RÔLE DES ÉVÊQUES

reux se rétracta, fut soumis à l'épreuve de l'eau, qui lui fut défavorable, puis fouetté publiquement et exilé, bien que le peuple réclamât à grands cris qu'on le- brûlât à son tour. En 1114, l'évêque de Reims, ayant convaincu quelques hérétiques par l'épreuve de l'eau, alla consulter le concile de Beauvais au sujet de la peine à infliger; en son absence, le peuple, craignant l'indulgence des évêques, força la prison et brûla les captifs (1). Ce n'est pas que l'Église ait été entièrement dépourvue d'une organisation propre à assurer cette répression de l'hérésie qu'elle comptait au nombre de ses devoirs. Aux débuts de la renaissance Carolingienne, les instructions du pape Zacharie à saint Boniface montrent que la seule procédure admise, à cette époque, consistait à convoquer un concile et à envoyer le coupable â Rome pour y être définitivement jugé. La politique civiHsatrice de Charlemagne mit en œuvre tous les instruments jugés aptes au maintien de l'ordre et de la sécurité dans l'Empire ; dans son système de gouvernement, les évêques prirent une place importante. On leur ordonna de prohiber rigoureusement, de concert avec les fonctionnaires séculiers, toutes les pratiques superstitieuses et survivances du paganisme, de parcourir sans cesse leurs diocèses en procédant à des enquêtes sur tous les crimes détestés de Dieu ; ainsi se concentra, entre leurs mains, une part considérable de la juridiction, bien qu'ils restassent toujours, à cet égard, dans la dépendance de l'État. Pendant 309 les troubles qui suivirent l'émiettement de TEmpire, alors que le système féodal se développait sur les ruines de la Monarchie, les évêques se débarrassèrent peu à peu de toute dépendance à l'égard de la Couronne et, en outre, acquirent des droits et des pouvoirs étendus dans l'administration du droit canonique, jugé, dès lors, supérieur à la loi civile ou municipale. Ainsi se constituèrent les tribunaux spirituels qui se rattachaient à chaque évêché et exerçaient une juridiction exclusive dans un domaine qui s'élargissait sans cesse. Naturellement, les erreurs

(1) Martène AmpL Coll. i, 770-8. — Alex. PP. Hl. Epist. 118, 122; Varior. ad Alex. III. Epist. 16. — Hist. Vizeliacens. Hb. iv. — Guibert. Noviogent. /. c.

352 INFLUENCE Dr DROIT ROMAIN

en matière de foi étaient de leur compétence et ne pouvaient être jugées que par eux (1).

L'organisation et le fonctionnement de ces tribunaux reçurent une impulsion puissante par l'étude du droit romain après le milieu du xii© siècle. Les clercs avaient tellement le monopole de l'instruction qu'il y > eut d'abord bien peu d'hommes, en dehors du clergé, qui fussent capables de pénétrer les mystères du Gode et du Digeste. Encore dans la seconde moitié du xme siècle, Roger Bacon se plaignait qu'un avocat civil, même sans aucune connaissance du droit canon et de la théologie, eût bien plus de chances d'avancement qu'un théologien; et il s'écrie avec amertume que l'Église est gouvernée par des avocats, au grand détriment du peuple clirétien. Ainsi, longtemps avant que les cours féodales et seigneuriales ne ressentissent l'influence de la jurisprudence romaine, elle avait profondément modifié les principes et les modes de la procédure ecclésiastique. Le vieil archidiacre s'efTaçait, non sans maugréer, devant le juge épiscopal, connu sous le nom d'Offîcial ou d'Ordinaire, qui était généralement docteur utriusque juris, en droit civil et en droit canon ; l'effet de cette transformation se fît bientôt sentir, en élevant la jurisprudence ecclésiastique à une grande hauteur au-dessus de la barbarie du droit féodal e^ du 310 droit coutumier. En outre, ces coui's épiscopales furent bientôt entourées d'une foule d'avocats cléricaux, souvent moins discrets que zélés pour leurs clients ; et c'est ainsi que le Moyen- Age connut les premiers représentants de la carrière du- barreau (2).

