ARRÊTÉ

« De V administration centrale du département de la « Haute-Garonne concernant les prisonniers faits « par les républicains sur les brigands royaux et « tous autres individus qui ont figuré dans la cons- « piration royale éclatée dans le département en « thermidor de la septième année républicaine.

« Du 8 fructidor an vu de la République « française une et indivisible.

« L'administration centrale du département de (1) Arch. de la Hfe-Gne, Insurr. de Van VII, liasse 6.

370 INSDRBECTION DE l'AN VU

« la Haute-Garonne, voulant réaliser les effets de « la clémence paternelle du gouvernement^ maniu festêe par la correspondance ministérielle à « l'égard des manouvriers et cultivateurs simples « et crédules que la malveillance a, par astuce « ou par violence, entraînés sous les drapeaux « des brigands royaux ;

« Considérant que les résultats des divers com- « bats livrés par les hommes libres aux vils - « esclaves d'un fantôme appelé roi ont produit, « depuis le 19 thermidor dernier, plusieurs cen- « taines de prisonniers qui attendent sous le poids « des remords et de justes alarmes la décision de « leur sort ;

« Qu'autant il importe de livrer à la vengeance « nationale les chefs et principaux agents de ces « hordes de vandales qui, traînant à leur suite « tous les genres de forfaits, la dévastation et la « mort, voulaient rétablir sur des ruines et des « cadavres le trône d'un ridicule aventurier dési- « gné sous le nom de Louis xviii, autant il est « juste et politique de rendre à l'agriculture et « aux arts mécaniques cette foule de victimes, « instruments passifs du plus délirant despotisme, « tombées au pouvoir des républicains, en pre- « nant néanmoins à leur égard les mesures de po- « lice que commandent la prudence et la sagesse;

« Ouï le commissaire du Directoire exécutif, « Arrête :

« Article premier. — Les administrations

« municipales des cantons de l'arrondissement c dont le territoire est purgé de la présence des (.'. hordes royales dresseront sur-le-champ la liste « des hommes qui y ont figuré ou participé, soit « directement soit indirectement.

« Art. II. — Elles distingueront par des notes « précises ceux qui ont été signalés comme chefs, « sous-chefs ou enrôleurs de ceux qui, par des « motifs quelconques, méritent d'être excusés ou « pardonnes, et elles en déduiront les motifs ; « elles diront aussi si les dits individus sont de la « classe ci-devant noble, s'ils sont parents ou « alliés d'émigrés, s'ils sont prêtres; enfin quelle (( est leur profession et leur conduite politique, u A cet effet il leur sera envoyé un modèle de « tableau par colonnes.

« Art. III. — Elles donneront aussi leur avis « particulier sur chacun des individus qui, ayant « été faits prisonniers de guerre par l'armée ré- « publicaine, sont maintenant en détention. Leur « avis sera positif, soit pour la mise en liberté, « soit au contraire pour la mise en jugement. « Dans ce dernier cas, elles transmettront avec (c le dit tableau toutes les pièces ou renseigne- « ments qu'elles auront recuellis contre eux.

(( Art. IV. — L'administration centrale fera le dé- « pouillement des procès-verbaux, listes et avis à <( elle adressés par les administrations munici- « pales ; elle statuera, par un arrêté particulier à « chaque canton, sur la mise en liberté de ceux des

372 mSDRBECTION DE L'aN Vil

« dits prisonniers passibles de jouir de l'effet de sa « proclamation du 27 thermidor dernier, et ren- « verra devantles tribunaux compétents les chefs, « sous-chefs et enrôleurs pour y être jugés, ainsi « que ceux qui, sans être titrés comme ci-dessus, « auraient commis des assassinats ou des pillages « à main armée.

« Art. V. — Il sera délivré à chacun des prison- « niers mis en liberté une carte de passe pour « rentrer dans leurs communes respectives, au « moyen de laquelle ils ne pourront être in- « quiètes durant la route. Il leur sera, au con- « traire, accordé secours et protection si besoin « est jusqu'à leur destination; il sera tenu un a registre des dites cartes.

« Art. VI. — A leur arrivée dans le canton de « leur domicile, ils seront tenus de présenter la « carte de passe à l'administration municipale (( pour y être visée. Il sera tenu note de ce visa ^ « sur un registre à ce destiné.

« Art. VII. — La révolte dont ces individus vien- « nent de se rendre coupables envers la Républi- « que exige que l'œil investigateur de la police soit « constamment ouvert sur eux; en conséquence, « ils seront placés sous la surveillance de leurs « municipalités respectives et ne pourront sortir « du territoire de la commune de leur résidence « sans être munis d'une autorisation de l'agent « municipal ou de l'adjoint en son absence.

« Art. VIII. — Chacun des prisonniers rentrés.

a et tous autres ayant volontairement ou par sé- « duction fait partie des armées des brigands « royaux, seront dépouillés de toute espèce d'ar- « mes et tenus de représenter et déposer entre « les mains de leur administration municipale un « bon fusil simple de calibre ou un bon fusil à « deux coups. Ces armes seront employées à la « défense commune et resteront dans le lieu in- « diqué par l'administration municipale, pour en « user au besoin.

« Art. IX. — Comme les mesures ci-dessus ne « sont prises que pour extirper tous les germes « de l'insurrection et pour prévenir de nouveaux « déchirements dans le sein de la République, et « particulièrement dans le département de la « Haute-Garonne, les armes ne seront confiées « qu'aux vrais républicains. Eux seuls sont di- « gnes de les porter et de garantir, par leur éner- « gie, le salut de la patrie.

