CHAPITRE II
Débarrassé de son premier ministre, Louis XIV saisit les rênes du gouvernement, et, jusqu'à son dernier souffle, elles restèrent entre ses mains. U annonça solennellement qu'il gouvernerait par lui-même. On ne crut pas d'abord à cette déclaration, étonnante cbez un jeune homme do vingt-deux ans ; mais bientôt il fallut se rendre à l'évidence. Pendant plus d'un demi-siècle, Louis XIV se montra vraiment roi par son application constante aux affaires, aussi bien que par son attitude hautaine en face de ses ennemis et sa majestueuse sérénité au milieu de sa cour. Sa force venait d'une foi profonde, instinctive, inaltérable Il était pénétré de cette idée que la monarchie absolue est une institution divine, et il se sentait appelé à réaliser l'idéal de cette institution ; il avait au suprême degré le culte de la royauté, et ce culte se confondait naturellement en lui avec le culte de soi-même.
Le pouvoir absolu d'un seul étant admis comme le principe essentiel et immuable de la société, on peut le concevoir sous des formes diverses qui, toutes, so ramènent plus ou moins à l'une ou l'autre des deux suivantes. Ou bien le monarque établit des règles générales qui embrassent un ensemble de faits particuliers ; ou bien il applique à chaque fait particulier une règle particulière. Dans le premier cas, il y a un certain ordre, non pas l'ordre véritable, Tordre moral qui uatt du concours do toutes les volontés et du libre développement des facultés in-
dividuelles, mais quoique chose comme Tordre matériel qui préside aux rouages d'une mécanique bien montée. Dans le second cas, il ne reste que l'arbitraire pur et simple. Ce n'est plus le triomphe do la volonté réfléchie, c'est le triomphe du caprice. Dans les deux cas, le monarque, par la force des choses, est obligé de limiter sa volonté ; s'il agit par des règles générales posées à l'avance, il se lie pour l'avenir; s'il agit par des décrets particuliers, il laisse nécessairement en dehors de son empire un nombre de faits d'autant plus grand que le cercle de sa souveraineté est plus vaste. Son intervention personnelle est moins directe et moins actuelle, ou moins étendue et moins sûre.
Louis XIV pratiqua le pouvoir absolu sous ses deux formes; il se laissa maintes fois entraîner à des mesures purement arbitraires ; mais le plus souvent, surtout dans la période qui nous occupe, il inclinait dans un sens moins contraire à la raison. Il comprenait que, pour rendre son autorité partout présente, il fallait envelopper le royaume d'un réseau d'ordonnances coordonnées avec soin. U aimait en toutes choses la symétrie, la méthode et la règle. Le désordre lui apparaissait comme une rébellion \
L'état des esprits secondait merveilleusement les résolutions du roi. Les aspirations libérales du seizième siècle semblaient étouffées jusque dans leur germe. On ne se souvenait de la Fronde que comme d'une folie. Personne ne regrettait Mazarin. On attendait tout de l'initiative royale.
1 Je ne parle pas du désordre dans la vie privée. On sait avec quelle impudence il étalait ses adultères. Mais jusqu'à Mae de Maintenons aucune femme n'exerça d'influence sur sa politique. '
Un seul homme était un obstacle. Le surintendant Fouquet, par ses intrigues, ses profusions, son zèle pour les gens de lettres et ses galanteries, avait su s'attacher une foule de personnages importants et un petit groupe d'amis dévoués. Colbert, dès le mois d'octobre 1659, l'avait dénoncé à Mazarin. Tout en le dénonçant, il recommandait de « le ménager, de le caresser o, jusqu'au jour où il serait possible de le frapper. Mazarin n'avait pas osé le poursuivre. Louis XIV le détestait ; il voyait en lui presque un rival. Éclairé par Colbert, il savait ce qu'il devait penser des états de recettes et de dépenses que le surintendant lui présentait ; mais il savait aussi qu'il convenait d'agir prudemment. Pour éviter toute résistance, il fallait surprendre Fouquet. De plus, il importait d'atteudre jusqu'à l'automne ; car en été , les paysans étant occupés à leurs récoltes, les impositions ne rentrent point, et les gens d'affaires seraient peu disposés à prêter do l'argent au roi, s'ils voyaient leur chef . arrêté \ La fameuse fête de Vaux mit le comble à l'irritation du roi (17 août 1661). Enfin, le voyage de Bretagne eut lieu. Fouquet, habilement « caressé », accompagna la cour. Le 5 septembre, il fut arrêté à Nantes, conduit prisonnier au château d'Angers, et vers la fin de décembre enfermé à Vincennes.
On mit trois années entières à instruire son procès. Le 4 décembre 1664, il comparut devant ses juges. Il avait rédigé des défenses volumineuses. Il déploya dans ses réponses orales beaucoup de talent et de verve. S'il no prouva pas son innocenco, il affirma du moins, ce qu'on soupçonnait alors, et ce qui aujourd'hui se trouve démontré par les documents les plus authentiques, à savoir
1 Mémoire de Colbert (M. Joubleau, II, p. 294).
qu'au-dessus de lui il y avait un coupable qu'on ne pouvait plus atteindre, et sur qui devait retomber la responsabilité de tous les désordres. Il accusa Mazarin de toutes les fraudes qu'on lui reprochait à lui-même : confusion de ses deniers avec ceux du roi, avances supposées, intérêts pris dans les fermes et traités, pensions reçues des fermiers et des traitants, réassignation de billets surannés, etc. Il ajouta qu'il manquait des pièces au dossier, et que ces pièces avaient été soustraites par Colbert pour sauver la mémoire du cardinal. Les juges commencèrent à opiner le 9 décembre. Le 20, l'arrêt fut rendu : acquitté sur le chef de « crime d'État », reconnu coupable sur le chef de « malversations », FoUquct fut condamné à la peine du bannissement par treize voix contre neuf, qui votèrent la mort. Le roi voulait la mort. Il se contenta de la détention perpétuelle qu'il substitua au bannissement, aggravant ainsi, contrairement aux traditions les plus respectables, la peine du condamné. Nicolas Fouquet passa le reste de sa vie dans la citadelle de Pignerol ; il y mourut le 23 mars 1680
L'émotion causée par sa chute soudaine et par les diverses péripéties de son procès fut très- vivo. Bien des circonstances y contribuèrent; quelques-unes méritent d'être relevées ici. Ce n'était pas seulement les gens de lettres qui avaient pris part aux prodigalités du surintendant, c'était toute la haute société du royaume. Sur la même liste où figuraient les 12,000* de gages payées au poëte Scarron figuraient aussi 100,000* remises à la première femme de chambre de la reine, 100,000 au mar-
1 Voir les défenses manuscrites de Fouquet dans les Mélanges de Colbert, t. 32 {Bibl. imp.); — Lettres de M-« de Sévigné, 17 novembre 166* et suivantes; — M. Chéruel, Mémoires sur Fouquet.
quis de Créqui , 200,000 au duc de Brancas, 200,000 au duc de Richelieu. Les gens de robe avaient reçu dos gratifications ; presque tous étaient directement ou indirectement intéressés dans les affaires dos traitants *. Avec Fouquet s'écroulait tout un échafaudage de fortunes scandaleuses. À la cour, au palais, et même dans le sein de la grosse bourgeoisie, bien rares étaient ceux qui n'avaient pas à se reprocher quelques bénéfices illicites. Depuis Sully, c'est-à-dire depuis un domi-siècle, l'intégrité dans les affaires publiques était passée à l'état de vertu extraordinaire, inouïe, presque surhumaine. On trouvait Fouquet plus malheureux que coupable ; les lenteurs du procès, la pression exercée sur les juges par les gens du roi plaidaient en sa faveur. Les plus sévères, ceux qui acceptaient avec joie la condamnation du passé et qui voyaient dans les rigueurs de la justioe les préludes d'un ordre de choses nouveau, ceux-là mêmes éprouvaient quelque amertume en songeant que l'ennemi le plus acharné do Fouquet et son successeur immédiat n'était autre que l'ancien commis de Mazarin.
Dix jours après l'arrestation de Fouquet, le roi avait rendu une ordonnance qui organisait sur de nouvelles bases l'administration financière *.
Cette ordonnance est datée de Fontainebleau, 15 septembre 1661. Elle constate le mauvais élat des affaires, persistant malgré la paix. Elle déclare que le mal provient des pouvoirs excessifs accordés au surintendant. Elle sup-
1 Mémoires de GourvilU, p. 517; — Mémoires de Colvert, datés d'octobre 1659 et de 1663; — M. P. Clément, Vie de Colbert, Introduction.
* Voir Isambcrt, XV1H, p. 9; — Mémoire de Colbcrt, publié par M. Joubleau, H, p. 360 ; — Lettres et Mémoires de Colbert, publiés par M. P. Clément, II, p. 749.
prime la surintendance. Elle annonce que le roi, désormais, prendra lui-même le soin de ses finances ; que lui seul signera les « expéditions soit pour la recette, soit pour la dépense; et qu'il se dirigera d'après les avis d'un conseil o composé de personnes de capacité et probité connues. »
Les membres du « conseil royal » devaient être au nombre de cinq : le roi, un chef du conseil et trois conseillers, dont un intendant des finances. Au besoin, le chancelier pourrait être appelé. Le chef du conseil n'avait que des attributs honorifiques. On en donna le titre au maréchal de Villeroi. Les fonctions vraiment graves étaient réservées à l'intendant : seul il était en relation directe avec les agents du fisc ; il était le rapporteur de toutes les affaires, et, par suite, prenait l'initiative de toutes les résolutions ; on lui remettait les comptes de toutes les recettes et les ordonnances de toutes les dépenses ; il les vérifiait, les contrôlait et les soumettait au roi ; enfin, il tenait les registres de toutes les opérations. C'était là un pouvoir très-réel, très-élastique, d'autant plus facile à étendre qu'il se couvrait d'un titre modeste. Muni d'une pareille charge, un homme pratique et supérieur devait peu à peu annuler ses collègues, gagner la confiance du roi, s'emparer de la machine administrative et la diriger avec une autorité souveraine.
L'intendant désigné par Louis XIV pour siéger au conseil royal des finances fut Jean-Baptiste Colbert.
Né à Reims, le 29 août 1619, et fils d'un commerçant de cette ville, il était entré en 1643 au service de Michel Le Tellier, alors secrétaire d'État de la guerre; en 1651, Michel Le Tellier le céda au cardinal Mazarin, qui tira profit de ses talents, et, sur le point do mourir, le recommanda à Louis XIV. Colbert avait servi lo cardinal
plutôt avec la fidélité d'un serviteur qu'avec la probité d'un homme libre. Doué d'une intelligence pénétrante et lucide, d'un jugement sain , d'uno puissance de travail prodigieuse, d'une activité infatigable, d'un caractère ferme et résolu, capable à la fois de discerner les plus fins détails d'une affaire et de préparer les plus vastes plans, il consacra pendant dix ans ces belles facultés à édifier la fortune de Mazarin. On souffre, quand on lit sa correspondance avec le cardinal, de le voir si souvent complice de la fraude : déguisant une grossière flatterie sous l'apparence d'un blâme, il reproche à son maître o de se ruiner pour le bien de l'État » (lettre du 27 juin 1651) ; il le félicite des 400,000* que M. de La Vieuvillc lui donne pour la surintendance (24 juillet 1631); il se plaint de la déclaration royale, qui, en 1648, avait limité à 3 millions les ordonnances de comptant ; il dit que ces ordonnances « servaient de remède à tous maux » ; que, pour régulariser les dépenses irrégulières, à défaut de comptants, il faut faire « bien des faussetés » (8 juillet 1651); il avertit Son Émincncc qu'il lui envoie un compte « peu intelligible », l'ayant a tourné en la forme la plus favorable pour être reçu du public » (16 octobre 1652); puis, quand Mazarin se décide à prendre, pour remboursement de ses prétendues avances, les recettes d'une élection ou d'uno généralité, il lui fait allouer, à titre de non-valeurs, des remises excessives (décembre 1658, 5 janvier et 31 août 1659). Cependant, à mesure que la sphère de son activité s'agrandit, il se dégage de ces basfonds; il se préoccupe toujours des intérêts de Mazarin, mais il songe déjà aux intérêts publics, et il s'élève à des conceptions dignes d'un homme d'État. Il dénonce les abus partout où il les rencontre ; il en recherche les causes, et il indique les remèdes dont il les croit susceptibles.
A cet égard, le mémoire du i" octobre (659, dirigé contre Fouquet, est un monument précieux
Dans ce mémoire se trouvent indiquées à l'avance prosque toutes les réformes qui furent réalisées plus tard, ou tout au moins tentées sous la direction de Colbort. On peut les résumer ainsi :
1° La « maxime d'ordre » substituée à « la maxime de confusion » ; et, dans ce but, suppression de la surintendance, les affaires fiscales devant être gouvernées par le roi ou le cardinal en personne ;
2° Institution d'une chambre de justice pour punir les financiers coupables, leur faire rendre gorge et intimider les autres ;
3° Rétablissement de l'égalité dans la répartition des tailles, par la restriction des privilèges et l'intervention énergique des intendants ;
4° Diminution des frais de perception et amélioration du recouvrement ;
5° Remboursement des offices inutiles ;
6° Suppression des remises ; rachat des rentes et des revenus aliénés.
Le mémoire développe et discute chacune de ces réformes. A propos de la chambre de justice, il insiste sur la difficulté de trouver des magistrats non intéressés dans les affaires des traitants ; il en compte à peu près uno douzaine ; il en désigne deux par leurs noms \
A propos du rachat des rentes et revenus aliénés, il prévoit et repousse l'accusation de banqueroute; les
» Voir, à la Bibl. imp., section des Manuscrits, Mélanges de Colbert, t. 32.
1 Omcr Talon, comme procureur général ; — de Nesmond, comme président. Le premier fut, en effet, procureur général de la chambre de justice , et l'autre, non président mais membre.
financiers , dit-il , n'ont pas avancé leur propre argent, niais l'argent du roi gagné par eux d'une façon illicite; en outre, ils ont prêté à usure, contrairement aux ordonnances; ils connaissaient les risques auxquels ils s'exposaient; ils se sont fait payer de ces risques et en ont touché le prix.
À la suite de ces réformes, Colbert montre en perspective : les peuples soulagés, les charges du Trésor amoindries , les revenus du roi augmentés, un plus grand nombre d'hommes occupés aux choses utiles, des armées plus fortes et la création d'une marine. Enfin , comme dernier progrès* il propose : la restauration du commerce et la simplification de la justice.
Tels étaient les projets de Colbert au mois d'octobre 1659. Il eut deux années entières pour les mûrir et les compléter.
Au mois de septembre 1664 , il était prêt. Son œuvre était arrêtée dans son esprit, et il disposait d'un pouvoir suffisant pour passer de la théorie à la pratique.
Il resta simple intendant des finances et membre du conseil royal jusqu'en 4664; en 4664, il acheta la charge de surintendant des bâtiments; en décembre 4665, il fut nommé contrôleur général et rendit illustre un titre avant lui obscur; en 1669, il devint secrétaire d'État; il eut alors dans ses attributions non - seulement les finances et les bâtiments, mais encore la marine, le commerce, la maison du roi, la ville de Paris, les gouvernements de l'Ile-de-France et de l'Orléanais, les affaires du clergé. Son influence, pendant les huit premières années de son administration, alla grandissant de jour en jour. A partir de 1670, elle baissa. Contrarié par la rivalité de Louvois, obligé de faire face à des dépenses exorbitantes, gêné dans ses combinaisons par une
politique dont il apercevait les dangereuses tendances et qu'il essayait en vain de combattre , il eut à subir de cruelles épreuves; mais, dans le cercle de ses fonctions spéciales, il conserva son autorité pleine et entière. La guerre de Hollande, qui éclata en mai 4672, le détourna du but qu'il poursuivait, sans le lui faire perdre de vue. Après la paix de Nimègue, au mois d'août 1678, il reprit ses réformes et les continua courageusement à travers raille difficultés.
Malgré l'interruption partielle causée par la guerre de Hollande, l'œuvre de Colbert forme un tout systématique où les faits s'enchaînent par un lien rationnel indépendant do l'ordre des dates.
Nous examinerons successivement les mesures relatives :
4° Au règlement des comptes ; 2° A la diminution des charges ; 3° Au montant des tailles, à leur répartition et aux logements militaires ; 4° Aux dons gratuits; 5° Aux revenus des fermes ;
6° Aux péages, droits féodaux et dettes communales ; 7° Aux affaires extraordinaires.
Nous étudierons ensuite les résultats de ces mesures, tant au point de vue du fisc qu'au point de vue des contribuables et des intérêts généraux du pays.
§ t . — Règlement des comptes.
Pour substituer la a maxime d'ordre » à la cr maxime de confusion », la première condition était d'avoir des comptes clairs, nets et complets, tenus à jour, contrôlés
avec soin, réglés et clos à des époques périodiques trèsrapprochées.
A cet effet, Colbert institua d'abord trois registres. Le « registre-journal » mentionnait, par ordre de dates, les dépenses et les recettes ; le «registre des dépenses » mentionnait les dépenses par ordre de matières, avec l'indication des fonds sur lesquels elles étaient assignées ; le « registre des fonds » mentionnait les recettes par ordre de matières , avec l'indication des dépenses assignées sur chaque article. Chacun de ces registres répétait, sous une forme différente, ce qui était contenu dans les deux autres ; cette concordance offrait un moyeu de contrôle commode et assuré. En 1667 on supprima, comme inutile, le registre des dépenses. Tous les mois on rédigeait un abrégé des registres ; les registres et l'abrégé étaient alors soumis au roi, qui arrêtait l'état de la recette et do la dépense. Tous les mois aussi, le roi faisait inscrire sur un agenda de poche un résumé de la situation des finances, pendant l'année courante, comparée avec la situation de l'année 1661.
Tous les ans , au mois d'octobre , on déterminait le budget provisoire de l'année suivante ; au mois de janvier ou de février, on réglait, par « un état au vrai » , le budget définitif de l'année précédente.
Les recettes de chaque mois, fixées à l'avance par les engagements des fermiers et des receveurs, figuraient sur une liste remise au garde du Trésor, autrefois le trésorier de l'épargne. Si la recette n'était pas effectuée au jour dit, le retardataire était mis en demeure immédiatement, et, après un court délai, poursuivi. Le registre du garde du Trésor était vérifié tous les mois par Colbert, et tous les six mois par le roi \
1 Bailly 1, p. 41»; — M. Joubleau, I, p. 168.
Les ordonnances de comptant, destinées à couvrir les dépenses secrètes, furent malheureusement maintenues. Colbert s'efforça do les modérer; mais elles dépassèrent toujours la sage limite posée en 4648 (3 millions) et finirent par s'élever assez haut, sans jamais atteindre le chiffre monstrueux où elles étaient parvenues sous Mazarin (105,527,000* en 4658, et 96,741, 000* en 1689). Le tableau suivant indique leur importance, année par année, de 1662 à 1683 :
1662 4,625,000 livres.
172,496,000 livres.
La moyenne est de 7,840,000". Le « comptant du roi », dont il n'était rendu compte à personne, pas même à Colbert, est compris dans les sommes qui précèdent. En général, il est de 1 million par an ; en 1662, il ne fut que
de 144,000" et do 262,000 en 1666; mais il s'élève à 2,698,000, en 1676, et à 5,345,000, en 1682 \
La chambre de justice suivit de près les premières mesures relatives au règlement des comptes. Elle fut établie par un édit du mois de novembre 1661. Elle était chargée de régler les comptes des financiers suspects, c'est-à-dire de presque tous, et investie du droit de faire remonter ses recherches jusqu'à l'année 1665. Elle avait pour président Guillaume de Lamoignon, et pour procureur général Orner Talon. Le zèle des délateurs fut stimulé par la promesse d'un sixième dans les amendes. Des monitoires, lus par les curés, plusieurs dimanches de suite dans les églises, invitèrent les fidèles, sous peine d'excommunication, à dénoncer les délits dont ils auraient connaissance. Parmi les délits en question, on remarque l'usage de fausses balances pour peser les écus d'or, les cadeaux en espèces et en nature reçus pour décharger certains contribuables au détriment des autres, le commerce frauduleux des billets de l'épargne, les procès-verbaux mensongers. La chambre de justice siégea jusqu'en 1665. Elle ne fut dissoute officiellement qu'en 1669. Plusieurs financiers furent mis en prison. Quelques-uns condamnés à mort. Les plus compromis, tels que Gour ville et Bruant, prirent la fuite. Ceux qui échappèrent aux peines corporelles subirent des taxes
1 Voir, aux Archives impériales (KK, 35ii), le a registre contenant l'état par abrégé des recettes, dépenses et maniement des finances pendant que MM. Colbert, Le Peletier et de Pontchartrain ont été contrôleurs généraux des finances, 1662-1700. » C'est le résumé des registres établis par Colbert. Ce document précieux nous a été indiqué par M. Ch. Truiuet. 11 uous a servi de guide dans tout le cours de ce chapitre. Nous le désignerons, en le citant, par ces mots : Registre de$ Archive*.
énormes. Les frères Monnerot furent taxés, l'un à 5 millions, l'autre à 5,800,000*. D'autres à 2 millions, 2 millions et demi et 3 millions. Le total monta à la somme de HO millions *.
§ 2. — Diminution des charges.
