POUCE ET PÉNALITÉ IIVDUSTRIELLES

Strictement déterminée par les statuts des corporations, la pénalité était pour ainsi dire double, en ce qu'elle s'étendait aux personnes et aux choses, au fabricant et à l'objet fabriqué, frappant dans l'un la mauvaise foi, dans l'autre la mauvaise qualité. On appliquait tour à tour aux personnes, suivant les temps, les punitions corporelles, le bannissement, la prison, la perte du métier, l'amende. Les punitions corporelles les plus fréquentes étaient la mutilation du poing et la marque au visage avec le fer rouge. Cette pénalité barbare, consacrée par la législation de Louis IX, resta en vigueur jusqu'à la fin du quinzième siècle, et fut appliquée principalement aux fraudes matérielles commises dans la fabrication ou

DANS l'ancienne FRANCE 48

à la contrefaçon des marques et poinçons qui servaient à estampiller, clans les villes, les produits de Tindustrie locale. On ne se contentait pas de punir la fraude àans la personne de celui qui Tavait commise : la puaition s'étendait quelquefois à tous les habitants de la ville où le coupable était né, oii il exerçait son industrie; ainsi, en 1410, un drapier de Saint-Omer, qui avait porté aux foires de Champagne des draps fabriqués dans cette ville et vendu ces draps pour un même prix, quoiqu'ils fussent d'une longueur différente, fut banni de ces foires sous peine de mort, et défense fut faite à tous marchands de Saint-Omer de s'y présenter à l'avenir.

La prison, la perte du métier, le bannissement, étaient appliqués surtout dans le cas d'infraction aux lois de la morale religieuse, lorsqu'il y avait, par exemple, calomnie contre un confrère, séduction, adultère, blasphème. Les amendes, infligées dans l'origine aux contraventions qui ne présentaient point un caractère frauduleux, remplacèrent peu à peu la prison et le bannissement. Peu considérables d'abord et uniquement perçues au profit des corporations et des communes, elles finirent par s'élever à un taux excessif, furent réclamées en partie par la royauté, et, quand la centralisation administrative fut constituée, elles offrirent une source abondante de revenus au fisc, qui les exploita comme un impôt régulier. Quant à l'exclusion du métier, elle fut maintenue jusqu'aux derniers temps.

La pénalité, avons-nous dit, atteignait aussi les marchandises. Tantôt on les confisquait ou plutôt on les séquestrait, car, une fois confisquées, ces marchandises ne rentraient plus dans le commerce ; tan-

46 LE ThaVAIL

tôt on les détruisait, quelquefois même on les exposait au pilori. Les cierges et les bougies qui n'avaient point leur poids, les pots de cuivre, les plats et les vases d'étain défectueux, les ficelles, les cordages, les draps de mauvaise qualité, les habits mal faits, les bois mal équarris étaient écrasés, lacérés, brûlés. L'exécution des marchandises condamnées avait lieu, tantôt sur les places publiques, tantôt devant Tateliei ou la boutique du délinquant. Cet atelier, cette boutique, étaient mênje parfois punis comme complices de la fraude : on les iémolissait ou on les murait. Il fallut bien du temps pour qu'on s'aperçût de l'absurdité de ce châtiment qui anéantissait des valeurs importantes et tournait en dernier résultat au détriment des consommateurs. Au seizième siècle, on reconnut enfin que les marchandises diffamées (c'est le mot du temps) pouvaient encore être d'un utile usage ; on se contenta donc, au lieu de les brûler, de les soumettre à un rabais considérable en indiquant, par des marques particulières, ce qu'elles avaient de défectueux, et, sauf quelques cas exceptionnels, la destruction ne fut appliquée dès lors qu'aux denrées alimentaires, ou à celles qui étaient prohibées à cause de leur provenance.

Chaque profession, ayant ses lois, sa pénalité distincte, devait nécessairement se trouver placée sous une juridiction particulière. Les officiers à qui cette {juridiction était confiée portèrent, suivant les temps jet les heux, les noms d^eswardsy mayeurs de bannière, gardes, syndics j prud'hommes, maîtres ou jurés. Pans Ips corporations qui se hvraient au commerce, on les appelait maîtres ou gardes ; dans celles qui exerçaient une profession manuelle, on les appelait

DANS l'ancienne FRANCE 47

jurés : de là la distinction des maîtrises et des jurandes, c'est-à-dire des corporations de marchands et des corporations d'ouvriers.

