CHAPITRE VII. — - LA RÉFORME ET LA LI00E

Trois sortes d'impôts en dehors de l'impôt royal 294

Impôt levé par les gouverneurs de province 294

Impôt levé par les huguenots 295

Organisation du vote et du contrôle. — Système représentatif *96

Piges.

Règlement de M ilbaud (décembre 1573) 297

Second règlement de Milhaud (juillet 1574) 298

Règlement de Nîmes (1575) 299

Règlement de La Rochelle (novembre 1588) 299

Impôt levé par la ligue 301

Remise do quart des tailles (janvier-mars 1589) 502

Impositions extraordinaires 303

Revenus ordinaires de la Ligue 303

Organisation du pouvoir fiscal. — Enregistrement. ... 304

États de 1595. — Épuisement des ressources 305

Comparaison de la Ligue avec la Réforme 505

La pratique et la théorie 307

Les publicistes au seizième siècle 310

Le Secret des finances, par Froumenteaa. 31 1

Conclusion et appréciation de l'ouvrage 313

La République de Jean Bodin 514

Moyens de faire fonds aux finances tirés du domaine, des conquêtes et colonies, des dons ou pensions des alliés,

du trafic et des droits de douane 314

Taxes sur les sujets 317

Impositions sur les objets de luxe et sur les procès. ... 318

Péages, droits d'octroi. — Capitatiou 319

Taxes sur les ventes au détail et sur les ventes en gros. . 320

Tailles et autres impôts directs 321

Inégalités dans la répartition des tailles 321

Censure, cadastre et recensement 322

Appréciation de l'opinion de Bodin sur le dernier point. . 326

Banque et monnaies 327

Vole de l'impôt et emploi des fonds . . 329.

Nécessité de l'épargne 330