Les taxes des financiers servirent à diminuer les charges de l'État. 101,772,000* furent employées à rembourser des offices inutiles, racheter des rentes ou des droits domaniaux, et libérer le Trésor des avances régulièrement faites pendant l'année 1661 et les années précédentes. Dans ce chiffre, les avances remboursées figurent pour plus de 13 millions, les rentes et offices pour environ
88 millions et demi \
Le montant des remboursements et rachats, opérés depuis 1662 jusqu'en 1672, s'élève à la somme de
170 millions \
A partir de 1673, pendant la guerre de Hollande, les remboursements diminuent; ils deviennent presque nuls en 1678 ; après la paix de Nimèguc, en 1679, ils recommencent sérieusement et montent à des sommes énormes en 1681 et 1682 ; de 1679 à 1683, le total dépasse 211 millions \ Ces dernières opérations se rattachent aux af-
* Registre des Archives, année 1665, deniers extraordinaires; Isambert, XV1H, p. 12; — M. Pierre Clément, chap. H.
* Voir la liste donnée par M. Joubleau, 1, p. 42.
n Tel est le chiffre donné par Colbert dans un mémoire présenté au roi en 1680 (Lettres et mémoires de Colbert, publiés par M. P. Clément, II, p. 771). Les chiffres, relevés année par année sur le registre des Archives, indiquent 190 millions, dont 76,393,000 livres, restes de la chambre de justice en 1670, employés en remboursement et ne figurant ni aux recettes ni aux dépenses des années suivantes.
k 211,848,000 livres; voir le registre des Archives.
faires extraordinaires qui furent faites pendant la guerre de Hollande. Nous en parlerons plus loin. Nous parlerons, dès à présent, des remboursements antérieurs à l'année 1672 ; ceux-là constituent la liquidation du passé, la liquidation de la surintendance *.
Ils comprennent quatre sortes de rachats : rachat des rentes, rachat des offices, rachat des droits des fermes, rachat des biens domaniaux.
Le rachat des rentes était le plus difficile. Il y en avait de deux espèces : les unes constituées en vertu de l'édit de 1634, qui avait imprudemment ouvert la voie à une émission indéfinie ; les autres constituées par des édits successifs et spéciaux. Les premières étaient depuis longtemps tombées dans le discrédit; elles se vendaient au denier 2 ou 3 (c'est-à-dire sur le taux de 50 ou 33 pour 1 00) ; elles avaient servi non à procurer de l'argent au Trésor, mais à déguiser des bénéfices frauduleux ; presque toutes se trouvaient entre les mains de traitants. Elles avaient une origine irrégulière et leurs détenteurs, loin de pouvoir réclamer une indemnité, étaient ternis eux-mêmes à faire des restitutions. On les supprima aisément (arrêt du 13 mars 1662). Il n'en fut pas de même dos rentes de la seconde espèce. Établies par des titres réguliers, négociés à un taux qui n'avait rien de ridicule, très-répandues dans le sein de la bourgeoisie, parmi les gens de commerce et les gens de robe, plus encore que parmi les financiers, elles ne pouvaient être attaquées sans provoquer une résistance sérieuse.
Nous avons déjà vu que d'après les principes de l'ancien droit 1 les rentes perpétuelles étaient toujours rache-
1 C'est l'expression de Colbert (Mémoire de 1663, ap. Joubleau, H, p. 302 et suiv.).
» Voir notre chapitre sur Henri IV et Sully, p. 355.
tables ; le rentier, qui subissait le racbat, devait recevoir le montant du capital stipulé dans l'acte de constitution et remis, par lui, au débiteur de la rente. Colbert voulait rembourser, non pas sur le pied du capital primitif, mais « eu égard au prix courant depuis le 4" janvier 4639 *. » Et ce prix courant devait être déterminé par les commissaires du roi. Le prix courant, en moyenne, ressortait au denier 12 (12 livres pour 4 livre de rente, ou 8.33 pour 400). On ne tenait aucun compte de la grande banqueroute qui avait eu lieu en 4649, ni des banqueroutes postérieures, et on remboursait les rentes telles qu'elles se trouvaient en 1661, c'est-à-dire réduites les unes de 28.50, les autres de 43.75, d'autres, enfin, de 50 pour 400*.
On se borna d'abord aux rentes non constituées sur l'Hôtel de ville de Paris (arrêts du 48 mars et du 30 juin 4662), et qui, n'étant pas des leur origine livrées au public, jouissaient d'une moins grande faveur. On passa ensuite aux rentes sur l'Hôtel de ville créées depuis 4656 (ordonnance du 3 avril 4663), et enfin à toutes les rentes créées depuis vingt -cinq ans (ordonnance du 24 mai 4664).
Les réclamations furent très-vives, surtout quand il fut question des rentes sur l'Hôtel de ville. Le prévôt des marchands se joignit au premier président du Parlement pour combattre les mesures prises par le conseil des finances. Les souvenirs de la Fronde furent évoqués. Une certaine agitation se fit sentir dans la ville. Colbert ne se laissa pas ébranler. Le roi le soutint. Le peuple de Paris n'était pas disposé à recommencer la lutte contre la
1 Déclaration du 9 décembre 4664.
* Mémoires de d'Ormcsson, à la date du 11 juin 1664.
royauté. On se contenta de quelques concessions; le prévôt des marchands et les échevins furent admis à vérifier les titres avec les commissaires. On offrit aux rentiers le choix entre le remboursement sur le pied du denier 45 et une nouvelle réduction de 20 pour 100. La plupart acceptèrent la réduction *.
En somme, le rachat des rentes produisit une économie d'environ 2,200,000* sur les 41 millions de rentes de l'Hôtel de ville, et de 2 millions sur les autres rentes; en tout un peu plus de 4 millions \
L'économie réalisée par les remboursements d'offices ne fut pas moins grande. Il y avait là ample matière à réduction; car, d'après un tableau dressé en 4664, le nombre des officiers, en cette même année, était de quarante-cinq mille sept cent quatre-vingts, et leurs gages de 8,346,000*, sans comptor les droits qu'ils percevaient sur les contribuables ; la valeur dos offices était estimée par le fisc à 487 millions, mais la valeur réelle était do 449 millions'. Ils pavaient un droit annuel de 2 millions, à peine un demi pour 400. Parmi les nombreuses réductions qui eurent lieu, nous citerons seulement la suivante : en 4662, on remboursa, sur le pied de leur finance, tous les officiers des élections créés depuis 4630; ils offrirent en vain 64 millions pour conserver leurs charges \
1 M. P. Clément (séances et travaux de l'Acad. des sciences morales et polit., numéro d'octobre 1863, p. 72 et suiv.); — Forbonnais, I, p. 381 ; — Règlement du 4 décembre 1064, cité par M. Joubleau, II, p. 367.
- Mémoire rédigé par CoAbert en 16G3.
s Forbonnais, I, p. 328.
* Forbonnais, 1, p. 285; — Mém. de Colbert, op. M. Joubleau, II, p. 330.
On racheta de même certains droits aliénés, tels que la moitié des octrois des villes, une partie des aides, la ferme des 9* 18 sols de Picardie, les droits sur les papiers et les bières En 1667, les aliénations domaniales furent à leur tour soumises au rachat ; mais en fait, un très-petit nombre de biens rcotra dans le domaine ; les aliénataires gardèrent ce qu'ils détenaient, moyennant une taxe correspondant à la différence entre la valeur actuelle et la valeur ancienne \
Enfin, les remises faites aux receveurs des deniers publics, qui étaient, avant Colhert, de 5 sols pour livre (25 pour 100), furent réduites à 9 deniers (3.75pour 100)*.
L'ensembledescharges,quiétaitcni66ide52,376,000*, y compris les remises aux receveurs des tailles, se trouva réduit en 1662 à 43,171,000*, et à 25,855,000* en 1670. Si l'on fait abstraction des remises, on trouve 38,966,000* pour 1662, — 23,231,000H pour 1670, — et 21,020,000* pour 1671 . Les chiffres remontent un peu vers 1674 ; mais ils redescendent ensuite, et, en 1683, la somme finale est de 25,889,000*. Les charges furent donc diminuées do 26 millions et demi, c'est-à-dire de plus de moitié4.
1 Mém. de Colbert précité, p. 329.
' Forbonnais, I, p. 405 ; — voir aussi l'édit du roi pour la réunion de ses domaines (Œuvres de Colbert, II, p. 761). 1 H. Pierre Clément, chap. m.
4 Ce sont les chiffres donnés par Forbonnais. Ceux du registre des Archives sont inférieurs; la différence, en général, est de 3 ou 4 mil» lions ; mais cette différence se réduit à 1 ou 2 millions si on ajoute au chiffre des charges, le chiffre des frais de recouvrement que le registre des Archives marque avec les dépenses, tandis que Forbonnais le confond avec les charges. Du reste, la proportion reste la même.
§ 3. — Tailles et logements militaires.
Tout en diminuant les charges du Trésor, Colbcrt se préoccupait aussi de diminuer les charges des contribuables, surtout celles qui pesaient directement sur le peuple des campagnes.
Au mois d'octobre 1661, on proposa au conseil de remettre les restes des tailles antérieures à 1658. Colbert n'aimait pas ces sortes de remises, qui tendent à encourager les débiteurs récalcitrants; la proposition fut ajournée ; mais au mois de décembre, elle fut reproduite à l'occasion de la naissance du Dauphin ; cette fois, Colbert consentit \
Une mesure bien autrement importante consistait à abaisser le chiffre do la taille. Cet abaissement eut lieu en 1662, dans une faible proportion ; dans une proportion beaucoup plus forte en 1663, et il se continua avec des alternatives de hausse jusqu'en 1680, où il atteignit son point extrême.
Le montant de la taille en 1661 , avant Colbert, était de 42,028,000* pour les pays d'élections. Sous Colbert, il fut modifié ainsi qu'il suit* :
1662 40,969,000 livres.
A reporter. 78,960,000 livres.
« Méin. de 1663, ap. M. Joubleau, II, p. 311 et 319 ; — voir aussi lettre de Colbert à de Saron-Champigny, 25 septembre 1663 (Corrop.
admînist., 1. 111).
» Nos chiffres sont extraits du registre des Archives. Ceux que donne M. Joubleau |1, p. 131), empruntés aux carnets de Louis XIV, jusqu'en 1675, et à Mallet ensuite, ne présentent avec les nôtres que des différences assez légères.
Report. 78,960,000 livres.
803,605,000 livres.
Les chiffres les plus bas sont en 1669 et en 1630 ; ils marquent, l'un une différence de 8,! 96,000*: l'autre, une différence de 9,124,000 sur la taille de 1661. Le chiffre final, qui est de 37,907,000% marque une différence de 4,121,000* (près de 10 pour 100). La moyenne des vingt-deux années, qui est de 36,527,000*, marque une différence de 5,501,000 (13 pour 100).
On voit que la réduction, dans les pays d'élections, fut considérable.
Dans les pays d'États, au contraire , les tailles furent augmentées. En 1661 , elles montaient à environ 1,800,600* *.
1 Nous n'avons pas le chiffre exact. Dang le taMeau que donne M. Joubleau (1, p. 16), Ils tailles des pays d'Elate sont confondues atec
En 1662, elles descendirent à 1,726,000; mais en 1663, elles remontèrent à 2,925,000 ; elles restèrent en moyenne à 2,166,000, et finirent, en 1683, à 2,618,000. Deux raisons justifient cette augmentation. Les pays d'États, par suite des conquêtes de Louis XIV, embrassèrent une plus grande portion du royaume, et ils avaient moins besoin d'être ménagés sous Colbert, l'ayant toujours été sous ses prédécesseurs.
Pour alléger le poids des tailles, il ne suffisait pas d'en réduire le montant, il fallait rendre plus égale la répartition, et la perception moins onéreuse.
La réduction du nombre des offices répondait à cette double exigence, car les officiers, outre les gages qu'ils recevaient du Trésor, avaient presque tous des droits qu'ils levaient sur le public, et des privilèges qui les rendaient exempts de contribution.
Les poursuites contre les faux nobles n'eurent pas d'aussi heureux effets. En principe, elles étaient parfaitement légitimes, et devaient se traduire par une restriction de privilèges ; mais, abandonnées à des traitants, elles furent exercées d'une façon très-arbitraire, et aboutirent, en définitive, à des amendes. En 1670, on les fit cesser. Le Trésor royal en retira un peu plus de 4 millions; mais les contribuables n'y gagnèrent rien1.
Les faux titres de noblesse n'étaient pas le seul moyen par lequel on essayait d'éluder la taille. Les nobles, les ecclésiastiques et les bourgeois des villes franches, afin d'é-
les dons gratuits ; la différence totale est de 106,000 livres en moins pour l'année 1662.
1 Registre des Archives ; — Lettre de l'archevêque de Toulouse, 1 4 janvier 1668, et lettre de Colbert du 1" décembre 1670 (Correspondance administrative sous Louis XIV, publiée par M. Depping, 1. 1 et III).
tendre leurs privilèges sur des terres qu'ils n'exploitaient pas en personne, et qui, aux termes des ordonnances, devaient être soumises à l'impôt, les faisaient cultiver par des gens qualifiés de domestiques, et qui, au fond, étaient de véritables fermiers. L'ordonnance du 25 août 1663 défendit de prendre pour domestiques agricoles des gens compris au rôle des tailles ; mais elle ne fut pas exécutée \ En 1667, Colbert eut recours à un règlement plus efficace ; il limita le privilège des ecclésiastiques et des nobles à quatre charrues, celui des bourgeois à deux charrues; en 1673, le privilège des bourgeois parisiens fut restreint à doux charrues, et renfermé dans les limites de l'élection de Paris.
Une autre fraude consistait à mettre les biens de la famille sous le nom d'un do ses membres devenu ecclésiastique ou bourgeois d'une ville franche \ Cette fraude, pratiquée par les paysans dès qu'ils avaient quelque aisance et plusieurs enfants, devait être très-difficile à réprimer. Les plus pauvres changeaient de domicile dans l'espoir d'échapper ainsi aux recherches du fisc. Ceux-là furent traités sans pitié : le taillable qui transporte son domicile dans une ville franche paye la taille pendant dix ans ; celui qui transporte son domicile dans une autre paroisse paye double taille pendant deux ans, et même pendant trois ans, si la nouvelle paroisse se trouve dans une autre élection'. De plus, on lui impose des formalités multiples et gênantes. Le paysan, à mesure qu'il s'affranchit du joug seigneurial, devient, en quelque sorte, le serf du roi ; il est attaché à la glèbe par les règlements fiscaux.
De toutes les fraudes, les plus dangereuses et les plus
1 Forbonnais, 1, p. 316.
1 Lettre de Duguc, 30 novembre 1666 (Corresp. adininist., t. III). J Ord. de!663 et du 23 septembre 1 681.
fréquentes étaient celles qui étaient commises avec la complicité des agents du fisc. « La cause dos grandes non-valeurs du passé, dit Colbert lui-même dans une circulaire du 26 août 4663, provenait de l'accablement des uns par la décharge que l'on donnait aux autres qui étaient fortement appuyés *. » Colbert fit tous ses efforts pour combattre ces abus. Dans sa Correspondance administrative * , on le voit sans cesse insister auprès des intendants et des commissaires départis pour qu'ils visitent en personne toutes les élections comprises dans les limites de leur intendance. Il veut qu'ils connaissent non-seulement « la force de chaque paroisse, mais même des particuliers qui la composent » ; qu'ils rectifient les rôles dressés par les collecteurs et par les élus ; qu'ils écartent l'autorité des élus toutes les fois qu'ils jugent cette autorité malfaisante; qu'ils brisent les influences locales, qu'ils ne tiennent compte d'aucune recommandation, qu'ils taxent d'office tous ceux qui leur paraissent trop ménagés. Si les taxes d'office donnent lieu à des pourvois devant la cour des aides, et si ces pourvois aboutissent à des arrêts do décharge, Colbert fait intervenir le conseil du roi \
La promptitude dans oie département » est aussi, à ses veux, une condition essentielle. Le brevet des tailles est arrêté au conseil dans le mois d'août. Le 4" septembre, il est envoyé aux intendants et commissaires départis qui, tout de suite, convoquent l'assemblée des taillables ; cette assemblée a lieu le premier dimanche d'octobre; avant le 4" novembre, toutes les nominations de collecteurs doi-
1 Corresp. administ., t. 111.
* Lettres des i" septembre, 30 octobre et 21 novembre 1670, 1" juin 1680, 2 janvier 1682 (t. III).
5 Lettre du 21 novembre 1670.
vent être faites et enregistrées ; les collecteurs nommés, s'ils ont à faire valoir de6 causes légitimes d'exemption, sont tenus de le faire dans un délai très-court ; les collecteurs maintenus en exercice dressent les rôles et les expédient aux élus, qui les vérifient dans les trois jours, et les déclarent exécutoires, sauf rectification par les intendants1.
Une circulaire du 28 mai 1681 constate malheureusement l'impuissance de ce système. Le mal fut atténué peut-être pendant quelque temps , mais pour reparaître ensuite avec plus de force que jamais, <r Sa Majesté, dit la circulaire, a reçu divers avis de toutes les provinces, que presque tous ou au moins un nombre considérable de gentilshommes, officiers et personnes puissantes faisaient faire les rôles des tailles dans leurs châteaux et maisons ou parleurs ordres; que, dans presque toutes les paroisses, les principaux habitants et les riches trouvaient facilement moyen de se décharger des tailles et d'en surcharger les moyens et les pauvres habitants ; et même que ceux-ci demeuraient d'accord de la décharge des plus riches, parce qu'ils les faisaient travailler et qu'ils trouvaient des secours par leurs moyens dans toutes leurs nécessités8. »
Souvent aussi, chose plus grave, les taxes d'office devenaient elles-mêmes une cause d'inégalité. C'est ainsi qu'en 4664, l'intendant de Guyenne épargne les terres du maréchal de Grammont ; c'est ainsi qu'en 1679, l'intendant de Rouen épargne celles du marquis de Seignelay, fils de Colbert. On se sert des taxes d'office en 1673 pour mieux vendre les exemptions de taille. Et enfin, on les emploie contre les protestants fidèles à leurs croyances,
1 Corresp. administ, t. III, passim, et ord. du 23 septembre 1681. * Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, p. 154.
a qu'on a soin de surcharger, tandis qu'on soulage les nouveaux convertis 4. »
La vente des exemptions de taille ne fut qu'un expédient passager. Tout autre est le caractère des privilèges établis pour favoriser le développement de la population. Un édit de novembre 1666 exempte de taille, pendant cinq ans, ceux qui se marient avant vingt ans ; pendant quatre ans, ceux qui se marient avant vingt et un ans, et à perpétuité, ceux qui ont dix enfants vivants \
Une fois les tailles réparties, il s'agit de les percevoir, d'en opérer le recouvrement. Si les contribuables résistent, divers moyens plus ou moins rigoureux s'offrent pour les contraindre : emprisonnement du collecteur, poursuites individuelles, poursuites solidaires, logement de garnisaires, saisie des bestiaux et autres biens appartenant aux débiteurs, présence des gens de guerre. Comme ses prédécesseurs, Colbert eut recours à ces divers moyens.
L'intervention de la force armée, si fréquente sous le ministère de Mazarin, devint un fait exceptionnel. Ce résultat ne fut pas obtenu sans peine. Un receveur de Béziers, nommé Bauyn, écrivait, le 13 février 1665 : « A l'égard des gens de guerre dont on se sert pour faire payer les communautés les plus difficiles , dans les plus grandes paroisses , on n'envoie que six ou sept hommes, qui font bien moins de frais que par la voie des exécutions ordinaires des sergents. » Parmi les intendants et les agents du fisc, beaucoup pensaient et agissaient comme le receveur de Béziers. L'emploi dos troupes était pour
1 Lettre de Pellot, 30 janvier 1665 (Corrcsp. admiuist., t. III) ; — Lettres de Colbert du 19 septembre 1679, 22 novembre 1673, 21 janvier 1682 (t. II, p. 117, 301, 174).
* Voir M. Pierre Clément, Vie de Colbert, chap. x.
eux un moyen commode et expéditif consacré par l'expérience. Colbcrt voulait restreindre ce moyen aux cas de nécessité absolue. Le 22 juillet 1681, il écrit à M. Pellot, intendant de Limoges : « A l'égard des fusiliers, examinez avec soin tous les moyens possibles pour ôter cette manière de lever la taille, qui est assurément fort à charge aux peuples, et tâchez de remettre en usage les contraintes des huissiers et sergents de tailles, et quoique vous trouviez peut-être de la difficulté à retrancher tout à fait ce mauvais usage en une année, je veux croire que, par l'application que vous y donnerez , vous en viendrez à bout en deux ou trois années. » Le 12 août 1683, il était encore obligé d'écrire au nouvel intendant de Limoges, M. Poncet : « Vous devez empêcher les collecteurs de Tonnay - Charente d'envoyer quérir des soldats à Brouage pour le payement de la taille, cette voie étant trop violente et entièrement contraire aux intentions du roi l. »
La contrainte par logement effectif, c'est-à-dire par logement de garnisaires , était un moyen presque aussi violent que la présence des troupes. Colbert recommande d'en user avec modération. Quelquefois , il semble la proscrire tout à fait ; d'autres fois (en 1673 et 1674), il paraît craindre qu'on y renonce. Le 12 septembre 1670, il relève avec joie les chiffres qui indiquent, dans un grand nombre de généralités , l'amoindrissement du nombre des garnisaires. Il se plaint de ne pas voir cet exemple suivi dans la généralité de Montauban. Le 21 octobre 1672 , il renouvelle ses plaintes. En 1673 et 1674, il désapprouve les intendants do Limoges et de
1 Corresp. administ., t. III ; — Lettres et instructions de Colbert, t. II, p. 7 et 227.
Mon tau ban, qui annoncent publiquement l'intention de supprimer les contraintes par logements effectifs ; il veut qu'elles subsistent au moins à titre de menaces. Au contraire, en 1682 et 1683, il exige le retour aux a voies naturelles, a c'est-à-dire aux contraintes par huissiers. De pareils ordres attestent à la fois et la persistance et la diminution du mal '.