A l'exemple de la procédure civile, la procédure criminelle comportait trois modes d'action : accusatio, denunciatio^

(i) Hartzheim, Concil. German. i, 16, 85-6. •— Capit. Car. Mag. ann. 769, c. 6 ; capit. Il, ann. 813, c. 1. — Gratiani Decrpt. P, i. dist. x. J'ai raconté ailleurfi comment, grâce aux Fausse.s Décrètales, la juridiction spirituelle de l'Eglise ^»e développa au cours de l'anarchie qui marqua la fin de l'Empire Carlovingien. Voir Lea, Stwhes in Church History, 2» éd. p.. 81-7, 326-339.

(2^ S. Bernardi de Consi'/erattonfi, lib. i.' c. 4. — Rogeri Bacon Op. Tert, c. XXIV. — Pet. Blesens. Epi8t. 202. — Concil. Rotomag. ann. 1231, c. 48. Sur la rapidité avec laquelle l'Eglise s'assimila le droit romain, voir la collection des décrètales d'Ale.xandre III, post. Concil. Lateran.

PROCÉDURE DES OFFICIAI JTKS 353

inquisitio. Dans VaccusatiOy il y avait un accusateur qui se déclarait formellement responsable et était passible du talio en C€is d'insuccès. La denunciatio était l'acte officiel d'un fonctionnaire public, tel que le testis synodalis ou archidiacre, qui convoquait la cour et lui demandait d'instruire contre les délinquants connus de lui à raison de ses fonctions. Dans Vinquisitio, l'Ordinaire citait le suspect, lui infligeant, en cas de besoin, la prison préventive ; l'accusation, ou capitula inqulsitionis, lui était communiquée et on l'interrogeait à ce sujet, avec cette réserve qu'aucun élément étranger à l'accusation ne pouvait y être introduit postérieurement pour l'aggraver. Si l'accusé ne pouvait pas être amené à faire des aveux, l'Ordinaire procédait à l'audition de témoins, et bien que ceux-ci ne fussent pas entendus en présence de l'accusé, on lui communiquait leurs noms et leurs témoignages; celui-ci pouvait, de son côté, citer des témoins favorables et son avocat avait toute latitude pour le défendre par des arguments, des exceptions et des appels. Enfin, l'Ordinaire rendait son arrêt; si la culpabilité était douteuse, il prescrivait la purgation canonique, ou serment d'innocence prêté, conjointement avec l'accusé, par un certain nombre de ses pairs (plus ou moins, suivant la nature et la gravité de l'accusation). Lorsque la condamnation était obtenue par la procédure inquisitoriale, la pénalité était toujours plus légère que dans le cas d'une accusation ou d'une dénonciation. On ne se dissimulait pas le danger d'une procédure où le juge était en même temps l'accusateur; un homme devait être généralement considéré comme coupable avant que l'Ordinaire ne pût instruire contre lui et il ne suffisait pas que sa culpabilité fût affirmée par nn petit nombre de personnes, ou par ses ennemis personnels, ou par des gens indignes de foi. Il est important de se rappeler ces règles équitables de la juridiction épiscopale au moment où nous allons aborder l'étude des méthodes nouvelles que l'Inquisition ne craignit pas d'établir sur de pareils fondements (1).

(t) Fonroier, Lea Officialités du moyen âge, Paris, 1880, p. 256 sq., 273-4. — t^P- 19, il, §§ 1, 2, Extra v. 1.

