CHAPITRE

DEPUIS L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 4439 JUSQU'A LA MORT DE CHARLES VU (22 JUILLET 44G4).

Pendant ln période de quarante-quatre années qui s* écoule depuis l'ordonnance de 4439 jusqu'aux États généraux de 1484, les bases de la fiscalité monarchique se consolident; entre les mains de Charles VII et de Louis XI, l'impôt royal tend de plus en plus à être affranchi de tout contrôle et de toute dépendance ; de plus en plus son chiffre grossit, et par des moyens divers il pénètre plus profondément aux sources mêmes de la richesse agricole, industrielle ou commerciale.

Le seul résultat que produisit d'abord l'ordonnance do 1439 fut de remettre la taille à la discrétion du roi. Il n'y eut, jusqu'en 1445, ni fixité dans le chiffro, ni régularité dans la perception. On leva, comme autrefois, des sommes considérables sur le peuple, tantôt plus, tantôt moins, selon les besoins du moment, quelquefois sous forme d'emprunt,

le plus souvent sous forme d'impôt*. L'année 1441 fut particulièrement onéreuse pour les contribuables. Il fallut, au mois de janvier, payer la rançon du duc d'Orléans, 200,000 écus d'or* : le clergé consentit à prendre la moitié de la somme à sa charge ; c'était un secours momentané qui ne se renouvela plus \ Au mois de mai il fallut encore acquitter une grosse taille, dont nous ignorons le montant total ; nous savons seulement que les Parisiens payèrent le quadruple de ce qu'ils payaient d'ordinaire*. Charles VII se sauva dans le Berri, pour éviter qu'on ne lui demandât <r quelques relâches de maltôtcs. » Les gouverneurs continuèrent les exactions sous son nom dans llle-de-France et les autres provinces du royaume. La misère du peuple était encore aggravée par la proscription des monnaies étrangères, la monnaie française étant insuffisante pour le commerce journalier.

Ces circonstances parurent favorables à la haute noblesse pour protester contre les nouvelles prétentions de la royauté. Une réunion de grands seigneurs eut lieu à Nevers, chez le duc de Bourgogne, en mars 1442. Charles VII y envoya son chancelier, qui fit réponse à leurs doléances. Ces doléances sont curieuses5. Au fond, les nobles no désiraient pas autre chose que des places et des pensions ; mais ils se crurent tenus de couvrir leurs

1 Voir Journal d'un bourgeois de Paris (coll. Michaud, III, p. 289- 294).

* 2,382,000 francs, valeur absolue, Pécu d'or valant alors II fr. 91 c. ; environ 17 millions, valeur relative.— (Voir, pour la valeur absolue, M. Natalis de Wailly, Mémoires de l'Acad. des inscriptions, t. XXI, 2° partie.)

3 Ord. 21 nov. 1440 (XIII, p. 327).

* Bourgeois de Paris, p. 290.

1 Voir Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. IX, p. 99.

demandes intéressées sous le voile du bien public. Ils signalèrent donc : i° l'excès des tailles, aides, impositions et gabelles; 2° la nécessité de convoquer les États du royaume pour établir ces impositions.

Sur le premier point, le roi répond que les sujets des seigneurs sont moins grevés d'impôts que les sujets directs du roi ; que si deux tailles sont levées sur ceux-ci, à peine en lève-t-on une sur les autres, et encore cette taille est-elle prise ou empêchée bien des fois par les seigneurs. Il ajoute qu'il faut empêcher les « pilleries. » Cette réponse ne prouve pas que les impositions no fussent pas excessives ; mais elle prouve qu'elles étaient réparties d'une manière très-inégale et recouvrées d'une manière très - incomplète , double vice qui devait être attribué aux résistances injustes des seigneurs. On peut juger par là de quel poids devait peser la taille sur les sujets directs de la couronne. Sur le second point, la réponse du roi est moins heureuse. Il prétend que les aides ont été mises avec le consentement des seigneurs. Les aides avaient été rétablies, en effet, en 1436, avec l'avis des trois États rassemblés à Tours. Mais pour les aides comme pour la taille, la question était de savoir si la concession primitive de l'impôt devait être considérée comme perpétuelle, ou, au contraire, comme provisoire et soumise à un renouvellement périodique, selon le vieux principe du droit féodal. Quant aux tailles, le roi prétend également les «voir soumises au vote des États ; mais, do plus, il revendique pour l'autorité royale le droit de les établir, ce ce qu'autre que lui ne peut faire sans son congé. » A cet égard, il n'invoque pas précisément un droit absolu ; mais plutôt une sorte de pouvoir dictatorial imposé par la difficulté et l'urgence des affaires, € l'ennemi occupant une grande partie du royaume

