disciple des hommes qu'il a tant combattus : Etienne Marcel, Robert Lecoq, et ces députés intrépides qui votèrent la grande ordonnance de 13S7. Les révolutions l'ont instruit, elles en ont fait un homme d'État. Au souffle de la démocratie, l'intelligence des choses publiques s'est développée en lui. Jusque-là, bien que doué par la nature d'un jugement solide et sain, il avait suivi les vieux errements. Maintenant, éclairé par l'expérience, il entre dans les voies du progrès. Seulement, comme presque tous les réformateurs, surtout les réformateurs couronnés, c'est par le pouvoir absolu qu'il prétend agir : le despotisme sera l'instrument de ses réformes ; méthode mauvaise, dont les conséquences fatales éclateront après sa mort I

Il faut donc dans son œuvre distinguer trois choses : les moyens, les résultats immédiats et les résultats définitifs.

Ses moyens de gouvernement consistent dans la prédominance de la volonté royale en toute chose, sans frein ni contrôle. Autant que possible, il se passa des États généraux. Deux convocations, il est vrai, eurent heu, l'une en 1367, l'autre en 1369 ; mais de 1359 à 1367 (pendant un espace de huit ans) et de 1369 à 1380 (pendant un espace de onze ans), aucune assemblée générale ne se fit.

Les États provinciaux^ plus profondément enracinés dans les mœurs, tinrent davantage ; dans certains pays, leurs réunions continuent d'une manière périodique.

Les résultats immédiats furent des réformes utiles, des actes administratifs empreints de sagesse pourla plupart, et par suite une prospérité relative, une sorte de trêve entre deux crises.

Les résultats définitifs furent le développement et la persistance de quelques bonnes traditions dans le sein de

la Chambre des comptes, mais aussi le défaut de garantie contre l'arbitraire, et par suite Tinstabilité de toutes les réformes, le bouleversement de l'administration, le pillage du trésor public, la ruine des finances, et une misère sans nom, d'où la France sortit par une espèce de miracle.

Jusqu'à lafin de son règne les résultats immédiats seuls se montrent, et seuls doivent nous occuper.

Des trois réformes promises dans l'ordonnance de décembre 1360, la dernière fut exécutée fidèlement : Charles ne fit plus de fausse monnaie ; il se rendit enfin aux vœux des États généraux; peut-être aussi subit-il l'heureuse influence d'un esprit éminent, Nicole Oresme qui, dès cette époque, établit avec fermeté les véritables principes en matière de monnaie*. Une monnaie forte (le marc valant 5 livres) fut fabriquée de suite, et le petit nombre des ordonnances relatives à ce sujet témoigne du petit nombre des variations sous ce règne*.

Les deux autres réformes ne se réalisèrent que d'une façon très-imparfaite. En effet, nous voyons qu'en 1367 et 1371, on ordonne derechef la suppression des nouveaux péages «c nonobstant les lettres impétrées au contraire^. » Le roi défaisait l'œuvre du réformateur.

Quant aux prises, il fallut encore en réprimer les abus

* Voir Traietie de la première invention des monnaies , par Nicole Oresme, publié en 1864 par M. Wolowski.

* La valeur de la livre est de 10 fr. 07 c. à partir du 5 décembre 1360 ; à partir du 20 avril 136i, elle monte à 10 fr. 32 c. ; le 3 août 1369, elle descend à 9 fr. 94 c. ; le 7 avril 1372, elle remonte à 10 fr. 01 c, et, à partir du 13 octobre 1373 jusqu'en 1381, elle oscille de iO fr. 72 c. à 10 fr. 83 c. (Voir M. Natalis de Wailly, tableau V, t. XXI des J^lém. de VAcad, des insc.)

3 Ord. des 4 décembre 1367 et 17 juin 1371 (V. p. 89 et 403).

386 LIVRE Illy CHAPITRE IX.

au mois d'août 1367, Le préambule de l'ordounauce constate, comme en J360, que le droit de prise entrave la circulation des denrées, notamment les empêche de venir à Paris, paralyse le labourage et les récoltes dans les campagnes, et soumetle peuple à une foule de souffrances. On déclare le droit de prise réduit aux matelas et coussins, aux fourrages et avoines; il nest admis qu'en faveur du roi, de ses frères et autres parents, et de leur suite ; le juste prix des objets requis devra être payé .au préalable*. Le droit de prise n'est donc pas aboli, il n'est que restreint, et les restrictions dont on l'entoure ne sont pas très-rassurantes, quand on se rappelle ce qu'étaient les frères du roi et les gens de leur suite. Ajoutons que l'insistance avec laquelle, pendant tout co règne, les États provinciaux, les municipalités des villes, les communautés religieuses, les umversités et les simples particuliers cherchent à s'exempter du droit de prise, prouve bien qu'il durait toujours, et qu'il était toujours odieux'.

Les aides forent maintenues pendant tout le règne de Charles Y et dans tout le royaume, mai» non d'une manière uniforme* Ici oommenoent à apparaître des diversités qui ont joué un grand rôle dans l'histoire financière de la France ; là se trouve en partie le germe de ce régime fiscal dont les incohérences bizarres, les complicatioDs irrationnelles, les inégalités monstrueuses, accrues plutôt qu'affaiblies par les siècles, excitèrent l'indignation des économistes, dès que naquit la science économique, et s'effacèrent enfin sous la main puissante des hommes de 89 .

Selon les localités, les aides diffèrent quant à leur mode

» Ord. du 17 août 1367, V, p. 33.

* Ord,, t. IV. V et VI, passim.

OÊ

GBARLËS V (1560-4390). 3S7

d'établissement, quant à lear forme et quant à leur mode de perception.

U y a des provinces qui conservent leurs États provinciaux ; il y en a d'autres qui les perdent.

