LÉGISLATION

ANALYSE DES PRINCIPAUX ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTLIRES QUI ONT RÉGI LA PRESSE DEPUIS L'INTRODUCTION DE L'IMPRIMERIE EN FRANCE JUSQU'A L'ÉPOQUE ACTUELLE.

Avant l'invention de l'imprimerie, la transcription et la vente des livres étaient placées sous la juridiction de l'Université qui, dès 1275, publia des statuts sur cet objet. Les libraires, après avoir prêté serment entre les mains du recteur, recevaient de lui leurs lettres de maitrise en vertu desquelles ils avaient le titre de libraires jurés et jouissaient de toutes les immunités du corps universitaire. Les imprimeurs ayant remplacé les copistes, furent agrégés à l’Université et participèrent à ses priviléges confirmés successivement par les rois.

L’immense développement que prirent bientôt l'imprimerie et la librairie porta l'autorité royale à intervenir dans la réglementation de ces deux industries; le pouvoir que l’'Université avait sur elles s’affaiblit graduellement et ne fut plus guère qu'honorifique; surtout depuis 1618, année où Louis XUH créa une chambre syndicale. Cependant les imprimeurs et les

| — 522 — libraires furent toujours réputés membres de FUniversité et maintenus dans leurs franchises et prérogatives.

La révolution de 1789 détruisit cette organisation spéciale et fit tomber l'imprimerie dans la catégorie des arts mécaniques, dont les règlements royaux l’avaient toujours séparée.

Napoléon la réorganisa en 1810, et limita de nouveau le nombre des maitres imprimeurs, à qui des brevets furent délivrés. Si l'imprimerie ne recouvra pas son ancien éclat, elle reprit du moins une ecrtaine dignité, que les poursuites incessantes dont la presse politique a été Pobjet ne lui ont pas fait perdre entièrement.

Nous avons déjà mentionné un grand nombre de documents relatifs à la législation de limprimerie; quelquefois même nous les avons cités en entier. Mais, comme ils sont disséminés dans le cours de cet ouvrage, nous avons cru devoir les compléter et les résumer ici par ordre chronologique :

1488. Lettres patentes. Charles VIIT accorde aux imprimeurs Îles priviléges dont jouissent les membres de l’Université.

1513, 9 avril. Lettres patentes. Louis XII confirme et étend les priviléges des imprimeurs.

1516, 20 octobre. Lettres patentes. François Ier-confirme les priviléges et immunités des imprimeurs.

1521, 20 octobre. Ordonnance. François [er défend de vendre aucun livre avant qu'il ait été examiné par l’Université et la Faculté de théologie.

1536, 8 décembre. Déclaration. Voulant arriver à la restauration des belles-lettres dans son royaume, François 1er défend de vendre ou envoyer en pays étranger, aucuns livres ou cahiers, en quelques langues qu'ils soient, sans en avoir remis un exemplaire ès mains des gardes de la Bibliothèque royale.

4539, 31 août. Lettres patentes. Règlement concernant imprimerie. Mesures prises contre les coalitions d'ouvriers. Il cst défendu

aux compagnons et apprentis imprimeurs de faire aucun banquet, communauté, assemblée, ni bourse commune; d’agir en nom collectif et de porter épées, poignards ou autres armes.

Ces mesures, que des cabales récentes avaient provoquées, sont maintenues préventivement dans les règlements postérieurs.

4539, 31 août. Lettres patentes. Règlement concernant l'imprimerie de Paris. |

1541, 28 décembre. Leltres patentes. Règlement concernant l’imprimerie de Lyon.

4547, septembre. Lettres patentes. Henri IL confirme les priviléges des imprimeurs.

—. 11 décembre. Lettres patentes. 11 ordonne que le nom de l’auteur et celui de l’imprimeur soient imprimés sur tous les livres qui se publient, et défend d'en imprimer aucun avant qu'il ait été vu et approuvé.

1550. Lettres patentes. Ordre de mettre dans chaque bibliothèque royale un exemplaire des livres nouvellement imprimés. 4551, 27 juin. Déclaration. Les imprimeries et librairies seront visitées deux fois dans l’année par les députés de l’Université

qui sont autorisés à saisir les livres suspects.

1553, 23 septembre. Déclaration. Exemption des droits de traite foraine, etc., pour les livres écrits et imprimés, reliés et non reliés, etc.

1560, mars. Lettres patentes. Charles IX confirme les priviléges et immunités des imprimeurs.

— 18avril. Arrêt du parlement. Défense à toutes personnes au- . tres que les libraires-jurés de mettre en vente à Paris des livres ni autres choses imprimées en latin ou en français. 1561, 17 janvier. Ordonnance. Tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placards et libelles diffamatoires, seront punis pour

la première fois du fouet et pour la seconde de la vie.

1563, 10 septembre. Ordonnance. Défense, sous peine capitale, d'imprimer sans permission.

1565, 1% août. Lettres palentes. Le papier est exempté de tous droits et inpôts.

1566, février. Ordonnance. Défense d'imprimer aucun livre sans privilége du roi et sans v mettre le nom et la demeure de l’imprimeur.