CHAPITRE h

Après la mort de Richelieu, il y eut en France, comme après la mort de Louis XI, un cri de joie universel. Mais les États généraux, qui en 1484 avaient rouvert les sources de la prospérité nationale, ne parurent point sur la scène politique, et les peuples,* qui attendaient quelque soulagement, se virent bientôt déçus dans leur espoir.

Mazarin succéda à Richelieu. Pendant près de vingt ans, il sut, avec un art profond, s'imposer tour à tour au pauvre Louis XIII, qui ne survécut à son ministre que de quelques mois, puis à la reine régente Anne d'Autriche, et enfin au jeune Louis XIV. Son autorité, cachée d'abord sous des apparences modestes, se produisit peu à peu avec un certain éclat; violemment contestée à l'époque de la Fronde, elle se fit sentir, môme alors, par une influence décisive et presque ininterrompue sur la marche des affaires; victorieuse enfin à partir de l'année 1653, elle devint aussi solide et aussi absolue que celle de Richelieu, sans être entourée d'un aussi terrible prestige.

Avec moins de fermeté au dedans et de plus heureux succès au dehors, Mazarin continua la politique de son prédécesseur. Comme lui, il sacrifia sans pitié aux exigences de la politique extérieure le repos et le bien-être des populations ; mais il le fit sous l'empire de nécessités moins urgentes, et trop souvent il mêla aux calculs de l'homme d'État l'insouciance de l'aventurier et l'avidité du parvenu. Confondant volontiers les finances publiques avec les siennes et tirant profit de cette confusion, il traitait avec une légèreté cruelle toutes les questions relatives au sort des contribuables. La réponse qu'il fit un jour* au comte de Brienne exprime admirablement sa manière de voir en ces matières. Le comte de Brienne le pressait de faire la paix, et entre autres motifs, il alléguait que a la guerre ne se pouvait continuer sans laisser les impôts qu'on levait sur les peuples, qu'étant épuisés, et, par conséquent, hors d'état de supporter un tel fardeau, ils ne manqueraient pas de se soulever... —Eh quoi ! répondit le cardinal, une charge qui subsiste depuis vingt années peut-elle donc être insupportable*?»

Les contribuables, en effet, supportaient depuis longtemps des charges très-lourdes; mais ces charges, loin do rester stationnaircs , s'accroissaient sans cesse, et, même sans tenir compte de cette progression, elles devenaient de plus en plus accablantes par le fait seul de leur permanence.

L'excès du mal devait tôt ou tard provoquer une crise au sein de la nation. Cette crise semblait imminente dans

' Probablement aux approches de la Fronde, vers 1647 ou 1648. * Mémoires du comte de Brienne (coll. Michaud, 3* sér., t. IU, p. 109).

MAZAR1N fT U fBO^pE (1643.1661). 535

les dernières années du ministère 4e Rjcfyelipu. pependant elle n'éclata qu'en J648. fille fut précédée par une période de calme que }e car^ina) de tyefz caractérise d'une manière saisissante Çe u'étaj| pas le cajnie, naturel et bienfaisant qui résulte du jeu régulier de toutes les fonctions vitales : c'était l' engourdissement quj pèse sur les organes à la si^ite 4'un malaise profond et pro|ongé. Les remontrances des parlements, (es plaintes des États provinciaux, quelques émeutes lopales troublent à peine cette espèce de sommeil léthargique. Mais tout d'un coup les symptômes changent de nature et révèlent le fond des choses. La crjse éclate; on s'agite, on s'emporte, on pousse la résistance jusqu'à la révolte ouverte. Jja Froncje, pendant cinq années, tint en échec l'autorité royale compromise par les fautes du premier ministre. Nous verrons plus loin ppurquoice mouvement, très-sérieux à son origine, prit en se développant un caractère ridicule et causa dfi 8Fan<Jçs ?outtrançes, non sans quelque profit pour le bien pinblic, mais sans aucun jjç ces résultats qui par leur fécondité justifient les révolutions. A la suite de cettfi crise, la France retomba, dans rabattement, et, ne comptant plus sur el|e-mèmq, remit de nouveau son sort entre les mains du maître que la destinée lui donnait.

L'histoire de l'impôt est intimement ]\é}§ à l'histoire (Je ces vicissitudes politiques. Aux époques de calme et d'obéissance, cest-à-<}ire de 1643 a 1647 et de 1653 à 1661, les abus se multiplient, les charges s'aggravent, les dettes grossissent ; aux époques d'agitation et de révolte, c'est-à-dire de 1648 à {652, )çs dettes se liquident par la banqueroute, l'impôt ordinaire est dégrevé, la réforme

1 Voir ses Mémoires (coll. Michaud, 3° sér., t. I, p. 53).

des abus est entreprise, des taxes extraordinaires alimentent la caisse des pouvoirs insurrectionnels, la guerre civile entrave la rentrée des revenus publics.

Toutefois , les différences qui séparent ces diverses époques ne sont pas aussi tranchées en matière fiscale qu'elles le sont dans le domaine de la politique proprement dite. D'une part, on peut dire que la guerre entre le fisc et les contribuables précède et suit la guerre entre le gouvernement et les sujets ; elle se manifeste avant la Fronde, et elle persiste encore longtemps après la Fronde1. JVautre part, l'administration des finances, considérée non dans les faits particuliers qui l'affectent d'une façon accidentelle, mais dans les principes généraux qui la dirigent, ne varie presque pas d'une époque à l'autre. Les troubles de la Fronde, qu'elle traverse, la contrarient sans la modifier. Elle se retrouve en 1653, avec Fouquet, , telle qu'elle était on 1647 avec d'Emeri.

Colbert a tracé de main de maître les principes ou ce qu'il appelle les maximes de cette administration.

« Ces maximes ont été :

« Que ce royaume ne pouvoit subsister que dans la confusion et dans le désordre ;

« Que le secret des finances consistoit seulement à faire et dcfTaire, donner des gages et des honneurs nouveaux aux anciens officiers, en créer de nouveaux de toute sorte et de toutes qualitez, allicnner des droicts, des gages, des rentes, les retrancher et les restablir ;

« Faire payer des taxes sur toutes sortes de prétextes ;

« Augmenter les droicts des fermes et les tailles, les allienner, retrancher, retirer et allienncr de nouveau ;

1 Voir, dans le Mercure français (t. XXV), la révolte des paysans de la haute Guyenne en 1643 : sept ou huit mille hommes armés demandant que les tailles fussent remises sur le pied où elles étaient en 1618.

« Consommer pour les dépenses les rcceptes ordinaires et extraordinaires des deux années suivantes ;

« Donner do prodigieuses remises non-seulement pour les affaires extraordinaires, mais mesmo pour le recouvrement des revenus ordinaires, dont les remises et les intérests des advances consommoient toujours plus do moitié ;

« Donner moyen aux trésoriers de l'espargno, autres comptables, fermiers et traitants, de faire des gains prodigieux, soustenant que la grandeur de l'Estat consistoit à avoir un petit nombre de personnes qui pussent fournir des sommes prodigieuses et qui donnassent de l'estonnement à tous les princes étrangers ;

« Négliger les fermes et receptes générales en quoy consistent les revenus ordinaires, pour s'appliquer activement aux affaires extraordinaires1. »

Colbcrt fait remonter jusqu'à Richelieu l'introduction de ces « pernicieuses maximes \ »

Nous avons vu, dans le chapitre précédent, qu'en effet elles commencèrent à prévaloir après la mort du maréchal d'Effiat, en 1632; mais nous devons ajouter qu'elles no furent appliquées dans toute leur plénitude qu'après la mort de Richelieu. Ce singulier honneur était réservé à Mazarin.

8 I. — Administration de d'Emeri (16*3-1048).

Le rôle de surintendant sous les ordres d'un pareil ministre était un rôle séduisant pour un homme habile

1 Mémoire sur les affaires de finances, extrait dos manuscrits de la Bibl. imp., et publié par M. Joubleau dans ses Études sur Colbert, 11, p. 269.

" Telle est aussi l'opinion d'Orner Talon, p. 209.

dépourvu de conscience. Mazarin, avec un rare bonheur, trouva dans les conseils du roi l'homme du monde à qui ce rôle convenait le mieux. Au mois de juin 1643, le président Bailleul fut nommé surintendant à la place de Bouthillier; mais il ne fut surintendant que de non}. La direction réelle apparenta d'Emeri', qui, d'abord simple intendantdcs finances, devint, en novembre 1645, contrôleur général, et plus tard (18 juillet 1Ç47) reçut à son tour le titre de surintendant'. }\ avait beaucoup d'ambition, un caractère souple, un esprit fertile en ressources, de l'audace, et aucun scrupule ne l'arrêtait5.

Nous avons vu quelle était la situation du Trésor en 1640 : 80 millions de revenu ordinaire, 47 millions de charges, 60 à 65 millions o!c dépenses inévitables, avec un revenu net de 33 millions ; par suite, un déficit annuel d'environ 30 millions. En 1643, la situation était encore plus grave. Les revenus de l'année courante et ceux des deux années suivantes étaient entamés. Il fallait faire face nonseulement aux frais de la guerre, mais encore aux prodigalités des courtisans que « la bonté de la reine » encourageait fc, sans négliger la part du premier ministre et celle des gens de finance.

A cet effet, d'Émcri emplova divers moyens que rçpus diviserons en deux catégorie; : la première, composée de ceux qui n'étaient pas soumis au contrôle des cours souveraines; la seconde, de ceux qui subissaient ce contrôle.

1. Moyens non soumis au contrôle des cours souveraines. — Les a traités » conclus avec les financiers figurent en première ligne dans cette catégorie. D'Émcri doubla leur

i Michel Partieclli, né à Lyon, d'une famille d'origine italienne.

* Voir la Gazette de France, aux dates indiquées. 3 Voir Mémoires de Retz, p. 53.

* Voir Mémoires de Mme de tyotteville.

importance; i) imagina d*y comprendre les tailles, qui, à partir de 1644, furent mises eu ferme, comme l'étaient depuis longtemps les droits domaniaux, les aides, les gabelles et les traites1.

Le revenu public tout entier se trouva ainsi entre les mains de spéculateurs se chargeant de le recouvrer à leurs risques et périls, obtenant pour prix de leurs rjsques une remise d'un quart, et pour prix de leurs avances un intérêt de 15 pour 100 \ Supposez, par exemple, la {.aille fixée à 40 millions ; le traitant s'engageait à payer, non pas 40 millions, mais 30 millions, et cela dans un délai de dix-huit mois, selon certaines échéances; s'il voulait s'acquitter tout do suite des deux tiers de la somme, il en déduisait l'intérêt à 15* pour 100, soit 3 millions, et ne versait que 17 millions au lieu de 20. Il eût été difficile d'inventer un mécanisme financier plus propre à rendro immédiatement disponibles de grosses sommes, et à ruiner promptement l'État.

Les remises du quart et les intérêts à 15 pour 100 étaient contraires aux édits. On les dissimulait sous forme d'ordonnances de comptant, ordonnances qui constataient l'ordre de payer, mais ne mentionnaient point la cause do payement. Les comptants s'élevèrent en 1643 à la somme de*48,271,000*, en 1644, à 59,260,000" ; de 1645 à 1648, ils varièrent entre 50 et 60 millions*. On les employait

1 Voir Colbert, Mémoire précité ; — Forbonnais, I, p. 250.

1 Mémoire sur l'état des finances depuis 1616 jusqu'en 1644 (Arch. curieuses, 2e sér., VI); — Colbert, mémoire précité; — Discours du surinteudant, prononcé le 31 août 1647 (Orner Talon, p. 206) ; — Délibération des cours souveraines en 1618 (Jsambcrt, XVII, p. 78).

8 Voir treizième proposition du Parlement au mois de juillet 1618 (Orner Talon, p. 243); — Requête des trois Etats {ibid., p. 316) ; — d'après Mallet (p. 244), 64, 83, 77, 81, 03 et 43 millions, soit 73 millions en moyenne, de 1643 à 1648.

pour toutes sortes d'opérations secrètes et illicites, telles que rachats de rentes ou remboursements d'offices dans des conditions onéreuses pour le Trésor, et avantageuses pour le détenteur des rentes rachetées ou des offices remboursés ; ce détenteur était quelquefois le surintendant lui-même. Mais ils servaient surtout à couvrir les remises des traitants. Le surintendant prélevait à son profit une part de ces remises1. u

Une ressource de meilleur aloi provenait des dons gratuits du clergé et des États provinciaux. Le clergé, en juillet 1645, renouvela pour dix ans le contrat relatif aux décimes, qui demeurèrent fixées à 1,292,906*. Les tailles avaient triplé depuis le règne de Henri IV. La contribution du clergé restait la même. On lui demanda, à titre do don extraordinaire, une somme de 10 millions ; en juillet 1646, il accorda 4 millions, payables en deux ans et demi \

Les États de Languedoc, après avoir fait entendre des plaintes très-vives sur les dégâts causés par les troupes, qu'ils estimaient à plus de 900,000H, votèrent, en janvier 1646, une somme de 600,000% payables en deux ans. Les commissaires du roi, qui demandaient 3 millions, refusèrent les 600,000*. En avril 1647, ils réclamèrent, pour le don gratuit et l'arriéré des impositions, une somme de 9 millions. Les États, menacés par les troupes du maréchal du Plessis, votèrent 3 millions, payables en cinq ans, soit 600,000* par an. On se contenta de cette somme : on redoutait un soulèvement général dans toute la province. En février 1648, les États portèrent à 1 million le don de 600,000 livres \

1 Forbonnais, l, p. 255 et 256 ; — Omer Talon, p. 300.

* 76irf., 1, p. 251 .

* Uisl. du Languedoc, livre XLIV, chap. vu et vin.

Nous do pouvons déterminer quelles furent les sommes fournies par la Bretagne et la Provence. La Bretagne avait accordé 2 millions en 4639.

