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4571, 46 avril. Ordonnance. Rappel des mêmes dispositions et défense ttérative de publier des hbelles et autres écrits diffamatoires.

— mail. Lettres patentes. Règlement sur l'imprimerie.

1572, 10 septembre. Déclaration. Défense de faire imprimer hors de France.

Cette disposition est renouvelée dans tous les règlements postérieurs. |

1581, 16 novembre. Lettres patentes. Henri IT confirme et étend les priviléges des imprimeurs.

1583, 30 avril. Lettres patentes. Les imprimeurs sont exemptés de la taxe imposée sur les arts mécaniques.

1595, 20 février. Lettres patentes. Henri IV confirme les priviléges et exemptions accordés aux imprimeurs, libraires et relieurs.

Déjà, par lettres patentes du 17 décembre 1594, il les avait déchargés des sommes qu’on leur demandait pour la confirmation de leurs priviléges à cause de l’avénement du roï à la couronne.

— 15 novembre. Lettres patentes. Ce prmce maïntient la franchise du papier.

1610, décembre. Lettres patentes. Louis XIIT confirme les priviléges, exemptions et franchises dont jouissent les membres de l'Université, parmi lesquels sont compris les imprimeurs et les libraires.

1617, août. Édit. Ordre de mettre dans la Bibliothèque publique du roi deux exemplaires de chaque ouvrage nouvellement imprimé.

1618, 4er juin. Édit. Règlement général sur l'imprimerie et la librairie. Établissement d’une chambre syndicale. Le syndic et ses adjoints sont tenus de visiter les imprimeries et les librairies et de veiller à l'exécution des règlements. Conformément aux anciens slatuls, les hbraires et les imprimeurs doivent demeurer dans le quartier de l’Université, dont les limites ont été fixées à différentes époques et en dernier lieu par le règlement de 1723.

1620, 1er avril. Arrél du conseil. Les gazettes à la main sont défendues.

162%, 10 juillet. Ordonnance. Défense d'imprimer aucuns mémoi-

rés concernant les affaires de l’État sans expresse permission du roi.

1629, 15 janvier. Édit. Le roi autorise le chancelier ou garde des sceaux à nommer des censeurs pour l’examen des livres, et c’est sur leur approbation que le privilége du roi doit être délivré.

L'Université réclame inutilement contre cette atteinte portée à son droit d'examiner les livres; les règlements postérieurs restreignent encore sa juridiction sur l'imprimerie et la librairie.

1630, 21 décembre. Déclaration du roi. Défenses aux particuliers de tenir des imprimeries chez eux, et aux ouvriers d'y travailler.

1649. Édit. Règlement promulgué par Louis XIV sur l'imprimerie et la librairie. Les aspirants à l’une ou l’autre profession doivent être Français, catholiques, de bonnes vie et mœurs, et sont tenus de fournir un certificat du recteur de l’Université, constatant qu'ils sont congrus en langue latine et qu’ils savent lire le grec.

1652, 24 octobre. Arrêt du conseil. Les imprimeries de ceux qui impriment des libelles seront vendues sur-le-champ.

1653, 8 avril. Arrêt du parlement. L'enregistrement du privilége à la chambre syndicale est obligatoire pour chaque imprimeur ou libraire.

1666, 18 août, Arrél du conseil. Les gazettes à la main sont prohibées.

Cet arrêt est confirmé par unautre arrêt du 9 décembre 1670, portant défenses à toutes personnes de vendre aucuns hbelles écrits, qualifiés gazettes à la main, à peine de fouet et bannissement pour la première fois et la seconde des galères.

1667, 17 février. Arrêt du conseil. Défense à la chambre de recevoir aucun maître imprimeur à moins qu'il ne soit suffisamment instruit dans la langue latine et ne sache lire le grec.

167%, 98 avril et 2 juin. Arrél du conseil. Exemption du droit de marque sur le papier et parchemin servant à imprimer.

— 4 juin. Déclaration. Révocation des priviléges généraux accordés à des communautés ecclésiastiques ou séculières pour imprimer les livres dont elles ont besoin.

Cette révocation est prononcée de nouveau par arrêt du conseil du 13 mai 1686.