PROCÉDÉS BARBARES

Comme ils négligèrent d'obéir, ils furent remplacés par d'autres officiers, auxquels Charles réitéra ses ordres, en les rendant personnellement responsables de leur exécution. En môme temps, il écrivit à son sénéchal pour lui prescrire de surveiller cette affaire, à laquelle il dit attacher beaucoup d'importance (1).

La cruauté de ces spoliations était encore aggravée par la manière impitoyable dont on y procédait. Aussitôt qu'un homme avait été arrêté pour soupçon d'hérésie, ses biens étaient séquestrés et remis aux officiers publics, qui ne devaient les lui rendre- que dans l'hypothèse peu vraisemblable où les preu- . ves de sa culpabilité seraient déclarées insuffisantes^ On inventoriait jusqu'à ses ustensiles domestiques, jusqu'aux provisions qu'il avait au logis (2). Ainsi, qu'il fût innocent ou coupable, sa famille était jetée à la rue, réduite à mourir de faim ou à s'adresser à la charité d'autrui — charité bien précaire puisqu'on pouvait être poursuivi et condamné pour avoir témoigné de la sympathie à un hérétique. C'est dire assez l'effroyable accu- 52 1 mulation de souffrances dont cette procédure seule a été la cause 1

Dans ce chaos de déprédations, les exécuteurs des spoliations cherchaient, bien entendu, à se faire leur part. En 1304, Jacques de Polignac, qui avait été pendant vingt ans garde de la geôle inquisitoriale de Carcassonne, ainsi que plusieurs officiers préposés aux confiscations, furent convaincus d'avoir détourné quantités de biens, entre autres un château, plusieurs fermes, des vignes, des vergers et des meubles, qu'ils furent condamnés à restituer au roi (3).

(l) Bernard! Gomens. Lucerna Inquis. s. v. Bona hxretieor. — Archidiac. Glo's. SUD. c. 19 Sexto V. 8. — Archivio di Napoli, Re^ist. 15, Lett. C, fol. 77, 78.

La loi anglaise sur la Télonie étai^ également rétroactive, et tnutes les aliénations postérieures au crime étaient réputées nulles (Bracton, lib. m, tract, u, cap. 13, n* 8).

En Espagne, Maestre Jacopo de las Seyes, dans ses Flores de las Leyes, dédiées à Alphonse X, établit comme une règle cfe simple équité que les biens confisqués doivent être pris avec la charge des dettes (Mémorial histôrico espaiiol, 1851 t. ii, p. 219).

m Coll. Doat, XXXII. 309, 316.

(3) Les Olim, ii. 147. — Doat, xxvi. 253.

588 AFFAIRE DE ULLE

Il est consolant de se détourner de ces horreurs pour raconter un cas qui éYeilla beaucoup d'intérêt en Flandre, à une époque où l'Inquisition était devenue si peu active dans ce pays que la pratique des confiscations était presque tombée dans l'oubli. L'évêque de Tournai et le vicaire de l'Inquisition condamnèrent à Lille un certain nombre d'hérétiques, qui furent brûlés vifs. Us confisquèrent leurs biens, réclamant les meubles pour l'Église et pour l'inquisiteur, le reste pour le fisc. Courageusement, les magistrats de Lille intervinrent, déclarant qu'une des franchises de leur ville stipulait qu'aucun bourgeois . ne pouvait être privé à la fois de sa vie et de ses biens. Puis, au noms des enfanté d'une des victimes, ils firent appel au pape. Les conseillers du suzerain, Philippe le Bon de Bourgogne, réclamaient pour lui l'ensemble des biens confisqués, tandis que les ecclésiastiques prétendaient ériger en règle le retour à l'Église des biens meubles du condamné. Comme cette querelle où trois parties étaient intéressées menaçait d'entraîner de longs et coûteux procès, on s'accorda pour soumettre la cause au duc lui-même. Celui-ci, avec une rare sagesse, trancha le différent en 1430, aux applaudissements de tous : il décida que la sentence de confiscation était non avenue et que les biens des condamnés passeraient à leurs héritiers; il ajouta expressément que les droits de l'Église, de l'Inquisition, de la ville et de l'État étaient réservés sans préjudice, dans toute occurrence analogue qu'il n'y avait pas, d'ailleurs^ lieu de prévoir. Mais le duc montra moins de désintéressement en 1460, lors de la 522 terrible persécution contre les sorciers d'Arras; les meubles des malheureux furent réunis au trésor épiseopal et leurs biensfonds confisqués par le fisc, malgré les réclamations de la ville, fondées sur des privilèges reconnus (1). Non seulement ces confiscations en masse infligeaient dos

(1) Archives générales de Belgique, Papiers d'État, v. 405. — Méra. de Jacques du Clercq, liv. iv, ch. 4, 14.

A Arras, une < harte de 1335, confirmée par Charles V en 1369, protégeait les bourgeois; contre la confiscation dans le cas d'une condamnation pour crime par un tribunal compétent. — Duverger, La X'auderie dans les Etats de l'hilippele Bon, Arras, 1885, p. 60.