et détruisant le surplus. » 11 conclut eu ces termes i « Et n'est jà nul besoin d'assembler les trois États polir mettre sus lesdites tailles ; car ce n'est que charge et dépenses au pauvre peuple, qui a à payer les frais de ceux qui y viennent ; et ont requis plusieurs notables seigneurs qu'on cessât de telle convocation faire, et pour cette cause sont contents qu'on envoie la comtnission aux élus, selon le bon plaisir du roi. » Dans ces derniers mots, la royauté dévoile sa secrète tendance. Quant aux motifs qu'elle invoque, ce sont des prétextes puérils. On Avait convoqué les États dans des temps bien autrement difficiles en 1423, en 1436, en 1439 ; et ils avaient rendu dé grands services. Les frais de convocation, exagérés à dessein (comme nous l'avons vu faire de nos jours contre les représentants du peuple), étaient amplement compensés par un contrôle plus sévère des dépenses, une meilleure répartition des charges et une facilité plus grande do perception. Le roi n'était pas plus sincère dans ses réponses que la noblcsso dans ses griefs.

Il voulait se passer des États généraux, et il s'en passa ; ils ne furent plus réunis une seule fois sous son règne. Tout ce qui se fit en bien ou en mal se fit sans eux.

Des réformes étaient nécessaires pour faire accepter ce nouveau régime. Il importait surtout d'exécuter les résolutions adoptées par lés États en 1439, et do leur faire produire toutes leurs conséquences. La taille permanente et l'armée permanente furent organisées toutes deux en 1445 *. On forma quinze compagnies de gens d'armes à cheval dites compagnies d'ordonnance, composées chacune de cent lances ou six cents cavaliérs. On leur assura une solde élevée, et pour leur entretien on établit une

1 Voir Mémoires d'Olivier de la Marche (coll. Michaud, III, p. 407).

CHARLKS VII (1459-1461).

taille annuelle do 1,200,000 livres \ En 1448 on compléta ces mesures par la création deB frauca-archers, inilico do fantassins sortie des rangs de la bourgeoisie. Ils furent répartis entre les diverses élections et paroisses du royaume, en raison du nombre des feux, absolument comme la taille. Ces francs-archers étaient exempts do la taille, mais non des aides. Bien que la charge du service fût au moins équivalente à la charge de la taille, la qualité du franc-archer fut très-recherchée ; c'était une sorto de noblesse si

Conformément encore à l'ordonnance de 1439, on supprima un grand nombre de péages nouveaux. La plupart des rivières en étaient encombrées, surtout la Loiro et ses affluents» L'ordonnance du 7 mai 1448 cite, entre autres : la cloison d'AngerB, le trespas de Loire, la cloison de Saumur, l'entrée et issue de Tours, le dixième de Beaugency* la novalité mise 6ur le pont d'Orléans, tant par eau que par terre, etCi Ces péages n'étaient pas tous des péages royaux \ beaucoup appartenaient aux villes ou aux seigneurs c ces derniers surtout donnaient lieu à des plaintes très- vives, les seigneurs n'ayant ou ne croyant avoir aucun motif pour ménagerie commerce, et se permettant d'augîaenter les droits « à leur plaisir et volonté'. »

L'administration générale des finances fut l'objet de règlements nombreux et détaillés, comme l'atteste une longue série d'ordonnances rendues en 1443, 1445, 1447, 1452, 1454 et 1460*.

1 0,436,000 francs, valeur absolue, la livra valant alors 7 fr. 88 c. ; environ 68 millions, valeur relative.

* Ord. 28 avril 1448 et 3 avril 1460 (XIV, p. 1 et 484). — Thomas Basin,//irt.<fc Charles F//,ehap.iv (Ed.Quictaerat,t.I,p.l08etsuiv.).

5 Ord. 21 juillet 1444 et 7 mai 1448 (XIII, p. 405 ; XIV, p. 7).

k Ord. 23 septembre 1443 ; 10 février, 19 juin et 12 août 1445;

Ces règlements ont un triple but : 1° corroborer les anciens qui étaient négligés et qui menaçaient de tomber en désuétude ; 2° les compléter sur certains points ; 3° y introduire quelques innovations.

L'innovation principale consiste dans la séparation du domaine et des finances extraordinaires (tailles, aides et gabelles). Cette séparation avait eu lieu autrefois : abolie en (413, par raison d'épargne, elle n'avait pas été rétablie, bien que l'ordonnance de 4413 dans son ensemble eût été abrogée peu de mois après sa promulgation.

