TOME I

la presse fut soumise alternativement à la censure ou à une législation spéciale. Nous allons la suivre dans ces vicissitudes.

ni. Une nouvelle loi (30 décembre 1817) avait autorisé le ' maintien de la censure jusqu'à la fin de la session des Chambres de 1818. A Texpiration de ce terme, une ère de liberté parut enfin s'ouvrir pour la presse. Mais on vota et promulgua presque aussitôt trois lois pour la répression des crimes et délits qu'elle pouvait commettre : la première, du 17 mai 1819, contient les dispositions pénales; la seconde, du 36 du même mois, règle le mode de procédure ; la troisième, du 9 juin suivant, est relative aux journaux et écrits périodiques, qu'elle dispense de la censure préalable, mais qu'elle assujettit au cautionnement.

Le cautionnement fut fixé à Paris, à 10,000 fr. de rentes pour les journaux quotidiens, et à 5,000 fr. pour les journaux périodiques ;

Dans les provinces, à 2,800 fr. de rentes pour les villes de cinquante mille âmes et à 1,800 fr. pour les villes au-dessous.

La moitié de ces rentes était exigée pour les écrits périodiques paraissant à des tenues moins rapprochés.

Cette législation, toute sévère qu'elle était, avait cependant un bon côté : l'abolition de la censure. L'opinion publique s'en montra satisfaite. Aussi ne s'émut-elle que médiocrement lorsque, peu de temps après, le gouvernement fit dissoudre la société des Amis de la presse, dont faisaient partie plusieurs membres considérables de la Chambre des députés, entre autres M. le duc de Broglie.

Les puissances étrangères, qui pesaient alors de tout le poids de leurs armées sur le gouvernement de la France, ne le virent pas sans inquiétude entrer dans cette voie libérale.

Leurs ministres, réunis en congrès à Carlsbad, reçurent ordre de se concerter sur les moyens de généraliser les mesures propres à contenir les écrivains politiques. Le plan qu'ils arrêtèrent fut envoyé, pour être transformé en loi, à la diète de Francfort, qui arrêta, le 20 septembre 1819, les dispositions à prendre à ce sujet, et soumit à la censure toutes les gazettes politiques et les feuilles périodiques.

Cette loi fut immédiatement promulguée dans tous les États de la confédération.

Le Czar prit des mesures analogues pour la Pologne, où toutes les gazettes et même les écrits non périodiques furent censurés.

Le gouvernement espagnol poussa la rigueur jusqu'à interdire l'entrée du royaume aux journaux de Paris et de Londres, sans aucune exception.

La Suède et l'Angleterre seules résistèrent à cet entraîne • ment et respectèrent la liberté de la presse. Mais de tous les autres pays la France était encore un des plus favorisés. On doit même reconnaître, à l'honneur de son gouvernement, qu'elle ne céda ni à l'exemple ni aux représentations diplomatiques, s'il est vrai, comme on l'a dit à cette époque, que les puissances alliées aient jugé à propos de lui en adresser.

IV. Mais, à la mort du duc de Berry, le gouvernement, alarmé sur les conséquences de cet odieux attentat qui révélait l'audace des factions, demanda aux Chambres des moyens de répression plus énergiques. Deux projets de loi leur furent présentés à la fois. « L'horreur publique, disait le duc de Richelieu à cette occasion, ne s'est pas arrêtée au crime; elle a remonté aux doctrines qui l'ont armé. Une voix universelle s'est élevée jusqu'au trône, pour lui demander de préserver la patrie des dangers qui pourraient encore la menacer. »

Les deux lois furent votées et parurent ensemble au Moniteur le 31 mars 1820, dix-sept jours seulement après l'assassinat du duc de Berry .

L'une de ces lois donnait au gouvernement le droit de suspendre , en certains cas , la liberté individuelle ; l'autre suspendait la libre circulation des journaux et écrits périodiques consacrés en tout ou en partie aux nouvelles et aux matières politiques. Toutes deux étaient temporaires et leur action devait cesser à la fin de la session de 1820.

Une ordonnance royale régla les conditions de l'autorisation des journaux et organisa la censure, qui fut appliquée avec un tel empressement, que trois jours après la promulgation de la loi, le 3 avril, les nouveaux censeurs purent entrer en fonctions.

Jusque-là, les procès de presse avaient été peu nombreux ; les tribunaux avaient été surtout fort indulgents à l'égard des imprimeurs (1). La censure, même lorsqu'elle était en vigueur, s'était montrée tolérante. A partir de 1820, les écrits les plus inoffensife ne purent être publiés sans entraves, et l'on rechercha avec avidité les occasions de sévir contre la presse.