Enfin, on so' décida à augmenter les tailles, ce qui pouvait se faire par simple arrêt du conseil. L'augmentation eut lieu en 1645. En 1639, les tailles avaient atteint le chiffre de 45,695,000"; en 1640, elles étaient redescendues à 43,724,000. De 1640 à 1645, elles ne paraissent pas avoir dépassé 44 millions. A partir de 1645, elles montèrent à 53 ou 54 millions. Le chiffre de 50 millions est constaté par des documents authentiques pour l'année 1648 : il ne s'applique qu'aux pays d'élections; or les pays d'États, en 1640, donnaient 3 millions ; l'augmentation était donc de 9 ou 10 millions, soit un quart on plus sur les pays d'élections \

L'augmentation des tailles devait être d'autant plus sensible pour les contribuables, que les privilèges des officiers du roi, restreints en 1640, avaient été rétablis en nov embre 1643 1 ; que les traitants, appuyés par les intendants, dirigeaient la perception avec une àpreté inouïe3 ; et que les troupes, mal entretenues, peu ou point soldées, vivaient aux dépens des campagnes \

On ne pouvait, par simple arrêt du conseil, augmenter les droits sur les marchandises. On le fit d'une manière indirecte, en 1647, par une réappréciation des marchandises soumises au tarif des « cinq grosses fermes » et par l'ordre donné aux villes d'envoyer à l'épargne le produit

1 Déclaration du 24 octobre 1648 (Orner Talon, p. 293) ; — Forbonnais, I, p. 248.

• Mercure français, XXV, p. 71 .

3 Omer Talon, p. 247.

* Ibid.y passim; — Hitt. du Languedoc, livre XUV; — la Misère sous la Fronde, par M. Feillet.

de leurs octrois, sauf à doubler dans leur intérêt le taux delà taxe1. Cette seconde mesure était désastreuse, car elle obligeait les villes ou à renchérir tout à coup les objets de consommation journalière, de façon à les rendre inabordables aux pauvres, ou bien à suspendre les dépenses les plus urgentes.

On augmenta aussi, par simple arrêt du conseil, les droits de sceau \

II. Moyens soumis au contrôle des cours souveraines. — Dans cette catégorie rentrent :

1° Les moyens extraordinaires pratiqués depuis des siècles, tels que : aliénations domaniales, créations d'offices, augmentations des gages, créations ou confirmations de privilèges, émissions de rentes ;

2° L'augmentation des taxes indirectes ;

3° L'établissement de taxes nouvelles, directes ou indirectes.

Toutes ces mesures dépendaient des cours souveraines, car elles n'avaient force obligatoire qu'en vertu d'édits enregistrés. — La plupart ne donnèrent lieu qu'à des récriminations tardives ; d'autres excitèrent de très-longs et très- vifs débats, mêlés d'émeutes, qui furent comme le prélude de la Fronde.

Les cours souveraines enregistrèrent de bonne grâce ou après une faible opposition :

L'édit relatif à la levée du droit de joyeux avènement, droit qui se percevait sur les chartes et lettres de privilèges , d'offices, de licences industrielles ou commer-

1 Déclaration du 21 septembre <647 (Moreau de Bcaumont, 6« Mémoire) ; — Décl. d'octobre 1648 (Orner Talon, p. 294); — Forbonnais, I, p. 254.

« Forbonnais, I, p. 254 ; — 25e et 26e articles des propositions du Parlement (Orner Talon, p. 245).

ciales, qu'on était tenu do faire confirmer à chaque nouveau règne f. Mis en traité et perçu avec une grande rigueur, il provoqua beaucoup de mécontentements; en juin 1645, il fut l'occasion d'une émeute à Montpellier. Le produit s'éleva, dit-on, pour la seule province de Languedoc; à plus de 2 millions, ce qui supposerait 20 bu 25 millions pour tout le royaume 1 ;

L'édit du 10 décembre 1643, portant rétablissement des privilèges des officiers du roi, dè la reine et des princes' ;

Les déclarations des 11 et 25 février 1643, qui ajoutaient 10 sols par muid aux droits d'entrée sur le vin à Paris, augmentaient de 2 sols pour livre les droits d'aides en général, et créaient un nouveau droit de vingtième sur la vente des vins en gros; en même temps, on supprimait la subvention de 1640, qui grevait toutes les ventes, en gros comme en détail, de toutes les denrées et marchandises, dans les campagnes comme dans les villes; on la désignait sous le nom de sol pour livre; ce fut d'Eineri (alors simple membre du conseil) qui en demanda la suppression, disant qu'elle était à charge au peuple, et de peu de secours au roi; à la même époque, l'intendant de Guyenne écrivait au chancelier : a Le seul mot de sol pour livre met le peuple en fureur 1 » ;

Les lettres du 20 mars 1646, qui établissaient une crue de 40 sols par minot de sel"; soit 96* par muid, et,

* Edit du 28 octobre 1643 (lsambcrt, XVII, p. 36).

* Bût. du Languedoc, livre XLIV, chap. vi.

3 Isambert, XVII, p. 32; — Gaz. de France, année 1644, p. 35.

* Lettre inédite, citée par M. Feillet, p. 44; — Journal de d'Ormesson, publié par M Chéruel, I, p. 10; — Orner Talon, p. 293 ; — Forbonnais, I, p. 247 ; — Moreau de Beaumont, 5« Mémoire?.

5 Voir, aux Archives impériales, les registres du secrétariat du roi, U, f* 172.

pour une consommation totale d'environ 10,000 muids, 960,000" ;

L'édit rendu en 1647, qui établissait un nouveau droit de 20 sols par muid de vin à l'entrée des villes et bourgs du royaume *.

La première mesure qui provoqua une opposition sérieuse fut l'édit du « toisé. » Plusieurs ordonnances, dont la plus ancienne remontait à 1548, avaient défendu de bâtir dans les faubourgs de Paris, au delà d'une certaine limite. Ces ordonnances, pendant près d'un siècle, étaient restées à l'état de lettre morte. Elles paraissaient tombées en désuétude et on bâtissait sans en tenir compte. Par un édit rendu le 15 mars 1644, on imagina de les faire revivre, et de placer les propriétaires dans l'alternative ou de démolir les maisons bâties hors des limites légales, ou de subir une taxe calculée à tant par toise. On espérait que cette taxe produirait 8 ou 10 millions1. Mais, quand on voulut procéder à l'opération préalable du toisé, les habitants des faubourgs se montrèrent récalcitrants ; on fit venir des troupes et on les rangea le long des rues ; la vue des troupes ne fit qu'irriter davantage la population. Les propriétaires menacés adressèrent requête au Parlement. Le Parlement prit fait et cause pour eux. Sans nier la légalité stricte de la mesure, il soutint qu'elle était dure et dangereuse.

Le gouvernement invoquait les embarras du Trésor, les nécessités de la guerre. Il promettait d'exempter les pauvres gens; mais cette promesse les rassurait peu. Ce qu'ils redoutaient, ce n'était pas la taxe ellemême , c'était le contre -coup de la taxe, c'est-à-dire

1 Forbonnais, p. 254; — Décl. d'octobre 1648, art. 2. * Isambert, XVII, p. 38. — Orner Talon, discours du chancelier, p. 442.

l'augmentation des petits loyers. Aussi, ils envahissaient on foule le palais, et, par leurs clameurs, pressaient les magistrats d' arrêter l'exécution de l'édit. Une agitation continuelle régnait dans les faubourgs. La cour céda en partie. L'impôt, qui était un impôt de quotité, fut transformé en impôt de répartition et le montant du total réduit à 1 million. On resta même près d'un an avant do signifier aux propriétaires la quote-part qu'ils devaient. Au mois de mars 1645, quand les significations eurent lieu, les requêtes et les clameurs tumultueuses recommencèrent. Le Parlement fit de nouvelles observations. Mais cette fois, ce fut en vain. Des incidents très-graves survinrent; des membres du Parlement furent exilés; un autre mis en prison. L'affaire du toisé resta, dans l'ombre. Elle avait d'ailleurs beaucoup perdu de son importance par la modération de la taxe. D'Emeri se procura par ce moyen quelques centaines de mille livres ; inaigre ressource achetée bien cher1!

Malgré l'opinion émise par Forbonnais *, nous ne pouvons voir dans l'édit du toisé autre chose qu'un misérable expédient, une do ces « taxes, dont parle Colbert, établies sur toutes sortes de prétextes. » Il y avait là, en effet, un prétexte, mais rien de plus ; la circonstance fortuite de constructions élevées en dehors de certaines limites n'est pas, par elle-même, un signe de richesse; or, pour qu'un simple fait devienne l'occasion légitime d'un impôt, il faut que ce fait, s'il ne constitue pas la richesse, en soit du moins le signe. La taxe était injuste, non pas (comme le disait l'avocat général Orner Talon) parce qu'elle atteignait tout le monde, mais au contraire parce qu'elle n'at-

1 Voir Orner Talon, p. 139 et suiv.

teignait que les habitants de certains quartiers (le faubourg Saint - Germain et le faubourg Saint- Antoine), quartiers qui étaient fort loin d'être les plus riches de Paris. A un autre point de ttie, c'était une mesure maladroite ; car, de deux choses l'une, ou la taxe devait être modérée, et alors, restreinte dans un espace aussi étroit, elle ne pouvait donner qu'un faible produit -, ou elle devait être excessive, et alors elle provoquait nécessairement la haine et la résistance. La fixer à 8 ou 10 millions comme on l'avait fait d'abord, c'était vouloir faire supporter à une faible portion de la capitale le dixième du budget de la Franco ; la restreindre à 1 million, c'était faire beaucoup de bruit et courir bien des risques pour peu de chose.

Un autre expédient fut proposé au Parlement à la fin d'août 1644. Il s'agissait de créer 2,300, 000M de rente, dont le capital serait réparti sur les habitants les plus aisés de Paris jusqu'à concurrence de 1,500,000*, et sur ceux des villes de province jusqu'à concurrence de 800,000 livres1. A cet effet, une commission devait être choisie parmi les membres des cours souveraines. Le Parlement consentit à enregistrer, mais avec les réserves suivantes : la somme serait réduite à 1,500,000* de rentes au lieu de 2,300,000*, dont 1 million sur Paris et 500,000* sur la province ; les gens de finance et les gros négociants contribueraient seuls à l'emprunt. On mettait au nombre des financiers tous ceux qui, depuis vingt ans, avaient manié les deniers publics ou fait des avances au roi, les officiers comptables et leurs commis, les traitants, fermiers, sous-fermiers, bailleurs de fonds intéressés dans les fermes, traités ou prêts. Les négociants contribuables

1 Omer Talon, p. 124 et suiv.

étaient ceux qui, depuis vingt ans, avaient a exercé de grandes négociations et marchandises. »

Le gouvernement accepta le chiffre de 4,500,000* au lieu do 2,300,000", mais il repoussa les autres réserves.

D'Emeri disait, avec raison, qu'elles étaient injurieuses pour les financiers, qu'elles portaient atteinte à leur crédit, et que, le crédit des financiers étant détruit, le crédit de l'État ne pouvait subsister. Le chancelier déclarait qu'il était juste de faire contribuer toutes les personnes riches, sans distinction de qualité, ni de condition. Le Parlement , pour justifier ses réserves , dénonçait les grandes richesses et le luxe des gens de finance s'étalant au milieu de la gène universelle'. Ces richesses mal acquises étaient en effet un scandale public ; mais, pour faire cesser le scandale, il aurait suffi d'une chambre de justice, et, pour en prévenir le retour, il ne fallait pas moins qu'une réforme complète du système financier. 11 est vrai que cette réforme était impossible avec Mazarin. La clause relative aux règlements était bien plus choquante encore; elle mettait tout le commerce en suspicion.

Le Parlement persista dans ses réserves quant au fond des choses ; il consentit seulement à modifier la rédaction. Concédant le principe d'une contribution générale , il stipulait qu'on exempterait « les membres des cours souveraines, les officiers de justice, avocats, procureurs, notaires et leurs veuves, les administrateurs des bureaux des pauvres, les membres de l'Université, les manœuvres et artisans, les bourgeois et marchands s'ils ne possédaient de grands et notables biens, et s'ils n'avaient exercé longtemps la marchandise \ »

1 Voir le Journal d'Oruiesson, 1. 1, pattim. 1 Orner Talon, p. 128.

Le gouvernement no tint aucun compte de cette concession dérisoire. Il émit les 1,500,000" do rentes au taux du denier 12, c'est-à-dire moyennant un capital de 18 millions. Le capital fut fourni par des traitants, sans doute sous déduction de fortes remises; l'emprunt forcé se transforma en une taxe sur les gens aisés, dont on n'exempta « que les manouvriers, artisans et laboureurs. »

L'édit fut enregistré purement et simplement dans un lit de justice tenu par le roi le 7 septembre 4645

Dans le même lit de justice, on enregistra dix-huit autres édits

La plupart créaient des offices : offices judiciaires, offices de finance et offices de police ; ces derniers étaient les plus onéreux pour le pauvre peuple, car ils compliquaient de formalités gênantes et grevaient de droits les transactions les plus simples et les plus usuelles.

Quelques-uns de ces édits établissaient de nouvelles taxes ou augmentaient les anciennes.

C'est ainsi qu'on ajouta 2 sols pour livre à tous les droits des fermes ;

Le droit d'insinuation sur les donations et legs fut porté au quarantième (2 et demi pour 100); les donations en usufruit, les donations et substitutions en ligne directe, les legs pieux n'étaient pas soumis au droit de quarantième ;

Les droits féodaux perçus à titre de mutation sur les ventes de terres et autres immeubles, furent étendus aux échanges de terres et autres immeubles contre des rentes foncières; les rentes foncières étaient alors consi-

1 Gazette de France, année 1645, p. 856 et suiv. 1 Orner Talon, p. 156; — Forbonnais, I, p. 250 et T6\ ; — Gazelle de France, année 1645; — Isambcrt, t. XVir.

dérées comme biens immeubles ; le contrat de vente à charge de rente foncière était donc un véritable échange d'immeuble contre immeuble, et comme tel échappait au droit de mutation; mais il paraît qu'au moyen de rentes fictives on dissimulait un grand nombre de ventes réelles faites à prix d'argent; c'est cette fraude qu'on voulut éviter par l'édit du 7 septembre.

Ou enregistra également l'édit de janvier 1644, qui anoblissait moyennant finances deux sujets du roi par généralité; l'édit de novembre 1644, qui mettait en vente deux lettres de maîtrise dans chaque corps de métier et dans chaque ville ; enfin l'édit du domaine, qui devait exciter tant d'émotion

L'édit du domaine avait été rendu le 22 mars 1644. Il obligeait les détenteurs de biens domaniaux à payer une taxe du douzième sur la valeur de ces biens ; le payement de cette taxe les rendait propriétaires incommutables. Par une disposition nouvelle, les propriétaires de terres censives ou féodales situées dans la mouvance du roi durent se racheter des droits de « lods et ventes » auxquels ils étaient soumis.

