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restée sous le régime de la loi du 19 juillet 1793 et du décret du à février 1840.
Les propriétaires, par succession ou à d’autres titres, d’un ouvrage posthume jouissent des droits de possession et de transmission qu'aurait eus l’auteur décédé, à la charge néanmoins d'imprimer séparément les œuvres posthumes, sans pouvoir les joindre aux ouvrages déjà publiés du même auteur. (Décret du 4e germinal an x.)
Pour garantir la propriété littéraire aux auteurs ou éditeurs et leur donner le droit de poursuivre les contrefacteurs, la loi exige la remise d'un certain nombre d'exemplaires des ouvrages entre les mains de l’administration. C’est ce qu’on appelle le dépôt légal.
L'origine de cette formalité est fort ancienne, car elle remonte au règne de François Ier, en 1536. Cette mesure, prescrite par tous les règlements concernant l'imprimerie et la librairie promulgués depuis Louis XII, sous peine de nullité du privilége obtenu, avait été primitivement adoptée en faveur de la bibliothèque royale à laquelle deux exemplaires de chaque ouvrage étaient fournis. Plus tard, on en demanda trois pour la chambre syndicale, un pour le cabinet dun Louvre, un pour le chancelier de France, un pour le censeur. Ainsi, à l’époque de la révolution, le dépôt légal était de huit exemplaires; il fut réduit à deux par la loi du 19 juillet 1793, porté à cinq par le décret du 5 février 1810 et par l’ordonnance du 24 octobre 1814. Quelques autres modifications ont eu lieu depuis, et aujourd’hui les règlements exigent le dépôt de deux exemplaires pour les ouvrages imprimés sans planches, de trois pour les ouvrages imprimés avec planches, et de quatre pour les planches et estampes.
A l'égard de la propriété des ouvrages dramatiques, il est
plus que probable que les premiers auteurs se contentaient de la gloire qu'ils retiraient de leurs ouvrages lorsqu'ils venaient à bout de les faire représenter. S'ils les vendaient à des comédiens ambulants, ces premières cessions ne pouvaient être que des cessions absolues. L'idée d’un droit proportionnel sur les recettes ne peut se concilier qu'avec l'établissement des théâtres fixes et des troupes sédentaires.
Au moment de la révolution, les comédiens ne payaient aux auteurs, qui ne consentaient pas à leur faire la cession absolue de leurs ouvrages, qu'une rétribution très-faible; et encore ce droit que les auteurs ne pouvaient transmettre à leurs enfants, qui s’éteignait avec eux au jour de leur mort, les comédiens étaient-ils autorisés à le leur refuser, si l'ouvrage avait produit aux premières représentations moins de quinze cents livres de recette pendant l’hiver et de mille livres pendant l'été (1).
Quelquefois même, par suite de ces règlements dressés tout à l'avantage des théâtres, l’auteur n’était plus libre de retirer Sa pièce, qui tombait définitivement et sans indemnité pour lui dans le répertoire des comédiens.
Néanmoins, tant que durait cette propriété précaire de l’auteur, elle était légalement protégée. Une saisie faite sur Crébillon, entre les mains des comédiens français, de sa part d'auteur dans le produit des représentations de sa tragédie de Catilina, fut annulée par un arrêt du conseil, du 21 mars 1749, qui déclare insaisissables les fruits des productions de l'esprit humain, et les assimile aux honoraires des avocats et de toute personne de profession libre.
Mercier, Palissot et plusieurs autres écrivains publièrent
(1) Voir les procès-verbaux de la commission de la propriété littéraire (nommée en 1825 pour préparer un projet de loi), Paris, 1826, in-4°.
des mémoires et adressèrent aux tribunaux des requêtes contre les priviléges exorbitants des comédiens ; mais leurs plaintes ne furent pas accueillies par le conseil d’État, auquel ressortissaient toutes les affaires de ce genre.
Plus tard, La Harpe, à la tête d’une députation des auteurs dramatiques, présenta à l'assemblée constituante une pétition qui provoqua la loi du 19 janvier 17914.
Cette loi reconnaît aux auteurs dramatiques, pendant leur vie, le droit d'autoriser la représentation de leurs ouvrages ; mais elle n’accordait ce droit à leurs héritiers ou cessionnaires que pendant cinq ans après la mort des auteurs.
