CHAPITRE VIII. — IMPOTS nomicTS

Comment ils s'établissent - 78

§ 1. — Leur assiette. , • «..,., t 72

Impôts sur les transports (fiorlorîajSto.)* •.«•••• 73

Impôts sur les ventes (osi|(eitma fi0il0|fum« «(Cr). 76

Impôts sur les actes {fjicesvma hœrediUkhm, «^.).. . . . 78

Autres revenus compris sons le nom de vectigaUq 79

§ 2. — Immunités 80

§ 3. -« Peroeption. 81

Octrois des villes 82