MESURES ARBITRAIRES

concile de Ma^^ence protesta contre l'injustice (de bonne heure apparente en Allemagne comme ailleurs) qui consistait à considérer tout accusé comme coupable et à traiter ses biens comme cçux d'un condamné. Il prescrivit que les biens des accusés restassent indemnes jusqu'au jugement, menaçant d'excommunication quiconque, dans Tintervalle, se permettrait de s'en emparer ou de les aliéner. Pourtant, lorsque l'empereur CJiarles IV essaya d'introduire l'Inquisition en Allemagne (1369), il adopta l'usage italien et ordonna qu'un tiers des biens confisqués fût remis aux inquisiteurs (1).

Il est impossible de définir exactement le degré de criminalité qui entraînait la confiscation. Même dans les États où l'inquisiteur n'avait nominalement aucune part à cette mesure, le pouvoir souverain dont il disposait à l'égard de l'accusé le rendait, dans la pratique, maître de sa fortune et la notification qu'il faisait de la sentence aux autorités séculières équivalait à une décision sans appel. Il est probable que les usages varièrent avec les époques et le tempérament des divers inquisiteurs. Nous avons vu qu'Innocent 111 prescrivait la confiscation dans tous les cas d'hérésie; mais il n'était pas facile de déterminer exactement ce qui constituait l'hérésie. Les statuts de Raymond prévoyaient la confiscation non seulement pour les hérétiques, mais pour les fauteurs de l'hérésie. Le concile de Béziers, en 1233, demanda qu'elle fût appliquée aux dépens des convertis réconciliés qui n'étaient pas condamnés à porter des croix; ceux de Béziers, en 1246, et d'Albi, en 125i, l'ordonnèrent dans le cas de tous ceux à qui les inquisiteurs infligeaient la pénitence de la prison. Toutefois, dans une sentence du 19 février 1237, par laquelle les inquisiteurs de Toulouse condamnent vingt à 5Qg trente pénitents à la prison perpétuelle, il y a seulement menace de confiscation pour le cas où les condamnés ne s'acquitteraient pas de leur pénitence. Finalement, les légistes s'accordèrent à considérer l'emprisonnement comme la condition suffisante de la confiscation.

(l) Hist. Dip'om. Frid. ii. T. m. p. 466. — Kaltner, Konrad von Marburg und die Inquisition, F'rag, 1882, p. 147. — Mosheim, Je Beghardis, p. 347.