Il fut porté à dix ans par le décret du 19 juillet 1793, que celui du 4°7 septembre suivant déclare applicable aux ouvrages dramatiques.
La loi du 3 août 1844 à prorogé ce droit à vingtans pour la veuve et les enfants; il reste fixé à dix ans pour les autres héritiers. |
Dans les derniers jours de mai1853,le gouvernement a présenté au corps législatif un projet de loi qui garantit la jouissance de ce droit, pendant leur vie, aux veuves des auteurs dramatiques, et à leurs enfants pendant trente ans; mais la clôture de la session n’a pas permis d'entamer la discussion de ce projet.
Quant aux droits perçus par les auteurs sur la recette provenant de la représentation de leurs ouvrages, ils furent d’abord fixés par des conventions privées, et plus tard par des règlements émanés de l'autorité, tels que ceux de1697,1757, 1774, 17176, etc.
Dans la séance annuelle de la société des auteurs dramatiques, tenue le 27 avril 1851, le rapport lu par M. Ferdinand Langlé contenait quelques détails curieux sur les droits tou-
chés par les auteurs dramatiques du siècle dernier. Nous citons textuellement :
« À partir de la promulgation de la loi de 17914, qui a rendu aux écrivains une propriété si injustement confisquée au profit des théâtres et des libraires, les droits d'auteur ont pris une importance véritable. Il résulte d’un relevé fait sur des pièces authentiques dans les archives de notre société :
« Que, dans le compte personnel de Ducis, par exemple, on trouve qu'il a touché en une seule année, à la Comédie- Française, 32,998 fr. 15 c. ; que l’année suivante, il émargeait 41,479 fr. 19 €. ;
« Que Chénier a recueilli, pour la première série des représentations de son Caïus Gracchus, 5,320 fr. à Paris;
« Que déjà dans la province, à peine organisée, Dalayrac comptait chaque mois, en moyenne, 3,600 fr. ;
« Marsollier, 4,017 fr.;
« Sedaine, 1,884 fr. 17 €. ;
« Que les Étourdis ont rapporté à Andrieux 17,955 fr. ;
« Mais qu’en revanche, pour le Boudoir des Muses, il n'a quittancé que 2 fr. 90 €. ;
« Enfin, que notre illustre fondateur, Beaumarchais, a réglé un bordereau s’élevant dans une seule année, pour la province, à 14,669 fr. 20 c. ; pour Paris, à 125,134 fr. 15 c.»
D’après ce même rapport, les droits d'auteur se sont élevés, tant pour Paris que pour la province :
En 1847, à 941,368 francs ; 1849, à 724,000 — 1850, à 895,368 —
Un décret impérial du 45 octobre 1812, dont les disposilions sont restées en vigueur, à réglé la part des auteurs
dramatiques dans le produit des recettes (1), mais en laissant toujours à ceux-ci la liberté de traiter de gré à gré avec les administrations théâtrales.
Enfin, en vertu du décret du 8 juin 1806, les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que les auteurs.
La reconnaissance légale de la propriété littéraire exige la répression de la contrefaçon : aussi les anciens règlements sur l'imprimerie et la librairie et les priviléges pour l’impression des livres décrétaient des peines sévères contre les contrefacteurs. Cependant cette pénalité ne pouvait être appliquée que dans le pays où le privilége avait été obtenu : on confisquait bien les ouvrages contrefaits venant de l'étranger, on punissait même le correspondant complice de la fraude; mais les premiers coupables n'étaient pas atteints.
Ainsi, Alde Manuce, à qui le sénat de Venise et les souverains pontifes avaient accordé des priviléges, voyait avec chagrin que ses éditions fussent contrefaites à Lyon.
De son côté, la librairie française eut longtemps à souffrir des contrefaçons étrangères qui s’exécutaient surtout dans les Pays-Bas; et, il faut bien le dire, les fameux Elsevier tenaient en Hollande le sceptre de la contrefaçon dont la Belgique est devenue le chef-lieu.
Nous avons vu qu’en 1838, le gouvernement français entama des négociations avec les autres puissances pour mettre
(1) « La part d'auteur dans le produit des recettes, le tiers prélevé pour les frais, est du huitième pour une pièce en cinq ou en quatre actes, du douzième pour une pièce en trois actes, et du seizième pour une pièce en un ou deux actes. » (Art. 72.) — Avant la révolution, la part d'auteur n’était que du neuvième de la recette, déduction faite des frais, pour une pièce en cinq actes.
un frein à cette piraterie littéraire, contre laquelle les librares de Paris avaient réclamé des mesures énergiques.
