LOI

« Portant que les autorités civiles, militaires et les « citoyens qui ont concouru à étouffer la conspira- « tion royale dans le département de la Haute- « Garonne ont bien mérité de la patrie.

« Du 17 fructidor an vu.

« Le conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il

(1) Journal de Toulouse du 17 fructidor an VII,

u est instant de donner un gage de la reconnais- « sance nationale aux autorités civiles et militai- « res et aux citoyens qui ont concouru, par leur « zèle et leur dévouement, à étouffer la conspira- « tion royale qui a éclaté dans le département de « la Haute-Garonne dans la nuit du 18 au 19 « thermidor dernier, déclare qu'il y a urgence et « prend la résolution suivante :

« Article premier. — L'administration centrale « de la Haute-Garonne, l'administration muni- « cipale de la communede Toulouse et les admi- « nistrations centrales du Tarn, de l'Aude, de « l'Ariège, du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne « et des Hautes-Pyrénées, ainsi que les adminis- « trations des cantons de ces départements ([ux « ont contribué à la défaite des brigands royaux, « ont bien mérité de la patrie.

« Art. II. — Les chefs militaires, les colonnes « mobiles, les gardes nationales et tous les « citoyens qui se sont généreusement dévoués « à la défense de la République et de la Consw titution de l'an m, en combattant les hordes « royales qui avaient arboré le drapeau blanc et M proclamé Louis xvm, ont bien mérité de la « patrie.

« Art. III. — Les noms des citoyens morts en « combattant les brigands royaux seront inscrits « sur un tableau qui demeurera affiché dans le « lieu des séances des administrations du canton « de leur domicile.

« Art. IV. — La présente résolution sera im- « ppimée.

« Signés . Boulay (de la Meurthe), pré- « sident ; Cholet, Ludot, Curée, Ar- « NOULD, secrétaires.

« Après une seconde lecture, le conseil des « Anciens approuve la résolution ci-dessus.

« Le 19 fructidor an vu de la République « française.

« Signés .Cornet, président; F. Lobjoy, « Lemenuet, Herwyn, secrétaires.

(( Le Directoire exécutif ordonne que la loi « ci-dessus sera publiée, exécutée et qu'elle sera u munie du sceau de l'Etat.

« Fait au Palais national du Directoire exécutif « le 21 fructidor an vu de la République française « une et indivisible.

« Le président du Directoire exécutif,

« SiEYÈS.

« Par le Directoire exécutif, « Le secrétaire-général, « Lagarde.

« Pour copie conforme :

« Le ministre de la justice, (( Cambacérès (1). »

(1) Bulletin des Lois, n» 3241.