Il aurait voulu empêcher la saisie des bestiaux ; mais les recommandations qu'il fait à cet égard se répètent si souvent pendant tout le cours de son ministère et elles deviennent si pressantes dans les années 1679 , 1680 et 1682, qu'il est impossible de croire à leur efficacité *. Il est visible, au contraire, que la saisie des bestiaux était alors la grande ressource des receveurs. Ce fut pour leur réserver cette ressource qu'en 1663 on défendit aux particuliers de saisir au delà du cinquième des bestiaux qu'ils prétendraient avoir remis en cheptel à des paysans taillables. En 1667, on alla plus loin; on défendit toute espèce de saisie de bestiaux exécutée au nom soit des particuliers, soit des communautés. Cette singulière infraction aux règles du droit civil, ordonnée d'abord pour quatre ans, fut renouvelée périodiquement et dura jusqu'en 1683 \ La seule restriction apportée aux droits du fisc fut celle des anciennes ordonnances relative aux bêtes et ustensiles nécessaires pour la culture de la terre. Colbert crut devoir la rappeler et la confirmer en 1667 ;
1 Lettre à de Sévc (Corresp. administ., t. III) ; — Lettres aux intendants de Limoges, de Montauban, de Bordeaux, de Moulins (Lettres et instructions de Colbert, t. II, p. 116, 166, 214, 224, 254, 269, 275, LXXVII).
* Corresp. administ., t. III ; — Lettres et instructions, t. 11. ' Voir le recueil des ordonnances sur le fait des tailles, et dans la Correspondance administrative (t. III), une lettre du 6 janvier 1679.
T. II. iQ
à partir de cette date, fut-elle respectée comme elle l'avait été sous le ministère de Sully? Il est permis d'en douter quand on voit le contrôleur général , au mois de juin 4681, autoriser la saisie des « chevaux de labourage » par les commis des aides \
Le nombre des prisonniers pour cause de tailles fut aussi une des préoccupations constantes de Colbert. 11 paraît résulter, d'une lettre écrite le 25 juillet 1670, que ce nombre fut, en effet, réduit'. L'intendant Morin accusait, dans la généralité de Tours, un chiffre de trente et un prisonniers ; il trouvait le chiffre minime. Colbert lui répond que dans aucune autre généralité il n'y en a autant , qu'il faut travailler à rendre plus forte la réduction déjà réalisée.
La poursuite même par les voies naturelles , c'est-àdire par les exploits d'huissiers, était encore très-onéreuse. Un lieutenant criminel d'Orléans appelle les huissiers et les sergents des « animaux terribles*. » A partir de 1663, les tarifs des huissiers et sergents durent être réglés par les intendants *. 11 est difficile d'établir quels furent au juste les résultats de cette mesure. Nous voyons qu'en 1666, un collecteur poursuivi pour une somme principale de 6* 10 sols se trouvait condamné à 56* de dépens1. Mais il est probable que peu à peu, sous l'active surveillance du ministre , les frais de poursuites diminuèrent. En 1682, on signalait parmi les receveurs qui avaient fait le moins de frais ceux de Bernay et d'Argenton : l'un avait fait 400* de frais sur une recette de 60,000* ; l'autre,
1 Lettres et instructions, II, p. 158.
* Corresp. administ., t. III.
3 Lettre du 8 février 1664 (Corresp. administ., t. III).
4 Ord. de 1663.
* Lettre de d'Herbigny à Colbert, datée de Bourges, 23 avril 1666.
253* sur 104,000; c'est-à-dire 6.75 et 2.45 pour 1,000. Les receveurs qui avaient fait le moins de frais étaient récompensés ; ceux qui en avaient fait le plus étaient punis, souvent destitués *.
Malheureusement, à côté des frais occasionnés par les poursuites, se trouvaient les frais des procès intentés par les contribuables pour obtenir décharge de la collecte ou décharge de tailles. Colbert écrit avec tristesse , le 18 mai 1683 : « Les peuples emploient le plus clair argent qu'ils ont entre les mains en ces procès1, » Dans la mémo lettre, il cite avec éloges un intendant qui a obtenu « des désistements volontaires et supprimé ainsi plus de deux mille procès. » Ces désistements étaient-ils bien volontaires? Nous savons, par expérience, jusqu'où peut aller le zèle d'un administrateur. Ce qui est certain , c'est que la cour des aides les blâmait, elle ne les croyait pas parfaitement libres s.
Le principe de la solidarité fut maintenu avec fermeté sans aucun adoucissement4. Appliquée avec discrétion la solidarité offrait le moyen de faire rentrer les nonl " valeurs, sans beaucoup de frais, par une simple taxe d'office qui transportait sur les riches la cote des pauvres ; mais elle se prêtait facilement aux abus : elle tenait tous les taillables dans un état d'insécurité permanente ; elle rendait les débiteurs exacts victimes de leur exactitude ; de proche en proche, elle communiquait à tous la misère de quelques-uns ; d'un mal individuel, elle faisait un mal endémique.
« Lettres et instructions de Colbert, Introduction, p. lxxiv et
* Circulaire aux intendants (Corresp. administ, t. III).
* Lettres et instructions, t. II, p. 218.
* Ord. de 1663 et Corresp. administ., t. III,
Les difficultés relatives à la répartition et à la perception des tailles, hors des pays d'États, ne furent résolues avec plein succès que dans une seule généralité, la généralité de Montauban. C'était le seul pays d'élection où la taille fût réelle. Sous un pareil régime, la part de l'arbitraire était naturellement restreinte ; mais le temps avait introduit des inégalités et des incertitudes qu'il importait de faire cesser. Le règlement de 1666 y pourvut1. Un nouveau cadastre fut ordonné et exécuté dans l'espace de trois ans. On divisa la généralité en douze mille parcelles contributives, estimées d'après leur valeur réelle. Tous les anoblissements de biens postérieurs à Tan 1600 furent révoqués. Les biens ruraux abandonnés furent remis aux communes. Les capitaux mobiliers, tels que rentes constituées, créances portant intérêts, etc., furent taxés au même taux que les immeubles. Enfin, les revenus industriels , évalués d'après la déclaration du contribuable, subirent une imposition d'un dixième dans les villes et d'un douzième dans les campagnes.
Dans les pays d'Etats, la taille étant répartie et perçue par les membres des États, nous n'avons à signaler d'autres réformes , entreprises sous l'influence de l'autorité centrale, que le nouveau cadastre ou réaftouagement de la Provence. Le projet, présenté en 1663, rencontra une opposition motivée par des craintes égoïstes chez les uns, par des méfiances légitimes chez les autres ; néanmoins, il fut exécuté en 1665*.
Un projet de cadastre général pour tout le royaume avait été présenté à Mazarin, en 16o6, par le maréchal
1 Forbonnais, 1, p. 318.
* Corrcsp. administ., 1. 1, p. 32t et suiv.
Fabert. Des essais partiels eurent lieu dans la province de Champagne ; mais ils furent bien vite abandonnés et oubliés. Colbert conçut le même projet ; on en trouve la preuve dans ses notes. Malheureusement il ne donna aucune suite à cette idée l.
Dans les pays d'États comme dans les pays d'élections, il y avait une dépense qui, en principe, aurait dû être couverte par la taille , mais qui , en fait, constituait une charge distincte et très-lourde. Je veux parler des logements militaires. Nous avons vu qu'on s'en servait quelquefois comme moyen de perception. On dispersait alors les troupes par petits détachements; d'autres fois, au contraire , on les accumulait par grandes masses , pour frapper de terreur les populations rebelles. Très-souvent aussi le passage des troupes n'avait d'autre motif que les besoins du service. Dans ce dernier cas, les gens de guerre n'étaient pas chargés de sévir contre les habitants, mais leurs exigences suffisaient pour les rendre redouta* bles. On en jugera par un exemple : Le 29 décembre 1664, les trésoriers de France établis à Soissons écrivent à Colbert que M. Louvois leur a envoyé trois régiments d'infanterie et deux régiments de cavalerie ; de graves désordres ont eu lieu ; pour éviter les meurtres et le pillage, les échevins sont convenus de lever 4,500* par mois, qui seront distribuées aux troupes; telle personne qui ne paye pour la taille que 50* payera 600* pour cette contribution ; « ce qui certainement, ajoutent les trésoriers, va à l'entière ruine des peuples et à la destruction
1 Voir un article de M. Feillet dans le Journal des économistes, août 1861 ; — Lettres et instructions, H, p. 140; — Moreau de Beaumont, 1" mémoire.
des affaires de Sa Majesté \ » L'année suivante, à propos des troupes qui traversent la Champagne, l'intendant d'Herbigny s'exprime en termes non moins vifs \
Au mois de juillet 1668, Colbert adressa au roi un mémoire où il signalait au nombre des abus les plus criants les marches perpétuelles des troupes : o Aucun habitant , disait-il , n'ose venir se plaindre , parce que ceux qui sont venus ont été traités de coquins et de séditieux \ »
A partir de cette époque, une amélioration notable se fait sentir : un fonds pour les « étapes » se trouve inscrit au budget. Ce fonds fut d'abord de 890,000*; il s'éleva en 4678 jusqu'à 3,345,000*; la moyenne est de 2 millions pour les années 1674 à 1683.
Avec ce fonds, on restituait aux habitants les avances qu'ils avaient faites pour l'entretien des troupes. On ne supprima pas tous les abus v, mais on les diminua beaucoup.
Le 10 juin 1683 , Colbert écrivait à l'intendant de Sérancourt : a Surtout tenez la main que les étapes soient soigneusement remboursées, et que les maires et échevius rétentionnaires soient sévèrement punis *. »
' Corresp. administ., t. 111.
1 Lettre de d'Herbigny, intendant à Langres, 26 septembre 1665 ; — Âdde : réclamations des députés de Provence dans une lettre du duc de Mercœur à Colbert, 19 mars 1664; — Lettre de Borda, président au présidial de Dax, 24 juin 1664 (Corresp. administ., t. 1 et 111).
8 Lettres et instructions de Colbert, t. II, annexe IX, p. ccxvu.
* Lettres de la Noiroye, Rouen, 23 avril 1666 ; Angers, 18 et 21 novembre 1667 ; — de Colbert du Terron, Amiens, 14 et 15 mai 1666 ; — de Menars, Orléans, 6 octobre 1674 (Corresp. administ., 1. 111).
5 Corresp. administ., t. III.
§ 4. ~ Dons gratuits.
Nous avons vu que Colbert n'avait point ménagé les pays d'États au sujet des tailles , qui montèrent de 1,800,000* à 2,618,000*. Il les ménagea encore moins au sujet des dons gratuits. Le montant des dons gratuits, qui était de 4,458,000* en 1662, dépassa 6 millions en 1667, et après avoir varié entre un minimum de 5,170,000* et un maximum de 8,565,000*, se trouva fixé en 1683 à 7,932,000* (78 pour 100 d augmentation). La Bretagne, qui en 1663 donnait 2,200,000*, donna 5 millions en 1674; et, à partir de 1675, environ 3 millions. Le Languedoc, qui donnait en 1661 1 million, et on 1662 1 ,500,000*, donna 2 millions en 1673, 3 millions en 1677, et 2,400,000* chaque année, de 1681 à 1683, sans compter 3,600,000* accordées pour la construction du canal de Languedoc, de 1671 à 1675. La Provence passa de 300,000 à 500,000*. La Bourgogne donna 350,000*, de 1662 à 1665; 266,000*, de 1671 à 1674; et 400,000% de 1677 à 1680. La cinquièmo province, l'Artois, donnait peu
Ces sommes furent obtenues par l'intrigue, la corruption, les manœuvres déloyales, les menaces et mémo la violence. On achetait les députés influents. Les évèques s'entremettaient pour ces marchés honteux. Les rares députés qui se montraient inébranlables étaient éloignés des États, quelquefois transportés d'un bout de la France à l'autre, par exemple do Provence en Bretagne. On promettait l'abolition de certains édits hursaux qu'on rétablissait ensuite, dès qu'on avait touché le prix do ces
1 Registre des Archives-, — Corresp. administ., t. 1, passim; >lm0 de Sévigné, lettres des |*' janvier 1671 et 21 novembre 1675; — Hisl. du Languedoc, livres XL1V et XLV.
promesses mensongères1. Des gratifications considérables étaient accordées par les États aux gouverneurs de provinces et aux grands personnages qui présidaient les assemblées. Il est triste d'ajouter que Colbert lui-même recevait des États de Bourgogne un cadeau de 6,000* ; et, par une fâcheuse coïncidence, la Bourgogne se trouva au nombre des provinces les moins chargées \
Les pays d'États contribuaient aux dons gratuits, tantôt sous forme d'impôt direct, tantôt sous forme d'impôt indirect. En Languedoc, l'équivalent (taxe sur les viandes, le poisson et les vins vendus au détail) fournissait à peu près un cinquième de la somme requise. En Bretagne, on demandait aux a grands devoirs » (taxe sur les boissons) environ les deux tiers, et le reste aux fouages (tailles réparties par feux) *.
Après les dons gratuits des États provinciaux, nous devons mentionner ceux du clergé. Le clergé avait donné 2 millions en 1661 ; il donna 2,400,000* en 1666, 2,200,000* en 1670, 4,500,000 en 1675, et 3 millions en 1680*. Il payait en outre 1,300,000* par an, à titre de décimes; mais ces 1,300,000* n'étaient pas comprises dans les revenus ; elles venaient en déduction de certaines charges: en tout 28,600,000*en vingt-trois années, ou 1,856,000" par an; contribution minime en proportion des biens qu'il possédait, surtout si l'on considère qu'il obtenait, en échange, des persécutions do plus en plus
1 Les preuves abondent dans la Correspondance administrative, 1. 1.
* Voir un décret des États de Bourgogne, cité par Alexandre Thomas [Une province sous Louis XIV, l,e partie).
3 Lettre de Colbert, Nantes, 25 septembre 1663 (Correspond, administ., t. I).
* Forbonnais, 1, p. 270; — Rcg. des Arch. imp. pour les années 1670, 1075 et 1680.
âpres contre les protestants. Sans sortir de notre sujet, nous trouvons un exemple de ces persécutions : le 17 août et le 21 septembre 1670, il fut fait défense de recevoir auciih huguenot dans aucune branche de l'administration des finances, même en qualité de sous-fermier1.
§ 5. — Revenus des fermes.
Les revenus des fermes forment, dans le système de Colbert, la contre-partie des revenus des tailles. À mesure que le chiffre des tailles s'abaisse, le produit des formes monte , non dans la même proportion , mais dans une proportion beaucoup plus forte.
En 1661, les baux réglés par Fouquet donnaient au Trésor 36 ,918,000*; en 1662, les baux réglés par Colbert donnent 44,164,000*; en 1670, ils dépassent 50 millions; en 1677, ils atteignent 60,547,000"; en 1682, ils sont à 65,210,000*; et en 1683, à 65,892,000* : la moyenne est de 56,961,000*. Si Ton compare le chiffre de 1683 avec celui de 1661 , on trouve une augmentation de 28,974,000* (78 pour 100). Si Ton compare la moyenne des vingt -deux années de Colbert avec le chiffre de 1661, on trouve une augmentation de 20,043,000* (54 pour 100) \
Parmi les causes qui amenèrent ces résultats, il en est qui se rattachent à un ensemble de faits étrangers en apparence aux fermes de l'État : ce sont les causes générales et indirectes; nous les étudierons plus loin. D'autres, au contraire, appartiennent uniquement à l'administration des fermes ; ce sont les causes parti-
1 Lettre de Colbert àd'Aguesseau (Corresp. administ., t. III). * Chiffres relevés dans le registre des Archives.
culières et directes. Nous les indiquerons dès à présent.
Le préambule de l'éditdu 15 septembre 1661 renferme cette phrase significative : <• Sa Majesté veut qu'à l'ouverture de toutes les séances de son conseil roval. il soit toujours fait rapport de l'état d'une ferme ou d'une recette générale, pour examiner tous les empêchements que ses fermiers reçoivent en la perception des droits de leurs fermes, et les moyens justes et raisonnables pour les augmenter, afin d'interposer son autorité royale pour les faire valoir. » Les gens d'affaires comprirent toute la portée d'une pareille déclaration; et, le 6 octobre, ils s'empressèrent de prendre les fermes avec une augmention de 7 millions dans le prix des baux.
La promesse d'une protection efficace, et au besoin d'une intervention souveraine en leur faveur, n'était pas le seul motif de leur empressement : ils espéraient trouver, dans les fermes du roi, un abri contre les recherches de la chambre de justice \ Plus tard, ce dernier motif disparut, mais l'autro resta. Colbert tint ses promesses avec une fidélité scrupuleuse
11 faut ajouter que les fermiers n'avaient plus à fournir ces pensions et ces gratifications secrètes qui naguère emportaient une partie considérable du produit des taxes. On remit en vigueur les anciennes ordonnances. Les fermes furent données au plus offrant et dernier enchérisseur. Dès lors plus de choix arbitraire : une concurrence profitable au Trésor public remplace les monopoles acquis par la faveur ou la corruption. Cette concurrence, poussée trop loiu, n'était pas sans inconvénients ; d'abord
1 Mémoire de Colbert, 1663, ap. M. Joubleau, II, p. 309. 4 Voir notamment sa lettre à Louis XIV du il juin 1674 (Lettres et instructions, H, p. cclvi).
il arrivait maintes fois que les sous-feriniers demandaient des diminutions ; ensuite , ce qui était beaucoup plus grave, « ils vexaient les peuples pour s'indemniser de Fexcès des prix de leurs fermes *. »
Dans le langage fiscal de cette époque, on comprenait sous le nom de fermes : i° les gabelles ; 2° les aides et entrées: 3° les droits dits des cinq grosses fermes; 4° divers droits particuliers à certaines provinces ou à certaines localités, tels que le convoi de Bordeaux, la patente de Languedoc, le tiers sur taux do Lyon ; 5° le monopole du tabac et la marque de l'étain ; 6° les droits sur les métiers ; 7° les droits domaniaux proprement dits ; 8° le droit de fret et le revenu des portos ; 9° les revenus casuels.
Ces fermes étaient d'une importance très-inégale. Les unes rapportaient à peine quelque cent mille livres ; les autres rapportaient plusieurs millions. Colbert ne les voulait pas trop nombreuses. S'il l'avait pu, il aurait absorbé toutes les petites fermes dans les grandes. En 1669, il groupa sous le nom de fermes unies les gabelles de France, les cinq grosses fermes, les aides et entrées, le convoi de Bordeaux, la patente de Languedoc et le droit de fret. C'était une affaire de 40 millions par an. En 1674, il abandonna cette combinaison, sans revenir tout à fait à l'ancien système : les gabelles, les aides et entrées, les droits des cinq grosses fermes furent affermés de nouveau isolément; mais le convoi do Bordeaux, la patente de Languedoc et lo droit de fret restèrent unis aux cinq grosses fermes*. En juillet 1681^ une nouvelle adju-
1 Voir le mémoire et les notes de 1680 (M. Joubleau, II, p. 348 ; — Lettres et instructions, II, p. 125, 141 et CCLVH).
- Registre des Archives.
dication générale des grandes fermes eut lieu au prix de 56,670,000 livres ».
Gabelles. — Si Ton étudie séparément chaque branche principale des revenus indirects , on trouve en première ligne les droits sur le sel.
Colbert ne se dissimulait pas les vices inhérents à la perception des droits sur le sel*. Il n'osa pas les supprimer ; mais il les atténua un peu.
En 1663, par arrêt du 13 septembre, le prix du minot fut diminué d'un écu dans les pays de grandes gabelles3. Sur une consommation d'environ 10,000 muids ou 480,000 minots le dégrèvement montait à près de 1,500,000*. En 1667, vingt-deux « greniers d'impôt» devinrent « greniers de vente volontaire » : il y eut alors quatre-vingt-quatre greniers ou chambres d'impôt au lieu de cent six, et cent quarante-huit greniers ou chambres de vente volontaire au lieu de cent dix-sept. En 1668, le nombre des greniers ou chambres d'impôt fut réduit à quarante-huit. On supprima aussi un certain nombre de droits attribués aux officiers des gabelles qui, dans certains greniers, portaient le prix du minot à 49* 6 sols 6 deniers, au lieu de 43 livres*.
La guerre de Hollande interrompit cette suite de dégrèvements. Une déclaration du 30 août 1674 augmenta de 30 sols le prix du minot dans tous les pays soumis aux gabelles petites ou grandes. Après la paix, un arrêt du 27 décembre 1678 abolit la surtaxe des 30 sols.
