CHAPITRE X
DESPOTIS»TE ET ANARCHIE — (lES PRINCES DU SANG, LES GENS DES COMPTES ET LE PEUPLE DES VJLLES, i 380-1 409.)
La mort de Charles Y mit singulièrement à l'épreuve le prétendu principe de la 3tabiUté monarchique. A un roi de sage copseil on vit succéder un roi enfant, et sous le nom de cet enfant quatre princes rapaces se partager, avec le gouvernement, le» revenus du royaume, la propre substance du pays *.
Le plus pressé de jouir et le plus hardi d'entre eux, 1q duc d'Anjou, commença par mettre la main snr le riche trésor accumulé dans le château de Melun ; il s'en empara par surprise et violence, h la manière des brigands, et le garda pour ses hesoios personnels, sans jamais en rendre compte. Non content de cette proie, il se livra h toutes sortes d'extorsions pendant plus d'un an et demi. Enfin, au mois de mai 1382, cr considérant (nous dit le grave Juvénal) qu'il avait eu du roi moult finances et trésors, )) le duc d'Anjou partit pour la conquête de Naples*.
Restaient le duc de Berri, le duc de Bourgogne et le duc de BourboUf Les déprédations continuèrent. Des gommas énormes arrachées au pauvre peuple, le tiers à
* Ces princes étaient : le duc d'Anjou, le duc de Berri et le duc de Bourgogne, oncles paternels de Charles VI ; le duc de Bourbon, oncle maternel.
* Juvénal des Ursins (Coll. Michaud, II, p. 311 et 350).
412 UYIΠm, CHAPITRE X.
peine tournait au profit du roi^, et encore ce tiers, avant d'être appliqué à l'entretien des services publics, devait pourvoir à toutes les folles dépenses d'une cour enivrée de plaisir.
La majorité de Charles VI n'apporta aucun remède à ce triste état de choses. Le fils de Charles le Sage ne fit que passer d'un genre de faiblesse à un autre : le délire des passions le saisit tout d'abord^ puis une maladie mentale acheva de lui retirer le peu de raison qu'il possédait. De 1402 à 1407 le duc d'Orléans, frère cadet du roi, tantôt à la tète du gouvernement, tantôt tenu en échec par son rival le duc de Bourgogne, renouvela les scandales dont le duc d'Anjou avait donné l'exemple. En 1404, profitant d'une absence du duc de Bourgogne, ail alla (selon ce quo rapporte Juvénal) rompre les huis où le trésor du roi était, et prit tout ce qu'il y trouva. » On y avait enfermé le produit des derniers subsides, environ 1,800,000 livres '. Un autre chroniqueur prétend qu'il ne prit pas tout ; il se contenta de 800,000 Uvres*. A sa suite, et d'après son exemple, les seigneurs qui participaient au gouvernement des finances les appliquaient à leur profit. Sa mort fut suivie d'une atroce guerre civile entre ses partisans et ceux du duc de Bourgogne . C'est du sein de cette guerre
* Juvénal des Ursins (Coll. Michaud^ 11^ p. 358).
« Ibid., p. 427.
» Voir le Religieux de Sainl-Denis, XXIV, i. — 800,000 livres en francs d'or représentent 10,392,000 livres, valeur absolue j environ 76 millions, valeur relative. Cette dernière estimation est très-modérée, peut-être au-dessous de l'estimation réelle ; car nous voyons dans les poésies d'Eustache Deschamps, citées par Sainte-Palaye (t. VI, y"" Finances, f«64, r®; recueil manuscrit intitulé : ÀniiquUés françaises, Bibl. imp.) que, sous Charles VI, 300 livres de rente étaient regardées comme une grande fortune. 11 est vrai que la détresse était à son comble.
civile, entremêlée d'insurrections populaires, que s'éleva Tordonnance de 1413, destinée, dans la pensée de ses auteurs, à faire cesser le désordre de l'administration royale.
Au mauvais emploi des finances correspond une perception vicieuse de l'impôt. L'impôt est successivement refusé par les contribuables, ou exigé d'eux parla violence. Nous ne voyons presque plus d'exemples, à cette époque, de l'impôt librement consenti. Les États généraux ne sont pas convoqués ou, s'ils le sont, ils semblent frappés de paralysie. Une assemblée de notables, en 1381, essaya de tenir un juste milieu entre les exigences du fisc et celles des peuples, mais elle ne sut prendre aucune mesure efficace pour assurer ce résultat. En avril 1382, les États généraux réunis à Compiègne se déclarent incompétents pour voter les aides qu'on leur demande, et se séparent sans avoir rien fait. De 1382 à 1413, ils disparaissent complètement. Après trente années d'interruption, ils furent convoqués de nouveau Je 30 janvier 1413 ; ils étaient peu nombreux, et surtout peu énergiques ; le souffle de 1356 était éteint; l'impulsion venait d'autre part. Dès le 7 février, ils furent dissous.
A défaut d'États généraux, les États provinciaux persistent dans quelques pays. Chaque année les États d'Artois, de Boulonnais et de Saint- Pol votent une aide, moyennant laquelle ils sont exempts de toute autre imposition. Le Dauphiné conserve aussi son indépendance ; nous le voyons, en 1404, faire usage de cette indépendance : au lieu d'accorder l'aide qu'on lui demandait, il envoya au roi des députés chargés d'exposer les griefs de la province \
» Ord.y IX, p. 26 et 55.
414 LIVRE m, CHAPITRE X«
En 1412, on imagina de traiter séparément avec les villes et les bailliages ; un bourgeois de Paris fut ohargé de diriger les opérations» Un manifeste adressé par le duc de Bourgogne aux habitants delà Langue d'oc et de la Langue d'oil devait les disposer aux concessions pécuniaires. Mais il est probable que cette tentative ne réussit pas d'une manière satisfaisante, car l'année suivante (1413), on eut recours aux États généraux.
Ainsi, sauf dans quelques cas exceptionnels, l'arbitraire de la royauté, ou plutôt de ceux qui, en son nom, exercent le pouvoir royal, ne trouve de frein dans aucune intervention régulière de la nation» Cependant, la résistance aux abus ne laisse pas de se faire sentir ; quelque-* fois même elle se manifeste avec éclat. D'où vient-elle? Trois éléments du corps social devenus des forces vives la produisent et l'entretiennent : l"" le peuple des villes et surtout, dans le Nord, le peuple de Paris et de Rouen ; 2° une partie des gens du roi, membres du Parlement et de la Chambre des comptes , anciens conseillers de Charles V, ou leurs successeurs immédiats, nés au sein des affaires administratives, imbus de doctrines rénovatrices ; 3** enfin l'Université, sorte de société mitoyenne entre la société laïque et la société cléricale, qui, pour la première fois, se présente sur la scène politique. Ces trois forces, très -diverses par leur nature et par leur mode d'action, en fait souvent opposées l'une à l'autre, finirent par se réunir dans une œuvre commune qui ne manquait pas de grandeur, mais qui périt, faute d'une institution essentielle dont personne alors ne comprit l'importance.
