LES CLASSES LABORIEUSES

CONSTITUTION DU TRAVAIL DEPUIS LA CONQUÊTE ROMAINE JUSQU'A L'AFFRANCHISSEMENT DES COMMUNES. — LES PREMIERS CODES DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE.

L'histoire du travail, dans l'ancienne France, peut se diviser en quatre périodes nettement tranchées. Dans la première, à partir de la conquête romaine

(1) Celte étude a paru dans la Revue des Deux-Mondes, numéro du l«r décembre 1850. Nous rappelons cette date pour constater qu'elle est antérieure de plusieurs années aux divers ouvrages qui ont été publiés depuis vingt ans sur le même sujet et presque sous le même titre. Sauf le commencement et la lin, nous la reproduisons telle qu'elle a paru dans la Revue.

jusqu'aux invasions barbares, nous trouvons l'esclavage, mais l'esclavage déjà adouci. Dans la seconde période, c'est-à-dire depuis la chute de l'empire d'Occident jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve, l'esclavage est remplacé par la servitude domestique. L'esclave est propriétaire de sa vie, et se trouve, dans une certaine limite, usufruitier du travail de ses bras. Plus tard, à la fin du neuvième et dans le cours du dixième siècle, la servitude se transforme en servage. Dans cette condition nouvelle, l'homme, moyennant l'abandon d'une certaine partie des revenus de sa terre, d'un certain nombre de journées de travail, se possède soi-même, ainsi que la terre qu'il cultive ou les objets qu'il fabrique ; il n'est plus qu'un tributaire. Enfin, dans la quatrième période, que nous appellerons la période d'affranchissement, et qui commence au douzième siècle, on voit naître, avec un nouvel ordre dans l'Etat, une nouvelle constitution de l'industrie, ou plutôt on voit naître l'industrie ellemême. Le serf devient l'homme des métiers ; il travaille pour lui-même , perçoit pour lui-même et sa famille le prix de son labeur. Le noble n'est plus le maître absolu qui s'empare de tout ce qui se trouve à sa convenance ; ce n'est plus l'homme armé qui pille, c'est le consommateur qui paye. Les classes laborieuses, régies par des lois fixes, comptent pour la première fois parmi les forces sociales.

Comment s'était opérée la transition du travail servile au travail affranchi et salarié? Comment s'étaient formés ces corps de métiers qui apparaissent en France au douzième siècle constitués comme des associations déjà anciennes? C'est ce qu'on ne peut déterminer d'une manière précise. Ce qu'il y a de posi-

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tif, c'est que, dans les derniers temps de l'empire romain et dès le règne de Dioclétien, les associations d'ouvriers libres étaient nombreuses et puissantes, qu'elles s'administraient par elles-mêmes, et qu'elles travaillaient à leur profit, imposant même quelquefois aux consommateurs des conditions tellement onéreuses que le pouvoir impérial crut devoir tarifer les salaires et le prix des objets de fabrication. Un grand nombre de ces sociétés d'artisans ou de marchands se maintinrent, au milieu des ravages de l'invasion, dans les vieux municipes gallo-romains, et l'association entre des hommes unis par une communauté d'intérêts, de travaux et de souffrances, fut encore favorisée par les mœurs barbares et le souvenir des ghildes germaniques. Les liens de famille, la nécessité pour toutes les forces privées de se chercher et de se soutenir en l'absence d'une force publique organisée, contribuèrent, autant et plus peut-être que les traditions romaines ou germaniques, à réunir dans une même agrégation les hommes qui se livraient à une même industrie. Des travaux, des besoins analogues durent nécessairement rapprocher les individus auxquels ces travaux et ces besoins étaient communs, et ces individus s'associèrent non-seulement pour s'aider, mais encore pour se défendre contre l'envahissement des intérêts qui leur étaient étrangers. Le christianisme, en réhabilitant le travail, en l'imposant tout à la fois comme un devoir, comme une épreuve, comme une expiation, favorisa aussi puissamment le mouvement ascensionnel des classes asservies, en même temps qu'il développa, par le dogme de la charité et de la fraternité évangéliques, les tendances à l'organisation corporative, qui, par