Les premières sont, pour la plupart, des provinces du Midi ou du Nord-Est. Elles constituent les pays d^États. Elles ont toutes ce trait commun qu'elles votent les aides par leurs députés, et les perçoivent sur elles-mêmes au profit du roi, par l'intermédiaire de leurs propres élus. Elles s'affranchissent toutes dans une certaine mesure du pouvoir central ; mais elles s'en affranchisseat à des degrés divers. Les unes acceptent les aides telles qu elles sont établies par le roi ; elles se somnettent aux mêmes impôts que les provinces centrales ; seulement elles s'y soumettent de leur plein gré, et se réservent la mise à exécution. D'autres votent des aides sut generis, distinctes des aides décrétées par le roi, mais cependant spécifiées en ce qui concerne la forme de la contribution ; ainsi elles voteront tel impôt direct ou telle taxe indirecte (un fouage, une gabelle, un droit sur les vins, etc.), sans s'inquiéter de savoir s'il en est de même dans le reste du royaume. D'autres, enfin, votent purement et simplement uae certaine somme, qu'elles se réservent d'obtenir et de répartir comme bon leur semble. Ces provinces sont dites adonnées; on les dit aussi exemptes d'aides. Les provinces de la seconde catégorie sont également considérées comme exemptes, lorsqu'elles substituent un impôt direct à un impôt indirect, ou bien lorsqu'elles ne votent pas tous les impôts indirects établis dans les provinces centrales. Nous verrons plus loin pourquoi on les considère comme exemptes, et quelle conséquence en résulte *.

* Plus tard, le mot aides ne désigna plus que les taxes indirectes^ et

388 LIVRE m, CHAPITRE IX.

Aux provinces il faut joindre les villes abonnées ; il y en avait un grand nombre en dehors des pays d'États ^

Les provinces qui ne gardent pas leurs États particuliers sont, pour la plupart, des provinces du centre. On les appela dans la suite pays d'Élections^ par une étrange déviation du sens de ce mot, caries élus devinrent, à partir de Charles Y, de véritables officiers royaux. Dans ces provinces, les aides ont cours telles qu'elles sont établies par la volonté du roi^ ou dans certains cas, par le vote des États généraux.

Je n'essayerai pas de présenter le tableau complet des aides votées ou remplacées par un abonnement dans les provinces indépendantes. Je me bornerai à citer quelques exemples :

Le Recueil des ordonnances nous montre les États d'Artois, du Boulonnais et de Saint-Pol s'affranchissaut chaque année de tous subsides (gabelle du sel, treizième ou quatrième des vins, imposition sur les ventes, fouages, etc.) moyennant une certaine somme*.

En mai 1369, les villes du Ponthieu, récemment annexées, déclarent qu'on ne pourra leur imposer aucune aide sans leur consentement '.

En mai 136i, les sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne et Toulouse s'affranchissent des impositions étabhes en décembre 1360 ; mais cet affranchissement est obtenu au prix de sacrifices énormes ; car elles consen-

parmi elles seulement Timpôt des boissons et Timpôt des ventes, la gabelle du sel étant organisée et affermée à part.

» Voir Ord. du 19 juillet 1367, V, p. 14.— Âdde : t. V et VI, passim.

* Voir notamment: Ord. des 27 août 1365, 19 novembre 1366, 27 octobre 1367, 7 décembre 1373, 8 novembre 1375 ( IV, p. 589 et 690 ; V, p. 82 et 651 ; VI, p. 164).

» Ord., V,p. 176.

tent à payer, pour leur part de la rançon du roi Jean, 170,000 francs d'or pendant trois ans ; en fait, on obtint d'elles plus qu'elles n'avaient promis ; leur contribution totale fut de 1,451,000 francs \

En avril 1363, les États de ces trois sénéchaussées réunies votent à titre d'aide une gabelle sur le sel ' : m La gabelle se lèvera sur toutes les salines, même celles du roi ; elle sera d'un tiers de florin outre le vrai prix du sel ; une fois la gabelle payée, le sel circulera librement avec un « acquit » des droits ; les animaux employés au transport du sel ne pourront être saisis ; — si le produit de la gabelle ne suffit pas pour le payement des gens de guerre, on payera un droit sur les chairs salées et sur le sel étranger ; s'il y a encore insuffisance, on établira des taxes : 1° sur la viande et le poisson frais; 2* sur le cuir et sur le fer, taxes payables par les vendeurs. — Tout ce qui regarde cette imposition (levée, emploi des deniers, comptes à recevoir) sera ordonné par les députés des États. »

En octobre 1367, les États du Dauphiné « concèdent au roi dauphin le don gracieux de 30,000 florins d'or. » A cet effet, les seigneurs clercs ou laïques doivent dresser un état de leurs sujets; le gouverneur dressera l'état général des feux. On payera en deux termes 9 gros tournois par feu ita qtwd pauperes per divites supportentur, c'est-à-dire que les riches seront imposés à une somme plus forte et les pauvres à une somme plus faible. Les veuves et les orphelins dénués de biens seront exempts. L'aide sera levée par les élus des États *. »

* Lettres de mai 1361 ; Ord,, UI, p. 496; dom Vaissète, liv. XXXI, chap. CI ; IW. XXXU, chap. viii.

* Ord,, m, p. 618.

» Ofd., V,p. 84.

390 LIVRE m, CHAPITRE IX.

En octobre 1375, des lettres du roi déclarent que cries nobles du bailliage du Velay, du Vivarais et du Valentinois nommés dans ces lettres, et leurs hommes et sujets, seront conservés dans le droit de ne point payer les aides et autres impôts qui se lèvent pour les guerres, moyennant un don gratuit de 100,000 francs d'or *. » Ici, Texemption est accordée non plus à une province, ni même à une ville, mais à un certain nombre de personnes déterminé appartenant à Tordre de la noblesse et habitant un certain territoire ; lo privilège est à la fois local et personnel. Il ne s* agit pas de contribuables votant l'impôt qu'ils doivent payer ; il s'agit de seigneurs qui s'affranchissent eux et leurs terres de l'impôt public et qui reprennent le droit d'imposer seuls leurs sujets. Leurs sujets n*en restent pas moins imposables et imposés, ils sont étrangers à l'acte ; libérés vis-à-vis du roi, ils demeurent liés vis-à-vis du seigneur. C'est le principe de la féodalité pure qui triomphe : bien que restreint dans des limites étroites, le fait est remarquable.