Ces mesures, justifiées en quelque sorte par le crime odieux de Louvel, causèrent dans le pays la plus vive émotion. La résistance s'organisa de toutes parts. Des souscriptions, en tête desquelles on lisait les noms les plus recommandables, s'ouvrirent dans toutes les villes en faveur des citoyens qui seraient victimes de la mesure d'exception sur la liberté individuelle, et les listes, malgré les recherches de la justice, se couvraient de signatures. Les sociétés secrètes se recrutaient

(]) L*imprimeur Patris, condamné le 14 mars 1817 pour un écrit imprimé dont il n'avait pas voulu faire connaître Tauteur, est le seul qui ait été puni avec quelque sévérité.

dans toutes les classes et travaillaient à la ruine du gouvernement. Des conspirations éclatèrent bientôt sur plusieurs points du pays. La conspiration de La Rochelle en fut comme le signal. A peine en connut-on le lugubre dénoûment (1821), que d'autres complots furent découverts presque simultanément à Saumur, à Belfort, à Colmar, à Marseille, à Nantes et dans plusieurs autres villes (1822).

Cependant le gouvernement redoublait de vigilance et de rigueur. Le 26 juillet 1821, il obtint des Chambres une nouvelle loi, en vertu de laquelle la loi du 31 mars 1820, relative à la censure, était prorogée jusqu'à la fin du troisième mois qui devait suivre l'ouverture de la session de 1821. Au commencement de cette session, deux nouvelles lois furent proposées, l'une desquelles prorogeait jusqu'à la fin de la session de 1826, c'est-à-dire pour six ans, les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 qui établissaient la censure. La discussion de ces lois souleva à la Chambre des débals très-orageux. Le gouvernement jugea à propos d'y mettre un terme, en retirant ses projets. Mais, quelques mois plus tard, il en présenta d'autres qui, cette fois, furent adoptés. Ce sont les lois du 17 mars 1822 sur la police de la presse, et du 25 du même mois, relative à la répression des délits et aux poursuites.

La loi du 17 mars ne contenait pas de dispositions plus rigoureuses que les précédentes ; mais si elle n'autorisait pas la censure permanente, elle laissait au gouvernement la faculté de la rétablir dès qu'il le jugerait à propos. L'article 4 de cette loi était ainsi conçu :

« Si, dans l'intervalle des sessions des Chambres, des circonstances graves rendaient momentanément insufBsantes les mesures de garantie et de répression établies, les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821 pourront être remises iramé-

(lialement en vigueur en vertu d'une ordonnance du roi délibérée en conseil et contre-signée par trois ministres.

< Cette disposition cessera de plein droit un mois après l'ouverture de la session des Chambres si, pendant ce délai, elle n'a pas été convertie en loi.

« Elle cessera pareillement de plein droit le jour où serait publiée une ordonnance qui prononcerait la dissolution de la Chambre des députés. »

Ainsi, la liberté de la presse n'existait que sous le bon plaisir du gouvernement. Elle dura néanmoins à ces conditions plus de deux années sans être interrompue : c'était sa plus longue période d'existence depuis le commencement de la Restauration. Mais quelques jours avant la mort du roi Louis XVIII, sans que rien eût paru motiver ou faire prévoir une pareille mesure, la censure fut rétablie (i5août 1824).

Au nombre des réclamations élevées contre l'ordonnance de censure, on fit valoir surtout l'absence des circonstances graves indiquées par la loi. Ces réclamations toutefois furent faites avec modération. Les regrets sincères que laissait la mort de Louis XVIII tempérèrent ceux qui résultaient de la perte d'une liberté devenue chère au pays, en raison même des efforts qu'on avait faits pour la lui ravir.

V. Charles X, à son avènement, révoqua l'ordonnance du 15 août, ne jugeant pas nécessaire, était-il dit dans les considérants du nouvel acte, de maintenir plus longtemps la mesure qui avait été prise dans des circonstances différentes contre les abus de la liberté des journaux (ordonnance du 29 septembre 1824).