Les recettes du domaine opérées par les receveurs dans les provinces sont pour partie dépensées sur les lieux, pour partie envoyées à Paris, et reçues en la chambre du Trésor par le changeur du Trésor, sur décharge des trésoriers, et avec l'assistance du clerc du Trésor.

Les dépenses sont faites dans l'ordre suivant : i° les réparations ; 2° les gages des officiers 1 ; 3° les fiefs et aumônes * ; 4* les dons. Les dons ne doivent être payés que sur mandement signé du roi, scellé par le chancelier portant mention du fait qui les motive. S'ils sont assignés non sur le domaine corporel, mais sur les droits royaux (tels que ceux levés sur les lettres d'amortissement, de légitimation, de dispenses, privilèges, nobilisations, etc.), ils ne peuvent, en aucun cas, être valables que pour moitié.

Les aliénations sont maintenues ; mais les acquéreurs sont tenus d'acquitter d'abord les charges spécialement

26 novembre 4447; 26 août 1452; 23 décembre 1454 ; 3 et 12 avril et décembre 1460 (XIII, p. 372, 414 , 428, 444, 516 ; XIV, p. 238, 341, 484,489 et 510).

1 t Anciens et non autres, » ce qui veut dire qu'on n'en établira pas de nouveaux.

* Redevances dues à des seigneurs ou à des églises.

affectées aux biens donnés ou cédés, ensuite une quotepart des charges générales du domaine. Quant aux biens usurpés, les trésoriers ont mission de les faire rentrer dans le domaine par toutes les voies de droit.

L'administration des finances extraordinaires est plus compliquée que celle du domaine. Ici il y a deux ordres de fonctionnaires : ceux qui perçoivent les revenus et ceux qui les encaissent.

Ceux qui les encaissent sont les receveurs ; ils dépendent tous du receveur général établi à Paris.

Ceux qui les perçoivent sont les élus ; ils dépendent des généraux sur le fait des finances, lesquels réunis à Paris constituent la Chambre des aides.

Les élus procèdent d'une manière différente, selon qu'il s'agit des tailles, des aides proprement dites ou des gabelles. S'il s'agit des gabelles, ils se bornent à surveiller les grènetiers qui recueillent le sel sorti des salines, et le vendent au commerce après acquit de la taxe ajoutée au prix courant. S'il s'agit des aides proprement dites (impositions sur les ventes et droits sur les boissons), ils les baillent à ferme. S'il s'agit des tailles, ils les répartissent, avec l'aide des collecteurs, entre les paroisses de chaque élection et les contribuables de chaque paroisse. La répartition entre les élections se fait par les généraux des finances. À cet effet, les collecteurs envoient les rôles de leurs paroisses aux élus. Ceux-ci les vérifient, les comparent avec les anciens rôles, et les rectifient d'après les changements survenus dans la population ; ils examinent aussi les taxes individuelles, et les corrigent si elles leur paraissent diminuées ou augmentées par le crédit ou la haine. Ensuite ils adressent copie des rôles d'assiette aux généraux des finances.

Les généraux des finances connaissent aussi le nombre

10 LIVRE |, CHAl'ITRE I.

des feux, etlû puissance contributive de chaque élection. Ils transmettent cob documents au conseil. Il leur est recommandé de se rendre eux-mêmes ou d'envoyer fréquemment dans les élections, pour être mieux informés des ressources des habitants. Ils doivent contrôler les rôles qu'ils reçoivent ; s'ils les trouvent inexacts, les coupables seront punis comme faussaires.

Au sujet de l'assiette des tailles, le préambule do l'ordonnance du 49 juin 1445 proclame le principe do l'égalité devant l'impôt en termes très-précis et très-énergiques : « Voulons égalité être gardée entre nos sujets ès charges et frais qu'ils ont à supporter pour la tuition et défense d'eux et de notre royaume, sans que l'un porte ou soit contraint à porter le faix et charge de l'autre, sous ombre de privilège, cléricature ou autrement. » Mais le préambule de l'ordonnance déroge lui-même au principe qu'il vient de poser, et déclare exempts : « les vrais écoliers ès universités de Paris, Orléans, Angers, Poitiers et autres par nous approuvées ; les nobles vivant noblement ; nos officiers ordinaires et commensaux ; les pauvres et misérables personnes. » Cinq semaines après, le 3 août 1445, une autre ordonnance portait que les ecclésiastiques ne seraient contraints de contribuer à la nourrituro, entretien et logement des gens de guerre1. Ajoutons que les églises, ainsi que les monastères, avaient toutes des diplômes d'exemption : que ces diplômes non-seulement ne furent pas abolis, mais furent amplifiés sous le règne do Charles VII et de ses successeurs. Le clergé n'était cependant pas exempt d'impôts, puisqu'il était soumis au droit d'amortissement, au droit de régale et à la levée des décimes. Mais ces impôts avaient un caractère acci-

» Ord., XIII, p. 442.