Une pétition adressée à la chambre des députés par un imprimeur d'Avesnes, M. Viroux, excita particulièrement l’attention. Selon lui, il ne suffisait pas de prohiber les exemplaires introduits sciemment et pour être vendus ; il fallait de plus que la prohibition fût absolue, qu'aucun exemplaire d’un ouvrage contrefait ne püt être introduit sous aucun prétexte, et même que les exemplaires frauduleusement introduits depuis la publication de la loi pussent être saisis dans l’intérieur, en quelques mains qu’ils fussent tombés, sans en exempter les bibliothèques particulières. D’un autre côté, pour que les éditeurs français ne détruisissent pas l’œuvre du législateur, en mettant un prix exorbitant à leurs publications, le pétitionnaire demandait que la loi fixât le maximum de la feuille d'impression pour la vente des livres.
La chambre, tout en reconnaissant que les prix excessifs assignés très-souvent aujourd’hui aux productions littéraires sont une des causes qui en empêchent le débit et donnent naissance à la contrefaçon, ne voulut pas rétablir le maximum, même par mesure d'exception, ni autoriser dans un intérêt de” librairie des perquisitions au domicile des citoyens ; elle passa donc à l’ordre du jour sur cette pétition. |
Nous avons dit plus haut que les principaux libraires et éditeurs de Paris, au commencement de 1841, adressèrent des observations à la chambre des députés sur un projet de loi concernant [a propriété littéraire, projet qui ne fut pas adopté. Ils présentèrent encore à l'assemblée une pétition collective contre la contrefaçon étrangère. On inséra, dans la loi de douane du 6 mai 1841, des dispositions qui prohibaient l'introduction en France et même le transit des ouvrages français
contrefaits à l'étranger ; mais les pétitionnaires auraient voulu des mesures plus générales : ils demandaient que le droit de réciprocité füt Ôté à la librairie française, et que le droit litté- raire international fût reconnu d’une manière absolue et sans restriction. « Par là, disaient-ils, nous obtiendrons immédiatement l'adhésion des pays qui ont admis la condition de réciprocité; nous fortifierons le principe moral qui frappe de réprobation la contrefaçon et empêche ses développements; nous encouragerons les éditeurs et les hommes de lettres de toutes les nations à réclamer sans relâche la reconnaissance politique de leurs droits, et nous prendrons l'initiative d’un exemple honorable et utile. »+
La chambre ne partagea pas cette manière de voir, et le vœu de la librairie ne fut réalisé que dix ans plus tard, par un décret du Président de la République, en date du 28 mars 1852, et qui a force de loi. Ce décret reconnait le droit de propriété littéraire et artistique pour les ouvrages publiés à l'étranger ; il en prohibe la contrefaçon sur le territoire français, et interdit aussi l'exportation des ouvrages contrefaits.
n’impose d'autre obligation à l’auteur étranger que le dépôt des exemplaires exigés par les lois françaises, et lui accorde tous les droits des nationaux, lors même que son pays n’admettrait pas le principe de la réciprocité.
En l'absence de cette généreuse initiative et en attendant l'issue des négociations entamées avec les puissances étrangères, les libraires de Paris cherchaient par tous les moyens particuliers en leur pouvoir à se préserver du fléau de la contrefaçon. Un d'eux, M. Hector Bossange, poussa le zèle jusqu’à faire un voyage aux États-Unis et dans les deux Canadas, pour aviser aux moyens de lutter avec avantage contre les contrefacteurs belges.
A l’intérieur, ils avaient organisé, dit-on, un service de surveillanee au moyen duquel ils étaient tenus au courant des entreprises et presque des projets de ceux qui déconsidéraient depuis quelque temps, par la contrefaçon, la librairie française. Ce serait grâce à cette police particulière que les propriétaireséditeurs auraient pu quelquefois parvenir directement jusqu'aux presses qui reproduisaient le corps du délit et arrêter, à la lettre, Le bras de l’ouvrier. C’est ainsi qu’on saisit à Dijon une édition contrefaite de la Géographie de l'abbé Gauthier, ouvrage classique du fonds de MM. Jules Renouard et Cie, fait qui fut constaté par un procès-verbal.