lî
DESPOTISME BT ANARGBIB (1680-1409). 416
§ 1. — Les prinœs du sang et le peuple des villes. — L'impôt refusé
Lu l^istètiCé dtt peuple dOd Villes éôlata àUsisitAt apt*ès k tnort de Charles V. Charles V, éti mourant, avait sîgtié TabolitioA des fouageâ et deiâaiidé à ses frères d'abolir les |dde8« On se hâta de rédatuet Tejiéciitioà de ees vœux. A Coàipiëgne et daAs pliiëieurs Villes de PteÀrdie, les percepteurs des aides et de la gabelle fureût chassés. À Parts, AU mois de novembre i360^ un vétitable éoiilève- JDdent eut lieu | on étdit exaiSpéré de voir les campagne^ ravagées par les troupes royales que leé princes, malgré les ressources du trésor, ne voulaient ni payer, ni coàte^ nir. Le chahcetier harangua la foule i pour Tapaiser, il fit entendre à ses oreilles des paroles qu'Uâ démocrate de nos Jours ne désavouerait pas \ « I^s mis (s'éGria4-il)) quand ils le nierAient cent fois, ne règneni que par le suffirige des peuples *i » La remise des aides fut la cou» dueion de son discours. Pour plus de sûreté, le peuple dédiira les registres de ces lases»
Malheureusement» à la haiiiie du fisc se mêlait la haine des' JuîfB« PluÀîeura d'entre eux furent victimes de la fureur populaî^ek La cmlr les protégea et elle fit bien ; mais à qui la faute éi le peupla était fanatique ? A qui k faute si^ aiécie le fa&atisme mis à pàrt^ les Juifs étaient détes^tés pour leurs usures ? N'étttent^^ce pas les rois qni^ alter^ nant à leur égard les grâces et les rigueurs, en avaient fait les instruments indirects de leurs extorsions ? Une ordon-
^ Voir le Religieux de Saint-Denis cité par M. Henri Hartifi^ V, p. 343.
416 LIVRE m, CHAPITRE X.
nance d'octobre confirmait leurs privilèges * ; mais ces privilèges n étaient-ils pas le prix de sommes prêtées aux grands seigneurs, gaspillées par eux et remboursables tôt ou tard par les bénéfices exagérés du trafic de l'argent?
Le 16 novembre 1380 parut l'ordonnance qui abolissait les fouages, les impositions sur les marchandises, la gabelle du sel, le treizième et le quatrième du vin *.
En janvier 1381 parut une seconde ordonnance d'abolition, rendue à la suite d'une assemblée de notables. Celle-ci, tout en proclamant la suppression des impôts établis depuis Philippe le Bel, et reconnaissant de nouveau les franchises des habitants de la Langue d'oil, fit réserve des droits du domaine. Parmi les droits dépendant du domaine, l'ordonnance énumère non-seulement « les rentes, » c'est-à-dire les produits des terres, mais encore les taxes sur les marchandises exportées : « issues, travers et profits des vivres et denrées menés hors de notre royaume qui §eront levés par certaine forme et manière qui sera ordonnée par nos gens, au moins de grief de nos sujets que faire se pourra, — et aussi les redevances des Genevois, Lombards et Tramontains nés hors de notre royaume et de leurs denrées '. »
La même assemblée vota (ce dont ne parle pas l'ordonnance) une taxe de 12 deniers par livre sur les marchandises mises en vente*. La taxe fut criée à Paris, Rouen et Amiens ; mais onn'osa pas lalever. Le duc d'Anjou essaya de lever à Rouen une taxe sur les draps et sur les bois-
* Ord., VI, p. 519.
* Ibid.y p. 527.
8 Ord,, VI, p. 552.
^ Jurénal due Ursins (Coll. Michaud, II, p. 348).
sons ; on répondit à cette tentative par une insurrection formidable. Pendant cinq mois^ Rouen se tint franche d'impositions. En avril 1382, le roi entra dans la ville, à la tête de ses troupes ; il fallut courber la tête. D'atroces vengeances signalèrent le triomphe de la réaction ; les taxes furent rétablies au milieu des supplices.
A la fin du même mois, on proclama dans Paris le rétablissement des aides ; mais, dès qu'on voulut les percevoir, les gens du menu peuple, armés de maillets, poursuivirent les percepteurs, en assommèrent un certain nombre, et mirent les autres en fuite. Effrayée par l'énergie des MaillotinSj la cour céda, du moins en apparence ; car, en secret, on fit saisir et jeter à la rivière les rebelles, trop confiants dans la parole du roi*.
On comptait sur les États de Gompiègne; comme nous l'avons vu plus haut, ils ne votèrent rien. On traita alors avec les habitants de Paris, qui accordèrent une somme de 100,000 francs d'or*. Cette somme fut levée difficilement, parce que les bourgeois voulaient que les gens d'église contribuassent avec eux*. Or les gens d'église n'étaient guère disposés à contribuer : ils supportaient alors, il faut l'avouer, de lourdes charges. Le pape Clément Vil et le duc d'Anjou s'étaient entendus pour lever sur eux une décime, dont ils se partagèrent le produit. Les biens ecclésiastiques furent estimés à la hâte par les gens du prince, d'une façon tout à fait arbitraire : sous prétexte de percevoir le dixième du revenu annuel, on percevait souvent au delà de la valeur totale du bénéfice *.
* Juv., p. 349 et 350.
* 1,324,000 francs^ valeur absolue ; environ 9,500,000 francs, valeur relative.
' Juv., p. 350.
* /6td., p. 314 et 345.
4i8 LIVRE III, CHAPITRE X.
L'année se termina par une victoire dont le contre^ coup fut fatal au peuple des villes. Le 37 novembre 1382 Tarmée féodale de Charles YI écrasa les vaillantes milices des Flandres dans les champs de Roosebecque.
Le 11 janvier de Tannée suivante, le roi entra âaiis Paris comme il était entré, neuf mois plus tôt^ dans la Tillcf de Rouen. Les vainqueurs furent impitoyables ; on he se contenta pas cette fois de jeter les plus compromis à la rivière : on pendit les rebelles par centaines, les tins au^ halles, les autres aux propres fenêtres de leurs maisons. Après le massacre, le pillage. On organisa la spoliation sur une vaste échelle. Les amendes imposées atix bourgeois se montèrent au chiffre énorme de 960,000 francs à'ot \
A Rouen, Reims, Châlons, Troyes, Sens, Orléans et autres lieux^ mêmes excès : partout a furent exigées trèsgrandes finances y très^mal employées et en bourses particulières, comme un dit, et non idie au bien àê la chose publique '< v
§ 2. — Les princes du sang et les gens des comptes. — L'impôt arbitraire (1383-1409).
A partir de 1383 jusqu'en Tannée 1409, c'est-à-dire pendant un espace de vingt-six ans, Paris, privé de ses franchises, garde un morne silence que troublent de loin en loin quelques sourds murmures. Les princes disposent des finances d'une manière souveraine et absolue. Leur despotisme brutal est à peine tempéré par les traditions
* 12,710,400 francs, valeur absolue ; environ 91,500,000 francs, va* leur relative.
» Juv., p. 358.
DESPOTISME ET AKAftOtllE (1580-1409). 419
administratives des gen^ de leur conseil. Ceux-ci luttent contre le désordre avec une certaine J)ersévérance, irlds rarement ils parviennent à le dominer*
Quelques-uns d'entre eux essayèrent d*empèeher le rétablissement des aides. Us rappelèrent qu'elles étaièïit de droit récent^ et qu'en principe elles ne devôieWt être imposées que du consentement des peuples, et an ces de nécessité absolue. D'autres, au contraire, voulurent les déclarer domaniales. On se contenta de les rétablit pure-» ment et simplement ^ Cette décision fut consacrée par* rordonnance de janvier 1383 Sut* les aides? et la gabelle*.
D'après cette ordonnance^ les aides consistent :
r En 12 deniers par livre sur la vente des marchandises ou denrées quelles qu'elles soient ; le pain même n'est pas exempté, sauf dans quelques villes, cmnme PâHs et Melun ; mais dans ces villes la farine est soumise au droit ;
2** En un huitième du prix des vins et autres breuvages vendus au détail.