CHARLES Vil (1499-1401).

dentel qui faisait contraste avec la permanence des tailles.

Il paraît même qu'à partir de l'année 1441, c'est-à-dire depuis la rançon du duc d'Orléans, le clergé ne supporta aucune décime au profit du roi ; il en paya seulement au profit du pape, avec autorisation du roi, et sons toutes réserves des libertés de l'Église gallicane *.

Malgré les termes de l'ordonnance do 1448, aucune des anciennes inégalités ne fut effacée ; loin do les diminuer, on en accrut le nombre par de nouveaux privilèges, notamment ceux que nous avons signalés plus haut en faveur des francs-archers. Seulement, par une excellente mesure d'ordre, on décida que les élus enverraient aux généraux les noms de ceux qiti se prétendaient exempts, avec les causes de leur exemption, et le taux de la taillo qu'ils pourraient porter*.

Outre leurs attributions administratives, les élus ont aussi des attributions judiciaires. Tous les procès civils et criminels qui s'élèvent à propos des aides, tailles et gabelles, doivent être portés devant eux. Les ordonnances insistent sur le caractère exclusif de cette juridiction exceptionnelle.

L'immixtion des juges ecclésiastiques et séculiers dans les affaires fiscales est écartée avec insistance, ce qui montre qu'elle avait eu lieu fréquemment, bien que la compétence spéciale des élus fût déjà un fait ancien*. S'il y a appel, la Chambre des aides juge souverainement.

Pour rendre les attributions judiciaires dos élus moins

1 Basin, Ilisl. de Charles F//, livre V, chap. xxiv (éd. Quicherat, 1 1"). — Ord. 30 avril et 3 août 1457 (XIV, p. 433 et 4*3). 1 Ord. 3 avril 1400 (XIV, p. 484).

• Elle remontait au règne de Charles VI. Philippe V avait établi une compétence analogue, mais restreinte à la gabelle du sel, en faveur des grèneUers. (Voir première partie, p. 334 et 420.)

incommodes au public, on décida de multiplier les sièges

des élections, de telle sorte que leur ressort ne pût s'é- •'

tendre au delà de cinq ou six lieues, et que les justi- .

ciables pussent aller et revenir chez eux le même jour en

cas de procès.

Les élus sont tenus de siéger en chaque siège au moins un jour par semaine. Le commerce leur est interdit.

Sous leurs ordres ils ont des sergents qui exécutent les contraintes. Les objets saisis pour cause de tailles ou d'aides doivent être amenés au plus prochain marché, et non vendus au loin, comme cela se pratiquait pour écarter le contrôle du saisi.

Nous venons de voir ce qui concerne la perception et la juridiction. Avant de passer à ce qui concerne la comptabilité, il faut dire quelques mots des dons et remises en matière d'aides et de tailles. Les dons sur les aides faits à des particuliers restent sous l'empire des anciens règlements. Charles VII en abusa comme ses prédécesseurs. Une partie des aides, qui auraient dû être réservées pour la défense du royaume, passait aux mains des favoris, des astrologues, des sorciers et des maîtresses du roi1. Souvent on cédait aux villes pour leurs dépenses d'entretien une moitié, un tiers, un quart ou autre portion des aides levées sur elles. Ces dons sont valables pour dix ans si les lettres sont expédiées par les généraux des finances seuls ; si elles sont expédiées par les généraux des finances et les gens des comptes, ils sont valables quelle que soit leur durée. Quant aux dons et remises sur les tailles

1 Voir État de répartition de l'année 1454, document inédit cite par M. Pierre Clément; Jacques Cœur, tome II, pièces justificatives, n° 23. — A Ml,° de Villequier, 2,260 livres 10 sols; Mœe de Montsorcau, 300 livres ; Me Loys d'Angoule, astrologien, 68 livres 1 sol ; Acolas le Sourcier, 137 livres 10 sols.

en faveur des villes ou des particuliers, ils sont valables par mandement des gens des finances.