Voyons maintenant ce que deviennent les aides réglées par le pouvoir central et acceptées par la majeure partie des provinces de la Langue d'oil.

Une assemblée des députés de quelques provinces (Champagne, Bourgogne, Berry, Auvergne, Bourbonnais et Nivernais) eut lieu en 1367, d'abord à Chartres, puis à Sens. Elle confirma l'imposition de 12 deniers sur les ventes dont le prix dépasserait S sols. Elle ne paraît pas s'être occupée du treizième sur les vins ni de la gabelle du sel ; mais il est certain que ces taxes ne furent pas révoquées. Les subsides votés sous forme de fouages pour la défense du royaume et la rançon du roi n'étaient

• Ord., VI, p. 155. — i 00,000 francs d'or équivalent à 1,338,000 francs, valeur absolue ; environ 9,600,000 francs, valeur relative.

pas encore entiferement acquittés. On fit remise de Vaxriéré. On défendit de saisir les chevaux, bœufs et autres bêtes tirant les charrettes et de mettre en prison les laboureurs, pour cause de dettes, « plusieurs labourages étant demeurés à faire au préjudice du bien public. » Enfin, on réduisit le nombre des sergents, on régla leur salaire et leurs fonctions *. — Les députés ne se réservèrent ni la direction, ni le contrôle des aides ; les élus chargés de ce soin étaient devenus les gens du roi.

Une nouvelle assemblée eut lieu à Paris le 7 décembre 1369. Ce fut la dernière du règne de Chtirles V. Malgré le laconisme des documents, tout porte à croire qu'elle comprenait les représentants de tout le royaume, ou au moins de toutes les provinces de la Langue d'oil '.

Elle maintint expressément la gabelle du sel et l'imposition de 12 deniers pour livre sur les ventes. — Elle aggrava l'impôt sur les vins ; outre le treizième denier pour la vente en gros, on dut payer le quatrième denier pour la vente au détail ; dans le premier cas, c'était l'acheteur, dans le second cas, le, vendeur qui était le redevable *. La viUe de Paris eut un tarif spécial : 12 sols parisîs par queue de vin français, 24 sols par queue de Bourgogne, et 32 sols par queue de vin de Beaune.

Enfin, on rétablit l'aide sous forme d'impôt direct : 4 francs par feu dans les villes fermées et 1 franc 1/2 t( en plat pays, ^) c'est-à-dire dans les campagnes ou dans les villes ouvertes, — « le fort portant le faible. »

* Ord. des 19 et 20 juillet 1367, V, p. 14 et 19.

« Grandes Chroniques, Charles V, XXVI, éd. Paris, t. VI, p. 321.

— L'ordonnance manque dans le recueil.

3 Le treizième, c'est-à-dire 1 pour 12, 10 pour 120, à peu près 9 pour 100.

— Le quatrième, c'est-à-dire 1 pour 3, à peu près 33 pour 100.

392 LIVRE m, CHAPITRE IX.

Le produit des fouages, du treizième et du quatriëme sur les vins fut réservé pour les frais de guerre. On abandonna au roi, pour les dépenses de sa maison, pour la maison de la reine et du dauphin, le produit des gabelles et de l'imposition sur les ventes des marchandises ; chose inouïe jusqu'alors et qui tendait à faire rentrer ces impôts dans le domaine I Tôt ou tard, on devait arriver à les confondre avec les revenus du domaine qui de tout temps avaient été consacrés aux dépenses personnelles du monarque ; peu à peu, ils devaient devenir permanents et arbitraires, perçus à titre de propriété plus encore qu'à titre de souveraineté.

Une ordonnance du 14 novembre 1372 constate de grands abus dans l'administration des aides \ ce Pour ce qu'il est commune renommée (dit le préambule) en plusieurs diocèses que les élus, receveurs, grenetiers et contrôleurs, et leurs commis et députés, ont fait plusieurs griefs et extorsions au peuple... » des réformateurs doivent être envoyés dans les provinces ; ceux qui seront trouvés avoir bien servi seront récompensés, les autres, punis ce civilement, » c'est-à-dire tenus de restituer les sommes indûment perçues et même de payer des dommages-intérêts. De plus, on interdit le commerce aux officiers des aides.

Le 24 janvier suivant, une ordonnance rassemble et corrobore les anciens règlements relatifs à la vente du sel* :

Les marchands en gros doivent amener leur sel dans les greniers du roi. Les marchands en détail ou regrattiers ne peuvent vendre à une seule personne plus d'un minot de sel ;

^ Ord., V, p. 537.

« Ord. du 24 janvier 1373, V, p. 576.

Les habitants du royaume, dans les provinces de la Langue d*oil, sont contraints de prendre du sel aux greniers royaux, de trois mois en trois mois, c chacun selon ce qu'il lui en faut raisonnablement pour vivre pendant ces trois mois. » De là, ce que les financiers ont appelé depuis le sel de devoir, une des plus terribles servitudes que l'imagination fiscale ait inventées. Non-seulement le sel est renchéri par la taxe, non-seulement les conditions de l'achat ne sont pas libres, mais l'achat lui-même ne l'est pas. Coûte que coûte, il vous faut consommer une certaine quantité de sel prise en un certain lieu, à un certain prix et d'une certaine manière. Sinon, vous êtes en faute, vous êtes supposé détenir du sel de contrebande ; et cette supposition, de par la loi, se transforme en certitude, car la preuve contraire n'est pas admise. Et dans l'application, que d'arbitraire ! Comment connaître, avec quelque exactitude, l'étendue des besoins de chacun? comment fixer une limite qui ne soit pas beaucoup trop large pour les uns, beaucoup trop étroite pour les autres ?

