TOME I

Les imprimeurs titulaires de brevets furent alors obligés d'indemniser ceux qui avaient été supprimés et d'acquérir leur matériel, condition très-onéreuse, qui pesa longtemps sur leurs affaires, mais qui devait du moins les garantir, ainsi que leurs successeurs, contre la suppression ultérieure et arbitraire de leurs brevets.

En présence de l'avenir qui était réservé à l'imprimerie, les plus heureux furent ceux qu'on indemnisait. En effet, l'indemnité pour chaque imprimerie supprimée fut fixée à 4,000 fr., par décret du 2 février 1811, somme considérable en raison du grand nombre de suppressions. Chacun des imprimeurs conservés eut donc à sa charge un soixantième de la somme totale, qu'on devait répartir ensuite entre tous les imprimeurs dépossédés, dans la proportion de l'importance et de l'activité de leurs établissements. Le matériel, évalué par experts, devait aussi être payé en égales portions par les nouveaux titulaires, sauf à s'entendre entre eux pour le partage.

Ces conditions furent trouvées sans doute trop dures par les imprimeurs qu'on avait cependant voulu favoriser en les conservant, car on résolut presque aussitôt d'augmenter le nombre des imprimeurs conservés. Un décret du 11 février 1811 le porta à quatre-vingts (1).

Le point capital de ces nouveaux règlements de l'imprimerie fut l'obligation du brevet et la détermination du nombre des imprimeurs à Paris (2).

(1) Voici les noms des vingt nouveaux imprimeurs de Paris, nommés titulaires par décret du 2 mars 1811 : Bertrand-Poltier, Charles, Cordier, Cussac, Dehannoy, Didot jeune, Dondey-Dupré, FrouUé, Hardy, Herhan, Hocquet, Laurens aîné. Le Clere (AdJ, Maugeret, Nicolas, Poulet, Renaudière, Rougeron, Sajou, Scherff.

(2) Jusqu'en 1686, le nombre des imprimeries avait été illimité en France,

Le brevet, dans sa nouvelle forme, n'était qu'une autorisation d'exercer rimprimerie , et n'offrait pas, comme les anciennes lettres de maîtrise , ces garanties de capacité et d'instruction qui rendaient si honorable la profession de l'art typographique.

Quant à la limitation du nombre des imprimeurs, c'était une mesure nécessaire. Il y a toujours eu plus d'imprimeries qu'il n'en était besoin pour exécuter tous les travaux. La raison en est simple : c'est que le nombre des presses n'a jamais été limité. Dans les quatre-vingts imprimeries brevetées depuis le règlement de 1810, à peine la moitié des presses ont été occupées aux meilleures époques.

comme il l'est encore aujourd'hui dans presque tous les pays, quel que soit le degré de liberté qu'on y accorde à la presse.

D'après le relevé des imprimeurs exerçant à Paris en 1534, fait sur les listes publiées dans les ouvrages de La Caille, de Lottin et de Panzer, leur nombre n'excédait pas vingt-quatre. Ces vingt-quatre imprimeurs étaient : Augereau, Josse Bade, Blaublom (ou Gyaneus), Bonnemère, Guill. Bossozel, Prigent Calvarin , Chevallon, Simon de Colines, Nicolas Couteau , Robert Estienne , Gromors , François Gryphe , Higman , Denis Janot, Kerbriant, Yolande Bonhomme, veuve de Thielman Kerver, Philippe Le Noir, Nyverd, Regnault, Roigny, Pierre Sergent, Vascosan, Vidouë, Chrétien Wéchel. Mais il faut remarquer que ces vingt-quatre imprimeurs étaient aussi libraires jurés de l'université, et que ces derniers avaient été fixés à vingt-quatre, nombre officiel qui subsista longtemps avant et après l'invention de l'imprimerie. On tolérait cependant un certain nombre de libraires non jurés, et il en fut de même des imprimeurs, car, à la mort de Géring, il y avait, comme nous l'avons dit, plus de quarante imprimeurs à Paris. Les lettres patentes de Louis XIII, du mois de juin 1618, défendirent d'en recevoir plus d'un par année. Mais le nombre des imprimeurs ne fut fixé, du moins en vertu de dispositions législatives, que par l'édit de Louis XIV, du mois d'août 1686, qui le réduisit, pour Paris, à trentesix ; et ce nombre fut maintenu par les arrêts du conseil des 22 juillet 1704, 13 décembre 1706, 31 mars 1739, 16 décembre 1764, et jusqu'à la révolution de 1789, qui abrogea tous les anciens règlements.

Au 8 prairial an ix, il y avait à Paris 455 libraires, 340 imprimeurs, 138 relieurs, 41 brocheurs, 327 graveurs, 85 imprimeurs en taille-douce, 49 marchands d'estampes, 71 bouquinistes.