Quant à la gabelle, elle est de 20 francs d'or par chaqtie muid de sel '. Dans les pays où il n'y a pas de gtetiers, comme par exemple à Touques, l'imposition est de 4 sdli par livre sur le sel blanc. Dans les autres pays « chacun est tenu de prendre sel au plus prochain grenier du lieu bù il demeure. »
Les aides doivent être mises en ferme, à moins qu* ort ne trouve pas de fermiers. En ce cas, la perception se fait, comme pour la gabelle, par l'action directe des offlcîets
^ Histoire de Charles Vi, par un moine de Saint-Denis, traduite par le Laboureur, liv. ii.
' Ord,, VII, p. 746, à la date du 21 janvier 1382, vieux style, — Tannée commençait à Pâques;
» 264 fr. 80 c, valeur absolue, le franc d'oT valant alors 13 fr. 24 c.
420 LIVRE m, CHAPITRE X.
du roi. Les fermes ne peuvent être baillées que pour un an ; elles peuvent être tiercées et doublées, c est-à-dire qu'on peut encore se faire adjuger la ferme après une première adjudication, en offrant le tiers en sus du prix convenu, et même après une seconde adjudication, en o&ant le double. Les officiers royaux, les seigneurs hauts-justiciers, les gens d'église, les nobles et les débiteurs du roi, ne peuvent affermer les aides. Il est permis au fermier de prendre des associés ; mais le nombre en est limité : un seul s'il s'agit d'une ferme de 300 à 500 livres ; deux pour une ferme de 500 à 1,000 livres ; trois au delà.
Les contestations, par rapport aux aides, sont portées en première instance devant les élus ; en appel, devant les gens du roi à ce commis.
Quelques jours après cette ordonnance, on nomma cinq généraux conseillers sur le fait des aides, savoir : M** Philippe de Moulins, Jehan le Mercier et Gilles Gallois, chevaliers ; Nicolas deFontenay, et François Chanteprime. Ils curent mission «de diriger, surveiller, établir, taxer, casser les élus, receveurs et autres, faire bailler lesdites aides à ferme, ou les faire lever en la main du roi si bon leur semble \ s>
On régla ensuite les droits sur l'exportation des marchandises*. Ces droits étaient distincts des aides; ils étaient considérés comme inhérents au domaine. Aux* termes de l'ordonnance, ily atrois sortes de marchandises :
1° Celles qui ne peuvent être traites hors du royaume, sans lettres du roi, — ce qui signifie que l'exportation peut être prohibée absolument, ou permise à des conditions particulières, déterminées par le prince,
* Lettres du 26 janvier 1383 (Ord,, VI, p. 705).
* Lettres du 22 avril 1383 {Ord., XII,. p. 131).
pour chaque cas spécial. Telles sont : la monnaie, lavaisselle, les joyaux d'or et d'argent ; les armes défensives ou offensives, cottes de mailles, boucliers, lances, épées, etc.; les draps crus, blancs ou teints ;
2° Les marchandises qui payent seulement les a devoirs accoutumés » dits a droits de rêve » ou imposition de 4 deniers par livre ; cette catégorie comprend toutes les marchandises non expressément mentionnées ;
3** Celles qui payent, outre la rêve, des droits particuliers : par exemple, les laines qui payent 8 deniers, les toiles qui payent 7 deniers, les peaux de mouton, les fers et aciers, soumis à des tarifs spéciaux ; toute ce bête mangeable traite hors du royaume » paye le dixième de sa valeur ; les bestiaux qui passent pour aller pâturer hors la frontière, et revenir ensuite sur les terres du royaume, doivent être comptés et enregistrés.
Eu cas de contravention, les marchandises seront saisies avec les chevaux, mulets, charrettes, vaisseaux et autres moyens de transport. Le cinquième des objets confisqués appartiendra aux gardes. Les coupables seront saisis, et leurs biens confisqués. Le maître des ports et passages a pour mission de diriger et surveiller l'exécution de ces mesures.
Au mois de mai 1383, non content des aides sous forme de taxes indirectes, on leva dans toute la France une aide générale sous forme d'impôt direct. Les détails de cette imposition ne nous sont pas parvenus. Nous en trouvons seulement la trace dans des lettres royales qui fixent la quote-part du diocèse d'Avranches. Cette quotepart est de 3,628 livres parisis, à prendre sur toute espèce de gens^ excepté clercs bénéficiés et nobles vivant noblement*.
^ Lettres du 3 mai 1383 (Ord., VII, p. .759).
492 LIVBE m, (SAPITRB K.
hes s^àes furent également rétablies dans la Langue à*oc ; il parait même qu'elles furent votées par les États, mais sous l'empire de la terreur, car le duc de Berri, qui obtint ce vote, frappa les Languedociens, comme rebelles, d'une amende de 800,000 francs d'or ^ Ici, ce ne sont pas les villes qui résistent au pouvoir, ce sont les campagnes. Les tuchins du Languedoc correspondent aux maillotins de Paris. Mais les paysans furent vaincus comme l'avaient été les gens des villes, et le joug féodal s'appesantit sur eux de tout son poids,
Au mois de décembre 1383, une nouvelle ordopnaneo sur la gabelle vint compléter celle de janvier. Elle s'occupe des pays tels que le Poitou et la Saintongo, où le sel se fabrique par l'entremise de l'industrie privée. Elle aggrave les conditions fiscales imposées dans des circonstances analogues aux habitants de Touques. Au lieu do 4 sols par livre, on exige d'abord moitié du prix de la première vente, et ensuite S sols pour livre sur chaque vente pqstérieure. Au sortir du Poitou et de la Saintonge, le sel, ainsi taxé, doit être conduit dans des greniers royaux*.
L'année suivante, une instruction du 12 février fit pour les aides ce qu'en décembre on avait fait pour la taxe du sel^ Elle reproduit en partie les dispositions précédentes, mais elle les aggrave. L'aide sur les boissons vendues en détail est portée du huitième au quatrième, c'est-à-dire de 2 sols 6 deniers à 6 sols pour livre. L'aide générale sur les
f Ypir dom Vaissète, UUt, du Languedoc, Uv. XX^^III^ chap. xiv-) — Lp fr£^nc d'or valant alors i3 fr. 24 c.^ les 800,000 fripes représentent 40,592,000 francs, valeur absolue; environ 75,780,000 francs, valeur relative.
■ Orrf., VII, p. 753.
» Ord., VII, p. 51.
DESPOTISME Vr AMARCHIE (1580-1409). 42S
autres objets de consommation et de trafic est maintenue à i2 deniers pour livre. Cette instruction renferme aussi quelques détails nouveaux sur les fermiers des aides et les élus ou receveurs.
lies fermiers peuvent p7end;re un associé s'il s'agit d'une ferme au-dessous de 300 liyres, deux s41 s'agit d'un^ ferme au-dessous de 800 livres, trois au-dessous de 1,000, et quatre au delà. On règle }es droits des élus sur les commissions ^, et ceux des receveurs sur les quittances qu41s délivrent aux fermiers.
Les élus et receveurs, au moment d'entrer en fonctions, doivent jurer qu'ils exerceront leur office en personne. Enfin, on détermine d'une façon plus précise la compé* tence des élus. « Les élus (dit l'article 18) auront la con« naissance sur lesdîts fermiers, et feront droit sommairement et de plain sans figure de jugement ; et on cas d'appel les parties seront renvoyées devant les généraux conseillers sur le fait des aides à Paris. » Ainsi s'enracine de plus ef^ plus la juridiction administrative en matière d'impôt.
