L*ACCUSÉ PRÉSUMÉ COUPABLE

avait donc un danger réel pour l'accusateur démasqué et l'Inquisition n'hésitait pfiis à le faire sentir. L'action par dénonciation était moins sujette à critique, parce qu'alors l'inquisiteur agissait eœ officia ; mais elle était insolite et, dès le début de l'institution, la procédure inquisitoriale prévalut à titre presque exclusif (4). .

Non seulement, comme nous le* verrons, toute garantie fut ^^^ supprimée, mais l'accusé fut d'avance présumé coupable. Vers 1278, un inquisiteur expérimenté pose en principe et comme l'expression d'un usage général que, dans des localités fortement suspectes d'hérésie, chaque habitant doit être cité à comparaître, obligé d'abjurer l'hérésie et soumis à un interrogatoire détaillé sur lui-même et les autres, int^^rrogatoire où tout manque de franchise devait exposer plus tard aux peines terribles qui frappaient les relaps. Ce n'était pas là une affirmation théorique, comme on le voit par les grandes enquêtes auxquelles présidèrent, en 1245 et 1246, Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre. Les procès-verbaux mentionnent 230 interrogatoires des habitants de la petite ville d'Avignonet, 100 interrogatoires à Fanjeaux et 420 à Mas-Sainteg-Puelles (2).

(1) Eymeric. Direct. Fnquis.^. 413-17. — Archivio di Napoli, Keg. 138, Lett. F, fol. 105.

Pour apprécier le contraste entre la pr )cédure de l'Inquisition et celle des tribunaux séculiers, il suffit d'indiquer la pratique de ces derniers à Milan dans la première moitié du XIV" siècle. Un accusateur, introduisant une action criminelle, était obligé de s'inscrire et de fournir d'amoles garanties qu'en cas d'insuccès il se soumettrait à la peine p-escriteet indemniserait l'accusé de toutes ses dépenses ;. faute de quoi, il devait rester en prison jusqu'à la Hn du procès. Le juge était obligé, en outre, de rendre la sentence dans les trois moi:).

Si le juge procé lait par inquisition, il était tenu de le notifier d avance à l'accusé. Celui-ci avait le droit de se faire assister d'un avocat et d'obtenir communication des noms et des dépositions des témoins ; le juge devait, sous peine d'une amende de cinquante livres, avoir terminé l'affaire dans les trente jours. — St'ituta criminalia Medioliani, e tenebrisin lueem édita, Bergami, 1-594, c. 1-3, 153.

11 es^ vrai que, sous l'influence de l'Inquisition, les tribunaux laïques négligèrent ces utiles précautions contre rinjustice: mais il est important de s'en souvenir an&nd on constate le profond mystère, les délais interminables, les continuels aénis de justice qui caractérisaient les procédures inauisitoriales. On se plaignt^it souvent de la corruption des tribunaux séculiers sous l'influence des exemples donnés par ceux de l'Inquisition. En 1329, les consuls de Béziers représentèrent à Philippe de Valois que ses juges négligeaient d'obtenir des garanties des accusateurs, . permettant d'inlemniser les acQuses en cas d'insuccès de la poursuite ; le roi se hâta d'ordonner que l'on reméJiât à cet abu*. — Vaissete, édit. Privât, x. Pr. 687.

(2) Doctrina de modo prooedendi (Ifartène, Thetaur. v. 1805.) — Molinier, finquiêition dam le midi de la France» p. 186-7.