L'exécution de l'édit du domaine rencontra de grandes difficultés ; il est probable qu'elle demeura suspendue pendant deux ans ; car, au mois de janvier 1648, on prit de nouvelles mesures pour imposer le rachat des redevances.

Dans l'intervalle, survint l'affaire du tarif qui, au point de vue fiscal comme au point de vue politique, eut une importance encore plus grande que l'affaire des rentes et celle du toisé; non que l'affaire en elle -même fût bien grave, mais elle était assez complexe pour qu'il fût

1 Gazette de France, 1644, p. 53 ; - Isambert, XVII, p. 38 et 48.

possible d'y rattacher des questions d'un ordre supérieur.

Depuis un temps immémorial on levait, aux entrées de Paris, outre les droits d'aide, un certain droit domanial qu'on appelait droit de barrage. Il différait des aides sous beaucoup de rapports : il n'avait pas été établi, à son origine, par le consentement des États généraux, il dérivait de la puissance que le roi exerçait, non à titre de souve- . rain du royaume, mais à titre de seigneur; il portait sur toute espèce de marchandises, tandis que les aides n'atteignaient que certaines marchandises déterminées (les boissons, le poisson, le bétail à pied fourché, le bois et les draps) ; il portait sur toute espèce de personnes, sans* exemption d'aucune sorte ; il était minime dans le principe et était resté tel, grossi seulement de 1640 à 1643 par la subvention du vingtième.

Depuis 1645, on levait un droit analogue pour subvenir aux dépenses de construction du pont des Tuileries.

Enfin, en dehors des aides, on levait encore aux entrées un troisième droit assez faible, dit droit de bûche, et qui servait de gages à des offices récemment créés.

Par arrêt du conseil des finances, rendu en octobre 1646, ces trois droits furent réunis en un seul, et réglés par un même tarif. Le nouveau tarif atteignait toutes les marchandises entrant à Paris soit par terre, soit par eau ; il variait suivant leur valeur présumée. Il était combiné de manière à fournir une somme annuelle de 7 à 800,000*, sans compter le produit des anciens droits. La somme de 7 à 800,000* représentait la part contributive des sept corps de marchands dans la taxe sur les geus aisés. Cette taxe était abolie \

L'arrêt du conseil avait été approuvé par les délégués

1 Orner Talon, p. 195-198.

des marchands ; il fut enregistré par la cour des aides le 40 décembre 4646*. Mais le Parlement refusa de reconnaître comme régulier l'enregistrement donné par la cour des aides. Il prétendit que ses attributions avaient été usurpées par la cour des aides ; qu'à lui seul il appartenait de vérifier l'arrêt du tarif. De là des discussions qui remplirent les dernières semaines du mois de décembre ; suspendues au mois de janvier 4647, elles recommencèrent après Pâques et se terminèrent le 34 août. Le cardinal Mazarin, le chancelier Séguier, le contrôleur général d'Eraeri, soutinrent le tarif contre le premier président •Molé, le président Lccoigneux et l'avocat général Talon.

On examina tour à tour la question de compétence et la question du fond.

Sur la question de compétence, le chancelier invoquait les précédents : depuis l'édit de 4569, c'est-à-dire depuis près de quatre-vingts ans, la cour des aides seule avait vérifié les arrêts relatifs aux impositions sur les marchandises ; c'est ainsi qu'avait été établie la fameuse pancarte de 4597. Par le même moyen, on avait augmenté à plusieurs reprises les droits sur les boissons et sur le sel. Il ajoutait que le nouveau tarif n'avait pas pour but de régler un droit domanial, que le droit de barrage s'y trouvait mêlé comme accessoire, mais qu'il conservait, sous certains rapports, une existence indépendante, qu'il subsisterait par lui-même quand le tarif serait supprimé ; que le tarif avait tous les caractères d'un droit d'aide, imposé par le roi, à titre de souverain et non à titre do seigneur, sous l'empire d'une nécessité urgente , pour répondre à des besoins temporaires.

Les gens du Parlement repoussaient l'autorité des

» lsambert, XVII, p. 60.

précédents, la prescription n'étant pas admise en pareille matière. Ils insistaient sur la nature domaniale du droit de barrage. Es prétendaient même qu'étant chargés de la police de la ville, ils avaient par cela seul mission de contrôler toutes les taxes imposées sur les habitants et de constater si ces taxes ne dépassaient pas les forces des contribuables, si elles étaient susceptibles d'être supportées avec patience, ou si au contraire elles devaient exciter des troubles et des séditions. Argument excessif, qui ne tendait à rien moins qu'à faire dépendre de la police l'administration tout entière !

Dans une des dernières conférences (celle du 28 août), les gens du Parlement allèrent jusqu'à se déclarer les héritiers des États généraux, iuvestis comme tels du droit de consentir ou de refuser l'impôt, a Le président Lecoigneux dit à la reine que le plus grand avantage que les souverains pussent avoir dans leurs États était de conserver à leurs peuples le plus de liberté que faire so pourrait, parce que, dans cet état, leur obéissance était plus volontaire, plus prompte et plus utile. Pour cela, quand nos rois ont désiré d'établir quelque impôt sur les peuples, ils ne l'ont pas voulu faire, sinon de leur consentement, par l'assemblée légitime des États, lesquels les ont approuvés, et par ce moyen les ont rendus agréables ; mais peu à peu cette manière s'étant éteinte, les Parlements, qui sont établis pour rendre la justice aux peuples, ont suppléé la fonction des États du royaume, en ce que, vériHant et registrant les volontés du roi comme justes, les sujets les exécutent lorsqu'ils sont persuadés de cetto vérité par le suffrage de ceux qui sont préposés pour lour rendre la justice et avoir soin de la police générale et particulière'. »

1 Orner Talon, p. 204.

Ces paroles donnaient à la question du tarif des proportions énormes. A l'occasion d'une taxe médiocre , à propos d'un point de jurisprudence douteux, on arrivait à formuler une véritable théorie constitutionnelle ; on arrivait à nier le dogme de la monarchie absolue, et à revendiquer, en le faussant, le principe do la souveraineté nationale.

Mazarin était trop habile pour se laisser entraîner dans cette voie : il ne lui convenait pas de discuter sur lo terrain des principes. Laissant do côté la question de compétence , devenue compromettante pour l'autorité royale, il ramena la question du fond, qui avait été déjà maintes fois abordée sans être résolue.

Sur le fond, les gens du Parlement disaient qu'à une contribution extraordinaire qui, par sa nature même, se refusait à un établissement définitif, on allait substituer une taxe qui, confondue avec des taxes analogues déjà anciennes, deviendrait facilement perpétuelle. Le tarif s'ajouterait ainsi à toutes les surcharges qui, sans cesse, augmentent les impositions, et, une fois établies, ne disparaissent plus. Il était injuste, d'ailleurs, de reporter sur la masse des habitants de Paris un fardeau imposé aux riches négociants; les officiers qui souffraient le retranchement de leurs gages, les rentiers qui n'étaient point payés des arrérages de leurs rentes, ne devaient pas fttro soumis à do nouveaux sacrifices ; il importait surtout de ménager le « menu peuple », dont la misère était affreuse; il fallait bien se garder d'irriter ses maux ; tel serait , à coup sûr , l'effet d'un tarif qui augmenterait le prix des denrées les plus nécessaires.

La reine ignorait les plaintes du peuple : c'était un devoir pour le Parlement de les lui faire connaître, et de

travailler au soulagement des a plus pauvres et misérables »

Le chancelier répondait que le tarif était a l'imposition la plus douce et la plus innocente s> qu'il fût possihlo d'établir; qu'elle se répandait insensiblement sur toutes sortes de personnes; qu'elle se payait par les plus riches et les plus aisés, qui consomment plus de marchandises que les autres ; que les villes du royaume mises en demeure de fournir des subsides l'avaient toujours préférée soit à la capitation personnelle, soit à l'imposition réelle sur les biens.

Ainsi engagée, la discussion pouvait être interminable, car il n'y a pas de problème plus délicat que celui qui consiste à peser d'une manière exacte les avantages et les inconvénients réciproques des impôts directs ou indirects; mais le Parlement, après une longue résistance, finit par céder. H no sut pas se défendre contro une manœuvre adroite, manœuvre qui, en pareil cas, réussit presque toujours. On lui proposa quelque chose de pire que le tarif.

D'accord avec Mazarin, qui avait toujours évité de se prononcer sur la convenance de tel ou tel moyen fiscal et qui insistait seulement sur la nécessité d'adopter un moyen quelconque pour être on état do soutenir la guerre et d'obtenir une paix glorieuse, d'Erncri déclara que lo tarif n'était pas indispensable ; qu'il était possible de trouver d'autres ressources; que ces ressources, on ne pouvait les demander aux campagnes épuisées ; qu'il ne fallait pas non plus faire banqueroute aux financiers, car ce serait la ruine des affaires publiques ; qu'il fallait donc avoir

1 Orner Talon, p. 198 et suiv.

recours aux habitants des villes, mais qu'on pouvait le faire de diverses manières. Le tarif pouvait être remplacé par la création d'un certain nombre de petits offices, tels que ceux de monteurs de bois, mesureurs de charbon, vendeurs de marée, etc.

Le Parlement préféra le tarif1.

Le tarif fut enregistré pour deux ans, on excepta des marchandises soumises aux droits: les grains, le vîd, le bois à brûler, le charbon et les denrées provenant du cru des bourgeois*.

L'exemption en faveur des grains et dos combustibles se justifiait par le désir de soulager les consommateurs pauvres. Les vins étaient déjà si chargés, qu'il était naturel de ne pas les soumettre à une nouvello imposition. Quant aux denrées provenant du cru des bourgeois, il était conforme aux anciennes traditions municipales de les affranchir ; mais cette franchise, favorable aux propriétaires de biens ruraux, constituait un privilège injuste. 11 y avait toujours quelque chose d'étroit et d'égoïste dans les réclamations parlementaires. Cependant on ne saurait dire que le maintien d'un privilège, dont il profitait, fût l'unique mobile de la conduite du Parlement. Les offices de police , que d'Emcri proposait comme équivalent de la nouvelle taxe, n'atteignaient point les denrées du cru ; ils n'en furent pas moins repoussés.

Dans la même séance où il avait proposé de remplacer le tarif par de petits offices, d'Eineri présenta encore quatre édits bursaux. Le premier créait aussi des offices de police, mais il réglait les droits des futurs officiers de telle manière que la perception de ces droits ressemblait

1 Orner Talon, p. 206 et suiv.

• Forbonnais, I, p. 252.

plutôt à uno taxe directe sur le revenu commercial qu'à une taxe indirecte sur les marchandises ; il établissait des contrôleurs de poids et mesures ; toute personne faisant usage de poids et mesures devait payer aux contrôleurs une taxe annuelle variant, selon ses facultés présumées, de 15 à 75 *. Le second édit augmentait les gages des prévôts des maréchaux. Ces deux édits furent enregistrés au mois de septembre. Les deux autres, relatifs à une création de rentes et au doublement des membres du Châtelet, ne furent pas admis1.

L'agitation causée par l'affaire du tarif était apaisée depuis plusieurs mois, lorsque de nouveaux expédients vinrent réveiller les esprits. Le 15 janvier 1648, le roi tint un lit de justice. Il s'agissait de faire enregistrer de nombreux édits créant des offices ; de plus, on reproduisait l'édit du domaine avec cette clause, que les détenteurs des biens domaniaux payeraient, pour le rachat de leurs redevances, une année du revenu; enfin, on exigeait le droit de franc-fief (qui se percevait d'ordinaire tous les vingt-cinq ans) pour les quatorze années écoulées depuis la dernière levée et pour les onze années à échoir*.

L'enregistrement eut lieu ; mais on délibéra et on fit des remontrances comme si les édits n'avaient pas été enregistrés.

Le 17 juin, les marchands de la rue Saint-Denis et de la rue Saint-Martin, censitaires du roi, firent une émeute pour protester contre le rachat forcé des redevances domaniales. Soutenu par les masses populaires, le Parlement se montra ferme.

On essaya en vain de l'ébranler au moyen du droit

annuel. Le droit annuel, qui était la garantie de l'hérédité des offices, n'était pas établi à perpétuité ; il devait être renouvelé en 1647 pour 1648 et les années suivantes. On le tint en suspens pendant plusieurs mois; on faisait naître ainsi tour à tour la crainte et l'espérance dans le cœur des magistrats. Cette tactique n'ayant pas eu le succès qu'on en espérait, on résolut de renouveler le droit annuel pour neuf ans, ce qui fut fait par un arrêt du conseil du 29 avril. Le même arrêt retranchait quatre années do gages aux officiers des cours souveraines, les membres du Parlement exceptés \ Les officiers inférieurs n'étaient pas atteints par l'arrêt; mais en fait, depuis longtemps, ils recevaient à peine la moitié de leurs gages.

Les possesseurs de rentes n'étaient pas mieux traités que les possesseurs d'offices. On leur faisait perdre quatre quartiers , c'est-à-dire une année entière d'arrérages \ Les financiers seuls échappaient à cette banqueroute générale.

Le Parlement ne voulut pas profiter de l'exception introduite en sa faveur. Au lieu de rester isolé, il fit cause commune avec les trois autres cours souveraines. Le 31 mai 1648 fut rendu l'arrêt célèbre qui déclarait unis, pour délibérer ensemble sur les affaires publiques : le Parlement, lo grand conseil, la chambre des comptes et la cour des aides.

§ 2. — La Fronde (1648-1652).

A partir de l'arrêt d'union, on peut dire que la Fronde commence. Dès lors, en effet, il y a en face de la royauté un pouvoir rival, une assemblée permanente qui se pré-

* Forbonnais, I, p. 254.

tend seule capable de donner force exécutoire aux lois du royaume et qui aspire à réformer F État.