La traite forains et la rêve ne furent pas modifiées, sauf dans quelques détail^. Les lettres des 21 et 26 avril 1384 relatives à. la juridiction du maître visiteur général des ports et passages confirment celles du 22 avril 1383 ^ Seulement on rappelle que les ultramontains ou Lombards sont soumis, outre le droit de rêve ordinaire de 4 deniers pour livre, à un second droit de 4 deniers. Une exemption déjà introduite depuis quelque temps est re-; connue en faveur du pape et des cardinaux pour l'approvisionnement de leurs hôtels : « auquel cas (dit le texte)
* Les commissions sont les titres en vertu desquels les adjudicataires de la ferme agissent contre les redevables. « Ord., XII, p. 140 et 142.
424 LIVRE m, CHAPITRE X.
sera donnée caution que les denrées et marchandises seront appliquées à l'approvisionnement desdits hôtels*.» Aucune autre immunité n'est admise.
En 1385, la fausse monnaie reparut, a Et disait-on que le roi y avait merveilleux profit et au grand dommage du peuple et de la chose publique du royaume'. » Toutes les mauvaises traditions du règne de Philippe le Bel étaient reprises ; et cela, sans que le mal produit par les expédients fiscaux fût compensé par l'habileté et la fermeté de l'administration.
Des lettres de Charles VI, en date du 10 février 1386, 0 défendent aux gens des coûiptes de faire exécuter les mandements et les ordres qu'il leur enverra, lorsqu'ils seront contraires à l'ordonnance par lui faite sur le domaine, ou à celles faites par Charles V sur les eaux et forets ^. » Ces lettres expriment au vif les tiraillements de l'époque. Les gens des comptes luttent contre le désordre : ils veulent prémunir le monarque contre ses propres faiblesses^ ils se font défendre de céder à ses caprices. Mais dans la pratique on comprend combien ces précautions devaient être vaines. Il n'était guère plus difficile au roi de violer deux ordonnances que d'en violer une. De même qu'il dérogeait en un cas particulier aux lois générales établies par lui, de même et tout aussi aisément il dérogeait à la défense qu'il avait faite de lui obéir.
Affaiblies par les dons du roi et les gaspillages des princes, les ressources du domaine avaient été* augmentées récemment par une mesure relative aux francs-fiefs et amortissements. Depuis longtemps l'acquisition de fiefs
* Ord.^ XII, p. 140. — On sait que le pape résidait alors à Avignon.
* Juv., p. 363.
» Ord., IX, p. 695.
par les non-nobles et de biens liaques par les gens de mainmorte avait été soumise à des droits, mais ces droits n'étaient pas toujours régulièrement exigés. On déclara donc : l"* que les fiefs acquis sans finances par non-nobles depuis quarante années payeraient trois années de revenu; 2° que les gens d'église seraient tenus de mettre hors leurs mains les acquisitions faites depuis quarante ans sans le consentement et amortissement du roi, à titre gratuit ou onéreux*.
C'était là une simple mesure d'administration tendant à préserver les droits du domaine royal, non à les étendre. Une ordonnance d'un tout autre caractère fut rendue en septembre 1386. Cette ordonnance enleva d'une manière définitive lois droits d'aubaine et de bâtardise aux seigneurs, pour les attribuer au roi seul« Elle ne concernait, il est vrai, que le comté de Champagne, mais elle ne tarda pas à être appliquée dans toutes les provinces de France*.
Les gens d'église n'étaient pas plus ménagés au point de vue des subsides extraordinaires qu'ils ne l'étaient par rapport au droit domanial d'amortissement. Ils payaient au pape un tribut, sinon régulier, du moins très-fréquent, sous forme de décimes ou demi-décimes ; souvent le pape concédait ces décimes au roi. C'est ce qui eut lieu en 1386 : une demi-décime fut levée sur tous les clercs du royaume ; les membres de l'université seuls en furent exempts'.
En 1388, les excès de la fiscalité royale arrivent à leur comble. Le prix du sel est doublé : de 20 francs, il monte à 40 francs le muid. L'imposition sur les ventes s'élève
» Ord. de février 4384 (1385 N. St.), IX, p. 692.
' Voir Merlin, Répertoire^ v° Aubaine^ i, et v® Bàtardy i.
» Ord. dt 27 juillet 1386, VII, p. 760.
4M LIVRE m, QBAPITRB X.
de 12 à 18 deniers pour livre ^ Cette crue des aides eut lieu au mois de janvier ; on se livrait alors aux prépavatifs d'une expédition contre la Gueldre. Au retour de cette expédition mal conduite par le due de Bourgogne, qui en avait pris l'initiative, un heureux revirement se fit tout à coup dans la politique intérieure. Les vieux conseillers de Charles V obtinrent du jeune roi la disgrâce des ducs de Bourgogne et de Berri. La direction des finances fut remise en de meilleures mains. Une série de sages mesures, mêlées de dispositions rigoureuses^ signala cette nouvelle politique.
D'abord on remit le sel à 20 francs, et l'imposition sur les ventes à 12 deniers. Ensuite, comme les hesoins du Trésor étaient urgents, on leva « une aide par manière do taille', » »— c'est-à-dire qu'au lieu d'auginenter l'impôt indirect, on établit un impôt direct plus lourd peutêtre pour la riche bourgeoisie, mais moins gênant pour le commerce et moins onéreux pour les gens du peuple. Suivant l'ordonnance, la taille est payable en trois termes : au 1" juin, au 1*' septembre et à Noël. Elle est établie pour un an. Tous y contribuent, même les officiers du roi et ceux de ses oncles, excepté ce les nobles non marchands et fréquentant les armes, et aussi gens d'église et pauvres mendiants. » Elle doit être perçue ce le plus également que faire se pourra selon les facultés d'un chacun,» par des commissaires nommés cul hoc, compétents pour toutes les contestations qui doivent s'élever, sauf appel par-devant les conseillers généraux siégeant à Pi^ris.
Au mois de juillet, nouvelle instruction sur le fait des aides'. Cette instruction contient deux articles dignes de
^ Ord., VII, p. 186
* Ordonnance du 23 mal 1388 (VU, p. 186).
» Ordonnance du 6 juillet 1388 (VII, p. 764).
DESPOTISME ET ANARCHIE (i3gO-1409). tô7
r^roarquo. D*aprè6 l'article 5, «toutes maaières de gens grossiers (marchands en gros), qui veadroat denrées en quelque manière que ee soit et quelconques qu'elles soient, seront tonu^ da montrer une fois la mois leurs denrées ^ux fermiers desdites impositions, afin que leadijts f^rpiiers en puissent faire inventaire pour savoir leur droit ; s^ils sont refusants ou rebelles, ils y seront con-* trainti^ à savoir : l^s gens d'égUse par prise de leur temporel^ et les autres par prisa d^ tous leurs biens et autrement, punis d'amepde arbitraire ou si comme bon spmblera auxdits généraux ou élus* » C'était, on le voit, ï exercice étendu à toute espèce de négoce, et imposé sous peine d'une ruine complète et irréparable ; car nod-seu* leinant on frappe le coupable dans ses biens présents par la confiscation, mais encore on Ini enlève par une amende arbitraire une partie de ses bénéfices futprs, si par un heureux hasard l'avepir lui m réserve quelques-uns. Emportés par leur zèle fiscfil, les conseillers de Charles VJi ne virent pai^i qu'en déjsrétant cet article 3 ils paralysaient le comjnerce et qu'ils amoindrissaient la source des rer» venus publics par cette oppression incessante de la liberté individuelle, exposée aux mille et mille tra<^ass6ries dos agents secondaires du fisc
L'article 6 déclare que « contre les menants sel non gabelle, chacun est tenu, sous peiue d'aipoude, d'aider les officiers du roi. » S'il y a résistance^ # que Ton fasse que la force en demeure aux gens du roi, et si mort ou mutilation en advient contre les rebelles, ceux qui seront pour aider les gens du roi, ainsi que les gens du roi euxmêmes, seront quittes de toute poursuite,..)) Dispositions sauvages qui ue se maintiendront que trop longtemps dans nps lois, et que l'd^preté des mœqrs explique sans les justifier, car il appartient aux magistrats de civiliser
4â8 LIVRE m, CHAPITRE X.
les peuples par F exemple de la modération, et de ne pas confondre dans Tapplication des peines les simples délits contre le fisc avec les crimes de droit commun.