Enfin, au mois de mai 1680, parut la grande ordon-
1 Bail-Fauconnet, cité par M. Joubleau, I, p. 88.
* Voir son mémoire, rédigé en 1680, ap. M. Joubleau, U, p. 342.
» Ibid. — Encycl. meth. : Finance*, v° Gabelles.
k Encycl. méth , loc. cit., et Mémoire de 1680.
nance sur les gabelles, qui est restée en vigueur et presque entièrement intacte jusqu'en 1789 4. Cette ordonnance, divisée en vingt titres, règle la matière dans tous ses détails. L'achat des sels sur les marais, les dépôts aux embouchures des rivières, le transport des marais ou des dépôts aux greniers, l'organisation des greniers, la vente volontaire, la vente par impôt, la vente au détail par l'intermédiaire des regrattiers, les francs-salés et autres privilèges, les droits de péage, la police des pays soumis aux gabelles et celle des pays exempts ou rédimés, les juridictions, les poursuites et les pénalités en cas de fraude, sont l'objet de dispositions nombreuses, précises, savamment combinées. Du reste, aucun élément nouveau n'est introduit dans le vieux système des gabelles. L'ordonnance de 4680 est une magnifique compilation ; rien de plus. Elle confirmait et assurait tous les droits du fisc. Elle maintenait toutes les anciennes rigueurs, toutes les inégalités personnelles ou locales, toutes les diversités de régime, toutes les mesures vexatoires. Elle rendait aux contribuables un seul et unique service ; elle leur imposait une loi rude et compliquée, mais claire et fixe. En faisant cesser un grand nombre d'incertitudes, elle tendait à diminuer les procès inutiles et à faciliter la marche des procès utilement engagés.
Le prix du sel, déterminé par l'ordonnance, variait dans les greniers de vente volontaire entre le chiffre de 30*, par minot, au minimum et 42* au maximum ; dans les greniers de vente par impôt, entre 38* et 43*; la moyenne était de 37* pour les premiers et 41 H pour les seconds.
Deux édits, rendus en février et mars 1681, vinrent compléter l'ordonnance de 1680. L'un déclare la Bre-
1 Enqfcl. mith.y \° Gabelles, p. 318; — M. Joubleau, I, p. 76.
tagne exempte à l'avenir comme par le passé, et établit certaines mesures destinées a empêcher la contrebande sur là frontière de cette province. L'autre prononce la peine de neuf ans de galères, et, en cas de récidive, la peine de mort contre le faux-saunage commis par attroupements et avec armes ; il y a attroupement quand les faux-sauniers sont plus de neuf1.
Malgré les dégrèvements accordés en 1664, 4668 et 4678, le prix du bail des gabelles de France, après une baisse de 1,250,000", en 4662, suivit une progression ascendante assez marquée. En 4664, il était de 44,500,000". En 4662 et 4663, il tombe à 13,500,000*. En 1664, il se relève à 13,800,000 et 43,742,000 dans les années suivantes. A partir de 4675, il monte à 18, 380, 000". En 1679, il redescend à 17,650,000; puis à 47,562,000* en 1680, et 17,468,000" en 1684 ; il remonte à 47,775,000" en 4682, et à 47,875,000* en 4683 f. Ainsi, avec un dégrèvement de 3* par minot, l'augmentation finale du produit est de 3,375,000* (23 pour 100), augmentation due plutôt à une surveillance plus stricte qu'à une consommation plus étendue; car, en 4684, comme en 4663, la consommation est estimée à environ 40,000 muids *.
La progression fut moins forte pour les petites gabelles. En 4664, les gabelles de Languedoc, de Provence, de Dauphiné, de Lyonnais, réunies, donnaient 4,988,000". En 1662, elles donnent 5,318,000", et, avec les gabelles du Roussillon, de Metz, Toul et Verdun qui viennent s'y joindre,5,670,000\ En 1683, le montant est de 5,980,000*.
1 Isambert, XIX, p. 261 et 262.
» Ces chiffres, extraits du registre des Archives, sont à peu près conformes à ceux donnés par VEncycl. méth. : Finance*,?* Gabelles.
* L'Encyclopédie méthodique indique pour 1681 le chiffre de 9,854 muids, dont 7,886 par vente volontaire, et 1968 par impôt.
L'augmentation finale est de 1 million, soit 49 et demi pour 10Q *.
Le droit do 35 sols par muid de sel enlevé des salines de Brouage rapportait, en 1661 et 1662, 334,000". Plus tard, il fut annexé à la ferme des grandes gabelles.
En réunissant le droit de Brouage, les petites et les grandes gabelles, on trouve, pour 1661, un produit de 19,822,000% et, pour 1683, 23,855,000". Ces chiffres ne représentent pas encore le produit total des droits sur le sel ; il faudrait y ajouter une portion du convoi de Bordeaux (peut-être 1 million) et les péages particuliers.
Aides et entrées, — Lo produit des aides et entrées, qui était d'abord très-inférieur au produit des gabelles, l'atteignit presque en 1683. 11 était do 8,140,000* à l'époque de Fouquet. En 1662, il monte à 9,931,000H; puis à 12,200,000 en 1663, 13,720,000 en 1664, 14,673,000 en 1666, 19,600,000 en 1675, 22 millions en 1682 et 1683; en vingt-deux années il avait haussé de 170 pour 100. C'était un des impôts favoris de Colbert.
Aucune ordonnance ne constate une aggravation des droits d'aides, jusqu'à l'époque de la guerre de Hollande. Cependant, deux lettres de l'intendant Pomcreu, écrites le 18 juin et le 5 juillet 1664, parlent de « nouveaux droits d'aides » qui ont excité une émeute à Bourges et qu'il conseille de modérer; « car, dit-il, donner toute l'étendue à cette levéo de la manière qu'elle est prescrite pour le général du royaume, c'est tout ruiner en cette ville, où le vin est à très-vil prix \ » Il s'agissait d'un droit de 4* sur des pièces de vin valant de 8 à 42*. Il est probable qu'il n'y eût pas précisément introduction de
1 Registre des Archives.
* Voir corrosp. administ., t. 111, à la date.
nouveaux droits ; mais les anciens droits furent exigés avec plus de rigueur. On lâcha la bride aux fermiers ; les prescriptions administratives vinrent en aide à leurs exigences. Nous voyons, en effet, qu'à la même époque le président Le Camus faisait entendre, à ce sujet, des plaintes très-vives, <r Les fermiers, disait-il, font de leur autorité privée l'évaluation des vins qui s'amènent dans Paris; il est très-dangereux de laisser cette évaluation à la discrétion du fermier qui devient, par ce moyen, juge et partie »
La déclaration de février 4674 établit les droits de jauge et de courtage f. Le droit de jauge se percevait à la première vente, ou plutôt au premier déplacement : il était de 3 sols par muid de bière, cidre ou poiré, 5 sols par muid de vin et 15 sols par muid d'eau-de-vie. Le droit de courtage était de 6 sols, 10 sols et 30 sols; il se levait à chaque vente. Ces droits supprimés un instant, en 1679, furent rétablis en octobre 1680*. Dans certains pays, où le muid de vin ne valait pas plus de 9*, ils parurent très-onéreux4. Dans d'autres endroits, ils servirent de prétexte à toutes sortes d'abus ; on alla jusqu'à imposer les futailles vides et les barils de harengs*.
En juin 1680, Colbert fit publier sur le fait des aides deux ordonnances , l'une applicable dans le ressort de la Cour de Paris, l'autre dans le ressort de la Cour de Rouen*. Ces ordonnances, purement réglementaires,
1 Lettre du 14 mars 1664 (Corresp. administ., t. III). 1 D'après Moreau de Beau m ont (5# mémoire), les droits de jauge et courtage existaient depuis 1527 ; mais ils étaient tombés en désuétude.
* Voir M. Joubleau, I, p. 9t.
* Lettre de Tarch. de Lyon, novembre \ 674 (Corresp. administ. , t. III).
5 Lettre du président Pellot, datée de Kouen, 2i octobre 467*.
6 Isambert, XIX, p. 242 et 251,
comme la grande ordonnance des gabelles, ne renferment aucune innovation. Les diversités locales subsistent dans toute leur force. La Normandie continue à payer le quatrième de la valeur des vins, à côté des autres provinces qui payent seulement le huitième. On n'aboutit même pas à un droit unique dans chaque localité. Le droit de gros ou de vingtième, le droit des anciens et* nouveaux 5* sols (montant en réalité à 14 sols), le droit de quatrième et de huitième, le droit d'entrée, le droit de jauge et le droit de courtage conservent chacun le règlement qui leur est propre. Tout au plus peut-on signaler quelques simplifications dans les tarifs particuliers. Colbert lui-même ne considérait les ordonnances de 1680 que comme des règlements provisoires. Un an C plus tard, le 7 août 1681, dans une lettre circulaire adressée aux intendants, il reconnaît que <r pour le soulagement des sujets de Sa Majesté, il reste encore à bien régler la ferme des aides et entrées ; » que « la prodigieuse multiplicité des droits et la différence infinie qui se trouve presque en chaque généralité, ville et pays, rend la jurisprudence incertaine », et, par suite, a expose trop les sujets de Sa Majesté aux vexations qui peuvent leur être faites par les fermiers, sous-fermiers, commis, sous-commis et autres employés des fermes. » Il annonce le projet de rendre les droits uniformes et égaux dans tout le royaume. Il stimule le zèle des intendants; il les invite à entreprendre une vaste et minutieuse enquête pour constater d'une manière exacte l'état des choses, et préparer les bases d'une réforme radicale. Dans une autre lettre, du 6 novembre (adressée à M. de Miroménil), il revient avec insistance sur ce projet ; il le présente comme le couronnement de son œuvre. Le 2 janvier 1682, la même préoccupation se rc-
produit «fons une nouvelle circulaire adressée aux intendants *.
Nous avons parlé jusqu'ici des aides proprement dites, c'est-à-dire des droits levés sur les boissons, sur le bétail à pied fourché', sur le bois et sur la marée. D'autres droits y étaient joints : les optrois des villes, la marque des fers, la marque de l'or et de l'argent, le papier timbré.
Les octrois des villes avaient été, en 1657, sous le ministère de Mazarin, attribués à l'État. On avait permis aux villes de les doubler et de garder pour elles le produit du doublement; mais la plupart avaient eu recours à l'emprunt pour subvenir à leurs dépenses. Colbert, en 1663, leur abandonna la moitié des produits actuels de leurs octrois et garda, pour le Trésor public, l'autre moitié \
La marque des fers fut réglée par l'ordonnance de 1680, d'après le tarif suivant : 3 sols 6 deniers sur chaque quintal de minerai ; 8 sols 9 deniers sur chaque quintal de fonte; 13 Sols 8 deniers sur le fer doux; 18 sols sur le fer ouvré; 1* sur l'acier.
Le droit de marque d'or fut fixé, par la même ordonnance, à 4* 4 sols l'once, et le droit de marque d'argent à 2* 16 sols le marc.
1 Corresp. administ., t. III ; — Adde ; le préambule de l'ordonnance de juin 1680, sur le fait des aides pour la province de Normandie ; — Et une lettre du 2 octobre 1679 (Lettres et instructions, II p. 118).
* Le droit sur le bétail à pied fourché était appliqué non-seulement à l'entrée des villes, mais autour d'elles dans un rayon assez étendu ; Colbert, dans le préambule de Pordonnance sur les cinq grosses fermes (en 4664), rappelle qu'il a limité ce rayon à vingt lieues autour de Paris (Forbonnais, 1, p. 336).
3 Forbonnais, 1, p. 312.
Quant au droit de formule ou de papier timbré, créé par l'édit de mars 1651, jl n'avait jamais été perçu régulièrement et il avait Jini par ne plus l'être du tout.
Unéditde mars 1671 le renouvela. Cette fois, il fut mis à exécution, et souleva de grandes clameurs1. En avril 1674, poussé par les besoins de la guerre de Hollande, Colbort imagina d'imposer non-seulement le papier et le parchemin destinés aux actes, mais tout le papier et tout le parchemin sortant des fabriques. Une pareille imposition entraînait une foule de mesures vexa- ■ toires pour le commerce et l'industrie. Des réclamations se firent entendre de toutes parts; Colbert reconnut qu'elles étaient fondées, et au mois d'août l'édit d'avril fut révoqué *.
Le tarif des droits de timbre, définitivement réglé par l'ordonnance de 1680, variait entre un maximum de 1M sur le parchemin, 2 sols 6 deniers sur le papier, et un minimum de 5 sols sur le parchemin, 8 deniers sur le papier9. Le droit de timbre rapporta 687,500" en 1673, et 521,000 en 1674*.
Le sol pour livre sur la vente de toutes les marchandises, tant de fois aboli en fait sans être révoqué en droit, ne fut pas rétabli sous l'administration de Colbert.
Traites et douanes. — On sait que les provinces non soumises aux aides étaient, depuis plusieurs siècles, séparées dos provinces soumises par une ligne de douanes intérieures. La Bourgogne seule faisait exception ; sans
1 Moreau de Beauroont, 5° mémoire ; — Forbonnais, 1, p. 480.
* Corresp.administ., t. I, p. 303, et t. III, p. xvii; — Lettres et instructions, II, p. cclii.
3 M. Joubleau, I, p. 95 et 96.
* Registre des Archives.
accepter le régime des aides, elle avait consenti (en 1622) à l'établissement d'une ligne 4e douanes sur sa frontière extérieure.
On appelait provinces des a cinq grosses fermes » les provinces situées en deçà de la ligne des douanes. Les provinces situées au delà étaient « réputées étrangères » ou « traitées comme pays étranger. »
Les provinces des cinq grosses fermes étaient la Normandie, le Maine et l'Anjou, le Poitou, l'Aunis, le Berry, le Bourbonnais, la Bresse, la Bourgogne, la Champagne et la Picardie; elles enclavaient dans leur cercle l'Ilede-France, l'Orléanais, le Perche, la Touraine et le Nivernais. Les marchandises passant leur frontière, soit pour entrer, soit pour sortir, payaient les droits de traite foraine, de traite domaniale, de rêve et de haut passage, c'est-à-dire les droits des traites générales, — et, de plus, un très-grand nombre de droits divers perçus à titre de traites locales. Parmi ces traites locales, il suffira de signaler, en Normandie, le droit d'un écu par tonneau de mer, établi en 1600; dans lo Maine et l'Anjou, la traite d'Anjou et le trespas de Loire .
Les provinces « réputées étrangères » ou traitées comme pays étrangers étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Saintonge, la Marche, le Limousin, la Guyenne et Gascogne, la basse Navarre, le Béarn, le Roussillon, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, le Vivarais, le Forest, laRouergue, l'Auvergne, le Lyonnais, le Beaujolais, la Franche- Comté, l'Alsace, la Lorraine, le Hainaut, la Flandre et l'Artois. Elles n'étaient pas soumises sur leurs frontières extérieures aux traites générales, mais seulement à des traites locales, telles que les droits de 5 pour iio dans la Flandre, le Hainaut et l'Artois, les droits des ports et havres de Bretagne, le convoi de
Bordeaux, la coutume de Bayonne, la patente de Lan» guedoc, la douane de Vienne, la douane de Lyon.
Dans quelques endroits, il n'y avait même pas de traites locales. Dunkerque, les trois évêchés et l'Alsace étaient complètement libres du côté de l'étranger. Marseille, port franc en principe, supportait quelques droits spéciaux.
Tel était l'état des choses en l'année 1663. Colbert entreprit d'y remédier dans une certaine mesure. Le grand remède eût été de supprimer les douanes intérieures, et d'établir des droits uniformes sur les marchandises à l'entrée et à la sortie du royaume. Colbert y songea ; mais il ne se sentit pas assez fort pour imposer une pareille réforme aux provinces récalcitrantes. Il se résigna donc à maintonir les douanes intérieures, et se contenta de simplifier le tarif des cinq grosses fermes. Ce fut l'objet de la fameuse ordonnance de septembre 1664 *.
Le préambule de l'ordonnance, écrit dans un stylo pompeux, fait attendre quelque chose d'extraordinaire. Le roi parle avec emphase de son amour pour ses peuples. Il se complaît à citer les actes qui témoignent do cet amour : réduction des tailles, diminution du prix du sel, enquête sur les péages, liquidation des dettes des communes, amélioration des voies de transport, droits établis sur les navires étrangers, fondation des grandes compagnies des Indes orientales et occidentales, création d'une puissante marine de guerre, protection et encouragements accordés aux manufactures, à la navigation et au commerce. Il déclare ensuite que aie moyen le plus solide et le plus essentiel pour le rétablissement du commerce est
1 Forbonnais donne le texte de cette ordonnance in extenso, l9
la diminution et le règlement des droits qui se lèvent sur toutes les marchandises entrant et sortant du royaume. » Il énumère les divers droits qui existent dans les provinces de Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Berry et Bourbonnais, Poitou, Maine et Anjou. Il rappelle les plaintes des marchands, et reconnaît que ces plaintes sont fondées, « II était presque impossible qu'un si grand nombre d'impositions ne causât beaucoup de désordres, et que lus marchands pussent en avoir assez de connaissance pour en démêler la confusion, et beaucoup moins leurs facteurs, correspondants et voituriers, . qui étaient toujours obligés de s'en remettre à la bonne foi des commis des fermiers , fort souvent suspects. » De là la nécessité de « réduire tous ces droits en un seul, et même de les diminuer considérablement. » Enfin, le roi indiquo le but final qu'il veut atteindre par ces mots, où l'esprit de Colbert se montre tout entier : « Bannir la fainéantise et divertir, par des occupations honnêtes, l'inclination si ordinaire de la plupart de nos sujets à une vie oisive et rampante, sous le titre de divers offices sans fonctions, et sous des fausses apparences d'une médiocre attache aux bonnes lettres ou à la pratique (des affairés judiciaires), laquelle dégénère le plus souvent par leur ignorance ou par leur malice à une dangereuse chicane qui infecte et ruine la plupart de nos provinces. »
Le dispositif de l'ordonnance ne répond pas à l'ampleur du préambule. Il supprime, en effet, un grand nombre de traites locales, et il réduit à un seul les droits des traites générales. De plus, il permet le libre transit des marchandises qui ne font que traverser la France ; il facilite l'usage des acquits-à-caution , et il établît onze entrepôts, où pendaut six mois les marchandises
LOUIS XIV ÉT COLËERT (IWi-1683). 647
dont la destination est incertaine peuvent rester franches de droits. Ce sont là d'heureuses améliorations. Mais pour comprendre combien leur portée est restreinte, il suffit de considérer qu'elles ne concernaient que seize provinces, c'est-à-dire moins de la moitié de la France. Il faut ajouter que le tarif nouveau taxait les marchandises dans la proportion indiquée par les anciens tarifs ; et que cette proportion variait selon la provenance des marchandises. Ainsi les vins médiocres de l'Anjou et du Maine payaient 16* par tonneau, tandis que les vins fins de Champagne et de Bourgogne payaient seulement 10 livres !. Ici, comme au sujet des aides et des gabelles, nous voyons disparaître ta multiplicité des droits, mais non leur inégalité.
Même dans les limites des cinq grosses fermes, toutes les traites locales ne furent pas abolies. Quelques-unes subsistèrent en Picardie, en Normandie, dans le Maine et l'Anjou et dans le pays d'Aunis. Le trespas de Loire et la traite d'Anjou , qui semblaient supprimés en termes formels par l'ordonnance, furent rétablis, sous je ne sais quel prétexte, en 1665* *.
Le tarif de 1664, comparé aux anciens tarifs de 1644, était certainement plus avantageux, parce qu'il était plus simple. Était-il plus modéré ? La réduction ne dut pas être « considérable » ; car le produit des cinq grosses fermes, qui était en 1664 de 9,572,000*, resta, en 1663 et 1666, à 9 millions * ; et la différence de ")72,000a est due en
1 Forbonnais, I, p. 350.
a Forbonnais, 1, p. 353, et AViri/c/. m^/».: Vinunces, v» Cino, grosses
FERMES, p. 300.
8 Dans ces chiffres se trouvent compris la patente de Languedoc (566.000 livres en 1603) et le convoi de Bordeaux (*,6O0,000 en 1663); mais leurs tarifs ue furent pas modifies.
grande partie au caractère protectionniste du nouveau tarif.
Colbert pensait qu'il était bon d'augmenter les droits d'entrée sur les produits des manufactures étrangères et de diminuer les droits de sortie sur les produits de nos manufactures. Il espérait, par ce moyen, obtenir un double résultat : 1° empêcher l'argent de sortir du royaume ; 2° favoriser l'industrie nationale1.
L'idée n'était pas nouvelle, nous l'avons vue se produire dès 1443. Depuis lors elle s'était maintenue presque constamment dans l'esprit de l'administration française. Sully seul l'avait repoussée. Colbert la reprit, la soutint d'une manière systématique, et l'appliqua avec plus de suite et plus de force qu'aucun de ses prédécesseurs. Dans le tarif de 1664, elle se fait sentir modérément. Mais ce tarif ne dura que deux ans et demi. Au mois d'avril 1667, il fut remplacé. On porta au double, en moyenne, les droits sur les marchandises étrangères, particulièrement sur celles venant de Hollande, d'Angleterre et d'Espagne; toiles de lin ou de chanvre, dentelles, draps de laine, soieries, tapisseries, glaces, savons, sucres raffinés, etc. \ Le droit sur le charbon do terre fut triplé; il monta de 8 sols à 24 sols par tonneau de mille livres.