En ce qui concerne la comptabilité, voici les principales règles qui furent admises :

Le receveur général paye sur mandement des généraux ou de soi-même jusqu'à concurrence de 20 livres. Au delà, sur mandement scellé du chancelier, avec états ou rôles signés du roi et d'un secrétaire à ce commis. Il doit rendre compte des sommes payées sur simple mandement une fois par mois ; et quant aux autres sommes, toutes les fois qu'il en sera requis.

Les autres receveurs doivent adresser un état approximatif de leurs dépenses futures au commencement de l'année, et un état définitif à la fin. Trois fois par an ils envoient les reliquats de leurs recettes, soit aux trésoriers du domaine, soit au receveur général, à Paris.

Leurs comptes ne sont réglés que sur le vu des quittances jointes aux mandements : le mandement ne suffit pas ; il prouve bien que la dépense a été ordoimée, mais non qu'elle a été faite.

Les quittances en blanc ne sont pas permises ; des peines rigoureuses punissent les payements en fausse monnaie, les payements inférieurs au chiffre des quittances, etc.

L'argentier, le trésorier des guerres, le maître de l'artillerie, le garde des coffres et autres officiers comptables de la maison du roi sont soumis à des règles particulièrement sévères.

Un registre tenu par les gens des finances mentionne tout ce qui est ordonné par le roi et par eux expédié, afin que le roi puisse toujours se rendre compte sans rien demander au receveur général. — En fait, s'il en faut

H LJVRP If CHAPITBP l

croire un panégyriste anonyme, Charles VII se tenait avec un certain soin au courant de ses finances 1 ,

Au-dessus de tous les comptables, attachés soit au domaine, soit aux finances extraordinaires, la Chambre des comptes fut maintenue, et on crut devoir déclarer en termes formels sa juridiction indépendante du Parlement *.

Les plus importantes des ordonnances que nous venons de résumer, celles de 1443 et 1443, étaient dues à l'initiative de Jacques Cœur. 11 voulait introduire dans les affaires publiques l'ordreet l'économie qu'il avait pratiqués avec tant de succès dans ses affaires privéos. Il aidait même de ses propres ressources le fisc royal. En 1449, il prêta au roi une somme de 100,000 écus d'or 'pour l'achèvement de la conquête de la Normandie \ 11 n'en fut pas moins arrêté, le 31 juillet 1451, par ordre de Charles VU, et condamné pour des crimes imaginaires à 100,000 écus de restitution, et 300,000 écus d'amende8. Il se sauva de prison et alla mourir à Chio, dans une ex* pédition contre les Turcs (novembre 1456).

Pendant le cours des années 1450 et 1451 , la Normandie et la Guienne avaient été conquises. Après cette double annexion, le chiffre de la taille fût-il porté, comme l'ont cru plusieurs historiens 6, de 1 ,300,000 à 1 ,800, 000 livres ?

1 Voir Hist. de Charles F//, par Jean Chartier, « mise en lumière» par Denis Godefroi.

» Ord. décembre 1460 (XIV, p. 510).

* i ,164,500 francs, valeur absolue, Vécu d'or valant ii fr, 64 c. ; environ 8,380,000 francs, valeur relative.

4 Basin, livre IV, chap. xxvi.

5 4,580,000 francs, valeur absolue, Pécu valant H fr.45 e.; eaviron

33 millions, valeur relative.

6 Voir Potherat de Thou, Recherches sur l'origine de l'impôt, p. 84; — M. Henri Martin, VI, p. 352, note i.

Comines dit que le roi Charles VII ne leva jamais plus 4c 1,800,000 livres1» Ce chiffre maximum fut sans doute atteint en 1450, mais en 1450 seulement. Nous voyons en effet que la part du Languedoc, loin d'être diminuée, comme elle aurait dû l'être, par la contrihutiop des provinces normandes, fut maintenue à son chiffre le plus élevé (170,000 livres), et comme la Normandie représentait à peu près, au point de vue fiscal, le quart du royaume, la taille se trouva portée de 1 ,200 à 1 ,600,000 livres ou pout être même de 1 ,350 à 1 ,800,000, car il semble que déjà, on 1447, 1448 et 1449, elle avait été accrue de 100 à 150,000 livres. A partir de 1451 , la contribution du Languedoc diminue dans des proportions considérables. La moyenne qui, de 1447 à 1449, était de 160,000 livres tombe à 114,000, diminution un pou plus forte que celle indiquée par l'accroissement des forces contributives du royaume (160,000 diminué d'un quart donne 120,000) '?

