‹ Histoire de l'Institution des CrèchesChapitre 28 sur 40 · DÉCRET DU 2 MAI · texte numérisé non relu

DÉCRET DU 2 MAI

Le Président de la République française,

Vu le décret du 26 février 1862, concernant les crèches ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 186», ayant le même objet ;

Vu les délibérations du Conseil supérieur de l’Assistance publique, en date des 10 et 11 mars 1897;

Sur le rapport du ministre de l’Intérieur,

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