A cette servitude, l'ordonnance ajoute des mesures de répression qui, sous certains rapports, peuvent être considérées comme immorales et excessives, et qui cependant seront bien dépassées un jour sous l'empire de la monarchie absolue :

Ceux qui vendent, achètent ou consomment du sel non pris au grenier du roi, sont passibles d'une amende dont un quart pour le commissaire-instructeur, un quart pour le dénonciateur et moitié pour le roi ;

Les grènetiers peuvent arrêter les contrevenants et les ajourner à Paris devant les généraux conseillers sur le fait des aides.

Une amende en cas de contravention, rien de plus naturel et de plus juste. Une portion de l'amende accordée

5W LIVRE ni, CHAPITRE K.

au dénonciateur est déjà chose grave. La compétence spéciale attribuée aux officiers de finance, à l'exclusion des juges ordinaires, est chose plus grave encore. Mais ce qui est véritablement d'une injustifiable rigueur, c'est le droit de saisie accordé au premier venu :

« Quiconque (dît l'article 11) trouvera sel qui n aura été pris au grenier du roi le pourra prendre par cette générale ordonnance, sans autre commission, avec les chars, charrettes, chevaux et autres bêtes menant, portant et conduisant ledit sel et tout ce amener par devers notre grenetier comme forfait et acquis à nous, — desquelles forfaitures, ensemble des amendes qui en ysteront, ledit preneur aura le tiers, la justice du lieu où ce aura été pris l'autre tiers, et si ladite prise est faite par personne à ce commise, nous en aurons le quart, ladite justice l'autre quart, et le procureur le demeurant (c'està-dire moitié). »

Une ordonnance de décembre 1373 constate de nouveaux abus dans l'administration des finances*. Elle se plaint des fraudes commises par les élus, receveurs, grènetiers, contrôleurs, sergents et commissaires. Elle signale leur nombre excessif, — ce plusieurs mis par împortunité de requérans. » — Elle dénonce les élus affermant les aides à un prix moindre que leur valeur réelle, quelquefois même les baillant à titre de don ; les officiers du roi associés avec les fermiers des aides ; les receveurs et grenetiers prélevant des droits de quittance énormes, retenant une partie des sommes payables par eux, ou bien payant les créanciers de l'État assignés sur leurs caisses avec des chevaux et des marchandises, au lieu de deniers comptants.

^ Ord., V, p. 645.

Pour corriger ces abus, des réformateurs sont envoyés dans les provinces de la Langue d'oc et dans celles de la Langue d'oil * ; les officiers sur le fait des aides sont révoqués et remplacés ; les nouveaux titulaires astreints à un serment professionnel; les droits de quittance fixés à 4 deniers ; les receveurs soumis à des règles plus sévères. On décida, en outre, qu'à l'avenir les lettres de dons seraient motivées.

Nous avons conservé le texte de la commission donnée à deux réformateurs dans les diocèses d'Amiens, Soissons, Beauvais, Laon, Thérouane et Tournay. Les coupables doivent être punis cr à toutes fins, » c'est-à-dire civilement et criminellement ; en 1372, il n'était encore question que de poursuites civiles, mais la persistance des fraudes nécessite une plus grande sévérité *.

Aux abus signalés par l'ordonnance, la commission de réformation en ajoute d'autres qu'elle condamne également :

Les élus ont perverti les jugements, soutenu les coupables et opprimé les innocents ; les receveurs ont acheté les cédules et lettres d'assignation à bas pi*îx, et puis s'en sont fait payer intégralement ; ils ont gardé dans leur caisse les amendes reçues pour le compte du roi ; ils ont spéculé sur les monnaies remises entre leurs mains; ils ont accordé des délais aux contribuables moyennant finance ;

Les grènetiers et contrôleurs ont pris du sel pour leurs dépenses et en ont baillé à d'autres personnes sans gabeler, c'est-à-dire sans payer ou faire payer la taxe ; ils ont gardé pour eux le profit des amendes et confiscations;

^ Le texte de Tordonnance ne parle que de la Langue d'oil ; mais les commissions données aux réformateurs prouvent que la mesure fut appliquée également dans les deux parties du royaume.

« Ord. du 6 avril 1374, VI, p. 514.

596 LIVRE m, CHAPITRE IX.

Les élus, receveurs, grènetiers et contrôleurs se sont fait remplacer dans l'exercice de leur office, et ce par des personnes insuffisantes ;

Les capitaines de châteaux et villes fortifiées, ou leurs lieutenants, se sont permis de lever de grandes sommes, sous forme de fouages et autrement, sur les habitants des lieux qu'ils devaient défendre ;

Les prévôts, maires, éche\ans, collecteurs et autres magistrats municipaux, ont fait de même ; tantôt ils ont établi des aides arbitraires sans ordre du roi ; tantôt ils ont détourné à leur profit personnel le produit des aides octroyées pour la réparation et fortification des murs ; ils ont pris part au bénéfice des marchés passés avec les entrepreneurs de travaux ; enfin, dans l'assiette des tailles et fouages, ils ont dégrevé les riches et augmenté d'autant la contribution des pauvres ; eux-mêmes se sont exemptés ou imposés à un taux minime.

En avril 1374, nouvelle ordonnance sur les aides, applicable à toutes les provinces non exemptes \

Les fouages sont fixés au taux de 6 francs par feu dans les villes fermées, et 2 francs par feu « au plat pays»;

Us sont levés directement par les élus ;

Les impositions du treizième denier sur la vente des vins en gros, du quatrième sur la vente des vins en détail, et de 12 deniers pour livre sur la vente des autres denrées ou marchandises, doivent être baillées à ferme par les élus ;

Les élus et autres officiers sur le fait des aides ne peuvent être associés des fermiers. Us ne doivent point donner les fermes à leurs parents. Us doivent exiger caution des fermiers. Ne peuvent être cautions ni les gentilshommes, ni les gens d'église, ni les gens du roi ;

» Ord., VI, p. 2.

