CHAPITRE I. — LIS DROITS rfoBAOx

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Constitution de la féodalité aux dixième et onzième siècles^ 193 Droits du seigneur sur les personnes et les biens de ses sujets 195

§ 1. ^ Droits sur les propriétés (cens, dîmes, aides, tailles^ etc.].. 196 § 2. — Droits sur les personnes et sur leur travail ( cbeyage^ corvées^ service militaire) 203

§ 3. — Droits sur les actes de la vie commerciale et industrielle

(tonlieax^ etc.) 205

§ 4. — Droits sur les actes de la vie civile (mainmorte^ lods et

ventes, formariage^ etc.) 207

§ 5. ^ Droits sur les actes de la vie religieuse 210

§ 6. — Monopoles ou banalités 210

§ 7. •— Droits de justice et de contrainte 214

§ 8. — Droits sur les cboses publiques (voirie, monnaie, sceau^ etc.). 215

§ 9. — Droits au profit des otficiers féodaux 217

Obligations des vassaux. ~~ Premiers germes de centralisation 219

Caractères du régime féodal 220

Abus de ce régime 225