LOUIS XI (22 JUILLET 1461 — 30 AOUT

Louis XI, à son avènement, se montra prodigue de promesses. Il était venu se faire sacrer à Reims; les habitants l'ayant sollicité de leur accorder une diminution des tailles et des gabelles, il leur répondit que son intention était de les diminuer dans tout le royaume. Le lendemain semblable requête lui fut présentée par révèque de Lisicux; il l'accueillit avec une extrême bienveillance ; il dit qu'il avait été attristé du contraste entre l'aisance des sujets bourguignons et la misère des siens, qu'il voulait le faire cesser, qu'il se proposait de dégrever ses peuples et de leur rendre leurs franchises

L'espoir que ces paroles avait fait naître fut bientôt trompé. Deux mois après le sacre, à Reims même on vit mettre aux enchères publiques les gabelles et les impositions sur les ventes. Toujours dupe de la parole des princes , le peuple crut que les gens des finances agissaient à l'insu du roi; il se soulève contre eux, les force à se cacher , dévaste leurs maisons et brûle leurs registres. Louis XI, au lieu de confirmer ses promesses, envoie une armée chargée d'ordres impitoyables. Les abords do la ville sont ravagés. Les principaux de la bourgeoisie se retournent alors contre le menu peuple. Les instigateurs du mouvement sont saisis et livrés entre

* HisL du règne de Louis XI, par Thomas Basin, livre I, chap. m*

les mains des officiers du roi. Les troupes entrent dans la ville. La répression fut terrible. Il y eut des mains, des oreilles et des tètes coupées ; quelques habitants furent pendus; beaucoup bannis; un très-grand nombre frappés de confiscation et d'amende1.

Des faits analogues se passèrent dans plusieurs autres villes, notamment à Angers, Alençon, Aurillac. Partout Louis XI fit respecter par la force les droits du fisc. Le statu quo était donc maintenu ; il dura jusqu'en 1465. On put croire que l'impôt, non diminué, du moins resterait fixe, quand on vit l'abonnement conclu avec la Normandie en janvier 1462. On estimait le revenu total de cette province, non compris le domaine, à 400,000 francs, dont 300,000 pour la taille, 75,000 pour le quart du vin ou autres breuvages et les impositions sur les ventes, et 25,000 francs pour la gabelle. Louis XI consentait à abandonner ces diverses sources de revenus, moyennant une somme annuelle de 400,000 francs que les États du pays normand se procureraient comme il leur plairait9.

Mais l'abonnement ne fut pas étendu aux autres provinces du royaume, et en Normandie même il cessa d'être en vigueur au bout de quelques années. 11 n'était pas si facile qu'il l'avait paru au premier abord de lever les 400,000 francs. Les commissaires des États, trompés par des rapports, où les exactions des gens du fisc se trouvaient exagérées, réduisirent la gabelle et les aides de moitié, les tailles des deux tiers ou même dos trois quarts dans certaines paroisses. Ces réductions eurent pour résultat un déficit considérable qu'il fallut combler ; les rôles des contributions furent refaits à plusieurs reprises

1 Basin, chap. XI. — Ord. décembre 146! (XV, p. 297). 1 liasin, Hist. de Louù Xl% livre 1, chap. x. — Ord. 28 mars 1*62 (XV, p. 627).

et le poids des impôts ne fut pus moins lourd qu'auparavant. La ligue , dite du Bien public , formée contre Louis XI par le duc de Bourgogne et les grands seigneurs du royaume, vint modifier cet état de choses. A la suite Ju triomphe éphémère de la féodalité, Charles de France fut investi du duché de Normandie, à la grande joie des Normands, avec pouvoir de lever pour son compte les tailles, les aides et antres subsides (octobre 1463) !.

L'oxpériencr* de ce nouveau régim : ne devait pas être longue. En janvier 4466, Louis XI reprit la Normandie, et alors faisant table rase du passé, non-seulement il augmenta les anciennes contributions, mais il fit reporter sur les rôles tout ce qui avait été payé en d'autres moins que celles de ses propres agents*. À partir de cette époque, le chiffre des impôts alla toujours croissant. Thomas Basin l'évalue pour 1477 à 512,000 francs, pour 1478 à 76:5,000 et pour 1482 à 1,200,000, sans compter la gabelle, la taxe des boissons et les impositions sur les marchandises3. Des pièces authentiques portent 723,035 livres pour 1479, 819,775 pour 1480 et 1,132,274 pour 1481*. Là taille se trouvait ainsi quadrupléc.

Le chiffre de la taille n'augmenta pas partout dans la .même proportion ; mais il augmenta dans une proportiou très -forte.

Louis XI l'avait trouvé fixé à 1,200,000 livres; il le laissa à 4,400,000 *, soit une augmentation de 266 pour 100.

1 Ord.,XVl, p. 401.

5 Basin, livre II, chap. xv.

a Ibid., livre VI. chap. lit, et livre Vil, chap. i.

* Pièces Citées par M. Quicherat (éd. de Basin), t. Ul, p. 169, note 1.