malheur, échappa trop vite à l'influence chrétienne pour retomber sous le joug des intérêts. Après avoir proclamé la dignité morale du pauvre et de l'ouvrier, après avoir préparé dans l'affranchissement des serfs la liberté collective par la liberté individuelle , le christianisme sauvegarda l'industrie naissante en plaçant chaque métier sous le protectorat d'un saint. Défendue d'un côté par Vimmuuité ecclésiastique, de l'autre par les chartes de commune, la race affranchie des artisans remplaça peu à peu la race servile. En se groupant dans les villes, uniques centres de l'industrie au moyen âge, elle forma dans l'État un ordre nouveau, et de ce mouvement de concentration sortit bientôt la révolution communale faite par les classes industrielles et à leur profit. Ici le progrès est incontestable, et l'on n'a plus à discuter cette période de notre histoire, souverainement jugée par M. Augustin Thierry. Parmi les écrivains qui se montrent le plus disposés à faire le procès à notre époque, les plus sévères eux-mêmes, les plus hostiles à l'état de choses actuel sont forcés de reconnaître, dans la condition des classes laborieuses, une constante évolution vers le bien, ce qui ne les empêche pas de retrouver , dans les éventualités de la concurrence , les chaînes de l'esclavage antique et la glèbe du serf du moyen âge; contradiction singulière, mais inévitable pour l'écrivain de parti, qui, malgré l'évidence des faits, reste obstinément attaché à un svstème absolu. Les corporations, dans le chaos de leur constitution première, n'eurent d'autres règles que des usages nés des besoins et des exigences du moment. Louis IX, le premier, sentit la nécessité de leur donner des lois écrites, de les soumettre à une police active et vigi-

îante. Par son inspiration et sous ses yeux mêmes, le prévôt de Paris, Etienne Boileau, dressa pour la capitale un code industriel, dont le texte fut soumis à l'approbation exclusive des gens de métiers convoqués en assemblée générale; il résulta de laque chaque métier, arbitre souverain de sa propre loi, fit constamment prévaloir son intérêt particulier sur l'intérêt général; mais, quoi qu'il en fût de cet inconvénient, Louis IX et le prévôt de Paris atteignirent une partie du but auquel ils tendaient, et ce but, c'était, d'une part, de réprimer les désordres, les exactions et les fraudes qui déshonoraient l'industrie ; de l'autre, d'assurer aux gens de métiers toute sécurité pour leurs biens et pour leurs personnes, en les plaçant sous la double sauvegarde du pouvoir royal et de l'association. Le recueil des textes législatifs dressés par Boileau servit de modèle ou de guide à la plupart des villes du royaume.

Sous l'empire de cette législation nouvelle, qui ne faisait que consacrer en bien des points des usages préexistants, chaque métier forma comme un groupe à part, complètement isolé des autres. Chaque groupe fut investi du droit de fabriquer ou de vendre tel ou tel objet , mais sans pouvoir franchir , pour la fabrication ou la vente, les limites qui lui avaient été assignées. La corporation occupa dès lors dans la commune une place analogue à celle que la commune occupait dans l'État. Circonscrite et isolée comme elle, elle chercha dans des lois particulières les garanties, l'ordre qu'elle ne trouvait point encore dans le droit public. Elle prit pour emblème cette devise : Vinci t concovdia fratrum ; mais elle offrit cela de particulier, que, née de la démocratie et se développant

contre le système féodal, elle s'organisa féodalement. Elle eut comme la noblesse ses privilèges, sa hiérarchie, son organisation militaire, son blason (1), et, dans ce monde où l'inégalité était partout, où des barrières infranchissables séparaient toutes les castes, elle créa des castes parmi les travailleurs euxmêmes, et constitua, à côté de la féodalité nobiliaire, une féodalité nouvelle, celle de l'industrie.

