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veraenioiit, et qu'il importait surtout de réglementer i:ne profession qui pouvait devenir d*un instant à l'autre un véritable danger pour FËtat. De tous côtés, d'ailleurs, arrivaient à son oreille des plaintes et des cris de détresse sur la nécessité de remédier à la situation de Timprimerie, et il résolut de faire cesser cet état d'anarchie.

L'organisation de l'imprimerie et de la librairie fut soumise à Feiamen du conseil d'État, dès l'année 1808. Aucun des projets en discussion ne répondant à sa pensée, Napoléon fit appeler Fiévée, écrivain distingué, avec qui il entretenait une correspondance intime sur les hautes questions politiques; il le chargea d'examiner les trois projets soumis à la discussion du conseil d'État, et, au besoin, d'en formuler un luimême.

Le plan de Fiévée fut accueilli avec faveur par l'empereur, qui ordonna l'impression immédiate du projet, et sa distribution au conseil d'État pour être mis en délibération. Les procès-verbaux de la discussion nous ont transmis les opinions des hommes éminents (|ui siégeaient dans ce conseil ; elles sont toutes le commentaire le plus excellent du texte de la loi qui constitua définitivement l'imprimerie.

Le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely disait, à l'occasion de la limitation du brevet, « que le nombre des imprimeurs doit être limité, attendu que beaucoup de personnes se sont jetées dans cette profession sans la connaître et sans en calculer les suites ; qu'en conséquence les libraires et les imprimeurs se sont tellement multipliés, qu'il ne reste pas à chacun de moyens suffisants de subsistance, et que ce commerce , étant mal conduit, perd l'avantage qu'il devrait donner à la France sur l'étranger. Au reste, je ne propose pas, continue-t-il, de réduire le nombre actuel, car il ne faut

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ôta- à persaitfie l'état qu'il a pris sous la foi de la législation ^

existante; il importe cependant d*écarter ceux qui, dépounrus de ressources et de connaissances, dénaturent maintenaDt l*art et bouleversent une branche de cominerce très-intéressante en France. »

De son côté , Napoléon apportait à cette grave discussion le tribut de sa haute intelligence et de son génie d'organisation : c L'imprimerie est un arsenal qu'il importe de ne "^ pas mettre entre les mains de tout le monde , disait-il ; nul ^ ne pourra donc exercer sans être breveté et assermenté, ^. et le nombre sera fixé dans chaque département. L*impri- ^ merie n*est point un commerce ; il ne doit donc pas suffire çd'une simple patente pour s'y livrer ; il s'agit d'un état qui vf intéresse la politique ^ et dès lors la politique doit en être ^ juge. •

Le comte Berlier ayant demandé que la limitatiofi ne s'opérât que par le temps (1), Napoléon répondait € que l'expérience décidait la question. On a établi, dit-il, plus d'agents ^ de change, plus d'avoués qu'il n'en était besoin. Qu'est-il "« Q>i arrivé? Ils ont su se créer des affaires. De même, si l'on ^"^

souffre qu'il y ait trop d'imprimeurs, il est à craindre que, vf

^S} pour occuper leurs presses, ils ne se prêtent à imprimer des .f

ouvrages dangereux. v*

c L'imprimerie est une entreprise, la librairie est un corn- J

^ ^ merce.

^ « L'imprimerie est une entreprise, c'est-à-dire qu'elle ne

P^ mène à sa suite aucune spéculation. On va chez un impri-

(I) C'est par voie d'extinction que l'édit «le Louis XIV, du mois d*aoàt v

1(>86, réduisit à trente-six le nombre des imprimeurs de Paris ; car, en 1697, ^ il y en avait encore cinquante-sept. Napoléon, plus tranchant que Louis XI V, •

voulut que la réforme qu'il décrétait reçut immédiatement son exécution. ^

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meur, on fait le prix par feuille d'impression, de tel format, de tel caractère, tirée à tel nombre ; Timprimeur ne peut rien gagner au delà du bénéfice convenu d'avance; fùt-il le plus grand spéculateur du monde , il ne gagnerait pas plus que celui qui ne sait que les deux premières règles de l'arithmétique ; il peut être savant, habile, mais il n'est ni négociant, ni marchand ; il ne fait aucune spéculation , il est entrepreneur.

€ Puisque les bénéflces ne dépendent pas de lui, mais des spéculations de ceux qui l'emploient , il est clair qu'en bonne administration, le nombre des imprimeurs doit être fixé; car lorsqu'une profession ne peut faire vivre qu'un nombre f individus , et que le Gouvememetit ne limite pas ce nombre, il est impossible de compter sur la probité de ceux qui Vexercent ; la misère présente étourdit sur la crainte des conséquences futures , et l'iMPRIMERIË EST TNE ARME TERRIBLE QU'iL NB FAUT PAS LAISSER ENTRE LES MAINS DES MALHEUREUX.