« Art. X. — L'exécution de cet arrêté doit être « pi'ompte ; dès que les administrations munici- « pales l'auront reçu, elles demeureront en per- « manence jusques après la formation définitive « du tableau ordonné par les articles i et ii, et « le transmettront sans le moindre délai à l'ad- « ministration centrale.

« Art. XI. — L'administration centrale recom- « mande comme un devoir civique à tous les « citoyens de seconder leurs magistrats pour la « découverte des coupables mentionnés dans le

374 INSURRECTION DE L'aN VU

« présent arrêté et de suppléer envers l'autorité « supérieure au silence des dits magistrats qui, (( par faiblesse ou tout autre motif volontaire, lui (( laisseraient ignorer la vérité.

« Le présent sera imprimé, publié, affiché et « lu au temple décadaire, le l®"" décadi après sa « réception. Il en sera adressé un exemplaire à « chacun des ministres de la police générale, de « l'intérieur et de la guerre.

« Délibéré à Toulouse les jour, mois et an que « dessus.

« Caissel, président; Barrau, Desbar- « RE AUX, Camparan, administrateurs ; « Lamagdelaine, commissaire du Di- « rectoire exécutif; Béguillet, secré- « taire- général. »

Cependant, la nouvelle de la déconfiture des royalistes à Montréjeau s'était répandue dans toute la France avec une étonnante rapidité. La tribune nationale avait retenti de cet important succès, et l'administration centrale de la Haute- Garonne recevait de chaleureuses adresses de félicitations de tous les points de notre territoire, notamment des villes de Lille, Douai, le Havre, Rouen, Nancy, Bordeaux, Périgueux, Angoulême, Mende, Montpellier, etc., preuve évidente de la vive émotion, ou plutôt des graves appréhensions que cette insurrection avait suscitées dans tout le pays. Les ministres de l'intérieur, de la

police générale et de la guerre envoyèrent aussi les leurs. Ce dernier avait déjà écrit, le l®"" fructidor, au commissaire du Directoire exécutif Lamagdelaine :

« La loi a prononcé que les rebelles pris les « armes à la main soient jugés de suite. Les pé- « rils de votre situation ont justifié cette mesure « terrible. Sans doute, la victoire même est une « calamité dans les discordes civiles; mais il faut u que la République et les lois triomphent, et les « larmes qu'elle peut coûter sont le crime des « incorrigibles royalistes. N'ont-ils pas sans cesse « réduit les républicains à la nécessité de repous- « ser la force par la force ?

«. Mais la puissance de la nation est assez a grande pour être calme au milieu même du « combat. Ainsi, vous saurez faire la distinction « du crime et de l'égarement. Traitez la faiblesse « soumise avec les égards qui peuvent la con- « traindre et la ramener. Placez les conspirateurs « sous le joug inflexible des lois.

« Témoignez surtout aux bons citoyens de « votre département, à votre garde nationale va- « leureuse les sentiments de reconnaissance et u d'admiration que lui porte le gouvernement. Ils u ne meurent point les hommes qui succombent « en défendant la patrie! Ils vivent à jamais dans « la mémoire des hommes!

« Salut et fraternité.

« Joseph Bernadotte. »

Huit jours après, ce ministre envoyait ce qui suit :

« Paris, 8 fructidor an vu de la République « française une et indivisible.

(( Le ministre de la guerre aux gardes nationales « du département de la Haute-Garonne .

« Les soldats du prétendu Louis xviii, aussi « lâches que le maître qu'ils servent, ont osé « troubler votre sommeil. Réveillés par les acte cents plaintifs de vos femmes et de vos enfants, « vous avez saisi les armes terribles aux ennemis « de votre repos et de votre liberté.

u L'usage que vous en avez fait est justifié par « les dangers que vous avez courus. La Répu- «. blique applaudit à votre courage.

« En vous levant simultanément, vous avez « commandé l'estime, vous avez enchaîné l'amitié « des républicains. Néanmoins, votre tâche n'est « pas encore remplie. Vous ne pouvez, sans com- « promettre le salut de la patrie, rentrer dans vos « demeures tant qu'il restera un rebelle en armes. « La volonté nationale parle : elle exige, elle or- (( donne; obéissez à sa voix.

« Vous serez humains dans la victoire ; vous « ne vous appesantirez que sur les chefs de la « rébellion. Vos bras les frapperont encore avec « la massue d'Hercule !

« L'indiscipline ne flétrira point les lauriers « qui ombragent vos têtes ; vous les conserverez « et les transmettrez à vos neveux.

« Le pillage ne souillera point votre marche. « Les républicains ont toujours le cœur pur et « les mains nettes.

(c La Finance vous contemple ; les armées vous a admirent ! Le Directoire attend le retour de M l'ordre et de la paix dans cette intéressante « partie du Midi. C'est à vous qu'il confie cet « honorable soin.

« Joseph Bernadotte (1). »

Des adresses analogues furent envoyées aux gardes nationales et aux volontaires des départements du Tarn, de l'Ariège, de l'Aude, du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des autres départements qui avaient si généreusement répondu à l'appel de l'administration centrale de la Haute-Garonne ; et enfin, le 17 fructidor an vil (2 septembre 1799), le conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens adoptèrent la résolution dont la teneur suit :

« Au nom de la République française,