354 INQUISITIONS ou ENQUÈTKS

311 En théorie, i! existait aussi un système général d'inquisition ou d'enquête permanente pour la découverte de tous les crimes, y compris l'hérésie. Comme c'est une application de ce système qui donna naissance à FInquisition, il importe de nous y arrêter un moment. L'idée d'une recherche systématique des infràctaires à la loi était familière à la jurisprudence séculière comme à la jurisprudence ecclésiastique. Dans le droit romain, bien qu'il n'existât pas de ministère public, le gouverneur ou le proconsul avait le devoir de rechercher les criminels pour les punir et Septime Sévère, en 202, avait fait de la persécution des Chrétiens un chapitre spécial de cette inquisition officielle. Les Misn Dominici de Gharlemagne étaient des fonctionnaires chargés de parcourir l'Empire, s'informant de tous les cas de désordre, de crime, d'injustice, et revêtus d'une juridiction qui atteignait les clercs comme leslaïques. Ils tenaient leurs assises quatre fois par an, recueillaient les plaintes et les accusations et avaient le pouvoir de redresser les torts comme de punir les déhnquants de tout rang. Cette institution fut maintenue par les successeurs de Gharlemagne aussi longtemps que l'autorité royale put s'affirmer: après la révolution capétienne, aussitôt que la dynastie disposa d'une juridiction qui pûts'exercer au-delà des limites étroites de son domaine féodal, elle adopta un système analogue d'inquisiteurs ^ dans le dessein de contrôler les actes des fonctionnaires et d'assurer l'exécution des lois. La même conception apparaît dans les justiciers ambulants d'Angleterre, et cela, pour le moins, dès les Assises de Clarendon en 1166; les enquêtes auxquelles on procéda à cette époque, contre ceux qui étaient suspects aux yeux de la population, donnèrent naissance au système du Grand Jury ^ prototype de l'Inquisition pontificale à ses débuts. Les « inquisiteurs et manifesteurs », que nous trouvons en 1228 à Vérone, employés par l'État à la découverte et au châtiment des blasphémateurs, participèrent du même caractère. L'analogie est encore plus frappante dans le cas des Jurados de Sardaigne au xrve siècle, habitants désignés dans chaque district et assermentés, avec la mission d'enquérir sur les crimes, de s'assurer de la

TEMOINS SYNODAUX

personne des malfaiteurs et de les amener devant les tribunaux 312 pour être jugés (1). . ^

L'Église adopta tout naturellement le même système. Nous venons de voir que Charlemagne ordonna à ses évêques de parcourir diligemment leurs diocèses, à la recherche des crimes; avec le développement de la j uridiction ecclésiastique, ce devoir inqusitorial grandit et s'organisa, du moins nominalement. Dès le début du xe siècle, nous constatons une pratique (faussement attribuée au pape EutyChianus) qui fut imitée dans la suite par l'Inquisition. Lorsque l'évêque arrivait dans une paroisse, toute la population devait s'assembler en un synode local. Il choisissait alors dans le nombre des hommes d'Age mûr et d'honnêteté reconnue qui juraient sur les reliques des saints de révéler, sans crainte ni complaisance, tout ce qu'ils pouvaient savoir, ou pourraient apprendre dans la suite, touchant des crimes ou des délits réclamant une enquête. Ces testes sijhodales ou témoins synodaux devinrent une véritable institution de l'Église

— du moins en théorie — et l'on rédigea de longs formulaires d'interrogatoires pour guidef" les évêques dans leur examen, afin qu'aucune prévarication ne pût échapper à la perspicacité de l'Inquisition. Mais ces mesures prudentes et bien concertées restèrent lettre morte par suite de la négligence des évêques. Lorsque Robert Grosseteste, l'évêque réformateur de Lincoln, ordonna, en 1246, à l'instigation des Franciscains, de procéder à une enquête générale sur la moralité des habitants de son

^ diocèse, ce fut une surprise générale qui montra combien l'institution elle-même était oubliée. Les archidiacres et les doyens convoquèrent les nobles et les vilains et les examinèrent sous la foi du serment, suivant les prescriptions canoniques; mais

(1) Fr. 13, Dig. I (Ulpien). — Allard, ffist. ffes penécutinns^ Paris, 1885, p. m.

— Capit. Car. Mag. i. ann. 802; m. ann 810; m. ann. 812. — Capit. Ludov. Pii V. VI. ann. 819; ann. 823, c. 28; Capit. Wormatiens. ann. 82<ï. — Caroli Calvi Capit apud Carisiacum ann. 857 ; Édict. Pistens. ann. r64. — Carolomanni Capit. ann. 884-. -^ Guill. Nangiac. Gest. S. I udov. ann. 1255 (D. Bouquet, xx, 394. 400).

— Du Cange, s. v. /nquisitores. — Les Olim, T. m, p. 169, 181, 211, 2J1, 358, 47», 501, 522, 529, 616. — Assisse de Clarendon, § 1 (Stubbs' Select Charter», p. 137; cf. p. 25). — Stubbs' Cons'itvtional H>8toru, i. 99-100, 313, 530, 695-6.

— Lib. Juris Civilis Veronœ, c. 171 (éd. 1728, p. 130). — Carta de Logu, cap. xvi (éd 1805, p. 30-J).