CHARLES V (i360-i580). 397

L'adjudication une fois faite peut être tiercée, c'est-àdire donnée à ferme à une personne qui offre le tiers en sus du prix offert par Fadjudicataire. Après le « tiercement, » le « doublement » peut encore avoir lieu, c'est-àdire la ferme baillée à celui qui offre, non plus seulement le tiers, mais le double en sus ;

Les droits des élus et receveurs sur les actes relatifs aux aides et aux sergents sur les exécutions des contraintes sont fixés.

Tous ces règlements aboutissent à l'ordonnance du 21 novembre 1379, qui les résume et les complète *. Le préambule prouve combien toutes les réformes tentées de 1372 à 1374 ont été vaines :

a Nous qui voulons garder nos sujets dé griefs et oppressions et eux relever de dommages, ayant en mémoire leur bonne volonté et comme ils ont libéralement contribué aux aides qu'il a convenu faire sur le fait des guerres et eux défendre ; et pour la bonne obéissance et parfait amour qu'ils ont à nous et à notre couronne ont, si comme nous avons entendu, souffert moult d'extorsions, prises et excès à eux faits par la mauvaiseté de plusieurs officiers, élus, receveurs, grènetiors, contrôleurs et autres ordonnés sur le fait des aides, contre nos ordonnances et notre volonté qui est de eux tenir en bonne paix et tranquillité ; voulant notablement pourvoir au fait et gouvernement desdites aides, allégement de notre dit peuple et par grant et mûre délibération de notre grand conseil avons sur ce pourvu et ordonné... »

En conséquence :

Une enquête aura lieu sur la conduite des receveurs, élus, grènetiers, contrôleurs, etc. Les élus et receveurs

* Ord., VI, p, 440.

398 LIYBE III, CHAPITKE IX.

sont tous révoqués, à l'exception du receveur général de Paris ;

Ces officiers et leurs greffiers recevront des gages du roi. Ils ne pourront plus rien prendre du peuple pour les quittances et les actes judiciaires qu'ils feront. Ils jugeront sommairement les procès qui regardent les aides ;

Les fouages seront répartis et perçus par des « asséeurs » et a collecteurs » nommés non plus par les élus, mais piir les habitants des lieux sujets à l'imposition. Ces habitants seront garants de leur gestion et recette. — Par cette disposition, on revient au principe rigoureux de la solidarité entre contribuables, principe établi sous l' empire romain et disparu à l'époque barbare ;

Les asséeurs et collecteurs, bien que nommés par les contribuables, sont réputés officiers royaux et, comme tels, exempts de l'imposition ;

Leurs salaires, ainsi que ceux des sergents, sont réglés ;

Les fouages sont payables en trois termes, à partir du 1" mars ;

Si, dans les villes fermées, il se trouve des personnes puissantes qui refusent de payer l'impôt, et que les autorités locales n'osent les y contraindre, leurs noms doivent être envoyés aux élus et aux receveurs, qui prendront les mesures les plus efficaces pour obtenir payement intégral avec amende en sus de 12 deniers pour livre ;

Les aides autres que les fouages sont mises en ferme ; les fermiers doivent payer leur prix quatre jours après Téchéance du terme.

Un grand nombre d'articles sont consacrés à la gabelle du sel (art. 19-35). Ils renouvellent les dispositions de l'ordonnance de janvier 1373 sur la nécessité de prendre le sel au grenier du roi, l'obligation pour chacun d'en prendre une certaine quantité, les amendes, les saisies et

la compétence des élus, des greaetiers ou des conseillers généraux en cas de contravation.

L'article 27 doit être remarqué. Il concerne les personnes qui ont des péages ou des rentes payables en sel : ces personnes devront porter au grenier le sel reçu h ce titre ; il sera vendu à leur profit et on Jeur laissera la por* tion nécessaire pour leur usage.

D'après l'article 38 et dernier, les officiers des aides jureront d'observer les ordonnances et de ne prendre sur le peuple aucuns droits outre leurs gages.

L'année suivante, au mois de septembre, les fouages furent abolis par tout le royaume ^ Déjà au mois d'avril, ils avaient été supprimés en Languedoc, où ils s'étaient accrus* depuis vingt ans, d'une manière effrayante : de 1 franc, ils avaient passé successivement à 2, 3, 4 et S francs ; en 1379, ils avaient fini par atteindre le chiffre exorbitant de 12 francs d'or *. Ces belles provinces du Languedoo durent se repentir amèrement de n'avoir pas mieux secondé le mouvement démocratique dont Paris donna le signal à l'époque d'Etienne Marcel. Elles furent livrées en proie au duo d'Anjou, l'un des frères de Charles Y, et un véritable pillard dans toute la force du terme. Après avoir supporté une longue série d'excès, les habitants de Montpellier se révoltèrent en 1379 ; mais la force leur manqua pour maintenir leur droit. Il fallut courber la tète et céder aux exigences du due d'Anjou. Charles V, plus sage que son frère, nomma le comte de Foix gouverneur et dégreva les populations *.

» Lettres du 13 septembre 1380; Ord., VII, p. 710.

* Voir dom Vaissète, Histoire du Languedoc, liv. XXXIl.— 12 francs d'or représentent 1»S fr. 88 c., yaleur absolue^ et enriron H40 francs valeur relative.

* Voir M. Germain^ Histoire de la commime de l/ùrUpeUier,

400 LIVRE m, CHAPITRE IX.

L'histoire des aides nous a conduit jusqu'à la dernière année du règne de Charles Y ; mais avant d'entamer une nouvelle période, il est nécessaire d'indiquer certaines mesures qui se rattachent indirectement au régime des aides, et qui rentrent directement dans le système général de l'impôt.

Les aides, nous l'avons vu, comprenaient :

1° Les fouages ;

2"* La gabelle du sel ;

Et plus particulièrement :

3° L'imposition de 12 deniers pour livre sur la vente des marchandises ;

4° Le treizième et le quatrième sur la vente des vins.

