PRISON ET CONFISCATION

Saint-Louis alla même plus loin. Lorsque, en 1259, il atténua son ordonnance de 1229, il prescrivit la conflscation non seulement pour ceux qui étaient condamnés à la prison, mais pour ceux qui refusaient d'obéir aux citations, pour les contumaces, pour ceux dans les maisons desquels on trouvait des hérétiques; ses fonctionnaires étaient requis de s'assurer auprès des inquisiteurs, avant le jugement, si l'accusé méritait la prison, i l'affirmative, de saisir ses biens. Le saint roi décida ensi les héritiers seraient remis en possession de leurs biens, l'hérétique aurait offert de se convertir avant d'avoir été par la citation, ou lorsqu'il serait entré dans un Ordre n et y serait mort pieusement. Ces réserves, qui parureni d'une haute clémence, attestent combien la confiscatioi univereellement pratiquée et avec quelle impitoyable rigi avait admis le principe qu'un seul acte d'hérésie sup[ tout droit de propriété. En fait, même à la fin du xv^ c'était une règle reçue que la confiscation avait lieu d( droit, tandis que la remise de ses biens à un pénitent réc était une mesure gracieuse qui exigeait une expresse d tion (1\

Donc, en mettant les choses au mieux, l'emprisonr d'un converti réconcilié entraînait la confiscation de ses b comme la prison perpétuelle était la pénitence ordin^ confiscation était générale. Il se peut, toutefois, qu'il y des exceptions. Les dix prisonniers mis en liberté pai cent IV, en 1248, étaient depuis assez longtemps en pri quelques-uns depuis quatre ans et davantage ; et cependa larges donations pour la Terre Sainte qui achetèrent leur montrent qu'eux ou leurs amis devaient encore dispo ressources importantes, à moins que les fonds en qu n'aient été obtenus par une hypothèque sur leurs bi recouvrer. De même, quand Alaman de Roaix fut conc à la prison par Bernard de Caux, en 1248, la sentence pi

(!) Harduin. vti. 2-33. — Concil. Biterreos. ann. 1233 c. 4; ann. 1246, i r. 33. — Concil. Albiens. ann. 1254 c. 26. - Coll. Doat, XXI. 151. — Gu cod. Qa^st. XV. — Lambert, Ane. loix franc., i. 257. — Arch. de l'Inq. cassonne (Doat, XXXI. 263). — Bernardi Comens. Lucerna Inqnisit. s. v.

574 IIKSTITUTION DES DOTS

vait le payement d'une annuité à une personne désignée et 509 d'une indemnité pour les rapines dont il s'était rendu coupable ; c'est donc, apparemment, qu'il lui restait quelques biens. Mais comme il avait été, pendant dix ans, en fuite et à l'état de contumace, on doit admettre que ces sommes furent perçues sur ses biens qui avaient été confisqués par l'État.

De telles exceptions, plus apparentes que réelles, peuvent être expliquées et l'ensemble de la procédure inquisitoriale n'en indique pas moins nettement que l'emprisonnement et la confiscation étaient inséparables. Parfois même, dans les sentences concernant les morts, il est dit qu'ils sont jugés dignes de la prison, à la seule fin de priver leurs héritiers de leur succession. A une époque postérieure, il est vrai, Eymerich, qui expédie brièvement ces questions comme si elles ne concernaient pas l'inquisiteur, s'exprime de manière à faire croire que la confiscation avait lieu seulement lorsqu'un hérétique ne se repentait pas et ne se rétractait pas avant le jugement; mais Pegna, le commentateur d'Eymerich, prouve aisément que c'est là une erreur. Zanghino considère comme établi que l'hérésie entraîne la perte des biens, et il ajoute que des pénitences pécuniaires ne peuvent pas être imposées parce que le condamné est privé de toute sa fortune, bien qu'on puisse user d'indulgence à cet égard avec l'assentiment de l'évêque et que la simple suspicion d'hérésie ne doive pas être suivie de confiscation (1).

Dans le premier élan de zèle des persécuteurs, la confiscation n'épargna rien. Mais, en 1237, Grégoire IX admit que les dots des femmes catholiques devaient rester indemnes en certains cas, et, en 1247, Innocent IV établit la règle que les dots devaient être rendues aux femmefe et ne devaient pas être comprises dans des confiscations ultérieures, bien que l'hérésie ne justifiât pointle divorce. Saint-Louis admit cette règle en 1258- Toutefois, elle était sujette à de graves limitations, car, d'après le droit canonique, la femme ne pouvait rien réclamer si, au

(i) Archives de l'Inq. de Carcassonne (Doal, XXXI. 152). — Berger, Registres à^lnnnc. IV. n» i844. — Mss. Bib. Nat., fonds lat. n» 9&92. ^ tib. Sentent. Inq. Tolos. p. 158-62. — Arch. de l'Inq. de Carcass. (Doat, XXVII. 98 ) — Eymeric. Direct. Inquis. p. 663 5. — Zanchini Tract, de Uœret. c. xvin, xix, xxv.