* Cest le chiffre donné par le chancelier aux États de 1484. Comi-

Les impôts indirects participèrent dans une certaine mesure a cette marche ascendante.

Cependant tous ne furent pas augmentés ; quelquesuns même furent diminués.

Quelques jours après la bataille de Montlhéry ((6 juillet [ 465), Louis Xt sentit le besoin de rattacher à sa cause, par des liens plus solides, tes habitants de Paris. Il supprima un grand nombre de droits établis, dans cette ville , h son profit , sur les objets de consommation et les articles industriels. H réserva l'imposition des draps, des bois de chauffage, du bétail à pied fourché, du poisson de mer et des vins vendus* en gros. Quant aux vins vendus au détail , le droit fut réduit do moitié ; on substitua le huitième au quatrième1.

Cette réduction s'étendit peu à peu, par des concessions particulières , a toutes les villes du royaume, excepté celles de Normandie*. La Normandie, reprise en 1466 et traitée plus rudement que jamais, fut désormais soumise au quatrième.

Ainsi réduite, l'aide sur les vins fut acceptée par des villes qui jusqUc-làen avaient été exemptes et qui dès lors préférèrent se faire exempter de la taille, permutation qui rentrait dans les vues de Louis XL L'affaiblissement du taux delà taxe se trouva donc compensé par son extension. Il le fut encore d'une autre manière. En dehors des

nés dit 4,700,000 livres (livre V, chap. xix); dom Vaissète, Histoire du Languedoc (livre XXXV, chap. LXXxvill), reproduit le chiffre de Comines.

» Ord. 3 août 1465, confirmée par celle du 9 novembre (XVI, p. 341 rt i35K

* Déclaration de 1467, citée par Moreau de Bcaiimont^r Mémoire). - Ord. 27 janvier 1482, Préambule (XVIII, p. 712).- Èlaltde 1484, p. 483.

villes, il y avait des péages sur les routes, sur les rivières, sur les ponts; il y en avait au profit des seigneurs féodaux, mais il y en avait aussi au profit du roi. Louis XI multiplia ces derniers et aggrava leurs tarifs l. Un des plus onéreux était celui de Pont-de-1' Arche, où l'on percevait un demi-écu d'or par queue sur les vins qui descendaient la Seine. Les débitants ayant pris le parti de faire venir le vin par terre, lo péage fut étendu, dans un rayon de sept lieues, à toutes les routes adjacentes'.

Tous les tarifs des péages établis pour la perception de la traite foraine furent remaniés. Au lieu d'un droit ad valorem de 16 deniers pour livre, on leva un écu d'or par queue de vin et autant par ballot de marchandise estimé d'une valeur égale à une queue de vin *.

Il ne faut pas oublier que la traite foraine frappait les marchandises passant des pays étrangers ou des provinces exemptes dans les pays soumis aux aides. Or, la Guiennc, le Languedoc et la Bourgogne (même après sa réunion à la couronne de France, en 1477), c'est-àdire les provinces vinicoles par excellence, étaient exemptes. L'augmentation de la traite foraine élevait donc singulièrement l'impôt sur les vins. Il est vrai que cette augmentation ne portait directement que sur le commerce en gros ; mais indirectement elle retombait sur le commerce de détail et cela de deux manières : d'abord parce que le marchand en gros se remboursait de ses avances sur le marchand au détail, et celui-ci sur le consommateur; ensuite parce que le huitième étant levé non sur la quantité, mais sur la valeur, et la valeur du

1 Voir Cahiers des Éiatsde 1484, chap. De la marchandise, p. 699. * Basin, litre I, chap. xxn.

» Ord. 23 janvier et 8 décembre 1477 (XVIII, p. 225 et 31 1). Une ijueue valait un rauid et demi.

vin étant accrue par les frais de transport, dans lesquels rentraient nécessairement les droits de traite foraine, le huitième se trouvait en définitive établi sur des sommes plus considérables et, par conséquent, donnait un plus grand produit.

L'imposition sur les ventes des marchandises, bien que maintenue au taux de 12 deniers pour livre et restreinte à un certain nombre d'objets ci-dessus énumérés, se trouva aussi indirectement élevée par l'augmentation de la traite foraine.

Quant à la gabelle, comprise comme la traite foraine, par une usurpation de la royauté, dans les droits domaniaux, elle fut traitée de même. Une crue de 40 sols par muid eut lieu en 1467; cette crue, établie pour six ans, fut prorogée pour six autres années, d'abord en 1473, puis en 1479 \ Très-onéreuse pour le pauvre peuple, elle n'excita cependant aucune révolte. Rien no montre mieux la puissance delà monarchie française. L'introduction de la gabelle du sel dans les Flandres avait été le point do départ d'une série de luttes sanglantes entre les ducs de Bourgogne et leurs sujets*.