Cette assemblée avait avec elle l'opinion publique : a les gens de bien espéraient par le désordre quelque plus grand ordre, et le mot de réformation leur plaisait autant par un bon principe qu'il était agréable à ceux qui souhaitaient le mal par l'excès de leur folie et do leur ambition *. »

Les paysans ruinés par les gens de guerre et par les gens du fisc, les ouvriers tourmentés et affamés par les taxes, les bourgeois privés des arrérages de leurs rentes et des gages de leurs offices, les gentilshommes humiliés d'obéir à un ministre que sa fourberie rendait méprisable et à une reine qui ne savait rien lui refuser , tous se tournaient vers le Parlement uni aux autres cours souveraines, tous attendaient de lui quelque chose d'extraordinaire, tous faisaient des vœux pour lui , presque tous se disposaient à seconder ses efforts

La lutte s'engagea d'abord à propos de l'arrêt d'union : l'arrêt fut cassé par le conseil, le iO juin; les assemblées générales continuèrent ; le 30 juin , le gouvernement cessa de les interdire.

Le Parlement profita de suite de ce premier succès et, dans le courant du mois de juillet 1648, il discuta dans son sein et présenta au conseil une série d'articles embrassant les principaux points de l'administration fiscale : l'établissement et la perception des impôts , le règlement des dettes de l'État, le domaine, les comptes des deniers publics. D'après ces articles * :

• Mém. de M»* de Motteville (coU. Micbaud, 2' sér., X, p. 469). « Ibid., p. 172 et 183. — Mémoires de la Rochefoucauld (3* sér., V,p.399).

8 Orner Talon, p. 241 et suiv.

r II était fait défense, sous peine de la vie , de lever aucune imposition ou taxe, si ce n'est en vertu d' édite dûment vérifiés par les cours souveraines ;

2° Le tarif des droits sur les diverses marchandises et denrées entrant à Paris devait être réglé par une assemblée composée d'un certain nombre d'officiers de justice, du prévôt des marchands, du lieutenant civil, des échevins et des marchands notables de la ville ;

3° Les tailles devaient être diminuées d'un quart, chiffre correspondant au montant des remises faites aux gens d'affaires; les arrérages des tailles antérieures à l'année 1647 seraient remis ; il était stipulé, d'une manière expresse, que les prisonniers retenus pour cause de tailles seraient mis en liberté; leur nombre s'était élevé, en 1646, à vingt-trois mille, dont cinq mille morts en prison 1 ;

4° Les édits du domaine et du toisé seraient abolis ;

5° Les droits de sceau seraient rétablis sur le pied où ils étaient en 1610 ; les droits de messagerie et de poste fixés par un règlement soumis aux cours souveraines ;

6° La solidarité entre les habitants des villes et communautés au sujet des impositions ou taxes cesserait;

7° Les intendants seraient révoqués , les impositions réparties et levées comme autrefois par les officiers des bureaux de finance ;

8° Les tailles ne seraient plus mises eh traités ; les traités actuels seraient révoqués ;

9° Les taxes sur les marchandises, les revenus casuels et revenus domaniaux continueraient à être affermés ; mais les baux actuels seraient annulés, et une nouvelle mise à ferme aurait lieu aux enchères publiques ;

1 Le nombre des prisonniers est indiqué dans un autre document : la Requête des trois Etait (Orner Talon, p. 316).-

Voilà pour co qui concerne rétablissement et la perception des impôts.

10° Les gages des officiers de finance et de judicature seraient payés intégralement ;

11° Les rentes le seraient aussi, mais seulement après le rétablissement do la paix générale ; en attendant, on payerait deux quartiers et demi (62.50 pour 100) sur les rentes du sel, huit vingtièmes des rentes sur l'Hôtel de ville et sur le clergé (40 pour 100), et deux quartiers (50 pour 100) des autres rentes ;

42° Les gages et rentes seraient déduits des recettes brutes, et prélevés avant toutes autres charges ou dépenses; des précautions, longuement exposées dans le texte, devaient être prises pour empêcher que les fonds consacrés aux rentes et aux gages fussent détournés de leur destination ;

13° Les retranchements de gages ou de quartiers, les créations d'offices ou de rentes, augmentations de gages ou de droits, n'auraient lieu qu'en vertu d'édits vérifiés ; ceux qui auraient été faits sans édits vérifiés devaient être annulés ;

1 4° Aucuns remboursements d'offices, aucuns rachats de rentes n'auraient lieu avant la paix ; les remboursements et rachats opérés depuis le commencement de la guerre (depuis 1635) seraient vérifiés, et les personnes qui auraient reçu au delà de leur finance, par exemple, celles qui, ayant acheté sur le pied du denier 14, auraient été remboursées sur le pied du denier 18, devaient être condamnées à la restitution et à l'amende, d'après les ordonnances ;

15° Seraient annulés tous les prêts et avances faits par les traitants, par les fermiers, les officiers de finances et autres bailleurs de fonds ; par suite, les assignations don-

nées en vertu de ces prêts ou avances sur les revenus publics, sur les fonds des rentes et des gages d'officiers, tomberaient, « sauf à leur être pourvu pour leur remboursement, en temps et lieu et avec connaissance de cause ; » c'est-à-dire, qu'on rembourserait quand on voudrait et seulement la somme réellement versée, non la somme portée sur les billets ;

16° Les aliénations domaniales seraient vérifiées par une commission spéciale, et toutes celles qui se trouveraient irrégulières seraient annulées.

Tels étaient les articles relatifs au règlement des dettes de l'État et au domaine. Le système général consistait dans une vérification rigoureuse des titres de créance ou de propriété concédés par l'Etat; parmi les titres reconnus comme légitimes, les offices étaient préférés aux rentes ; les avances des financiers n'obtenaient qu'une vague promesse de remboursement. Quant aux comptes des deniers publics :

17° Les ordonnances de comptant, qui s'élevaient à la somme de 69 millions, seraient restreintes à un chiffre convenable ; — on faisait observer que l'administration des finances serait toujours suspecte au public tant qu'on n'aurait pas remédié à l'excès des comptants ; les comptants ne devaient s'appliquer qu'aux dépenses secrètes : sous llenri IV, ils ne dépassaient pas 2,200,000" ; on avait compris parmi les dépenses de comptant les ap. provisionnciueuts, les bâtiments, les ponts et chaussées, les ambassades, les voyages, les dons et gratifications, les remboursements d'offices, le quatrième quartier des gages, et une foule d'autres dépenses qui ne pouvaient être considérées comme dépenses secrètes.

Enfin, pour faire rendre gorge aux financiers enrichis par leurs malversations, une chambre do justice devait être établie.

562 LITRE IY, CHAPITRE I.

Nous laissons de côté plusieurs articles relatifs au passage des gens de guerre, au nettoiement de Paris, à la détention préventive , à la cassation des arrêts de cours souveraines, aux évocations devant le conseil du roi. Mais nous devons encore signaler deux articles qui demandaient l'abolition de tous les monopolos commerciaux, et, par une contradiction singulière, réclamaient l'interdiction, à l'entrée dans le royaume, des draps de laine ou de soie provenant de Hollande ou d'Angleterre, des dentelles et passementeries provenant des Flandres, d'Espagne ou d'Italie.

Du 8 au 9 juillet, des conférences eurent lieu entre les chefs des cours souveraines et les principaux ministres. On discuta surtout la révocation des intendants, et l'ajournement des assignations obtenues par les gens d'affaires ; toutes les autres questions s'effacèrent devant celles-là.

Les intendants furent attaqués avec la plus grande violence. Nous voyons, par le journal de d'Ormesson, que depuis plusieurs années ils étaient très-décriés. On parlait déjà de leurs déprédations au mois de décembre 1644 ; on les accusait d'être intéressés aux entreprises des traitants ; on citait en plein conseil les noms de ceux qui recevaient les plus grosses sommes ; quelques-uns touchaient ainsi jusqu'à 1,000 écus par mois, le triple de leurs appointements *. Dans les affaires fiscales qui rentraient sous leur juridiction, ils étaient à la fois juges et parties. La mise en traités des tailles leur avait ouvert une nouvelle source d'abus et de profits illicites. Le président Lecoigneux déclara a qu'ils étaient mal voulus des peuples , lesquels les considéraient comme leurs ennemis,

» Journal cfOllivier Lefôm d'Ormesson, publié par M. Chérael, 1. 1, p. 231.

comme les valets des partisans, et non pas comme les hommes du roi . » Aucun ministre n'osa défendre leur conduite. Sans nier les excès dont Us s'étaient rendus coupables, le chancelier disait qu'ils étaient nécessaires ; que sans eux^lestailles ne seraient .pas payées ; que si on rétablissait dans leurs fonctions et leurs gages les trésoriers, les élus et autres officiers de finance qui autrefois levaient les impositions , ce serait un surcroît de dépense de 9 millions, car il s'agissait de substituer aux trente-cinq intendants des provinces trois mille officiers; que si on troublait tout à coup Tordre établi depuis onze ans, les peuples profiteraient de ce changement subit pour se soustraire aux charges publiques ; qu'en tout cas il convenait d'attendre des circonstances plus favorables.

Pour juger à fond la question, il aurait fallu comparer le personnel des officiers de finance avec le personnel des intendants et des traitants ; car les intendants avaient leurs subdélégués , et les traitants leurs commis, qui, sous une forme ou sous une autre, faisaient payer leurs services. Il aurait fallu voir aussi par quels moyens on aurait pu, tout en conservant les officiers de finance, réduire leur nombre. Mais de part et d'autre on évitait d'examiner les choses de trop près.

La proposition d'ajourner indéfiniment les assignations obtenues par les gens d'affaires ne rencontra pas une grande résistance, a II y aurait justice, dit à ce propos le président do Novion, de faire perdre aux prêteurs tout l'argent qui leur est dû, parce qu'ils ont assez profité les années précédentes; ce sont personues, pour la plupart, de petite naissance, et ils ont des biens dont la seule possession est capable de leur faire le procès \ a

Mazarin répondit avec finesse que les ministres du roi n'auraient osé d'eux-mêmes proposer une pareille mesure, qu'ils auraient craint d'être accusés de manquer à la foi publique, mais que l'avis du Parlement les rassurait, qu'ils le remerciaient de ses conseils, et qu'ils en useraient.

L'histoire a été dupe de ces paroles. Elle a fait comme Mazarin, elle a rejeté sur le Parlement la responsabilité de la banqueroute *.

La vérité est qu'en juillet 4648, au moment où les Compagnies souveraines présentèrent leurs articles de réforme, on était en pleine banqueroute.

Les gages des offices constituaient alors, avec les rentes, ce qu'on appellerait aujourd'hui les intérêts de la dette consolidée ; les assignations des gens d'affaires représentaient la dette flottante. Le montant des gages et des rentes ne s'était pas accru depuis 1640 ; en 1648, comme en 1640, il s'élevait au chiffre de 47 millions ; des créations nouvelles avaient eu lieu dans l'intervalle, mais elles avaient été compensées par les remboursements. Les assignations, au contraire, s'étaient développées d'une manière exorbitante ; en 1648, elles atteignaient le chiffre de 120 millions selon les uns', de 170 millions selon les autres8, et imposaient au Trésor une charge annuelle d'environ 10 millions. C'était une dette récente qui s'ajoutait à l'ancienne, et quelquefois s'y substituait, tantôt sous condition de remboursement , tantôt par le retranchement pur et simple des quartiers de rentes et des gages d'offices, qu'on § aliénait ensuite à des spéculateurs. Sacrifier les gages et les rentes, c'est-à-dire la dette consolidée, aux assigna-

1 Voir Forbonnais, I, p. 2o6 ; — et, après lui, presque tous les historiens, même notre Michelet (p. 317, t. Xll), d'ordinaire si clairvoyant. 1 Discours de la Meilleraic (Orner Talon, p. 281 ). * Mémoire de Colbert, cité par M. Joubleau, I, p. 275.

lions des gens d'affaires, c'est-à-dire à la dette flottante, tel était le système de d'Émeri. Au commencement de 1648, nous avons vu que le service des rentes avait été suspendu pour une année, et l'acquittement des gages pour quatre années. La banqueroute était à la base de toutes les opérations financières de cette époque. Ni le Parlement ni le surintendant ne se croyaient tenus de respecter la dette de l'État tout entière. L'un voulait faire banqueroute aux gens d'affaires pour sauver les gages et les rentes, l'autre voulait faire banqueroute aux officiers et aux rentiers pour sauver les assignations des gens d'affaires. Mazarin acceptait la banqueroute sous toutes ses formes.

La banqueroute, telle que la pratiquait d'Émeri, étaitelle moins funeste que celle proposée parle Parlement? La seconde avait l'inconvénient de se répercuter sur le commerce ; les gens de finance tiraient la plus grande partie de leurs ressources de la caisse des négociants ; non payés de leurs assignations sur le Trésor public, ils ne payaient pas leurs bailleurs de fonds, et ceux-ci, par contre-coup, se trouvaient exposés à faire faillite. La première ruinait un grand nombre de familles, mais elle ne portait aucun trouble immédiat et direct dans les affaires commerciales. On peut dire, en sens inverse,, que les pertes dans le commerce se réparent plus vite que partout ailleurs ; que les gens d'affaires et leurs bailleurs de fonds agissaient contrairement à la loi, qu'ils connaissaient les risques dont ils étaient menacés, qu'ils se couvraient de ces risques par des bénéfices énormes, qu'ayant pour associés les personnages les plus puissants, ils ne traitaient pas avec l'État dans des conditions ordinaires, qu'ils exploitaient une situation exceptionnelle et anormale, que leur fortune, créée au sein de la politique, devait en subir les vicissi-

566 LIVRE IY, CHAPITRE I.

tudes. Au point do vue du rétablissement de l'ordre dans les finances, le système du Parlement était, sans aucun doute, préférable aux pratiques de d'Émeri : il tendait à rendre les emprunts plus difficiles, plus rares et moins coûteux ; il posait un point d'arrêt sur la pente rapide et terrible des anticipations, il ramenait l'action gouverne* mentale dans des voies plus honnêtes et plus sûres.

D'Emeri succomba. Le 10 juillet, il fut éloigné de Paris. Le maréchal de la Meilleraie fut nommé surintendant à sa place, avec deux directeurs sous ses ordres, MM. d'Aligro et Barillon-Morangis ».

On estimait alors l'ensemble des revenus ordinaires à 91,915,000*, dont 50,294,000* pour les tailles des pays d'élection, 35 millions pour les anciennes fermes, et 6,621,000* pour les tailles des pays d'États, les dons gratuits, le tarif de Paris, les octrois des villes et divers droits.

Parmi les fermes, nous citerons :

Les gabelles de France 13.624 millions (en 1641, 14.076 millions).

Les gabelles de Lyonnais et Languedoc, 3.609* (en 1640, 3.600*).