En dehors des aides, le roi percevait, outre les revenus de son domaine, le produit des douanes. Cet impôt, levé à la frontière, ne fut jamais soumis au vote des États. On semblait le considérer alors comme un droit domanial appartenant au monarque sans aucune restriction. Depuis PhiUppe le Bel, il existait des lignes de douane extérieures ; Charles V, le premier, en établit à l'intérieur du royaume. Voici à quelle occasion :

Un certain nombre de provinces s'étaient soustraites au payement des aides sous forme de taxes sur les marchandises et denrées, c'est-à-dire qu'elles n^acquittaient point les droits de gabelle, de quatrième^ de treizième et de 12 deniers la livre, ou qu'elles ne les acquittaient pas tous. On les traita comme provinces étrangères. De là Vimposiêion foraine»

Elle fut établie dès 1369, et réglée par les ordonnances des 28 mai 1372 et 13 juillet 1376 ' :

L'imposition foraine se lève sur les marchandises

* Ord., VI, p. 206, et VlI, p. 463.

transportées d'un diocèse où l'aide a cours soit à l'étranger, soit dans un diocèse où l'aide n'a pas cours. — Elle est de 6 deniers par livre. — Elle est mise en ferme. Les fermiers ont droit de visiter les ballots et de les confisquer en cas de contravention. — Le transit des marchandises d'un pays étranger ou d'une province réputée étrangère, à une autre également étrangère ou réputée telle, à travers le royauine, est passible de l'imposition foraine. — Les étrangers exempts du droit d'aide sont exempts de la traite foraine. Ceux du Brabant et des pays voisins qui remportent leurs marchandises^ sans les avoir vendues, ne payent rien.

Quelquefois les provinces étrangères au régime des aides stipulaient et obtenaient exemption de l'imposition foraine; mais évidemment c'était là un fait exceptionnel, sans quoi le bénéfice de cette imposition eût été anéanti ^

A côté des revenus réguliers provenant du domaine, des aides et de l'imposition foraine, il faut placer les ressources extraordinaires.

On peut considérer comme rentrant dans les revenus réguliers les sommes périodiques payées par les États provinciaux ou par les villes pour s'affranchir des aides. Il n'en est pas de même des sommes payées une fois pour toutes dans le but d'obtenir certains avantages. On peut donc considérer comme ressources extraordinaires, les lettres de sauvegarde, les concessions ou confirmations de privilèges accordés aux villes moyennant finance. Elles sont très-nombreuses à cette époque ; on les rencontre presque à chaque page dans le recueil des ordon-

* Ord. sur l'aide accordée par les États d'Artois, 7 décembre 1373 (V, p. 651).

éM LIVRE 11^ GHAPITRB IX.

nances \ Des motifs politi()ues se mêlaient, sens aucun doute, aux raisons fiscales pour conseiller ces actes ; il n'en est pas moins vrai qu'ils constituaient une soUree de revenus éventuels, mais très-abotidatits.

Les réparations de feux et leé immunités aGG<H*dées aux Juifs produisaient des résultats dialogues.

Les réparations de feux ne sont guère moins nom*breuses que les confirmations ou concessions de privilèges \ En quoi consistaient-elles? Pour bien le comprend dre^ il faut d'abord se faire une idée exacte de ce qu'on entendait pw /euâc.

Dans les provinces de la Langue d'oil on entendait par feu une famille, ou un groupe de personnes vivant sous le même toit. L'impôt direct (fouage ou taille) était calculé à tant par feu ; c'était la première répartitioui Mais cette première répartition eût été très-injuste, » elle n'eût été suivie d'une seconde ; en effet, il y a une grande inégalité de fortune entre les divers groupes réunis autour de divers foyers ; la valeur même de l'immeuble qui leur sert de domicile varie beaucoup ; voilà pourquoi on £youtait dans les ordonnances : a le fort portant le faible. » Le fouage indiquait une moyenne, mais non la quote-part réelle payée par chacun ; celle^^i était susceptible de plus ou de moins, la somme totale restant toujours la méme^ Soit, par exemple, un fouage de 6 francs et 100 feux. Il est possible que les uns payent 2 francs, les autres i2 ; mais le fisc en tout cas devra percevoir 600 francs. Les « asséeurs » chargés de cette répartition délicate abusaient souvent de leur pouvoir, et opéraient en sens inverse, surchargeant le pauvre pour décharger le riche'.

* Voir passim., Ord.y t. IV, V et VI.

3 Voir plus haut, Ord,, VI, p. 5i4.

Dans les proviaces de la Langue d'oc et dans quelques parties du Dauphiné, le territoire était divisé «n un oer^ tain nombre de parcelles d'inégale étendue, mais estimées d'égale valeur d'après le nombre des habitants, la nature du sol, l'importance des productions et l'activité du com*merceS II y avait autant de feux que de parcelles imposables. Ce système, bien supérieur à celui des provinces de la Langue d'oil, nous semble une réminiscence de l'an» cienne capitatio terrena des Romains. Le caput était devenu le feu, la capitatio était devenue le fouage. Le taux moyen était en même temps le taux réel pour chaque feu. Une seconde répartition pouvait être nécessaire pour déterminer la quote-part respective de chaque propriétaire, s'il y en avait plusieurs contribuant à former la parcelle imposable ; mais cette seconde répartition était bien plus restreinte et, par suite, bien plus facile.

Dans la Langue d'oil comme dans la Langue d'oc, le nombre des feux déterminait le montant de l'imposition supportée par les habitants d'une localité quelconque ouverte ou fermée. Une réparation de feux consistait à augmenter ou à diminuer le nombre des feux. En général on les diminuait. La plupart de ces diminutions étaient motivées par les ravages de la guerre et l'état de ruine des pays ainsi allégés. Quelquefois elles étaient gratuites ; mais le plus souvent elles étaient achetées moyennant une certaine somme et devenaient lucratives pour le Tré^ sor. L'avenir, il est vrai, se trouvait compromis par cette transaction ; mais on se réservait toujours en secret de combler le déficit, soit par une nouvelle réparation augmentant le nombre des feux, soit, si les diminutions com-

* Voir Secousse, préface du tome VI des Orimna'Meiy et ordonnance de janvier 1376, VI, p. 251.