A côté des tailles, des aides, de la traite foraine et des gabelles, on doit placer les taxes sur l'industrie, qui, à cette époque, prirent une grande extension. On se rappelle que, d'après les règlements d'Étienne Boileau, il y avait des métiers qui étaient censés appartenir au roi et qui se vendaient à son profit, d'autres réputés libres, mais dont l'exercice était soumis à certaines conditions, plus ou moins gênantes, auxquelles on ne pouvait se soustraire

1 Ord. des 17 juillet 1647, 17 octobre 1473 et 20 mars 1470 (XVII, p. 5 et 592, XVUI, p. 457).

1 Mémoires de du Clercq, livre H, chap. i.

30 LIVflE J, CHAPITRE II.

sans payer amende au fisc1. Les uns et les autres avaient des statuts. Mais ces statuts, déjà très-anciens au quinzième siècle, n'avaient pas été rédigés par écrit pour toutes les villes de France *; il y avait même quelques métiers dépourvus de toute organisation réglementaire. Il y avait donc lieu, au point de vue des gens du roi, soit à confirmer ou rédiger des statuts anciens, soit à les modifier, soit à en créer de nouveaux. Charles VII commença cette œuvre ; Louis XI la continua. Le Recueil des ordonnances présente sous son règne soixante et un statuts d'artisans. Ces statuts procuraient au Trésor plusieurs bénéfices : i° un droit de sceau sur les lettres royales délivrées à ce sujet ; 2° une part dans les amendes ; 3° très-souvent aussi, une part dans les sommes de plus en plus considérables exigées par la communauté pour la réception de l'ouvrier comme compagnon et comme maître3. Louis XI imagina d'ajouter à ces trois bénéfices un droit lucratif qui ne découlait pas des statuts et qu'il prétendit appartenir en principe à l'autorité royale. Ce droit consistait à créer dans chaque métier un maître, avec dispensa des épreuves et des redevances ordinaires envers la communauté ; il ne devait être exercé qu'une seule fois pendant un règne et par le roi seul ; en fait, on le voit exercé par Louis XI en 1461 et 14ti2, par la reine Charlotte de Savoie en 1404, par le Dauphin en 1471 et 1472 et de nouveau par Louis XI en 1481*; —

1 Voir notre première partie, p. 2G5-267.

* Le Recueil d'Ét. Hoileau ne comprend que les métiers de Paris. » On/., XV, XVI, XVII et XVIII, pnssim.

4 Voir M. Levasseur, Hisl. des élusses ouvrières, t. I, p. 438, et les ordonnances qu'il cite. Ces divers actes n'embrassent qu'un petit nombre de métiers; mais un grand nombre d'actes analogues sont consignés dans les Archives municipales, notamment dans celles d'Amiens.

bien entendu, le maître ainsi nommé n'obtenait pas sa maîtrise pour rien : il payait entre les mains du roi au Jieu de payer entre les mains des chefs dp la corporation ; voilà tout.

On peut rattacher aux efforts faits par Louis XI pour augmenter ses revenus le projet qu'on lui prête sur la chasse (1464). II se proposait d'interdire aux seigneurs les a forêts » et de subordonner le droit de chasse à l'obtention d'un permis royal. Les historiens modernes le louent beaucoup de ce projet. Sans aucun doute, la destruction des banalités forestières eût été un grand bienfait pour les populations agricoles; était-ce là ce que Louis XI avait en vue? Il est permis de croire qu'il voulait simplement se réserver un monopole dont il aurait disposé à titre onéreux ou à titre gratuit, selon ses convenances ; les privilégiés cessionnaires du droit do chasse se seraient remboursés sur le pauvre paysan du prix de leur privilège et ne lui auraient épargné aucune des anciennes vexations. Quoi qu'il en soit, le projet ne fut pas réalisé ; on se contenta de brûler quelques rets et autres engins1.

Les biens du clergé pouvaient être pour lui une ressource tout autrement importante. Il parait y avoir songé en 1463, lorsqu'il ordonna une déclaration et un relevé exact de ces biens f. Les prélats furent épouvantés , d'autant plus qu'il leur demanda en même temps, sous forme d'emprunt forcé, de contribuer au rachat des villes de la Picardie ; il s'agissait do trouver 400,000 francs3. Mais il ne fit pas de cette mesure la base d'une imposition

' Basin, livre I, chap. xxi. — Chastellain, cité par M. Michelet (VI, p. 79, note 1).

* Ord. 20 juillet 4463 (XVI, p. 48) ; Ba*in, livre I, chap. xxu. Kasin, livre I, chap. xxi.

32 LIVRE I, CUAPITBE II.

régulière et périodique ; elle servit seulement à percevoir d*une manière plus exacte les droits d'amortissement et autres droits du domaine sur les bénéfices ecclésiastiques.

Louis XI avait aboli la pragmatique sanction de Charles VII et, par suite, rétabli les annates en faveur du du pape, tout en gardant pour lui les régales, qu'il céda un peu plus tard, pour tout le temps de son règne, à la Sainte-Chapelle de Paris *. Deux ordonnances du parlement refusèrent aux collecteurs du pape toute espèco de droit sur les biens du clergé et en particulier sur les bénéfices vacants, si ce n'est pour cause pieuse et urgente et avec le consentement du roi ; on invoquait contre eux l'ancienne pragmatique de saint Louis \ Louis XI aimait ainsi à retirer d'une main ce qu'il accordait de l'autre; mais en fait il autorisa plus d'une fois les levées de deniers faites par la cour de Rome, qui sans doute lui en donnait une part secrète'.