Celles de Provence et Dauphiné, 806.000* (en 1640, 4.700*).

Tous les droits sur le sel réuuis 18.308* (en 1640, 19.751*) ; les cinq grosses fermes, 3.048* (3.045*).

Les aides, 3.549* (3.950*); le convoi do Bordeaux, 2.300* (2.020*).

La traite foraine de Provenco et Languedoc, 510,000* (510,000*).

* Forbonnais, I, p. 288-261 ; - Orner Talon, p. 280.

Les droits sur les vins aux entrées de Paris, 2.520* (1.430*).

Le produit des bois et autres domaines corporels, 1.726* (1.640*).

L'ordinaire des parties casuelles, 2.000* (2.000*).

On voit que, depuis 1640, le produit des cinq grosses fermes et de la traite foraine de Provence et de Languedoc était resté le même. Le produit des droits sur le sel, malgré une augmentation du taux des droits, avait baissé de 1,443,000*; celui des aides, de 401,000*; le produit du convoi de Bordeaux avait monté de 280,000*; celui des entrées de Paris, do 1,090,000*.

Si on laisse de côté le produit des bois et des parties casuelles, et si Ton ajoute aux anciennes fermes les fermes nouvelles (octrois des villes, tarif de Paris, etc.), on trouve pour le total des taxes indirectes, en 1648, environ 35 millions, 3 millions de plus qu'en 1640. Sur la masse des impôts, il y avait une augmentation de 12 millions (92 au lieu de 80).

Les charges qui, en 1640, s'élevaient à 47 millions, en 1648, se trouvaient portées à 57. Le revenu net se trouvait donc réduit à 35 millions. La dépense étant évaluée à 59 millions, on avait un déficit de 24 millions. De plus, les revenus étaient consommés par avance, presque entièrement, jusqu'en 1651 1 \ les tailles se recouvraient avec une extrême difficulté, — dans beaucoup d'endroits, par l'intervention de la force armée *; la contrebande sur les denrées soumises aux exigences du fisc, notamment sur le sel, devenait de plus en plus audacieuse.

1 Dixième proposition du Parlement (Orner Talon, p. 212). 1 Discours du premier président au mois d'août 1647 (Orner Talon, p. 203).

Tels étaient les résultats auxquels on avait abouti avec les aggravations de tailles et de taxes, les expédients vexatoircs, les avances des financiers et la banqueroute permanente.

Après la retraite dod'Éineri, le 16 juillet, le roi envoya au Parlement deux déclarations qui furent enregistrées le 18 \

La première révoquait les intendants, excepté dans les provinces frontières de Languedoc, Provence, Lyonnais, Bourgogne, Champagne et Picardie, et encore dans ces provinces ils ne devaient point se mêler des affaires fiscales; les tailles, à l'avenir, seraient réparties et levées par les officiers de finance ; les tailles de l'année présente seraient levées conformément à l'imposition faite par les intendants ; les restes des tailles antérieures à 1647 étaient remis; les tailles, à partir de 1648, diminuées d'un huitième (soit, sur 50 millions, 6,250,000"); les deniers des tailles devaient être portés directement a l'épargne, sans autres déductions que celles des gages et droits dus aux officiers.

La seconde déclaration établissait une chambre do justice, « avec pouvoir de procéder à la recherche des exactions et violences commises dans les provinces de notre royaume, comme aussi des abus, malversations et dissipations commises dans nos finances. » Le préambule constate que a les vexations et violences ont été aussi dures pour le moins que les impositions. »

Le 20 juillet, une troupe de paysans envahit le palais et réclame la diminution des tailles

Le 31 juillet, nouvelle déclaration du roi, qui complète et amplifie les deux premières* :

« Ibid., p. 254, 257-238.

Remise d'un quart sur les tailles (soit, sur 50 millions, i2,500\000K) ;

Aucune imposition à l'avenir, sans édit dûment vérifié;

Toutes les impositions maintenues , sauf le vingt et unième par muid de vin entrant à Paris, taxe récente ;

Le tarif des droits arrêté en conseil et affiché en lieux convenables ;

Les fermes adjugées désormais selon les ordonnances ;

Les officiers, auxquels les gages ont été retranchés, seront payés d'un quartier en 1648, de un et demi en 4649, et de deux en 1630;

Les assignations de « ceux qui ont secouru » le roi, « reculées autant que le bien des affaires le requerra »;

Les fonds destinés aux rentes de l'Hôtel de ville, garantis contre tout détournement ;

L'édit du domaine et l'édit du toisé révoqués ;

Les rachats de rentes et remboursements d'offices suspendus jusqu'à la paix ;

L'exportation de l'or et de l'argent prohibée (on accusait Mazarin d'exporter des sommes considérables) ;

Promesse d'un règlement fixe pour le port des lettres et paquets ;

Révocation d'un grand nombre d'offices récemment créés ;

Annonce d'une assemblée de notables ;

Défense aux Compagnies souveraines do continuer leurs assemblées.

Le Parlement n'était pas encore satisfait. La défenso de continuer les assemblées l'irritait. On passa outre, et dans les premières semaines d'août on discuta, entre autres choses, la pancarte des entrées de Paris.

Le 26 août, coup d'État tenté par la cour : à la sortie du Te Deitm chanté pour la victoire de Lens, on arrête Broussel, le conseiller rigide et populaire. Le lendemain, Paris se couvre de barricades. Les barricades de la Fronde effrayent le Parlement non moins que la cour. Une transaction intervient ; Broussel est mis en liberté ; il rentre dans Paris le 28 ; on l'acclame et on abat les barricades. Le 13 septembre, la cour quitte Paris. Des conférences ont lieu à Saint-Germain entre les ministres, les membres du conseil et les députés du Parlement. Ces conférences aboutirent à la déclaration du 24 octobre, qui consacre le triomphe du Parlement, et qui peut être considérée comme la charte de cette époque.

Elle renferme quinze articles. Ces articles reproduisent les propositions du Parlement que nous avons déjà analysées, pour ce qui concerne la solidarité des contribuables, les offices, les rentes, le domaine, les rachats et remboursements, les comptants, l'adjudication des fermes, les monopoles commerciaux, l'interdiction de certaines marchandises étrangères, les évocations au conseil, les garanties de la liberté individuelle et le passage des gens de guerre.

Nous donnerons seulement un résumé des articles 4, 2, 4, 5, 8 et 13.

L'article 13, relatif aux gens de guerre, déclare d'une manière expresse que lo fonds des étapes, prélevé sur les tailles, sera rétabli.

L'article 8, relatif aux comptants, no détermine par aucun chiffre leur limite extrême; mais la chambre des comptes, en vérifiant la déclaration, posa le chiffre de 2 millions.

L'article 5 réduit à deux quartiers et demi le service des rentes sur le sel, sur le clergé et sur les aides, et à

deux quartiers le service de toutes les autres rentes, pendant la guerre.

L'article 4 réduit à trois quartiers les gages des trésoriers, et à deux quartiers ceux des autres officiers, pendant l'année 1649 ; à partir de 4 650, les gages devront être payés intégralement.

L'article 1er, modifiant les déclarations de juillet, diminue d'un cinquième le montant des tailles pour Tannée présente et pour l'année suivante. La diminution porte sur la taille et tous ses accessoires, taillon, subsistances, étapes, droits des officiers et autres quelconques compris dans le brevet général; elle est fixée à 10 millions, le chiffre total étant de 50 millions ; elle sera répartie proportionnellement sur chaque élection.

L'article 2 renferme une longue série de suppressions et de diminutions de taxes : aux entrées de Paris, on supprime la taxe du pied fourché, qui était do 40 sols pour un bœuf, 20 sols pour une vache, 12 sols pour un porc et 5 sols pour un mouton ou un veau ; on diminue de 58 sols par muid les droits sur le vin, de telle sorte que ces droits se trouvent réduits à 7* H s. 8 d. sur le vin venu par terre, et 10* 1 s. 2 d. sur le vin venu par eau;

On retranche des aides la subvention du vingtième établie en 1640 sur toute espèce de marchandise et restreinte aux boissons en 1643; on en rctrancho aussi les droits de inarque sur le papier et les impositions sur la bière, établis en 1634 et en février 1645 ;

Au sujet des gabelles, on diminue de 3* par minot le prix du sel, mais seulement dans la généralité de Paris ;

Enfin, les cinq grosses fermes perdent le bénéfice do la réappréciation ordonnée en 1647.

On estimait à 2 millions la réduction sur les entrées

do Paris'. La réduction sur les autres taxes peut être évaluée à 2 ou 3 millions. La réduction sur les tailles étant do 10 millions, le montant des revenus ordinaires se trouvait diminué de 14 ou 15 millions, et, par conséquent, abaissé de 92 millions à 77 ou 78 \ En faisant abstraction des 10 millions d'intérêts dus aux financiers, les charges se trouvaient réduites à 47 millions au lieu de 57. Les retranchements, autorisés pendant la guerre, sur les gages et rentes, montaient à une somme d'environ 20 millions \ Il ne restait donc à déduire sur les revenus ordinaires que 27 millions au plus, et on avait un revenu libre de 50 millions, pour faire face aux dépenses.

Le traité de Westphalie, signé le 24 octobre 1648, permettait de diminuer, dans une assez forte mesure, les dépenses militaires. Les circonstances étaient favorables pour réaliser quelque amélioration sérieuse.

Mazarin ne voulut pas en profiter. On ne tarda pas à voir que les promesses contenues dans les déclarations de juillet et d'octobre étaient des promesses mensongères. Le pacte conclu entre la royauté et le Parlement fut violé par la royauté. Une déclaration adressée à la chambre des comptes rétablit l'usage des prêts et le crédit des gens d'affaires Aussitôt après , dans la nuit du 5 au 6 janvier 1649, la cour quitta secrètement Paris, et l'on fit venir de Flandre des troupes pour tenir en échec les Parisiens.

1 Orner Talon, p. 288.

5 Voir Mémoires sur les finances, Manuscrits Dupuy, t. 41, V» 313 et 325.

s Ibid., P» 325. Le texte dit 20.715 millions. — Mais en janvier 1650, il y eut une réduction de 1 .040 livres sur les rentes du sel. Au commencement de 1649, la réduction était de 20.715 — 1.040 = 19.675.

* Orner Talon, p. 325.

De là la guerre de la Fronde. Nous n'avons pas à en retracer les péripéties. A mesure qu'on s'éloigne du point de départ, les questions fiscales jouent un rôle moins important dans les luttes de l'époque. Il nous suffira de rappeler brièvement l'arrêt rendu le 8 janvier, qui déclare Mazarin ennemi du roi et de l'État ; la convocation des États généraux par la reine, le 23 janvier; l'effroi du Parlement; les conférences entamées avec la cour ; l'ajournement des États généraux ; le traité de Ruel (1 1 mars, 1er avril), qui confirme les déclarations de juillet et octobre 1648, mais qui maintient au pouvoir Mazarin et réserve au gouvernement la faculté d'emprunter au denier 12, jusqu'à concurrence de 24 millions; la fureur des Parisiens, excitée parla nouvelle du traité, apaisée par l'attitude intrépide de Matthieu Molé ; la rentrée de la cour à Paris, le 18 août ; l'arrestation de Condé, le 18 janvier 1650 ; la formation d'une nouvelle Fronde, la Fronde des grands seigneurs, qui se mêle à l'ancienne Fronde des parlementaires, la rav ive, la domine, l'entraîne à sa suite, est trahie par elle et, à son tour, la trahit ; l'alliance de Turcnne avec les Espagnols; les tentatives aventureuses de M"" de Longuuvillc en Normandie ; le soulèvement de Bordeaux, au mois de juin ; l'entrée de la cour à Bordeaux, le 5 octobre ; les remontrances du Parlement de Paris en faveur de Condé (20 janvier 1651); le duc d'Orléans, proclamé lieutenant général du royaume (6 février) ; la délivrance de Condé (13 février) et la fuite de Mazarin; les assemblées des nobles à Paris , leurs rapports avec le clergé, leur lutte conlrc les gens de robe, leur réclamation au sujet des États généraux ; la déclaration royale du 16 mars, qui dissout les assemblées des nobles et convoque les États généraux pour le 1" octobre ; la proclamation solennelle

de la majorité du roi, le 7 septembre, et l'ajournement des États généraux ; la guerre civile dans les provinces du Centre et du Sud-Ouest ; Condé à la tête des rebelles ; le Parlement de Paris combattant tout à la fois les princes et Mazarin; Mazarin rappelé par la reine (17 novembre); sa tête mise à prix par le Parlement et ses biens confisqués (arrêts des 13, 20 et 29 décembre); son retour auprès du roi (janvier 1 652) ; le combat de Bleneau, entre Turennc et Condé ; le combat de la porte Saint-Antoine ; les massacres de l'Hôtel de ville, provoqués par Condé (4 juillet); le duc d'Orléans, proclamé de nouveau lieutenant général du royaume ; Mazarin considéré comme le seul obstacle à la paix; sa retraite volontaire (19 août); la rentrée solennelle du roi, au milieu des acclamations populaires (21 octobre); enfin, la déclaration du 24 octobre 1652, qui brise le pouvoir du Parlement, le jour anniversaire de son plus grand triomphe; puis, le 3 février 1653, le retour de Mazarin; et, le 30 juillet, la soumission de Bordeaux , dernier refuge de la Fronde.

La Fronde, même à l'époque de sa plus grande extension, ne parvint jamais à constituer un gouvernement régulier embrassant dans ses opérations ou dans ses desseins l'ensemble des provinces.

Les finances générales du royaume restèrent entre les mains du gouvernement de la reine, très-amoindries et très-compromises, sans doute, mais non détruites. Cependant des taxes spéciales furent levées au nom de la Fronde dans plusieurs endroits. Nous dirons quelques mots de celles qui furent mises à Paris.

Le 9 janvier 1649, on établit une première taxe sur les gens aisés. On prit pour modèle la taxe établie en 1636, lors du siège de Corbie ; seulement, on en doubla le taux.

