‹ Histoire de l'imprimerie (volume 5)Chapitre 49 sur 93 · AD · texte numérisé non relu

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an 1v, toute affiche doit porter le nom de l’imprimeur'; les affiches sont soumises au timbre (loi du 9 vendémiaire an vi), et l’impression n’en peut être faite que sur du papier timbré à l'avance (arrêté du 3 brumaire an vi).

Il est défendu d’arracher les affiches ou de les couvrir par d’autres quand les premières sont encore utiles : délit cependant très-commun à cause de la difficulté de l'empêcher.

A l’égard des affiches peintes sur toile ou sur les murs, un décret du 25 août 1852, rendu en exécution de la loi du 8 Juillet 1859, les assujettit à un droit.

Le règlement de 1793, qui fut jusqu’à la révolution la charte de la librairie, défendait (art. 4) « à toutes personnes de quelque qualité et de quelque condition qu’elles soient, autres que les libraires et imprimeurs, de faire le commerce des livres. »

Cependant, il y eut dérogation au droit exclusif des libraires, pour le colportage, c’est-à-dire pour la vente à domicile et sur la voie publique. Une corporation de cent vingt colporteurs fut créée dans la ville de Paris, et un titre tout entier du règlement de 1723 fut consacré à leur industrie.

D’après l’article 69 de ce règlement, le colporteur devait savoir lire et écrire; il était présenté au lieutenant général de police par le syndic et les adjoints des libraires et des imprimeurs, et agréé sur les conclusions du procureur de Sa Majesté au Châtelet.

Les colporteurs, qu'on appelait aussi crieurs d’arrêts, ne pouvaient vendre aucun livre ayant plus de huit feuilles d’impression (art. 72).

Ils étaient astreints à porter, au devant de leurs habits, un écusson de cuivre indiquant leur profession (art. 74).

Le règlement permettait en outre aux marchands merciers TOME 11. 21

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grossiers de la ville de Paris, « de vendre des À, B, C, almanachs et petits livres d'Heures et prières, imprimés dehors ladite ville, » exception qui fut limitée par un arrêt du conseil, du 43 mars 1730, aux almanachs et livres de prières n’excédant pas deux feuilles d'impression.

Ces mesures ne parurent pas sans doute suffisantes pour empêcher le trafic de libelles diffamatoires et de livres défendus, qui trop souvent se faisait à l'ombre de ce commerce autorisé. Une ordonnance de 1732 enjoignit à tout colporteur d'obtenir la permission du lieutenant général de police, avant de crier, vendre ou débiter dans la rue aucun ouvrage, et cette permission devait être renouvelée tous les mois. Cette ordonnance est remarquable en ce qu’elle à servi de type à notre législation sur les crieurs publics.

Toutes ces dispositions, qui n'avaient été arrêtées originairement que pour la librairie de Paris, furent étendues à toutes les villes du royaume par arrêt du conseil, du 24 mars 1744.

Mais le goût de l’étude et de la lecture se répandant de plus en plus, une foule de petits marchands non autorisés s’exposèrent à vendre des livres de maison en maison; on les laissa faire. La preuve de cette tolérance est consignée dans les Mémoires sur la librairie, écrits en 1759, par M. de Malesherbes, à qui on donnait le titre de recteur de la librairie et de la littérature. Voici ce qu’on lit dans ces Mémoires : «La tolérance de ces colporteurs a été établie par la nécessité. Le commerce de livres étant devenu, depuis quelques années, beaucoup plus considérable dans Paris, et les libraires étant cantonnés dans un seul quartier, il n’a pas été possible d’empêcher que beaucoup de particuliers sans qualité ne se mêlassent de revendre des livres. Les magistrats préposés à la police ont pris le parti d'exiger Seulement que ces révendants

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