CHAPITRE yj. r:^ IMPOTS PiMGTt. «r- nopnqf f«. . . . t

Immunités relatives au charges personnelles saules., . . 40 Immunités relatives aux charges patrimoniales et personnelles 50

Immunités da domaine , {Il

Immunités de certaines provinces et de certaini» villes. . 51

Immunités accordées à certaines classes de citoyens. ... 53

Immunités conférées à certains individus 59

Immunités héréditaires , 61

Conséquences des immunités 62