Le tarif de 1667 donna lieu à des réclamations trèsvives de la part de l'Angleterre et surtout de la Hollande.
Grâce à la vénalité du roi Charles II, l'alliance anglaise ne fut pas compromise ; et même on en resserra les liens, moyennant quelques concessions faites en 1671. Mais la république de Hollande se montra plus âpre. Peu à peu,
1 Voir les extraits de ses Lettres et de ses Mémoires, cités par M. P. Clément {Hisl. du régime protecteur, p. 35 et 36).
« M. P. Clément, Hist. du système protecteur, Pièces justificatives, n°« 2 et 3.
les débats s'envenimèrent ; les animosités politiques se mêlèrent aux rivalités commerciales, et, en 4672, la guerre éclata. Après la paix de Nimèguc, un arrêt du conseil, daté du 30 août 1678, rétablit le tarif de 1664\
Colbert regretta toute sa vie le tarif do 1667. En 1680, dans un mémoire adressé à Louis XIY, il déclare que s'il était rétabli « il produirait un très-grand bien aux sujets du roi1. »
Au point de vue fiscal, l'abaissement des droits produisit des résultats remarquables. Le revenu des cinq grosses fermes qui, à la suite du tarif de 1667, avait baissé de 9 millions à 8,592,000% puis à 8,300,000, remonta, en 1679, à 8,925,000*, puis à 9,920,000 en 1680, dépassa 11 millions en 1681, et en 1682 atteignit le cbiffre de 11,830,000* (3,414,000* de plus qu'à l'époque de Fouquet).
Ces cbiilres comprennent le produit de presque toutes les traites ou douanes du royaume ; les traites ou douanes des provinces réputées étrangères se trouvent, la plupart, jointes à celles des cinq grosses fermes.
Parmi les traites des provinces réputées étrangères, la plus importante était le convoi de Bordeaux qui, en 1663, donnait 3,600,000*. Les bureaux du convoi s'étendaient, à travers la Guyenne, jusqu'à Bayonne et jusque dans les vallées des Pyrénées. On les multiplia d'une façon abusive, malgré les plaintes du président Borda, et les révoltes des populations montagnardes dans le Béarn3. Colbert lui-même constate, en 1680, que a les fermiers ont été
1 Encycl. méth.: Finances, v° Tarif.
* M. Joubleau, pièces justificatives, n° 2, t. If, p. 345.
* Voir les Lettres de Borda, président du tribunal de Dax, des 24 juin 1664 et 15 août 1665, et celles de l'intendant Pellotdu 26 mai 1664 au mois de février 1667 (Oorresp. administ., t. III).
les maîtres d'établir tel nombre de bureaux que bon leur a semblé ; ce qui est d'une grande charge aux sujets du roi. » Il veut « qu'on réduise ces bureaux à ceux qui seuls sont nécessaires. » Et il ajoute : « Les droits se lèvent sur la valeur des marchandises; les commis sont en quelque façon les maîtres de cette valeur, en sorlè qu'ils peuvent facilement tromper leurs maîtres et être fort à charge aux marchands ; il faut faire un tarif, à quoi on travaille \ » Le tarif auquel on travaillait en 1680 ne fut publié qu'en i688, plus de cinq arts après la mort de CoIbortV
La patente de Languedoc, la douane de Valence et la douane de Lvon avaient aussi des tarifs très-défectueux qui ne furent pas revisés. La douane de Valence entravait, par la multitude de ses bureaux, tout le commerce du Languedoc, de la Provence, du Dauplliné, du Vivarais, Velay, Gévaudan, Lyonnais, Forest, Beaujolais, Bresse et Bugey. Des ouvriers traversant le Rhône pour aller travailler sur l'autre rive étaient astreints à payer tes droits de douane sur les vivres qu'ils portaient avec eux*. On peut juger par ce fait du degré de gêne imposé aux populations.
Dans les provinces de FlanuV, d'Artois et de Hainaut, récemment conquises , on eut beaucoup de peine à rendre supportable les bureaux de douane. On voulait appliquer purement et simplement le tarif de 1664. Les députés des villes réclamèrent et furent appuyés par les intendants. Par suite du tarif de 1664, les cultivateurs de l'Artois ne pouvaient plus exporter leurs blés dans la Flandre espagnole , où les blés de Pologne, transportés
1 M. Joubleau, pièces jiistihcatites, II, p. 344. « Encycl mèih. : Finance*, t* Tarif.
* Lettre du président de la Berchère à Colberl, Grenoble, 29 août 1663 (Corresp. Udminisi., t. III).
LOUIS XIV K'f COLBERT (1661-1683).
par la Hollande, leur faisaient une concurrence désastreuse. Les « fileux et les Pileuses » manquaient do laines, faute d'une importation suffisante *. Un nouveau tarif, établi en 1689, excita encore des plaintes. Il fut rectifié en 4671 et, cette fois, resta définitif. Les articles en furent combinés avec beaucoup de soin. Les droits étaient très-modérés, en moyenne de b* pour 100. On ménagea surtout l'entrée des matières premières; on accorda la franchise pour l'importation des laines \
Colbcrt ne montra pas toujours la même réserve dans l'application du régime protecteur; à l'entrée, aucune marchandise ne fut frappée do prohibition, mais la sortie des métaux précieux et celle des blés furent souvent l'objet de mesures prohibitives. N'apercevant pas ces mille détours par lesquels l'argent sorti d'un côté rentre de l'autre, il posait en principe que « le commerce est préjudiciable au royaume lorsqu'il se fait tout en argent, v Conformément à ce principe, il se croyait tenu de main* tenir un certain équilibre entre la sortie de l'argent et la sortie des marchandises : dès qu'il voyait cet équilibre rompu sur une place importante , il ordonnait de saisir les sommes destinées au payement des marchandises étrangères. C'est ce qu'il fit, à Marseille, en 1681 et 1682, par dès ordres réitérés9.
Même arbitraire au sujet des blés. Les tarifs indiquent
1 Remontrances des Etats d'Artois contre l'arrêt du conseil du 7 avril 1605; — Lettres de Courtin, Àrras, 20 juillet 1664 : — De Mootbrun, 7 août 1667; — De Colbert à de Sotizy, 2* janvier 1670 (Corresp. administ , t. III).
* Encycl. mèlh. : Finances, v° Flandre et vd Tarif.
3 Voir ses lettres d'octobre, novembre et décembre 1681, janvier et mai 1682 (Corresp. administ., 1. 111).
la règle générale ; mais le ministre se réserve d'y déroger, quand bon lui semble, par des arrêts du conseil rendus à l'improviste. Tantôt la sortie des blés est absolument interdite ; tantôt elle est entièrement libre ; le plus souvent elle est permise, moyennant un droit de 22" par muid ; quelquefois le droit est abaissé d'un tiers ou de moitié ; dans de rares occasions, toute espèce de taxe est supprimée. Avant 1669, la prohibition domine. De 1669 à 1683, elle a lieu pendant cinquante-six mois ; ces cinquante-six mois forment juste le tiers des quatorze années que cette seconde période embrasse1.
Le prix du blé, de 1646 à 1665, avait été, en moyenne, de 17H le setier; il tomba, de 1666 à 1675, à 9* 15 sols; de 1676 à 1685, il varia beaucoup, s'élevant jusqu'à 13tt 4 sols 9 deniers, sous l'influence de la disette et retombant, sous l'influence des bonnes récoltes, jusqu'à 7 livres *. Si l'on compare les deux périodes de vingt ans, qui s'écoulent de 1646 à 1665 et de 1666 à 1685, la baisse moyenne est do 7* par setier, soit environ 41 pour 100.
Cette baisse énorme , si onéreuse pour les populations rurales, n'aurait pu être atténuée que par une liberté complète et constante dans le commerce des grains. Or non-seulement la liberté du commerce extérieur n'existait que par intervalles, mais, de plus, le commerce intérieur était entravé par une multitude de règlements relatifs au transport, au magasinage et à la vente des céréales \
Colbert fut averti plusieurs fois par les députés des
1 Forbonnais, I, p. 292 ; — M. P. Clément, Vie de Colbert, chap. xu ; — M. Henri Martin, t. XUI, p. 97; — M. Joubleau, t. Il, p. 8 et suiv. 1 Forbonnais, 1, p. 293.
3 Voir l'ordonnance sur la police de 1672, — tirée en substance des arrêts des Parlements et de l'ordonnance de 1415 (Isambert, VIH, p. 430; XIX, p. 25J.
pays d'États, par les intendants et par d'autres personnages, que les débouchés manquaient aux produits agricoles1. Lui-même écrivait, en 1669, à notre ambassadeur, en Hollande, que les blés de France ne se vendaient point, « ce qui, par un enchaînement certain, empêchait la consommation et diminuait sensiblement le commerce'. » En 1663, il s'était opposé aux prétentions des Bordelais, qui voulaient arrêter au passage, pendant un certain temps, les blés descendant la Garonne. Il disait que « la liberté du passage était nécessaire, afin de remédier au préjudice considérable que souffrent les sujets du roi, n'ayant pas le moyen de débiter leurs grains dans les pays étrangers quand ils sont en abondance chez eux \ » Cependant il persévéra jusqu'au bout dans son système, qui rendait l'exportation impossible , insuffisante ou incertaine.
Le souvenir des affreuses misères qui avaient suivi les disettes de 1661 et 1662 ne fut sans doute pas étranger à cette résolution \ Avant tout , il voulait maintenir l'abondance dans le royaume, mémo au prix d'une certaine surabondance , et il s'imaginait que par des alternatives de liberté entière, de demi-liberté et de prohibition absolue, il parviendrait à éviter à la fois l'extrême surabondance et l'excessive cherté. Des prix modiques avaient encore, à ses yeux, l'immense avantage de faciliter la subsistance des troupes5. Il levait ainsi une sorte de
1 Voir, dans la Correspondance administrative, t. I, les lettres que lui adresse le cardinal de Bonsy, archevêque de Toulouse : la première, datée de décembre 1662; la dernière, du 2 février 1675.
1 Lettre du 13 septembre 166» (Lettres et instructions, t. II, p. 489).
* Lettres à Lejay, 5 mai et 23 sept. 1663 (Corresp. administ., t. III).
* Voir M. P. Clément, Vie de Colbert, chap. m.
1 Lettres et instructions, t. Il, p. 162, 326, 651, 686.
seconde taille, moins apparente que la taille ordinaire et plus égale, puisqu'elle atteignait indirectement tous les propriétaires de terres labourables. A ces deux motifs, peut-être faut-il ajouter le secret désir de favoriser les manufactures naissantes, qui, par leur développement et par l'augmentation de la population qui en serait la conséquence, fourniraient plus tard un débouché intérieur aux produits agricoles? Il ne faut pas qubiier non plus qu'à l'égard des pays d'Etats enclins, comme le Languedoc, à marchander le don gratuit, la menace d'une mesure prohibitive, sans cesse suspendue sur la tête des députés récalcitrants, devait être très-efficace.
Tabac et marque de f élain. — Parmi les droits des cinq grosses fermes, se trouvaient compris, depuis Tannée 4629, les droits sur le tabac. Le tabac étranger payait 4* tO sols par livre. Le tabac des colonies françaises était exempt. Le tarif de J664 réduisit h 43" par cent livres le droit sur le tabac étranger, et soumit à un droit de 4tt par cent livres le tabac des colonies françaises. La vente était libre.
Une déclaration du 47 septembre 4674 donna à l'État le monopole de la vente du tabac l. Le monopole fut réglé d'abord par cette déclaration, puis par divers arrêts du conseil, et enfin par l'ordonnance du 22 juillet 4681. L'importation, la culture, la fabrication, le transport et la vente furent interdits aux particuliers sous des peines très-sévères : amendes de 500* et de 1,000*, carcan, bannissement, galères à temps et àperpétuité. On désigna quelques endroits pour la culture indigène sous la surveillance des agents du fisc. On organisa, avec un soin
1 Encycl. méth.: Finances, Tabac.
LOUIS XIV BT CÛLBEBT {fM|-16U). 656
minutieux, toute une police assez analogue à celle des gabelles.
Les prix de vente, par l'État ou pur les fermiers en son nom, furent fixés ainsi qu'il suit : Pour le tabac en feuilles vendu en gros, 2* s'il vient des pays étrangers, |* s'il est indigène ou s'il vient des colonies françaises ; vendu au détail, 50 sols et 25 sols; pour le tabac en poudre, soit en gros, soit au détail, depuis 10 sols jusqu'à 25 sols l'once, selon la provenance.
A la même époque où l'on constituait le monopole du tabac, pn établissait un droit de marque sur l'étain'. Le droit était modique ; il était de i sol par livre. Mais il s'appliquait à Ja vaisselle du pauvre. Colbert n'eut pas à se louer des résultats qu'il en obtint. Il excita beaucoup d'irritation, et recueillit un maigre produit.
Le monopole du tabac et la marque de Fétain furent affermés par un même bail le 30 novembre 4674, au prix de 500,000* par an jusqu'en J676, et 600,000* à partir de 1677 jusqu'en 1680. Le tabac entrait pour 500,000* dans le prix de 600,000, et i) aurait pu rapporter le triple sans la contrebande
Droits sur t industrie. — Qn se rappelle que l'ordonnance de 1581 , confirmée en |597, avait soumis au régime des maîtrises et jurandes toutes les industries du royaume. Malgré les réclamations des États de 1614, ce régime avait été maintenu légalement ; mais l'observation de l'ordonnance n'ayant pas été surveillée de très-près, un grand nombre de métiers avaient retenu ou recouvré leur indépendance. Colbert ne pouvait tolérer un pareil état de
' Déclaration du roi pour la marque de la vaisselle d'étain, 9 février 4674 (Lettres et instructions, t. II, p. 768).
• Lettre de Colbert aux intendants, 9 janvier 1679 (Lettres et instructions, |I, p. 9i).
choses. 11 ne croyait pas que l'industrie, abandonnée à elle-même, pût prospérer. L'intervention de l'autorité était, selon lui, nécessaire pour combattre la routine, empêcher les fraudes et les malfaçons, propager les inventions, stimuler l'esprit d'entreprise. Il voulait soumettre à des règles fixes l'industrie tout entière. Rien de plus facile pour les manufactures nouvelles qui, devant leur existence et leur privilège au pouvoir royal, subissaient toutes les conditions qu'il plaisait au roi de leur imposer. Les anciens métiers offraient plus de résistance. Cependant, s'ils étaient établis sous forme de communautés, avec un cercle d'opérations limité, et une hiérarchie de chefs responsables, leur résistance tôt ou tard devait être vaincue. Les métiers indépendants échappaient au contraire à la réglementation par leur dispersion, leur mobilité, leur défaut de consistance et de discipline.
Le 23 mars 1673, un édit ordonna que tous ces métiers seraient constitués en communautés \
Des agents spéciaux furent préposés à l'exécution de l'édit. Colbert leur donna des instructions précises et sévères; il leur recommanda, en termes exprès, d'interdire le travail aux ouvriers récalcitrants. Bien peu de métiers, cette fois, purent se soustraire au joug de la hiérarchie officielle. Les ouvriers du faubourg Saint- Antoine, manifestant déjà ce noble esprit d'opposition qui en fait de nos jours l'avant-garde du progrès, maintinrent leur indépendance. On citerait difficilement d'autres exceptions.
Le même édit soumettait à une lourde taxe chaque maîtrise ancienne ou nouvelle *. Dans le principe, la
1 M. Levasseur, Hist. des classes ouvrière* , t. II, p. 484 et suiv. * Sur le caractère fiscal de l'édit de mare 1673, — voir une lettre
taxe était individuelle. Sous cette forme, elle parut intolérable. L'irritation des artisans, portée au comble, menaçait la paix du royaume. Le cardinal de Bonsy, archevêque de Toulouse, écrivait à Colbert, le 25 novembre 1673 : o Je ne puis vous cacher que l'édit des taxes sur les gens de métier fait un grand bruit dans la province ; ce sont des gens, pour la plupart, qui vivent du jour à la journée, do la sueur de leur corps, qui sont taxés d'ailleurs pour leur industrie par les communautés \ et dont la finance, qui en revient au roi, est si modique qu'il a paru aux États de pouvoir espérer là-dessus quelque douceur \ » De divers côtés des avis analogues parvinrent à Colbert \ Il en tint compte dans une certaine mesure. D reconnut que cette affaire des arts et métiers était très-délicate, qu'elle exigeait une circonspection extrême ; qu'il était « dangereux de faire des taxes sur ces sortes de petites gens et d'en faire le recouvrement par contrainte. » 11 recommanda alors de s'entendre avec les corps do métiers et même avec les municipalités, qui fourniraient une somme fixe et la répartiraient, à leurs risques et périls, selon le mode qui leur conviendrait le mieux, entre les membres des corporations ou les habitants des villes et gros bourgs. Ces derniers furent autorisés à prendre sur leurs octrois le montant de la taxe. C'est ainsi que les choses se passèrent dans toutes les provinces. L'édit de mars se trouvait radicalement mode Colbert aux intendants, du 12 février 1674 (Lettres et instructions, 1. 11, p. 324).
1 Le cardinal fait allusion à la taille imposée sur les revenus industriels dans chaque paroisse.
* Corresp. adimnist., 1. 111.
» Voir, dans M. Joubleau (t. I, p. 317), la lettre du maréchal d'Albret, 5 janvier 1674, relative aux Bordelais.
difîé dans sa partie fiscale. L'irritation publique s'apaisa. Ou évita du moins les explosions violentes ; mais une certaine amertume resta au fond des cœurs1.
Droits domaniaux. — Les droits du domaine embrassaient une foule de redevances et de petites taxes sur des actes divers. Colbert reconnaissait qu'ils étaient <r très à charge aux sujets du roi. » Il se proposait de les modifier, mais ne le fit point. Les revenus de ces droits étaient entièrement aliénés en 1661. On les racheta peu à peu. En 1665, ils recommencent à figurer dans les recettes du Trésor. En 1667, ils donnent 1,200,000*; en 1669, 1,500,000; en 1670, 3,475,000; en 1671, 4 millions ; en 1682 et en 1683, 5,540,000 livres f.
Les bois formaient un revenu à part, qui était également aliéné en 1661 ; racheté depuis, il fut de 173,000H en 1662; 362,000, en 1663; 1,043,000, en 1664, et 1,430,000, en 1683.
Postes et droit de fret, — Avant l'année 1672, l'État n'avait pas le monopolo des postes ; les messagers des universités lui faisaient une concurrence très-sérieuse. En 1672, cette concurrence cessa et aucune autre ne fut autorisée. Le produit des postes, qui en 1661 n'était que de 100,000" et qui était resté à peu près stationnaire dans les dix années suivantes, monta rapidement sous l'influence du monopole; en 1677, il fut de 1,220,000* et en 1683, de 1,400,000 \
' Lettres et instructions, t. II, p. 327, 328, 3K0 et cclviii.
* Registre des Archives.
a Voir le registre des Archives aux années susdites. M. Joubleau (I, p. H 3) dit : 3,700,000 livres. Cette somme est indiquée, en effet, pour Tannée 1672 ; mais elle figure aux affaires extraordinaires; c'était le prix d'un traité fait pour plusieurs années. Le produit des postes figure, pour la première fois, aux revenus ordinaires en 467û.
Le droit de fret, sur les navires étrangers, resta fixé à 50 sols par tonneau; le produit de ce droit variait entre 500,000 et 600,000 livres1.
Revenus casuels. — Pour compléter la liste des revenus ordinaires, nous devons ajouter les revenus casuels, du moins pour une certaine portion. Le prix de vente des nouveaux offices constitue un rovenu extraordinaire ; mais la taxe des offices représente un revenu périodique et régulier. Le revenu ordinaire des offices était de 800,000* en 1661 ; il monta à 1 ,500,000 en 1662 et à 2 millions en 1663; en 1683, il était de 3,521,000*. La moyenne, pendant l'administration de Colbert, est de 3 millions.
§ 6. — Péages. — Droits féodaux. — Dettes des communes.
Nous avons terminé ce qui concerne les revenus ordinaires de l'État. Avant de passer aux ressources extraordinaires, nous devons mentionner ici quelques mesures qui, sans avoir trait directement aux revenus publics, tendaient à soulager les contribuables.
En 1662 et 1663, une vaste enquête fut ordonnée sur tous les péages qui gênaient la navigation des rivières de France. A la suite de cette enquête, un certain nombre de péages, qui n'étaient pas justifiés par des titres valables, furent supprimés *.
En 1665 et 1666, on s'efforça de réprimer les excès commis par les seigneurs féodaux en Auvergne et dans les provinces limitrophes. Favorisés par les désordres de
' Ordonnance du 22 juillet 1681 (Encycl. meth.: Finances, v° Fret); — Reg. des Archives.
* Mémoire de Colbert, de 1663, cité par M. Joubleau (H, p. 313) ; — Et préambule de l'ordonnance de 1664 (Forbonnais, 1, p. 337).
la guerre civile et par la faiblesse de la magistrature, les seigneurs féodaux s'étaient permis toutes sortes de violences sur les personnes et d'usurpations sur les biens. Ils avaient levé à leur profit la taille royale, envahi les propriétés des communes, accaparé les dîmes, exigé des redevances ou des corvées au delà de ce qui leur était dû. « Ceux qui avaient droit à cinq corvées en faisaient faire une centaine et se servaient de leurs justiciables comme d'esclaves \ » Les redevances en grains donnaient lieu à une multitude de fraudes. Le seigneur attendait, pour les réclamer, une année de grande cherté, et alors il se faisait payer sur le pied de Tannée présente les redevances anciennes. Souvent même, sans attendre une année de cherté extraordinaire , il obtenait des évaluations supérieures aux taux des mercuriales dressées sur les marchés ; les évaluations étaient faites par les juges de la justice seigneuriale.
