‹ Histoire de l'impôt en France (volume 5)Chapitre 75 sur 81 · CHAPITRE II. — LES COMMUNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — LES COMMUNES

Résistances antérieures au mouvement des communes. < . 227

Premières communes (fin du onzième siècle} 229

Comment les communes se sont formées 230

Chartes obtenues par les villes 239

Résultats du mouvement communal au point de vue de

l'impôt 247

lo Règlement de redevances arbitraires ou incertaines. 247

2o Abolition de certains droits féodaux 248

3o Intervention des contribuables 250

Transition des communes aux Etats provinciaux et généraux 253

CHAPITRE III. ~~ LE DOMIIRK ROTàL jusqu'à PHILIPPE LE BEL (1285).. . 256

Comment le pouvoir central se reforme au moyen âge.. . 256 Extension du pouvoir royal aux onzième^ douzième et treizième siècles 256

Philippe-Auguste (1180-1223) 257

Mesures relatives aux prévôts et baillis, aux régales, aux "

tailles et aux Juifs 257

Louis IX (1226-1270) 261

314 TAIUS ORHÉiAU.

Pagef.

Ordonnances sur les devoirs des baillis, les droits de greffe^ la taxe des procbs, l'exportation des denrées, l'as-

sielle des tailles, les droits de relief et de rachat 262

Règlements d'Etienne Boileau 265

Taxes sur Vinduslrie 265

Taxes sur le commerce 267

Philippe III (1270-1285) 269

Ordonnances sur les amortissements et francs-fieft, le service militaire, les banquiers lombards 269

Immunités 271

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