Il parait que la crue des aides supprimée par l'ordonnance du mois de mai ne cessa pas de suite ; une autre ordonnance de décembre la supprima derechef à partir du mois de février suivant*.
Au mois de mars 1389, on crut encore nécessaire de renouveler les instructions sur les aides*. « Les généraux (dit l'article 10) veilleront à ce qu'il n'y ait que les vrais étudiants dans les universités de Paris, d'Orléans et d'Angers, et les hôpitaux qui soient exempts des aides. » Des lettres du mois de janvier 1383 exemptaient les membres de l'université de Paris de payer les aides sur les denrées de leur crû ou à leur usage personnel^. — L'article H ajoute : « les collecteurs des droits que le pape lève en France ne doivent pas être exempts des aides, nonobstant bulle du pape contraire. » — Enfin, d'après l'article 13, « tous les officiers payeront les aides, excepté le connétable , le chancelier et les généraux sur le fait des aides\ »
Une ordonnance du même mois règle l'administration du domaine, les fonctions des gens des comptes, des
* Ordonnance du 28 décembre 1388 (Vil, p. 768).
^ Ord., VII, p. 245.
^ Ibid., VII, p. 35.
^ Les généraux sur les faits des aides étaient alors au nombre de six, savoir : Tévêque de Meaux (Guillaume de Dormans), François Chanteprime, Guillaume Brunel, M® Guy Chrestien, Jean le Flament et Pierre Desmer ( Ord,, février 1389, VU, p. 229). — Ce nombre fut réduit à quatre en 1390, puis ramené à six en 1391 ; réduit à trois en 1395, porté à quatre en 1399, et de nouveau réduit à trois en 1401 (Ord., VII, p. 404 ; VIll, p. 8, 345 et 409).
trésoriers, des généraux sur le fait des aides, des généraux maîtres des monnaies, des msdtres des eaux et forêts*.
Une autre, rendue également à la date du 1" mars, ordonne que a les rentes à héritage sur le domaine achetées à vil prix par les officiers royaux seront retirées de leurs mdns et réunies audit domaine en leur rendant le prix d'achat'. » Cette dernière nous révèle plusieurs faits curieux : 1° Que le roi avait Thabitude d'emprunter en constituant des rentes sur les biens de la couronne ; 2** que ces rentes étaient fort mal payées, puisqu'elles se négociaient à vil prix ; 3° que les officiers du roi spéculaient sur ce discrédit des rentes royales, se réservant d'obtenir par leur influence un payement dont les débiteurs ordinaires désespéraient. '
L'ordre qui commençait à se rétablir dans les finances fut bientôt troublé. Charles VI était ivre de fêtes et de plaisirs. Les gens des comptes s'efforçaient en vain de le retenir sur la pente de ses dissipations. Au lieu d'argent monnayé, on plaçait dans le trésor des lingots ; on imagina même de transformer ces lingots en une statue d'or massif, représentant un cerf ; on acheva la tête et le col, mais non le reste. Souvent aussi, quand une lettre de don était délivrée, les conseillers inscrivaient sur leur registre : « Nimis habuit^ recuperetur. » Précautions inutiles ! Les dissipateurs et dilapidateurs de la fortune publique finissaient toujours par l'emporter.
La crue de gabelle, qui avait été suspendue pendant sept mois, fut reprise en septembre 1389. On retira aussi de la circulation certaines menues monnaies à l'usage du
* Ord., Vn, p. 236.
« Ibid., XII, p. 167.
490 LtTRË tff, CHAPITRE X.
peuple, pour en itttroduire d'autres et profiter de Id dif* féreace*.
Cependant, un dernier acte de justice fut accofïipli dans le Languedoc. Ptessépar les députations de ces proviïices, lé roi s'y transporta : il vît de ses yelix k désdlation dés villes et des campagnes^. Les bourgeois et leS paysans supportaient tous les ans cinq ou six tailles; dfts tailler, dévoraient le (|nart ou le tiers de leurs bienS, pali'fois tnCine pltts encore. Bêtizac, le principal agent des exactions du duc de Berri, fut sacrifié : il périt sur le bûchi^f, à la grande joie de tous, condafflûé, il est vrai, non pour s^s brigandages, mais pour le crime imaginaire d'hérésie". Des réformateurs furent nommés pour cottiger les abus, et en prévenir le tetour. Enfin, oti osa remontof jusqu'à la source du mal. Déjà, en juin 1389, oti avait dispensé les habitants de Clei'tooùt etl Auvergne de payer l'imposition mise Sur eux par le duc de Berri*. On venait d'introduire dans ces provinces méridionales des commissaires chargés de contrôler les actes de soù gouvernement. En 1390, vers la fête de Pâqne^, on alla plus loin : le duc de Berri fut destitué.
Malheureusement on peut dire de ces princes funestes, dans un sens tout autre ^tië celui du poëte : uno avulso non déficit alter. Le duc de Berri était éôarté ; mais l'influence du Jeune Louis d'Orléans, frère du roi, grandissait de jour en jour. Pour le moment, il se contenta de se faire donner de riches apanages aU préjudice dtt domaine royal.
L'année 1300, si Ton en croit le Religieux de Sainte
* Religieux de Saint-Denis, X, 7.
* Froissard, liv. IV, c. 7, cité par M. Henri Martin, V, p\ 427. 8 Ord., VII, p. 284.
DESPOTISME ET AIAROËIË (4S80-1409). 431
Dmis^ eût été dotibleidCMit fortunée, puisqu'elle durait vu dan» le Midi la destitution du duc de Berri et, dâng le Nord^ la suspension des subsides. Ce detoiet fait, que lo chroniqueur Mtribne à rintervention de la reine, saisie, en présence d'un orage^ d'une sorte de terretir reUgieuse,n'est malheureusement pas prouvé*. Il est probable qtic Charles YI ne donna pas suite à une résolution prise d'une manière si soudaine et si étrange. Aucune trace ne s'en trouve dans le Recueil des ordonnances. Mais ce qnî ressort d'une pareille aneodote,^ c'est que les puissants d'alors avaient parfaitement conscience du mal qu'ils com-' mettaient par les lourdes taxes imposées au pauvre peuple potir entretenir le luse de leur cour. A certains moments solennels^ où le sublime de la nature fait rentrer Tbomme en lui-même, le remoi'ds les tourmentait^
Cette fois le remords de la reine fut stérile. Aucune tê^ forme n'eut lieu et, en i392| quand le toi devint fou, le mécontentement général permit aux ducs de Berri et dé Bourgogne de ressaisir le pouvoir. Une ftSsetnblée de nc^ tables conféra au duc de Bourgogne tiue Sorie de régeticët Le sire de Nogent, auquel était confiée là direction des îh nanees^fut poursuivi ainsi que beaucoup d'autres^ serat^ tachant à ce qu'on appelait alors le parti des marmouseià ou parvenus. Charles VI profita d'un intervalle lucide pour lui faire grAoe.