Il faut ajouter qu'en 1461 la contribution de la Normandie était de 300,000 livres, et qu'aux États de 1484 le chiffre de 1,200,000 livres, présenté par les députés comme le chiffre normal de la taillo sous Charles VII, fut accepté sans réserve par les commissaires du roi \

On augmenta les aides en portant le droit sur les vins vendus au détail du huitième au quatrième %

Il ne fut pas touché à la gabelle du sel, ni quant à l'organisation, ni quant au taux de la taxe. Dans le Poitou, la Saintonge et le gouvernement de La Rochelle , pays de salines, fa gabelle proprement dite (c'est-à-dire la vente

1 Chap. ix, p. 133, éd. Michaud.

* Hist. du Languedoc, livre XXXVUL

' Basin, Hist, de Louis XI, livre I, chap. x.

4 Mémoires de Jacques du Clerq. — Qrd. du 26 août 1452 (XIV,

dans les greniers royaux ) était remplacée par un droit du quart ou droit de quartage sur la vente du sel : droit de 5 sols pour chaque livre, non de poids mais de monnaie. Diverses ordonnances renouvelèrent les peines édictées contre les faux-sauniers. On établit une ligne de douane sur la frontière de ces provinces du côté du Maine et de T Anjou. L'exportation par mer fut, au contraire, déclarée libre et franche de droits pour le sel destiné à l'étranger ou aux provinces du royaume soumises à la gabelle1.

La traite foraine ne fut l'objet d'aucun règlement général. Une ordonnance du 28 décembre 1443 doit être remarquée comme une des premières applications du système prohibitif à l'importation. Par cette ordonnance, Charles VII défend d'apporter dans les lieux de son obéissance des draps do Normandie, du Bordelais et d'Angleterre « pour obvier à ce que l'or et l'argent, billon et autres finances ne soiont plus portés en l'obéissance de nos anciens ennemis les Anglais »

La traite foraine faisait partie du domaine. Les aides et gabelles, bien que régies par une administration distincte, étaient considérées néanmoins comme droits domaniaux. Il en était ainsi pour les gabelles depuis longtemps. Pour les aides, la même doctrine commençait à prévaloir. Charles VU l'invoqua en 1454 contre les Bordelais \

On a calculé que le revenu du domaine des aides et des gabelles pouvait être d'environ 500,000 livres par an*, ce qui, joint aux 1,200,000 livres de la taille, donne

' Ord. 1451, avril 1455, mars 1459 (XIII, p. 199, 352, 474).

* Ord., XIII, p. 389.

» Voir Ord. 11 avril 1454 (XIV, p. 270).

4 Voir M. Pierre Clément, Jacques Cœur et Ckarles VU, tome I, p. 92.

un chiffre total de 1,700,000 livres1 , non compris le produit du droit de scigneuriage sur les monnaies.

À ces charges régulières, il convient de joindre la charge très- onéreuse du logement et entretien des gens de guerre, ainsi que les emprunts forcés levés sur les villes pour satisfaire aux besoins urgents.

Ce régime excita dans le raidi de la Franco de vives récriminations et même des révoltes.

Malgré les tentatives d'unité faites par les États généraux do 1428, le Languedoc avait toujours conservé une existence à part. En 1443, on lui imposa un subside de 240,000 francs3. Depuis 1437, les aides avaient cours; en 1444 , on leur substitua un droit dit équivalent , sur les principales denrées comestibles3. En 1447, pressurés et gênés par les agents du fisc , les habitants se soulevèrent ; ils refusèrent de payer les taxes royales, en levèrent d'autres à leur profit et donnèrent cours aux monnaies étrangères. Mais il furent forcés de se soumettre ; leurs États, assemblés à Montpellier , votèrent une somme de 20,000 livres en sus de l'aide, fixée par le roi à 150,000 livres; par ce moyen, ils obtinrent des lettres d'abolition pour tous « les crimes et délits dont ils s'étaient rendus coupables k.» En 14oG, nouveaux mécontentements. Cette fois on eut recours aux voies légales. Les États, assemblés comme ceux de 1448 à Montpellier,

1 De 1445 à 1461, la valeur absolue de la livre varie, en baissant toujours, de 7,88 à 7,01. Les 1,700,000 livres de revenu ordinaire équivalent donc à 13,396,000 livres pour 1445, el 11,917,000 pour 1461. La valeur relative serait environ de 96 et 86 millions.

* Voir Ord. 25 septembre 1443, art. 22, et 19 novembre 1443 (XIII p. 372 et 388).