Une ordonnance datée du 4 août 1665 organisa une cour spéciale, qui tint ses assises plusieurs mois à Clermont. On appela ces assises les grands jours et Auvergne.
Des condamnations sévères furent prononcées. On établit des règlements qui, sans couper le mal dans la racine, c'est-à-dire tout en laissant subsister les droits féodaux, limitèrent sagement la puissance et la juridiction des seigneurs. Les paysans se sentirent soulagés d'un poids écrasant, et leur reconnaissance naïve s' exprima dans des chants de Noël qui sont parvenus jusqu'à nous '.
Malheureusement des abus analogues existaient dans d'autres provinces, et ils ne furent pas réprimés.
» Lettre de Pomereu, intendant d'Auvergne à Colbert, 29 octobre 1663 (Corresp. administ., t. III).
• M. H. Martin, t. XIII, p. 69 et suiv.
En Bretagne, ces abus furent poussés si loin, qu'ils excitèrent un commencement de jacquerie. « Il est certain, écrit le duc do Cbaulnes à la date du 30 juin 1675, que la noblesse a traité fort rudement les paysans : ils s'en vengent présentement1. »
L'insuffisance des mesures adoptées à l'égard des seigneurs féodaux frappe d'autant plus, qu'elle forme un parfait contraste avec la conduite que tint Colbert à l'égard des communes. Les communes, en 4662, étaient grevées de dettes énormes. Le contraire eût été un vrai miracle. Les finances muuicipales avaient nécessairement subi le contre-coup de l'administration ruineuse introduite dans les finances de l'État. On avait imposé aux communes des charges exceptionnelles, on leur avait retiré le plus clair de leurs revenus ; on ne leur avait laissé d'autre ressource que l'emprunt ; elles y avaient eu recours. Colbert, dès 1662, entreprit de liquider leurs dettes. Cette opération, poursuivie avec une infatigable persévérance, n'était pas encore entièrement achevée en 1683 *. Les commissions administratives instituées par Colbert rencontrèrent de grands obstacles : d'abord la difficulté même qu'il y avait à régler tant de dettes, anciennes, confuses, diverses, d'une légitimité souvent douteuse ; ensuite l'opposition des corps municipaux qui voyaient avec méfiance la liquidation de leurs affaires remises entre les mains des gens du roi, et le mécontentement de la haute bourgeoisie, dans le sein de laquelle se trouvaient presque tous les créanciers des communes ;
* Corresp. administ., t. 1; — Âddê: lettre de Marie à Colbert, 25 mars 1669 (ttof., t. III).
» Voir les lettres de Colbert à Morant, intendant de Provence, 13 janvier, 28 juillet 1683, et à Leblanc, intendant de Normandie, 13 janvier 1680 (Corresp. administ., t. III).
enfin l'insuffisance des ressources disponibles pour le remboursement. Pour vaincre ces obstacles, Colbert s'appuya sur le menu peuple, bostile à cette oligarchie bourgeoise qui, depuis longtemps, avait accaparé le pouvoir l. Il ne craignit pas de a traiter rigoureusement les créanciers.» Dans quelques provinces, on alla jusqu'à leur ôter les intérêts de leurs créances. <r II faut préférer, disait -il, l'intérêt général à l'intérêt particulier. » Maxime dangereuse, si on no distingue pas entre les intérêts et les droits. Quand on lui objectait qu'il ne fallait pas compromettre le crédit des villes, il répondait que leur crédit était un crédit de banqueroutier, un crédit faux et mensonger; qu'on liquidant leurs dettes, qu'en leur assurant un revenu certain et légitime, il constitue* rait en leur faveur le vrai crédit, le seul qui pût leur être profitable, parce qu'il ne les induirait pas à faire des dépenses inutiles, et qu'il ne saurait leur manquer dans le cas de nécessité absolue'. Il leur procura des ressources effectives par l'annulation des baux des octrois ; les octrois furent réaffermés au double, et les communes autorisées à garder la seconde moitié du produit
En 1683, la plupart des communes étaient libérées ou sur le point do l'être ; mais elles avaient perdu les derniers restes de leur indépendance ; elles n'avaient plus le droit d'emprunter, ni même de régler leur budget sans la permission du roi, et leurs magistratures électives étaient devenues des charges vénales.
1 Voir M. Alex. Thomas {Une province sous Louis XIV, p. 256 et suiv.) ; — Corresp. administ., passim.
* Voir les lettres des 1 3 janvier et 28 juillet i 683 (Corresp. administ., t. III).
» Voir M. Joubleau, 1, p. 251.
§ 7. — Affaires extraordinaires.
Les affaires extraordinaires conclues par Colbert représentent des sommes considérables. Il est difficile d'en donner le chiffre exact ; mais ce chiffre n'est certainement pas inférieur à 515 millions , soit environ 23,400,000" par année1.
Elles sont d'une nature très-différente, selon les époques. Do 1662 à 1671, il y en a bien peu qui aient le caractère d'emprunts. On y voit figurer quelques ventes domaniales, quelques créations d'offices en très-petit nombre et pour des sommes minimes. Des revenus périodiques, tels que le revenu des postes, les décimes du clergé, les impositions du Boulonnais s'y mêlent à des ressources vraiment anormales, telles que les 5 millions fournis par le Languedoc pour la construction du canal des deux mers. Ce qui domine, ce sont les traités relatifs aux condamnations prononcées par la chambre de justice, aux poursuites dirigées contre les usurpateurs de noblesse, et au rachat des rentes. .Ils composent à peu près les neuf dixièmes du total, qui se monte à environ (70 millions. On peut dire que la grande masse des affaires extraordinaires entreprises jusqu'en 1671 se présente sous la forme de restitutions.
A partir de 1672, il n'en est plus de même. Les affaires qui n'ont pas le caractère d'emprunts deviennent rares, et d'une importance relativement médiocre. On peut si-
1 Voir le registre des Archives impériales. La différence entre le revenu net ordinaire et les consommations (recettes de toute nature encaissées par le Trésor) est de 532,637,000 livres; mais il faut déduire de cette somme diverses recettes rangées à tort, selon nous, dans les affaires extraordinaire* et qui représentent environ 17 millions et demi.
gnaler dans cette catégorie : les 1,466, 000* remises par le roi des deniers de sa cassette en 1677 et 1678; les 200,000* de la dot delà Dauphine, touchée en 1681; le produit des postes jusqu'en 1676 ; des arriérés de créances, et enfin le traité des débets des comptables. Cette dernière affaire montait à 11,463,000" ; elle fut conclue en 1679; c'était comme un dernier contre-coup de la chambre de justice ; on prétendait exiger des comptables ce dont ils se trouveraient débiteurs après un examen remontant à Tannée 1630, et ne s arrêtant qu'en 1675. En tout 30 à 35 millions sur un ensemble de 320.
Les aliénations ou emprunts montent à environ 285 mil* lions. La guerre de Hollande , qui avait entraîné tant de mauvaises mesures au point de vue de l'impôt, ne fut pas moins fatale au point de vue des affaires extraordinaires. Colbert eut recours à tous les vieux moyens usités en pareil cas par ses prédécesseurs : exemptions de tailles, augmentation de gages, création d'offices, aliénation de droits et biens domaniaux.
Les exemptions de tailles, augmentations de gages et créations d'offices, procurèrent en 1671, 1672,1673, 1675 et 1680 environ 16 millions. Elles atteignirent leur apogée en 1673 (8 millions). Suspendues de 1676 à 1679, elles reparaissent en 1680 pour une somme do2,600,000\ et cessent entièrement à partir de 1681 .
Pour rendre les exemptions de tailles plus désirables et, par conséquent, plus chères, on se servait des taxes d'office ; les intendants avaient ordre de faire contribuer fortement au payement des tailles les personnes auxquelles on offrait l'exemption, par exemple, les officiers des justices royales et seigneuriales
* Circulaire de Colbert aux intendants, 22 novembre 1673 (Lettres et instructions, t. II, p. 301).
Parmi les nouveaux offices, plusieurs constituaient de véritables taxes sur les denrées et marchandises ; tels étaient les offices de mesureurs de grains, vendeurs de marée, vendeurs de veaux, de cochons de lait et de volailles, vendeurs de cuirs , jaugeurs et courtiers de liqueurs, courtiers de foins, mouleurs de bois. Quelquefois, au lieu de procéder par voie d'augmentation, Colbert procédait par voie de suppression, ce qui était bien préférable. C'est ainsi qu'en 4671 il réduisit les officiers des greniers à sel de dix-huit cent quatre-vingt-quatre à mille vingt -trois; les gages des officiers supprimés furent reportés sur les officiers maintenus, qui payèrent 3,680,000" pour le remboursement des charges de leurs confrères, et 1,360,000* pour les gages dont ils bénéficiaient *.
Les aliénations fournirent un peu plus de 26 millions. On mit en vente un certain nombre de fermes, censives, moulins, îles et îlots, appartenant à cette branche du domaine royal qu'on appelait le petit domaine (1673). On en tira 11,400,000*. H y avait dans Paris, principalement à la halle aux draps, des boutiques, échoppes, places et matériaux qui étaient loués à bas prix pour le compte du roi, ou concédés gratuitement par tolérance ; on les vendit à des spéculateurs. On renouvela le vieil édit du toisé, qui, jadis, avait causé tant d'agitation, et on imposa une taxe aux propriétaires de maisons bâties au delà de l'ancienne enceinte. Ces mesures, très-impopulaires toutes deux, produisirent 1,600,000* (mai 1672)*.
1 Forbonnais, I, p. 466 et 482.
1 Forbonnais, 1, p. 475; — Arrêt du conseil ordonnant l'aliénation pour les besoins de la guerre des places vaines et vajçues de Paris usurpées sur le domaine, 8 août 1676 (Lettres et instructions, t. Il, p. 769).
666 LITRE IV, CHAPITRE It.
Peu de temps après (1673), une redevance que l'État percevait sur les bois de Normandie, et qu'on appelait droit de tiers et danger, fut aliénée pour 4,800,000*. L'affranchissement du droit de franc-fief fut vendu aux roturiers détenteurs de biens féodaux et mis en traité avec quelques acoessoires, pour une somme de 7,400,000* (1672 et 1673). Quant aux détenteurs de biens ecclésiastiques sujets au droit d'amortissement , on leur imposa une taxe extraordinaire du huitième denier ( 12 et demi pour 100); la taxe fut mise en traité pour 1,400,000* (1675).
Sur toutes ces affaires, les traitants reçurent une remise d'un sixième (16.66 pour 100).
Colbert n'eut recours à la création de rentes qu'avec une extrême répugnance. Au point de vue du Trésor public, il redoutait les entraînements qu'un moyen de crédit aussi commode pouvait favoriser. Au point de vue do la richesse nationale, il craignait d'affaiblir le goût du travail. Multiplier les rentiers , c'était, à ses yeux, multiplier les oisifs. En février 1672, le président de Lamoignon proposa au sein du conseil un emprunt sous forme de rentes ; Colbert résista de toutes ses forces ; mais il dut céder1. L'émission, dans le principe, était limitée à 200,000* ; elle fut portée à 1 million par édit de décembre 1674. Le taux de l'emprunt était le denier 16, soit 6.25 pour 100; 8 millions furent versés en 1675, et pareille somme dans les premiers mois de l'année 1676.
A partir de cette époque, Colbert prit goût à ce genre d'opérations. Voici la liste exacte des rentes qu'il créa, dans les six années qui suivirent la clôture du premier emprunt :
* Voir le recueil des arrêtés du président de Lamoignon, t. I.
En mars 1676, 1 million au denier 14 (7.14 pour 100);
En juillet 1677, 1 million au denier 14; En mai 1679, 1 million au denier 16 (6.25 pôur 100);
En juin 1679, 1 million au denier 18 (5.55 pour 100),
En mai 1680, 1 million au denier 20 (5 pour 100);
En juin 1681, 2 millions au denier 20;
En février 1682, 5 millions au denier 20; — sur les 100 millions qu'on espérait obtenir, 86 millions seulement furent versés ; un édit du 15 septembre 1683 (postérieur de quelques jours à la mort de Colbert) émit au denier 18 les 700,000* de rentes non encore souscrites.
Par ces constitutions successives, Colbert encaissa un capital de 224 millions et créa 13 millions de rentes ; mais les trois derniers emprunts étaient destinés à amortir la dette publique, non à l'augmenter. Toutes les rentes constituées en 1674, 1676, 1677, 1678 et 1679, furent remboursées sur le pied de leur constitution, ou converties sur le pied du denier 20 \ Colbert, avec une babileté qu'on ne saurait trop admirer, se servait du crédit de l'État pour libérer le Trésor; il employait à guérir la plaie Tanne même qui l'avait faite. 11 est fâcheux qu'il ait cru devoir ajouter à cette opération, parfaitement légitime, une autre opération d'une légalité douteuse. Voulant compléter l'œuvre de liquidation entreprise en 1662 et interrompue depuis 1665, il ordonna le remboursement, sur le pied du denier 15, de toutes les anciennes rentes antérieures à 1673. On doit blâmer aussi les pro-
1 M. P. Clément (Recueil Vergé, numéro d'octobre 1883, p. 84).
cédés arbitraires et souvent déloyaux par lesquels il retardait, dans les moments de nécessité urgente, le remboursement des rentiers
Le résultat final des opérations de Colbert sur les rentes fut de réduire à 8 millions le montant annuel des arrérages dus par l'État. Les capitaux étrangers, surtout ceux des banquiers génois, sollicités avec adresse, contribuèrent beaucoup au succès \
Colbert ne se borna pas à rembourser les rentes constituées à un taux moins favorable que le 5 pour 100. Il remboursa aussi un grand nombre d'aliénations domaniales.
Le total des remboursements de toute nature opérés depuis 1679 se monte à 179 millions.
Soit pour rembourser, soit pour subvenir aux dépenses extraordinaires, il employa, outre les procédés qui viennent d'être mentionnés, deux autres moyens de crédit, qu'il sut manier prudemment, mais qui en eux-mêmes ne laissaient pas que d'être fort dangereux.
Le premier était un vieux moyen dont on avait abusé avant lui et qu'il avait blâmé sévèrement dans ses Mémoires de 1659 et 1663. Je veux parler des anticipations de recettes. Avant 1670, elles sont insignifiantes ; en 1670, on anticipe de 3 millions sur les recettes de 1671 ; en 1671 , de 9 millions sur 1672. Les anticipations redescendent ensuite à 2 millions et demi, puis remontent à 6, à 8 et demi, à 13.757 et à 15.250; en 1677, elles sont de 10.712; en 1678, do 159.84; en 1679, de 21.895; en 1680, de 14.225; en 1681, de 13 millions; enfin, de 17 millions et demi en 1682 sur 1683; et do 16.353, en 1683 sur 1684.
1 Voir sa lettre à M. de Bertillat, 25 juin 1682 (Corr. adm., t. III). » M. P. Clément, iWd., p. 82, 83, 87.
Ces anticipations, au moins dans les dernières années, se faisaient à un taux très-défavorable ; le public prétait à 5 pour 100, mais les gens d'affaires, mieux initiés aux faiblesses secrètes du règne, ne prêtaient qu'à 10 pour 100. Colbert, en 1680, exprime même la crainte d'être obligé de revenir au taux de 15 pour 100 *.
Le second moyen fut imaginé par Colbert lui-même et combiné avec le premier. Une caisse , dite caisse des emprunts, établie le 1" octobre 1674, recevait : 1° les sommes payées par anticipation sur les revenus de l'année suivante ; 2e les sommes versées par les particuliers jusqu'à concurrence de 12 millions pendant les années 1675 à 1682 ; et de 20 millions, à partir de 1683. Ces sommes étaient reçues à titre de dépôts ; bien que restituables à première réquisition, elles portaient intérêt à 5 pour 1 00. Le public accueillit cette innovation avec beaucoup de faveur, et les fonds ne cessèrent pas d'affluer à la caisse jusqu'à la mort de Colbert.
Voici quel était l'état de la caisse, le 7 août 1683 s. Recettes : 263,446,000*; dépenses, 227,01 5,000tt; dû par le Trésor, 36,431,000 livres; en caisse, 1,846,000".
Les 263 millions de recettes représentent : 1° 147 millions d'anticipations; 2° 116 millions fournis par le public. La dette du Trésor, montant à 36,431 ,000n, représente 16 millions d'anticipations , et environ 20 millions de dépôts restituables. A la fin de Tannée 1683 , cette dette se trouvait réduite à 27,915,000*, 8,516,000* ayant été remboursées après le 7 août
1 Registre des Archives ; — Lettres et instructions, t. Il, p. ccliv et 141.
* Les chiffres suivants sont empruntés à un document très-précieux, publié, pour la première fois, par M. Joubleau, 1. 1, p. 191. » Registre des Archives, année 1683, dépenses.
§ 8. — Résultats de l'administration de Colbert au point de rue
du fisc.
Nous avons examiné séparément les diverses parties de l'administration de Colbert qui se rattachent aux recettes de l'État. Il nous reste à considérer ces recettes dans leur ensemble, à en montrer la progression ; puis, les rapprochant des dépenses, nous aurons à voir quelle espèce d'équilibre existait entre les unes et les autres.
Le revenu brut ordinaire, c'est-à-dire le produit des impôts de toute nature, s'éleva, en vingt-deux ans, de 84,822,000*, où il était sous le surintendant Fouquet, à 119,284,000*, où Colbert le laissa, en 1683. Le chiffre le plus bas est celui de 1666 (89,352,000*); le plus haut, celui de 1675 (120,092,000*). La progression est curieuse à étudier : dès 1662, on atteint 97,428,000*; en 1661, on dépasse les 100 millions; en 1674, on est à 113,513,000". 11 y eut ensuite une baisse relative, on descendit jusqu'à 108 millions en 1680, mais ce fut pour se relever àlll,U6et enfin 119 millions.
Le total du revenu brut ordinaire, pour les vingt-deux années, est de 2,294,708,000*; la moyenne annuelle, de 104,304,000».
Si on compare cette moyenne avec le chiffre de 1661, on trouve une augmentation de 24 pour 100. Si on compare le chiffre final, on trouve une augmentation de 41 et demi pour 100.
Le revenu net, grâce à la diminution des charges, augmenta dans une proportion beaucoup plus forte.
De 32 millions en 1661, il passe à 97 en 1683. Le chiffre le plus bas est en 1666 (58,191,000*); Je plus haut, en 1682 (101,624,000*). Le total s'élève à 1,614,463,000.
La moyenne des vingt-deux années est de 73,384,000*.
L'augmentation moyenne est donc de 130 pour iOO, et l'augmentation linale de 204 pour 100, plus du triple.
Los recettes extraordinaires, jointes au revenu net, donnent un total de 2,147,100,000*, dont la moyenne est de 97,550,000*. Le chiffre le plus bas est en 1663 (50,614,000); le plus haut, en 1682 (198,289,000*).
Voyons maintenant les dépenses :
Le total se monte à 2,140,394,000*. Le ohiffre le plus bas est en 1664 (63,491,000*); le plus haut, en 1682 (199,108,000-). La moyenne : 97,290,000*; le chiffre huai, celui de 1683, 115,133,000*.
Si on rapproche les dépenses des recettes ordinaires et extraordinaires, on trouve que les deux budgets sont en équilibre : il y a môme un excédant de recettes de 6,706,000*. En prenant les budgets, année par année, on n'en trouve que six qui offrent un déficit notable : ceux de 1671, 1674, 1678, 1679, 1680 et 1682. Le plus fort est celui de 1680, qui monte à 3,747,000* (92,138,000* contre 95,885,000*. La dernière année, 1683, offre un excédant de recettes qui monte à 2,591,000* (117,724,000* contre 115,133,000*).
Si on rapproche les dépenses des revenus ordinaires seuls, le fait inverse se produit. Une seule fois il y a excédant de recettes, c'est en 1663 (58,528,000* contre 46,831, 000tt; différence : 11, 697 ,000"). Les budgets de 1664 et 1668 sont en équilibre. Tous les autres offrent des déficits sensibles. Les derniers déficits sont énormes. En 1678, 27,251,000*; en 1679, 47,817,000; en 1680, 12,727,000; en 1681, 55,058,000; en 1682, 97,484,000; en 1683, 18,133,000*. Le déficit total est de 525,931, 000\
Il est vrai qu'au nombre des dépenses se trouvent
compris les remboursements , qui montent à 336 millioiis. Ed déduisant la somme des remboursements, le déficit total descend à 203,901,000% auxquelles il convient d'ajouter les 27,915,000* dues par la caisse d'emprunts, ce qui fait près de 232 millions. Le déficit de l'année 1683 se trouve réduit à 1,816,000*, si l'on tient compte des remboursements , sans tenir compte de la somme due par la caisse des emprunts; si l'on tient compte des deux éléments, il monte à 29,731,000*.