Lit législation fiscale ne tarda pas à l'ësëeiitii' le contl^e^ dOtp de ce changement. L'instruction stir le fait des aides, mise en vigueur le 4 janvier 1393*, porte la marque évidente de là réaction prindère et féodale :
* Voir Religieux de Saint-Denis, cité par M. Henri Martin, V, p. 439. » Ord,, Vil, p. 524.
432 LIVRE m, CHAPITRE X.
Les trois premiers articles sont dirigés contre les écoliers. On déclare les écoliers Isuques non exempts des aides. De plus, on prévoit une fraude qui montre bien tous les inconvénients des immunités : pour s'exempter des aides, on faisait aux écoliers des transports frauduleux, c'està-dire qu'on leur adressait des choses destinées à d'autres personnes. Cette fraude est punie par des amendes;
L'article 4 exclut les abbés ou prieurs conventuels de l'exemption accordée en général aux gens d'église ; s'ils refusent de payer les aides, ils s'exposent à la saisie de leurs biens ;
Les articles 5 et 6 règlent les privilèges des nobles. « Les nobles vivant noblement sont exempts des aides pour les fruits de leurs terres vendus en gros ; ils payent le quart des droits sur ceux qu'ils font vendre au détail. Si les nobles afferment leurs biens sous condition de partage des fruits, ils payeront comme dessus pour leur part; le fermier ou moissonneur payera les droits en entier. » — Dans cette dernière hypothèse, l'iniquité du privilège est flagrante. — « Les seigneurs ne payeront aucuns droits d^aidepour les vins vendus (même au détail), en vertu du banvin*. S'ils commettent quelque fraude à cette occasion, ils seront privés de cette exemption, et condamnés à l'amende. »
Exempts des aides sur les objets vendus, les seigneurs ne l'étaient point sur les objets achetés. L'article 7 reconnaît ce dernier genre d'exemption en faveur du roi, de la reine, des princes et des princesses du sang. Le texte en est curieux : « Le roi veut et ordonne que les bouchers et poulaillers qui lui livrent la chair et poulaille pour la dé-* pense de son hôtel, et aussi pour la dépense des hôtels de
* Sur le banvin, voir chap. i, § 6, p. 212,
la reine, de nos seigneurs de Berri, de Bourgogne, d'Orléans et de Bourbonnais, et de nos dames leurs femmes, de M"® la reine Blanche (Blanche de Navarre, veuve de Philippe de Valois), et de M"' la duchesse d'Orléans, ne payeront aucune imposition desdites chairs et poulailles, de ce qui sera certifié par les maîtres d'hôtel desdits seigneurs en être baillé et livré pour ladite dépense. »
L'ordonnance du 11 octobre 1393 fait un pas de plus dans cette voie. EUle permet aux nobles et aux officiers royaux d'enchérir les fermes des aides \ Il est vrai qu'elle ajoute : « s'il ne se présente pas d'autre enchérisseur. » Mais qui donc oserait se présenter contre le représentant de l'autorité royale, ou contre un personnage tel que le seigneur du lieu?
La papauté triomphe en même temps que la noblesse ; la cour d'Avignon n'est pas moins exigeante que celle de Paris. En 1392, Boniface IX avait levé une décime sur les églises de France'. En 1393, il établit d'une manière générale et permanente les annates, introduites avant lui comme mesure exceptionnelle; de sorte que les bénéfices vacants doivent payer au roi une année de revenu à titre de régale et au saint-siége une autre année de revenu à titre d'annate, exactions qui retombent toutes en définitive sur les sujets des seigneurs ecclésiastiques, par l'aggravation des corvées et des redevances'.
Depuis quelques années on protégeait les Juifs ; en 1 394 , ou jugea qu'ils s'étaient suffisamment enrichis : ils furent chassés, et ou en tira de grosses sommes*.
* Ord., VII, p. 583.
» Juv.,p. 391.
* Voir M. Henri Martin, V, p. 441 . — Voir aussi notre chap. vi,
* Histoire de Charles VT, par un moine de Saint-Denis, traduite par le Laboureur, liv. xiii.
AU LIVRE m, QHAPITRB X.
Malgré les réformateurs nommés en 1389, le Languedoc souffrait toigours des abus de la fiscalité. De nouveaux commissaires furent nommés par lettres du 13 avril 1394 ^ ; on ne voit pas que leur intervention ait produit aucun résultat utile. Le mal était trop profond poui; être guéri par de semblables remèdes.
Au mois de mars 1396, on leva une aide générale en forme de taille à Tocoasion du mariage d'Isabelle, fille du roi, avec Richard II d'Angleterre*. C'était une aide légi>time et qui pouvait être levée, d'après les anciens principes féodaux, même sur les nobles et sans leur consentement. Mais on avait tant abusé de l'impôt arbitraire, que l'aide légitime paraissait une simple taille. Aussi l'article 14 de l'ordonnance déclare exempts : «t les nobles non marchandsiui tenant fermes, mais fréquentant les armes, ou qui les ont firéquentées au temps passé, et ne le peuvent plus. » On exempte aussi les gens tt église et les pauvres mendiants. U paraît que les gens des comptes essayèrent néanmoins d'y soumettre les gens d'église; des lettres, en date du 6 octobre 1397, constatent la tentative et la condamnent ^ Les membres de l'Université furent exemptés par des lettres particulières du 9 juin 1396^.
Afin de disposer le peuple au payement de la taille, on lui fit force promesses :
L'article 1*"' de l'ordonnance diminue d'un tiers les droits sur le sel ;
L'article 2 abaisse l'impôt sur les boissons du quatrième au huitième ;
L'article 3 affranchit de l'imposition foraine les denrées
1 Ord., VII, p. 558.
* (hd., VIII, p. 61. 8 iWd., p. 154.
* Ibid., p. 77.
qui auraient déjè^ acquitté Timpositioa commune (c'ost-àdire Taide sur les ventes) ;
L'article 6 supprime l'obligation du guet dans certains lieux ; dans d'autres, tels que les villes fortifiées, les villes frontières, etc., il la modère ;
L'article 8 défend aux « gens d'armes, archers et arba* létriers de rien prendre ni vivres, ni autres choses quelconques, sinon en payant promptement le prix raison^ nable ;» a qu'ils ne fassent (^oute le même article) aucun grief, dommage ni oppression à notre peuple ; »
L'article 10 réduit le nombre des sergents ;
L'article 11 déclare les débiteurs des Juifs quittes de leurs dettes envers eux. — On voit que les vieilles maximes persistent à l'égard des Juifs ; le roi fait des générosités avec leurs biens; il en dispose comme de sa chose ;
L'article 12 défend à tous veneurs et fauconniers, même à ceux du roi, de rien prendre sans payer;
L'article 13 enfin promet pour le relèvement du peuple (( un règlement du droit de prise. »
Toutes ces belles promesses restèrent à l'état de lettre morte, a L'année ne fut pas achevée (dit un chroniqueur contemporain), ni le subside du mariage levé, que tout fut remis comme auparavant, la gabelle et le reste * . » G^est avec de pareilles fourberies qu'on faisait l'éducation du peuple; faut-il s'étonner si plus tard la colère l'emporta à des vengeances terribles ?
On ne laissa même pas en vigueur l'article 3 relatif à la traite foraine. Les marchands qui exportaient des mar* chandises hors du royaume (ou hors des provinces soumises aux aides) demandaient à payer les droits de traite au heu d'où partaient les marchandises : de cette manière
* Religieux de Sainte-Denis, cité par M. Henri Martin, V, p. 447.