Il en était de même autrefois, si l'on s'en rapporte aux écrits du temps. Dans un Mémoire des imprimeurs de Paris, daté de 1714, il est dit que « sur deux cents presses en état de travailler, tant chez les imprimeurs que chez les veuves, il n'y en a pas cinquante occupées. » C'est sans doute encore ce défaut d'activité des presses qui motivait les réclamations suivantes, adressées, en 1721, à l'autorité par des imprimeurs :

« Le trop grand nombre de personnes qui exercent une même profession ôte nécessairement à la plus grande partie le moyen d'en tirer sa subsistance. L'indigence ne manque pas de produire la négligence du beau et les contraventions. C'est un malheur de toutes les professions, et dont les imprimeurs n'ont pas été exempts. Mais, comme l'imprimerie est un art qui produit le mal avec la même facilité que le bien, la misère de l'imprimeur est d'une conséquence infiniment plus périlleuse pour la religion et pour l'État, par la nécessité où elle peut le réduire de prêter des presses oisives à des ouvrages dangereux. Une longue et triste expérience de cette vérité fit naître dans le xvi® siècle une infinité de règlements qui ne purent arrêter le cours de ce désordre, par l'impossibilité de surveiller un trop grand nombre d'imprimeries (i).»

Les mêmes plaintes se faisaient entendre, près d'un siècle plus tard, deux ans à peine avant la promulgation du règlement de 1810. Dans un écrit plein de sens (2) sur la librairie et les arts et professions qui en dépendent, deux hommes de

(1) Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la communauté des imprimeurs de Paris, tenue par ordre de M. le chancelier, les 26 et 27 mars 1721, concernant la levée de la fixation du nombre des imprimeries.

(2) Observations et projet de décret sur la librairie et les arts et professions auxiliaires, Paris, 1808, in-4°.

talent et d'expérience, MM. Bonet de Treiches et Catineau La Roche, s'exprimaient ainsi:

« La réduction des imprimeurs à un nombre tel qu'ils puissent vivre de leur art, et que la surveillance à exercer sur eux soit moins difficile, est une mesure dont la nécessité est évidente. Les imprimeurs, aujourd'hui trop nombreux, sont presque tous dans l'indigence. Peu leur importe que l'ouvrage prospère, soit ou non dangereux, ils ne sont pas difficiles dans le choix de la besogne ; il faut vivre avant tout. Les anciens règlements avaient prévu cet état de misère et de dégradation qui porte sans cesse au délit. »

Ces sages observations furent suivies de succès ; toutefois, en fixant à soixante, puis à quatre-vingts le nombre des imprimeurs de Paris, les règlements de 1810 firent encore une large part à la concurrence. Ce nombre aurait pu certainement être réduit davantage sans le moindre inconvénient.

Une ordonnance de police (3 mars 1810) vint compléter quelques dispositions du nouveau règlement. Chaque imprimeur de Paris fut tenu d'avoir un registre timbré, coté et parafé pour y inscrire, par ordre de date, le titre de cha(|ue ouvrage qu'il voulait imprimer et le nom de l'auteur, s'il lui était connu. Le délai pour le dépôt de cinq exemplaires, prescrit par l'article 48 du décret du 5 février, fut fixé à quarante-huit heures.

La réduction du nombre des imprimeurs à Paris avait laissé des presses, fontes, caractères et autres ustensiles d'imprimerie en la possession de quelques imprimeurs supprimés ; plusieurs de ces objets étaient aussi passés dans les mains d'autres individus non brevetés. Le gouvernement s'en inquiéta, et, par un décret du 27 novembre 1810, il fut ordonné à tout possesseur ou détenteur d'ustensiles d'imprimé-

rie d'en faire la déclaration dans le délai d'un mois. Cet ordre s'appliquait aussi aux imagiers, dominotiers et tapissiers qui se servaient de caractères dans leurs travaux. Il fut rigoureusement exécuté, et l'autorité prescrivit les recherches les plus actives à ce sujet, tant elle craignait l'abus qu'on pourrait faire de ces dépôts clandestins.

Les livres imprimés à l'étranger appelèrent aussi l'attention du pouvoir. Le 14 décembre 1810, un décret, assimilant ces livres aux marchandises d'une valeur purement matérielle, fixa à 150 francs par cent kilogrammes le droit à percevoir sur les livres venant de l'étranger et imprimés, soit en langue latine, soit en langue française.

Enfin, le même jour, un décret nomma les censeurs impériaux et détermina leurs attributions. La commission de censure fut composée de neuf membres. Il y eut, en outre, six inspecteurs à Paris pour constater les contraventions, un inspecteur par département et un commissaire spécial peur constater les délits.

Xrv. Quelques dispositions spéciales furent prises à regard des journaux. Leur sur>eillance fut laissée dans les attributions du ministère de la police générale , et >î y eut dans ce ministère, sous le nom de bureau de Vesprit public, une commission d'écrivains, chargée de la rédaction des journaux, et dont la mission consistait surtout à commenter les actes et la politique de l'empereur, en un mot, à diriger l'esprit public (1).