Si l'on compare avec le revenu net les dépenses de chaque année , déduction faite des remboursements , on trouve les résultats suivants :
Quelques détails sur les dépenses feront apprécier les difficultés que Colbert avait à vaincre pour maintenir le budget en équilibre.
Les grosses dépenses sont :
1° La guerre et la marine. Total : 1, i 1 1 ,41 5,000* ; moyenne annuelle, 50,518,000*. Le chiffre le plus haut est en 1677 (83,350,000); le plus bas, en 1663 (16,010,000); le chiffre final, celui de 1683, est 65,290,000;
2° Les remboursements dont il a déjà été parlé et qui montent à 336 millions. Moyenne : 15 millions;
3° La maison du Roi, celle de la Reine mère, de Monsieur, de Madame , de la Dauphine , y compris jusqu'en 1669 les gardes françaises, les chevau-légers , les gardes suisses, les gardes du corps et les mousquetaires ; à partir de 1670, seulement les mousquetaires et les gardes du corps. Total : 209,307, 000" ; le chiffre le plus haut en 1662 (15,270,000*); le plus bas en 1675 (7,144,000-). Moyenne : 9,513,000*. Chiffre final : 9,782,000M; environ un dixième du budget des dépenses ;
4° Les dépenses secrètes, représentées par les ordonnances de comptant. Nous avons montré déjà leur progression. Elles se montent à 172,496,000*. Le chiffre le plus bas est en 1664 (3,471,000*); le plus haut en 1673 (12,049,000«); le chiffre final : 8,871, 000tt. La moyenne : 7,840,000*; . .
5° Les bâtiments, qui absorbent près de 100 millions*. Le plus bas chiffre est en 1663 (l,905,000n); le plus haut en 1680 (8,513,000*). La moyenne est de 4,663,000K; le chiffre final : 7,221, 000*;
6° Enfin 219 millions de dépenses diverses, dont la
1 97,929,000 livres; mais il faut tenir compte de l'année 1005, qui nous manque.
moyenne est de 9,958,000", parmi lesquelles figurent les pensions à l'intérieur et à l'étranger, les gages du conseil, les appointements des maréchaux de France, les ambassades, la Bastille (75,000* en 1682), les subventions aux grandes compagnies de commerce et aux manufactures ; enfin, certains travaux publics. Les subventions aux grandes compagnies ne dépassent pas 6 millions. Quant aux travaux publics, ils se bornent au canal du Languedoc (5,584,000") 1 et à l'entretien des ponts et chaussées, ainsi que du pavé de Paris (6 millions), soit 272,000" par au. On voit que leur part était bien minime.
En résumé , voici quelle était la situation à la fin de 1683 :
119 millions de revenu brut et 22 millions de charges;
Un revenu net de 97 millions pour faire face à 99 millions de dépenses ;
27 millions de dette exigible à bref délai ou à première réquisition. ,
Situation grave, mais qui, en elle-même, n'avait rien de très-alarmant, bien différente à coup sûr de la situation laissée en 1661 par Mazarin, quand, pour couvrir une dépense de 60 millions, on avait à peine 32 millions disponibles.
Si quelque chose pouvait inspirer des inquiétudes sérieuses, ce n'était pas la situation du Trésor, c'était l'état général du royaume.
1 Cette somme est la seule qui figure au budget de l'Etat. Le canal coûta 17 millions (M. H. Martin, XIII, p. 108). Les fonds furent fournis, pour la plus grande partie, par la province et au moyen d'emprunts spéciaux.
LOUIS XIV ÇT GOLBERT (MAt-lOtt). (57*
§9. — Résultats généraux de l'administration de Colbert et appréciation de son œuvre.
L'état de la France, sous Louis XIV et Colbert, a été apprécié très-différemment par les économistes et les historiens. La plupart des historiens ont suivi Voltaire, qui nous a tracé, do cette époque, un tableau brillant1. La plupart des économistes se sont attachés de préférence aux écrits de Boisguillebert, qui fait remonter jusque vers 1667, ou même jusqu'en 1660, les maux dont il fut témoin dans les dernières années du dix-septième siècle, et le commencement du dix-huitième*.
Les historiens ont été éblouis par l'éclat do cette époque comparé aux misères des époques antérieures : de là une indulgence légitime et quelquefois un enthousiasme immodéré. Pénétrant plus avant au fond des choses, étudiant de plus près la condition des hommes qui, étrangers à la vie politique, produisent et entretiennent par leurs elTorts les richesses du pays, les économistes ont vu les souffrances trop réelles qui se cachaient sous des dehors splendides; ils n'ont pas tenu compte des souffrances plus vives encore qui avaient affligé les générations précédentes ; de là une critique sévère, appuyée sur des faits exacts, mais trop absolue pour être toujours juste.
Il faut reconnaître qu'au premier abord les signes de prospérité paraissent d'une évidence incontestable. Cette cour qui donne au monde le spectacle permanent d'une
1 Siècle de Louis I7F, chap. xxix et xxx. Parmi les historiens auxquels je fais allusion, je ne range ni Sismondi, économiste autant qu'historien, ni M. Michelet, toujours perspicace.
» Voir le Détail de la France, publié en 1697, et le factura, publié en 1707.
magnificence inouïe, ces palais immenses qui s'élèvent à grands frais, ces armées nombreuses bien entretenues, bien organisées et bien commandées, ces flottes puissantes, ces provinces conquises, ces souverains achetés à prix d'or, cette diplomatie active, exigeante et fastueuse, tout cela saisit l'imagination, tout cela fait supposer des ressources considérables. A l'intérieur du royaume et en dehors de la cour, des signes plus positifs se présentent : de larges routes sont ouvertes, un canal relie les deux mers ; les manufactures de luxe se multiplient ; les tapisseries des Gobelins et de Beau vais, les soieries de Lyon rivalisent avec les plus belles créations de l'Italie et des Flandres ; de grandes compagnies se fondent pour aller nouer des relations commerciales avec les Indes orientales et occidentales, avec les pays du Levant et les pays du Nord ; le nombre des bestiaux augmente ; les tailles sont réduites d'un huitième ; les dons gratuits des pays d'États sont presque doublés ; les revenus des fermes, qui représentent le produit des impôts indirects, s'accroissent, à chaque renouvellement des baux, de plusieurs millions et arrivent en définitive à une hausse de 78 pour 100; des sommes énormes sont consacrées à des rachats utiles; des rentes sont émises au taux de 5 pour 100 ; l'argent du public afflue à la caisse des emprunts; après quelques résistances isolées et impuissantes, les peuples acceptent avec une soumission absolue l'autorité du roi ; d'un bout à l'autre du royaume, leur activité s'exerce paisiblement dans les limites que lui assignent les organes du pouvoir.
Si l'on se demande quelle est la portée réelle des faits qui précèdent, une première réflexion frappe l'esprit. En général, ceux qui critiquent le temps présent se reportent volontiers vers le passé. Ils choisissent comme type de comparaison une époque célèbre, ni trop rap-
prochée ni trop distante, et l'opposent à l'époque actuelle. C'est ainsi que sous Charles VI on se reporte à Charles V, sous François I" et les autres Valois à Louis XII ; sous Louis XIII à Henri IV et Sully. Comment se fait-il que l'époque de Colbert n'ait pas laissé un pareil souvenir? Comment se fait-il que des publicistes écrivant quinze ou vingt ans après la mort du grand ministre, et s'élevant avec force contre les abus qu'ils avaient sous les yeux, n'aient pas eu l'idée d'opposer Colbert à ses successeurs ? Que l'auteur du Détail de la France ait été excessif dans ses attaques, nous n'en doutons pas ; mais ce qui étonne, c'est le fait même de ces attaques, et plus encore le silence de Vauban. Un si grand personnage, un homme si grave, si bon, si loyal, doué d'une intelligence si pénétrante, si patient dans ses observations, si bien informé de toutes choses, si naïvement sincère dans son amour du bien public, ne saurait être suspect. Or on chercherait vainement dans ses écrits la moindre trace d'une impression favorable se rapportant aux quinze dernières années de l'administration de Colbert. Cela suffît pour nous tenir en garde contre le prestige de certains faits; mais cela ne suffit pas pour estimer ces faits à leur juste valeur. Il faut les examiner en eux-mêmes, les contrôler et les compléter en les rapprochant d'autres faits non moins significatifs.
A vrai dire, la plupart de ceux qui ont séduit les historiens témoignent plutôt de la force de l'État que de la prospérité des peuples. La force de l'État prouve qu'il y a de grandes ressources dans le pays. Elle ne montre pas quelle est la part de ces ressources réservée aux hommes qui les ont produites. Elle n'indique même pas, d'une manière exacte, la profondeur des ressources disponibles. Ce qu'il importe de connaître, ce n'est pas la quan-
tité de force absorbée par l'État, c'est le fond même d'où cette force est tirée ; car l'intensité de l'absorption peut compenser assez longtemps la pauvreté du fond, et faire croire à une richesse mensongère.
Sous une monarchie absolue, la puissance militaire et le luxe de la cour se rattachent d'une manière si intime à la personne du souverain, que tous les ressorts de l'État se tendent naturellement pour les pousser & leur extrême limite. Il n'y a rien à induire de leur développement, si ce n'est la vigueur de l'autorité monarchique. Nous pouvons donc sans scrupule passer à des faits d'un ordre différent.
Les travaux d'utilité publique, tels que les routes et les canaux, fournissent des indices plus sûrs. 8an6 entrer dans des détails qui nous entraîneraient trop loin, et tout en reconnaissant l'importance des travaux accomplis à cette époque, nous devons relever les circonstances suivantes : le chiffre minime des sommes consacrées à l'entretien des ponts et chaussées (moins de 300,000* par an) ; le mauvais état des chemins autres que les routes royalcjs ; la résistance des villes dans beaucoup de cas, résistance qui s'explique on partie sans doute par l'esprit de routine, mais qui était motivée surtout par la crainte d'augmenter des charges déjà trop lourdes \
Des réserves beaucoup plus graves doivent être faites au sujet des grandes compagnies et des manufactures. Ces établissements, quand ils se forment d'une manière spontanée, indiquent en général l'abondance des capitaux. Il en est tout autrement quand ils se forment sous l'empire de la pression administrative. Les capitaux détournés de leurs voies naturelles laissent un vide irré-
1 Corresp. administ., patrim.
LOUIS XIV ET COLBERT tf601-!683). 679
parable dans les industries libres qu'ils abandonnent, et ne réussissent pas toujours à féconder les entreprises où la main de l'État les fait entrer. Colbert méconnut entièrement la distinction fondamentale qui existe entre les œuvres émanées de l'initiative individuelle et les œuvres imposées par le pouvoir. Pour provoquer la fondation des grandes compagnies et des manufactures, tous les moyens lui parurent bons. Il employa tour à tour les promesses, les menaces, les violences, s adressant tantôt aux particuliers, tantôt aux corporations, stimulant sans cesse le zèle des magistrats et de toutes les personnes qui, à un degré quelconque, pouvaient espérer ou craindre quelque chose do l'autorité royale. 11 alla jusqu'à faire dépendre le droit de bourgeoisie d'une souscription préalable en faveur de ses entreprises favorites, et jusqu'à contraindre, par la force, les dentellières des campagnes à venir fabriquer des dentelles dans les ateliers des villes \
Les compagnies de navigation succombèrent presque toutes du vivant même de Colbert*. Les manufactures se soutinrent plus longtemps : la plupart s'éteignirent après la mort du ministre qui les avait créées. <s Alors, dit Forbonnais, comme un ressort qui s'est échappé, le commerce resta sans activité*. » On peut citer sans doute des industries nouvelles qui obtinrent une prospérité durable, mais il faut citer par contre les industries anciennes qui périrent. A côté des métiers de Lyon, appelés à un avenir si brillant, il no faut pas oublier les métiers de Tours tombés en décadence. Il ne faut pas
1 Corrcsp. administ., jhusùh; — M. Lcvasscur, II, p. 203. 5 Corrcsp. administ., t. 111, Introduction par M. Dcpping. 3 Forbonnais, 1, p.
oublier non plus que les industries de luxe obtenaient seules, ou presque seules, les faveurs administratives. Les industries grossières, à l'usage du peuple, furent atteintes d'une façon cruelle, soit par le manque de capitaux, soit par la rigueur des règlements. Une bausse considérable dans le prix des objets manufacturés, tel fut le résultat définitif de tant d'efforts.
En même temps que le prix des objets manufacturés montait, le phénomène inverse avait lieu à propos des denrées agricoles. De là une double cause de souffrances pour le paysan. On ne peut signaler à cette époque qu'un seul fait favorable à l'agriculture : c'est l'augmentation du nombre des bestiaux. Mais la portée de ce fait se trouve singulièrement restreinte, par cette considération qu'il ne correspond pas toujours à un accroissement de bien-être; la dépopulation, l'abandon des terres labourables, l'absorption des petites propriétés par les grandes y contribuent au moins autant que les progrès de la culture et de la consommation. D'ailleurs l'augmentation ne fut pas si considérable qu'on serait disposé à le croire d'après certains passages des lettres de Colbert. La meilleure preuve, c'est que les recommandations de Colbert à cet égard sont tout aussi vives dans les dernières années de son ministère qu'elles l'étaient au début, et en 1682 il constate le peu d'activité des manufactures de cuir !.
Quant à la réduction des tailles, elle n'a de sens, comme signe de la prospérité publique, que si on la rattache au fait qui lui sert de contre-poids, je veux dire l'augmentation du produit des impôts indirects. Ici nous avons une base solide. Les chiffres des recettes nous sont connus et ils établissent d'une manière certaine une aug-
1 Lettres et instructions, II, p. 739.
mentation de 78 pour 100. En vingt-deux années, le produit des impôts indirects monte de 37 millions à 66. Qu'en faut-il conclure ?
Laissant de côté les produits divers *, prenons les produits des principales fermes et voyons quelles indications ils peuvent fournir sur l'ensemble du mouvement économique. Ces principales fermes sont les gabelles, les aides et les cinq grosses fermes (douanes intérieures et extérieures).
Les gabelles passent de 44 millions et demi à 18 et présentent une hausse de 23 pour 100 ; mais la consommation du -sel étant restée stationnairc, cette hausse s'explique par des raisons purement fiscales.
Les aides montent de 8 millions à 22 ; elles présentent une hausse de 170 pour 100. L'aggravation des droits ne suffit pas pour rendre compte de cette énorme hausse. Les rigueurs des fermiers y contribuèrent beaucoup; surtout la faculté qu'ils s'arrogeaient de disposer les bureaux de perception à leur convenance et les mesures vexatoires au moyen desquelles ils empêchaient la consommation dans certains lieux pour la concentrer dans d'autres où les droits se percevaient d'une manière plus avantageuse. Mais des circonstances indépendantes du taux et du mode de perception pouvaient seules assurer aux agents du fisc un succès aussi complet. La consommation du vin dans les villes étant la source la plus abondante du produit des aides, il fallait que cette consommation fût augmentée. Elle le fut, en clfet, par l'augmentation de la population des villes et le bon marché du blé. A l'imitation des grands seigneurs , les
1 Ces produite, qui étaient de 6 millions en 1661 , sont de 14 en 1683 ; parmi eux figurent, pour une très-grosse part, les domaines rachetés.
gens riches prirent do plus en plus le goût de la vie urbaine ; d'un autre côté, rétablissement des manufactures attira dans les grandes villes une foule d'artisans qui, autrefois, vivaient dans les campagnes. Le blé n'ayant pas de débit au dehors, par suite des règlements que Colbert avait cru devoir adopter, tomba à vil prix, sauf dans quelques années exceptionnelles. Delà, un plus grand nombre de consommateurs dans les villes, et, dans les ressources de chaque consommateur, une plus forte part disponiblo pour les dépenses grevées de taxes. Par une série de contre-coups, les aides, dans le système de Colbert, retombaient sur le paysan ave*c un poids démesurément accru. La réduction des tailles devenait un bienfait presque dérisoire.
Les cinq grosses fermes montent de 8,446,000** à
I 1,830.000 ; elles présentent une hausse de 40 pour 100.
II est à remarquer que cette hausse date seulement de la paix de Nimègue, quand le tarif de 1667 fut remplacé par le tarif plus modéré de 1664. En 1670, Colbert avait reçu des c plaintes de tous les marchands » du royaume sur l'état du commerce. Il répondait alors que ces plaintes n'étaient pas fondées, et il prétendait le prouver par ce double fait que le roi avait diminué les entrées et sorties d'un tiers, et que, néanmoins, le produit des cinq grosses fermes avait augmenté de plus d'un tiers. La déclaration était inexacte , car les droits avaient été augmentés depuis 1607 et le produit avait baissé *. Elle ne devint vraie qu'à partir de 1679. Il y eut alors un mouvement commercial provoqué tout à la fois par la paix et par la modération des tarifs.
1 Lettre à l'intendant rte Souzy, 24 Janvier 1070 (Corresp. ddminist., 1. 111) ; — Registre des Archives.
De tous les impôts indirects, la douane est le seul qui indique une amélioration dans les affaires du pays : amélioration sérieuse, mais tardive et restreinte à une seule branche des affaires. La progression de ces impôts, considérés dans leur ensemble, n'autorise point à supposer une amélioration constante et générale.
Le crédit de l'État fournit-il des preuves plus décisives? Un mémoire rédigé par Colbcrt, en 1680, et remis à Louis XIV, montre clairement ce qu'on doit penser de ce crédit. Colbcrt avoue, dans ce mémoire, qu'il a soutenu le crédit « en affrétant de faire paraître une très-gTande abondance »; mais « l'abondance, ditil, n'est pas telle que je l'ai voulu persuader. » Le public, ignorant la véritable situation des choses, continuait à prêter au roi sur le pied de fS pour 100. Les financiers, mieux avisés, ne prêtaient plus qu'à iO pour 400. Colbert redoute le moment où le public désabusé retirerait les sommes versées à la caisse des emprunts, o Sa Majesté verrait alors une banqueroute presque universelle, dont les suites donneraient beaucoup do peines*. »
Ajoutons que, si les capitaux à la recherche d'un placement solide s'offraient au roi avec une confiance naïve et un empressement téméraire, c'est qu'ils se méfiaient des entreprises privées. Ce que le Trésor public attirail vers lui, l'agriculture, l'industrie et le commerce le perdaient. En 46*72, Colbert écrivait : a II n'y a plus que le roi en France qui fasse travailler les sculpteurs, pciutres et autres ouvriers habiles f. » En 1680, on avait fait un pas de plus sur cette voie funeste do la centralisation.
' Lettres et instructions, t. 11, p. ccliv. ' Forbonnais, I, p. 473.
Les capitalistes, eux aussi, venaient se mettre dans la dépendance du souverain.
Les dernières années du ministère de Colbert sont une époque de calme plat à l'intérieur. Les États provinciaux ne sont plus que l'ombre d'eux-mêmes. Les Parlements se taisent. Les insurrections et les émeutes ne se montrent plus ni dans les campagnes, ni dans les villes. Tout s'incline devant l'idole monarchique. Est-ce là le calme d'un peuple satisfait ? Les moyens employés pour arriver à cette paix profonde indiqueraient plutôt l'affaissement d'un peuple conquis.
Le 15 novembre 1674, Colbert écrivait à l'intendant do Limoges : « Vous devez être assuré, et le rendre même public, que le roi tient toujours à vingt lieues de Paris une armée de 20,000 hommes pour marcher dans toutes les provinces où il paraîtrait du soulèvement, pour punir avec éclat et donner un exemple à tous les peuples de l'obéissance qu'ils doivent à Sa Majesté \ »
Le récit des résistances antérieures à 1675 serait trop long. Il suffira de les mentionner*.
En 4662, insurrection dans le Boulonnais à propos des tailles dont le pays avait été exempt jusqu'alors ; à la suite de cette insurrection, plusieurs centaines de pauvres gens envoyés aux galères.
En juin 1664, émeute à Bourges à propos de nouveaux droits d'aides.
Dans la mémo année, insurrection dans le pays des Basques, à propos des gabelles : elle dure jusqu'en 1666
1 Lettres et instructions, t. II, p. 36t.
1 Voir les Mémoires de Louis XIV» I, p. 213 ; — La Correspondance administrative, t. Il, p. 898, et t. III, passim; — Les Lettres et instructions de Colbert, 11, p. ccxxvm, 362 et suiv.
et il faut pour la vaincre mettre sur pied une troupe de sept ou huit mille hommes.
En 1666, une insurrection, plus grave encore, provoquée également par la gabelle, éclate dans le Vallespir, vallée des Pyrénées dépendant du Roussillon; le chef des rebelles, Audijos, brave impunément les troupes royales pendant quatre ou cinq ans.
Au mois d'avril 1669, sédition à la Croix-Rousse, aux portes de Lyon, et, en 1670, insurrection dans le Vi varais, à propos des aides.
En novembre 1674, émeutes à Rouen et à Saintes a propos des droits de jauge et de courtage sur les vins.
Enfin, en 1675, deux soulèvements formidables ont lieu à la fois en Guyenne et en Bretagne. Ceux-ci méritent quelques détails.