Le clergé fournissait donc à Louis XI sinon un revenu permanent, du moins des ressources extraordinaires et anormales. Il trouva des ressources du même genre dans les emprunts forcés sur les marchands et les traités particuliers conclus avec les villes*. Quelquefois les villes donnaient volontairement, comme en 1463 Tournai, qui lui remit 20,000 écus ; le plus souvent elles payaient par crainte. Il s'adressait aussi, mais moins volontiers et d'un ton plus impérieux, aux États provinciaux*. Pressé

» Ord. 14 septembre 1465 (XVI, p. 401).

» Ord. 17 février et 30 juin 1464 (XVI, p. 160 et 217).

5 Voir le Cahier des Etats généraux, chapitre « Du commun. » (Brenier, p. 671.)

4 Surtout en 1463 et 1476. Voir Basin, livre 1, chap. xxi, et Cfcroniques de Jean de Troies (coll. Michaud, t. IV, p. 330).

» Ord. 28 mars 1470 (XVII, p. 288); levée d'une aide ordinaire de

d'argent, tous les moyens lui semblaient bons. Pour racheter les villes de Picardie, non content des emprunts sur le clergé, sur le commerce et sur les villes, il saisit les dépôts consignés par ordre de justice à la caisse de Notre-Dame de Paris. En 4473 et H75, il eut recours aux mutations de monnaie \ Les aliénations domaniales prirent, sous son règne, des proportions véritablement alarmantes \

Le produit de tous ces expédients et de tous ces impôts ordinaires ou extraordinaires : emprunts forcés, taxes sur l'industrie, péages, aides anciennes, crues de gabelle, crues de tailles, suffisait à peine pour couvrir les dépenses du roi, qui ne faisait aucune épargne5. Tout n'était pas absorbé par les frais de guerre, l'entretien des compagnies d'ordonnance, la solde des suisses et autres troupes étrangères: la politique de Louis XI était très-dispendieuse, car elle consistait à acheter les consciences de gens qui savaient leur prix et qui, une fois achetés, pouvaient toujours se vendre à un autre pour une somme plus forte. Sa dévotion était aussi fort onéreuse. Sans compter les privilèges , dont il sera parlé plus loin , on peut citer comme exemple le treillis d'argent offert en 1478 pour la châsse de saint Martin. Il valait 200,000 francs d'alors, environ 16 millions de nos jours4.

45,000 florins, et d'une aide extraordinaire de 24,000 sur le Dauptainé, après convocation des États ; mais avec ordre de passer outre en cas de refus.

1 Chroniques de Jean de Troies (coll. Michaud, tome IV, p. 308 et 322). La valeur de la livre, qui était de 6 fr. 92 c, passe à 0 fr. 80 c. le 12 mars 1473 ; le 28 décembre 1473, elle tombe à 6 fr. 28 c, remonte à 6 fr. 31 c. le 8 janvier 1474, descend à 6 fr. 23 c. le 30 mars 1474, et à 6 fr. 02 c. le 2 novembre 1475.

* Voir les plaintes des députés aux États de 1484.

* Voir Comines.

* Jean de Troie», p. 338.

54 UVKE I, CHAPITRE il.

Si du montant de l'impôt et de ses accroissements successifs, nous passons à l'administration générale, nous trouvons peu de chose à mentionner. La juridiction exclusive des élus, toujours contestée dans les provinces, fut confirmée à plusieurs reprises et maintenue avec vigueur1.

Dans le Languedoc, les conservateurs des aides, juges souverains pour les choses du fisc , étaient choisis parmi 1rs conseillers au parlement de Toulouse. On leur substitua une cour des aides, semblable à celle de Paris, indépendante du parlement1.

Quelques ordonnances renouvellent les anciens règlements sur le quart du sel en Poitou5. L'une d'elles mérite d'être signalée. Elle constate que le quart du sel a été baillé à ferme à Michel Gaillard en 1464, pour neuf années, moyennant 15,000 livres par an. Le bail une fois passé, les généraux conseillers, sur le fait de la justice des aides, défendent au fermier de lever le quart du sel après la première vente. Le fermier se plaint ; il voit dans cette défense une restriction abusive de son droit qui peut lui faire perdre 10,000 livres par an. L'ordonnance lui donne raison et décide que le quart sera perçu s u toute vente de sel dans le Poitou, ainsi que sur toute1* exportation de sel hors do cette province.

Une ordonnance du 7 février 1465 accorda quelques facilités aux marchands de Paris en ce qui concernait le payement de l'imposition foraine. Ils eurent le choix, ou de payer 6 deniers à Paris pour être quittes à la frontière, ou de ne rien payer à Paris et de payer 12 deniers à la

« Ord. 46 octobre et 17 décembre 1464 ; 29 juillet 1474 (Ord., XVI,

p. 268 et 280 ; XVIII, p. 3 * Ord. 12 septembre U67 (XVII, p. 10).