Désignés sous le nom de statuts, règlements, brefs, ordonnances, les monuments de notre ancienne législation industrielle se divisent en deux catégories principales, comprenant : l'une, les actes émanés des corps de métiers eux-mêmes ou des échevinages; l'autre, les actes émanés delà couronne et des grands pouvoirs de l'État.

En ce qui touche les actes émanés des corps de métiers, on y trouve jusqu'à la fin du quatorzième siècle l'application la plus large des principes démocratiques et l'exercice du pouvoir législatif restreint aux limites d'une profession. Ce sont les artisans eux-mêmes, ou les marchands réunis en assemblée générale, qui discutent les dispositions de leurs statuts et qui en arrêtent la rédaction; ces statuts, il est vrai, pour prendre force de loi, restent soumis, suivant les temps et les lieux, à l'approbation des échevinages, des juges royaux ou féodaux, à celle des parlements ou des rois ; mais, du treizième au quinzième siècle, cette approbation ne fut jamais contestée, parce qu'on partait de ce principe que les artisans ou les marchands

(1) On peut voir comme spécimen ce qui concerne le blason des corps de métiers de Rouen, dans l'exact travail de M. Ouin- Lacroix sur les anciennes corporations de cette ville.

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qui avaient rédigé les statuts étaient mieux que personne en état de juger ce qu'il y avait de convenable.

En ce qui touche les actes émanés de la couronne. on peut dire qu'ils ne diffèrent en rien, et surtout dans les premiers temps, de l'esprit général des statuts rédigés par les métiers eux-mêmes. Ces actes, rares à l'origine, vont se multipliant et se généralisant de plus en plus au fur et à mesure que l'administration se centralise. Du treizième au seizième siècles, ils ne s'appliquent, comme codes particuliers, qu'à de certaines industries dans certaines villes ; mais, du seizième siècle jusqu'à la Révolution, on trouve un grand nombre d'édits réglementaires qui soumettent le même métier à une même police dans toute l'étendue du royaume.

Les corporations d'une part, les rois de l'autre, voilà donc au moyen âge les législateurs les plus directs de l'industrie. Toutefois, dans le morcellement immense de l'ancienne monarchie, il était difficile que tout marchât d'un même pas et fût soumis à une règle uniforme ; aussi retrouvons-nous dans le droit industriel la même confusion que dans le droit coutumier.

Dans les villes ou dans les portions de ville placées sous le régime féodal, le possesseur du fief était considéré comme le maître des métiers : c'était de lui qu'on achetait le droit d'exercer une profession, d'ouvrir une boutique, d'établir des étaux. L'industrie dans les Idéalités de cette espèce n'était donc qu'une véritable inféodation, et à ce titre elle restait chargée d'une foule de droits onéreux. Les évêques, les abbés, les doyens, les ofilcialités avaient aussi quelquefois sous leur dépendance certains corps d'artisans ; il en

était de même de plusieurs ordres religieux ; c'est ainsi qu'au treizième siècle les ouvriers en fer de Gaen devaient faire approuver leurs statuts par le chapitre général de l'ordre des prémontrés.

Dans les villes.de loi, c'est-à-dire dans celles qui avaient une charte de commune et qui étaient administrées par des magistrats à la nomination du peuple, le gouvernement et la police des métiers appartenaient en dernier ressort aux échevinages, et, à l'origine même de la création des communes , les officiers municipaux exerçaient sur l'industrie une autorité souveraine. Il suffisait pour que les statuts eussent force de loi qu'ils fussent transcrits sur les registres des échevinages. Peu à peu cependant les magistratures urbaines s'effacèrent devant la couronne; il fallut, pour que les règlements adoptés par leb échevinages fussent exécutoires, d'abord la sanction des officiers royaux, puis la sanction directe de la royauté octroyée par lettres patentes registrées dans les cours souveraines.