* Voir le Préambule de l'ord.du 12 septembre 1467 (XVII, p. 10). »Ord. mai 1448 (XIV, p. 16).

rédigèrent un cahier do doléances qu'ils adressèrent au roi \

Co cahier contenait les demandes suivantes : Réduction du suhside do 130,000 livres à 116,000

payables par termes et perçues par les commissaires des

Élnts ;

Suppression de la juridiction exceptionnelle en matière fiscale ; remise aux juges ordinaires (les débats entre les contribuables et les receveurs des tailles ; exécution des contraintes par les sergents ordinaires des lieux et au même prix que les exécutions non fiscales ;

Point de saisies sur les bœufs , mules , chevaux et autres bêtes, instruments agricoles et outils mécaniques;

Cours légal des monnaies étrangères. — Il n'y en a presque pas d'autres dans le pays, leur interdiction par |es maîtres des monnaies est une source de grandes vexations ;

Suppression du dixième levé au profit du roi sur les bestiaux et les marchandises qui sortent du royaume. — Ce dixième donne lieu à de graves abus ; le maître des ports de la sénéchaussée de Toulouse ou ses commis, en son nom, s'enquièrent des marchandises librement exportées depuis dix-huit ans et poursuivent ceux qui les ont exportées, pour les amener à composition ;

Suppression ou réduction des autres taxes sur les marchandises exportées. — Les articles 17 et 18 du cahier en énumèrent un très-grand nombre, telles quo l'imposition foraine, le denier Saint- Audry, les marques de Catalogne et de Gènes, la rêve, la boîte aux Lombards, les six deniers pour livre sur les toiles de Beaucaire : « le cours des marchandises en est comme tari et mis au bas ; » —

1 Ord. 8 juin \m (XIV, p. 387).

CHARLES VII (1430-f4G1ï. 19

l'article 27 signale un abus qui consistait à faire payer deux fois les droits de sortie , uno fois à l'intérieur , une fois à la frontière : ils ne doivent être payés qu'à la fron-

Réduction des droits de péage et de navigation multipliés récemment ;

Suppression ou réduction de d'équivalent,» «charge grandement grevanle et déplaisante au pauvre peuple, tant à l'occasion de la chair du couteau ( viande de boucherie), cl des provisions ( denrées alimentaires en général), laquelle charge tombe la plupart sur les laboureurs et gens de village , comme aussi à l'occasion du poisson de mer qui ne se pêche que par pauvres gens (Je labeur en très-grand danger et péril do leurs personnes ; »

Cessation des abus de la gabelle. On entrave la circulation du sel, déjà grevé d'une première taxe, pour lui en faire payer une seconde; ceux qui possèdent du sel sont tenus 4 toute réquisition ( par le visiteur des gabelles ou ses commis) d'exhiber le billet qui constate l'acquit des droits, sinon on les met à l'amende ;

Egalité de l'impôt — ou du moins abolition des nouveaux privilèges obtenus par les sergents de garnison, les notaires, bouchers, barbiers, cordonniers et autres; — répression des abus auxquels donnent lieu les privilèges en général et particulièrement ceux des écoliers ;

Limitation des notaires et sergents ;

Tarif moins onéreux et règlement plus facile des droits sur les actes perçus par le petit scel de Montpellier, le grand scel de Carcassoune, de Bézicrs et autres lieux ;

Modération de la charge imposée pour les gens de guerre ; répression des violences qu'ils commettent envers les habitants.

Le roi lit réponse à ces doléances, il accepta le chiflrp

du subside et les termes de payement ; mais il exigea, pour la perception, qu'un commissaire royal fut adjoint au receveur choisi par les États. Sur le fait des monnaies étrangères, sans en permettre le cours pour l'avenir, il ordonna de cesser les poursuites relatives aux contraventions passées. Il refusa do supprimer l'équivalent ; — l'équivalent avait été substitué aux aides sur la demande des habitants, qui promirent à cet effet 80,000 livres, dont il leur fut fait remise pour partie ; d'ailleurs , il était affermé pour trois ans et rapportait, conjointement avec la traite foraine, un revenu annuel de 73,000 livres. On ne pouvait y renoncer. — Il refusa aussi de supprimer l'imposition foraine et autres droits sur les marchandises ou sur les bestiaux exportés, alléguant que la plupart de ces droits appartenaient au domaine, et que les autres avaient été votés par les États. — Il promit de réduire le nombre des sergents et notaires, de restreindre les privilèges et de réformer les abus dont on se plaignait, particulièrement ceux relatifs aux gabelles, aux péages et aux droits de sceau.

La juridiction en matière fiscale resta entre les mains de neuf conservateurs (trois clercs, trois nobles et trois du commun) choisis parmi les conseillers au Parlement de Toulouse1.