A Bordeaux, l'émeute commença le 28 mars ; elle fut maîtresse de la ville pendant tout le mois d'avril ; comprimée en mai, elle ne fut tout à fait étouffée qu'à la fin d'août. Les gens du peuple tinrent tête aux soldats de la garnison avec un courage admirable. Leur cri de guerre était Vive le roi! sans gabelle. Ils demandaient l'abolition de la marque sur l'étain, des droits sur le tabac, sur le blé et sur la viande. Ils étaient excités et soutenus par une portion do la bourgeoisie qui voulait obtenir la suppression du contrôle des exploits et du papier timbré. On accorda ces demandes pour gagner du temps; puis, une fois la garnison suffisamment renforcée, les concessions furent révoquées, les pendaisons commencèrent, on exila le Parlement à Condom et les négociants quittèrent Bordeaux pour échapper aux excès de la soldatesque \
1 Voir la relation adressée à Colbcrt par un commis du receveur
686 LIVRE IV, ÇlfAPlTRE II.
Les Lettres de Mme de Sévigné ont rendu célèbre l'insurrection de Bretagne l. Qui ne se rappelle, après avoir lu les confidences de l'aimable marquise, ce triste épisode de notre histoire retracé en traits rapides et légers, mais si vifs et si nets, qu'ils semblent ineffaçables? Les murmures excités par « les nouveaux édits* »; l'offre de 2 millions et demi pour les faire révoquer ; la révocation prononcée en décembre 1673 ; la joie de la province qui se sentait « étranglée » par les édits et qui paye volontiers le prix de sa délivrance ; le désappointement général, quand on apprend que les édits sont rétablis ; l'irritation portée au comble par le monopole du tabac et la taxe du papier timbré; la crainte de la gabelle s'e m parant de l'esprit du peuple qui, dans son épouvante, donne aux choses inconnues et étranges le nom de l'impôt redouté ; l'émeute, enfin, éclatant à Rennes le 18 avril 1(>75; le gouverneur assailli d'injures; les bureaux du papier timbré et du tabac saccagés ; le Parlement complice de l'émeute ou impuissant contre elle ; les campagnes soulevées à la fois contre le fisc et contre les seigneurs ; puis les six mille hommes de troupes qui s'avancent pour « abymer la Bretagne «>; les pauvres bas Bretons qui no savent pas résister, qui a se jettent à ge-
général de Bordeaux, publiée par M. P. Clément, dans sa Vie de Colberl (p. 358-364).
• lettres du 3 juillet 1675 et suivantes, jusqu'au 5 janvier 1676 ; — Adde: Lettres de Lavardin des 9, 13 et 27 décembre 1673 ; — du duc de Chaulnes, le 30 juin 1C75, et de l'évèque de Saint-Malo, le 28 août 1675 (Corresp. adminisl., t. 111); — Lettres et instructions de Colbert, 11, p. 307, 315 et suiv.
* Ces édits étaient relatifs aux droits de francs-fiefs, aux usurpations de justice, de* titres de noblesse et de biens domaniaux, — édits trèsjustes en principe, mais qui, en pratique, se traduisaient par des recherches vexatoires et des amendes arbitraires.
noux dès qu'ils voyont les soldats, disant mea *culpa, le seul mot do français qu'ils sachent », et, comme « on ne laisse pas de les pendre... demandant à boire et du tabac et qu'on les dépèche » ; le Parlement exilé à Vannes ; la désolation de la province; les rigueurs atroces dont la ville de Rennes est victime ; les 100,000 écus d'amende qu'on impose aux bourgeois; les malheureux que l'on prend « à l'aventure et que l'on va pendre » ; la population de toute une grande rue chassée hors la ville ; « les femmes accouchées, les vieillards, les enfants que l'on voit errer en pleurs, sans savoir où aller, sans avoir de nourriture, ni de quoi se coucher; » ft le violon, qui avait commencé la danse et la pillerie du papier timbré, » roué vif et écartelé après sa mort ; le même supplice appliqué à beaucoup d'autres; des centaines d'hommes envoyés aux galères de Marseille ; ceux qui restent enviant le sort de ceux qui partent ; l'évéque de Saint-AIalo stimulant les fureurs d'une répression sauvage et « donnant le bal aux dames », quand on attend de lui les prières des mourants; les dix mille hommes de guerre qui envahissent la province et « vivent comme s'ils étaient encore au delà du Rhin 1 » ; la femme du gouverneur n'osant se mettre en voyage de peur a d être volée par les troupes qui sont par les chemins»; le calme enfin renaissant au milieu des ruines ; — tout cela nous est, pour ainsi dire, familier, nous avons présentes à l'esprit toutes les scènes diverses de ce drame, qui se joue à cent lieues de la cour a où les plaisirs devaient devenir des peines par leur multiplicité », et que suit d'un œil inquiet le vigilant Colbert.
Il y eut, en 1675, comme un écho des insurrections de 1 C'était l'époque des ravages du Palatiaat.
Bretagne* et de Guyenne dans les provinces du Centre et du Midi ; à Nevers, à Limoges, à Toulouse. Mais ces tentatives séditieuses furent étouffées facilement1.
À partir de 1676, les résistances violentes cessent aussi bien que les résistances légales. Mais les preuves directes de la misère des peuples se multiplient.
Malgré quelques indications contraires, je suis porté à croire qu'il y eut, sous le ministère de Colbert, pendant quelques années, un progrès réel. Cette période, relativement heureuse, commence vers 1664, et finit aux approches de la guerre de Hollande, vers 1671. Le point culminant paraît être aux environs de 1667. C'est à peu près à cette date que se reportent Vauban et Boisgui Hébert , quand ils parlent de la diminution des richesses de la France *. Les provinces méridionales souffraient déjà du manque de débouchés, les autres provinces se remettaient péniblement des maux de toutes sortes qui avaient pesé sur elles en 1660 et 1661 ; la disette de 1666 dut les éprouver cruellement; néanmoins, on ne rencontre à cette époque aucune plainte qui accuse un état de misère extrême. Le 26 septembre 1665, l'intendant d'Herbigny écrit à Colbert qu'il est en train de visiter les élections de Langres et de Chaumont; que, par tous les villages où il passe, il rencontre des maisons que l'on rétablit et d'autres que l'on
» M. Henri Martin, XIII, p. 473.
1 Vauban dit : depuis trente ou quarante ans. Or la dime royale parut en 1707, et il en avait commencé la rédaction vers 1695 ou 1697 ; — Boisguillebert varie : dans le chapitre i du Détail , il remonte de trente ans en arrière (c'est-à-dire en 1 667 , car le Détail parut en 1 697) ; dans le chapitre m et le chapitre vin, il remonte à 1660. L'impression des années récentes obscurcissait le souvenir des anciennes.
bâtit à neuf*. En 1666, Colbert présente au roi un mémoire où il demande des réductions dans les dépenses ; mais il ne motive pas ces réductions , comme il le fera plus tard, sur la détresse des contribuables1.
En 4670, les mauvais symptômes commencent à se montrer. Les marchands se plaignent de l'état du commerce \ Les troubles dans les provinces prennent un caractère sérieux \ La hausse excessive du prix des marchandises diminue l'importation de l'argent, qui va de préférence là où les choses s'achètent à meilleur marché, en Hollande et en Angleterre s. En 1672, l'argent devient rare ; le crédit se resserre. Une lettre de M"' de Sévigné, écrite le 24 avril 1672, montre très-bien le moment critique où de l'aisance on passe à la gêne, même parmi les riches :
« Savez-vous bien que je reçus hier seulement votre lettre du 19 mars, par cet honnête marchand qui fait crédit et qui ne presse pas trop? Plût à Dieu qu'il s'en trouvât ici * présentement d'aussi bonne composition 1 Ils sont devenus chagrins depuis quelque temps. Chacun sait si je ne dis pas vrai. On est au désespoir, on n'a pas un sou, on ne trouve rien à emprunter, les fermiers ne payent point, on n ose faire de la fausse monnaie, on ne voudrait pas se donner au diable, et cependant tout le monde s'en va à l'armée avec un équipage. De vous dire comment cela se fait, il n'est pas aisé. Le miracle des cinq pains n'est pas plus incompréhensible... »
1 Corresp. administ., t. III.
" Lettres et instructions, II, p. ccxviu.
* Lettre de Colbert à de Souzy, 24 janvier 1670 (Corr. adm., t. III). 4 Lettre de Louis XIV, 30 décembre 1670 (Lettres et instructions,
If, p. ccxxix).
* Lettres et instructions, II, p. 543.
* La lettre est datée de Paris.
L'année suivante , le 1er août 1673 , Colbert écrit à Louis XIV : « Tous les avis des provinces portent qu'il y a une grande misère parmi le peuple et une très-grande rareté d'argent1. »
Le 9 décembre, M. de Lavardin déclare « la Bretagne méconnaissable, auprès de ce qu'elle était il y a deux ans \ » Nous savons ce que devint cette malheureuse province en 1675. Nous savons aussi quel fut le sort de la Guyenne. A la même époque, le duc de La Vieuville constate « l'extrême pauvreté » des habitants du Poitou \ Le duc de Lesdiguières, gouverneur du Dauphiné, écrit à Colbert : « Je ne puis plus différer de vous faire savoir la misère où je vois réduite cette province. Le commerce y cesse absolument, et de toutes parts on me vient supplier de faire connaître au roi l'impossibilité où l'on est de payer les charges. 11 est assuré, monsieur, et je vous en parle pour en être bien informé, que la plus grande partie des habitants de ladite province n'ont vécu pendant l'hiver que du pain de glands et de racines, et que présentement on les voit manger de l'herbe des prés et l'écorcc des arbres. Je me sens obligé de vous dire les choses comme elles sont, pour y donner après cela les ordres qu'il plaira à Sa Majesté \ » La Bourgogne ellemême, province privilégiée à bien des égards, se ressent de la crise générale : ce L'argent est aussi rare en Bourgogne qu'en Bretagne, » écrit Bussy, le 19 octobre (675. Deux ans après, le 18 août 1677, Mme de Sévigné, parlant d'une terre située près de Joigny, dit « qu'elle n'est plus affermée que 20,000 écus , depuis la misère des temps ;
1 Lettres et instructions, II, p. ccxxxiv.
* Lettre antérieure de seize mois à l'insurrection ( Corr. adin., 1. 1). 3 Lettre du 29 mai 1675 (Corresp. administ., t. III).
* Lettre du 29 mai 1675 {Corresp. administ., t. III).
elle allait autrefois plus haut. » Les charges baissent de valeur comme les terres. Une charge achetée 120,000" en 1069, se vend 80,000* en 1677 !.
En 1680 , les plaintes des intendants deviennent sj nombreuses et si vives, que Colbert en est importuné. Il répond à l'un d'eux, le 7 août, « qu'il faut faire connaître aux peuples combien ils sont obligés aux bontés du roi, au lieu de condescendre aux misères affectées qui ne sont que trop communes... \ » Il ne tarda pas à voir que le mal était bien réel, et en 1681 lui-même écrivait à JL-ouis XIV : « Ce qu'il y a de plu6 important et sur quoi il y a plus de réflexion à faire, c'est la misère très-grande des peuples ; toutes les lettres qui viennent des provinces en parlent, soit des intendants, soit des receveurs généraux ou autres personnes , même des évêques \ » En 1683, au mois de mai, il exprime encore des doutes sur la réalité du mal; mais, le 8 juin, trois mois avant sa mort, cédant à l'évidence cruelle des faits, il écrit & Louis XTV : « Les intendants visitent les généralités et en rendent compte par toutes leurs lettres, qui sont pleines de beaucoup de misère des peuples \ »
On peut résumer ainsi les diverses phases du mouvement économique sous Colbert : au début, famine et dépopulation; puis de bonnes récoltes, <\es réformes utiles,
1 Lettre de Mm0 de Sévigné, mai 1677. — Adde : pour la Bretagne, une lettre du 15 juin 1680 ; les paysans payent leurs fermages eu gros sous, — et, pour le royaume en général, une lettre de Bussy du 10 décembre 1683... : « 200,000 francs ont été de tous temps un bon mariage ; mais il est vrai qu'en ce temps-ci la somme est plus considérable qu'elle n'était il y a vingt ans. »
• Lettre à M. de Marie, intendant à Riom (Corresp. administ., t. ni).
" Forbonnais, 1, p. 32'J.
4 Lettres et instructions, II, p. 219, 222.
m LIVRE IV, CHAPITRE II.
l'argent abondant, un mieux relatif bien vite compromis ; faute de débouchés au [dehors et d'une circulation facile au dedans, les produits agricoles s'avilissent, les terres médiocres sont abandonnées, les fermages baissent; d'un autre côté, les manufactures de luxe se développent au préjudice des industries communes; les produits industriels haussent de prix ; les entreprises privées manquent de capitaux, le crédit des particuliers est absorbé par le crédit de l'État, l'argent devient rare , le progrès du commerce extérieur réagit d'une manière insuffisante sur les affaires du pays , de mauvaises récoltes surviennent et on arrive enfin à un état de crise plein de périls.
Ces tristes résultats doivent être attribués en grande partie au système suivi par Colbert. L'action admininistrative a des limites qui résultent de la nature des choses et qu'on ne saurait dépasser impunément. Colbert les dépassa avec cette confiance que donne le culte aveugle de l'autorité et cette hardiesse qui est le propre du génie. Arrêté par des obstacles invincibles, il ne réussit pas à faire ce qu'il voulait, et il fit souvent ce qu'il ne voulait pas. Il voulait attirer l'argent dans le royaume : l'argent, rebelle, devint rare. Il voulait développer l'industrie > les produits industriels renchérirent. D voulait maintenir l'équilibre du commerce des blés ; il aboutit à des alternatives de disette et d'encombrement. \ Il aimait les paysans ; il s'inquiétait de leur sort 1 ; il \ voulait les soulager : il fit peser sur eux une taille indi-
1 Voir sa lettre à M. de La Noirayc, 21 novembre 1670. — « ... examinez si les paysans se rétablissent un peu, comment ils sont habillés, meublés, et s'ils se réjouissent davantage, les jours de fête et dans l'occasion des mariages, qu'ils ne Taisaient ci-devant, p (Corresp. administ., t. III).
recte cent fois plus lourde que la taille ordinaire dont il avait réduit le montant, et les laissa aussi misérables que jamais; il ne parvint même pas à augmenter la consommation du sel.
Ce n'est pas seulement sur le domaine de l'initiative individuelle qu'il usurpait. Il crut pouvoir suppléer aussi à l'intervention de la justice. Il méprisait avec raison la magistrature, qui, à part quelques nobles exceptions, subissait l'influence corruptrice des gens d'affaires , des grands seigneurs et des riches. Mais au lieu de la réformer, il l'amoindrit. De là ses efforts si vifs, si constants et si vains, pour corriger des abus contre lesquels il n'y a qu'un seul remède efficace : une justice indépendante d'un accès facile et sûr. Les abus reparaissaient sans cesse, malgré le zèle du ministre. L'inégalité dans la répartition des tailles est aussi choquante en 1680 qu'en 16Û2; et en 1681 Colbert reconnaît luimême qu'il n'a pu soustraire « les sujets de Sa Majesté aux vexations des fermiers, sous-fermiers, commis et sous-commis des aides. » On multipliait les ordonnances, les règlements , les tarifs , les circulaires , les avis , les promesses et les menaces, les récompenses et les peines. Les abus persistaient, parce que les coupables comptaient sur le silence des victimes. Colbert redoutait les réclamations spontanées. Quand il préparait quelque réforme, il procédait volontiers par voie d'enquête, autant que possible à l'insu des intéressés. Il évitait avec soin tout ce qui pouvait éveiller dans l'esprit des peuples le sentiment du droit. Il se privait ainsi d'un concours précieux; il perpétuait le mal qu'il tentait de détruire.
S'il ne put rien ou presque rien pour l'égalité de l'impôt, il n'est pas étonnant qu'il n'ait rien fait pour l'unité de la France. « Les privilèges des provinces, dit
avec beaucoup de justesse l'abbé Gabani, sout les boulevards et les retranchements de la méfiance ; tant qu'elles durent, le peuple les chérit ; il ne veut pas les abandonner; il les croit l'asile de sa sûreté, de sa liberté *. » Là où la vie publique n'existe point, il est impossible de trouver l'intelligence et l'amour do la chose publique. La suppression des douanes intérieures n'était pas une affaire fiscale, c'était une affaire d'État. Colbert semble l'avoir compris ; car il ne revint jamais au projet de 1664. La monarchie absolue se condamnait à l'impuissance par excès de pouvoir.
La guerre de Hollande, si odieuse, au point de vue moral, et si désastreuse, au point de vue économique, peut être considérée comme la conséquence extrême du système de Colbert. Persuadé qu'avec des règlements et des tarifs on crée la richesse, le ministre de Louis XIV voulut régler à sa guise le commerce avec l'étranger. La résistance do la république batave l'irrita, et, pour la briser, il consentit à une lutte sanglante. Cette fois encore, les événements déjouèrent ses desseins. La guerre lui causa des embarras de toute sorte, et lors de la paix de Nimègue, il fallut abandonner ce fameux tarif de 1667, qui devait être le prix de la lutte.
Tout autre est le caractère des actes de Colbert, quand ils se renferment dans les justes limites de l'action administrative. On ne peut pas dire qu'ils soient tous irréprochables ; mais la plupart méritent d'être approuvés ; quelques-uns sont dignes d'admiration, et les fautes de détail disparaissent dans l'ensemble de l'œuvre.
Ces actes ne furent pas inutiles, même alors qu'ils aboutirent à des réformes superficielles et incomplètes, car des
1 Dialogues sur le commerce des blés, Edit. Guillaurain, p. 165.
réformes restreintes réalisent toujours un certain bien, et elles ouvrent la voie à des réformes plus larges. C'est ainsi qu'il faut apprécier les mesures relatives aux tailles, aux gabelles, aux cinq grosses fermes, aux péages et aux offices. Colbert, en 1683, méditait do les compléter par un nouvel abaissement du montant des tailles et du prix du sel, par un règlement sur les aides, peut-être par une extension de la taille réelle.
Sur un point vital, une réforme profonde fut accomplie. L'ordre fut introduit dans les finances; l'ordre, c'est-à-dire l'exactitude et la clarté dans les comptes, le contrôle rigoureux de tous les services, la suppression des gains illicites, la réduction des dépenses secrètes, la prompte transmission des recettes, la régularité des payements. L'équilibre des budgets, qui est la plus haute expression de l'ordre financier, dura dix années de suite (1662 à 1671). Dérangé par la guerre dellollandc, il ne fut jamais entièrement rétabli ; mais à partir de 1680, les déficits ne dépassèrent pas en moyenne 2,014,000*, et Colbert donna ce grand exemple, trop rarement imité, de rembourser pendant la paix les dettes contractées pendant la guerre.
Pour être juste envers Colbert, il convient d'ajouter qu'il n'étaitpas, comme Richelieu, maître absolu. Au-dessus de lui il y avait un souverain qui exerçait un prestige irrésistible, et qui savait imposer sa volonté. Si l'on considère leur œuvre commune, dans le bien comme dans le mal, une part énorme revient à Louis XIV. Dans lu bien, par le fait seul qu'il choisit un tel ministre, et qu'il soutint de son autorité les principales réform* s réalisées a cette époque. Dans le mal, car les mauvaises tendances du ministre répondaient aux sentiments les plus iuliuies, ot aux plus impétueux désirs du monarque. Mais les deux
parts ne sont pas égales. Louis XIV avait d'autres passions que celles de Colbert. Comme lui il aimait à étendre aussi loin que possible, au sein des intérêts individuels, l'intervention de l'autorité suprême, qui prévoit, qui réglemente et qui dirige. Mais il était avide d'une domination bien autrement vaste. Au dehors, il voulait dominer les puissances étrangères par des conquêtes incessantes, et au dedans dominer les consciences par la terreur. Il lui fallait, dans les provinces, des sujets soumis jusqu'à l'abjuration; autour de lui, une tourbe brillante de parasites dépendant de ses bonnes grâces, vivant aux frais de l'État. « Le roi, écrivait Mme de Sévigné en 1680, fait des libéralités immenses ; quoiqu'on ne soit point son valet de chambre, il peut arriver qu'en faisant sa cour, on se trouvera sous ce qu'il jette 1 ». En haut , « il créait le peuple des oisifs* » ; en bas, il décimait le peuple des travailleurs.
Ce sera l'éternel honneur de Colbert d'avoir lutté dans les dernières années de son ministère contre les envahissements de l'ambition politique, contre les dépenses immodérées de la cour, et contre les persécutions religieuses, qui devaient conduire un peu plus tard à la révocation de l'édit de Nantes.
Cette lutte épuisa ses forces. Un mot cruel, qui était presque une disgrâce, acheva de l'abattre. Ne pouvant supporter l'amertume de l'ingratitude royale, dégoûté do son œuvre, inquiet du salut de son âme, il mourut le 6 septembre 1683.
On l'enterra de nuit. On redoutait les outrages du peuple des halles.
Le peuple était injuste ; mais il n'était pas ingrat. Le
1 Lettre du 12 janvier 1680.
« Voir M. Michelet, t. XIII, p. 278.
système que nous venons d'exposer ne répondait ni À ses besoins, ni à ses aspirations. Colbert fut l'homme de la bourgeoisie mercantile. Il en est resté le type. Il personnifia merveilleusement ses qualités et ses défauts : l'intelligence des affaires, le travail opiniâtre, Tumour de l'ordre poussé jusqu'à l'excès, le culte de l'autorité, le goût des monopoles et des industries factices. Il eut le génie de la réglementation, et il fut grand à sa manière ; mais il lui manqua, pour être complet, le sentiment humain par excellence, le sentiment de la liberté. .