Celait là de la bonne politique, et qui faisait bien augurer du nouveau règne. Malheureusement, le gouvernement ne fut pas longtemps sans rentrer dans la voie des restrictions. Le

29 décembre i826, il présenta auxXhainbres un projet sur la police de la presse qui dépassait, par son excessive sévérité, lout ce qoi avait été fait jusqu'alors. Il établissait, en principe, ia responsabilité des imprimeurs, et les rendait passibles les plus énormes amendes pour un oubli, pour la plus inûgDi&ante contravention. Il imposait, en outre, le timbre aux brochures : de telle sorte que le plus mince vaudeville im- |«imé eût coûté à l'auteur de 1,500 à 1,800 francs. D'un autre sôté, les journaux littéraires étaient soumis au cautionnenent. « Ne croit-on pas voir, dit Chateaubriand à cette oc- RisiOD, les.Welches brisant les monuments des arts, ou les àrabes.brûlant la bibliothèque d'Alexandrie? »

Ce projet, qui décelait une horreur profonde de la publicité, ttqui, converti en loi, eût été aussi fatal aux lettres qu'aux libertés publiques, les ministres n'eurent pas honte de le re- |)résenter comme une loi de justice et d'amour ^ nom que, par lérision, le peuple lui a conservé. Il souleva à la Chambre des iéputés la plus vive opposition : Casimir Périer, Benjamin Constant, Méchin, le général Sébastian!, Humann et plusieurs Kitres orateurs démontrèrent dans vingt séances Tinutilité, é danger même d'une législation si exorbitante. De tous les iépartements d^s pétitions arrivèrent à la Chambre. Vingt- ^uit furent déposées sur le bureau du président dans une (eule séance. Celle du commerce de la librairie et de l'immmerie de Paris était signée par deux cent trente imprimeurs H libraires. Les ouvriers imprimeurs, ceux de tous les états lui se rattachent à la typographie imitèrent leurs patrons, et supplièrent la Chambre de ne pas les priver de leur unique *K)yen d'existence. Vains efforts ! la loi, dans la séance du 12 mars 1827, fut adoptée par la Chambre élective à une maorité de deux cent Irentc-trois voix contre cent trente-quatre.

Il est impossible de décrire la consternation que la nouvelle de ce vote répandit dans les provinces. Heureusement, le parti libéral, qui était déjà puissant à cette époque, ne se découragea point. On adressa des pétitions à la Chambre des pairs, ou la loi venait d*étre portée (19 mars 1827). Hais comme ce genre de réclamation avait été sans effet à la Chambre des députés, on prit bientôt après des résolutions plus énergiques, et on commença, pour la première fois, à organiser la résistance par le refus de l'impôt.

De leur côté , les savants et tous les écrivains , regardant ce projet de loi d'amour comme la ruine des lettres et un outrage à leur dignité, T Académie française, dans sa séance du 16 janvier 1827, arrêta, sur la proposition d'un de ses membres, M. de Lacretelle, qu'elle adresserait une supplique au roi pour faire connaître à Sa Majesté les craintes et les vœux de- l'Académie dont le roi était lui-même le protecteur (1).

Le ministère, irrité, fit prononcer la révocation de M. de Lacretelle des fonctions de censeur dramatique, et celle de M. Yillemain des fonctions de maître des requêtes au conseil d'État. Il fit rendre aussi une déclaration royale, en vertu de laquelle Joseph Michaud, de l'Académie française, cessait de faire partie des lecteurs du roi.

L'Académie des sciences de Lyon imita le noble exemple donné par l'Académie française, et vota une supplique au roi dans le même but.

Chateaubriand qui déjà, en 1824, avait publié un écrit sur

(1) Cette décision n*étaitpas sans précédent. En 1778, à Foccasion d'un règlement dé librairie qui semblait oppressif et ruineux, l'Académie avait délibéré d'humbles représentations, qui furent transmises au roi parM.de Duras, et qui obtinrent une réponse consignée dans les registres de l'Académie.

la liberté de la presse, lorsque la censure facultative était établie, ne voulut point attendre Fouverture des débats à la Chambre des pairs pour exprimer son opinion. Dans un nouvel écrit en faveur de cette liberté, il qualifiait de loi vandale le nouveau projet; il en signalait toutes les conséquences; il * en faisait surtout ressortir le but inique (1). «On sent, disaitil à la fin de cet écrit, que les partisans de ce projet anéantiraient rimprimerie, s'ils le pouvaient, qu*ils briseraient les presses, dresseraient des gibets pour les écrivains. Ne pouvant rétablir le despotisme de Thomme, ils appellent de tous leurs vœux le despotisme de la loi. »

La Chambre des pairs, plus libérale cette fois que la Chambre élective, accueillit le projet avec une défaveur marquée, et elle en ajourna la discussion plusieurs fois et sous divers prétextes. Le pouvoir céda enfin ; la loi fut retirée aux applaudissements de la France entière (17 avril 1827).