Des libraires de Limoges, qui exploitaient la contrefaçon sur une grande échelle, et qui, depuis plusieurs années, inondaient nos départements et l'étranger, par ce moyen coupable, d’une foule de livres élémentaires, propriété d’éditeurs de Paris, furent également surpris au milieu de leurs opérations et atteints par la justice. Déclarés contrefacteurs, et, de plus, récidivistes, ils furent condamnés à 100,000 fr. de dommages et intérêts et à des amendes considérables.
Les libraires allemands se préoccupaient aussi beaucoup, à la même époque, de la contrefacon; ils se réunirent même en congrès, au nombre de deux cent quarante-un, à Weinheim, grand-duché de Bade, pour aviser aux moyens de détruire cette plaie de la librairie. La plupart des membres de ce congrès, qui devait durer deux mois et tenir trois séances par semaine, étaient de Leipsick, Berlin, Francfort-sur-le-Mein, Heidelberg, Darmstadt, Manheim, Coblentz, Visbaden, Kreuznach, Carlsruhe, Trèves, Giessen. La première séance eut lieu le 26 mai 1839. Nous n'avons pas appris que ces conférences aient eu quelque résultat, relativement au but qu'on voulait atteindre.
Un libraire de Stuttgard, M. Cotta, qui avait refusé de se rendre au congrès, résolut néanmoins de faire la guerre aux contrefacteurs. À cet effet, il lança une déclaration portant que, dès qu’on publierait la contrefaçon d’un ouvrage dont il serait propriétaire, il vendrait immédiatement cet ouvrage moitié du prix fixé pour la contrefaçon. La maison Cotta à tenu parole : instruite qu'il avait paru une contrefaçon de ses éditions des Œuvres complètes de Schiller et de Goethe, dont elle avait acquis fort chèrement le droit de publication des héritiers de ces deux illustres écrivains, elle réduisit le prix. de ses éditions exactement selon sa déclaration, et cela, sans tenir compte de ce que les contrefaçons étaient d’une impression plus compacte, sur mauvais papier et en petit format, tandis que les éditions originales étaient sur papier très-fin, en grand format et avec de larges marges et interlignes.
Mais ces moyens, comme ceux qui avaient été pris par les libraires français, étaient impuissants à étouffer la contrefaçon belge, qui a des débouchés dans toutes les parties du monde. C’est le gouvernement français qui, selon la déclaration qu’il en avait faite aux libraires de Paris, porta enfin un remède efficace à cette piraterie, en provoquant l’établissement de conventions internationales pour la prohibition générale des produits de la contrefaçon. Déjà plusieurs gouvernements ont souserit aux propositions de la France, et il y a lieu d'espérer que cette mesure conservatrice deviendra bientôt la loi commune à toutes les nations.
V. Lorsqu'une publication doit entrainer des dépenses considérables, on la propose souvent par souscription. Cet usage, aujourd’hui si commun dans tous les pays, a commencé en Angleterre, où la Bible polyglotte du docteur Walton fut ainsi publiée en 1657. Il s’introduisit bientôt en France : la
Collection des Conciles du père Labbe (1671), quelques ouvrages de Montfaucon, de dom Calmet, etc., parurent aussi par souscription. Le règlement de 1793, concernant l’imprimerie et la librairie, et l'arrêt du conseil du 40 avril 4725 contiennent des dispositions relatives à ce mode de publication, qui ne pouvait être proposé que par un libraire ou un imprimeur, avec la permission du garde des sceaux. Le prospectus de l’ouvrage, accompagné d’un spécimen, présentant le format, le papier, le caractère que s’engageait à employer l'éditeur, devait énoncer le prix et l’époque de la livraison. Il devait, en outre, être déposé à la chambre syndicale et inscrit sur ses registres avec l’obligation, signée du libraire, de s’y conformer ponctuellement. Tout libraire ou imprimeur qui manquait à ses engagements était condamné envers le souscripteur à la restitution du double de ce qu'il avait reçu, et à une amende arbitraire, suivant la gravité du délit.
Depuis la suppression des chambres syndicales (1790), ces règlements ont cessé d’être en vigueur, et l’éditeur ne se trouve lié ni avec l'autorité ni avec le souscripteur.