404 UVRE in, CHAPITRE IX.

prenaient des territoires d'une grande étendue, par Télévation du taux du fouage. Les ressources financières obtenues par ces moyens n'étaient pas toujours employées d'une manière bien profitable aux intérêts de l'État, comme on peut le voir par le texte suivant :

<r Lettres qui portent que les habitants du comté de Castres ne payeront les fouages que sur le pied de 2,619 feux, moyennant 1 florin qu'ils payeront sur le pied de l'ancien nombre des feux de ce comté qui était compris dans les registres et qui montait à 7,S1S. — Dans ces lettres en sont insérées d'autres qui portent qu'il sera fait une nouvelle réparation de feux dans le Languedoc, et que l'émolument qui en proviendra sera donné au duc d'Anjou. Senlîs, 23 juin 1366, et Paris, mai 1367*. »

En mars 1361, les Juifs furent rappelés. On leur permit de demeurer dans le royaume pendant vingt ans, moyennant une certaine finance qu'ils durent payer en entrant, et une redevance annuelle pendant la durée de leur séjour*. — Je suis porté à croire que ce rappel ne fut pas seulement une affaire fiscale ; on sentait, sans le comprendre peut-être d'une façon très-nette, qu'il était urgent de ranimer le crédit, et qu^eux seuls pouvaient le faire. La finance imposée aux Juifs était de 14 florins par chef de famille, pour lui et sa femme ; pour chaque enfant ou domestique 1 florin et 2 gros tournois ; 14 florins pour chaque Juif ou Juive non mariée. La redevance annuelle fut fixée à 7 florins pour le chef de famille et sa femme, plus 1 florin par enfant ou domestique.

L'ordonnance de 1361 fut confirmée par les ordonnances de mai 1370 et juillet 1372*. Moyennant le paye-

^ Ord., VI, p. 494, « Ord., m, p. 467.

» Ord.y V, p. 490.

CHARLES y (i36(M380]. 405

ment de leur redevance, ils sont déclarés a jErancs et quittes de toutes impositions, subsides, maltôtesf gabelles et aides, ost^ chevauchée, gardes de ville, servitudes quelconques et péages, sauf les anciens. :o

Une ordonnance du 17 février 4376 révoqua tous ces privilèges \ Charles Y se plaint de ce que les Juifs ont obtenu de lui ce sous ombre d'aucunes choses qu'ils lui ont donné malicieusement à attendre, » des lettres qui les exemptent de payer les tailles et aides. Il ajoute que « par raison, chacun doit être imposé et taillé selon ses facultés. » Excellent principe, s'il eût été sincèrement appliqué !

On l'oubUa bien vite ; car, en 1378, les Juifs obtinrent de nouveaux privilèges moyennant un prêt de 20,000 francs et 200 francs de redevance par semaine'. Cependant un grand progrès s'était réaUsé depuis les atroces persécutions de Philippe V en 1321 , et les violences brutales de Jean le Bon, trente ans après. Le fisc continue à exploiter pour son compte les talents des Juifs en matière d'usure, mais il le fait par d'autres moyens que la confiscation en masse et le bûcher.

Dans l'intérêt du commerce, des privilèges de même nature furent accordés^ sans condition^ à titre purement gratuit : 1"* à des marchands portugais en 1362 ; 2" à des marchands castillans en 1363 et 1364 ; 3"* à des marchands lombards en 1369 ; 4"* à des marchands étrangers habitant Amiens, Abbeville et Meaux en 1378*.

Les marchands portugais étabUs à Honfleur sont

* Ord., VI, p. i 73.

* 264,800 francs, et 2,648 francs, valeur absolue ; environ 1,900,000 et i 9,000 francs, valeur relative.

* Ord. de juillet 1362, avril 1363, avril 1364, novembre 1369, août 1378 (111, p. 571, 635 ; IV, p. 421 ; V, p. 239 ; VI, p 335J.

406 LIVRE m, CHAPITRE IX.

exempts de l'imposition sur les ventes et autres coutumes (c'est-à-dire et autres taxes indirectes), du droit de prise et du service militaire. Les marchands castillans trafiquant par tout le royaume obtiennent les mêmes exemptions ; ainsi que les marchands lombards établis à Harfleur; seulement ces derniers sont soumis an droit sur les vins. Quant aux étrangers établis à Amiens, Abbeville et Meaux pour faire le commerce des marchandises et de l'argetit, ils sont déclarés « exempts de toutes impositions, subsides, maltôtes, gabelles, aides, ost et chevauchée, gardes des villes et forteresses, servitudes et redevances quelconques, sauf les aides ordonnées et à ordonner pour le fait de la guerre. » En outre, ils sont libres de tous péages autres que ceux « de grande ancienneté, » et non sujets au droit de prise. Enfin, ils ont droit de succession dans tout le royaume, et ils peuvent céder leurs privilèges pourvu qu'ils présentent leurs cessionnaires à la chambre des comptes. Le tout concédé pour un délai de six ans.

Dans l'intérêt de la défense nationale, les arbalétriers d-e certaines villes obtinrent aussi des privilèges en matière d'impôt \ Là se trouve un des germes des milices permanentes organisées par Charles VIL

Si l'on ajoute à ces privilèges nouveaux les privilèges anciens de la noblesse et du clergé au sujet de la taille, ceux des officiers du roi, ceux des bourgeois de Paris dispensés de payer le droit de franc-fief sur les acquisitions de biens nobles, ceux de l'Université qui datent de 1358% ceux des villes renouvelés, augmentés et diversifiés sans cesse, enfin ceux des monastères ou églises

» Ord. de juin, juillet et août 1367, V, p. 13, 32 et 66. « Ibid., m, p. 458.

GHARLES V (4360-4380). 407

munis de diplômes lesquels étaient innombrables, on oomprendra que le défaut d'unité dans le régime fiseal tendait à redevenir, sous Fempire de radministration monarchique, presque aussi grave quMl Pavait été sous l'empire de la féodalité pure.