3 Ord. 4 décembre 1462 ; 2 juin 14«8 (XV, p. S91 ; XVU, p. 80 et 87^

frontière 1 Mais cette ordonnance ne fut pas étendue aux villes des provinces et, même à Paris, elle ne fut que très-imparfaitement exécutée. Les marchands se virent, comme par le passé, tenus de fournir dos cautions onéreuses faute de payement immédiat, et de plus exposés à payer deux fois*.

Ainsi, sous le règne de Louis XI, aucun perfectionnement ni dans l'administration générale des impôts ni dans le mode de perception propre à chacun d'eux. Se fît-il du moins quelque progrès sous le rapport de leur distribution? Une aggravation du montant des taxes peut être compensée par un meilleur équilibre établi entre elles ou par une égalité plus grande de répartition ; les intérêts du fisc se concilient alors avec ceux des contribuables. Un pareil résultat fut-il atteint? Et s'il ne fut pas atteint, en tout ou partie, y eut-il dans cette voie quelque entreprise sérieuse?

Du préambule d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1482 en faveur de la ville de Clermont, il semble résulter que Louis XI quittant les voies de l'empirisme, imagina une distribution nouvelle des impôts d'après les convenances des localités et donna ainsi le premier exemple d'un véritable système financier.

c Reçue avons, dit le texte, l'humble supplication de nos chers et bien-aimés les consuls, bourgeois, manants et habitants de notre ville et cité de Clermont ou bas pays d'Auvergne contenant comme tantôt après notre joyeux avènement à la couronne nous voulûmes et ordonnâmes que les aides ou impositions de 42 deniers pour

1 Ord., XVI, p. 2d5.

* Cahier des Elats généraux de 1484, chap. De la marchandise, — fBernicr, p. 700).

r>6 LIVRE I, CHAPITRE II.

livro de toutes denrées ou marchandises, aussi du vin vendu en gros et huitième du vin vendu en détail qui par avant avaient eu cours en et partout notre royaume, seraient abolis et abattus sauf et réservé les cités et bonnes villes de notre royaume, es quelles nous voulûmes et ordonnâmes qu'ils eussent encore cours et que dès lors en avant lesdites aides fussent nommées et appelées assises et équivalent et que les manants et habitants desdites cités et bonnes villes, où lesdites assises et huitième auraient cours, fussent francs et exempts de nos tailles et impôts qui seraient mis sus de par nous, fût pour le fait et entretènement des gens de guerre ou autrement pour quelque cause ou occasion que ce fût ou pût être. » La ville de Clcrmont avait été omise par inadvertance. On lui accorde, par l'ordonnance de janvier 1482, l'exemption de la taille, à condition qu'elle accepte l'établissement des aides et que si le produit de la ferme des aides n'est pas égal au produit de la taille, le déficit soit comblé par les habitants1.

Le système consistait donc à supprimer les aides dans les campagnes et les tailles dans les villes, ce qui ne veut pas dire que le montant total de l'impôt fût réduit ; seulement, toute la charge de l'impôt direct était rejetée sur les campagnes et toute la charge de l'impôt indirect sur les villes. Considérée uniquement au point de vue des facilités de la perception, l'idée était excellente. En effet dans les campagnes la principale richesse se compose de biens -fonds sur lesquels l'impôt direct peut ètro assis avec une grande solidité et une exactitude suffisamment rigoureuse ; dans les villes, au contraire, la principale richesse se compose de valeurs mobilières difficiles

1 Orrf., XVIII, p. 712. .

à saisir, plus difficiles encore à estimer. L'inverse a lieu pour les taxes sur les marchandises: dans les campagnes, Je commerco est rare, disséminé sur une vaste étendue, restreint à un petit nombre d'articles, les taxes sur les marchandises coûtent beaucoup à établir et rapportent peu ; dans les villes, elles coûtent moins et rapportent beaucoup, parce que les objets qu'elles frappent sont accumulés en grande quantité sous les formes les plus diverses, dans un espace étroitement circonscrit.

Ce système avait encore un autre avantage pour Louis XI. Il lui ménageait en cas d'urgence, des ressources pécuniaires promptemont disponibles. Dans les campagnes, les recouvrements sont toujours lents; si l'on veut obtenir de suite ce dont on a besoin, il faut agir par voie de réquisition, demander non des sommes d'argent, mais des choses en nature, saisir les récoltes et les bestiaux, ce qui cause des embarras de toute sorte au gouvernement et irrite les populations. Dans les villes seules existent des capitaux immédiatement réalisables, prompts à fuir si un impôt périodique les frappe, mais incapables de se dérober si on les surprend par une mesure inattendue. Là se trouve la base naturelle des emprunts forcés et autres charges extraordinaires qui revêtent nécessairement la forme de l'impôt direct. Ces charges seront d'autant plus aisément acceptées qu'elles ne viendront point s'ajouter à d'autres charges du même genre. Supposez que le contribuable paye sous forme de taille 10 pour 100 do son revenu et qu'on vienne lui demander encore sous la même forme une somme équivalente: il se sentira beaucoup plus enclin au murmure que s'il paye le dixième de son revenu ou môme plus sous une autre forme qui lui dissimule l'étendue de son sacrifice annuel et, en tous cas, no lui permet pas do l'apprécier

en chiffres d'une manière précise. Ainsi l'exemption de la taille ordinaire, dans les villes, favorisait la levée des tailles extraordinaires auxquelles Lous XI, nous l'avons vu, ne se fit pas faute d'avoir recours.