On ne saurait imaginer, si Ton n*en avait été le témoin, Tenthousiasme qui éclata dans le pays à la nouvelle de cette solution inespérée. Plusieurs jours de suite, Paris et les principales villes de la France furent illuminées, et jusque dans les moindres villages il y eut des réjouissances publiques, comme aux jours des plus grandes solennités nationales.

Cette joie ne fut pas de longue durée : deux mois après, le 24 juin 1827, la censure qui, aux termes de l'article 4 de la loi du 17 mars 1822, était facultative, fut rétablie pour un an.

(1) Les journaux annoncèrent que les presses françaises allaient répandre jusqu'au nombre de 500,000 exemplaires Téloquent plaidoyer de Chateaubriand en faveur de la liberté qu'on voulait leur ravir. M. Fournier, imprimeur, fit à ce sujet la réflexion suivante : « Si nous étions en ce moment régis par la loi projetée, dont chaque article renferme dans son sein un germe de mort pour Timprimerie et pour la librairie, les frais de timbre de cette publication s'élèveraient à 300,000 francs. »

VI. Jamais les procès de presse ne furent plus nombreux que sous la Restauration. Jusqu'à Tannée 1830, les imprimeurs étaient rarement cités comme complices des auteurs, et plus rarement encore condamnés. Mais, à partir de 18i0, les poursuites s'étendirent jusqu'à eux. Les plus circonspects n'étaient pas à Fabri des vexations de la police, et ce qui leur paraissait innocent et légal était , à ses yeux , l'objet de dénonciations et de procès. Dans la seule année 18â5, et à Paris seulement, il n'y eut pas moins de vingt-cinq jugenaents sur délits de presse, et ce nombre ne fit que s'accroître pour chacune des quatre années suivantes. Les jugements infligeaient ordinairement de fortes amendes, indépendamment des autres peines prononcées ; ainsi, l'imprimeur Renaudiëre fut condamné à i ,000 francs d'amende pour un article du Censeur européen, journal qu'il imprimait; M. Heitz, imprimeur à Strasbourg, à 1,000 francs d'amende et un an d'emprisonnement pour avoir traduit et publié en langue allemande une brochure de M. Kœcklin, député, sur les événements de Belfort. L'éditeur de V Abeille de la Moselle, pour une cause à peu près semblable, et MM. Dentu père et fils, de Paris, imprimeurs et éditeurs de la Biographie des députés (1825), subirent une condamnation : le premier à deux mois d'emprisonnement et 1,000 francs d'amende, et les seconds solidairement à 1,700 francs d'amende.

Enfin, de 1825 à 1830, les condamnations prononcées contre les imprimeurs Barthélémy, Decourchant, Plassan, Fain, David, Selligues, Albin et plusieurs autres prouvent que la police n'avait ni ralenti ses investigations , ni calmé ses rigueurs.

La librairie compta encore plus de victimes que l'imprimerie. Pour une seule édition des Chansous de Béranger,

cinq libraires furent mis à la fois en jugement. L'un d*enx, H, Boquet, subit une condamnation à 2,000 francs d'amende. Il ne se passait pas de jour sans qu'une saisie ou une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel vint frapper quelque maison de librairie ; plusieurs même perdirent leurs brevets : de ce nombre furent, en 18ââ, les libraires Corréard et Théry.

Quant aux poursuites contre les journaux, on y mettait encore moins de modération : le gouvernement frappait en aveugle jusqu'à ses meilleurs amis. Dans les derniers temps du règne de Charles X, un procès fut intenté au Journal des DébatSy et le directeur de ce journal , M. Bertin , dont les cheveux avaient blanchi dans l'exil volontaire où il avait suivi les Bourbons, alla s'asseoir sur le banc des crimiuels. Uans sa sollicitude pour ceux à qui il avait donné toute sa vie des preuves du plus rare dévouement, M. Bertin s'était écrié : « Malheureux roi! malheureuse France!.... » Au cri d'alarme poussé par le loyal serviteur des insensés répondirent par la persécution ; ils l'accusèrent d'avoir fait remonter le blâme jusqu'à la majesté royale, et voulurent le faire condamner. Heureusement, le tribunal ne fut pas de cet avis, et acquitta M. Bertin. Bientôt après, le trône fut brisé, et cette catastrophe prouva que, loin d*étre un acte d'hostilité contre les Bourbons , les avertissements du noble vieillard étaient ceux d'un ami.