Les membres du Parlement et ceux des autres Compagnies souveraines furent imposés les premiers ; puis on s'adressa à toutes les communautés de la ville ; et enfin, en dehors do toutes les communautés , à toutes les personnes de la ville connues pour leur richesse. Cette première taxe rapporta près de 3 millions \ Une seconde du même genre, mais moindre de moitié, fut établie le 10 février *. Une chambre de finances, composée des principaux membres des cours souveraines et de quelques trésoriers, réglait la répartition do la taxe, la perception et l'emploi des recettes. On fit aussi des perquisitions dans les maisons particulières, môme chez les officiers, et, s'il faut en croire d'Ormesson \ jusque dans les églises et dans les sépultures, pour y découvrir l'argent caché. On confisqua les sommes appartenant à « ceux qui étaient absents et dans le parti contraire k », et on se procura par ce moyen environ 600,000*.

En 1652, on se contenta d'abord de lever à l'avance et en une fois, au commencement de l'année, la taxe des boucs, taxe municipale payée par les propriétaires de maisons pour le nettoiement des rues 6. Plus tard, à la fin de juin, les membres du Parlement s'imposèrent euxmêmes (200* sur les présidents, \ 50* sur les présidents des enquêtes, 100" sur les autres) pour subvenir aux besoins les plus urgents des pauvres, qui s'étaient accumulés à Paris au nombre de cent mille. Enfin, à la fin de juillet, une assemblée de bourgeois, tenue à l'hôtel do

1 M-« de Motteville, p. 241; - d'Ormesson (l, p. 647) dit plus de 2 millions ; — Orner Talon (p. 325) ne fixe pas le chiffre. * Orner Talon, p. 331 .

» D'Ormesson, I, p. 657.

4 Orner Talon, p. 329.

» iWd., p. 503.

vilic et présidée par le duc d'Orléans, décida d'établir une taxe d'un caractère nouveau : il s'agissait de faire payer 75* pour chaque porte cochère, 15* pour les petites portes et les petites boutiques , et 30* pour les grandes boutiques

Deux mois avant l'établissement de cette taxe, dans le courant du mois de mai, on proposa, comme il arrive presque toujours dans les temps de crise, une sorted'impôt sur le revenu : chaque particulier serait tenu de remettre un mémoire de son bien, et contribuerait à proportion de son revenu; ceux qui dissimuleraient leur bien ou qui refuseraient d'acquitter leur quote-part seraient sujets à confiscation et « marqués du titre de mazarins. » Ce projet avait pour auteur un nommé Pénis, trésorier de France à Limoges, devenu le chef d'une « faction de certaines gens qui se disaient les bons bourgeois de Paris. » Le duc d'Orléans jugea le projet impraticable , et il ne paraît pas qu'il y ait été donné aucune suite \

Voyons maintenant ce que devinrent les finances générales du royaume pendant ces quatre années d'agitation. Elles furent administrées jusqu'au 9 novembre 1649 par .les directeurs d'Aligre et Morangis, placés sous les ordres du surintendant la Meilleraie , puis seuls à partir du mois d'avril. Le 9 novembre 1649 , d'Émeri reparut et resta surintendant jusqu'à sa mort, c'est-à-dire jusqu'au 25 mai 1650. Le président de Maisons le remplaça, et, le 5 septembre 1655, il eut lui-même pour successeur La Vieuville, qui avait été ministre avant Richelieu, et qui donna à Mazarin , pour obtenir la sur-

intendance, 400,000 livres1. Il mourut le 2 janvier 4653.

Le chiffre des tailles, dans les pays d'élections, resta fixé à peu près comme il l'avait été par la déclaration du 24 octobre, c'est-à-dire à 40 millions; ou, du moins, il ne monta pas beaucoup au delà \ En 1649, on ordonna une levée extraordinaire de 3 millions pour les étapes'; mais il fut impossible de la faire accepter aux contribuables \ et on dut faire figurer les étapes pour 1,800,000* au nombre des charges déduites des recettes.

Les pays d'État payaient environ 4 millions pour leurs tailles s; ils accordaient en outre des dons gratuits. La Bretagne vota I million et se procura une partie do cette somme au moyen d'une taxe sur l'eau-de-vic En 16i9, le Languedoc donna i ,200,000* ; en 1650, 600,000 livres \ Pour prix du don de 1 ,200,000*, les États de Languedoc obtinrent, le 9 novembre 1647, révocation de l'édit de Béziers, qui leur retirait une partie de leurs franchises.

Malgré les promesses faites en juillet et octobre 1648 et renouvelées par le traité de Ruel, le 30 mars 1649, on continua de mettre les tailles en traités: les remises faites de ce chef aux traitants, en 1649, s'élevèrent

1 Mém. de M-« de Motleville, p. 412; — Lettre de Colbert à Mazarin du 24 juillet 1651 (Œuvres de Colbert, publiées par M. Pierre Clément, I, p. 109).

* 40,907,000 livres selon d'autres documents (Manuscrits Dupuy, t. 41, 317, 322 et 335).

* Reg. teer. du roi, XII, 1* 6.

* Voir la lettre des trésoriers de Lyon du 7 décembre, citée par M. Feillet,p. 152.

» 3,897,000 livres, dit le Mémoire des manuscrits Dupuy (t. 41,

c M. de Carné, Revue des Deux Mondes, du 1" décembre 1867, p. 667. 7 Hist. du Languedoc, XL1V, chap. xu et XIV.

578 LIVRE IV, C1IAPITRE I.

à 9,6(52,000 livres \ Les intendants ne furent pas rétablis, mais les commandants militaires en tinrent lieu. Dans la plupart des provinces, les compagnies de cavalerie et d'infanterie jouaient le rôle de percepteurs ; là où paraissaient ces compagnies, l'impôt était perçu, mais le pays dévasté ; là où elles étaient absentes, le pays respirait un peu, mais l'impôt n'était pas perçu. Les contribuables et le fisc se trouvaient dans un horrible cercle vicieux; car on avait recours aux troupes, parce que l'impôt était refusé, et on refusait l'impôt parce que la présence des troupes avait ruiné et exaspéré les populations *.

Avant de passer aux revenus des fermes, nous devons mentionner une taxe établie le 15 février 1649, sur les biens possédés par les membres des Compagnies souveraines dîins les environs de Paris; elle se montait à 323,000*. Ce fut un des moyens employés pour réduire la résistance du Parlement \

Le produit de presque toutes les fermes diminua. Les aides tombèrent de 3,550,000* à 3 millions; les cinq grosses fermes, de 3,048,000 à 2,800,000. L'ordonnance sur les aides, en date du 9 avril 4650, atteste, par ses prescriptions minutieuses et rigoureuses, que la contro-

1 Manuscrits Dupuy, t. 41, f9 317.

* Voir, pour l'ensemble du royaume, Orner Talon, p. 360, et les divers mémoires du temps, pomro ; pour certaines provinces, telles que le Languedoc, la Guyenne et Gascogne, le Dauphim's le Vivarais, le Velay, l'Auvergne, le Lyonnais, le Bourbonnais, la Marche et le Nivernais : Y Histoire du Languedoc, livre XL1V, chap. xiv ; l'arrêt du Parlement de Toulouse, les registres paroissiaux du Donjon, la lettre des trésoriers de Lyon, l'arrêt du conseil (documents cités par M. Feillet, I, p. 153, 163, 263, 264); la dépèche aux trésoriers de Moulins (Reg. secr. du roi, XII, f° 146), et l'instruction à M. Le Tellier pour son voyage en Dauphiné (Arch. imp. K, 118, n° 18).

3 Isambert, XVII, p. 155.

bande des vins était active; elle donne aux commis le droit d'ouvrir les caves par la force, sans autorisation de justice *. Le maréchal Duplessis, gouverneur du Languedoc, écrivait à Mazarin le 4 novembre 1649 : « Le vin sort de tous côtés sans payer de droits *. »

Mais la contrebande du sel était bien autrement grave et alarmante.

Dans les provinces de grandes gabelles, telles que la Picardie, la Champagne, la Normandie, l'Anjou, l'Orléanais, la Touraine, le produit de l'année 1649 fut presque nul. Lcsjajis-saunicra sexéuaissaient par bandes jioinbrcuscs;jls étaient armés. On en vit qui traînaient avec euxTles pjèçes jl(LJCûiions. Le faux-sel se vendait publiquement à la porte des églises, au son du cor. Les fermiers des gabelles firent faillite. Au mois de janvier 1650, ils obtinrent du Parlement une remise de 1,040,000* sur le prix annuel de leur bail. Le 6 août de l'année précédente, on avait rendu une ordonnance très-sévère contre les faux-sauniers 3 ; il est probable qu'on parvint réellement à comprimer la contrebande, car les fermiers des gabelles ne réclamèrent pas de nouvelles remises.

Les entrées de Paris, suspendues pendant quelques mois, furent rétablies le 15 avril 1649 et maintenues depuis lors; nous voyons on effet que le 25 avril 1652, dans un moment d'effervescence populaire, lo bureau de la porte Saint-Antoine fut saccagé \

Un règlement du 24 mars 1651 taxa les lettres : une lettre simple coûtait, suivant la distance, 2 sols, 2 sols

« Isambcrt, XVII, p. 202 et sub.

' M. Fcillet,p. 180.

» Orner Talon, p. 360; — M. Feillet, p. 160-162. 4 Mémoire anonyme, cité par M. Chéruel dans le journal de d'Qrmesson, p. 738. — Mém. du cardinal de Retz, p. 352.

6 deniers, 3 sols et 4 sols Mais le produit de la poste était encore minime, c'est à peine s'il figure dans les états de recettes.

Le clergé, qui disposait de grandes ressources, ne fournit qu'un faible secours aux finances du gouvernement. Le 25 janvier 1654, il accorda une somme de 600,000"; en y ajoutant les décimes ordinaires, réglées à 4, 300,000*, cela faisait en tout 4,900,000*, le cinquantième environ du budget des recettes. Sous François 1" et à d'autres époques, on avait vu le clergé contribuer aux charges publiques, dans la proportion du dixième et même du cinquième. C'est un fait remarquable, que cette immunité presque complète des gens d'Église dans ces années de détresse ; exempts d'impôts, dispensés du logement des gens de guerre, la plus lourde do toutes les charges, ils n'accordent qu'un don médiocre, et ils obtiennent encore un arrêt du couseil, qui défend, sous peine d'amende, de les faire contribuer aux aumônes \

La misère, qui n'avait cessé de croître depuis quinze ans, atteignit son apogée en 4652 : restriction du commerce qui n'ose entreprendre ni les expéditions lointaines, ni les opérations à longue échéance ; ralentissement du travail dans les manufactures, abandon de terres fertiles faute de bras ou faute de bestiaux; encombrement des hôpitaux, entassement de pauvres dans les grandes villes, diminution des mariages et des naissances, augmentation de la mortalité, tous les symptômes des grandes crises apparaissent avec une intensité effrayante.

Saint Vincent de Paul s'efforce, avec toute l'ardeur

1 Isambert, XVII, p. 238.

» ibid., p. 246 et 275.

MAZAR1N ET LA PRONDE (1643.1661). 581

d'une charité vraiment chrétienne, d'arracher quelques victimes au gouffre de la misère. Mais le gouffre est trop profond pour être comblé. La charité individuelle ne peut rien contre les misères qui ont pour cause les vices d'uu système politique ou social. C'est là sans doute ce que sentait une sainte femme d'alors, quand elle s'écriait tout émue du triste spectacle dont elle était témoin : a Les grands et les souverains, qui soulfrent pour l'ordinaire très-peu en ce monde , doivent trembler en voyant les autres tant souffrir *. »

La cour elle-même ne fut pas sans éprouver le contrecoup de ces souffrances. Il y eut des moments où les fournisseurs menaçaient de quitter, où les gardes suisses se révoltaient faute de solde, où les coffres étaient vides, où la reine était réduite à mettre ses pierreries en gage \

Les anticipations et les emprunts sous toutes les formes continuèrent. Dès 1650, les charges avaient augmenté de 3 milhons; de 46,709,000", on était arrivé à 49,709,000", sur lesquels on retranchait 20,715,000*, par suite de la banqueroute autorisée par les déclarations de juillet et octobre 1648.

Les intérêts et remises payés aux fermiers et autres gens de finances étaient estimés en 1650 à une somme do 20,381,000 livres \

1 Voir, dans M. Fcillet, les lettres de la mère Angélique, les extraits des registres de plusieurs hôpitaux et de plusieurs paroisses, et autres documents curieux. Ad'ie: le discours d'Orner Talon à rassemblée générale de toutes les compagnies et corporations de Paris, tenue le 18 juin 1652, pour la police des pauvres, p. 489 et suiv.; les pamphlets intitulés : la France affligée; Avis, remontrance et requête de huit paysans, composé par Misère et imprimé en Calamité.

* M"" de MottcvUle, p. 346.

3 Mémoires précités, Dupuy, t. 41.

En janvier 1650, les rentes sur le sel subirent une nouvelle diminution de 1,040,000*, par arrêt du Parlement; c'était la somme correspondant aux remises obtenues par les fermiers des gabelles; les rentiers réclamèrent. Us formèrent des assemblées, nommèrent des syndics, mais en vain. Us ne touchaient môme pas la portion de leurs rentes qui leur était garantie

Le 8 janvier 1652, un arrêt du conseil reporta sur l'année suivante le payement des billets de l'épargne et autres assignations \ La banqueroute et les emprunts usuraircs s'attiraient réciproquement et formaient ensemble une chaîne ininterrompue.

Los actes financiers étaient en contradiction perpétuelle avec la loi. Quand la Fronde fut vaincue, quand la cour eut repris possession du Louvre, on modifia non pas les actes, mais la loi.

Le 24 octobre 1652, une déclaration royale défendit au Parlement de s'occuper des affaires publiques Le 17 décembre, une autre déclaration, abaissant toutes les barrières devant l'autorité du souverain, proclama sans limite la faculté de soustraire, parles billets de comptants, les dépenses de l'État au contrôle de la chambre des comptes \

Enfin, le 31 décembre, treize édits présentés en lit de justice achevèrent de détruire l'œuvre de 1648.

Tous les droits supprimés à cette époque, tous les droits levés en vertu d'édits non vérifiés, furent rétablis, notamment ceux contenus au bail des cinq grosses fermes et au bail des aides ;

» Orner Talon, p. 368, 369 et 518.

• Ibid., p. 464.

5 Ibid., continué par Denis Talon, p. 512.

* Reg. secr. du roi, X, M3, v° (Arch. iuip.).