436 LIVRE m, CHAPITRE X.
ils se réservaient la libre négociation de ces marchandises, pendant le trajet à travers le royaume ; de plus ils évitaient de livrer à des voituriers ignorants le soin difficile de discuter le chiffre de la taxe. Le fisc Fentend^t autrement. Il voulait percevoir le double droit à l'intétieur et à la frontière. Une ordonnance de février 1392 l'avait décidé ainsi. Une seconde ordonnance de février 1397 confirma la première, sans se préoccuper de ce qui avait été promis au mois de mars 1396 \
Ces droits de traite foraine, établis à l'importation comme à l'exportation, gênaient le commerce, encore plus par leurs conséquences indirectes que par leurs effets immédiats. Les marchandises qui passaient la frontière n'étaient pas libres de suivre la voie la plus courte et la plus convenable; elles devaient nécessairement passer par tel endroit déterminé, parce que là se trouvaient les bureaux du fisc '.
En 1398, sous prétexte de délivrer les chrétiens prisonniers chez les Turcs et de travailler à l'union de l'Église, déchirée par lo schisme, on leva une nouvelle taille, et l'on étendit à tout le monde, même aux gens d'église , Tobligation de payer les aides, mais seulement pour un an, et avec réserve expresse des franchises du clergé. Les chevaliers de Tordre de Saint- Jean et les gens du parlement seuls maintinrent leur immunité '.
L'année suivante, on frappa encore le clergé : on lui demanda une décime. Sur le refus des clercs, la perception fut faite par des laïques ; le produit fut considérable. «Et
* Ord,, XII, p. i77et 191.
' Lettres du 24 mars 1394 (Ord., XII, p. 184). ' Ordonnances et lettres des 2 août et 17 septembre 1398, 13 février 1399, 13 juillet 1401 (Vlll,|p. 289, 294, 315, 455).
disait-on que c'était pour le fait de l'Église et la poursuite de Tunion ; mais tout s'en alla en autres choses bien inutiles, et en prirent les princes et autres ce qu'ils purent à leur profit particulier*. »
La fréquence des lettres sur les dons confirme les paroles de Juvénal. On en trouve plusieurs en 1393 et 1394 ; en 1399 et 1400, elles se multiplient. Qu*étaient-ce que ces lettres ? Quelque chose d'analogue à ce que nous avons déjà vu en 1386 : une défense d'obéir au roi émanée du roi lui-même ; en vertu de ces lettres, les gens des comptes refusaient de payer les sommes assignées à titre gratuit sur les diverses branches du revenu royal*. Mais la nécessité de les renouveler sans cesse montre dans quelles limites elles étaient efficaces; évidemment elles opposaient une barrière momentanée aux entreprises rapaces des gens de cour; puis leur force s'usait, et alors, entre les lettres anciennes discréditées et les lettres nouvelles qui se faisaient attendre, un intervalle de temps s'écoulait pendant lequel les intérêts des donataires, appuyés sur la volonté présente du roi, l'emportaient sur les intérêts du Trésor.
Pour combler ce gouffre toujours béant des prodigalités et des dilapidations, on avait, nous l'avons vu, diverses ressources : 1® les revenus du domaine, y compris les droits d'amortissement et de franc-fief, les amendes et la traite foraine ; 2° les aides en forme de taille ; 3° les aides proprement dites levées sur la vente des marchandises et denrées à l'intérieur du royaume ; 4® les décimes sur les gens d'église ; S® les sommes annuelles votées par certains États provinciaux, notamment par les États d'Artois. Il
* Juvénal, p. 416.
* Ord., VU, p. 548 et 616 ; XIl, p. 192 et passim.
faut y ajouter : 6* la fausse monnaie. Abandonnée sous Charles V, reprise en 1385, elle devient, en 1399, une sorte de principe gouvernemental. Un mandement, daté du 18 novembre 1399, permet aux généraux-maîtres des monnaies d'augmenter le prix de l'argent, selon qu'ils le jugeront à propos*. Les historiens ne constatent pas, il est vrai, en matière de monnaie, des abus semblables à ceux dont les premiers Valois avaient donné le spectacle. L'opinion publique, devenue plus puissante, les contenait dans une certaine mesure ; mais, s'ils éclataient avec moins de violence , ils s'établissaient plus solidement et, pour ainsi dire, avec la régularité d'une institution normale.
Cet état de choses constituait, pour les provinces régies par Charles VI, une situation économique peu enviable. Aussi, en 1400, la Guienne anglaise refusa de passer au roi de France. L'occasion était favorable, on la pressait d'en profiter; mais les gens de Bordeaux, de Dax et de Bayonne, réunis à Agen, repoussèrent les offres du duc de Bourbon. « Les communautés desdites cités considérèrent comment le royaume de France était vexé et molesté de tailles, de fouages et de toutes exactions vilaines dont on pouvait extorquer argent... Encore nous vaut-il mieux être aux Anglais, qui nous tiennent francs et libres,... Et puis, nous avons plus de marchandises, de vins, de laines et de draps aux Anglais que nous n'avons aux Français*. » Cette réponse mérite d'être méditée par les hommes d'État; elle est un exemple frappant du contre-coup fatal des affaires de finances sur les destinées politiques d'une nation. Tel que l'arbitraire des princes
' Ord., VIIl, p. 357.
* Religieux de Saint- Denis,
Tavait fait, le fisc royal, à la fin du quatorzième siècle, inspirait aux provinces conquises par l'étranger un sentiment répulsif plus fort que l'attraction de la patrie commune ; c'est vraiment lui qui maintenait la France démembrée.
Une réforme large et radicale était nécessaire. Personne n'osa l'entreprendre. Le 7 janvier If 01, parut une ordonnance en vingt-quatre articles sur le nombre, les fonctions et les gages des officiers de justice et de finances*. Elle ne règle pas autre chose. Les gens du roi n'avaient songé qu'à eux seuls : leur indépendance fut assurée par un salaire fixe et plus encore par le droit de nommer euxmêmes aux places vacantes dans leur sein. — L'article 5 établit à Paris trois élus sur le fait des aides et un élu sur le fait des décimes levées sur le clergé . On voit par là que les décimes ecclésiastiques étaient devenues un impôt permanent et régulier.
L'année suivante, tout espoir de réforme s'évanouit. Le duc d'Orléans, le chef des dissipateurs élégants, prit en main le pouvoir avec le titre de président du Conseil général des aides et finances*. Il débuta par « une grosse taille, en laquelle furent compris les gens d'Église, voire comme contraints*. L'archevêque de Sens le soutint et menaça d'excommunier tous ceux qui se montreraient contraires. Mais l'archevêque de Reims et la plus grande partie du clergé firent opposition. Les ducs de Bourgogne, de Berri et de Bourbon déclarèrent qu'ils étaient étrangers à cette mesure et protestèrent contre elle. Bientôt le
* Ord.y VIII, p. 409.
* Ordonnance du 18 avril 1402, VÏIÏ, p. 494. ' Juvénal, p. 42i.
440 LIVRE m, GHAMTRE X.
duc d'Orléans fat renversé : le 18 jnin, le duc de Bourgogne le remplaça au pouvoir. Éclairé par l'expérience, il manifesta d'abord des intentions de réforme ; mais l'archevêque de Reims, qui était a notable prélat et de grande représentation, » le détourna de ses projets : les privilèges de l'Église, surtout ceux de ses dignitaires, étaient en périls du moment où il s'agissait de toucher aux abus S
Le duc de Bourgogne se contenta de remettre en vigueur les anciens édits sur les biens dits de mainmorte, possédés par des corporations reUgieuses. Des lettres d'amortissement avaient été obtenues gratuitement ou moyennant des droits modérés : « Désormais, ceux qui voudront obtenir ces lettres payeront la tierce partie de la valeur des biens amortis *. s>
Pendant Tannée 1403, il n'y eut pas d'aide sous forme de taille, et ce fut sans doute un grand soulagement pour le peuple ; mais il ne faut pas en conclure que les autres impôts arbitraires n'eurent pas cours. Rien ne prouve que les impositions sur les ventes, les aides sur les breuvages et la gabelle du sel aient été suspendues. Pour compenser l'absence de taille, on augmenta le prix du marc d'or'.
