ORDONNANCE DU ROI

Du 25 Novembre 1828, qui autorise les membres des Conseils de Prud'hommes à porier une marque distinctive dansXexerciee de leurs fonctions.

Charles,. • etc.

Vu la loi du 18 Mars 1806, les décrets des 3 Juillet 1 806, 11 Juin 1809, 20 Juillet et 3 Août 1810, portant création de Conseils de Prud'hommes en diverses villes de notre royaume^ et qui, en leur donnant le caractère d'officiers publics, règlent l'exercice de leur juridiction, les chargent de constater les contraventions aux lois et règlemens en fait d'industrie et les autorisent à faire des visites et des vérifications dans les fabriques et manufactures ;

Sur le rapport de notre garde des sceaux^ ministre secrétaire d'état, an département de la justice;

Notre Conseil d'état entendu.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

1. Les membres des Conseils de Prud'hommes porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, soit à l'audience, soit au dehors, une médaille d'argent suspendue à un ruban noir en sautoir, le tout conformément au modèle ci-annexé.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au déparleraent de la justice, et notre ministre secrétaire d'état

LE œiIPAGNONAGE* S85

au département do commerce^ sont chargés^ chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois.

woomàMÈ aotAtt

Du 29 f>ic€nibre 1844^ imlétuam kêPrutkmmeëpoër la ville de Paris.

1 . Il est établi à Paris un Conseil de Prud'hommes pour Tindustrie des métaux et les industries qui s'y rattachent.

Ce Conseil sera composé de quinze membres titulaires, dont huit marchands-fabricants, et sept chefs d'ateliers, contre-maltrea ou ouvriers patentés.

2. Llndustrie des métaux et celles qui s'y rattachent sont divisées en cinq catégories, conformément au tableau ciaprès, j ,..!.. .s.

Chaque catégorie procédera séparément à la nominalioi' du Conseil de Prud*homm€||i,.dans une asseibblée spédale coiQppsée de fabricaQl3j pontre-votatUes, cheij^ d'ateiîem et ouvriers patentés. .'..:. .» . •

Les cinq catégories concourront aux nominations daiui les proportions suivantes ; •