A Paris, le régime était tout à fait exceptionnel, et la haute juridiction se partageait entre le roi, les grands officiers de la couronne, le prévôt des marchands, le prévôt de Paris et le parlement. Les grands officiers pouvaient vendre, en vertu de la délégation royale, le droit d'exercer les métiers correspondants aux charges qu'ils remplissaient à la la cour, et, de plus, surveiller ces mêmes métiers. Ainsi le pannetier du roi avait la juridiction des boulangers, l'échanson celle des marchands de vin ; le métier de cordonnier s'achetait du chambellan du roi et du comte d'Eu, par suite de l'abandon que saint Louis en avait fait à ces deux personnages. La con-

naissance des affaires contentieuses était attribuée au prévôt de Paris, et celle de l'administration de la police dans ses rapports avec la politique au prévôt des marchands, qui était en réalité le chef de Pédilité parisienne et comme le proconsul de la bourgeoisie. Au-dessus des divers pouvoirs que nous venons d'énumérer, au-dessus de l'Eglise, delà féodalité, des communes, à Paris et dans toute la France, se plaça peu à peu la royauté comme régulatrice souveraine et même comme maîtresse absolue ; car, dans le moven aire, où la contradiction éclate sans cesse entre les principes, la couronne, tout en respectant à l'origine la constitution démocratique des corporations, tout en leur laissant le plus souvent l'initiative de leurs propres lois, n'en déclara pas moins que le droit du travail résidait en elle-même, comme un droit royal et domanial, et les rois, en vertu de cet axiome, dérogèrent au droit commun aussi largement qu'ils le jugèrent convenable. Ils vendirent, pour une somme une fois payée ou pour une redevance annuelle, le droit d'exercer telle ou telle profession. Ils aliénèrent ce môme droit en faveur de ceux qu'ils voulaient enrichir, créèrent des maîtres en titre d'office, substituèrent dans la police des charges vénales aux charges électives, s'arrogèrent une part dans les amendes et établirent au profit du fisc une foule de redevances onéreuses. On peut même dire que la loi du progrès, en ce qui touche la liberté industrielle, est complètement intervertie. Charles V est plus avancé que François Ier, François Ier plus avancé que Louis XIV. La royauté, dans les premiers temps, se montre toujours bienveillante pour les corporations, sans doute parce cfu'clle trouve en elles un utile

contre-poids à la puissance féodale ; plus tard, quand ces corporations se sont élevées et enrichies en raison directe de l'affaiblissement de la féodalité, la couronne les considère comme une matière imposable et les exploite avec une dureté extrême.

Les prétentions contradictoires des pouvoirs qui se disputaient l'administration de l'industrie, la variété de ces pouvoirs, créaient souvent des différences fort notables dans la condition des classes laborieuses, en même temps qu'elles donnaient lieu à d'interminables procès. De plus, à L'époque même où le système des corporations était dans toute sa vigueur, ce système n'était point universel et absolu, et, malgré les efforts tentés par les rois à diverses reprises, principalement dans le seizième et le dix-septième siècles, pour forcer tous les artisans à s'organiser en maîtrises, il y eut jusqu'aux derniers temps, et souvent dans les mêmes villes, des jurandes, c'est-à-dire des corporations où l'on entrait sous la foi du serment, en payant des droits, en faisant l'apprentissage et le chef-d'œuvre, et des métiers libres que chacun pouvait exercer sans formalités préalables. Il y eut de même des villes libres et des villes jurées. Il arrivait de là que dans les métiers organisés, dont l'accès était difficile et coûteux, le nombre des travailleurs ne se trouvait pas en rapport avec les besoins de la consommation, tandis qu'il y avait encombrement dans ceux où régnait la liberté. Telle était pourtant la salutaire influence de de ce dernier régime que, malgré l'encombrement, les métiers libres étaient beaucoup plus prospères, et, comme exemple, il suffît de citer à Paris le faubourg Saint-Antoine, dont la population, sous l'ancienne monarchie, ne fut jamais soumise au système

des maîtrises ou des jurandes. C'est là un fait incontestable, qu'un grand nombre d'écrivains se sont cependant obstinés à nier en prenant, faute d'études suffisantes, des lois oppressives pour des lois protectrices, et le système corporatif, qui menait droit au monopole, pour l'application la plus large de la fraternité chrétienne.