(1) Cette commission comptait dans son sein les noms les plus distingués. Voici comment elle était composée : MM. Etienne, Esmenard, Lemontey, Jay, Tissot, Arnault, Michaud, iouy, Lacretelle, qui, tous, devinrent membres de l'académie française, et de MM. Sauvo, Barrère de Vieuzac, de Montlesier, Fabien Pillet, Merle, Lefebvpe, Ourry, de

Un décret, du 3 août 1810, décida qu'il n'y aurait plus qu'un seul journal dans chaque département, et qu'il serait imprimé sous l'autorité et avec l'approbation du préfet. Ce magistrat pouvait provisoirement autoriser la publication de feuilles d'annonces ou d'affiches destinées exclusivement aux ventes d'immeubles, feuilles à l'égard desquelles le ministre de l'intérieur devait se faire présenter un rapport spécial.

Ce rapport eut lieu, en effet, et motiva un décret (14 décembre 1810) qui concédait le droit de posséder une feuille d'annonces à vingt-huit villes seulement pour tout l'empire. Dans ce nombre était comptée Rome, cette ancienne maîtresse du monde, à qui il n'était pas permis, sans une autorisation du nouveau César, d'annoncer les mouvements de son commerce.

Le même décret autorisait une vingtaine de publications littéraires, qui étaient soumises à une rétribution destinée à former un fonds particulier qu'on devait affecter à l'encouragement des savants, des artistes et des gens de lettres. On ignore si ce fonds commun a donné lieu à quelque répartition. Il est assez probable que l'annonce de cette mesure avait pour objet de cacher, sous une apparence de libéralité, ce que le décret pouvait avoir de trop rigoureux en lui-même.

Cette nouvelle et sévère législation était naturellement appliquée aux nombreuses possessions de la FYance. Le 9 avril 1811, elle fut rendue obligatoire pour la Hollande elle-même, le pays par excellence de la liberté et l'on peut dire de l'abus de la presse.

Lancy, DussauU, Beuchot, Martainville, Malte-Brun, baron Trouvé. Les rédacteurs en chef des journaux étaient : MM. Sauvo, pour le Moniteur universel; Etienne, pour le Journal des Débats; Jay, pour le Journal de Paris, etTissot, pour la Gazette de France.

Enfin, un décret impérial, daté de Compiègne, du 17 septembre 1811, séquestra la propriété des journaux. Cet acte ne fut pas inséré au Moniteur, mais reçut cependant son exécution. C'est sans contredit la plus grave mesure qui ait jamais frappé la presse, et elle ne peut s'expliquer que par cette pensée constante de l'empereur, qu'il importait de prévenir les délits bien plus encore que de les réprimer. En 1814, le prince de Talleyrand, président du gouvernement provisoire, fit retirer l'original de cette pièce des archives impériales, et le fit livrer aux flammes (1).

XV. Dans cette même année 1811, le 29 avril, un autre décret impérial avait ordonné la perception d'un centime par feuille d'impression sur tous les ouvrages connus en librairie sous le nom de labeurs, quel que fût le format du volume, si ces ouvrages n'appartenaient à aucun auteur vivant ni' à ses héritiers. Il n'était fait grâce qu'aux seuls ouvrages appelés de ville ou hilboquets. Le produit de cet impôt devait être affecté aux dépenses de la direction générale de l'imprimerie et de la librairie; mais nous ignorons s'il a été exactement perçu jusqu'au moment où il a été abrogé implicitement par la loi de finances ou du budget de 1814.

Puis vint le tour de la librairie proprement dite.

Par décret du 11 juillet 1812, les libraires furent également tenus de se munir d'un brevet; mais leur nombre resta illimité. Comme les imprimeurs, ils furent soumis à la surveillance la plus active de la part de la police. Pour tous les écrits qui touchaient à la politique, la censure se montrait ombrageuse, inexorable; les critiques, même les plus modérées, dès qu'il s'agissait du chef de l'État, ne pouvaient

(1) BuHeiin du Bibliophile, janvier 1845, page 170 à 17"), iu-8"

trouver grâce; toute allusion qui paraissait équivoque était sévèrement interdite (1).

En outre, le ministre de la police générale avait le droit d'arrêter la circulation ou la publication de tout ouvrage, même après avoir été censuré (2) ; seulement, dans ce dernier cas, l'éditeur était admis à réclamer le remboursement des frais d'impression.

Cependant il est juste de remarquer que le souvenir des publications anarchiques était encore tout récent. Si la censure impériale entrava, dans certains cas, la manifestation de pensées grandes et généreuses, si elle brisa quelquefois les plumes éloquentes de Chateaubriand et de M™« de Staël, d'un autre côté elle comprima les vieux débris de la philosophie subversive du xviii« siècle, qui avait précipité la France dans un abîme à peine fermé, et que nous avons été naguère sur le point de voir se rouvrir.