Au point de vue de la justice, ce système offrait do graves inconvénients, les uns inhérents au système laimême, les autres provenant du milieu dans lequel il était appliqué. Les privilèges particuliers sur le fait des aides étaient très-restreints ; ils se bornaient à quelques franchises au profit des nobles , des ecclésiastiques , des membres de l'Université et des bourgeois de la commune sur les denrées de leur cru. Louis XI abolit môme ces franchises au sujet du transport des vins1. Au contraire, sur le fait des tailles, les privilèges étaient très-nombreux, puisque non -seulement le clergé et la noblesse tout entière, mais encore presque tous les officiers du roi étaient exempts. Ces privilèges se faisaient surtout sentir dans les campagnes, séjour habituel des seigneurs ecclésiastiques ou laïques. Rejeter exclusivement sur les campagnes le fardeau de la taille, c'était donc écraser le paysan du poids de tout l'impôt direct augmenté du poids do tous les privilèges, c'était rendre encore plus profonde une inégalité déjà énorme. Dans les villes, la substitution des aides aux tailles devait produire un résultat analogue, d'une manière moins visible, mais non moins certaine. Le pauvre n'achète qu'au détail ; le riche achète souvent en gros; une taxe qui frappe d'un vingtième (12 deniers pour livre) les ventes en gros et d'un vingtième plus un huitième les ventes au détail est une taxe inégale, qui épargne les grandes fortunes au préjudice des petites. Ensuite, toute taxe sur les objets de consommation est

1 Basin, livre I, chap. xxu.

nécessairement progressive dans le sens de la misère , si elle est proportionnelle à la quantité non à la valeur des objets. Les aides, il est vrai, étaient nominalement proportionnelles à la valeur, mais en pratique la valeur véritable de chaque objet imposé étant d'une appréciation fort délicate, souvent presque impossible, la tendance des fermiers du fisc ou de leurs agents était toujours vers un droit spécifique, perçu en raison de la quantité. Ainsi, le menu peuple souffrait des aides qui étaient un soulage" ment pour la haute bourgeoisie. Celle-ci, maîtresse dans toutes les villes de l'autorité municipale, sollicitait du roi la substitution des aides aux tailles; en cas d'émeute au sujet des aides, elle se tournait contre les rebelles, comme elle le fit à Reims en 1461.

Pour en faire mieux ressortir les avantages et les défauts, nous avons supposé jusqu'ici le plan do Louis XI pleinement exécuté.

Malgré les termes très-positifs de l'ordonnance rendue eu 1482, il est permis de conserver des doutes à cet égard. En fait, nous voyons sous le règne de Louis XI beaucoup de villes déclarées exemptes des aides comme des autres impôts1. Rien ne prouve que toutes aient été exemptes de tailles, ni surtout que les campagnes aient été affranchies des aides. Il serait bien étonnant qu'un pareil affranchissement, s'il eût été universel, n'eût laissé aucune trace ni dans le Recueil des Ordonnances ni dans le procès - verbal des États généraux do 1484 , où les questions fiscales furent agitées avec tant de passion et discutées avec tant de soin. On doit donc présumer que la réalisation du système resta incomplète.

• Par exemple : Agen, eu 1403; Cherbourg en 1 165; Orléans et Caen, tu 1106 ; Araboise, en 1482. (Ord., XV, p. 636; XVI, p. 293, 462 et 516; XIX, p. 60.)

En tout cas, les campagnes ne furent certainement pas affranchies de toute taxe indirecte. Los péages établis pour la traite foraine ou pour tout autre motif atteignaient les habitants des campagnes tout aussi bien que ceux des villes. La gabelle du sel les atteignait également et même dans une proportion plus forte, car l'usage des salaisons est surtout propre au paysan.

Cessant de comparer la situation respective des villes et des campagnes, mais continuant à étudier la distribution de l'impôt sous d'autres aspects, nous sommes naturellement conduit à nous demander si Louis XI, l'homme de l'unité monarchique , a rendu le régime fiscal on France plus uniforme, s'il a fait disparaître quelques-unes des diversités et des inégalités anciennes.

Tout ce qu'il fit en ce sens se réduit à deux choses : 1° Il abolit d'une manière expresse le prétendu droit des nobles et des ecclésiastiques au libre transport des vins de leur cru 1 ; 2° il maintint dans le Languedoc, malgré des contestations continuelles, la réalité de la taille, réalité qui mettait de niveau sinon les biens du moins les personnes*.