€ En portant le nombre h cinquante pour Paris, ils vivront honorablement sans aller à la fortune; il est impossible qu'un de ces imprimeurs puisse vivre lui et sa famille, payer un loyer et ses impôts, avec une imprimerie moindre de quatre presses.

c En réduisant le nombre des imprimeries , outre que l'on fait une chose bonne en administration , on fait une chose excellente en politique : la surveillance devient plus facile. Des hommes qui ont un état fixe et honorable sont moins disposés à agir contre les lois, i<> parce qu'ils risquent davantage; 2® parce que l'aisance est une garantie de la probité

€ Le nombre des imprimeurs étant borné, celui des apprentis est calculé sur le besoin probable d'ouvriers , et c'est ainsi que l'administration parvient à garantir même à l'artisan la sûreté de vivre dans l'état qu'il a embrassé. Aujourd'hui le maître travaille de ses mains, baisse les prix, se prête à

donner aux avoués des quittances de 500 Teuilles, tirées pour mémoires ou affiches, tandis qu'il n*en imprime que iOO; il aide au vol pour avoir du pain, tandis que Touvrier en manque.

c Telle est la situation secrète d*un état que quelques p»*sonnes légères disent être en prospérité. Je suis convaincu que plus les professions sont fixées, moins il y a de malheureux, et que l'effet infaUUbU de la liberté Uli$mtie est (F augmenter le nombre des pauvres ; à cet égard les expériences sont faites. »

Quant à la patente, le conseil reconnaissait que rimprimerie était non un commerce, mais un art dont le total du bénéfice pouvait être calculé. Aussi n^imposait-on la patente aux imprimeurs que pour ne pas déroger au système général des finances.

c Ce sera Timprimerie, ajoutait Napoléon, qui sera brevetée et non Timprimeur ; que celui-ci seulement soit autorisé, et qu'il en soit comme des notaires et des avoués qui n'entrent que dans des places vacantes, et qui n*y entrent que par nomination. > Il était décidé même que c dans le cas où ni le fils ni la veuve d*un imprimeur ne seraient aptes, ils seraient autorisés à vendre l'imprimerie comme leur propriété. »

Napoléon combattit énergiquement Fattribution de Fimprimerie et de la librairie à la police, et Ton ne peut retenir un sentiment d'admiration en le voyant opiner pour la liberté, alors que tant d'autres s'ingéniaient à Tenchainer.

c On objecte, disait-il, que la police n'est pas moins destinée à prévenir le mal qu'à le réprimer ; qu'il faut lui en donner les moyens; qu'elle n'en usera que d'une manière toute paternelle. Qu'elle prévienne le mal par voie de surveillance, elle le ()eut, elle le doit ; mais le principe qu'elle doit aussi le

prévenir par voie d'autorité conduit directement à l'arbitraire. Cette sollicitude paternelle ne serait qu'un affreux despotisme. Le souverain doit gouverner d'après des règles fixes et non d*après des caprices. >

Enfin parut le décret du 5 février 1810, qui institua une direction de rimprimerie et de la librairie, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur (1), rétablit la censure, fixa le nombre des imprimeurs pour la ville de Paris, déclara (article 5) que les imprimeurs et les libraires seraient désormais brevetés et assermentés, et réserva au ministre de l'intérieur le droit de retirer le brevet à tout imprimeur pris en contravention.

Xni. Ce décret remit en vigueur quelques-unes des dispositimis des anciens règlements, en promulgua de nouvelles, et annonça (art. 49) qu'il serait statué par un règlement partiadkr sur ce qui concernait la réception des imprimeurs et la police de leur profession. L'article 3 limita le nombre des titulaires. Les quatre cents imprimeurs qui exerçaient dans la capitale, sans règlement particulier, sans discipline, furent réduits à soixante (2).

(1) Le comte Porttlis fut nommé directeur général de Timprimerie et de la librairie le 12 février 1810. Il fut remplacé le il janvier 1811 par le btroB de Pommereuil.

(t) Un arrêté du ministre de Tintérieur, en date du 30 janvier 1811, déaigM les soixante imprimeurs conservés. Ce furent MM. Agasse (H.), Ballard, Bailleul, Baudouin, Belin, Boiste, Bossange, Brasseur aine, Gellot (L.-M.), Cbaigneau aine, Chanson, CId (Ange), Colas, Coorcier, Goatnrier, Crapelet, Delaguette (veuve), Delalain, Demonville, Dentu, Didol (Pirmin), Didot aine (Pierre), Doublet, Dubray, Dumesnil-Lesueur (vMve), Êgron, Eberhart, Ëverat, Pain, Peugueray, Gillé, Gratiol, GoeflBer, Haequart, Haussmann, Huzard (M*«), Imbert, Jeunehomme, LebègM, Leblanc, Ledoux, Lefebvre, Le Normant, LoUin de Saint-GermtÎB, Marne, Michaud, Migneret, Moreaux, Nauiou, Patris, Perroneau, Pillet, Plassan, PoKhmann, Prudhomme, Richomme, Selier, Stone, TeslB, Valade.

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