Les jurés et les gardes visitaient les ateliers, les boutiques, vérifiaient les marchandises, les poids et mesures, apposaient les sceaux et marques, pi'ésidaient à la réception des apprentis et des maîtres, constataient les contraventions, opéraient les saisies, levaient les amendes, et faisaient la répartition des impôts que les communautés percevaient à leur profit, lis réglaient en outre les affaires contentieuses, administraient les biens de la corporation, comme les tuteurs administrent ceux de leurs pupilles, et chaque année ils rendaient compte de leur gestion, dont ils restaient, pendant un certain temps, solidairement responsables. Les fonctions de gardes ou de jurés étaient obligatoires : ceux qui avaient été désignés pour les remplir devaient les accepter sous peine d'amende, quelquefois même sous peine de perdre le •métier; car c'était un principe général dans notre ancien droit, que nul ne pouvait se soustraire aux charges honorifiques, quand l'exercice de ces charges se rattachait à un objet d'utiUté publique, et surtout quand il était conféré par l'élection.

Les jurés étant choisis parmi les gens de chaque métier, les artisans avaient l'avantage d'être jugés par leurs pairs ; mais, en laissant aux officiers de Ih police industrielle une part assez forte des amendes et des confiscations, les statuts ne les encourageaient que trop à une sévérité excessive, et l'ouvrier qui faisait sa besogne en conscience restait exposé à une foule de mesures vexatoires, ceux qui devaient contrôler et juger son œuvre étant directement intéres-

ÎS LE TRAVAIL

ses à la condamner. Les jurés, il est vrai, ne jugeaient * point toujours en dernier ressort, et Fouvrier avait, pour garantie contre des ^décisions injustes, l'appel devant les ofTiciers des bailliages royaux ou des échevinages.

i Outre la surveillance de police exercée par des of- ' ficiers délégués ad hoc^ il y avait encore la surveillance collective exercée par les artisans eux-lnêmes, ' ^ qui étaient astreints, sous la foi du serment et sous des peines sévèi'es, à dénoncer tous les abus, toutes l les contraventions dont ils pouvaient avoir connais- \ sance. Ainsi, par une de ces contradictions qui éclatent à chaque pas dans le moyen âge, la même loi qui prescrivait à tous les membres d'un même métier l'union et la charité leur prescrivait en même temps la délation. C'était là une prescription d'autant plus immorale, que les mêmes familles se groupaient souvent dans les mêmes corporations, et de la sorte ce n'étaient point seulement des confrères, mais des parents qui devaient se dénoncer. Cette obligation fut rigoureusement maintenue jusqu'à la révolution française. D'exceptionnelle qu'elle était d'abord au moyen âge, elle devint même à peu près générale dans les derniers temps, et Colbert eut le tort grave de lui donner une sanction et une extension nouvelles.

Indépendamment de l'organisation élective de l'administration des jurandes, nous trouvons encore, dans la police administrative de certains métiers privilégiés et riches, une sorte d'organisation féodale. Ainsi le grand chambrier de France ou maître de la garde-robe était maître des fripiers du royaume ; les cuisiniers, les marchands de vin, avaient leur représentant honorifique dans le roi des ribauds, prince des

DANS l'ancienne FRANCE 49

vjniers, dans le maître-queux ^ chef des cuisines royales. Le. premier barbier, valet de chambre du roi, était maître de la barherie du royaumej et, à ce titre, il vendait des lettres de maîtrise et envoyait chaque année, moyennant une certaine somme, à tous les barbiers des provinces un almanach contenant des recettes joour jDOurFOiV à la santé du corps humain J Les bouchers de Paris étaient placés sous Tautoritéi I. d'un maître; les merciers de la Touraine, du Maine et \

de l'Anjou sous celle d'un roi. Cette royauté était un véritable fief sine fflebâ, emportant des redevances utiles ou honorifiques : le roi des merciers ne tenait pas seulement dans sa mouvance les gens de son état, mais la noblesse elle-même, et tout feudataire qui concédait le droit de foire ou de marché lui devait un bœuf, une vache ou une fournée de pain.

