AGE DE RAISON

Quiconque avait atteint l'Age où l'Église le tenait pour responsable de ses actes ne pouvait échapper à l'obligation de répondre aux inquisiteui*s. Les conciles de Toulouse, de Béziers et d'Albi admirent que cet âge était de quatorze ans pour les hommes et de douze ans pour les femmes, lorsqu'ils prescrivirent que le serment d'abjuration fut déféré à la population 403 tout entière. D'autres se coûtentaient de dire que les enfants devaient être assez avancés pour comprendre l'importance d'un serment; d'autres encore ramenaient l'âge de la responsabilité à sept ans; enfin, quelques-uns le fixaient à neuf ans et demi pour les fîllf s et à dix ans et demi pour les garçons. Il est vrai que dans les pays latins, où la minorité légale durait jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, aucun individu au-dessous de cet âge ne pouvait comparaître en justice; mais on tournait aisément cet obstacle en désignant un curateur, sous le couvert duquel il pouvait être torturé et condamné ; et lorsqu'on nous dit que personne ne pouvait être torturé au-dessous de l'âge de quatorze ans, on nous laisse deviner l'âge minimum de responsabilité pour le crime d'hérésie (4).

L'absence était réputée contumace et ne faisait qu'accroître la culpabilité présumée par une nouvelle et impardonnable offense ; en outre, dans la pratique, on estimait qu'elle équivalait à un aveu. Avant même qu'il ne fût question de l'Inquisition, la procédure inquisitoriale s'établit dans la jurisprudence ecclésiastique en vue précisément de pareils cas, comme lorsque Innocent III dégrada l'évêque de Goire sur des témoignages recueillis ex parte par ses commissaires, l'évêque ayant refusé à plusieurs reprises de comparaître devant eux. L'importance de cette décision est attestée par le fait que Raymond de Pennaforte l'incorpora dans le droit canonique, pour prouver que dans les cas de contumace le témoignage recueilli dans une inquisitio était valable pour une condamnation sans litis con-

{{) Concil. Tolosan. ann. 1229 c. 10. — Concil. Biterrens, ann. 1144 c. 31. — Concil. Albiens. ann. 1>54 c. 5. — Modus examinandi haereticos (Mag. Bib. Pa- Irum xni. 341.) — Joann. Andreœ Gloss. sup. c. 13 Sexto v. 2. — ' Pegnae Coni' ment, in Eymeric, p. 490. — Bcrnardi Comens. Lucerna Inqws. s. vv. Minot\ TorUiras n» 33.

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testatiOy c'est-à-dire sans débat entre l'accusation et la défense. En conséquence, quant une partie manquait à comparaître, après citation régulière publiée dans son église paroissiale et les délais prévus, on n'hésitait pas à la condamner in absentia — l'absence de l'accusé étant pieusement compensée par « la présence de Dieu et des Évangiles » au moment où la sentence était rendue. En fait, l'absence par contumace sufflsait à justifier une condamnation. Frédéric II, dans son premier édit de d220, avait déclaré, à la suite du concile de Latran de 1215, que le suspect qui ne s'innocentait pas dans l'année devait être con- 404 damné comme hérétique; cette disposition fut appliquée aux absents, qui devaient être condamnés après une année d'excommunication, que l'on possédât ou non des preuves contre eux. Le fait de subir l'excommunication pendant une année sans chercher à la faire lever était une preuve d'hérésie en ce qui concerne le pouvoir des sacrements et celui des clefs ; quelques autorités étaient si sévères à cet égard que le concile de Béziers menaça des peines de l'hérésie ceux qui resteraient excommuniés pendant quarante jours. On ne tint même pas compte du délai prescrit de douze mois, car les inquisiteurs, lorsqu'ils citaient des absents, avaient pour instructions de les convoquer non-seulement à coipparaitre, mais à se purger dans un délai déterminé ; aussitôt ce délai passé, l'accusé était tenu pour coupable. Cependant, en pareil cas, le condamné était rarement livré au bras séculier; l'Inquisition se contentait généralement d'emprisonner pour la vie ceux à qui l'on ne pouvait reprocher 4'autre crime que la contumace, à moins que, au moment où l'on mettait la main sur eux, ils ne refusassent de se soumettre et d'abjurer (1).

(1) C. 8. Extra n. 14. — Concil. Narbonn. ann. lUtc. 19. — Concil. Biterrens: aao H46c. 8; Aopend. c.U. — Guld. Fulcod. Quœst. vi. — Coll. Doal, XXI. 143. — Eymeric. Direct. Inq. p. 38Î, 493, 5i8-3l. — Lib. Sentent. Inquis. Tolosan. p. 175, 367-74. — Zanchlni Tract de Hxret, c ii, vin, ix. — Mss. Bib. Nat , fonds latin, n« 14930, ''ol. »21. — Bernard! Corasns Lucenia Inquis. n. vv. Contumax^ Convlncitur. — (Concil. Lateran. IV, ann 1215. c. 98 — Hist, Diplom. Frid. II. T. n. p. 4. -- Concil. Albiens. ann. 1254 c. 28. — Alex PP. IV. Bull. Consu'tationi vestrx, 28 Mai. 1260. — C. 13. Extra, v. 38 (cf. Concil Trident. Sess. 25 de Reform. c. 3.) — Arch. de llnquis. de Carcass. (Doat, XXXI, 83.) — Bernardi Comens Lucerna Inquis. s. v. Proc^dere^n'» 10.