Les diverses sources des revenus publics sous Charles V étant connues, il serait curieux de connaître à quel chiflre s'élevaient ces revenuei et quel en était l'emploi.

Quant au chiffire, on a cru pouvoir le fixer à la somme de 1,600,000 livres^) cette somme, qui représente en« viron 120 millions de nos jours, ne parfdtra pas exagérée, si l'on y comprend les revenus de toutes sortes^ ordinaires et extraordinaires ; mais c^est là une simple conjecture. Il n'y avait pas alors de budget régulier, et il ne pouvait guère y en avqir. Les dépenses diverses étaient assignées sur divers impôts : celle-ci sur la gabeUe $ cellerlè^ sur la taxa des ventes ; telle autre sur les fouagei^^ ou sur Iq domain^, eu même sur une certaine branche des droite domaniaux, et ainsi de suite* Une grande pajrtiifi d'entrq elles étsdt assignée sur les caisses des receveurs particu*lierf», et payées au lieu de la recette. Gette partie de l^ dépense nous est tot^lepent inconnue. L'ordonnanoe da novembre 1379, si précieuse d'ailleurs, p^rle seulement des dépenses assignées sur la caisse centrale \

Trois trésopers et un receveur général siégeaient à Partis pour la service du Trésor. Le receveur général devait ftvoir chaque nmis 10,000 francs pour les dépenses

* Voir M. Bailly, Histoire financière de la France, chap. v, in fine. La moyenne de la livre sous Charles V est à peu près de 10 fr. 45 c.j ce qui donnerait, pour 1,600,000 livres, un équivalent de 16,720,000 francs, valeur absolue, et environ 120 millions, valeur relative.

* Ord. du 13 novembre 1372 (V, p. 337).

courantes et 10,000 pour l'acquittement des dettes. Sur ces 20,000 francs, 4,000 devaient être déduits et remis à Berthelemi Spifatne pour le fait de la guerre. Gela faisait pour l'année 240,000 francs d'or ^ La même ordonnance estime à 6,000 francs l'entretien de l'hôtel du roi et à 50,000 livres, réduites provisoirement à 42,000, la solde des gens d'armes.

Charles V pressait les rentrées et il s'efforçait d'organiser avec ordre la comptabilité ; plusieurs ordonnances témoignent de son zèle à cet égard, mais elles attestent aussi combien de fraudes et d'abus viciaient l'administration, au double préjudice du fisc et des contribuables *.

Quant à l'emploi des revenus, Christine de Pisan nous l'indique d'une façon sommaire. Les ressources disponibles étaient appliquées : ce 1^ à la paye des gens d'armes et aux frais des guerres ; 2"* aux dépenses de son hôtel et à celles qui regardaient sa personne, la reine et ses enfants, qui tous étaient entretenus avec largesse et splendeur ; 3*" à des présents à ses frères, à ses proches réunis chez lui en foule et pensionnés richement ^ aux sei- *gneurs et aux chevaliers étrangers qui venaient à sa cour pour en admirer l'éclat, aux ambassadeurs enfin qu'il comblait de riches dons ; 4° à payer ses serviteurs, à donner aux églises ou à faire des aumônes ; S"" à la construction des édifices dont il fit bâtir un grand nombre, tant églises que châteaux riches et magnifiques ^ »

Le pauvre payait tout ce luxe : il payait pour les gendarmes du roi, il payait pour les constructions d'églises

^ 3,160,080 francs, valeur absolue; environ 22,750,000 francs, valeur relative.

* Voir les ordonnances sur les aides déjà citées.

^ Voir le Livre des faits et bonnes mœurs du roi Charles, par Christine de Pisan, chap. xix (Coll. Michaud. t. I, p. 614).

et de châteaux, il payait pour l'entretien de la cour, il payait encore pour les fortifications des villes, et après avoir tant payé, tant souffert, il n'était que très-imparfaitement protégé contre les dévastations de l'ennemi. Ce qui fait saigner le cœur dans cette liste des dépenses royales, ce sont les dons faits aux riches et aux puissants. Une tourbe de parasites vivait, aux dépens du peuple, sur le domaine et sur les revenus publics. Le duc d'Anjou recevait d'un seul coup 18,000 livres \ somme énorme en elle-même, monstrueuse en comparaison de la misère universelle ! On les lui supprima', mais il se vengea sur les habitants du Languedoc. Sans cesse les ordonnances proscrivent les dons, ou les restreignent, ou du moins exigent qu'ils soient motivés, et les subordonnent au visa des gens des comptes : sans cesse ils renaissent, et se multiplient d'une façon désespérante ^

Malgré les abus, les fraudes et les prodigalités, Charles V put faire des économies, grâce aux lourdes charges imposées sur les contribuables, grâce aussi à la prudence prévoyante qui était un des traits de son caractère. Il laissa (dit-on) un trésor immense enfoui dans les murs des châteaux de Vincennes et de Melun *.

Le repentir^ qui saisit toujours les princes à l'article de la mort, s'empara de lui à ses derniers moments. Il pria ses frères d'ôter « ces aides du royaume de France, dont

* 168,600 livres, valeur absolue; i,188,000 francs environ, valeur relative.

* Voir Ord. de novembre i372 précitée.

» Ord. de 4364, i366, i367, 1372, 1373, i379 (IV, p. 498; VI, p. 494; V, p. 537 et p. 645 ; VI, p. 440).

* Voir M. Bailly, I, p. 136.— Le chiffre de 18 miUions, que les chroniques supposent, est évidemment exagéré. Ce serait environ 1,350 millions de nos jours.

440 UVRB m, GHAPmiE IX.

les pauvres gens sont tant travaillés et grevés ; ce sont choses (dit'-il), quoique je les aie soutenues, qui moult me grèvent et me pèsent ^ » Il signa de suite Tabolition des fouages (i6 septembre i380).

* Proissard, cité par M. HeDri Martin, V, p. 332.