CHAPITRE IV. — aumss vm kt toms m

Caractère général de cette période 79

§ 1 . — Charles VIII (50 août 1483-7 avril 1498) 79

Résumé des réformes demandées par les Etats généraux.. 79

Mesures relative» à la répartition de la taille 80

Réduction réelle et montant de 1a taille avec les crues

Le principe du vote de l'impôt soutenu par le duc d'Orléans (1485) 81

Ressources extraordinaires exigées par l'expédition d'Italie. 85

Ordonnances sur la traite foraine et les gabelles 85

Chiffre total des revenu» de toute espèce en 1497 84

Privilèges 85

§ 2- — Louis Xll (7 avril 1498-1^ janvier 1515) 86

Montant des tailles de U98 il 15U 86

Maintien des taxes indirectes sans aggravation 87

Nouveau droit sur l'exportation des vins (août et septembre 1314) 87

Dépenses exigées par les guerres d'Italie 87

Mesures relatives aux gens de guerre, à la juridiction fiscale, a la chambre des comptes, aux payements do Trésor, aux dons et pensions, aux péages seigneuriaux, a m octrois de sel, à certains privilèges, aux agents du fisc, ii l'assiette des tailles, aux gabelles, à la publication des tarifs, à la repression de la contrebande et à l'entretien du domaine public (1490-1510) 87

Règlement des droits de franc-Oef et amortissement

(10 novembre 1512) 96

Hésultats des réformes de Louis XII 97

Augmentation du produit des taxes indirectes et du do»

maine 9Î

Moyenne des recettes ordinaires, leur montant en 1514. . 98 Emprunts forcés et subsides extraordinaires en 1500 et

Don du clergé en 1510 99

Aliénation de revenus jusqu'à concurrence de 600,000 livres (janvier 1614) 99

Vente des offices de finances 100

Fautes commises par Louis XII 100