Dans l'origine, la plupart des offices industriels, nous l'avons indiqué déjà, étaient électifs. Les jurés, les gardes, les prud'hommes étaient nommés dans les assemblées générales des gens du métier, assemblées auxquelles chacun d'eux était tenu d'assister à peine d'amende ou même d'exclusion, quand l'absence n'était point dûment motivée, car la même loi qui rendait pour les élus les fonctions publiques obligatoires imposait aussi aux électeurs l'obligation du vote, en vertu de la maxime consacrée par le droit canonique dès les premiers jours de l'Église : Celui qui doit être obéi par tous doit être élu par tous — Qui ab omnibus débet obediri ab omnibus débet eligi. Quelque absolue qu'ait été cette maxime, le système électif du moyen âge, dans l'industrie comme dans réglise, n'en resta pas moins toujours subordonné à un contrôle supérieur, et, de même qu'au treizième

siècle le droit nouveau des décrétales écarta le peuple des élections canoniques, de même, à partir du règne de Louis XI, le droit nouveau de la royauté tendit sans cesse à enlever aux gens de métiers le libre choix de leurs administrateurs et de leurs officiers de police. En repoussant successivement les apprentis, les valets, les compagnons et même les femmes, qui, en plusieurs corporations, avaient droit de vote, on passa peu à peu du suffrage universel au suffrage restreint, et du suffrage restreint aux créations en titre d'office, c'est-à-dire à la nomination royale moyennant fmance. Des profits assez notables, droits de visite, de sceau, part dans les amendes et les confiscations, étant attachés aux chai'ges de police industrielle, ces charges, qui emportaient de plus certains privilèges honorifiques, furent très-recherchées, et devinrent une source abondante de revenus pour le fisc, en même temps qu'elles étaient une cause de ruine pour les corporations. En effet, elles furent accaparées par des traitants qui les achetaient souvent en gros pour toute une province, et qui, après les avoir payées fort cher, en augmentaient encore le prix en les revendant en détail. Les droits de visite, de sceau, d'examen, en furent accrus dans une proportion notable. Les villes, pour se débarrasser d'individus qui leur étaient étrangers et se soustraire à des droits onéreux et permanents, s'imposaient extraordinairement pour acheter et réunir à leurs échevinages les offices de création royale. Les corporations à leur tour, étaient taxées pour s'acquitter envers les villes, et la plupart d'entre elles contractèrent à ce sujet des dettes qu'elles se trouvèrent hors d'état de payer. Ce trafic des offices industriels fut poussé

DA.NS l'ancienne FRANGE J51

SOUS le règne de Louis XÏV jusqu'aux dernières limites, et le (?oiivernement y viola effrontément les plus simples notions de féquité. On créait, en litre d'office, des maîtres, des gardes, des contrôleurs, des auneurs, des peseurs-jurés, etc., et ces offices une fois vendus , on les supprimait après quelques années pour forcer les possesseurs à en obtenir, moyennant finance, la jouissance et le maintien. DeSi plaintes vives et répétées s'élevèrent à cette occasion du sein de toutes les villes, du sein de toutes les communautés ; mais il en fut de ces protestations comme des doléances des états généraux : on passa outre, et l'on peut dire sans exagération que ces spéculations de la fiscalité royale, provoquées par les nécessités de la guerre et des prodigalités folles, furent, avec la révocation de l'édit de Nantes, le grand désastre de l'industrie française au dix-septième siècle.

Les libertés municipales, intimement liées aux libertés industrielles, déclinèrent parallèlement à ces dernières. Les gens des métiers parmi lesquels s'étaient recrutés à l'origine, sans distinction de profession, les membres des magistratures urbaines, se divisèrent en une foule d'aristocraties rivales qui écartèrent insensiblement des corps municipaux les corporations les moins riches et les moins nombreuses. Dans les échevinages, comme dans les maîtrises et les jurandes, les créations à titre d'office vénal remplacèrent les fonctions électives, qui furent accaparées par ceux qui faisaient le négoce, et les artisans qu'on appelait gens mécaniques, c'est-à-dire ceux qui travaillaient des bras, furent exclus des charges put)li(jues par cela seul qu'ils travaillaient.

LES SOCIÉTÉS d'assistance ET LES CONFRÉRIES MYSTIQUE^