Les poursuites contre la presse politique s'expliquent encore jusqu'à un certain point par la crainte qu'elle inspirait alors au pouvoir ; mais ce qu'on ne peut comprendre, c'est l'excessive sévérité avec laquelle on frappait l'imprimerie pour les fautes les plus légères, pour les plus insignifiantes contraventions. Tout était à son égard motif à condamnation : un

oubli, un malentendu, un retard de quelques heures dans le dépôt d'un ouvrage. En 18%, rimprimeur Henry est condaiDDé h â,000 francs d'amende et aux frais, pour n'avoir pas fait le dépôt des exemplaires d'un mémoire judiciaire, sorte d'ouvrage que jusque-là on avait cru dispensé de cette formalité. En 1827, un imprimeur lithographe, M. Ducarme, est condamné à 4,000 francs d'amende, parce qu'il n'avait rempli ni la formalité du dépôt, ni celle relative à l'indication du nom de l'imprimeur, dans un écrit lithographie fort inoffensif, intitulé Système des langues. Cependant ce qui eût pu atténuer le délit aux yeux des juges, c'est que cet imprimeur ignorait qu'il existât une ordonnance récente (1) assujettissant les ouvrages de la lithographie aux formalités exigées pour les œuvres de la typographie.

Mais il est un autre fait qui prouve bien mieux encore l'esprit d'hostilité systématique avec lequel on sévissait contre l'imprimerie et le peu de discernement qu'on mettait dans les poursuites. M. Firmin Didot avait imprimé (18^) un ouvrage en langue espagnole pour l'Amérique méridionale ; la déclaration préalable avait été faite à la direction de la librairie, ainsi que, après l'impression, le dépôt de cinq exemplaires portant le nom de l'imprimeur. Toutefois, M. Didot ne s'étaot pas cru obligé de mettre aussi le nom de l'imprimeur sur les exemplaires destinés à l'Amérique du Sud, ta police en jugea différemment. Les exemplaires expédiés furent saisis à Bo^

(1) Voici le texte de cette ordonnance, qui est datée do 8 octobre 1817:

« Art. I^**. Nul ne sera imprimeur lithographe s*il n*est breveté etasser mente.

« Art. 2. Toutes les impressions lithographiques seront soumises k la déclaration et au dépôt, avant la publication, comme les autres ouvrages d'imprimerie. »

deaux par la douane, au moment de leur embarquement, et renvoyés à Paris. L'imprimeur eut k subir un jugement pour ce fait et fut condamné à une légère amende.

Un homme qui a laissé les plus fâcheux souvenirs de son passage aux affaires, M. Franchet, alors directeur général de la police, était Tâme de cette politique odieuse, qui semblait avoir pris à tâche l'humiliation et la ruine de l'imprimerie. Il espéra intimider la presse tout entière, en frappant, pour une simple contravention, deux imprimeurs de Paris (1). Leurs brevets leur furent retirés par ordonnance royale, les scellés mis sur leurs presses, et on ne leur laissa de caractères que les échantillons propres à faciliter la vente d'un matériel destiné à être mis au creuset, et qui devait être vendu à l'encan sur la place du Châtelet. Ces rigueurs excessives rappelaient le fameux édit de François P' (2), rendu dans un accès de mauvaise humeur qu'avait causé à ce prince la publication de quelques écrits injurieux contre la messe et le clergé, et où il était fait défense à tous les imprimeurs généralement dHmprimer aucune chose, sous peine de la hart (3).

M. Firmin Didot, député d'Eure-et-Loir, en appuyant à la Chambre ( séance du 26 avril 1828 ) une pétition qui demandait le jugement par jurés des délits de la presse, flétrit comme elle le méritait une législation en vertu de laquelle des vexations aussi criantes pouvaient être impunément

(1) MM. Paul Dupont et Constant Ghampie. Le premier n'était coupable que d*une simple contravention, c'est-à-dire de n'avoir pas déposé au bureau de la librairie cinq exemplaires du deuxième tirage d'un écrit non politique dont le premier tirage avait été déposé ; fait reconnu par le tribunal qui l'avait acquitté en première instance.

(2) 13 janvier i354.»

(3) Ces défenses n'eurent aucun effet, ayant été révoquées presque aussitôt par un acte royal du 26 février suivant.