Il ne tenta rien au delà pour restreindre les privilèges des nobles et des ecclésiastiques. Quant à ceux de ses officiers et des autres magistrats, il les étendit. C'est ainsi qu'il accorda du sol non gabellé (c'est-à-dire exempt de droit), au prévôt des marchands et aux échevins de Paris plus tard aux membres du Parlement \

Aux francs archers do Charles VII, il ajouta les suisses

1 Basin, livre I, ebap. xxii.

2 Ord. 16 octobre 1464 (XVI, p. 268).

5 Ord. 16 septembre 1461 (XV, p. 19).

k Ord. 26 juillet 1467 (XVH, p. 3).

qui furent de même exempts des tailles et do plus exempts de toute autre contribution1.

Il ne tenta rien non plus pour soumettre les diverses provinces du royaume à des règles communes, ni pour abaisser les barrières qui arrêtaient le commerce de Tune à l'autre. La Guiennc et le Languedoc gardèrent leurs privilèges, remplaçant les aides par des taxes différentes, tandis que la Normandie payait le quart sur les vins, et le reste du royaume le huitième. La traite foraine, signe et conséquence de ces diversités, non-seulement subsista, mais fut aggravée. Les provinces réunies au domaine de la couronne, telles que le Roussillon, la Picardie, la Bourgogne, la Provence, stipulèrent aussi le maintien de leurs privilèges. Les lettres de confirmation obtenues par la Bourgogne méritent d'être remarquées*.

L'article 12 déclare que les droits sur les chartes scellées du sceau royal sont réduits à un marc d'argent", dont moitié reviendra à la chapelle de Dijon ;

L'article 14 abolit le droit de prise ;

L'article 16 défend d'assembler les Etats sans ordre du roi ;

Par contre, l'article 17 défend de lever aucuns subsides ni aides, au profit du roi ou d'autres, sans l'octroi des États;

L'article 20 supprime les droits de traite mis depuis la mort du duc Philippe sur les vins et autres marchandises passa ut de Bourgogne en Franco ou do France en Bourgogne.

Comme sous Charles VII et sous les rois précédents, les privilèges particuliers des monastères et des églises furent confirmés, renouvelés, multipliés et agrandis.

1 Ord. septembre 1481 (XVIII, p. 690).

1 Ord. mars 1477 (XVIII, p. 244).

Nous avons vu comment, et d'après quel principe, les villes, ou du moins un grand nombre d'entre elles, virent leurs privilèges modifiés ; mais leur condition, devenue uniforme en un seul point (à savoir la substitution do l'impôt indirect à l'impôt direct), présentait d'ailleurs les plus grandes différences. Les aides n'étaient pas « unies 1 ; » le taux et l'assiette de l'imposition sur les ventes variaient d'une ville à l'autre. Sur les vins on levait ici le huitième, là le quatrième ; le huitième finit, il est vrai, par dominer; cependant, même sous ce rapport, le contraste ne disparut pus entièrement, puisque les villes normandes ne profitèrent jamais de la réduction.

En dehors des aides, l'application des droits domaniaux (droits sur les actes, droits sur la justice, sur . l'industrie, sur les mutations, etc., etc.) auraient suffi pour maintenir entre les villes la plus grande disparité. Par exemple, les bourgeois de Rouen furent, en 1467, dispensés du droit de franc-fief; cette dispense que les Parisiens possédaient déjà avant le règne de Louis XI, fut plus tard communiquée aux bourgeois d'Orléans et de quelques autres grfmdes villes. Mais elle n'en resta pas moins à l'état d'exception. Il se trouvait donc dans le même royaume des bourgeois qui pouvaient acquérir des fiefs nobles librement, et d'autres, en plus grand nombre, qui ne le pouvaient sans payer finance.

Les privilèges des foires peuvent encore être comptés jiurmi les causes d'inégalité fiscale. Très-anciens pour quelques foires célèbres , ils furent augmentés par Charles VII et singulièrement développés par Louis XI. Louis XI créa soixante-six foires, dont quatre à Lyon \

1 Expression employée par l'orateur des États généraux en 1468. » Voir M. Lcvasseur, t. 1, p. 435, 443 et 444.

Les marchandises qui s'y rendaient étaient franches de droit, tout au plus soumises à des droits réduits. Ces centres privilégiés attiraient en France les marchandises étrangères et provoquaient de toutes parts un vaste mouvement commercial ; mais aussi ils troublaient le cours naturel du commerce, l'inclinant vers les pays favorisés de franchises extraordinaires et le détournant des autres. 11 eût été tout à ta fois plus juste et plus utilo d'encourager le commerce par des mesures générales, telles que le bon entretien des routes, la diminution du nombre des péages, la répression constante et rigoureuse des abus commis par les percepteurs, un règlement des tarifs, simple, uniforme et modéré.