La fausse monnaie ne suffisant pas, et le duc de Bourgogne, malgré sa récente conversion aux idées de réforme, n'étant pas moins dépensier que le duc d'Orléans, il fallut revenir à la taille.
Des lettres de Charles YI, en date du 30 janvier 1404, ordonnent qu'il sera a levé par tout le royaume une aide dont le produit ne pourra être employé que pour la guerre, et dont nul ne sera exempt, sinon les nobles portant armes
' Juvénal, p. 421.
« Ordonnance d'octobre 1402 (VIII, p. 546).
* Ordonnance du 10 juillet 1403 (IX, p. 697).
OU hors d'état de les porter, les ecclésiastiques ayant bénéfice et les pauvres mendiants. » Les élus sont chargés de la répartir c( le plus également qu'ils pourront, selon les facultés d'un chacun, le fort portant le faible, et au moins de grief de chacun que faire se pourrai »
Dans le Languedoc^ elle fut levée, conformément à l'ancien usage , à proportion du nombre des feux de chaque lieu *.
Malgré les termes de l'ordonnance, on exempta, par une série de mesures particulières décrétées le 24 mai suivant, a les gens du parlement, les gens des comptes, les trésoriers, les officiers et les sujets du roi demeurant en son palais royal à Paris ^. :o Le produit de la taille ne fut pas non plus consacré à la guerre : a Tout fut pris par les seigneurs et despendu très-inutilement. » Ce produit s'éleva à la somme énorme de 1,800,000 livres. Le duc d'Orléans en vola une grande partie dans la tour du Louvre, pendant l'absence du duc de Bourgogne*.
L'Artois continuait à accorder son subside annuel. On sollicita un subside analogue du Dauphiné, qui avait aussi conservé ses États provinciaux ; on y envoya des commissaires pour abolir les péages établis par usurpation ; mais il ne parait pas qu'on en ait rien obtenu. Les députés dauphinois envoyés auprès de Charles VI rappelèrent les aides déjà accordées et énumérèrent beaucoup de griefs *.
* Ord., XII, p. 218.
* Ordonnance du 29 février 1404 (IX, p. 54). » Ord., IX, p. 4, 5 et 7.
* Juv., p. 427. — 1,800,000 livres représentent 17,658,000 francs, valeur absolue, la livre valant alors 9 fr. 81 c, environ 127 millions, valeur relative.
^ Ordonnances des 18 août 1404, 23 février et 23 mars 1405 (IX, p. 26, 55 et 59).
442 LIVRE m, CHAPITRE X.
En 1405, nouvelle taille générale établie sur la proposition du duc d'Orléans, contre l'avis des ducs de Bourgogne et de Bretagne. <r Tout le profit alla en bourses particulières \ » Une elfroyable misère s'ensuivit. Une décime levée par le pape sur les églises de France et sur l'Université, la monnaie falsifiée par des ordres secrets, des excès de toute sorte excitèrent le mécontentement universel. Le jeune duc de Bourgogne (Jean sans Peur), saisissant l'occasion de se rendre populaire, vint & Paris. Dans une assemblée où les docteurs de l'Université se joignirent au Conseil du roi, il parla de réformer les abus, de rétablir la justice et de convoquer les États généraux. Les Parisiens applaudirent et s'armèrent en sa faveur ; mais toutes ces déclamations et tout ce mouvement ne produisirent aucun résultat, si ce n'est la réconciliation apparente des ducs de Bourgogne et d'Orléans, et la dispense pour les membres de l'Université de payer la décime papale*. La taille n*en fut pas moins levée l'année suivante.
Deux ordonnances remarquables parurent en 1407. Elles jettent une vive lumière sur le triste état du royaume, La première est du 18 février : elle concerne « les exactions indues qui se faisaient sur le clergé de France par le pape, ses cardinaux et ses officiers '. » Les revenus des bénéfices vacants exploités à titre d'annates ; les bénéfices eux-mêmes livrés à prix d'argent ; les droits de gîte et de repas convertis en redevances pécuniaires, sans aucune visite pastorale ; les dîmes et autres subsides indéfiniment exigés sans miséricorde, sans égalité, sans mesure {in us etiam exigendis sicut nec modus^ sic nec misericordia^ nec csqucMîta servatur cmt mensurà) ; de là, des
* Juvénal, p. 431 .
* Juvénal, p. 438.
3 Ord., IX, p. 183.
héritages incultes, d^autres vendus ou hypothéqués, des coupe» trop fréquentes dans les forêts, des prêtres réduits à la mendicité, le culte divin et les œuvres de charité négligés , — tels sont les désordres que l'autorité laïque dénonce et dont elle ordonne la cessation.
La seconde ordonnance, écrite, comme la première, en forme de lettre, et datée du 7 septemhre, porte que, a pendant quatre ans, le droit de prise sera suspendu dans le royaume ^ » Les excès du droit de prise contre lequel si souvent, et depuis si longtemps, les populations protestaient, étaient arrivés à leur point extrême. On enlevait les blés, les avoines, les vins et même des meubles et autres marchandises ; on les enlevait pour les consommer, on les enlevait aussi pour les revendre, et « quand les marchands et pauvres gens venaient demander leur argent, on ne leur en baillait point que d'adventurc la moitié ou le tiers *. » La reine et le duc d'Orléans donnaient l'exemple de ces spéculations commerciales ayant pour base le pillage ; les princes, les grands seigneurs, les nobles et jusqu'au dernier hobereau de province les imitaient.
L'assassinai du duc d'Orléans, le 23 novembre 1407, n'eut pas tout d'abord une grande influence sur les affaires fiscales. Le conseil du roi resta le même. L'assemblée du clergé vota une demi-dédme : la levée de cette décime, qui eut lieu en 1408, rencontra beaucoup de résistances , comme l'attestent les nombreuses lettres royales menaçant de la saisie du temporel les ecclésiastiques récalcitrants '.
* Ord., IX, p. 250.
' Juvénal^ p. 446.
' Ordonnances des 5 mars, 26 octobre, 7 et 12 décembre 1408, et 28 octobre 14Q9 (IX, p. 373, 397, 399 et 485) .
444 LIVRE m, CHAPITRE X.
Les droits sur Texportatiou et l'importation des marchandises acquièrent à cette époque une importance de plus en plus grande. En 1383, ils étaient de 4 deniers par livre pour les « devoirs ordinaires, » sans compter les droits particuliers sur certaines marchandises. En 1408, on distingue l'imposition foraine ancienne dépendant du domaine et l'imposition foraine nouvelle comprise parmi les aides. Cette dernière est de 12 deniers pour livre. Ainsi toute marchandise paye : 1° un droit de 4 deniers ; 2° un droit de 12 deniers pour livre, sans compter les droits spéciaux \
^ Voir les lettres de mai 1408, qui dispensent les marchandises entrant au port d'Harfleur^ ou en sortant, de payer l'imposition foraine nouvelle, mais qui maintiennent l'imposition foraine ancienne ou domaniale. (Ord., IX, p. 345.)