Les publications par souscription étaient moins fréquentes autrefois qu'à présent. Les souverains, les seigneurs, les traitants même si dénigrés, et qui, disons-le en passant, se montraient souvent plus généreux envers les artistes et les hommes de lettres que nos financiers actuels, souscerivaient à titre d'encouragement plutôt que dans tout autre but.
Pendant que Voltaire s’occupait de ses Commentaires sur Corneille, qui devaient être vendus au profit d’une petitenièce du grand poëte tragique, l’impératrice de Russie, Elisabeth, qu'il comptait au nombre de ses souscripteurs, mourut. « Ce qui me fâche, écrivit-il à d’Argental, c’est que voilà la « ezarine morte. y perds un peu, mais je me console ; les
« têtes couronnées et les libraires m'ont toujours joué quel- « ques tours. » Bientôt cependant Elisabeth fut remplacée sur sa liste par Catherine IE.
Aujourd’hui, les souscriptions sont un des moyens les plus actifs de publication ; et, pour les mettre à la portée de toutes les classes, on publie les ouvrages volumineux par livraisons de deux ou trois feuilles et même d’une seule; mais le défaut de garantie peut amener des déceptions.
Par exemple, un ouvrage qui devait avoir 40 feuilles s’arrête à la 20e; le souscripteur, qui a reçu et payé les 20 premières, reste avec la moitié d’un volume dont il ne verra jamais la fin. Il ne peut pas réclamer, car il n’a dans les mains aucun titre pour forcer l'éditeur à tenir sa promesse.
Celui-ci, au contraire, cherche à prendre ses süretés; il présente un bulletin d'engagement à la signature du souscripteur, mais il se garde bien de donner la sienne.
Les tribunaux ont eu quelquefois à réprimer certains procédés subreptices employés pour obtenir ou plutôt pour extorquer des souscriptions.
Un journal (1) signalait encore, il y a peu de temps, sous le titre de Chronique judiciaire, le fait suivant:
« M. d'Hédouville était, en 1835, sous-lieutenant de hussards. Il fit annoncer un jour dans les Petites-Affiches qu'il avait une jument à vendre, moyennant 800 francs. Un sieur Cussac, mandataire de M. Dubois, éditeur du Plutarque français, se présente aussitôt. Il examine la jument, la trouve charmante, l’achète sans marchander, et puis, marché conclu, il tire le Plutarque de sa poche.
« En sa qualité de sous-lieutenant de hussards, M. d’'Hé-
(4) Journal de la librairie, 1°7 mars 1851.
douville n'avait qu’un sentiment d'estime, sans enthousiasme, pour le biographe grec; mais il ne s'agissait que de 30 fr. ; il avait fait une bonne affaire, il prit une livraison. On lui présenta un papier imprimé, qui n’était autre qu’un acte de souseription au Plutarque français tout entier, et il le signa. On lui envoya la livraison de Plutarque ; il la mit dans un coin et n’y pensa plus.
« L'année suivante, il reçut une autre livraison. Cela l’inquiéta. Il alla aux renseignements et il apprit avec étonnement qu’il avait souscrit au Plutarque de M. Dubois, ce qui l’effraya beaucoup. Pour réparer autant que possible son imprudence, il signifia, par acte extra-judiciaire, à l'éditeur, qu’il n'avait jamais entendu devenir souscripteur du Plutarque, et que c'était à l’aide d’une fraude indigne qu'on lui avait fait signer l’acte de souscription. M. Dubois se tint tranquille; mais en 1849, quinze ans après la souscription, il envoya à M. d'Hédouville toutes les livraisons en retard, et en lui réclamant 4,500 francs. »
Le mode de publication dont nous venons de signaler les abus a pourtant ses avantages : il permet à un auteur ou à un libraire d'éditer un ouvrage important à l'impression duquel ses ressources pécuniaires n'auraient pu suflire; puis il en facilite l'acquisition à beaucoup de gens, qui, moyennant une légère dépense hebdomadaire ou mensuelle pour chaque livraison successive, se trouvent ainsi, dans l’espace de quelque mois ou de quelques années, possesseurs d’un livre qu’ils ont acheté en détail, et qu’ils n'auraient pas pu payer immédiatement en totalité.
Il est vrai que les ouvrages acquis par livraisons reviennent, en définitive, à un prix assez élevé ; aussi des personnes moins pressées, et ne voulant pas d’ailleurs s’exposer aux