Les privilèges motivés par des services personnels hors ligne (comme ceux accordés à l'imprimeur Scheffcr et à Jeanne Hachette ou par des accidents imprévus (comme ceux accordés aux inondés de la Loire') doivent être considérés comme des actes réparateurs ou rémunérateurs qui ne sauraient être blâmés en eux-mêmes et qui n'affectent pas d'une manière sensible la répartition de l'impôt. Quant aux concessions faites aux seigneurs féodaux pour les désarmer ou pour les gagner, elles ne peuvent servir non plus à caractériser l'administration de Louis XI, car il les accorda malgré lui, les restreignit le plus possible et sut enfin les rendre éphémères*. Chose plus grave, il créa beaucoup de nobles et par cela

» Ord. 24 aYril 1475; juin 1473 (XVIU, p. 114; XVII, p. 589). * Ord. août 1483 (XIX, p. 35).

» Ord., XV, p. 317; XVI, p. 401 ; XVII, p. 129; XIX. p. 17. - Concession de louages au comte d'Eu (janvier 1462); concession de tailles, aides, etc., en Normandie, à Charles de France (octobre 1465) ; de preniers à sel en Maçonnais au duc de Bourgogne (octobre 1468) ; de francs-fiefs au duc de Brabant (juin 1482).

même augmenta le nombre des privilégiés exempts de tailles \ Mais ce qui achève de rendre manifestes ses véritables tendances, ce sont les procédés qu'il employa pour obtenir des impôts extraordinaires : des traités particuliers avec les États provinciaux là où ils existaient ; partout ailleurs des traités avec les villes; aucun lien entre ces divers traités; par suite aucune proportionnalité dans la répartition du montant total de l'impôt; tel pays donnait une somme énorme, tel autre une somme relativement faible ; quelques-uns même ne contribuaient pas du tout. Pour atteindre d'une manière égale l'ensemble du royaume, il aurait fallu convoquer les États généraux et leur faire voter les nouveaux subsides. Louis XI ne s'en souciait pas ; il avait peur de ces grandes assemblées.

A vrai dire, il ne se souciait que d'une chose : obtenir le plus possible, sans compromettre son autorité. Vers ce but unique , il dirigea les forces do son intelligence vigoureuse" et pénétrante , mais étrangère à toute idée morale. Pour l'atteindre, il imagina un système qu'il réalisa en partie, système ingénieux et commode., mais inique. Diminuant quelques inégalités secondaires, aggravant les autres, on somme il ne fit rien de sérieux pour répartir l'impôt d'une manière égale, ni pour créer cette sorte d'unité par laquelle les divers membres d'une nation se sentent solidaires. L'unité du pouvoir lui suffisait.

Des protestations curent lieu sous son règne. Nous avons raconté la révolte de Reims et d'Angers qui suivit son avènement. Plus tard, les seigneurs membres de la ligue dite du Bien public invoquèrent contre lui l'énor-

1 Voir les plaintes des députés aux États de 1484.

LOUIS XI (1461-1483). 4ô

mité des charges publiques, et en 1466 les trente-six commissaires nommés à la suite du traité de Saint-Maur pour réformer l'État firent entendre des plaintes sur le môme sujet. Ils dirent « qu'il perdrait son peuple , le fonds même <Toù il tirait l'argent ; que la paroisse qui payait 200 livres allait être obligée d'en payer 600 » Louis XI passa outre.

En 1468, le 8 avril, il convoqua les États généraux a Tours ; il s'agissait de savoir s'il devait remettre la Normandie entre les mains de Charles de 'France ; les États déclarèrent que le domaine de la couronne, y compris la province en question, était inaliénable. Ils furent dissous au bout de huit jours ; mais avant de se séparer, ils adressèrent au roi des remontrances sur l'accroissement des impôts , les pilleries des. gens de guerre, les abus des gens des finances, les exactions de la cour de Rome et les pensions excessives. Jean Jouvenal des Ursins, archevêque de Reims, demanda en leur nom que la perception des aides fût simplifiée par l'adoption d'un taux uniforme ; que les menues aides ou impositions sur les ventes fussent abolies, et que la gabelle du sel (augmentée de 40 sols par muid en 1467) fût réduite au taux primitif. Une phrase de sa harangue mérite d'être citée : a II y en a un qui en un conseil dit : <r Exigez et taillez hardiment, tout est vôtre, » qui sont paroles d'un tyran et non dignes d'être entendues. » Ce qui ne l'empêcha pas de terminer, comme il avait commencé, par uno formule d'obéissance passive : « Omnia quœcumque volucris faciemus et obediemus tibi \ » A la suite de ces remontrances, une commission

1 Mss. Legrand, cités par M. Michelet, t. VI, p. 190 et 191 . 1 Voir le discours de Tarchcvèque de Reims, Jean Jouvenal des Ursins dans Duclos, Histoire de Louis A7, t. III, Preuves, p. 239-252.

de six membres fut instituée avec le consentement de Louis XI, pour la réforme des abus. Elle resta impuissante, comme l'avait été, en 1466, la commission des trente-six. Toutefois l'influence des États ne fut pas nulle, car il semble juste de leur attribuer l'extension progressive du huitième substitué peu à peu au quatrième dans tout le royaume, sauf la Normandie. Cette influence devait grandir singulièrement après la mort de Louis XI.