Les lettres du roi contenant ses réponses ne furent enregistrées au parlement de Toulouse que le 2i juin 1459 ; on ne connaît pas la cause de ce retard. On peut supposer que certaines promesses déplaisaient à la magistrature, jalouse de maintenir ses privilèges et peut-être aussi les abus du sceau dont elle profitait.

1 Voir le Préambule de Vord. de Louis XI, du 12 septembre 1467 (XVII, p. \0\

CHARLES Vil (1459-1461)

Entre la révolte du Languedoc (1 447) et les doléances de ses États (1456), se place l'insurrection de la Guienne, qui eut aussi pour cause les exigences du fisc.

La Guienno, sous la domination anglaise, avait joui pendant plusieurs siècles d'immunités considérables en fait d'impôt ; elle exportait librement ses vins en Angleterre, et recevait en échange des draps et autres marchandises. Lorsqu'eUe se soumit à Charles VII, en 1451, un traité intervint qui consacra les franchises de la ville et du pays de Guienne.

L'article 18 stipulait que « les habitants ne seraient tenus de payer aucunes tailles, impositions, gabelles, fou âges, courtages, équivalents, ni autres subsides quelconques ; qu'ils seraient seulement astreints aux droits anciens dus et accoutumés1. »

Ce traité ne fut pas observé. Les gens des finances voulurent établir dans cette province, comme dans les autres, le régime des tailles, des aides et des gabelles, par ce motif qu'il n'y avait pas d'autre moyen de subvenir à l'entretien de l'armée, et qu'une armée permanente était nécessaire pour défendre la Guienne. D'ailleurs, disaient-ils, l'argent levé sur le pays sera dépensé dans le pays ; les habitants ne perdront rien *.

Peu touchés de ces arguments, les Bordelais et Gascons envoyèrent une députation à Bourges auprès du roi. Ils déclarèrent qu'ils étaient bien capables de se défendre tout seuls contre un ennemi venant d'outre-mer, puisqu'ils l'avaient fait si longtemps contre un ennemi limitrophe ; ils insistèrent particulièrement sur la foi

» Ord. 20 juin 1451 (XIV, p. 139).

1 On voit que ce sophisme, tant de fois reproduit de nos jours, est bien Yieux.

12 LlVRfc I, CHAPITRE I.

duc aux traités. Charles VII donna raison aux gens dos finances1.

De là irritation profonde dans tout le pays de Bordeaux, expulsion des agents du roi, rappel et descente des Anglais; nouvelle lutte, terminée par une nouvelle conquête de la Guientte. Des conditions rigoureuses furent imposées d'abord aux vaincus. Mais plus tard on sentit de part et d'autre le besoin de transiger. Des lettres de Charles VII, en date du H avril 14ÎÎ4, accordèrent aux habitants de Bordeaux « le pardon de leur rébellion et la confirmation de leurs privilèges', o L'amende, fixée d'abord à 100,000 écus d'or, fut réduite à 30,000.

Les droits sur la vente et circulation des vins h Yintérieur, « bien que relevant du domaine, » furent abolis.

On mit à la place : 1° un droit de 23 sols 4 deniers sur chaque tonneau de vin exporté par terre ou par eau, dont 25 Sols payables par l'acheteur et 4 deniers par le vendeur ; 2° un droit do 12 deniers par livre sur toute autre marchandise exportée ou importée, à l'exception du poisson frais, de la viatlde fraîche, de la volaille, des fruits, légUraes, fromages, reufs et laitages et <r autres menues choses pour manger, qui garrier ne se pourraient longuement, d

Quatre ans plus tard, à peu près à l'époque des doléances du Languedoc, la Normandie, imitant avec plus de modération les provinces méridionales, protesta par l'organe de ses États contre les taxes arbitraires.

La charte de 1315 fut confirmée dans ses clauses principales, et il fut établi que la taille des gens d'armes, fixe

« Hi*t. de Charles VU, par Thomas Basin, livre V, rh;.p. iv et v (éd. Quicherat, t. I, p. 256. 259 et suiv.). * Ord., XIV, p. 270.

et permanente, serait seule levée sans le consentement des États 1 .

Ainsi, à la fin du règne de Charles Vil, les États provinciaux opposaient encore, dans quelques parties de la France, une barrière à la royauté; mais l'absence des États généraux n'en était pas moins regrettable, parce que leur résistance eût été tout à la fois plus efficace et plus étendue, sans porter atteinte au principe de l'unité.

1 Ord avril 1458 (XIV, p. 464).