Les regrattiers (vendeurs de sel en détail) obtinrent le parisis entier, c'est-à-dire le quart en sus au lieu du huitième;

Les jurés, vendeurs et contrôleurs do vins reprirent leur droit de 14 deniers par muid ;

On créa des officiers du guet dans tout le royaume, et les officiers de judicature durent verser la finance, répondant à une augmentation de 700,000" de gages ;

On déclara payable de suite le droit de franc-fief, qui n'était exigible qu'en 1659;

Les possesseurs de biens domaniaux furent soumis à une taxe de la moitié du revenu pendant deux années ;

On révoqua la chambre de justice, qui, du reste, n'avait jamais existé que sur le papier.

Le 1er janvier 1653, la monarchie absolue était restaurée dans toute sa plénitude. L'opposition du Parlement, le mouvement de la Froode avaient abouti à cette triste fin. Rien ne montre mieux que les révolutions no sortent pas de faits accidentels. La faiblesse de ceux qui gouvernent, le mépris qui s'attache à leurs personnes, l'embarras des finances, l'excès des impôts, la banqueroute et la ruine du crédit, la misère des peuples, le mécontentement poussé jusqu'à l'irritation, l'apparition, sur la scène politique, d'hommes hardis et ingénieux, impatients du pouvoir et brûlant de s'illustrer, ce sont là des faits toujours graves en eux-mêmes, et graves par les conséquences qu'ils entraînent; ils préparent les révolutions, ils les facilitent, ils les rendent plus promptes et plus terribles, mais ils ne les créent point. Tous ces éléments révolutionnaires se rencontraient à l'époque de la Fronde, et cependant la Fronde, sans ètro tout à fait stérile, ne produisit point de révolution. C'est que l'histoire de la Fronde est l'histoire d'un peuple plus

agité que passionné, épris de changement, mais non imbu do principes nouveaux. Il lui manque une idée, une de ces idées grandes et simples qui éclairent les intelligences, qui remuent les cœurs et exaltent les âmes. Les paysans réclament la diminution des tailles, les pauvres gens des villes la réduction des taxes, les bourgeois le payement exact des rentes et des gages ; les nobles cherchent des aventures et des places ; le clergé, satisfait, se tient tranquille. Le Parlement seul se lève pour défendre des prérogatives qui, dans leur ensemble, constituent une sorte de système politique. Dépassant ses intentions premières, il lui arrive un moment de confondre ses intérêts avec les intérêts du peuple ; ses intérêts, mais non ses droits. L'ombre des États généraux le fait pâlir. Il se sent mal à l'aise entre la souveraineté du roi qu'il voudrait restreindre et la souveraineté de la nation dont il no veut à aucun prix. De là ses hésitations, ses faiblesses, ses fausses démarches et sa chute. De là le ridicule qui marque ses tentatives de réforme. Que pouvait-il y avoir de sérieux et de solide dans un pouvoir politique n'ayant pour lui ni la force des armes, ni la possession do la terre, ni le mandat du peuple, ni le prestige religieux, ni la coutume, ni le contrat, ni même la raison, car la raison n'indique pas que parmi les citoyens d'un pays ceux-là soient nécessairement les plus aptes à discuter les lois et à voter les impôts, qui ont acheté une charge vénale et qui jugent des procès?

Cependant on ne peut pas dire que la Fronde demeura tout à fait stérile. Au point de vue moral, c'est quelque chose de troubler, ne fût-ce que par de vaines agitations et des cris de douleur, la marche impassible du despotisme. Au point de vue pratique, la plupart des réformes financières recommandées par le Parle-

mont furent reprises et réalisées par Colbert. Ni au mois de décembre 1652, ni plus tard, on n'osa revenir sur la réduction des tailles. Le chiffre de 40 millions, arrêté en 1648, pour les pays d'élections, ne fut guère dépassé. En 1661, les tailles étaient à 42 millions ; sous Colbert et ses successeurs immédiats, elles descendirent beaucoup plus bas; en 1715, elles étaient encore à 41 millions ; le chiffre antérieur à la Fronde ne reparut que sous Louis XV. Les paysans gagnèrent donc à se montrer rétifs une décharge d'un cinquième qui dura près d'un siècle.

§ 3. — Administration de Fouquet (1653-1661).

A partir de 1653, Mazarin gouverna la France comme un pays de conquête avec une autorité désormais inébranlable. 11 disposait de tout, sinon sans être gêné, du moins sans être arrêté par aucune résistance.

A propos de certains édits présentés dans un lit do justice, le 20 mars 1655, le Parlement de Paris fit entendre quelques protestations. On sait comment lui répondit le jeune roi ; avec quelle hauteur, avec quello insolence il ordonna lui-même à messieurs de la cour de cesser leurs assemblées (15 avril 1655). On eut recours aussi à d'autres moyens, plus conformes au génie du premier ministre : quelques-uns des membres les plus influents, au sein des Cours souveraines, reçurent des gratifications, on les intéressa aux bénéfices des gens de

1 C'est l'expression de Forbonnais, 1, p. 262.— Voir, sur l'affaissement de la nation à cette époque, la curieuse note envoyée aux secrétaires dEtat anglais, par leur correspondant de Paris, en date du 8 juillet 1655, citée par M. Feillet, p. 502.

finance'. On les avait abattus par l'ascendant du pouvoir, par la corruption on les rendit incapables de se relever.

Les États de Languedoc s'opposèrent avec succès au rétablissement de l'édit de Béziers, mais on en tira de grosses sommes sans trop de difficulté \

En 1656 et 1657, l'augmentation des aides à Angers, l'extension de la gabelle à Châtellerault, l'imposition d'un nouveau droit sur les serges à Châlons-sur-Marne, excitèrent des troubles qui furent étoulïës très-vite

En 1658, des mouvements d'une nature plus menaçante éclatèrent en Normandie et en Sologne. Les paysans do Sologne, connus sous le nom de sabotiers, prirent les armes pour ne pas pàyfer les {ailles, les paysans de Normandie se soulevèrent par le même motif; ils furent battus et dispersés. Mais les rebelles avaient pour chefs secrets des nobles de Normandie, de l'Anjou et du Poitou qui, pendant plus d'une année, créèrent, par leurs assemblées et leurs menées souterraines, une agitation dangereuse. Dénoncée, et surveillée par Colbert, qui était alors intendant du cardinal, l'entreprise des nobles échoua*.

Dès 1653, les intepdants furent rétablis ».

Avec un pouvoir tout à la fois si fermé et si absolu, que fit Mazarin? Si on laisse de côté ses brillantes campagnes et ses heureuses négociations, si on se renferme

■ Mémoire de Colbertcontre Fouquct(Bibl. imp., Mélanges, t. XXU) ; Mémoires de Gourville, p. 517.

* Hist. du Languedoc, livre XL1V.

5 M. Feillet, p. 463, note 1 ; M. Henri Martin, XII, p. 485.

* Voir Corresp. de Colbert avec Mazarin, depuis le 1« août 1658 jusqu'au 31 décembre 1659.

8 OEuvres de. Colbert, publiées par M. P. Clément, Introduction, p. cxxi.

dans le cercle des affaires intérieures, on peut répondre avec assurance qu'il ne fit rien pour le bien-être du royaume ; loute sa politique peut se résumer en un mot : Il s'enrichit ; il s'enrichit aux dépens du trésor public et il laissa ses subalternes imiter son exemple *.

La Vicuville étaut mort le 2 janvier 1653, la charge do surintendant se trouva libre. Deux candidats se présentaient : Servien, qui avait rendu de grands services dans la diplomatie, honnête homme, mais peu entendu aux matières de finances; Nicolas Fouquet, procureur général au Parlement, recommandé par son frère l'abbé, dont les intrigues, à l'époque de la Fronde, n'avaient pas été inutiles à Mazarin, désigné aussi par ses propres mérites. Nicolas Fouquet était un second d'Eraeri avec plus de talent naturel, plus de culture dans l'esprit, plus d'élégance dans les manières et une ambition plus haute. Le cardinal hésitait entre Fouquet et Servien. Il finit par les nommer tous les deux (10 février 1653) \

Ils ne purent se mettre d'accord. Servien se roidissait contre les exigences des gens d'affaires, sans être assez fort pour se passer d'eux. Fouquet se pliait volontiers à leurs combinaisons, pourvu qu'elles lui fissent trouver de l'argent. En décembre 1655, on imagina, pour faire cesser le désaccord, de régler les attributions des deux ministres de telle manière que Servien eût les dépenses, et Fouquet les recettes. Fouquet, maître des recettes, s'empara peu à peu de toute l'administration. Il sup-

» Colbert le juge à l'avance sans le vouloir, quand il lui écrit à la date du 4 janvier 1653 : « Que Votre Emincncc se donne garde de ceux qui sont d'esprit à sacrifier et à donner beaucoup aux subalternes pour avoir plus de facilité de tromper le principal. »

• Voir leur commission, dans les Registres du secrêtarial du roi, t. Vil, (» 44 (Arch. imp ).

posait de prétendues avances faites par lui et les siens , faisait prévaloir le payement de ces avances sur tout autre payement et rendait ainsi illusoires les ordonnances de Servien, qu'il assignait à son gré sur des recettes certaines, douteuses ou chimériques

Après la mort de Servien (21 février 1659), Fouquet resta seul surintendant *. Colbert essaya en vain de le renverser. Il dirigea contre lui les attaques les plus vives î dans un mémoire adressé à Mazarin, le 1er octobre 1659.

Mazarin se trouvait alors à Saint-Jean-de-Luz, où il négociait le traité des Pyrénées ; Fouquet, averti à temps, para le coup \ Il conserva la surintendance jusqu'au jour de son arrestation, c'est-à-dire jusqu'au 5 septembre 1661 , six mois après la mort du cardinal. Ni les avis de Colbert, ni la paix conclue le 7 novembre 1659, n'influèrent sensiblement sur la marche des finances, Mazarin était trop compromis lui-même dans les désordres do cette époque et trop intéressé à les maintenir pour songer à une réforme sérieuse.

Les comptants, qu'on peut considérer comme l'expression la plus exacte des désordres financiers, s'élevèrent à 51,196,000* en 1656, 66,922,000 en 1657, 105,527,000 en 1658 et 96,741,000 en 1659. Sur ces comptants, Mazarin prélevait une somme de 23 à 28 millions dont il ne rendait compte à personne, pas même au surintendant4.

1 De plus, il avait corrompu le premier commis de son collègue.

1 Voir sa commission, Reg. secr., t. VU, f» 48.

* Voir, dans le tome XXXII des Mélanges de Colbert (Bibl. imp.), le mémoire qui commence par ces mots : « Votre Eminence m'ayant

ordonné de lui dire ; « — Dans la correspondance de Colbert,

publiée par M. P. Clément, la lettre du 1er octobre 1659 ; — et les Mémoires de Gourville, p. 525 (coll. Michaud, 3« sér., t. V).

» Forbonnais, l, p. 267, — et Gourville, p. 527.

Plus que jamais on eut recours à l'emprunt sous toutes ses formes : création d'offices et de rentes , aliénation do droits, augmentation de gages, traités à forfait avec les receveurs des impositions, avances par les fermiers, officiers comptables et autres gens de finance, aliénations domaniales. A ces moyens habituels et constants, il faut ajouter quelques expédients particuliers, tels que baisse d'un sixième sur* les monnaies (4653), rachat forcé des droits de franc-fief (1656), anoblissement des magistrats municipaux (1656), exemption de tailles accordée à un habitant par paroisse (mai 1657), anoblissement et affranchissement de bien ruraux dans le Languedoc, le Dauphiné et la généralité de Montauban, pays soumis à la taille réelle'. En novembre 1653, on établit la première tontine, c'est-à-dire qu'on créa des rentes viagères sur un certain nombre de personnes avec réversibilité sur la tète des survivants. Une seconde tontine fut établie en décembre 1656 \

11 est assez difficile d'établir au juste le montant réel des charges résultant de ces aliénations et emprunts. Colbert nous a laissé un tableau qui porte à 16,000,000" la totalité des charges créées depuis 1643'; mais ce tableau no fournit que des renseignements incomplets, parce qu'il ne distingue pas d'une manière nette les diverses époques et que, pour les charges antérieures à 1649, il n'indique pas toujours le chiffre primitif; dans le plus grand nombre de cas, il constate seulement le chiffre nouveau déterminé par la banqueroute.

1 Forbonnais, I, p. 262-269 ; — Isambert, XVII, p. 335 ; — Util. du Languedoc, livre XL1V, chap. xxv ; — Œuvres de Colbert, 1, p. cxxiv ; — Mémoire de Colbert, publié par M. Joubleau, II, p. 285.

« Isambert, XVII, p. 312 et 337.

3 Voir M. Joubleau, I, p. 8, et II, p. 284-285, 291-292.

590 LIVRE IV, CIJAPJTRE J.

Un aiHro document , émané également de Colbert , donne, pour somme totale des charges et remises au mois de mars 1 661 , le chiffre de 52,370,000* . Si l'on déduit de ce chiffre la remise du quart sur les tailles des pays d'élections, il reste pour les charges proprement dites (gages, rentes et droits aliénés) 41,778,000 *. Or, nous savons qu'en 1650, les charges, diminuées de 30 millions par la banqueroute, se trouvaient réduites à 29,246,000. De 1650 à 1661 (dans un espace de onze années), les charges avaient été augmentées de 12,532,000 \ c'est-à-dire en moyenne d'un peu plus de 1 million par an. En outre, le trésor public, au mois de mars 1661 , était redevable aux fermiers, receveurs, trésoriers et autres bailleurs de fonds d'une somme de 50,533,000 * pour prêts, avances et anticipations de revenus. La situation était telle en 1660 qu'on fut obligé d'attribuer à l'épargne le tiers des revenus aliénés, en attendant que les détenteurs de ces revenus fussent remboursés. C'était une banqueroute provisoire*.

Les recettes ordinaires, provenant des taxes et impositions, réglées au mois de mars 1661 pour l'année courante, s'élevaient à la somme de 84,222,000 livres*. Colbert, dans son Mémoire contre Fouquet, donne, pour l'année 1659, le chiffre de 90 millions, ce qui ferait une différence de près de 6 millions. Dans un mémoire postérieur, il indique, pour la taille do 1653,1e chiffre de 53,400,000 \ Ces deux chiffres sont inexacts. L'inexactitude du second est incontestable et elle démontre l'inexactitude du premier. En effet, en 1661, l'ensemble des impositions directes, y compris celle des pays d'États,

1 M. Joubleau, I, p. 15 et 16.

» Forbonnais, 1, p. 269.

8 M. Joubleau, I, p. 15 et 16. — Forbonnais, I, p. 290.

montait à 46,504,000. Or, depuis l'année 1657, nous no trouvons aucune trace d'une diminution notable des impositions ; quelques variations de ! ou 2 millions ont pu avoir lieu sans être relevées par les historiens et sans produire d'effet sur l'opinion publique, mais il est impossible qu'une diminution de 6 millions ait passé inaperçue. Si la diminution sur les tailles n'a pu être que très-faible depuis 1657, les prix des formes n'ont pas dû baisser depuis 1659; on supprima, il est vrai, un certain nombre de péages sur la Seine, mais la paix dut compenser et au delà l'effet do cette suppression. On peut présenter comme maximum du produit de tous les revenus ordinaires, soit en 1659, soit dans les années antérieures, depuis 1653, le chiffre de 85 ou 86 millions. Si l'on se reporte aux recettes de 1649 et 1650, réduites à 78 millions, on trouve une augmentation probable, vers 1657 et 1659, de 7 ou 8 millions et une augmentation définitive, en 1661 , de 6 millions. Cette augmentation porta principalement sur les taxes indirectes.

En 1653, le prix du sel fut augmenté de 34 sols par minot, 81" 12 sols par muid, soit, pour 10,000 muids, 811,200 livres1.

On rétablit les anciens droits sur le poisson de mer, la bière et le papier *.

Le 26 janvier 1654, une déclaration du roi augmenta de 2 sols pour livre (10 pour 100) les droits levés à l'importation des marchandises étrangères ; les dentelles furent grevées d'un droit de 25 pour 100 ; les objets d'argent d'un droit de 4H , et les objets d'or d'un droit de 24a par marc3. Les six corps do marchands de la

1 Forbonnais, 1, p. 265.

• Edit du 20 septembre ; — Isambcrt, XVII, p. 312. » Isambert, XVII, p. 312.

ville «le Paris présentèrent, à ce propos, des remontrances très- remarquables *. Us firent observer que les marchandises étrangères payaient déjà 25 pour 100 au minimum, quelques-unes plus de 100 pour 100, la plupart 50 pour 100. Ils montrèrent, par le détail, combien les industries françaises tiraient de profil des marchandises du dehors. Ils dirent que « la liberté, soit aux marchandises, soit aux personnes, » pouvait seule faire fleurir le négoce ; que des droits aussi énormes ruineraient notre commerce avec l'étranger, qu'on s'attirerait des représailles et qu'on nuirait ainsi à l'exportation comme à l'importation ; qu'on détruirait « ce flux et reflux de secours mutuels qui produit l'abondance, en laquelle consistent le repos et la félicité des peuples. » Les remontrances des marchands de Paris ne furent pas écoutées.

La déclaration de janvier 1654 établissait aussi un droit de contrôle sur les actes de procédure.

Dans la même année, on ajouta 2 sols pour livre, nonseulement aux droits d'importation, mais aux droits de toutes les fermes ; ou soumit à une taxe les baptêmes et les enterrements *.

Le 20 mars 1655, le roi tint un lit de justice pour contraindre le Parlement. à enregistrer divers édits, parmi lesquels l'édit de a la marque sur le papier et parchemin employés pour la confection des actes*. » C'est l'origine de l'impôt du timbre, qui devait, plus tard, devenir si lucratif. Il était déjà connu en Hollande et en Espagne. L'avocat général Bignon protesta contre ce nouvel impôt

1 Voir le texte de ces remontrances dans Forbonnais, I, p. 274 et suiv.

» Forbonnais, I, p. 266.

' Isambert, XVII, p. 316.

au nom du Parlement ; il l'appela un droit honteux et inouï sur les actes les plus légitimes et les plus nécessaires à la sûreté publique *.

En 1657, les droits des fermes furent encore accrus de 6 sols pour livre, ce qui faisait en tout 12 sols pour livre, soit 60 pour 100, ajouté au principal ; — aggravation d'autant plus lourde que les octrois des villes et les péages des rivières étaient doublés \ Un réseau inextricable enlaçait le commerce de toutes parts et l' étouffait. On relâcha un peu ces entraves en décembre 1660, un an après la paix des Pyrénées : les péages de la Seine et de ses affluents furent supprimés8. Pour compléter ce qui concerne les taxes indirectes, nous devons mentiouner l'établissement du droit de 50 sols par tonneau sur les navires étrangers, le 31 mars 1659*. Ce droit devait être dans la suite une cause de mésintelligence avec la Hollande.

Si on compare le produit des principales fermes en 1661, avec le même produit en 1648 et 1640, on trouve une augmentation assez forte en 1661 :

Gabelles de France... 14,076,000 Hy. 13,624,000 liv. 14,730,000 Ht. Tous les droits sur le

sel réunis 19,751,000— 18,308,000— 19,964,000 —

Aides 3,930,000 — 3,550,000— 4,520,000—

Entrées de Paris 1,430,000 — 2,520,000 — 3,620,000 —

Convoi de Bordeaux.. 2,020,000 — 2,300,000 — 3,420,000 —

Cinq grosses fermes . . 3,045,000 — 3,048,000 — 4,430,000 —

1 Mémoires sur Fouquet, par M. Cbéruel, I, p. 302. 4 Forbonnais, I, p. 267; — Mémoire de Colbert contre Fouquet, Mélanges manuscrits, t. 32 (Bibl. imp.). 9 Forbonnais, 1, p 269.

* Corresp. de Colbert, Introduction, p. cxxv.

Ces chiffres montrent avec quelle réserve il faut accepter comme signe de la prospérité publique l'accroissement graduel des revenus indirects.

Le montant de toutes les impositions directes au mois de mars 1661 était de 46,504,000% dont 42,028,000* pour les tailles des pays d'élections, 4,476,000* pour les impositions des pays d'États, y compris les dons gratuits accordés par les provinces *. Les tailles des pays d'élections avaient varié, sans doute, de 1653 à 1660, entre 40 et 43 millions. Les impositions des pays d'États variaient davantage, à cause du don gratuit.

Ainsi, les États de Languedoc donnèrent, en 1654, — 1 ,500,000*; en 1 655,-1 ,800,000*; en 1656, — 1 ,600,000*; en 1657,-2,000,000*; en 1658,— 1,800,000; en 1659, — 1,600,000*; en 1660, — 3,000,000tt ; en 1661, — 1,000,000 livres*. Chaque année les États stipulaient le renvoi des troupes ; chaque année, ils se laissaient endormir par de fausses promesses, mais du moins ils résistaient à certaines demandes excessives. Au mois d'octobre 1659, on voulut rétablir l'édit de Béziers, et en même temps on exigeait, sous divers prétextes, une somme de 11 millions. Malgré la présence du roi, la province faillit se soulever. La cour eut peur, l'édit de Béziers ne fut pas rétabli, et on se contenta de 3 millions

Dans les paye d'élections, les tailles étaient très-mal réparties et très-mal levées. Les intendants avaient reparu depuis 1653. Ils se faisaient, comme autrefois, les auxiliaires des traitants. Les luttes à main armée entre les percepteurs et les contribuables, sans être aussi vio-

1 Voir M. Joubleau, l,p. 16.

" Hist. du Languedoc, livre XLIV, chap. xix et xxvni. 3 Ibid., chap. xxvii.

lentes ni aussi générales qu'à l'époque de la Fronde, ne laissaient pas d'être fréquentes et vives. Dans l'hiver de 4657 à 4658,il y eut en Saintonge,à propos des tailles, des engagements partiels entre les paysans et les soldats ; ces derniers furent quelquefois battus \ Dans le courant de l'année 1658, les sabotiers de la Sologne refusèrent l'impôt et se soulevèrent en niasse. On employait tous les moyens pour obtenir quelque eboso des campagnes épuisées; quand on ne trouvait pas d'argent, on prenait les blés \ On revenait au procédé des lemps primitifs : l'acquittement de l'impôt en nature. D'année en année s'accumulait un arriéré formidable de tailles non payées. En 4660, désespérant de recouvrer les arrérages antérieurs à 4657, on en fit remise au peuple; il s'agissait d'une somme de 20 millions \

Dans ses lettres à Mazarin et dans son mémoire contre Fouquet *, Colbert insiste avec force sur l'inégalité des tailles : il voudrait qu'on fit cesser un état de choses qui renverse toutes les règles de la justice, puisqu'on surcharge les pauvres et qu'on soulage les riches. Il attribue les vices de la répartition actuelle à une « infinité de causes » qu'il ne veut pas toutes énumérer ; il se contente de signaler les faits suivants : le grand nombre des anoblis et des officiers rétrécit de plus en plus le cercle des contribuables ; les receveurs, les collecteurs et les sergents augmentent à dessein les frais de contrainte et de poursuito qu'ils prélèvent sur le produit brut ; les trésoriers, les élus et les asséeurs chargés de répartir les im-

1 Corresp. de Colbert, Lettres du 27 mars 1658 et sniv.

> Corresp. Colbert, Lettre du 6 septembre 4658.

> Forbonnais, I, p. 269.

* Lettres du 34 août et I" octobre 1639; — Mélanges, t. 32,

Bibl. imp.

positions favorisent les uns au détriment des autres, soit de leur propre gré et pour satisfaire à leurs intérêts ou aux intérêts de leurs amis, soit qu'ils subissent l'influence des gouverneurs de province, des officiers de justice, des gentilshommes seigneurs de paroisse et des principaux ecclésiastiques. Il croit qu'aux intendants seuls il appartiendrait de combattre ces abus. Mais il ne se fait pas d'illusion sur l'autorité qu'ils possèdent. Il demande que le roi lui-même intervienne dans les provinces où il passe.

Ce que ne dit pas Golbert et ce qu'il ne pouvait pas dire, c'est que le mauvais exemple venait d'en haut. Mazarin, disposant de 23 ou 28 millions par an sur le trésor public, s'était fait le fournisseur des armées et de la marine ; il s'était mis à la tête des gens d'affaires, plaçait ses fonds sur l'Etat à gros intérêts; puis, pour se payer de ses prétondues avances, quand l'épargne était vide, il prenait à son compte une ou plusieurs élections, quelquefois une généralité tout entière ; et alors il demandait au surintendant des décharges qu'il distribuait selon sa fantaisie, ou bien même dont il se réservait de profiter seul. C'est ainsi que, pour l'élection de Saintes, il réclama une décharge de 134,000*, et pour les deux généralités de la Guyenne, une autro de 1,400,000 livres \ En toute chose, Mazarin était le grand obstacle à toute espèce de réforme.

1 Correspondance de Colbert, patsim; les preuves s'y rencontrent presque à chaque page. Voir notamment les lettres de décembre 1658, et du 31 août 1650. Mazarin écrit en réponse à celte dernière : « On pourra n'accorder pas tant de non-valeurs que M. le surintendant en aura acecordé, ce qui résultera à l'avantage du roi. » — Du roi, c'est-à-dire du premier ministre : les billets du receveur général de Bordeaux étaient souscrits à l'ordre de Mazarin [Mémoires de Gourwtfe, p. 523).

Le clergé, qui avait donné 600,000* en 1651, accorda, en 1657, un don gratuit de 2,700,000*, et renouvela pour dix ans le contrat de \ ,292,000* relatif aux décimes \ En retour, il obtint un édit sur la levée des dîmes ecclésiastiques et la confirmation de toutes ses franchises \

Les redevances féodales, les dîmes ecclésiastiques pesaient de tout leur poids sur le peuple des villes et des campagnes, qui payait par an 85 millions au fisc, sans compter 12 ou 15 millions pour frais de perception, concussions diverses et « autres mangeries \ »

Tous les documents contemporains attestent que la misère, portée à son comble en 1652 et 1653, était encore très-intense dans les années suivantes et mémo en 1660. Colbert, chargé par Mazarin de visiter le duché de Nevers, écrit, à la date du 17 octobre 1660 : « Partout je trouve ce que je n'ai que trop souvent dit à Votre Eminence, c'est-à-dire une désolation et une ruine universelle \ » Dans le Berry, à la même époque, on trouvait des paroisses de deux cents feux où deux maisons seulement avaient du pain ; un nombre considérable de familles restaient dos semaines entières sans voir ni manger du pain, vivant d'herbes et de racines, ou de quelques morceaux de bêtes mortes, quand elles en rencontraient*. Dans l'Orléanais et la Touraine , le commerce du vin avait cessé ; « on manquait do chevaux pour l'enlever, à cause des grandes impositions*. » S'il en était ainsi dans les

1 Forbonnais, I, p. 268.

« Isambert, XVII,;p. 3*6.

s Colbert, Mémoire contre Fouquet.

* Corresp. de Colbert, 1, p. 454.

5 M. Feillct,p.ol8.

• Lettre d'un médecin de Dlois, citée par M. Chéruel (Mémoires sur Fouquet, t. Il, p. 326).

508 UVRB IV, CHAPITRE I.

provinces centrales, qu'était-ce dans les provinces frontières, traversées sans cesse par des troupes mal entretenues et mal payées?

Pendant ce temps, le roi se livrait aux plaisirs avec toute l'ardeur de la jeunesse, la cour l'applaudissait ; Fouquet donnait des fêtes splendides, commandait les merveilles de Vaux, protégeait les gens de lettres et enrichissait ses amis ; Mazarin daignait enfin donner la paix à la France, et entassait une énorme fortune.

Le cardinal mourut le 9 mars 4661. Il laissait 40 millions à ses héritiers1.

Quant aux finances publiques, voici quelle était leur situation : 84 millions de revenu brut, 52 millions de charges, 50 millions de dette flottante, un roveuu net réduit à 33 millions, 60 millions de dépenses et un déficit annuel de 28 millions.

1 40 ou 50 millions d'après Fouquet (t. V de ses Œuvres, p. 18). Les legs particuliers montaient à 12 millions; Saint-Simon affirme qu'il fut établi judiciairement que le legs universel fait à Hortense Mancini s'élevait à 28 millions (note de M. Henri Martin, t. XII, p. 548 ; — Méro. de Saint-Simon, t. X, chap. xrt, p. 278). — Un état dressé par Colbert, en 1 658, indique seulement 8 millions ; mais il faut y ajouter 300,000 livres de revenus en Alsace, donnés par le roi en décembre 1650, soit 17 millions en tout; de plus, un grand nombre de richesses mobilières omises par Colbert ; et enfin, le produit de deux années de pouvoir absolu.